train.csv

Input,Response,text
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de loyers," Objet: Mise en demeure pour le non-paiement des loyers

À [nom du destinataire], 

Je vous écris en tant que [nom du bailleur] pour vous informer que vous n'avez pas payé les loyers pour le mois de [mois]. 

Les termes du bail à bail stipulent que les loyers sont dus le [date]. Compte tenu du non-paiement des loyers, je vous demande de procéder au paiement immédiat. 

Si vous ne procédez pas au paiement des loyers arriérés, j'envisagerai des mesures judiciaires afin de résoudre ce litige et je vous demanderai le remboursement des frais juridiques encourus. 

Je vous prie de bien vouloir régler cette dette dans les plus brefs délais et de m'envoyer un chèque ou un virement à l'adresse suivante","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de loyers

### Response:
 Objet: Mise en demeure pour le non-paiement des loyers

À [nom du destinataire], 

Je vous écris en tant que [nom du bailleur] pour vous informer que vous n'avez pas payé les loyers pour le mois de [mois]. 

Les termes du bail à bail stipulent que les loyers sont dus le [date]. Compte tenu du non-paiement des loyers, je vous demande de procéder au paiement immédiat. 

Si vous ne procédez pas au paiement des loyers arriérés, j'envisagerai des mesures judiciaires afin de résoudre ce litige et je vous demanderai le remboursement des frais juridiques encourus. 

Je vous prie de bien vouloir régler cette dette dans les plus brefs délais et de m'envoyer un chèque ou un virement à l'adresse suivante"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un produit commandé," 

Cher Client,

Nous avons le regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit que vous avez commandé à la date que nous avions convenu. Le produit devrait maintenant être livré dans les jours suivants, et nous vous prions de nous excuser pour le retard.

Nous sommes conscients que cette situation provoque des désagréments, et nous tenons à vous assurer que nous faisons tout notre possible pour livrer votre produit dans les plus brefs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne engendrée.

En nous excusant encore une fois pour la gêne occasionnée,

Votre équipe de service client","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un produit commandé

### Response:
 

Cher Client,

Nous avons le regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit que vous avez commandé à la date que nous avions convenu. Le produit devrait maintenant être livré dans les jours suivants, et nous vous prions de nous excuser pour le retard.

Nous sommes conscients que cette situation provoque des désagréments, et nous tenons à vous assurer que nous faisons tout notre possible pour livrer votre produit dans les plus brefs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne engendrée.

En nous excusant encore une fois pour la gêne occasionnée,

Votre équipe de service client"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'une dette," Objet: Mise en demeure de remboursement de la dette 

À : [Nom du débiteur]

De : [Votre nom]

Date : [Date]

Concernant : Mise en demeure de remboursement de la dette

Je me permets de vous écrire pour vous demander de rembourser une dette que vous me devez depuis [date]. La dette s’élève à [montant de la dette en lettres et en chiffres]. 

Je vous demande de me rembourser ce montant au plus tôt. Je vous ai donné plusieurs occasions de rembourser la dette et vous n’avez pas répondu à mon appel. 

Si vous ne remboursez pas ce montant dans les prochaines [nombre] jours, je me verrai contrainte de prendre des mesures légales. 

Veuillez prendre note qu’à","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'une dette

### Response:
 Objet: Mise en demeure de remboursement de la dette 

À : [Nom du débiteur]

De : [Votre nom]

Date : [Date]

Concernant : Mise en demeure de remboursement de la dette

Je me permets de vous écrire pour vous demander de rembourser une dette que vous me devez depuis [date]. La dette s’élève à [montant de la dette en lettres et en chiffres]. 

Je vous demande de me rembourser ce montant au plus tôt. Je vous ai donné plusieurs occasions de rembourser la dette et vous n’avez pas répondu à mon appel. 

Si vous ne remboursez pas ce montant dans les prochaines [nombre] jours, je me verrai contrainte de prendre des mesures légales. 

Veuillez prendre note qu’à"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un contrat de service," Objet: Mise en demeure - Non-respect d'un contrat de service
Je soussigné(e), [nom complet], représenté(e) par [nom complet du représentant légal], ci-après le « Client », déclare par la présente que le [nom de la société], ci-après le « Fournisseur », n'a pas respecté les termes d'un contrat de service entre le Client et le Fournisseur, conclu le [date].

Le Client a donné au Fournisseur le mandat de [décrire avec précision la prestation de services attendue du Fournisseur]. Pour ce faire, le Fournisseur était tenu de [décrire la tâche à effectuer].

Malgré la mise en demeure écrite du Client, le Fournisseur n'a pas respecté ses obligations contractuelles et n'a pas effectué sa prestation de services de man","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un contrat de service

### Response:
 Objet: Mise en demeure - Non-respect d'un contrat de service
Je soussigné(e), [nom complet], représenté(e) par [nom complet du représentant légal], ci-après le « Client », déclare par la présente que le [nom de la société], ci-après le « Fournisseur », n'a pas respecté les termes d'un contrat de service entre le Client et le Fournisseur, conclu le [date].

Le Client a donné au Fournisseur le mandat de [décrire avec précision la prestation de services attendue du Fournisseur]. Pour ce faire, le Fournisseur était tenu de [décrire la tâche à effectuer].

Malgré la mise en demeure écrite du Client, le Fournisseur n'a pas respecté ses obligations contractuelles et n'a pas effectué sa prestation de services de man"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux droits d'auteur," À l'attention de [nom du destinataire],

J'écris au sujet d'une infraction aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle dont vous êtes l'auteur ou l'instigateur.

Nous croyons que vous avez violé les droits d'auteur aux termes de la [loi, traité ou accord applicable], en particulier en [énumérer les activités à l'origine de l'infraction].

Nous vous exigeons de cesser immédiatement la violation alléguée et, le cas échéant, de retirer tous les matériaux qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous vous prenons également à votre responsabilité pour tous les dommages-intérêts causés par votre infraction, et vous exigeons le paiement de ces dommages et int","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux droits d'auteur

### Response:
 À l'attention de [nom du destinataire],

J'écris au sujet d'une infraction aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle dont vous êtes l'auteur ou l'instigateur.

Nous croyons que vous avez violé les droits d'auteur aux termes de la [loi, traité ou accord applicable], en particulier en [énumérer les activités à l'origine de l'infraction].

Nous vous exigeons de cesser immédiatement la violation alléguée et, le cas échéant, de retirer tous les matériaux qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous vous prenons également à votre responsabilité pour tous les dommages-intérêts causés par votre infraction, et vous exigeons le paiement de ces dommages et int"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation de travaux de construction," 

Cher [Nom de la partie à qui la lettre est adressée],

Nous vous écrivons concernant les travaux de construction entrepris par vous-même. Selon nos informations, les travaux ne sont pas encore terminés à la date convenue.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir les achever dans un délai raisonnable et de nous envoyer un certificat de réception des travaux. Si vous ne le faites pas dans les temps, nous nous réservons le droit de recourir à des mesures légales pour nous assurer que les travaux sont complétés dans un délai raisonnable.

Veuillez agréer, [Nom de la partie à qui la lettre est adressée], l'expression de nos salutations les meilleures.

[Votre signature] 
[Votre nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation de travaux de construction

### Response:
 

Cher [Nom de la partie à qui la lettre est adressée],

Nous vous écrivons concernant les travaux de construction entrepris par vous-même. Selon nos informations, les travaux ne sont pas encore terminés à la date convenue.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir les achever dans un délai raisonnable et de nous envoyer un certificat de réception des travaux. Si vous ne le faites pas dans les temps, nous nous réservons le droit de recourir à des mesures légales pour nous assurer que les travaux sont complétés dans un délai raisonnable.

Veuillez agréer, [Nom de la partie à qui la lettre est adressée], l'expression de nos salutations les meilleures.

[Votre signature] 
[Votre nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de factures de fournisseurs,"

À l'attention de [nom du destinataire], 

Nous vous écrivons au sujet du non-paiement de vos factures de fournisseurs. Nous avons constaté que vous n'avez pas réglé ces factures à temps et que vous êtes maintenant en retard dans vos paiements. 

Cette lettre sert de mise en demeure et nous vous demandons de régler immédiatement votre dette. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de retards supplémentaires et que vous devrez être à jour d'ici à la fin du mois de [mois]. Si vous ne parvenez pas à le faire, nous nous verrons dans l'obligation de prendre des mesures légales pour recouvrer notre argent. 

Nous espérons que vous comprendrez notre position et que vous prendrez les mesures nécessaires pour","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de factures de fournisseurs

### Response:


À l'attention de [nom du destinataire], 

Nous vous écrivons au sujet du non-paiement de vos factures de fournisseurs. Nous avons constaté que vous n'avez pas réglé ces factures à temps et que vous êtes maintenant en retard dans vos paiements. 

Cette lettre sert de mise en demeure et nous vous demandons de régler immédiatement votre dette. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de retards supplémentaires et que vous devrez être à jour d'ici à la fin du mois de [mois]. Si vous ne parvenez pas à le faire, nous nous verrons dans l'obligation de prendre des mesures légales pour recouvrer notre argent. 

Nous espérons que vous comprendrez notre position et que vous prendrez les mesures nécessaires pour"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de livraison de marchandises," 

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons au sujet des marchandises que vous avez promis de nous fournir le [date]. Malheureusement, la livraison de ces marchandises n'a pas été effectuée.

Nous tenons à vous informer que le défaut de livraison est considéré comme une violation des termes de notre contrat. Par conséquent, nous vous mettons en demeure de procéder à la livraison dans les plus brefs délais.

De plus, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation écrite de la livraison des marchandises le [date].

Nous vous remercions de votre attention à cette question et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 

[Votre nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de livraison de marchandises

### Response:
 

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons au sujet des marchandises que vous avez promis de nous fournir le [date]. Malheureusement, la livraison de ces marchandises n'a pas été effectuée.

Nous tenons à vous informer que le défaut de livraison est considéré comme une violation des termes de notre contrat. Par conséquent, nous vous mettons en demeure de procéder à la livraison dans les plus brefs délais.

De plus, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation écrite de la livraison des marchandises le [date].

Nous vous remercions de votre attention à cette question et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 

[Votre nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'une licence d'utilisation," 
Cher [nom],

Ceci est une mise en demeure concernant votre utilisation non autorisée des matériaux protégés par une licence d'utilisation et liée à [descriptif du bien ou de la technologie].

Selon les termes de la licence d'utilisation entre [nom du titulaire] et [nom du demandeur], vous êtes tenu de respecter les conditions d'utilisation autorisées. Les conditions d'utilisation ne sont pas remplies; Nous avons constaté que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation en: [description de l'infraction].

En raison de cette infraction, nous exigeons que vous cessiez immédiatement toute utilisation non autorisée des matériaux, et que vous vous engagez à ne pas enfreindre les termes de la licence d'utilisation à l'avenir.

Veuillez répondre à cette mise en demeure en nous","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'une licence d'utilisation

### Response:
 
Cher [nom],

Ceci est une mise en demeure concernant votre utilisation non autorisée des matériaux protégés par une licence d'utilisation et liée à [descriptif du bien ou de la technologie].

Selon les termes de la licence d'utilisation entre [nom du titulaire] et [nom du demandeur], vous êtes tenu de respecter les conditions d'utilisation autorisées. Les conditions d'utilisation ne sont pas remplies; Nous avons constaté que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation en: [description de l'infraction].

En raison de cette infraction, nous exigeons que vous cessiez immédiatement toute utilisation non autorisée des matériaux, et que vous vous engagez à ne pas enfreindre les termes de la licence d'utilisation à l'avenir.

Veuillez répondre à cette mise en demeure en nous"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation de droits de propriété intellectuelle," 
Nous vous écrivons cette lettre pour vous informer que notre client, [Nom], a pris connaissance de votre utilisation illégale des droits de propriété intellectuelle de notre client. Notre client considère cet acte de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

La loi protège notre client contre cette violation de ses droits de propriété intellectuelle et nous sommes obligés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de notre client.

En conséquence, nous vous demandons de cesser immédiatement l’utilisation et la diffusion de tous les éléments protégés par la propriété intellectuelle de notre client.

Si cette lettre de mise en demeure n’est pas suivie, nous nous réservons le droit de poursuivre toutes les actions disponibles en justice pour obtenir répar","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation de droits de propriété intellectuelle

### Response:
 
Nous vous écrivons cette lettre pour vous informer que notre client, [Nom], a pris connaissance de votre utilisation illégale des droits de propriété intellectuelle de notre client. Notre client considère cet acte de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

La loi protège notre client contre cette violation de ses droits de propriété intellectuelle et nous sommes obligés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de notre client.

En conséquence, nous vous demandons de cesser immédiatement l’utilisation et la diffusion de tous les éléments protégés par la propriété intellectuelle de notre client.

Si cette lettre de mise en demeure n’est pas suivie, nous nous réservons le droit de poursuivre toutes les actions disponibles en justice pour obtenir répar"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Nuisances sonores excessives d'un voisin," Chères Madame/Monsieur,

Je vous écris aujourd'hui pour m'assurer que vous prenez pleinement conscience que vous êtes responsable des nuisances sonores excessives générées par votre propriété [adresse].

Je vous ai contacté à de nombreuses reprises à ce sujet et aucune action corrective n'a été prise afin de résoudre ce problème.

Par conséquent, j'aimerais vous rappeler que vous êtes responsable de remédier à cette situation, à moins que vous ne souhaitiez pas prendre les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi. Si vous n'agissez pas dans les [délais], je serai contraint de poursuivre d'autres actions juridiques afin de protéger mon entreprise et moi-même.

Veuillez accepter mes salutations les plus","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Nuisances sonores excessives d'un voisin

### Response:
 Chères Madame/Monsieur,

Je vous écris aujourd'hui pour m'assurer que vous prenez pleinement conscience que vous êtes responsable des nuisances sonores excessives générées par votre propriété [adresse].

Je vous ai contacté à de nombreuses reprises à ce sujet et aucune action corrective n'a été prise afin de résoudre ce problème.

Par conséquent, j'aimerais vous rappeler que vous êtes responsable de remédier à cette situation, à moins que vous ne souhaitiez pas prendre les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi. Si vous n'agissez pas dans les [délais], je serai contraint de poursuivre d'autres actions juridiques afin de protéger mon entreprise et moi-même.

Veuillez accepter mes salutations les plus"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'une prestation de service,"

Chère [Nom du destinataire], 

Je vous écris à propos d’une facture impayée pour des services rendus par [Nom de l'entreprise].

Selon les termes du contrat qui nous lie, vous êtes en retard pour le paiement de la facture [numéro de facture]. La somme due est de [montant] et la date d’échéance était le [date]. 

J’ai tenté de communiquer avec vous à plusieurs reprises, mais aucune réponse n’a été donnée. Je me vois donc contraint de vous envoyer cette lettre de mise en demeure. 

Veuillez régler le montant total de la facture et les intérêts dus dans les cinq jours qui suivent la réception de cette lettre. Si vous ne procédez pas à ce paiement dans un délai raisonnable, je","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'une prestation de service

### Response:


Chère [Nom du destinataire], 

Je vous écris à propos d’une facture impayée pour des services rendus par [Nom de l'entreprise].

Selon les termes du contrat qui nous lie, vous êtes en retard pour le paiement de la facture [numéro de facture]. La somme due est de [montant] et la date d’échéance était le [date]. 

J’ai tenté de communiquer avec vous à plusieurs reprises, mais aucune réponse n’a été donnée. Je me vois donc contraint de vous envoyer cette lettre de mise en demeure. 

Veuillez régler le montant total de la facture et les intérêts dus dans les cinq jours qui suivent la réception de cette lettre. Si vous ne procédez pas à ce paiement dans un délai raisonnable, je"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une clause de non-concurrence," Objet: Mise en demeure concernant le non-respect d'une clause de non-concurrence

A [Nom du destinataire],

Suite à votre départ de l'entreprise [Nom de l'entreprise], je vous écris pour vous mettre en demeure de respecter votre clause de non-concurrence qui a été acceptée et signée par vous et par l'entreprise lors de votre entrée en fonction.

Selon cette clause, vous vous êtes engagé à ne pas exploiter, directement ou indirectement, une entreprise concurrente de [Nom de l'entreprise] pendant une période allant jusqu'à [Nombre de mois] mois après votre départ de l'entreprise. Nous sommes informés que vous avez récemment accepté un poste de direction dans une entreprise concurrente de [Nom de l'entreprise].

Nous vous met","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une clause de non-concurrence

### Response:
 Objet: Mise en demeure concernant le non-respect d'une clause de non-concurrence

A [Nom du destinataire],

Suite à votre départ de l'entreprise [Nom de l'entreprise], je vous écris pour vous mettre en demeure de respecter votre clause de non-concurrence qui a été acceptée et signée par vous et par l'entreprise lors de votre entrée en fonction.

Selon cette clause, vous vous êtes engagé à ne pas exploiter, directement ou indirectement, une entreprise concurrente de [Nom de l'entreprise] pendant une période allant jusqu'à [Nombre de mois] mois après votre départ de l'entreprise. Nous sommes informés que vous avez récemment accepté un poste de direction dans une entreprise concurrente de [Nom de l'entreprise].

Nous vous met"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'une caution,"

Chère [destinataire],

Je vous écris en raison du retard dans la restitution de votre caution par [nom de l'entreprise].

Selon notre contrat, vous [ou la partie adverse] étiez tenu(e) de restituer le montant de la caution intégralement, ainsi que tous les intérêts accumulés, à la fin de notre relation contractuelle. Malheureusement, ceci n'a pas encore été fait.

Par conséquent, je vous invite à restituer la caution intégralement, ainsi que le paiement des intérêts, dans les plus brefs délais. Il est crucial que vous preniez l'initiative et procédiez à ce paiement le plus tôt possible afin d'éviter toutes conséquences négatives.

Veuillez agréer mes salutations les plus sincères,

[Votre signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'une caution

### Response:


Chère [destinataire],

Je vous écris en raison du retard dans la restitution de votre caution par [nom de l'entreprise].

Selon notre contrat, vous [ou la partie adverse] étiez tenu(e) de restituer le montant de la caution intégralement, ainsi que tous les intérêts accumulés, à la fin de notre relation contractuelle. Malheureusement, ceci n'a pas encore été fait.

Par conséquent, je vous invite à restituer la caution intégralement, ainsi que le paiement des intérêts, dans les plus brefs délais. Il est crucial que vous preniez l'initiative et procédiez à ce paiement le plus tôt possible afin d'éviter toutes conséquences négatives.

Veuillez agréer mes salutations les plus sincères,

[Votre signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de documents contractuels,"

Objet: Mise en demeure

À: ____________________ 

De : ____________________ 

Date : ____________________ 

Le présent document constitue une mise en demeure pour la non-remise des documents contractuels convenus entre les parties ci-dessus mentionnées. 

En vertu de nos termes contractuels, vous êtes tenu(e) de fournir une copie de tous les documents contractuels conclus entre nous dans un délai de _______ jours calendaires à compter de la date de réception de la présente mise en demeure. 

Veuillez noter que si vous ne fournissez pas ces documents dans le délai imparti ou ne donnez aucune autre indication que vous comptez fournir lesdits documents dans ledit délai, nous aurons alors le droit de prendre des mesures pour récupérer et/ou conserver la pleine force et effet des dispos","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de documents contractuels

### Response:


Objet: Mise en demeure

À: ____________________ 

De : ____________________ 

Date : ____________________ 

Le présent document constitue une mise en demeure pour la non-remise des documents contractuels convenus entre les parties ci-dessus mentionnées. 

En vertu de nos termes contractuels, vous êtes tenu(e) de fournir une copie de tous les documents contractuels conclus entre nous dans un délai de _______ jours calendaires à compter de la date de réception de la présente mise en demeure. 

Veuillez noter que si vous ne fournissez pas ces documents dans le délai imparti ou ne donnez aucune autre indication que vous comptez fournir lesdits documents dans ledit délai, nous aurons alors le droit de prendre des mesures pour récupérer et/ou conserver la pleine force et effet des dispos"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de maintenance d'un bien loué," Cette lettre de mise en demeure vise à informer les destinataires que les obligations contractuelles liées à un bien loué ayant fait l’objet de défaut de maintenance ne sont pas réalisées et/ ou exécutées.

À [destinataire],

Le présent document sert à vous informer que, en vertu des termes et conditions de votre bail, vous avez obligation de maintenir le bien loué en bon état et de satisfaire aux conditions de la Loi sur les baux. Malheureusement, un examen récent montre que le bien en question est en mauvais état et n’a pas été entretenu/maintenu comme prévu.

En conséquence, nous vous demandons expressément de prendre les mesures nécessaires dans les jours qui viennent afin de régulariser la situation. Si cela n’est pas fait dans les déla","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de maintenance d'un bien loué

### Response:
 Cette lettre de mise en demeure vise à informer les destinataires que les obligations contractuelles liées à un bien loué ayant fait l’objet de défaut de maintenance ne sont pas réalisées et/ ou exécutées.

À [destinataire],

Le présent document sert à vous informer que, en vertu des termes et conditions de votre bail, vous avez obligation de maintenir le bien loué en bon état et de satisfaire aux conditions de la Loi sur les baux. Malheureusement, un examen récent montre que le bien en question est en mauvais état et n’a pas été entretenu/maintenu comme prévu.

En conséquence, nous vous demandons expressément de prendre les mesures nécessaires dans les jours qui viennent afin de régulariser la situation. Si cela n’est pas fait dans les déla"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de confidentialité,"

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous écris au sujet de l'accord de confidentialité que nous avons conclu le [date de l'accord].

Malheureusement, je constate que les obligations qui vous incombent en vertu de cet accord n'ont pas été respectées. En conséquence, je me vois dans l'obligation de vous demander de respecter pleinement cet accord.

Je rappelle que l'accord de confidentialité interdit [énumérez les éléments détaillés de l'accord] et que je peux obtenir des dommages et intérêts si l'accord n'est pas respecté.

Je vous prie donc, de bien vouloir respecter votre engagement tout en vous remerciant de votre attention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de confidentialité

### Response:


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous écris au sujet de l'accord de confidentialité que nous avons conclu le [date de l'accord].

Malheureusement, je constate que les obligations qui vous incombent en vertu de cet accord n'ont pas été respectées. En conséquence, je me vois dans l'obligation de vous demander de respecter pleinement cet accord.

Je rappelle que l'accord de confidentialité interdit [énumérez les éléments détaillés de l'accord] et que je peux obtenir des dommages et intérêts si l'accord n'est pas respecté.

Je vous prie donc, de bien vouloir respecter votre engagement tout en vous remerciant de votre attention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un projet," Objet: Mise en demeure pour retard dans la livraison d'un projet

À [ Nom du destinataire ],

Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de ma mise en demeure concernant le retard de livraison d'un projet.

Nous avisons que notre contrat de service signé entre nous le [ date du contrat de service ] a été convenu pour livrer le projet dans un délai défini. Malheureusement, la livraison du projet est en retard de [ durée du retard ], ce qui est considéré comme une rupture de contrat.

Le retard dans la livraison du projet a eu un impact négatif significatif sur nos efforts, et nous exigeons que vous livriez le projet dans un délai [ délai défini ] et avec des conditions de qualité satisfaisantes. Dans le cas contraire, nous réservons le droit d'engager des poursu","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un projet

### Response:
 Objet: Mise en demeure pour retard dans la livraison d'un projet

À [ Nom du destinataire ],

Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de ma mise en demeure concernant le retard de livraison d'un projet.

Nous avisons que notre contrat de service signé entre nous le [ date du contrat de service ] a été convenu pour livrer le projet dans un délai défini. Malheureusement, la livraison du projet est en retard de [ durée du retard ], ce qui est considéré comme une rupture de contrat.

Le retard dans la livraison du projet a eu un impact négatif significatif sur nos efforts, et nous exigeons que vous livriez le projet dans un délai [ délai défini ] et avec des conditions de qualité satisfaisantes. Dans le cas contraire, nous réservons le droit d'engager des poursu"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de salaires," 

Au nom de [Vous/Votre compagnie], je vous écris cette lettre de mise en demeure. 

Il est venu à notre attention que vous n'avez pas payé les salaires à vos employés pour le mois en cours. Cette violation des règlements de travail et des conventions de travail est grave et contrevient aux règlements légaux en vigueur. 

En conséquence et conformément à la législation applicable, je vous demande de payer intégralement les salaires à tous les employés concernés dans un délai de trois jours à compter de la réception de cette lettre.

Veuillez noter qu'en cas de non-paiement des salaires et/ou de non-conformité aux règles et/ou aux lois en vigueur, des sanctions seront imposées, qui peuvent aller jusqu'à des poursuites judiciaires. 

","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de salaires

### Response:
 

Au nom de [Vous/Votre compagnie], je vous écris cette lettre de mise en demeure. 

Il est venu à notre attention que vous n'avez pas payé les salaires à vos employés pour le mois en cours. Cette violation des règlements de travail et des conventions de travail est grave et contrevient aux règlements légaux en vigueur. 

En conséquence et conformément à la législation applicable, je vous demande de payer intégralement les salaires à tous les employés concernés dans un délai de trois jours à compter de la réception de cette lettre.

Veuillez noter qu'en cas de non-paiement des salaires et/ou de non-conformité aux règles et/ou aux lois en vigueur, des sanctions seront imposées, qui peuvent aller jusqu'à des poursuites judiciaires. 

"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de remboursement d'un emprunt,"

Madame/Monsieur,

Je vous écris au sujet du prêt que vous avez contracté auprès de moi le [date du prêt]. La durée du prêt était de [durée du prêt] et le montant total comprenait un montant de [montant du prêt] moins les intérêts et les frais d'intérêts.

Malheureusement, à ce jour, aucun paiement n’a été effectué. Vous avez jusqu’à la date spécifiée ci-dessous pour régler la totalité des sommes dues. 

Veuillez m’envoyer le montant total du prêt (y compris intérêts et frais) à l’adresse suivante:[adresse du prêteur] avant le [date limite du paiement]. Dans le cas contraire, je devrai prendre des mesures supplémentaires","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Défaut de remboursement d'un emprunt

### Response:


Madame/Monsieur,

Je vous écris au sujet du prêt que vous avez contracté auprès de moi le [date du prêt]. La durée du prêt était de [durée du prêt] et le montant total comprenait un montant de [montant du prêt] moins les intérêts et les frais d'intérêts.

Malheureusement, à ce jour, aucun paiement n’a été effectué. Vous avez jusqu’à la date spécifiée ci-dessous pour régler la totalité des sommes dues. 

Veuillez m’envoyer le montant total du prêt (y compris intérêts et frais) à l’adresse suivante:[adresse du prêteur] avant le [date limite du paiement]. Dans le cas contraire, je devrai prendre des mesures supplémentaires"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de qualité convenues," 

Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je vous écris à propos d’un contrat signé le [date du contrat] entre [nom des parties].

Ce contrat vous oblige à fournir des produits de qualité conformes aux normes convenues. Malheureusement, les produits que vous avez fournis à la date d'aujourd'hui ne sont pas conformes aux normes convenues.

Par conséquent, je vous mets en demeure de satisfaire aux exigences de qualité auxquelles vous êtes tenu en vertu du contrat signé. Vous devez faire les ajustements nécessaires et fournir des produits qui respectent les normes convenues dans les plus brefs délais.

Si vous ne prenez pas les mesures requises, je serai obligé de prendre les mesures appropriées pour vous obliger à respecter vos obligations contractuelles.

Veuillez m","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de qualité convenues

### Response:
 

Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je vous écris à propos d’un contrat signé le [date du contrat] entre [nom des parties].

Ce contrat vous oblige à fournir des produits de qualité conformes aux normes convenues. Malheureusement, les produits que vous avez fournis à la date d'aujourd'hui ne sont pas conformes aux normes convenues.

Par conséquent, je vous mets en demeure de satisfaire aux exigences de qualité auxquelles vous êtes tenu en vertu du contrat signé. Vous devez faire les ajustements nécessaires et fournir des produits qui respectent les normes convenues dans les plus brefs délais.

Si vous ne prenez pas les mesures requises, je serai obligé de prendre les mesures appropriées pour vous obliger à respecter vos obligations contractuelles.

Veuillez m"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux règles d'une association ou d'un syndicat," Cette lettre sert à informer le récipiendaire qu'un incident est survenu et qu'il doit répondre à des exigences spécifiques.

A [nom du récipiendaire],

Vous êtes accusé d'avoir violé les règles et les règlements de [nom de l'association ou du syndicat]. Sachez que tout manquement à ces règlements peut entraîner des sanctions.

Par conséquent, je vous mets en demeure de respecter les principes d’honneur et l’éthique ainsi que les règles fixées par l'association. Vous devez prendre des mesures adéquates pour remédier à la situation. Si ces instructions ne sont pas respectées, il se peut que de graves sanctions soient prises contre vous.

Veuillez agréer, [nom du récipiendaire], mes salutations distinguées","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Infraction aux règles d'une association ou d'un syndicat

### Response:
 Cette lettre sert à informer le récipiendaire qu'un incident est survenu et qu'il doit répondre à des exigences spécifiques.

A [nom du récipiendaire],

Vous êtes accusé d'avoir violé les règles et les règlements de [nom de l'association ou du syndicat]. Sachez que tout manquement à ces règlements peut entraîner des sanctions.

Par conséquent, je vous mets en demeure de respecter les principes d’honneur et l’éthique ainsi que les règles fixées par l'association. Vous devez prendre des mesures adéquates pour remédier à la situation. Si ces instructions ne sont pas respectées, il se peut que de graves sanctions soient prises contre vous.

Veuillez agréer, [nom du récipiendaire], mes salutations distinguées"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de pensions alimentaires," Cher [client],

Je vous écris au sujet du non-paiement des pensions alimentaires pour [enfant]. Selon l'arrangement de garde partagée, vous êtes tenu de verser les pensions alimentaires le [date]. Malheureusement, cela n'a pas encore été fait et [enfant] continue de ne pas recevoir les pensions alimentaires auxquelles il a droit.

En conséquence, je suis dans l'obligation de vous mettre en demeure de verser les pensions alimentaires à [enfant]. Veuillez effectuer un paiement complet des pensions alimentaires impayées le [date] et verser régulièrement les futures pensions alimentaires.

Si vous ne respectez pas cette mise en demeure, je serai dans l'obligation de prendre des mesures supplémentaires pour obtenir le remboursement des pensions alimentaires impayées et vous pourriez être tenu","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de pensions alimentaires

### Response:
 Cher [client],

Je vous écris au sujet du non-paiement des pensions alimentaires pour [enfant]. Selon l'arrangement de garde partagée, vous êtes tenu de verser les pensions alimentaires le [date]. Malheureusement, cela n'a pas encore été fait et [enfant] continue de ne pas recevoir les pensions alimentaires auxquelles il a droit.

En conséquence, je suis dans l'obligation de vous mettre en demeure de verser les pensions alimentaires à [enfant]. Veuillez effectuer un paiement complet des pensions alimentaires impayées le [date] et verser régulièrement les futures pensions alimentaires.

Si vous ne respectez pas cette mise en demeure, je serai dans l'obligation de prendre des mesures supplémentaires pour obtenir le remboursement des pensions alimentaires impayées et vous pourriez être tenu"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de garanties contractuelles,"

Cher [destinataire],

Je suis le conseiller légal de la partie prenante concernée et à ce titre, je vous écris cette lettre pour vous mettre en demeure d’honorer les garanties contractuelles spécifiées dans le contrat signé [date] entre [parties].

Selon les termes du contrat, vous avez accepté de fournir à la partie prenante concernée les garanties contractuelles suivantes: [liste des garanties].

Malheureusement, jusqu'à présent, vous n'avez pas respecté votre obligation contractuelle de fournir à la partie prenante concernée ces garanties.

Par conséquent, veuillez prendre note que si la partie prenante concernée n'a pas reçu les garanties spécifiées dans le contrat dans les [délai] jours à compter de la date de c","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remise de garanties contractuelles

### Response:


Cher [destinataire],

Je suis le conseiller légal de la partie prenante concernée et à ce titre, je vous écris cette lettre pour vous mettre en demeure d’honorer les garanties contractuelles spécifiées dans le contrat signé [date] entre [parties].

Selon les termes du contrat, vous avez accepté de fournir à la partie prenante concernée les garanties contractuelles suivantes: [liste des garanties].

Malheureusement, jusqu'à présent, vous n'avez pas respecté votre obligation contractuelle de fournir à la partie prenante concernée ces garanties.

Par conséquent, veuillez prendre note que si la partie prenante concernée n'a pas reçu les garanties spécifiées dans le contrat dans les [délai] jours à compter de la date de c"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Diffamation ou atteinte à la réputation," Lettre de mise en demeure

À: [Nom et adresse de l'accusé]

Objet: Lettre de mise en demeure concernant la diffamation ou l'atteinte à la réputation

Par la présente, je souhaite mettre en demeure [l'accusé], en vertu de la publication faite le [date], d'arrêter et de cesser le diffamatoire ou la préjudiciable atteinte à la réputation. En effet, cette publication [résumé de la publication] a compromis la réputation et l'honorabilité de [nom].

Je vous suggérerais de retirer cette publication et de faire amende honorable auprès de [nom]. Si vous n'adoptez aucune mesure pour réparer le tort causé par [nom], je me verrai dans l'obligation de saisir un tribunal compétent afin de défendre l'honneur et le","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Diffamation ou atteinte à la réputation

### Response:
 Lettre de mise en demeure

À: [Nom et adresse de l'accusé]

Objet: Lettre de mise en demeure concernant la diffamation ou l'atteinte à la réputation

Par la présente, je souhaite mettre en demeure [l'accusé], en vertu de la publication faite le [date], d'arrêter et de cesser le diffamatoire ou la préjudiciable atteinte à la réputation. En effet, cette publication [résumé de la publication] a compromis la réputation et l'honorabilité de [nom].

Je vous suggérerais de retirer cette publication et de faire amende honorable auprès de [nom]. Si vous n'adoptez aucune mesure pour réparer le tort causé par [nom], je me verrai dans l'obligation de saisir un tribunal compétent afin de défendre l'honneur et le"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de commissions," 
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je vous écris au sujet du non-paiement des commissions réclamées pour les affaires conclues.

En ma qualité de [type de professionnel], j'ai conclu des contrats pour votre compte, et je vous ai envoyé des factures correspondantes pour les commissions dues mais non encore payées.

Veuillez payer ces commissions en totalité dans un délai de [délai spécifique], à défaut d'une telle action, je serai contraint d'engager des poursuites judiciaires contre vous pour recouvrer le montant des commissions.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom et signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de commissions

### Response:
 
Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je vous écris au sujet du non-paiement des commissions réclamées pour les affaires conclues.

En ma qualité de [type de professionnel], j'ai conclu des contrats pour votre compte, et je vous ai envoyé des factures correspondantes pour les commissions dues mais non encore payées.

Veuillez payer ces commissions en totalité dans un délai de [délai spécifique], à défaut d'une telle action, je serai contraint d'engager des poursuites judiciaires contre vous pour recouvrer le montant des commissions.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom et signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'une clause d'exclusivité,"

Chère [M. / Mme] [Nom du destinataire],

Je suis [Votre nom], un avocat spécialisé en [Droit].

Je vous écris pour vous informer que vos actions récemment entreprises représentent une violation d'une clause d'exclusivité dans un contrat que vous avez signé avec [Nom de l'entreprise] le [date].

[Décrivez les violations spécifiques qui ont lieu ici].

En vertu de ce contrat, vous avez promis de ne pas prendre part à des activités concurrentes à celles décrites dans le contrat sans le consentement explicite de [Nom de l'entreprise].

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour régler cette violation de la clause d'exclusivité dans les [délai], sinon des actions judiciaires supplémentaires seront intentées.

Nous attend","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'une clause d'exclusivité

### Response:


Chère [M. / Mme] [Nom du destinataire],

Je suis [Votre nom], un avocat spécialisé en [Droit].

Je vous écris pour vous informer que vos actions récemment entreprises représentent une violation d'une clause d'exclusivité dans un contrat que vous avez signé avec [Nom de l'entreprise] le [date].

[Décrivez les violations spécifiques qui ont lieu ici].

En vertu de ce contrat, vous avez promis de ne pas prendre part à des activités concurrentes à celles décrites dans le contrat sans le consentement explicite de [Nom de l'entreprise].

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour régler cette violation de la clause d'exclusivité dans les [délai], sinon des actions judiciaires supplémentaires seront intentées.

Nous attend"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de partenariat," 

Chère Madame/Monsieur [Nom],

Je vous écris à propos de l'accord de partenariat que nous avons conclu le [date], et qui a été soumis à votre approbation. Malheureusement, vous avez omis de respecter les termes de notre accord, ce qui a mené à une violation injustifiée des droits et obligations des deux parties.

Comme stipulé dans l'accord, vous êtes tenu·e de fournir une compensation adéquate et de respecter à l'avenir les stratégies et directives de partenariat que nous avons définies ensemble. Tout manquement à votre part sera considéré comme une violation de l'accord et pourrait entraîner des conséquences juridiques.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir respecter et suivre les clauses de l'accord de partenariat, et de joindre à cette lettre des documents","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de partenariat

### Response:
 

Chère Madame/Monsieur [Nom],

Je vous écris à propos de l'accord de partenariat que nous avons conclu le [date], et qui a été soumis à votre approbation. Malheureusement, vous avez omis de respecter les termes de notre accord, ce qui a mené à une violation injustifiée des droits et obligations des deux parties.

Comme stipulé dans l'accord, vous êtes tenu·e de fournir une compensation adéquate et de respecter à l'avenir les stratégies et directives de partenariat que nous avons définies ensemble. Tout manquement à votre part sera considéré comme une violation de l'accord et pourrait entraîner des conséquences juridiques.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir respecter et suivre les clauses de l'accord de partenariat, et de joindre à cette lettre des documents"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'indemnités d'assurance," Cette lettre est adressée à [nom de l'assuré],
 
Nous confirmons notre demande de paiement pour le montant des indemnités d'assurance que nous vous avons facturées [montant], datées du [date]. Ceci est un avis de mise en demeure pour le non-paiement de ces indemnités. 
 
Comme vous le savez, la loi nous permet d'exiger le remboursement de ces fonds, ce qui comprend le paiement des frais juridiques encourus. 
 
Veuillez prendre note qu'en vertu de la loi, nous pouvons poursuivre le règlement des indemnités d'assurance due, ainsi que les intérêts et les frais. 
 
Veuillez traiter cette lettre en conséquence et effectuer le paiement intégral des indemnités d'assurance due immédiatement, sinon des mesures suppl","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'indemnités d'assurance

### Response:
 Cette lettre est adressée à [nom de l'assuré],
 
Nous confirmons notre demande de paiement pour le montant des indemnités d'assurance que nous vous avons facturées [montant], datées du [date]. Ceci est un avis de mise en demeure pour le non-paiement de ces indemnités. 
 
Comme vous le savez, la loi nous permet d'exiger le remboursement de ces fonds, ce qui comprend le paiement des frais juridiques encourus. 
 
Veuillez prendre note qu'en vertu de la loi, nous pouvons poursuivre le règlement des indemnités d'assurance due, ainsi que les intérêts et les frais. 
 
Veuillez traiter cette lettre en conséquence et effectuer le paiement intégral des indemnités d'assurance due immédiatement, sinon des mesures suppl"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une garantie,"

Madame, Monsieur,

Je vous écris au sujet du non-respect des conditions de garantie de votre contrat. Selon les termes de ce contrat, vous êtes censés offrir une garantie sur les produits que vous avez fournis, et vous n'avez pas respecté ces conditions.

Je vous demande de respecter immédiatement les conditions de garantie et d'assumer les coûts légitimes encourus par le bénéficiaire de votre contrat.

Si les conditions de garantie ne sont pas respectées, je me verrai dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires afin de récupérer les sommes en question.

Veuillez prendre contact avec moi si vous avez besoin de plus d'informations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une garantie

### Response:


Madame, Monsieur,

Je vous écris au sujet du non-respect des conditions de garantie de votre contrat. Selon les termes de ce contrat, vous êtes censés offrir une garantie sur les produits que vous avez fournis, et vous n'avez pas respecté ces conditions.

Je vous demande de respecter immédiatement les conditions de garantie et d'assumer les coûts légitimes encourus par le bénéficiaire de votre contrat.

Si les conditions de garantie ne sont pas respectées, je me verrai dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires afin de récupérer les sommes en question.

Veuillez prendre contact avec moi si vous avez besoin de plus d'informations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles de confidentialité des données,"

Cher Client,

Je vous écris concernant la violation des règles de confidentialité des données. Nous sommes conscients de la sévérité des conséquences causées par la violation des règles de confidentialité des données et nous exigeons que cette violation soit résolue immédiatement.

Nous demandons que la violation des règles de confidentialité des données soit corrigée d'ici ___ date à laquelle tous les enregistrements, documents et fichiers qui compromettent la confidentialité des données doivent être effacés ou supprimés. Si la violation des règles de confidentialité des données n'est pas corrigée, nous avons l'intention d'attaquer en justice pour obtenir des réparations.

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour corriger la violation des règles de confidentialité des données et veuillez four","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles de confidentialité des données

### Response:


Cher Client,

Je vous écris concernant la violation des règles de confidentialité des données. Nous sommes conscients de la sévérité des conséquences causées par la violation des règles de confidentialité des données et nous exigeons que cette violation soit résolue immédiatement.

Nous demandons que la violation des règles de confidentialité des données soit corrigée d'ici ___ date à laquelle tous les enregistrements, documents et fichiers qui compromettent la confidentialité des données doivent être effacés ou supprimés. Si la violation des règles de confidentialité des données n'est pas corrigée, nous avons l'intention d'attaquer en justice pour obtenir des réparations.

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour corriger la violation des règles de confidentialité des données et veuillez four"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de taxes ou d'impôts," Chère [Name of Recipient],

J'écris au sujet de votre obligation de payer vos taxes et impôts dus. Selon nos informations, vous n'avez pas encore payé tous les montants dus.

Veuillez prendre note que vous devez immédiatement régler le montant de [Amount of Taxes Due] pour couvrir les taxes et impôts non payés. Si ce montant n'est pas payé dans les [Number of Days] jours, des frais supplémentaires et des pénalités seront appliqués.

Nous vous prions d'agir immédiatement et nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande d'informations supplémentaires.

Merci de votre attention.

Respectueusement,
[Name of Sender]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de taxes ou d'impôts

### Response:
 Chère [Name of Recipient],

J'écris au sujet de votre obligation de payer vos taxes et impôts dus. Selon nos informations, vous n'avez pas encore payé tous les montants dus.

Veuillez prendre note que vous devez immédiatement régler le montant de [Amount of Taxes Due] pour couvrir les taxes et impôts non payés. Si ce montant n'est pas payé dans les [Number of Days] jours, des frais supplémentaires et des pénalités seront appliqués.

Nous vous prions d'agir immédiatement et nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande d'informations supplémentaires.

Merci de votre attention.

Respectueusement,
[Name of Sender]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une ordonnance judiciaire," 

Chère [Madame/Monsieur], 

Je viens d'être informé que vous n'avez pas respecté une ordonnance judiciaire émise à votre encontre. En conséquence, je vous informe que vous devez remédier à la violation de l'ordonnance d'ici le [date]. 

Si vous ne remédiez pas à la violation de l'ordonnance par la date mentionnée, des mesures supplémentaires pourront être prises, notamment des dommages-intérêts pour le préjudice causé. 

Veuillez prendre en considération le présent avis pour déterminer vos prochaines actions. 

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations les meilleures.

[Votre nom]
[Votre profession]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une ordonnance judiciaire

### Response:
 

Chère [Madame/Monsieur], 

Je viens d'être informé que vous n'avez pas respecté une ordonnance judiciaire émise à votre encontre. En conséquence, je vous informe que vous devez remédier à la violation de l'ordonnance d'ici le [date]. 

Si vous ne remédiez pas à la violation de l'ordonnance par la date mentionnée, des mesures supplémentaires pourront être prises, notamment des dommages-intérêts pour le préjudice causé. 

Veuillez prendre en considération le présent avis pour déterminer vos prochaines actions. 

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations les meilleures.

[Votre nom]
[Votre profession]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de douane," 

Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire],

Nous vous écrivons en référence à votre non-paiement des droits de douane en vigueur pour la marchandise qui vous a été livrée le [date de livraison].

Au terme de notre contrat commercial, vous avez accepté de verser ces droits de douane. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir provoquer le paiement des droits de douane dus dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre.

Toutefois, si vous vous abstenez de répondre à cette demande, nous serons dans l'obligation de prendre les mesures légales nécessaires pour récupérer les droits de douane restants.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de douane

### Response:
 

Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire],

Nous vous écrivons en référence à votre non-paiement des droits de douane en vigueur pour la marchandise qui vous a été livrée le [date de livraison].

Au terme de notre contrat commercial, vous avez accepté de verser ces droits de douane. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir provoquer le paiement des droits de douane dus dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre.

Toutefois, si vous vous abstenez de répondre à cette demande, nous serons dans l'obligation de prendre les mesures légales nécessaires pour récupérer les droits de douane restants.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame [Nom et prénom du destinataire"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'un service,"

Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je relève que vous n’avez pas fourni le service convenu à la date convenue. Ce retard constitue une violation de nos conditions d’entente. 

Afin de résoudre le retard, je vous demande instamment d’honorer votre obligation et de fournir le service conformément aux modalités établies.

Si cette demande n’est pas satisfaite dans les prochaines [Nombre de jours], je serais alors forcé de prendre les mesures légales appropriées.

Veuillez agir immédiatement et veuillez me faire parvenir vos observations au plus tard le [Date].  

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre Nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'un service

### Response:


Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je relève que vous n’avez pas fourni le service convenu à la date convenue. Ce retard constitue une violation de nos conditions d’entente. 

Afin de résoudre le retard, je vous demande instamment d’honorer votre obligation et de fournir le service conformément aux modalités établies.

Si cette demande n’est pas satisfaite dans les prochaines [Nombre de jours], je serais alors forcé de prendre les mesures légales appropriées.

Veuillez agir immédiatement et veuillez me faire parvenir vos observations au plus tard le [Date].  

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre Nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de royalties," Cette lettre est adressée à [Nom du destinataire],

Par la présente, nous vous informons que votre entreprise n'a pas encore payé les royalties qui vous sont dues pour la période [dates spécifiques] en ce qui concerne [l'utilisation de la propriété intellectuelle]. En conséquence, nous vous demandons instamment de procéder au paiement des royalties dues dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que les frais afférents à l’obtention d’un recouvrement judiciaire seront à votre charge si vous ne procédez pas au paiement des royalties dans les plus brefs délais.

Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir nous confirmer par écrit le paiement des royalties dans les sept jours qui suivent ce courrier.

Veuillez agréer, [Nom du destinataire], l'","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de royalties

### Response:
 Cette lettre est adressée à [Nom du destinataire],

Par la présente, nous vous informons que votre entreprise n'a pas encore payé les royalties qui vous sont dues pour la période [dates spécifiques] en ce qui concerne [l'utilisation de la propriété intellectuelle]. En conséquence, nous vous demandons instamment de procéder au paiement des royalties dues dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que les frais afférents à l’obtention d’un recouvrement judiciaire seront à votre charge si vous ne procédez pas au paiement des royalties dans les plus brefs délais.

Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir nous confirmer par écrit le paiement des royalties dans les sept jours qui suivent ce courrier.

Veuillez agréer, [Nom du destinataire], l'"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de non-divulgation," 
Cher [nom du destinataire],

Nous sommes tristes de vous informer que notre entreprise a remarqué que vous avez violé l'accord et les conditions du contrat de non-divulgation que vous avez accepté.

En vertu du contrat de non-divulgation, vous aviez l'obligation de garder toute information reçue sur nos produits, services, procédures et technologies confidentielles. Malheureusement, vous avez divulgué ces informations à des personnes extérieures à notre entreprise.

À compter de la date de cette lettre, nous vous mettons en demeure de résoudre la violation de votre contrat de non-divulgation.

Nous vous suggérons d’adopter les mesures suivantes pour résoudre le litige :

1. Restituer l'information confidentielle divulguée.
2. Supprimer ou annuler","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de non-divulgation

### Response:
 
Cher [nom du destinataire],

Nous sommes tristes de vous informer que notre entreprise a remarqué que vous avez violé l'accord et les conditions du contrat de non-divulgation que vous avez accepté.

En vertu du contrat de non-divulgation, vous aviez l'obligation de garder toute information reçue sur nos produits, services, procédures et technologies confidentielles. Malheureusement, vous avez divulgué ces informations à des personnes extérieures à notre entreprise.

À compter de la date de cette lettre, nous vous mettons en demeure de résoudre la violation de votre contrat de non-divulgation.

Nous vous suggérons d’adopter les mesures suivantes pour résoudre le litige :

1. Restituer l'information confidentielle divulguée.
2. Supprimer ou annuler"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de maintenance,"

Cher [Nom du Débiteur],

Vous êtes tenu de respecter vos obligations de maintenance telles que stipulées dans votre contrat avec [Nom de la Partie créancière]. Nous vous signalons que votre non-respect des obligations de maintenance a été constaté et vous mettons en demeure de vous conformer à ce qui est convenu entre les parties.

Si vous ne respectez pas les obligations de maintenance mentionnées dans votre contrat, vous pourriez être passible de poursuites et d'une action en responsabilité civile ou autres dommages et intérêts en relation avec le non-respect de vos obligations contractuelles.

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour vous conformer au contrat et procéder au respect des obligations de maintenance.

Cordialement,
[Nom de l'expediteur]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de maintenance

### Response:


Cher [Nom du Débiteur],

Vous êtes tenu de respecter vos obligations de maintenance telles que stipulées dans votre contrat avec [Nom de la Partie créancière]. Nous vous signalons que votre non-respect des obligations de maintenance a été constaté et vous mettons en demeure de vous conformer à ce qui est convenu entre les parties.

Si vous ne respectez pas les obligations de maintenance mentionnées dans votre contrat, vous pourriez être passible de poursuites et d'une action en responsabilité civile ou autres dommages et intérêts en relation avec le non-respect de vos obligations contractuelles.

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour vous conformer au contrat et procéder au respect des obligations de maintenance.

Cordialement,
[Nom de l'expediteur]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un logiciel," 

Chère Madame/Monsieur,

Nous sommes désolés de constater que la livraison du logiciel pour lequel vous avez fait une commande avec nous est en retard.

Selon nos obligations contractuelles, le logiciel devait être livré [date]. Malheureusement, ce n'est pas le cas à ce jour.

Nous vous demandons de prendre des mesures immédiates et adéquates pour veiller à ce que la livraison se fasse dans les plus brefs délais, et au plus tard le [date] afin de respecter nos engagements contractuels et éviter une situation d'impasse. Nous vous demandons aussi de nous fournir une confirmation écrite de votre engagement à ce sujet et de nous informer de votre plan d'action pour respecter les délais.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre coopération et restons à votre disposition pour","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la livraison d'un logiciel

### Response:
 

Chère Madame/Monsieur,

Nous sommes désolés de constater que la livraison du logiciel pour lequel vous avez fait une commande avec nous est en retard.

Selon nos obligations contractuelles, le logiciel devait être livré [date]. Malheureusement, ce n'est pas le cas à ce jour.

Nous vous demandons de prendre des mesures immédiates et adéquates pour veiller à ce que la livraison se fasse dans les plus brefs délais, et au plus tard le [date] afin de respecter nos engagements contractuels et éviter une situation d'impasse. Nous vous demandons aussi de nous fournir une confirmation écrite de votre engagement à ce sujet et de nous informer de votre plan d'action pour respecter les délais.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre coopération et restons à votre disposition pour"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un engagement de formation,"

Monsieur / Madame, 

Nous écrivons pour vous informer que, malheureusement, vous avez manqué à votre engagement de former une équipe, en violation des termes du contrat que vous avez signé avec nous le [date]. 

Nous vous informons que, en raison de cette violation, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour honorer votre engagement le plus tôt possible. Nous vous demandons de nous informer par écrit de l’avancement de votre formation, et si vous ne l’avez pas fait dans un délai de [délai], nous serons obligés de prendre des mesures légales, ce qui include des frais de représentation et des honoraires. 

Veuillez prendre cette lettre comme une mise en demeure formelle et honorer votre engagement dans les temps. 

Veuillez agréer mes salutations distinguées","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un engagement de formation

### Response:


Monsieur / Madame, 

Nous écrivons pour vous informer que, malheureusement, vous avez manqué à votre engagement de former une équipe, en violation des termes du contrat que vous avez signé avec nous le [date]. 

Nous vous informons que, en raison de cette violation, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour honorer votre engagement le plus tôt possible. Nous vous demandons de nous informer par écrit de l’avancement de votre formation, et si vous ne l’avez pas fait dans un délai de [délai], nous serons obligés de prendre des mesures légales, ce qui include des frais de représentation et des honoraires. 

Veuillez prendre cette lettre comme une mise en demeure formelle et honorer votre engagement dans les temps. 

Veuillez agréer mes salutations distinguées"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'honoraires,"

Objet: Mise en demeure pour le non-paiement d'honoraires

À: [Nom du client]

De: [Votre Nom]

Date: [Date]

Cette lettre de mise en demeure fait suite à nos plusieurs relances en ce qui concerne le non-paiement de vos honoraires dûs.

Vous avez assuré le paiement de vos honoraires pour la période de [date] à [date] et, malgré nos nombreux rappels, vous n'avez pas répondu.

Nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire pour régler la somme totale due, à savoir [montant], immédiatement. Votre paiement est dû sans délai et à défaut, des sanctions supplémentaires s'appliqueront.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement d'honoraires

### Response:


Objet: Mise en demeure pour le non-paiement d'honoraires

À: [Nom du client]

De: [Votre Nom]

Date: [Date]

Cette lettre de mise en demeure fait suite à nos plusieurs relances en ce qui concerne le non-paiement de vos honoraires dûs.

Vous avez assuré le paiement de vos honoraires pour la période de [date] à [date] et, malgré nos nombreux rappels, vous n'avez pas répondu.

Nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire pour régler la somme totale due, à savoir [montant], immédiatement. Votre paiement est dû sans délai et à défaut, des sanctions supplémentaires s'appliqueront.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées."
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une promesse d'embauche," 
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire en ce jour afin de vous mise en demeure pour non-respect de la promesse d'embauche que vous avez faite à [nom du salarié] le [date de la promesse d'embauche].

[Nom du salarié] a rempli tous les critères requis, a accepté le poste et s'est préparé pour ommercer dans [entreprise] le [date de commencement], conformément à votre promesse d'embauche. Malheureusement, vous n'avez pas tenu votre parole et le [date de commencement] est passé sans que [nom du salarié] ne commence à travailler.

Votre manquement à tenir votre engagement enfreint la loi sur le contrat de travail et constitue une violation de la promesse d'embauche que vous avez faite. Par conséquent, en vertu des lois applicables et compte","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'une promesse d'embauche

### Response:
 
Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire en ce jour afin de vous mise en demeure pour non-respect de la promesse d'embauche que vous avez faite à [nom du salarié] le [date de la promesse d'embauche].

[Nom du salarié] a rempli tous les critères requis, a accepté le poste et s'est préparé pour ommercer dans [entreprise] le [date de commencement], conformément à votre promesse d'embauche. Malheureusement, vous n'avez pas tenu votre parole et le [date de commencement] est passé sans que [nom du salarié] ne commence à travailler.

Votre manquement à tenir votre engagement enfreint la loi sur le contrat de travail et constitue une violation de la promesse d'embauche que vous avez faite. Par conséquent, en vertu des lois applicables et compte"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation d'un événement,"
Cher [destinataire],

Je vous écris pour vous avertir d'un retard dans la mise en œuvre d'un événement prévu. Le [spécifier le détail du contrat ou de l'accord préalable] était en effet convenu entre nous le [date ou autre détails].

Malheureusement, nous sommes à ce jour en retard du délai prévu et je m'attends à ce que les dispositions conclues soient respectées et exécutées dans un délai raisonnable.

Afin d'accélérer la mise en œuvre de l'événement et d'éviter tout préjudice à [profil], nous vous prions de mettre en œuvre les dispositions convenues.

Je vous remercie de bien vouloir m'informer de votre action dans les plus brefs délais.

Cordialement","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la réalisation d'un événement

### Response:

Cher [destinataire],

Je vous écris pour vous avertir d'un retard dans la mise en œuvre d'un événement prévu. Le [spécifier le détail du contrat ou de l'accord préalable] était en effet convenu entre nous le [date ou autre détails].

Malheureusement, nous sommes à ce jour en retard du délai prévu et je m'attends à ce que les dispositions conclues soient respectées et exécutées dans un délai raisonnable.

Afin d'accélérer la mise en œuvre de l'événement et d'éviter tout préjudice à [profil], nous vous prions de mettre en œuvre les dispositions convenues.

Je vous remercie de bien vouloir m'informer de votre action dans les plus brefs délais.

Cordialement"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances," 

À l'attention de: [Nom du destinataire],

Cette lettre sert à vous mettre en demeure de payer les redevances dues. 

Selon les termes de notre contrat, vous êtes censé(e) payer les redevances dans les 30 jours suivant la date d'échéance, qui a eu lieu le [date]. Vous n'avez pas encore payé les redevances à la date d'aujourd'hui. 

En vertu du contrat, vous êtes tenu de nous payer le montant total des redevances dues, soit [montant], dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre. Si vous ne payez pas les redevances dans les 10 jours, nous serons dans l'obligation de poursuivre les recours possibles pour recouvrir les redevances dues. 

Veuillez traiter cette demande avec le plus grand sé","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances

### Response:
 

À l'attention de: [Nom du destinataire],

Cette lettre sert à vous mettre en demeure de payer les redevances dues. 

Selon les termes de notre contrat, vous êtes censé(e) payer les redevances dans les 30 jours suivant la date d'échéance, qui a eu lieu le [date]. Vous n'avez pas encore payé les redevances à la date d'aujourd'hui. 

En vertu du contrat, vous êtes tenu de nous payer le montant total des redevances dues, soit [montant], dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre. Si vous ne payez pas les redevances dans les 10 jours, nous serons dans l'obligation de poursuivre les recours possibles pour recouvrir les redevances dues. 

Veuillez traiter cette demande avec le plus grand sé"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de distribution," 

Nous sommes avocats spécialisés et nous représentons [nom de votre client]. Nous avons le regret de vous informer que [nom de votre client] a conclu un accord de distribution avec vous le [date], et que nous estimons que vous avez violé cet accord.

Selon l’accord, vous êtes tenu de fournir à notre client [produit ou service spécifique] et de suivre les procédures de gestion du contrat conformément aux termes du document.

Nous considérons que vous avez violé cet accord en ne fournissant pas les produits ou services spécifiques spécifiés dans l’accord et en ne respectant pas les procédures de gestion du contrat indiquées dans le document.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de remédier à la violation dans les plus brefs délais et d'adh","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de distribution

### Response:
 

Nous sommes avocats spécialisés et nous représentons [nom de votre client]. Nous avons le regret de vous informer que [nom de votre client] a conclu un accord de distribution avec vous le [date], et que nous estimons que vous avez violé cet accord.

Selon l’accord, vous êtes tenu de fournir à notre client [produit ou service spécifique] et de suivre les procédures de gestion du contrat conformément aux termes du document.

Nous considérons que vous avez violé cet accord en ne fournissant pas les produits ou services spécifiques spécifiés dans l’accord et en ne respectant pas les procédures de gestion du contrat indiquées dans le document.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de remédier à la violation dans les plus brefs délais et d'adh"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une franchise," Objet: Mise en demeure pour le non-respect des règles d'une franchise 

À l'attention de [Nom de la personne],

Par la présente, nous vous informons que vous êtes en violation des règles et des conditions de la franchise [Nom de la franchise] auquel votre entreprise est affiliée. 

Selon nos informations, vous ne respectez pas les règles suivantes: 

[Eléments spécifiques des règles qui ne sont pas respectés]

Nous exigeons que votre entreprise se conforme aux règles mentionnées ci-dessus dans les plus brefs délais. Notre franchise a le droit de prendre des mesures pour garantir votre conformité. 

Si cette mise en demeure n'est pas satisfaite dans les délais indiqués, nous pourrons prendre des mesures à votre encontre, par exemple le ret","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une franchise

### Response:
 Objet: Mise en demeure pour le non-respect des règles d'une franchise 

À l'attention de [Nom de la personne],

Par la présente, nous vous informons que vous êtes en violation des règles et des conditions de la franchise [Nom de la franchise] auquel votre entreprise est affiliée. 

Selon nos informations, vous ne respectez pas les règles suivantes: 

[Eléments spécifiques des règles qui ne sont pas respectés]

Nous exigeons que votre entreprise se conforme aux règles mentionnées ci-dessus dans les plus brefs délais. Notre franchise a le droit de prendre des mesures pour garantir votre conformité. 

Si cette mise en demeure n'est pas satisfaite dans les délais indiqués, nous pourrons prendre des mesures à votre encontre, par exemple le ret"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services publicitaires," Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer les factures pour les services publicitaires que nous avons fournis à votre société le [date de fourniture des services publicitaires]. Jusqu'à ce jour, aucun paiement n'a été reçu pour les services susmentionnés, et le total dû s'élève à [montant dû].

En raison de votre défaut de paiement, nous vous demandons de nous rembourser le [montant dû] avant le [date limite] pour éviter toute action supplémentaire. Afin de faciliter le processus de paiement, veuillez vous rendre sur notre site Web et suivre les procédures de paiement, ou envoyer un chèque à l'adresse ci-dessous.

Nous vous remercions de votre prompte rés","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services publicitaires

### Response:
 Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer les factures pour les services publicitaires que nous avons fournis à votre société le [date de fourniture des services publicitaires]. Jusqu'à ce jour, aucun paiement n'a été reçu pour les services susmentionnés, et le total dû s'élève à [montant dû].

En raison de votre défaut de paiement, nous vous demandons de nous rembourser le [montant dû] avant le [date limite] pour éviter toute action supplémentaire. Afin de faciliter le processus de paiement, veuillez vous rendre sur notre site Web et suivre les procédures de paiement, ou envoyer un chèque à l'adresse ci-dessous.

Nous vous remercions de votre prompte rés"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'un contrat d'édition," Cette lettre est adressée aux parties concernées pour confirmer que [Nom de l'éditeur] n'a pas respecté les termes de son contrat d'édition avec [Nom de l'auteur]. Nous avons conclu un contrat le [date du contrat], qui prévoyait le paiement de [Montant du contrat] par [ Nom de l'éditeur] à [Nom de l'auteur]. Malgré plusieurs demandes, aucun paiement n'a été reçu à ce jour. 

En conséquence de quoi, nous mettons en demeure [Nom de l'éditeur] de respecter ses obligations contractuelles et de s'acquitter immédiatement du montant dû à [Nom de l'auteur]. Dans le cas contraire, des mesures juridiques seront entreprises. 

Veuillez agréer, [Monsieur/Madame], mes salutations distinguées.","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des termes d'un contrat d'édition

### Response:
 Cette lettre est adressée aux parties concernées pour confirmer que [Nom de l'éditeur] n'a pas respecté les termes de son contrat d'édition avec [Nom de l'auteur]. Nous avons conclu un contrat le [date du contrat], qui prévoyait le paiement de [Montant du contrat] par [ Nom de l'éditeur] à [Nom de l'auteur]. Malgré plusieurs demandes, aucun paiement n'a été reçu à ce jour. 

En conséquence de quoi, nous mettons en demeure [Nom de l'éditeur] de respecter ses obligations contractuelles et de s'acquitter immédiatement du montant dû à [Nom de l'auteur]. Dans le cas contraire, des mesures juridiques seront entreprises. 

Veuillez agréer, [Monsieur/Madame], mes salutations distinguées."
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de sécurité," Veuillez accepter cette lettre en guise de mise en demeure à la suite du non-respect des obligations de sécurité établies à votre charge. Vous êtes tenu de vous conformer à ces obligations conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions applicables de votre contrat.

Faute de quoi, nous serons obligés de prendre des mesures légales contre vous, et ceci vous expose à des sanctions et à une condamnation appropriée.

Veuillez organiser un rendez-vous afin de résoudre ce problème dans les plus brefs délais et nous vous demandons de nous tenir informés de vos progrès.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de nos salutations les plus distinguées.","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de sécurité

### Response:
 Veuillez accepter cette lettre en guise de mise en demeure à la suite du non-respect des obligations de sécurité établies à votre charge. Vous êtes tenu de vous conformer à ces obligations conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions applicables de votre contrat.

Faute de quoi, nous serons obligés de prendre des mesures légales contre vous, et ceci vous expose à des sanctions et à une condamnation appropriée.

Veuillez organiser un rendez-vous afin de résoudre ce problème dans les plus brefs délais et nous vous demandons de nous tenir informés de vos progrès.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de nos salutations les plus distinguées."
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de conseil,"

Monsieur / Madame,

Le présent document est une lettre de mise en demeure concernant le non-paiement des frais de conseil des services fournis. Nous vous informons que vous n'avez pas honoré le paiement des frais de conseil pour les services fournis, et que ceci constitue une violation du contrat que vous avez signé.

Par conséquent, nous vous demandons de régler la somme due dans les plus brefs délais. Vous serez tenu responsable de tous les frais supplémentaires engendrés par le non-paiement des frais de conseil.

Nous vous prions de bien vouloir traiter ce problème aussi vite que possible pour éviter tout retard supplémentaire et toute poursuite juridique.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de conseil

### Response:


Monsieur / Madame,

Le présent document est une lettre de mise en demeure concernant le non-paiement des frais de conseil des services fournis. Nous vous informons que vous n'avez pas honoré le paiement des frais de conseil pour les services fournis, et que ceci constitue une violation du contrat que vous avez signé.

Par conséquent, nous vous demandons de régler la somme due dans les plus brefs délais. Vous serez tenu responsable de tous les frais supplémentaires engendrés par le non-paiement des frais de conseil.

Nous vous prions de bien vouloir traiter ce problème aussi vite que possible pour éviter tout retard supplémentaire et toute poursuite juridique.

Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement de frais avancés," 
Madame/Monsieur [nom], 

Je vous écris à propos d'une affaire concernant votre client [nom], à qui j'ai avancé divers frais demandés par vous ce [date]. Or, à ce jour ces frais n'ont pas été remboursés par votre client, bien que j'aie reçu plusieurs demandes de remboursement. 

Afin de conclure cette affaire, je vous demande de bien vouloir régler ces frais au plus tôt, et ce, par chèque ou virement bancaire. Les montants et détails des frais sont annexés à la présente lettre. 

A défaut de remboursement dans les [précisez le délai] à compter de la réception de la présente, je me verrais contraint de saisir le tribunal afin d'obtenir un jugement à votre encontre et/ou à l'encontre de vot","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement de frais avancés

### Response:
 
Madame/Monsieur [nom], 

Je vous écris à propos d'une affaire concernant votre client [nom], à qui j'ai avancé divers frais demandés par vous ce [date]. Or, à ce jour ces frais n'ont pas été remboursés par votre client, bien que j'aie reçu plusieurs demandes de remboursement. 

Afin de conclure cette affaire, je vous demande de bien vouloir régler ces frais au plus tôt, et ce, par chèque ou virement bancaire. Les montants et détails des frais sont annexés à la présente lettre. 

A défaut de remboursement dans les [précisez le délai] à compter de la réception de la présente, je me verrais contraint de saisir le tribunal afin d'obtenir un jugement à votre encontre et/ou à l'encontre de vot"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de licence,"

Nous vous écrivons au sujet de la violation d'un accord de licence conclu entre  [Nom du titulaire de licence] (ci-après « Licensee ») et [Nom de l'entité titulaire de la licence] (ci-après « Licensor »).

Le contrat de licence comprenait des dispositions précises selon lesquelles le Licensee n'était pas autorisé à [description complète des violations qui ont eu lieu]. Malgré plusieurs mises en garde et avertissements, le Licensee a continué à violer le contrat de licence.

Par conséquent, nous vous demandons solennellement de prendre des mesures adéquates pour faire respecter le contrat de licence. Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour réparer la violation du contrat de licence dans les [délai vigilant], nous poursuivrons les actions nécessaires en justice pour faire respecter nos droits de propri","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de licence

### Response:


Nous vous écrivons au sujet de la violation d'un accord de licence conclu entre  [Nom du titulaire de licence] (ci-après « Licensee ») et [Nom de l'entité titulaire de la licence] (ci-après « Licensor »).

Le contrat de licence comprenait des dispositions précises selon lesquelles le Licensee n'était pas autorisé à [description complète des violations qui ont eu lieu]. Malgré plusieurs mises en garde et avertissements, le Licensee a continué à violer le contrat de licence.

Par conséquent, nous vous demandons solennellement de prendre des mesures adéquates pour faire respecter le contrat de licence. Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour réparer la violation du contrat de licence dans les [délai vigilant], nous poursuivrons les actions nécessaires en justice pour faire respecter nos droits de propri"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une réservation," 
Cher [Destinataire],
Je vous écris en référence à notre réservation [date], qui incluait les conditions suivantes: [liste des conditions].
Malheureusement, ces conditions ne sont pas remplies et je vous mets en demeure de les respecter à partir de cette date. Si vous ne les respectez pas, des responsabilités civiles et/ou pénales peuvent être engagées.
Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'y satisfaire. 
Veuillez agréer, [Destinataire], mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'une réservation

### Response:
 
Cher [Destinataire],
Je vous écris en référence à notre réservation [date], qui incluait les conditions suivantes: [liste des conditions].
Malheureusement, ces conditions ne sont pas remplies et je vous mets en demeure de les respecter à partir de cette date. Si vous ne les respectez pas, des responsabilités civiles et/ou pénales peuvent être engagées.
Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'y satisfaire. 
Veuillez agréer, [Destinataire], mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'une prestation,"  Cette lettre est à envoyer à [Responsable],

Nous vous écrivons en rapport avec la prestation [Description de la prestation] que vous nous avez promis de nous fournir le [Date].

Nous remarquons une absence prolongée de votre part et nous voulons vous donner la possibilité de vous acquitter de votre travail et de remplir les obligations que vous nous avez imposées. Nous vous demandons donc de respecter votre engagement et d'accomplir la prestation demandée le plus rapidement possible. 

Si vous ne fournissez pas la prestation que vous nous avez promise dans les plus brefs délais et à la satisfaction de nos exigences, nous devrons prendre des mesures légales et déposer une plainte officielle. 

Veuillez traiter cette lettre comme un avertissement sérieux et nous contacter au plus vite afin de bien comprend","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la fourniture d'une prestation

### Response:
  Cette lettre est à envoyer à [Responsable],

Nous vous écrivons en rapport avec la prestation [Description de la prestation] que vous nous avez promis de nous fournir le [Date].

Nous remarquons une absence prolongée de votre part et nous voulons vous donner la possibilité de vous acquitter de votre travail et de remplir les obligations que vous nous avez imposées. Nous vous demandons donc de respecter votre engagement et d'accomplir la prestation demandée le plus rapidement possible. 

Si vous ne fournissez pas la prestation que vous nous avez promise dans les plus brefs délais et à la satisfaction de nos exigences, nous devrons prendre des mesures légales et déposer une plainte officielle. 

Veuillez traiter cette lettre comme un avertissement sérieux et nous contacter au plus vite afin de bien comprend"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes environnementales,"

Madame/Monsieur, 

Je me permets de vous écrire à propos du non-respect des normes environnementales par votre entreprise. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises à ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos demandes.

C'est pourquoi nous sommes à présent dans l’obligation de vous mettre en demeure de respecter les normes environnementales en vigueur. Vous avez la possibilité, dans un délai de X jours, de remplir vos obligations, à défaut de quoi, nous serons dans l’obligation d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 

Cordialement, 
[Signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes environnementales

### Response:


Madame/Monsieur, 

Je me permets de vous écrire à propos du non-respect des normes environnementales par votre entreprise. Nous vous avons mis en garde à de nombreuses reprises à ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos demandes.

C'est pourquoi nous sommes à présent dans l’obligation de vous mettre en demeure de respecter les normes environnementales en vigueur. Vous avez la possibilité, dans un délai de X jours, de remplir vos obligations, à défaut de quoi, nous serons dans l’obligation d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 

Cordialement, 
[Signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de représentation," Objet: Mise en demeure pour non-paiement de frais de représentation 

À  [Nom du Debiteur], 

Le présent document sert à vous informer que, en tant que [Nom du Créditeur], nous réclamons que vous payiez immédiatement votre dette de [montant] relative à vos frais de représentation. 

Vous avez été notifié à plusieurs reprises de votre obligation de payer cette somme et nous n'avons pas reçu de réponse. 

Au cas où vous ne vous acquittiez pas de cette somme dans les [nombre] prochains jours, nous nous verrons contraints de poursuivre des actions judiciaires afin de recouvrer cette somme et éventuellement tous les frais juridiques associés. 

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de rec","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de représentation

### Response:
 Objet: Mise en demeure pour non-paiement de frais de représentation 

À  [Nom du Debiteur], 

Le présent document sert à vous informer que, en tant que [Nom du Créditeur], nous réclamons que vous payiez immédiatement votre dette de [montant] relative à vos frais de représentation. 

Vous avez été notifié à plusieurs reprises de votre obligation de payer cette somme et nous n'avons pas reçu de réponse. 

Au cas où vous ne vous acquittiez pas de cette somme dans les [nombre] prochains jours, nous nous verrons contraints de poursuivre des actions judiciaires afin de recouvrer cette somme et éventuellement tous les frais juridiques associés. 

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de rec"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention collective," Cette lettre est adressée à [Nom], [Adresse], 

Cher [Nom], 

Nous constatons une violation des règles de la convention collective signée par vous et [nom de l'entreprise]. Nous exigeons des mesures correctives immédiates pour remédier à cette situation. 

Vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées dans ladite convention collective. Pour être plus précis, ces violations comprennent [décrire les violations]. 

Par conséquent, nous vous demandons de prendre des mesures adéquates pour remédier à cette situation, le plus tôt possible. Si aucune mesure corrective n'est prise par vous pour remédier à cette situation dans les prochaines [délai], des poursuites judiciaires seront engagées contre vous. 

Nous vous prions de bien vouloir agir rapidement et de ré","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention collective

### Response:
 Cette lettre est adressée à [Nom], [Adresse], 

Cher [Nom], 

Nous constatons une violation des règles de la convention collective signée par vous et [nom de l'entreprise]. Nous exigeons des mesures correctives immédiates pour remédier à cette situation. 

Vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées dans ladite convention collective. Pour être plus précis, ces violations comprennent [décrire les violations]. 

Par conséquent, nous vous demandons de prendre des mesures adéquates pour remédier à cette situation, le plus tôt possible. Si aucune mesure corrective n'est prise par vous pour remédier à cette situation dans les prochaines [délai], des poursuites judiciaires seront engagées contre vous. 

Nous vous prions de bien vouloir agir rapidement et de ré"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'hygiène,"

Madame, 

Nous vous écrivons pour vous informer que notre entreprise a constaté que vous n’avez pas respecté les normes d'hygiène lors de la période indiquée. 

En vertu de la loi applicable, les violations des normes d'hygiène doivent être corrigées dans les plus brefs délais et notre entreprise exige que vous vous conformiez à ces règles imposées. 

Si vous ne réglez pas ce problème dans les 7 jours à compter de la réception de cette lettre, nous prendrons des mesures supplémentaires pour rétablir le respect des normes d'hygiène et, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires.

Veuillez noter que notre entreprise se réserve le droit d'engager des actions en justice à tout moment pour faire appliquer ces normes d","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'hygiène

### Response:


Madame, 

Nous vous écrivons pour vous informer que notre entreprise a constaté que vous n’avez pas respecté les normes d'hygiène lors de la période indiquée. 

En vertu de la loi applicable, les violations des normes d'hygiène doivent être corrigées dans les plus brefs délais et notre entreprise exige que vous vous conformiez à ces règles imposées. 

Si vous ne réglez pas ce problème dans les 7 jours à compter de la réception de cette lettre, nous prendrons des mesures supplémentaires pour rétablir le respect des normes d'hygiène et, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires.

Veuillez noter que notre entreprise se réserve le droit d'engager des actions en justice à tout moment pour faire appliquer ces normes d"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de cotisations sociales," Objet : Mise en demeure pour le non-paiement des cotisations sociales 
Monsieur/Madame [nom du débiteur], 

Nous vous écrivons pour vous demander le paiement immédiat des cotisations sociales pour la période mentionnée ci-dessous. 

Selon nos informations, vous n'avez pas payé vos cotisations sociales pour la période suivante : [indiquez les dates et le montant]. 

Veuillez régler le montant total dans un délai de 7 jours, à compter de la date de la présente mise en demeure. A défaut, nous déposerons une requête auprès des autorités compétentes pour recouvrer le montant total dû. 

Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour régler cette dette. 

Veuillez agréer,","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de cotisations sociales

### Response:
 Objet : Mise en demeure pour le non-paiement des cotisations sociales 
Monsieur/Madame [nom du débiteur], 

Nous vous écrivons pour vous demander le paiement immédiat des cotisations sociales pour la période mentionnée ci-dessous. 

Selon nos informations, vous n'avez pas payé vos cotisations sociales pour la période suivante : [indiquez les dates et le montant]. 

Veuillez régler le montant total dans un délai de 7 jours, à compter de la date de la présente mise en demeure. A défaut, nous déposerons une requête auprès des autorités compétentes pour recouvrer le montant total dû. 

Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour régler cette dette. 

Veuillez agréer,"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'un dépôt,"

À l'attention de [Nom]:

Cette lettre est pour vous informer que vous êtes en retard de rembourser votre dépôt de [montant] exigé par [Entreprise] le [date]. Nous avons attendu patiemment votre remboursement mais votre manque de coopération nous a obligé à écrire cette mise en demeure pour vous demander le remboursement.

Selon nos contrats régissant le propriétaire/locataire, vous êtes obligé de rembourser votre dépôt dans les soixante (60) jours suivant votre départ des lieux. Votre manque de remboursement est considéré comme une violation des conditions établies par contrat. 

Par conséquent, vous êtes tenus de rembourser votre dépôt dans les sept (7) jours suivants la réception de cette lettre de mise en deme","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-remboursement d'un dépôt

### Response:


À l'attention de [Nom]:

Cette lettre est pour vous informer que vous êtes en retard de rembourser votre dépôt de [montant] exigé par [Entreprise] le [date]. Nous avons attendu patiemment votre remboursement mais votre manque de coopération nous a obligé à écrire cette mise en demeure pour vous demander le remboursement.

Selon nos contrats régissant le propriétaire/locataire, vous êtes obligé de rembourser votre dépôt dans les soixante (60) jours suivant votre départ des lieux. Votre manque de remboursement est considéré comme une violation des conditions établies par contrat. 

Par conséquent, vous êtes tenus de rembourser votre dépôt dans les sept (7) jours suivants la réception de cette lettre de mise en deme"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'assurance," Je vous présente une lettre de mise en demeure concernant les obligations d'assurance non respectées. 

Nom et adresse du débiteur

Objet: Mise en demeure de respecter les obligations d'assurance

Cher (M/Mme) [nom du débiteur], 

Je vous écris en qualité de représentant légal de [nom de l'entreprise] concernant les obligations d'assurance non respectées. 

Selon un contrat signé le [date du contrat], vous êtes tenu(e) de respecter les obligations d'assurance envers [nom de l'entreprise]. Malgré mes rappels réitérés des obligations d'assurance envers [nom de l'entreprise], je n'ai constaté aucune action de votre part.

Au vu de l'impossibilité à vous joindre et du non-respect de vos obligations, je vous mets donc en demeure de respecter","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'assurance

### Response:
 Je vous présente une lettre de mise en demeure concernant les obligations d'assurance non respectées. 

Nom et adresse du débiteur

Objet: Mise en demeure de respecter les obligations d'assurance

Cher (M/Mme) [nom du débiteur], 

Je vous écris en qualité de représentant légal de [nom de l'entreprise] concernant les obligations d'assurance non respectées. 

Selon un contrat signé le [date du contrat], vous êtes tenu(e) de respecter les obligations d'assurance envers [nom de l'entreprise]. Malgré mes rappels réitérés des obligations d'assurance envers [nom de l'entreprise], je n'ai constaté aucune action de votre part.

Au vu de l'impossibilité à vous joindre et du non-respect de vos obligations, je vous mets donc en demeure de respecter"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'utilisation d'un logement," Cette lettre constitue une mise en demeure pour informer [nom du locataire] qu'un manquement à ses obligations en vertu de votre contrat de location a été constaté. 

Le [date] a été signalé que vous aviez enfreint un des termes du contrat, à savoir l'utilisation abusive des services et/ou des équipements inclus dans le logement.

En vertu des conditions du contrat de location, vous devez respecter les règles et normes en matière d'utilisation des services et/ou des équipements fournis par le propriétaire du logement.

Cette mise en demeure vous demande de vous conformer à vos obligations ou, à défaut, vous serez invité à partir du logement sans plus attendre et sans préavis.

Votre entière coopération est appréciée.

Veuillez agréer, [nom du locataire], l'expression de mes","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'utilisation d'un logement

### Response:
 Cette lettre constitue une mise en demeure pour informer [nom du locataire] qu'un manquement à ses obligations en vertu de votre contrat de location a été constaté. 

Le [date] a été signalé que vous aviez enfreint un des termes du contrat, à savoir l'utilisation abusive des services et/ou des équipements inclus dans le logement.

En vertu des conditions du contrat de location, vous devez respecter les règles et normes en matière d'utilisation des services et/ou des équipements fournis par le propriétaire du logement.

Cette mise en demeure vous demande de vous conformer à vos obligations ou, à défaut, vous serez invité à partir du logement sans plus attendre et sans préavis.

Votre entière coopération est appréciée.

Veuillez agréer, [nom du locataire], l'expression de mes"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de coproduction," 

Nous, [Nom du créancier], représentant légal de [Nom de la société], en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés et en tenant compte des obligations contractuelles et des conditions définies dans le contrat de coproduction (le « Contrat ») entre [Nom de la société] et [Nom de l'autre partie], établis le[Date de signature du contrat], tient à vous mettre en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles conformément aux termes et conditions du Contrat.

Le Contrat a été conclu entre les deux parties afin de définir les droits et obligations respectifs des parties quant à la coproduction dudit projet. Malheureusement, [Nom de l'autre partie] a violé l'un des termes et conditions du Contrat en n'assumant pas complètement ses responsabilités comme prévu.

","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de coproduction

### Response:
 

Nous, [Nom du créancier], représentant légal de [Nom de la société], en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés et en tenant compte des obligations contractuelles et des conditions définies dans le contrat de coproduction (le « Contrat ») entre [Nom de la société] et [Nom de l'autre partie], établis le[Date de signature du contrat], tient à vous mettre en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles conformément aux termes et conditions du Contrat.

Le Contrat a été conclu entre les deux parties afin de définir les droits et obligations respectifs des parties quant à la coproduction dudit projet. Malheureusement, [Nom de l'autre partie] a violé l'un des termes et conditions du Contrat en n'assumant pas complètement ses responsabilités comme prévu.

"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits d'auteur," Cher [nom du défendeur], 

Je vous écris en relation avec un non-paiement de droits d'auteur. Il semble que [description de la violation des droits d'auteur].

Je vous mets donc en demeure de payer les droits d'auteur dus dans les [délai] jours à compter de la date de cette lettre.

Si vous ne payez pas les droits d'auteur dans le délai précité, [l'initiateur de la lettre] pourra exercer le droit d'intenter une action en justice contre vous. 

Je vous remercie de votre attention à cette affaire et me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. 

Veuillez agréer, [Monsieur/Madame], mes salutations distinguées, 

[Signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits d'auteur

### Response:
 Cher [nom du défendeur], 

Je vous écris en relation avec un non-paiement de droits d'auteur. Il semble que [description de la violation des droits d'auteur].

Je vous mets donc en demeure de payer les droits d'auteur dus dans les [délai] jours à compter de la date de cette lettre.

Si vous ne payez pas les droits d'auteur dans le délai précité, [l'initiateur de la lettre] pourra exercer le droit d'intenter une action en justice contre vous. 

Je vous remercie de votre attention à cette affaire et me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. 

Veuillez agréer, [Monsieur/Madame], mes salutations distinguées, 

[Signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'un prêt,"

À l'attention de [Nom du Débiteur],

Ceci est une lettre de mise en demeure pour le non-respect des conditions d'un prêt contracté le [Date du prêt] entre [Nom du Débiteur] et [Nom du Crediteur].

Selon les conditions du prêt, [Nom du Débiteur] a le devoir de rembourser le capital principal et les intérêts accumulés selon les modalités décrites dans le contrat. Malheureusement, nous constatons que [Nom du Débiteur] n'a pas respecté ces conditions.

En conséquence, nous demandons un paiement immédiat des sommes dues. Si le paiement n'est pas effectué dans les [XX] prochains jours, des poursuites juridiques seront engagées.

Nous vous prions de prendre contact avec nous sans délai pour convenir d'un arrangement","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des conditions d'un prêt

### Response:


À l'attention de [Nom du Débiteur],

Ceci est une lettre de mise en demeure pour le non-respect des conditions d'un prêt contracté le [Date du prêt] entre [Nom du Débiteur] et [Nom du Crediteur].

Selon les conditions du prêt, [Nom du Débiteur] a le devoir de rembourser le capital principal et les intérêts accumulés selon les modalités décrites dans le contrat. Malheureusement, nous constatons que [Nom du Débiteur] n'a pas respecté ces conditions.

En conséquence, nous demandons un paiement immédiat des sommes dues. Si le paiement n'est pas effectué dans les [XX] prochains jours, des poursuites juridiques seront engagées.

Nous vous prions de prendre contact avec nous sans délai pour convenir d'un arrangement"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'adhésion," Veuillez trouver ci-dessous un modèle de lettre de mise en demeure pour le non-paiement des frais d'adhésion à un club.

Nom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur

Nom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet: Mise en demeure pour impayé - Frais d'adhésion

Le [date],

Cette lettre sert à vous rappeler que le paiement des frais d'adhésion pour votre adhésion au [club/organisation] n'a pas encore été réglé. Votre adhésion a été proposée le [date].

Veuillez noter que si vous ne réglez pas votre facture de frais d'adhésion d'ici le [date], je serai obligé de résilier votre adhésion ou prendre des mesures juridiques pour récupérer le montant","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'adhésion

### Response:
 Veuillez trouver ci-dessous un modèle de lettre de mise en demeure pour le non-paiement des frais d'adhésion à un club.

Nom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur

Nom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet: Mise en demeure pour impayé - Frais d'adhésion

Le [date],

Cette lettre sert à vous rappeler que le paiement des frais d'adhésion pour votre adhésion au [club/organisation] n'a pas encore été réglé. Votre adhésion a été proposée le [date].

Veuillez noter que si vous ne réglez pas votre facture de frais d'adhésion d'ici le [date], je serai obligé de résilier votre adhésion ou prendre des mesures juridiques pour récupérer le montant"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une licence d'exploitation," Madame, Monsieur,

Nous notifions une violation des dispositions contractuelles de votre licence d'exploitation. Selon la clause 4:7 de votre contrat, vous êtes tenus de respecter les modalités contractuelles et les normes en vigueur.

Nous vous informons que nos services de contrôle ont constaté des infractions et/ou des manquements de votre part à ces termes.

Nous vous demandons d'adresser une lettre de réponse sur votre entreprise, accompagnée d'une description détaillée des mesures mises en place pour remédier à la situation, et de les mettre directement en œuvre.

Nous attendons de voir des mesures immédiates prises pour résoudre cette violation des termes de votre contrat. Si aucune action n'est entreprise pour corriger cette situation en délai et en conformité avec le contrat, nous nous réservons le droit de","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une licence d'exploitation

### Response:
 Madame, Monsieur,

Nous notifions une violation des dispositions contractuelles de votre licence d'exploitation. Selon la clause 4:7 de votre contrat, vous êtes tenus de respecter les modalités contractuelles et les normes en vigueur.

Nous vous informons que nos services de contrôle ont constaté des infractions et/ou des manquements de votre part à ces termes.

Nous vous demandons d'adresser une lettre de réponse sur votre entreprise, accompagnée d'une description détaillée des mesures mises en place pour remédier à la situation, et de les mettre directement en œuvre.

Nous attendons de voir des mesures immédiates prises pour résoudre cette violation des termes de votre contrat. Si aucune action n'est entreprise pour corriger cette situation en délai et en conformité avec le contrat, nous nous réservons le droit de"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de reporting,"

Nous vous écrivons pour vous informer que vous avez manqué à vos obligations en ne fournissant pas les rapports périodiques requis selon l'accord que vous avez signé. Les rapports devraient déjà être fournis et nous constatons qu'ils ne le sont pas. 

De cette façon, par la présente, nous vous demandons de respecter les dispositions de l'accord et de fournir les rapports requis d'ici au [date]. Si vous ne faites pas cela, nous serons contraints d'initier des procédures judiciaires adéquates. 

Nous espérons que vous prendrez cette mise en demeure au sérieux et que vous respecterez vos obligations contractuelles.

Nous restons à votre disposition pour toute question et vous remercions de votre coopération. 

Veuillez agréer, [Monsieur","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de reporting

### Response:


Nous vous écrivons pour vous informer que vous avez manqué à vos obligations en ne fournissant pas les rapports périodiques requis selon l'accord que vous avez signé. Les rapports devraient déjà être fournis et nous constatons qu'ils ne le sont pas. 

De cette façon, par la présente, nous vous demandons de respecter les dispositions de l'accord et de fournir les rapports requis d'ici au [date]. Si vous ne faites pas cela, nous serons contraints d'initier des procédures judiciaires adéquates. 

Nous espérons que vous prendrez cette mise en demeure au sérieux et que vous respecterez vos obligations contractuelles.

Nous restons à votre disposition pour toute question et vous remercions de votre coopération. 

Veuillez agréer, [Monsieur"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'un bien," 

À l'attention de [nom],

Je me permets de vous adresser cette lettre de mise en demeure quant au retard du remboursement du bien que vous m'avez vendu.

Aux termes du contrat que nous avions signé, ce bien devait m'être totalement restitué le [date]. Or, cette date est depuis passée et vous ne vous êtes pas encore conformé à la convention que nous avons conclue.

Je vous adjure de me préciser dans les plus brefs délais et par tout moyen votre intention à vous conformer à notre accord. Si je n'obtenais pas une explication éclaircissant votre attitude dans les [nombre] jours suivants à compter de la date de réception de cette lettre, je prendrai les mesures légales nécessaires pour régler cette affaire.

Veuillez agréer, [nom], l'","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Retard dans la restitution d'un bien

### Response:
 

À l'attention de [nom],

Je me permets de vous adresser cette lettre de mise en demeure quant au retard du remboursement du bien que vous m'avez vendu.

Aux termes du contrat que nous avions signé, ce bien devait m'être totalement restitué le [date]. Or, cette date est depuis passée et vous ne vous êtes pas encore conformé à la convention que nous avons conclue.

Je vous adjure de me préciser dans les plus brefs délais et par tout moyen votre intention à vous conformer à notre accord. Si je n'obtenais pas une explication éclaircissant votre attitude dans les [nombre] jours suivants à compter de la date de réception de cette lettre, je prendrai les mesures légales nécessaires pour régler cette affaire.

Veuillez agréer, [nom], l'"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de sécurité,"

Cher M.____,

Nous vous informons par la présente que votre organisation est en violation des normes de sécurité établies par l'autorité compétente. Nous vous demandons instamment de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette violation et de mettre en conformité votre organisation avec les réglementations en vigueur.

Nous vous demandons de répondre à cette mise en demeure dans un délai de __ jours et de nous fournir une preuve que votre organisation se conforme aux normes de sécurité.

Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le respect des réglementations en vigueur.

Nous vous prions d'agréer, cher monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 

Veuillez agréer, etc. 

Cordialement","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes de sécurité

### Response:


Cher M.____,

Nous vous informons par la présente que votre organisation est en violation des normes de sécurité établies par l'autorité compétente. Nous vous demandons instamment de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette violation et de mettre en conformité votre organisation avec les réglementations en vigueur.

Nous vous demandons de répondre à cette mise en demeure dans un délai de __ jours et de nous fournir une preuve que votre organisation se conforme aux normes de sécurité.

Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le respect des réglementations en vigueur.

Nous vous prions d'agréer, cher monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 

Veuillez agréer, etc. 

Cordialement"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des travaux réalisés," Chère [Client],

Je vous écris pour vous informer que vous n’avez pas réglé les travaux que notre entreprise vous a fournis le [date]. Ces travaux comprennent [liste des travaux fournis]. Vous êtes tenu de régler le montant total de [montant total dû] qui inclut les frais supplémentaires de retard.

Nous exigeons un paiement complet des travaux et des frais supplémentaires dans les [délai] suivant la réception de cette lettre. Nous nous réservons le droit de prendre la poursuite judiciaire nécessaire si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué.

Veuillez nous répondre à [nom de l’entreprise], à [adresse] dans un délai de [délai] pour confirmer que vous avez bien reçu notre mise en","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des travaux réalisés

### Response:
 Chère [Client],

Je vous écris pour vous informer que vous n’avez pas réglé les travaux que notre entreprise vous a fournis le [date]. Ces travaux comprennent [liste des travaux fournis]. Vous êtes tenu de régler le montant total de [montant total dû] qui inclut les frais supplémentaires de retard.

Nous exigeons un paiement complet des travaux et des frais supplémentaires dans les [délai] suivant la réception de cette lettre. Nous nous réservons le droit de prendre la poursuite judiciaire nécessaire si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué.

Veuillez nous répondre à [nom de l’entreprise], à [adresse] dans un délai de [délai] pour confirmer que vous avez bien reçu notre mise en"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de collaboration," Cher [nom du destinataire], 

Je me permets de vous écrire pour vous rappeler l’accord de collaboration signé entre votre organisation et [nom de l'organisation] le [date]. Selon cet accord, vous avez accepté de [description des obligations spécifiques].

Malheureusement, nous constatons que vous n’avez pas satisfait à ces obligations selon les termes que vous avez acceptés. Il est donc de notre devoir de vous rappeler votre obligation et de prendre les mesures nécessaires pour remplir les obligations décrites ci-dessus. 

Par conséquent, nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires pour respecter cet accord. Nous vous demandons de nous informer de vos progrès en ce qui concerne le respect de l’accord de collaboration précités avant le [date]. 

Nous vous remercions de l","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect d'un accord de collaboration

### Response:
 Cher [nom du destinataire], 

Je me permets de vous écrire pour vous rappeler l’accord de collaboration signé entre votre organisation et [nom de l'organisation] le [date]. Selon cet accord, vous avez accepté de [description des obligations spécifiques].

Malheureusement, nous constatons que vous n’avez pas satisfait à ces obligations selon les termes que vous avez acceptés. Il est donc de notre devoir de vous rappeler votre obligation et de prendre les mesures nécessaires pour remplir les obligations décrites ci-dessus. 

Par conséquent, nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires pour respecter cet accord. Nous vous demandons de nous informer de vos progrès en ce qui concerne le respect de l’accord de collaboration précités avant le [date]. 

Nous vous remercions de l"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de gestion," Objet: Mise en demeure pour frais de gestion

À: [Nom du débiteur]
De: [Votre nom]

Cette lettre est une mise en demeure concernant les frais de gestion qui n'ont pas encore été payés.

Il est rappelé que vous devez payer les frais de gestion pour la période [préciser la période] au plus tard le [date limite]. Cependant, jusqu'à présent, les frais de gestion demandés n'ont pas été payés.

Je vous demande donc instamment de régler immédiatement les frais de gestion dus. Si ces frais ne sont pas remboursés dans les [délai légal], j'engagerai une procédure judiciaire pour recouvrer le montant des frais de gestion.

Veuillez prendre note que tous les frais et dépenses liés à","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de gestion

### Response:
 Objet: Mise en demeure pour frais de gestion

À: [Nom du débiteur]
De: [Votre nom]

Cette lettre est une mise en demeure concernant les frais de gestion qui n'ont pas encore été payés.

Il est rappelé que vous devez payer les frais de gestion pour la période [préciser la période] au plus tard le [date limite]. Cependant, jusqu'à présent, les frais de gestion demandés n'ont pas été payés.

Je vous demande donc instamment de régler immédiatement les frais de gestion dus. Si ces frais ne sont pas remboursés dans les [délai légal], j'engagerai une procédure judiciaire pour recouvrer le montant des frais de gestion.

Veuillez prendre note que tous les frais et dépenses liés à"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de joint-venture," 
Madame/Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint une mise en demeure à la suite de la violation par vos soins de l'accord de joint-venture. 

Selon l’accord de joint-venture signé en date du (date d'accord), vous avez convenu de fournir des services et une assistance financière à (nom de la société). Malheureusement, nous avons appris que vous n’avez pas honoré vos obligations financières et vos engagements envers (nom de la société) conformément à l'accord. 

Par conséquent, nous vous demandons de rectifier cette situation dans les plus brefs délais et de nous fournir des preuves du respect de vos obligations et engagements. Si vous ne satisfaites pas cette exigence dans un délai de (délai) à partir de la réception de cette mise en demeure, nous nous réservons","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de joint-venture

### Response:
 
Madame/Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint une mise en demeure à la suite de la violation par vos soins de l'accord de joint-venture. 

Selon l’accord de joint-venture signé en date du (date d'accord), vous avez convenu de fournir des services et une assistance financière à (nom de la société). Malheureusement, nous avons appris que vous n’avez pas honoré vos obligations financières et vos engagements envers (nom de la société) conformément à l'accord. 

Par conséquent, nous vous demandons de rectifier cette situation dans les plus brefs délais et de nous fournir des preuves du respect de vos obligations et engagements. Si vous ne satisfaites pas cette exigence dans un délai de (délai) à partir de la réception de cette mise en demeure, nous nous réservons"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de licence," Cher [nom],

Par la présente, je rédige la présente lettre de mise en demeure en raison du non-paiement des frais de licence.

La licence a été émise le [date], et vous êtes tenu de payer les frais de licence applicables pour cette période, avec un montant de [montant en dollars].

Par conséquent, je vous demande de régler le montant total dû de [montant en dollars] le [date]. Si vous ne payez pas le montant demandé avant la date indiquée, je serai dans l’obligation de recourir à des moyens légalement reconnus pour poursuivre le recouvrement des montants dus.

Veuillez agréer, cher [nom], mes salutations distinguées.

[Votre nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de licence

### Response:
 Cher [nom],

Par la présente, je rédige la présente lettre de mise en demeure en raison du non-paiement des frais de licence.

La licence a été émise le [date], et vous êtes tenu de payer les frais de licence applicables pour cette période, avec un montant de [montant en dollars].

Par conséquent, je vous demande de régler le montant total dû de [montant en dollars] le [date]. Si vous ne payez pas le montant demandé avant la date indiquée, je serai dans l’obligation de recourir à des moyens légalement reconnus pour poursuivre le recouvrement des montants dus.

Veuillez agréer, cher [nom], mes salutations distinguées.

[Votre nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un bail commercial,"

Cher Propriétaire,

Je suis un avocat spécialisé qui gère un dossier concernant le bail commercial [Nom du bail commercial] qui lie [nom du locataire] et vous.

Je vous écris pour vous informer que, malheureusement, le locataire n'a pas respecté certaines conditions du bail, notamment une augmentation des loyers, le non-paiement à temps des loyers et les règles de maintenance.

En tant que propriétaire, vous avez le droit légal de faire respecter le bail commercial. Par conséquent, je vous demande de m'envoyer une confirmation écrite que vous allez exiger le locataire respecte les conditions du bail.

Si le locataire ne respecte pas les conditions du bail, je vous recommande de poursuivre le locataire par voie judiciaire, si cela est approprié.

Merci de votre attention à cette question importante.

Veuillez agréer","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un bail commercial

### Response:


Cher Propriétaire,

Je suis un avocat spécialisé qui gère un dossier concernant le bail commercial [Nom du bail commercial] qui lie [nom du locataire] et vous.

Je vous écris pour vous informer que, malheureusement, le locataire n'a pas respecté certaines conditions du bail, notamment une augmentation des loyers, le non-paiement à temps des loyers et les règles de maintenance.

En tant que propriétaire, vous avez le droit légal de faire respecter le bail commercial. Par conséquent, je vous demande de m'envoyer une confirmation écrite que vous allez exiger le locataire respecte les conditions du bail.

Si le locataire ne respecte pas les conditions du bail, je vous recommande de poursuivre le locataire par voie judiciaire, si cela est approprié.

Merci de votre attention à cette question importante.

Veuillez agréer"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de courtage," Cher [Nom],

Je suis [Votre Nom], avocat à la Cour du [Lieux], et représentant de [Nom de la partie].

Je vous écris pour vous informer que mon client, [Nom de la partie], n’a pas payé les frais de courtage qui lui ont été exigés lors de la conclusion de [Description de la Transaction].

Par conséquent, je vous mets en demeure de faire le nécessaire pour le règlement immédiat des frais de courtage relatifs à la [Description de la Transaction].

Veuillez noter que le temps est limité et que vous devez régler ce montant dans les [Délai de X jours/semaines/mois]. Si vous ne le faites pas dans ce délai, mon client prendra des mesures juridiques pour récupérer le montant dû.

Vous êtes prié de me contacter immédiatement pour discuter","### Instruction:
Use the Input below to create an instruction, which could have been used to generate the input using an LLM.

### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de courtage

### Response:
 Cher [Nom],

Je suis [Votre Nom], avocat à la Cour du [Lieux], et représentant de [Nom de la partie].

Je vous écris pour vous informer que mon client, [Nom de la partie], n’a pas payé les frais de courtage qui lui ont été exigés lors de la conclusion de [Description de la Transaction].

Par conséquent, je vous mets en demeure de faire le nécessaire pour le règlement immédiat des frais de courtage relatifs à la [Description de la Transaction].

Veuillez noter que le temps est limité et que vous devez régler ce montant dans les [Délai de X jours/semaines/mois]. Si vous ne le faites pas dans ce délai, mon client prendra des mesures juridiques pour récupérer le montant dû.

Vous êtes prié de me contacter immédiatement pour discuter"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une location saisonnière," 

Madame/Monsieur [Nom],

Je suis écrit pour vous mettre en demeure de respecter les règles de la location saisonnière dont vous êtes le locataire. Vous avez enfreint les règles en [spécifiez la façon dont la règence a été enfreinte] et cela est passible d'une amende. 

Vous êtes responsable [nom] de respecter les règles et de nous respecter et nous vous demandons de [précisez ce que vous voulez].

Si vous ne respectez pas les règles et payez pas votre amende, vous aurez à répondre devant la loi [précisez les conséquences possibles].

Veuillez prendre un engagement formel de respecter les règles et de payer l'amende dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition si vous a","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une location saisonnière

### Response:
 

Madame/Monsieur [Nom],

Je suis écrit pour vous mettre en demeure de respecter les règles de la location saisonnière dont vous êtes le locataire. Vous avez enfreint les règles en [spécifiez la façon dont la règence a été enfreinte] et cela est passible d'une amende. 

Vous êtes responsable [nom] de respecter les règles et de nous respecter et nous vous demandons de [précisez ce que vous voulez].

Si vous ne respectez pas les règles et payez pas votre amende, vous aurez à répondre devant la loi [précisez les conséquences possibles].

Veuillez prendre un engagement formel de respecter les règles et de payer l'amende dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition si vous a"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'agence," Nous vous écrivons au sujet du non-paiement des frais d'agence concernant votre propriété. La date de paiement était le [ date ]. Cependant, à ce jour, nous n'avons pas reçu le paiement de ces frais.

Nous vous demandons de régler le total des frais d'agence de [ montant ] avant le [ date ]. Si nous ne recevons pas le paiement par cette date, nous prendrons des mesures judiciaires pour récupérer le montant dû. 

Veuillez trouver ci-joint un relevé détaillé des frais d'agence. 

Nous vous remercions de votre attention et de votre prompte coopération.

Cordialement, 
[ Nom et signature ]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'agence

### Response:
 Nous vous écrivons au sujet du non-paiement des frais d'agence concernant votre propriété. La date de paiement était le [ date ]. Cependant, à ce jour, nous n'avons pas reçu le paiement de ces frais.

Nous vous demandons de régler le total des frais d'agence de [ montant ] avant le [ date ]. Si nous ne recevons pas le paiement par cette date, nous prendrons des mesures judiciaires pour récupérer le montant dû. 

Veuillez trouver ci-joint un relevé détaillé des frais d'agence. 

Nous vous remercions de votre attention et de votre prompte coopération.

Cordialement, 
[ Nom et signature ]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de garantie," 

Madame/Monsieur,

Nous avons récemment appris que votre entreprise a omis de remplir ses obligations de garantie envers un de nos clients. Nous souhaitons donc vous mettre en demeure de remplir ces obligations conformément à la clause spécifiée dans le contrat aux termes duquel vous êtes lié. 

Nous demandons à ce que ces obligations soient pleinement satisfaites dans un délai raisonnable. Si ces obligations sont oubliées, nous réserve le droit d'engager des actions en justice pour résoudre le problème et récupéréer les frais encourus.

Veuillez prendre note que cette lettre de mise en demeure ne doit pas être considérée comme une menace ou un ultimatum. Il s'agit simplement d'un avertissement de notre part afin que vous puissiez rectifier","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de garantie

### Response:
 

Madame/Monsieur,

Nous avons récemment appris que votre entreprise a omis de remplir ses obligations de garantie envers un de nos clients. Nous souhaitons donc vous mettre en demeure de remplir ces obligations conformément à la clause spécifiée dans le contrat aux termes duquel vous êtes lié. 

Nous demandons à ce que ces obligations soient pleinement satisfaites dans un délai raisonnable. Si ces obligations sont oubliées, nous réserve le droit d'engager des actions en justice pour résoudre le problème et récupéréer les frais encourus.

Veuillez prendre note que cette lettre de mise en demeure ne doit pas être considérée comme une menace ou un ultimatum. Il s'agit simplement d'un avertissement de notre part afin que vous puissiez rectifier"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de licence," 

Cher [nom du destinataire],

Je vous écris pour vous avertir que vous êtes en violation des droits de licence payables auprès de [nom de la société propriétaire]. Vous avez payé le montant requis pour la première année de licence sur le logiciel, mais tous les montants suivants n’ont pas été reçus.

Selon les termes et conditions énoncés dans le contrat de licence, vous devez payer tous les montants dus sans délai, afin de vous conformer à nos conditions et de rétablir votre licence. Si ce n’est pas le cas dans les prochaines semaines, nous serons contraints de vous résilier et de considérer toute action nécessaire pour récupérer les montants dus.

En attendant de recevoir votre paiement, veuillez prendre connaissance de cette mise en demeure et signaler t","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de droits de licence

### Response:
 

Cher [nom du destinataire],

Je vous écris pour vous avertir que vous êtes en violation des droits de licence payables auprès de [nom de la société propriétaire]. Vous avez payé le montant requis pour la première année de licence sur le logiciel, mais tous les montants suivants n’ont pas été reçus.

Selon les termes et conditions énoncés dans le contrat de licence, vous devez payer tous les montants dus sans délai, afin de vous conformer à nos conditions et de rétablir votre licence. Si ce n’est pas le cas dans les prochaines semaines, nous serons contraints de vous résilier et de considérer toute action nécessaire pour récupérer les montants dus.

En attendant de recevoir votre paiement, veuillez prendre connaissance de cette mise en demeure et signaler t"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une location de courte durée," 

Chère [loueur],

Nous vous écrivons avec référence au contrat de location de courte durée que vous avez signé avec [locataire] le [date].

Nous souhaitons vous mettre en demeure de respecter les clauses et conditions stipulées dans ce contrat, et notamment celles concernant les règles de la location de courte durée. Nous avons constaté que vous n'avez pas respecté certaines de ces règles, ce qui constitue une infraction aux termes du contrat.

Nous vous demandons donc de respecter et de satisfaire aux obligations que vous avez contractées envers [locataire], ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette infraction. Vous avez jusqu'à [date limite] pour répondre à cette demande et satisfaire à votre obligation en vertu du contrat.

Nous vous prions d","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'une location de courte durée

### Response:
 

Chère [loueur],

Nous vous écrivons avec référence au contrat de location de courte durée que vous avez signé avec [locataire] le [date].

Nous souhaitons vous mettre en demeure de respecter les clauses et conditions stipulées dans ce contrat, et notamment celles concernant les règles de la location de courte durée. Nous avons constaté que vous n'avez pas respecté certaines de ces règles, ce qui constitue une infraction aux termes du contrat.

Nous vous demandons donc de respecter et de satisfaire aux obligations que vous avez contractées envers [locataire], ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette infraction. Vous avez jusqu'à [date limite] pour répondre à cette demande et satisfaire à votre obligation en vertu du contrat.

Nous vous prions d"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de participation," Objet: Lettre de mise en demeure

À qui de droit,

Je suis [nom], un avocat spécialisé dans le droit des contrats et je représente le bénéficiaire, [nom], dans le cadre d'une demande de paiement de frais de participation.

Selon les termes du contrat [nom], le défendeur est tenu de payer des frais de participation. Malheureusement, le défendeur n'a pas encore effectué le paiement.

Je vous écris donc pour vous informer que le défendeur est en faute et donc en défaut et je vous prie de lui rappeler ses obligations et de lui demander de rembourser le montant dû. La somme due s'élève à [montant], ainsi que les intérêts accumulés à compter du [date].

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de participation

### Response:
 Objet: Lettre de mise en demeure

À qui de droit,

Je suis [nom], un avocat spécialisé dans le droit des contrats et je représente le bénéficiaire, [nom], dans le cadre d'une demande de paiement de frais de participation.

Selon les termes du contrat [nom], le défendeur est tenu de payer des frais de participation. Malheureusement, le défendeur n'a pas encore effectué le paiement.

Je vous écris donc pour vous informer que le défendeur est en faute et donc en défaut et je vous prie de lui rappeler ses obligations et de lui demander de rembourser le montant dû. La somme due s'élève à [montant], ainsi que les intérêts accumulés à compter du [date].

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention d'affaires," Cette lettre est destinée à vous mettre en demeure de respecter votre engagement verbal et vos obligations légales en vertu de votre convention d'affaires. 
Nous vous prions de prendre acte que vous avez enfreint les termes et conditions de votre convention d'affaires. Dans le but de préserver tous les droits et intérêts en jeu, nous vous demandons instamment d'agir immédiatement pour prendre les dispositions nécessaires afin d'honorer votre engagement et rester conforme à votre convention d'affaires.

Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour honorer pleinement votre engagement en vertu de votre convention d'affaires dans un délai de [DÉLAI]. 

Si vous ne faites pas ce qui précède dans le délai indiqué, nous nous réservons le droit d'envisager toutes les options autorisées","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une convention d'affaires

### Response:
 Cette lettre est destinée à vous mettre en demeure de respecter votre engagement verbal et vos obligations légales en vertu de votre convention d'affaires. 
Nous vous prions de prendre acte que vous avez enfreint les termes et conditions de votre convention d'affaires. Dans le but de préserver tous les droits et intérêts en jeu, nous vous demandons instamment d'agir immédiatement pour prendre les dispositions nécessaires afin d'honorer votre engagement et rester conforme à votre convention d'affaires.

Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour honorer pleinement votre engagement en vertu de votre convention d'affaires dans un délai de [DÉLAI]. 

Si vous ne faites pas ce qui précède dans le délai indiqué, nous nous réservons le droit d'envisager toutes les options autorisées"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'accès à un lieu," Objet : Mise en demeure de respecter les exigences d’accès à un lieu

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous adresser une mise en demeure en vue de vous obliger à vous conformer aux normes d’accès à un lieu.

Comme vous le savez, toutes les personnes qui se rendent sur ce lieu sont tenues de respecter les lois et les règlements, et les normes d'accès à un lieu sont clairement précisées. Cependant, vous n'avez pas respecté les normes d'accès à un lieu et vous êtes donc passible de sanctions.

Si vous ne vous conformez pas aux lois et à ces normes d’accès à un lieu dans un délai raisonnable, je serai dans l'obligation de saisir les autorités compétentes.
","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des normes d'accès à un lieu

### Response:
 Objet : Mise en demeure de respecter les exigences d’accès à un lieu

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous adresser une mise en demeure en vue de vous obliger à vous conformer aux normes d’accès à un lieu.

Comme vous le savez, toutes les personnes qui se rendent sur ce lieu sont tenues de respecter les lois et les règlements, et les normes d'accès à un lieu sont clairement précisées. Cependant, vous n'avez pas respecté les normes d'accès à un lieu et vous êtes donc passible de sanctions.

Si vous ne vous conformez pas aux lois et à ces normes d’accès à un lieu dans un délai raisonnable, je serai dans l'obligation de saisir les autorités compétentes.
"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de conseil," 
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer le montant total de [montant due] pour les services de conseil rendus par [nom de votre entreprise].

Nous avons fourni des services de conseil le [date], et aucun paiement n'a été reçu à ce jour. Nous insistons donc pour que le montant total soit payé dans les plus brefs délais. 

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires pour récupérer le paiement et de procéder à toute action légale nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Signature et cachet]
[Nom de l'entreprise]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de conseil

### Response:
 
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous mettons en demeure de payer le montant total de [montant due] pour les services de conseil rendus par [nom de votre entreprise].

Nous avons fourni des services de conseil le [date], et aucun paiement n'a été reçu à ce jour. Nous insistons donc pour que le montant total soit payé dans les plus brefs délais. 

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires pour récupérer le paiement et de procéder à toute action légale nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Signature et cachet]
[Nom de l'entreprise]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de représentation," Cette lettre sert à informer le contrevenant qu'une violation d'un accord de représentation a été commise et que des conséquences peuvent en résulter. Nous accusons le contrevenant d'avoir manqué à ses obligations décrites dans le contrat.

Cher contrevenant,

Nous avons le regret de constater que vous avez manqué à vos obligations décrites dans l'accord de représentation en date du [date]. En conséquence, vous devez fournir des compensations ou rétablir votre obligation défaillante.

Si vous ne rétablissez pas votre obligation défaillante ou si vous ne fournissez pas de compensations adéquates, nous nous réservons le droit de poursuivre toutes les recours juridiques nécessaires à la protection de nos intérêts.

Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de représentation

### Response:
 Cette lettre sert à informer le contrevenant qu'une violation d'un accord de représentation a été commise et que des conséquences peuvent en résulter. Nous accusons le contrevenant d'avoir manqué à ses obligations décrites dans le contrat.

Cher contrevenant,

Nous avons le regret de constater que vous avez manqué à vos obligations décrites dans l'accord de représentation en date du [date]. En conséquence, vous devez fournir des compensations ou rétablir votre obligation défaillante.

Si vous ne rétablissez pas votre obligation défaillante ou si vous ne fournissez pas de compensations adéquates, nous nous réservons le droit de poursuivre toutes les recours juridiques nécessaires à la protection de nos intérêts.

Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'inscription,"

À l’attention de [nom du client],

Nous vous écrivons afin de vous informer que vous n’avez pas encore payé les frais d’inscription pour votre affaire devant le tribunal. Nous vous rappelons que les frais d’inscription doivent être payés avant la date d’audience afin que votre affaire puisse être entendue.

Nous vous demandons de bien vouloir payer cette somme dans les plus brefs délais. Si vous n’avez pas payé dans un délai de [insérer un délai], vous serez considéré comme en défaut de paiement et nous serons contraints de prendre des mesures légales.

Veuillez nous contacter immédiatement, si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du paiement des frais d’inscription.

Merci de vot","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais d'inscription

### Response:


À l’attention de [nom du client],

Nous vous écrivons afin de vous informer que vous n’avez pas encore payé les frais d’inscription pour votre affaire devant le tribunal. Nous vous rappelons que les frais d’inscription doivent être payés avant la date d’audience afin que votre affaire puisse être entendue.

Nous vous demandons de bien vouloir payer cette somme dans les plus brefs délais. Si vous n’avez pas payé dans un délai de [insérer un délai], vous serez considéré comme en défaut de paiement et nous serons contraints de prendre des mesures légales.

Veuillez nous contacter immédiatement, si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du paiement des frais d’inscription.

Merci de vot"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un accord commercial," Chère Madame/Monsieur, 

Nous sommes en droit de vous informer que nous considérons que vous avez manqué à vos obligations décrites dans l’accord commercial conclu entre nous le [date] et que vous n’avez pas respecté les règles contenues dans l’accord. 

Par conséquent, nous vous mettons en demeure de respecter nos termes contractuels et de respecter l’accord commercial, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Dans le cas où vous ne rempliriez pas vos obligations, nous nous verrons contraints de prendre des mesures légales appropriées. 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

[Votre nom]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des règles d'un accord commercial

### Response:
 Chère Madame/Monsieur, 

Nous sommes en droit de vous informer que nous considérons que vous avez manqué à vos obligations décrites dans l’accord commercial conclu entre nous le [date] et que vous n’avez pas respecté les règles contenues dans l’accord. 

Par conséquent, nous vous mettons en demeure de respecter nos termes contractuels et de respecter l’accord commercial, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Dans le cas où vous ne rempliriez pas vos obligations, nous nous verrons contraints de prendre des mesures légales appropriées. 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

[Votre nom]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de transport," 

Madame/Monsieur,

Je vous écris en référence à notre contrat de transport daté du [date] et à la somme non payée des frais de transport.

[Insérez ici la description de la quantité et du type des frais de transport.]

Je sais que vous avez été informé de l'obligation de payer cette somme le [date] et que vous êtes en retard dans le paiement de ces frais.

Par conséquent, je vous demande de payer pour les frais de transport mentionnés ci-dessus à la fin de ce délai de cinq jours à partir de la date de réception de ce courrier.

Si vous ne payez pas à temps, je serai alors contraint de prendre des mesures judiciaires.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et signature]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de transport

### Response:
 

Madame/Monsieur,

Je vous écris en référence à notre contrat de transport daté du [date] et à la somme non payée des frais de transport.

[Insérez ici la description de la quantité et du type des frais de transport.]

Je sais que vous avez été informé de l'obligation de payer cette somme le [date] et que vous êtes en retard dans le paiement de ces frais.

Par conséquent, je vous demande de payer pour les frais de transport mentionnés ci-dessus à la fin de ce délai de cinq jours à partir de la date de réception de ce courrier.

Si vous ne payez pas à temps, je serai alors contraint de prendre des mesures judiciaires.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et signature]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une association professionnelle," Chère [nom de l'association], 

Nous vous écrivons afin de vous informer qu'après une enquête complète, nous sommes arrivés à la conclusion que vous avez violé les règles et procédures de notre association. 

Nous exigeons que vous preniez les mesures nécessaires pour vous conformer aux règles et procédures en vigueur. 

Dans le cas où vous n'effectueriez pas les changements nécessaires, nous devrons considérer d'autres mesures pour nous assurer que vous respectez les règles et procédures de notre association. 

Nous vous remercions de votre coopération  dans ce domaine important. 

Cordialement, 
[Nom et signature de l'avocat]","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation des règles d'une association professionnelle

### Response:
 Chère [nom de l'association], 

Nous vous écrivons afin de vous informer qu'après une enquête complète, nous sommes arrivés à la conclusion que vous avez violé les règles et procédures de notre association. 

Nous exigeons que vous preniez les mesures nécessaires pour vous conformer aux règles et procédures en vigueur. 

Dans le cas où vous n'effectueriez pas les changements nécessaires, nous devrons considérer d'autres mesures pour nous assurer que vous respectez les règles et procédures de notre association. 

Nous vous remercions de votre coopération  dans ce domaine important. 

Cordialement, 
[Nom et signature de l'avocat]"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de déplacement," Madame, Monsieur, 

Par la présente, je vous rappelle que vous n'avez pas payé les frais de déplacement qui vous étaient dus pour le service que je vous ai fourni le __date__. 

Selon notre accord, vous étiez tenu de me verser les frais de déplacement pour le service fourni à la date indiquée ci-dessus. Le montant dû est de __montant__. 

Conformément à notre accord, je vous demande de régler ce montant dû dans les __délais__ à compter de la date de réception de cette mise en demeure. En cas de non-paiement, je me réserve le droit de prendre d'autres mesures afin de recevoir le paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Signé, 
__signature__","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de frais de déplacement

### Response:
 Madame, Monsieur, 

Par la présente, je vous rappelle que vous n'avez pas payé les frais de déplacement qui vous étaient dus pour le service que je vous ai fourni le __date__. 

Selon notre accord, vous étiez tenu de me verser les frais de déplacement pour le service fourni à la date indiquée ci-dessus. Le montant dû est de __montant__. 

Conformément à notre accord, je vous demande de régler ce montant dû dans les __délais__ à compter de la date de réception de cette mise en demeure. En cas de non-paiement, je me réserve le droit de prendre d'autres mesures afin de recevoir le paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Signé, 
__signature__"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de sponsoring," Cette lettre est destinée à informer (Nom de l'entité) que leur violation de (Nom de l'accord de sponsoring) a été constatée.
Nous vous informons que (Nom de l'entité) a enfreint les conditions de l'accord de sponsoring que vous avez conclu avec (Nom de l'entité). En vertu de cet accord, vous vous êtes engagé à (détails de l'accord). Malheureusement, nous avons constaté que (Nom de l'entité) ne respecte pas les termes de cet accord. 

Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour respecter l'accord de sponsoring que vous avez conclu avec (Nom de l'entité), et de mettre un terme à la violation des termes de l'accord. 

Veuillez noter que si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de sponsoring

### Response:
 Cette lettre est destinée à informer (Nom de l'entité) que leur violation de (Nom de l'accord de sponsoring) a été constatée.
Nous vous informons que (Nom de l'entité) a enfreint les conditions de l'accord de sponsoring que vous avez conclu avec (Nom de l'entité). En vertu de cet accord, vous vous êtes engagé à (détails de l'accord). Malheureusement, nous avons constaté que (Nom de l'entité) ne respecte pas les termes de cet accord. 

Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour respecter l'accord de sponsoring que vous avez conclu avec (Nom de l'entité), et de mettre un terme à la violation des termes de l'accord. 

Veuillez noter que si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances pour une invention,"

À: [Mentionner le nom du débiteur]
De la part: [Mentionner le nom du créancier]

Objet: Mise en demeure - Non-paiement de redevances

Nous sommes mécontents d'avoir à vous écrire cette lettre, mais nous ne pouvons pas ignorer le non-paiement des redevances pour l'invention que vous avez utilisée. En vertu de votre contrat, vous êtes tenu de payer toutes les redevances dues pour l'utilisation de l'invention et, à ce jour, vous n'avez pas payé les redevances dues.

En vertu des termes et conditions du contrat, nous vous donnons à présent cinq jours ouvrables pour régler le montant intégral des redevances. Si vous ne réglez pas le montant intégral des redevances dans les cinq jours ouvrables, nous","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement de redevances pour une invention

### Response:


À: [Mentionner le nom du débiteur]
De la part: [Mentionner le nom du créancier]

Objet: Mise en demeure - Non-paiement de redevances

Nous sommes mécontents d'avoir à vous écrire cette lettre, mais nous ne pouvons pas ignorer le non-paiement des redevances pour l'invention que vous avez utilisée. En vertu de votre contrat, vous êtes tenu de payer toutes les redevances dues pour l'utilisation de l'invention et, à ce jour, vous n'avez pas payé les redevances dues.

En vertu des termes et conditions du contrat, nous vous donnons à présent cinq jours ouvrables pour régler le montant intégral des redevances. Si vous ne réglez pas le montant intégral des redevances dans les cinq jours ouvrables, nous"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de fidélité," 

À l'attention de [Nom], 

Par la présente lettre, nous vous informons que vous êtes en violation de vos obligations de fidélité envers [Société], conformément aux termes de votre contrat.

Nous constatons que vous avez négligé de respecter votre obligation de fidélité envers [Société], en faisant, par exemple, de la publicité pour un concurrent de [Société] ou en communiquant des informations sur [Société] à des tiers.

Par conséquent, nous vous demandons de cesser immédiatement de violer les termes de votre contrat et de respecter vos obligations de fidélité envers [Société]. Si vous ne cessez pas ces violations, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vous respectiez votre devoir de fidélité.

Nous vous demandons de donner suite à c","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations de fidélité

### Response:
 

À l'attention de [Nom], 

Par la présente lettre, nous vous informons que vous êtes en violation de vos obligations de fidélité envers [Société], conformément aux termes de votre contrat.

Nous constatons que vous avez négligé de respecter votre obligation de fidélité envers [Société], en faisant, par exemple, de la publicité pour un concurrent de [Société] ou en communiquant des informations sur [Société] à des tiers.

Par conséquent, nous vous demandons de cesser immédiatement de violer les termes de votre contrat et de respecter vos obligations de fidélité envers [Société]. Si vous ne cessez pas ces violations, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vous respectiez votre devoir de fidélité.

Nous vous demandons de donner suite à c"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de traduction,"

Chère [Nom],

Je vous écris en rapport à des services de traduction dont vous n'avez pas réglé le prix. 

Vous avez passé une commande le [date]. Le prix pour les services de traduction a été convenu à [prix]. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas reçu de paiement.

Vous êtes donc mis en demeure de payer le prix total pour les services de traduction dont vous bénéficiez dans un délai de [X] jours. 

Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu le paiement dans les délais précisés, nous serons contraints de recourir à des mesures légales pour le recouvrement. 

Veuillez m'accuser réception de cette lettre et me prévenir si vous n'êtes pas en mesure de régler cette dette dans le dé","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de traduction

### Response:


Chère [Nom],

Je vous écris en rapport à des services de traduction dont vous n'avez pas réglé le prix. 

Vous avez passé une commande le [date]. Le prix pour les services de traduction a été convenu à [prix]. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas reçu de paiement.

Vous êtes donc mis en demeure de payer le prix total pour les services de traduction dont vous bénéficiez dans un délai de [X] jours. 

Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu le paiement dans les délais précisés, nous serons contraints de recourir à des mesures légales pour le recouvrement. 

Veuillez m'accuser réception de cette lettre et me prévenir si vous n'êtes pas en mesure de régler cette dette dans le dé"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de marketing,"
Madame / Monsieur [Nom du destinataire], 

Nous vous écrivons concernant le contrat de marketing que nous avons conclu à [Date]. Malheureusement, ce contrat n'a pas été respecté dans son intégralité. 

Nous vous avons fait part des clauses de ce contrat et nous croyons que vous les comprenez. Nous avons donc le regret de devoir vous mettre en demeure de respecter ces clauses. 

Nous accordons à [Date] pour le règlement des clauses non respectées. Si ce délai n’est pas respecté, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que le contrat est respecté, et nous n’excluons pas de devoir recourir à des recours judiciaires si nécessaire.

Veuillez trouver ci-joint une copie de notre contrat pour vous rappeler les clauses susmentionné","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Violation d'un accord de marketing

### Response:

Madame / Monsieur [Nom du destinataire], 

Nous vous écrivons concernant le contrat de marketing que nous avons conclu à [Date]. Malheureusement, ce contrat n'a pas été respecté dans son intégralité. 

Nous vous avons fait part des clauses de ce contrat et nous croyons que vous les comprenez. Nous avons donc le regret de devoir vous mettre en demeure de respecter ces clauses. 

Nous accordons à [Date] pour le règlement des clauses non respectées. Si ce délai n’est pas respecté, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que le contrat est respecté, et nous n’excluons pas de devoir recourir à des recours judiciaires si nécessaire.

Veuillez trouver ci-joint une copie de notre contrat pour vous rappeler les clauses susmentionné"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de design,"
 
Cher [Client],

C'est avec regret que nous devons vous informer de votre non-paiement pour les services de design que nous vous avons fournis.

Le contrat que nous avions établi indique que nous avons effectué les services de design pour vous et que ceux-ci étaient dus le [Date]. Vous n'avez pas effectué le paiement pour ces services.

Par conséquent, nous sommes contraints de vous envoyer cette lettre de mise en demeure afin de nous assurer que le paiement sera effectué. Vous avez jusqu'au [Date] pour régler le montant total dû, sans quoi nous prendrons des mesures légales pour obtenir un paiement complet.

Nous espérons que vous pouvez comprendre la gravité de la situation et vous assurer que le paiement est effectué à temps.

Veuillez agré","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de design

### Response:

 
Cher [Client],

C'est avec regret que nous devons vous informer de votre non-paiement pour les services de design que nous vous avons fournis.

Le contrat que nous avions établi indique que nous avons effectué les services de design pour vous et que ceux-ci étaient dus le [Date]. Vous n'avez pas effectué le paiement pour ces services.

Par conséquent, nous sommes contraints de vous envoyer cette lettre de mise en demeure afin de nous assurer que le paiement sera effectué. Vous avez jusqu'au [Date] pour régler le montant total dû, sans quoi nous prendrons des mesures légales pour obtenir un paiement complet.

Nous espérons que vous pouvez comprendre la gravité de la situation et vous assurer que le paiement est effectué à temps.

Veuillez agré"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'un accord de distribution," Cher [Nom],

Je vous écris en ce qui concerne le contrat de distribution signé entre [Nom de l'entreprise] et vous le [Date].

Malgré plusieurs mises en demeure et rappels qui ont été faits par [Nom de l'entreprise], vous n'avez pas respecté certaines obligations stipulées dans le contrat, notamment [préciser les obligations non-respectées].

Par conséquent, je vous invite à prendre les mesures nécessaires afin de remplir les obligations imposées par le contrat dans les plus brefs délais. Si ces obligations ne sont pas respectées, [Nom de l'entreprise] est en droit de recourir à des moyens légaux pour obtenir le respect du contrat.

Je vous remercie de votre attention et vous présente mes salutations distinguées.

[Nom], [Fonction], [Nom de","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-respect des obligations d'un accord de distribution

### Response:
 Cher [Nom],

Je vous écris en ce qui concerne le contrat de distribution signé entre [Nom de l'entreprise] et vous le [Date].

Malgré plusieurs mises en demeure et rappels qui ont été faits par [Nom de l'entreprise], vous n'avez pas respecté certaines obligations stipulées dans le contrat, notamment [préciser les obligations non-respectées].

Par conséquent, je vous invite à prendre les mesures nécessaires afin de remplir les obligations imposées par le contrat dans les plus brefs délais. Si ces obligations ne sont pas respectées, [Nom de l'entreprise] est en droit de recourir à des moyens légaux pour obtenir le respect du contrat.

Je vous remercie de votre attention et vous présente mes salutations distinguées.

[Nom], [Fonction], [Nom de"
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de communication," Cette présente lettre de mise en demeure est adressée à [nom du destinataire], pour les services de communication fournis par [nom de votre entreprise].

Nous vous informons que vous n'avez pas réglé la facture due et que nous attendons encore votre paiement. La facture est dûe à partir de [date de facturation], et nous n’avons toujours pas reçu votre paiement.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir régler le montant dû à [nom de votre entreprise] dans les plus brefs délais. Si vous ne réglez pas cette somme dans un délai d’un mois, nous nous verrons dans l'obligation de vous contacter à nouveau pour nous assurer de votre engagement à nous payer.

Nous attendons votre paiement et espérons que cette lettre de mise en demeure","### Instruction:
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### Input:
écris un modèle de lettre de mise en demeure pour le scénario suivant: Non-paiement pour des services de communication

### Response:
 Cette présente lettre de mise en demeure est adressée à [nom du destinataire], pour les services de communication fournis par [nom de votre entreprise].

Nous vous informons que vous n'avez pas réglé la facture due et que nous attendons encore votre paiement. La facture est dûe à partir de [date de facturation], et nous n’avons toujours pas reçu votre paiement.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir régler le montant dû à [nom de votre entreprise] dans les plus brefs délais. Si vous ne réglez pas cette somme dans un délai d’un mois, nous nous verrons dans l'obligation de vous contacter à nouveau pour nous assurer de votre engagement à nous payer.

Nous attendons votre paiement et espérons que cette lettre de mise en demeure"