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"La cotisation peut-elle être révisée ?","À chaque échéance annuelle, la cotisation sera modifiée en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment.
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Cette modification sera proportionnelle à la variation de la valeur de cet indice comprise entre la date de souscription et la date d’échéance.
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Le montant du nouveau tarif sera notifié dans les formes habituelles.
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Lorsque la nouvelle cotisation emporte une majoration indépendamment de l’évolution de la cotisation résultant de la variation de l’indice, vous avez la faculté de résilier le contrat dans le mois suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la majoration, selon les modalités prévues au paragraphe 10.2
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"Comment fonctionne le service de surveillance de la réputation numérique ?","Nous mettons à votre disposition la plateforme de notre partenaire spécialisé. Il s’agit d’un outil de veille accessible à l’adresse suivante : https://connaitre-ma-reputation.com. Cet outil vous permet d'auditer votre réputation numérique. Vous devez vous identifier à l’outil avec les informations suivantes : Nom / Prénom / Code postal / Numéro de votre contrat. Vous indiquez ensuite l’identité que vous souhaitez surveiller (nom-prénom ou pseudo).
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L'outil scanne automatiquement Google à la recherche du contenu public mentionnant l’identité que vous avez indiquée. Vous recevez par e-mail un rapport de réputation numérique mentionnant tous les contenus trouvés classés par ordre d'affichage dans le moteur de recherche et pré- catégorisés en positif, neutre, négatif (jusqu'à 50 résultats).
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Vous pouvez répéter l’opération jusqu’à 5 fois par année d’assurance et changer l’identité à chaque fois.
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"La cotisation peut-elle être révisée ?","À chaque échéance annuelle, la cotisation sera modifiée en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment.
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Cette modification sera proportionnelle à la variation de la valeur de cet indice comprise entre la date de souscription et la date d’échéance.
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Le montant du nouveau tarif sera notifié dans les formes habituelles.
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Lorsque la nouvelle cotisation emporte une majoration indépendamment de l’évolution de la cotisation résultant de la variation de l’indice, vous avez la faculté de résilier le contrat dans le mois suivant la date à laquelle vous aurez eu connaissance de la majoration, selon les modalités prévues au paragraphe 10.2 Forme de la résiliation. La résiliation prend effet à l'expiration du délai d'un mois à dater de la demande (le cachet de la poste ou le récépissé de la déclaration faisant foi de la date). Vous demeurerez redevable à notre égard d'une portion de cotisation calculée sur les bases du tarif précédent, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date de résiliation."
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"Comment fonctionne le service de surveillance de la réputation numérique ?","Nous mettons à votre disposition la plateforme de notre partenaire spécialisé. Il s’agit d’un outil de veille accessible à l’adresse suivante : https://connaitre-ma-reputation.com. Cet outil vous permet d'auditer votre réputation numérique. Vous devez vous identifier à l’outil avec les informations suivantes : Nom / Prénom / Code postal / Numéro de votre contrat. Vous indiquez ensuite l’identité que vous souhaitez surveiller (nom-prénom ou pseudo).
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L'outil scanne automatiquement Google à la recherche du contenu public mentionnant l’identité que vous avez indiquée. Vous recevez par e-mail un rapport de réputation numérique mentionnant tous les contenus trouvés classés par ordre d'affichage dans le moteur de recherche et pré- catégorisés en positif, neutre, négatif (jusqu'à 50 résultats).
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Vous pouvez répéter l’opération jusqu’à 5 fois par année d’assurance et changer l’identité à chaque fois.
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