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contract_templates.py CHANGED
@@ -429,14 +429,17 @@ class ContractTemplates:
429
  remuneration_clause += f"En contrepartie de la présente cession, le Cessionnaire versera au Cédant la rémunération suivante :\n\n{remuneration}\n\n"
430
 
431
  remuneration_clause += "6.2 Modalités de paiement\n\n"
432
- if "forfaitaire" in remuneration.lower() or "€" in remuneration or "euros" in remuneration.lower():
 
 
 
433
  remuneration_clause += "Cette rémunération forfaitaire est réputée définitive, forfaitaire et non révisable. "
434
  remuneration_clause += "Elle inclut tout montant dû au titre de l'ensemble des droits cédés, tels que définis dans le présent contrat.\n\n"
435
 
436
  remuneration_clause += "Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Cédant, dont les coordonnées seront "
437
  remuneration_clause += "communiquées séparément, dans un délai de trente (30) jours suivant la signature du présent contrat "
438
  remuneration_clause += "et réception d'une facture ou note d'honoraires conforme.\n\n"
439
- elif "proportionnelle" in remuneration.lower() or "%" in remuneration:
440
  remuneration_clause += "Cette rémunération proportionnelle sera calculée et versée selon les termes indiqués ci-dessus. "
441
  remuneration_clause += "Le Cessionnaire s'engage à tenir une comptabilité précise des exploitations donnant lieu à rémunération "
442
  remuneration_clause += "et à fournir au Cédant, sur simple demande, un état récapitulatif des exploitations réalisées.\n\n"
@@ -496,8 +499,10 @@ class ContractTemplates:
496
  warranties_clause += "disposer de droits sur l'image du Modèle. Il s'engage à indemniser le Cessionnaire de tous frais et indemnités "
497
  warranties_clause += "qui pourraient résulter de telles actions.\n\n"
498
 
499
- sub_section_num = 3 if 'Image (droit à l'image)' in contract_type else 2
500
- warranties_clause += f"7.{sub_section_num} Obligations du Cessionnaire\n\n"
 
 
501
  warranties_clause += "Le Cessionnaire s'engage à :\n"
502
  warranties_clause += "- Respecter l'intégrité de l'œuvre et/ou de l'image dans le cadre des exploitations autorisées ;\n"
503
 
 
429
  remuneration_clause += f"En contrepartie de la présente cession, le Cessionnaire versera au Cédant la rémunération suivante :\n\n{remuneration}\n\n"
430
 
431
  remuneration_clause += "6.2 Modalités de paiement\n\n"
432
+ is_forfait = "forfaitaire" in remuneration.lower() or "€" in remuneration or "euros" in remuneration.lower()
433
+ is_proportionnel = "proportionnelle" in remuneration.lower() or "%" in remuneration
434
+
435
+ if is_forfait:
436
  remuneration_clause += "Cette rémunération forfaitaire est réputée définitive, forfaitaire et non révisable. "
437
  remuneration_clause += "Elle inclut tout montant dû au titre de l'ensemble des droits cédés, tels que définis dans le présent contrat.\n\n"
438
 
439
  remuneration_clause += "Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Cédant, dont les coordonnées seront "
440
  remuneration_clause += "communiquées séparément, dans un délai de trente (30) jours suivant la signature du présent contrat "
441
  remuneration_clause += "et réception d'une facture ou note d'honoraires conforme.\n\n"
442
+ elif is_proportionnel:
443
  remuneration_clause += "Cette rémunération proportionnelle sera calculée et versée selon les termes indiqués ci-dessus. "
444
  remuneration_clause += "Le Cessionnaire s'engage à tenir une comptabilité précise des exploitations donnant lieu à rémunération "
445
  remuneration_clause += "et à fournir au Cédant, sur simple demande, un état récapitulatif des exploitations réalisées.\n\n"
 
499
  warranties_clause += "disposer de droits sur l'image du Modèle. Il s'engage à indemniser le Cessionnaire de tous frais et indemnités "
500
  warranties_clause += "qui pourraient résulter de telles actions.\n\n"
501
 
502
+ # Déterminer le numéro de la sous-section pour les obligations du cessionnaire
503
+ section_num = "7.3" if "Image (droit à l'image)" in contract_type else "7.2"
504
+
505
+ warranties_clause += f"{section_num} Obligations du Cessionnaire\n\n"
506
  warranties_clause += "Le Cessionnaire s'engage à :\n"
507
  warranties_clause += "- Respecter l'intégrité de l'œuvre et/ou de l'image dans le cadre des exploitations autorisées ;\n"
508