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147e année. - No 47
Samedi 21 novembre 2015
ANNEXE AU
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
DIRECTION DE L'INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
D.I.L.A
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13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2015-11-19 21:56:11
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Annonces ...................01.40.58.77.56
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Abonnements.............01.40.15.67.77
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.journal-officiel.gouv.fr
...
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e
155 année. - N°23
Mardi 6 juin 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D.I.L.A
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DILA,OU=0002
13000918600011,organizationIdentifier=NTRFR-13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2023-06-06 09:00:46
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Annonce n° 1738
93 - Seine-Saint-Denis
ASSOCIATIONS
C...
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e
150 année. - N°38
Samedi 22 septembre 2018
D.I.L.A
serialNumber=S6910003,CN=DILA - SIGNATURE
DILA,2.5.4.97=#0C144E545246522D3133303030393138363030303131,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2018-09-22 09:01:31
Associations
Fondations d'entreprise
Associations syndicales
de propriétaires
Fonds de dotation
Fondations partenariales
Annonce n° 1628
88 - Vosges
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la préfecture des Vosges
FILLES DU VENT.
Objet : récolter des fonds afin de se procu...
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4796
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
12 mai 1947. Déclaration à la sous-préfecture
d’Issoire. Syndicat de défense des usines hy­
catholique de chefs de fa­
But: élude et défense des inté­ drauliques d’Issoire. But: défense des intérêts
rêts moraux et matériels de ta famille. Siège 1 des propriétaires ou locataires des usines hy­
drauliques de la commune d’Issoire. Siège so­
social: salle paroissiale de Bomy.
cial: mairie d’Issoire.
8 mai 1917. Déclaration. à la préfecture de
l’Isèr...
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Original (ID: 00463dd2eb5162638ab8156c454d19c5):
e
152 année. - N°4
Samedi 25 janvier 2020
D.I.L.A
serialNumber=S6910003,CN=DILA - SIGNATURE
DILA,organizationIdentifier=NTRFR-13000918600011,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2020-01-25 09:00:36
Associations
Fondations d'entreprise
Associations syndicales
de propriétaires
Fonds de dotation
Fondations partenariales
Annonce n° 1323
66 - Pyrénées-Orientales
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la sous-préfecture de Céret
DUST 66.
Objet : promotion de la musique en général par l...
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148e année. - No 51
Samedi 17 décembre 2016
ANNEXE AU
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
DIRECTION DE L'INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
D.I.L.A
CN=DILA SIGNATURE-03,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2016-12-14 15:33:35
Standard . . . . . . . . . . 01.40.58.75.00
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Accueil commercial . . 01.40.15.70.10
www.journal-officiel.gouv.fr
Associations
Fondations d'entreprise
...
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Original (ID: 01b0b1306252825bba3b04f3acbee0bb):
N° 68
SENAT
PREMIÈRE
SESSION
ORDINAIRE
DE
1976-1977
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1976.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense
et des Forces armées ( 1 ), sur le projet de loi de finances
pour 1977, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
TOME
VII
Défense.
SECTION
« MARINE »
Par M. Michel MAURICE-BOKANOWSKI,
(1 ) Cette commission est composée de : MM. André Colin, président ; Jacques Ménard,
Antoine Andrieux, Georges Repiquet, A...
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N° 95
SÉNAT
PREMIÈRE
SESSION
ORDINAIRE
DE
1970-1971
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1970.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
autorisant l'approbation de l' Accord conclu entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de l'Union des
Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter les doubles
impositions dans le domaine des transports aériens et maritimes,
signé à Moscou le 4 mars 1970,
TRANSMIS
M.
LE
PAR
PREMIER
MINISTRE
A
M....
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Original (ID: 021c45308d7fe69bfcd452b9b81641f2):
N°287
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19811982
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 avril 1982 .
PROJET DE LOI
relatif aux prestations de vieillesse et d invalidité .
PRÉSENTE
Au nom de M. PIERRE MAUROY ,
Premier ministre .
Par Mme Nicole QUESTIAUX ,
Ministre de la solidarité nationale .
( Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle
d' une commission spéciale dans les conditions prévues par le Reglement ).
Assurance-vieillesse : ré...
Duplicate (ID: 5522eadd8547fd7392569c4b414fd83c):
N
250
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982
*
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 avril 1982.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
portant règlement définitif du budget de 1980.
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
A
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques
de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans
les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assem...
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Original (ID: 00188f14edd5183703c45bd89280c397):
147e année. - No 7
Samedi 14 février 2015
ANNEXE AU
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
DIRECTION DE L'INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
D.I.L.A
CN=DILA SIGNATURE-03,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2015-02-12 16:10:49
Standard ....................01.40.58.75.00
Annonces ...................01.40.58.77.56
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26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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(8...
Duplicate (ID: 276f190f7f4e53839b12fee4814a99eb):
e
149 année. - N°39
Samedi 30 septembre 2017
D.I.L.A
CN=DILA SIGNATURE-03,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2017-09-30 08:02:23
Associations
Fondations d'entreprise
Associations syndicales
de propriétaires
Fonds de dotation
Fondations partenariales
Annonce n° 1409
76 - Seine-Maritime
ASSOCIATIONS
Modifications
Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime
FÉDÉRATION NATIONALE DE KETTLEBELL SPORT.
Nouvel objet : cette association a pour objet : a/organiser, contrôler et dé...
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Original (ID: 04b77422c57341a11d01279d4fb8e3a1):
N° 468
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à
l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris,
Par M. Robert del PICCHIA,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre
Chevènem...
Duplicate (ID: 2b6cf039ad6263318956f5bd78da74f4):
N°2
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 octobre 1975.
PROPOSITION DE LOI
tendant à instituer un correctif proportionnel national au scrutin uni­
nominal majoritaire à 2 tours.
PRÉSENTÉE
PAR MME BRIGITTE GROS,
Sénateur.
(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel,
du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditio...
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Original (ID: 0008ee9cf4c191f2878a26e1bdd6ef5b):
e
155 année. - N°47
Mardi 21 novembre 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D.I.L.A
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DILA,OU=0002
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75015 Paris
2023-11-22 10:32:46
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Annonce n° 1691
75 - Paris
ASSOCIATIONS
Modific...
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e
151 année. - N°48
Samedi 30 novembre 2019
D.I.L.A
serialNumber=S6910003,CN=DILA - SIGNATURE
DILA,organizationIdentifier=NTRFR-13000918600011,OU=0002
13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2019-11-30 09:01:17
Associations
Fondations d'entreprise
Associations syndicales
de propriétaires
Fonds de dotation
Fondations partenariales
Annonce n° 1763
91 - Essonne
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la préfecture de l'Essonne
ASSOCIATION CULTURELLE R.L.ANKH.
Objet : d'organiser des réunions, c...
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Original (ID: 000717d3c8399141677d2f475757f65a):
INFORMATION PRESSE
Paris, le 21 mars 2021
Vaccination contre la Covid en France
Au 21 mars 2021, près de 8 638 000 injections ont été réalisées
1. Données de vaccination du jour et cumulées
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 6 191 666 personnes ont reçu au
moins une injection (soit 9,2 % de la population totale et 11,8 % de la population majeure) et
2 446 599 personnes ont reçu deux injections (soit 3,7 % de la population totale et 4,7 % de la
population majeure)1.
Donnée...
Duplicate (ID: aaee44fca073b46f6ab57ebfe95f35e9):
Exercices 2016 & 2017
Respect des droits des
usagers du système de santé
de Corse
Rapport adopté en séance plénière du 2 octobre 2019
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier pour leur participation à ce travail :
L’Association des Paralysés de France,
La ligue contre le cancer,
Espoir Autisme Corse.
Nous avons travaillé à partir du rapport établi précédemment par Monsieur Arrighi, avec les éléments établis
par l'ARS, et maintenu les commentaires de la CRSA.
Et ce, afin d'établir des p...
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Original (ID: 00025c6e68f18c651a6ac3330aa3ab03):
e
153 année. - N°38
Mardi 21 septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D.I.L.A
serialNumber=S17140003,CN=DILA - SIGNATURE
DILA,OU=0002
13000918600011,organizationIdentifier=NTRFR-13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2021-09-21 09:01:23
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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Annonce n° 102
08 - Ardennes
ASSOCIATIONS
Créat...
Duplicate (ID: 44ba35dd10834f60ff155b0a85d637a3):
e
155 année. - N°26
Mardi 27 juin 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D.I.L.A
serialNumber=S17140003,CN=DILA - SIGNATURE
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13000918600011,organizationIdentifier=NTRFR-13000918600011,O=DILA,C=FR
75015 Paris
2023-06-27 09:01:41
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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Annonce n° 542
30 - Gard
ASSOCIATIONS
Modifications
...
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