Datasets:
Plim
/
language_model_fr

Dataset card Data Studio Files Community
1
text_processed
stringlengths
0
614k
je voudrais toutefois faire remarquer qu'il est assez triste de voir le peu de passions que cette réforme suscite
les événements en autriche prouvent de manière on ne peut plus claire la nécessité d'une forme d'une structure de la démocratie en europe de la définition de principes sur lesquels tous les états doivent se baser
il est triste aussi de penser que l'initiative prise à l'égard de l'autriche découle en fait d'un accord entre gouvernements et que l'union et ses institutions n'auraient pas eu les d'agir de prévenir et de corriger le cours des choses ni le consensus nécessaire pour le faire
je crois que nous devons agir à cet égard que nous devons le faire lors de la conférence intergouvernementale et j'espère sincèrement que le parlement européen ne tarira pas dans cet avis donné à contrecur son action visant à faire pression sur le conseil et les états membres afin de faire en sorte que cette conférence intergouvernementale ne se limite pas à un simple exercice technique mais qu'elle éveille les passions qui se sont animées dans cette assemblée il y a quelques heures à peine
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le commissaire mes chers collègues je trouve qu'on ne peut dire assez souvent ni assez fort que la décision prise par le conseil quant à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale est tout à fait inacceptable sur le plan politique et j'ajouterai que je la trouve tout simplement honteuse
nous nous trouvons en effet dans une situation historique des négociations sont en cours ou en passe d'être entamées avec douze états
mais comment donc élargir l'union si l'on ne se dote pas dès à présent c'estàdire avant l'élargissement des outils appropriés
c'est pourquoi notre groupe est favorable à la conférence intergouvernementale
nous l'estimons indispensable et urgente et espérons qu'elle amènera effectivement les résultats qui rendront très prochainement possible un élargissement de l'union européenne
monsieur le président du conseil mon groupe s'est réjoui d'apprendre que la présidence n'était pas satisfaite de la situation actuelle
soyez dès lors assuré que le groupe confédéral de la gauche unitaire européennegauche verte nordique s'engagera lui aussi à ce que l'union fasse enfin ses devoirs
il s'agit ni plus ni moins de l'avenir de l'europe et avant toute chose d'une europe que les citoyennes et citoyens perçoivent effectivement comme la leur parce qu'ils pourront participer à sa formation et que le monde politique prendra au sérieux leur soucis et leurs besoins les problèmes et les questions qui les préoccupent réellement
la politique du huis clos les discussions tenues dans des alcôves feutrées tout cela doit une fois pour toutes appartenir au passé
c'est pourquoi la transparence est requise
je trouve qu'en tant que présidence du conseil vous devriez veiller à ce que le train ne poursuive pas sa route de la sorte et abandonne les citoyens sur le quai tels des analphabètes du traité
nous estimons qu'il est indispensable non seulement de tout faire pour informer les citoyennes et citoyens de façon détaillée sur le déroulement et les résultats de la conférence intergouvernementale mais aussi et surtout de les impliquer directement dans l'ensemble du processus de réforme
nous trouvons aussi que les décideurs politiques doivent enfin sortir de leur cocon et demander aux citoyennes et citoyens après la conclusion de la conférence intergouvernementale et par voie référendaire s'ils sont d'accord avec l'évolution future de leur europe
de la sorte nous aurions effectivement une europe des citoyennes et citoyens et nous aurions effectivement une légitimité démocratique de l'union d'une qualité entièrement nouvelle
je veux aborder sans fard une autre question démocratique fondamentale
en tant que membre de l'assemblée qui vient d'entamer ses travaux sur la charte des droits fondamentaux je veux dire en toute clarté que pour mon groupe et moimême une proclamation solennelle de la charte ne suffit pas
que diraient donc les citoyennes et citoyens si on leur accorde solennellement des droits mais qu'il ne peuvent les faire valoir individuellement
non je pense que cela ne ferait qu'approfondir davantage la crise de crédibilité dont souffre l'union
pour nous tous la faible participation aux élections européennes devrait être un signal d'alarme suffisant
ce dont nous avons besoin ce sont des droits perceptibles par tous la charte des droits fondamentaux doit revêtir un caractère juridiquement contraignant pour tous ceux qui vivent dans l'union pour toutes les citoyennes et tous les citoyens
dans l'intérêt de ces derniers nous devrions travailler de concert à cet objectif et j'attends de la conférence intergouvernementale qu'elle revoie la décision de cologne en la matière à la fin de l'année
naturellement il est également question de l'efficacité des décisions et du fonctionnement des institutions dans une union élargie à membres et plus
on n'y parviendra pas par une miniréforme telle que celle envisagée par le conseil et c'est pourquoi il faudrait soumettre l'ensemble des institutions au banc d'essai
nous devons entreprendre des changements courageux tout en attachant la plus grande attention à l'équilibre entre les grands et les petits états membres
j'y insiste tout particulièrement en tant que représentante d'un grand état membre
je remercie la commission pour les propositions qu'elle a avancées et je suis convaincue qu'il y aura au sein de ce parlement également des discussions approfondies avec les citoyennes et citoyens sur l'ensemble des questions qu'ils auront soulevées
je voudrais encore aborder une dernière question
l'avis du parlement réclame expressément des modifications du traité dans le domaine de la politique économique
en effet la mondialisation économique et surtout l'introduction de l'euro et le pacte de stabilité qui l'accompagne rendent nécessaire de sonder les processus de décision mais ce n'est pas tout
il est avant tout nécessaire d'avoir le courage de procéder à un examen critique des politiques menées jusqu'ici par l'union
il s'agit d'une europe empreinte de justice sociale
une europe empreinte de justice sociale reste plus que jamais d'actualité car il s'agit avant tout de placer la lutte contre le chômage de masse et la pauvreté au centre de la politique de l'union
pour ce faire il faut aussi avoir le courage à mon sens de modifier l'article du traité ce qui définit l'union dans la lignée classique du néolibéralisme en tant qu'économie de marché ouverte où la concurrence est libre ainsi que l'article du traité ce car la banque centrale européenne doit enfin respecter la mission que lui assigne le traité et qui consiste à promouvoir par sa politique monétaire la croissance durable et l'emploi
monsieur le président le groupe europe des nations estime que l'ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale tel que défini par le conseil d'helsinki c'estàdire centré strictement sur les questions de prise de décisions dans une europe élargie doit être respecté
il doit être respecté dans l'intérêt même d'un travail efficace et rapide de la conférence avant l'élargissement
c'est pourquoi nous ne pouvons nous associer ni à l'avis du parlement européen ni d'ailleurs à celui de la commission qui veulent étendre beaucoup trop cet ordre du jour et en plus l'étendre dans le mauvais sens c'estàdire dans le sens de la centralisation et du verrouillage toujours plus serré du système européen
notre groupe a donc déposé un ensemble d'amendements qui placés bout à bout forment une véritable résolution alternative
nous y disons que la prochaine cig doit réfléchir à un système de décisions plus respectueux des souverainetés nationales
nous regrettons que la commission dans son avis du janvier dernier se borne à poursuivre la voie routinière d'une europe uniformisée étendue vers l'est d'un super état centralisé fonctionnant à coup de décisions prises à la majorité
les fédéralistes s'imaginent qu'ils vont ainsi créer l'unité par la contrainte mais c'est une idée complètement superficielle
au contraire dans une europe élargie monsieur le président l'uniformisation forcée par l'utilisation abusive des décisions à la majorité ne peut conduire qu'à l'explosion
en outre le système européen centralisé tel que nous le voyons se développer aujourd'hui et tel que nous pouvons l'extrapoler lamine les nations et en laminant les nations lamine le patriotisme national qui forme le cur de notre volonté de défense
l'europe qui en résulte alors n'est pas plus forte mais plus faible car elle ne sait plus qui elle est ni ce qu'elle défend
c'est pourquoi nous avons toujours dit que l'élargissement n'était possible qu'en assumant clairement la diversité et la liberté des peuples qui forment l'europe c'estàdire en adoptant une géométrie variable assise sur le respect des souverainetés nationales
nous nous réjouissons aujourd'hui de voir les progrès de cette idée dans des milieux qui hélas sont encore extérieurs au parlement européen et à la commission
une europe de la géométrie variable c'est une europe qui respecte ses démocraties nationales qui s'appuie sur ses nations sur ses patriotismes nationaux au lieu de les persécuter continuellement
c'est là que nous puiserons la volonté de nous défendre contre les menaces extérieures et non pas dans les procédures de décisions contraignantes et alambiquées que la commission a imaginé de proposer à la prochaine conférence intergouvernementale
monsieur le président chers collègues au nom des radicaux italiens je voudrais dire au président du conseil qu'il aura vu quel était l'opinion du parlement
ce n'est pas un hasard si la dernière intervention est la seule qu'il ait fortement appréciée je le dis sans ironie aucune pour la position tout à fait respectable de m berthu et de son groupe mais ce n'est pas un hasard si la décision du conseil européen est appuyée par ceux qui siègent dans ce parlement parce que dans le fond ils se battent chose également respectable contre une intégration européenne supplémentaire
voilà le message que le parlement envoie au conseil
j'espère que la présidence portugaise que je félicite moi aussi pourra faire passer ce message et le résultat de nos travaux de compromis le jour de la saint valentin mais de toute manière nous donnerons demain un avis négatif sur l'ordre du jour de la cig
ce message doit être bien clair c'est notre façon d'interpréter le vote de demain
nous faisons part d'un avis techniquement et juridiquement nécessaire sur la convocation de la cig le février mais nous sommes opposés à son contenu
il suffit de considérer les faits nous venons de parler du cas de l'autriche mais nous pouvons aussi regarder dans nos portemonnaie monsieur le président quand en un an la grande entreprise de l'euro perd par rapport au dollar un bon père de famille je ne dis pas un gouvernement devrait probablement se demander s'il est pensable de dire aux citoyens que les seuls sujets dont il faut discuter sont le nombre de commissaires européens ou d'autres choses de ce genre
il est clair que l'objectif est plus ambitieux
nous les radicaux avons introduit des amendements que nous soumettons à l'assemblée afin de renforcer ce texte de demander par exemple dès maintenant ce qui pour parler des articles et devrait constituer un minimum à savoir que la constitution européenne soit rédigée par le parlement européen qu'on propose que les amendements au traité soient approuvés par le parlement européen
nous savons qu'il y a d'autres sujets de discussion par exemple de nombreux collègues ont posé avec nous la question du siège des institutions question qui selon nous doit entrer dans le cadre d'une réflexion au moins au niveau de la cig
en conclusion j'espère que le message que nous enverrons demain sera un message fort pour une fois de grande portée afin que grâce aux efforts de la présidence portugaise l'on revoie cet ordre du jour
dans le cas contraire le défi serait perdu non seulement dans l'immédiat mais aussi pour de nombreuses années
monsieur le président le président de la commission n'a pas fait preuve d'une grande honnêteté lorsqu'il s'est exprimé la semaine dernière à propos de la conférence intergouvernementale
il a déclaré qu'il faudrait toujours une unanimité pour les questions sociales alors que le projet de la commission prévoit très explicitement que les décisions seront prises à la majorité dans les domaines de la sécurité sociale et des taxes liées au marché intérieur cela signifie que la majeure partie des régimes sociaux des états membres pourront être modifiés par une décision prise à bruxelles à la majorité même si l'assemblée nationale française la chambre des communes britannique et la chambre des députés néerlandaise y sont unanimement opposées
on s'attaque désormais à l'élément vital de toute démocratie la politique de redistribution et les conditions sociales des citoyens car c'est sur ces éléments que les électeurs souhaitent avoir une influence lorsqu'ils déposent leur bulletin de vote
les électeurs seront privés de ce moyen de décision de cette possibilité de modifier les choses le jour des élections
bruxelles est meilleur juge
m prodi avait annoncé une plus grande transparence mais sa proposition de règlement représente un pas en arrière ce qui n'est pas seulement mon opinion mais aussi celle du médiateur européen
actuellement la commission est obligée d'effectuer individuellement une pondération entre le besoin de confidentialité et les exigences et les attentes des citoyens en matière de transparence en cas d'adoption du règlement de la commission celleci aura le droit d'occulter certaines catégories de documents sans devoir examiner certains éléments concrets
un droit à la confidentialité et à la nondivulgation de certains documents aujourd'hui accessibles au public dans un certain nombre d'états membres sera également établi
sous le titre des progrès en matière de transparence la commission décide de rendre un certain nombre de documents inaccessibles au public
on se croirait dans un roman d'orwell
je voudrais demander à m prodi de s'abstenir désormais de s'entretenir devant l'assemblée de toute proposition qui ne puisse pas simultanément être soumise au contrôle critique de l'opinion publique
m prodi a fait le nécessaire pour que sa proposition soit bien accueillie alors qu'elle aurait normalement été critiquée car la nouvelle proposition de règlement présente comme un progrès le fait de donner accès à tous les documents qui sont en possession de la commission mais suit une très longue liste d'exceptions légalement soumises à la confidentialité
la version française mentionne refuse alors qu'on trouve dans la version anglaise shall ce qui signifie que la commission pourra garder secrètes des informations qui sont aujourd'hui accessibles au public notamment dans mon pays
il y a ensuite un article très élastique relatif à l'efficacité des négociations et des institutions qui pourra être utilisé n'importe comment c'est la raison pour laquelle
le président retire la parole à l'orateur
monsieur le président chers collègues après la présentation faite par la présidence portugaise du conseil j'ai le sentiment que l'on aborde cette conférence intergouvernementale avec des idées mûrement réfléchies et une grande dose d'ouverture
en tant que parlement européen nous userons de ces possibilités pour y faire valoir les thèmes qui nous sont chers de manière appropriée
les préparatifs entrepris jusqu'à présent par la commission vont dans la bonne direction même s'ils ne vont pas assez loin au regard des résolutions du parlement européen
nous devrons encore en discuter
l'élément décisif de cette conférence intergouvernementale sera de pourvoir aux trois sommets du triangle que sont la capacité d'agir la légitimité démocratique et la transparence
c'est de ces trois choses que dépendra l'acceptation finale des citoyens
la capacité d'agir est naturellement indispensable si l'on veut que l'union européenne soit à même de supporter l'élargissement
le débat que nous avons mené tout à l'heure dans cette enceinte en est un signal important
l'union européenne doit également être capable d'agir lorsqu'un gouvernement exerce un blocage complet
cela indique sans équivoque que la décision à la majorité est une condition indispensable si l'on veut que l'union européenne puisse travailler quel que soit le cas qui se présente
en regard de l'élargissement c'est tout particulièrement important dans le domaine de la législation dans le domaine des traités qui impliquent des modifications législatives
à cet égard il va de soi que nous voulons développer davantage les droits du parlement européen en la matière
à ce sujet le parlement européen devra également être actif dans le domaine de l'union économique et monétaire car le contrôle y est insuffisant
au sein du conseil écofin et du conseil euro les ministres des finances se comportent comme une organisation intergouvernementale ce qui est inacceptable
au contraire de mme kaufmann je ne suis pas pour un renforcement du contrôle sur la banque centrale européenne car je suis pour l'indépendance de cette banque
mais sur le plan politique le contrôle doit être établi de manière appropriée
il s'agit aussi de mettre en place le triangle commission conseil et parlement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité domaine où tout est jusqu'à présent beaucoup trop concentré du seul côté du conseil et de se pencher particulièrement sur les mesures primitives de gestion des crises pour lesquelles les compétences incombent à la seule commission
tout cela n'a pas été suffisamment inclus dans ce concept général
nous devons examiner si des modifications s'imposent à cette fin dans le cadre de la conférence intergouvernementale
la présidence portugaise du conseil a d'ailleurs dit qu'elle entamerait des réflexions à ce sujet afin d'envisager une extension du mandat
je voudrais encore signaler un autre point important
les débats que nous menons ces joursci par exemple sur le gouvernement d'un pays européen montrent tout de même que nous devons établir que l'union européenne a une orientation intellectuelle et morale et vise à l'état de droit à la communauté et au bien commun et que des droits fondamentaux contraignants doivent dès lors également être incorporés au traité car cela constituera un stabilisateur important