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- # Générateur de Contrats de Cession de Droits
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- Ce projet propose un générateur interactif de contrats de cession de droits d'auteur et de droits à l'image, conçu pour Tellers. L'application génère automatiquement des contrats juridiquement rigoureux adaptés aux besoins spécifiques de chaque situation.
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- ## Structure du projet
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- Le projet est organisé de manière modulaire pour une meilleure séparation des responsabilités :
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- - `app.py` - Point d'entrée principal de l'application
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- - `interface.py` - Définition de l'interface utilisateur Gradio
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- - `config.py` - Configuration et constantes du projet
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- - `utils.py` - Fonctions utilitaires
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- - `contract_templates.py` - Templates des différentes sections de contrats
14
- - `contract_builder.py` - Construction du contrat à partir des templates
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- - `contract_previewer.py` - Prévisualisation du contrat
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- - `pdf_generator.py` - Génération du PDF final avec champs interactifs
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- ## Fonctionnalités
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- - Création de contrats de cession de droits d'auteur
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- - Création de contrats de droit à l'image
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- - Génération de contrats combinés (droits d'auteur + droits à l'image)
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- - Adaptation automatique des clauses selon le type de cession (gratuit/onéreux)
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- - Gestion des clauses d'exclusivité
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- - Support pour les auteurs personnes physiques ou morales
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- - Prévisualisation du contrat avant génération
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- - Export au format PDF avec champs interactifs pour les signatures et paraphes
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- ## Arbre de décision du formulaire
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- 1. **Type de contrat**
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- - Droits d'auteur
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- - Droit à l'image
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- - Les deux
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- 2. **Mode de cession**
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- - Gratuite (limite les droits à la reproduction et représentation)
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- - Onéreuse (permet d'étendre les droits et l'exclusivité)
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- 3. **Droits supplémentaires** (si cession onéreuse)
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- - Distribution
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- - Usage
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- - Adaptation
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- - Prêt
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- - Location
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- - Droit de suite (œuvres graphiques et plastiques)
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- 4. **Exclusivité** (si cession onéreuse)
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- - Avec exclusivité
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- - Sans exclusivité
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- 5. **Informations sur l'auteur/modèle**
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- - Personne physique (civilité, nom, prénom, etc.)
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- - Personne morale (société, statut juridique, RCS, etc.)
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56
- 6. **Description de l'œuvre/image**
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- - Description précise de l'œuvre (si droits d'auteur)
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- - Description précise des images/vidéos (si droit à l'image)
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- 7. **Supports d'exploitation**
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- - Multiples options (réseaux sociaux, applications, etc.)
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- - Site web et Discord toujours inclus
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- 8. **Rémunération** (si cession onéreuse)
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- - Modalités de paiement (montant, échéancier, etc.)
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- ## Déploiement sur Hugging Face Spaces
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- 1. Créez un nouveau Space sur Hugging Face (https://huggingface.co/spaces/new)
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- 2. Sélectionnez "Gradio" comme type d'application
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- 3. Téléchargez tous les fichiers Python (.py) et requirements.txt
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- 4. L'application sera automatiquement déployée et accessible via l'URL de votre Space
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- ## PDF interactifs générés
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- Les PDF générés par l'application comprennent :
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- - Des champs de texte pour le lieu et la date de signature
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- - Des champs pour la mention "Lu et approuvé"
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- - Des champs de signature pour le cédant et le cessionnaire
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- - Des champs pour les paraphes sur chaque page
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- ## Notes légales
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- Les contrats générés par cet outil sont conçus selon les principes juridiques français applicables aux cessions de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et aux droits à l'image. Pour des situations spécifiques ou complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.