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|---|---|---|---|---|---|---|
France Services de St-Julien le Montagnier
Adresse et contact
25 rue de l’hôtel de ville
83560
St-Julien le Montagnier
France
Informations pratiques
Contacts :
04.92.70.00.75
[email protected]
Horaires :
Le lundi : 08h30-12h et 13H30-16H30
Du mardi au samedi : 8h30-12h
Attention ! il ne s'agit pas d'une permanence Caf.
La France Services n’intervient pas à la place de la Caf, mais en amont, en soutien des usagers qui demandent son aide.
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
08:30-12:00
13:30-16:30
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Peu fréquenté
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Très fréquenté
Sur rendez-vous
Sur place, pour effectuer vos démarches
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LOGEMENT
Caisse d'Allocations Familiales
Aide au logement : les ressources à déclarer
Le
montant de votre aide au logement est calculé avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes,
mais
certaines ressources ou charges annuelles
de 2021 sont à déclarer
.
Vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement et
vous êtes concerné(e) par l’une des situations ci-dessous ?
Découvrez comment déclarer vos ressources.
J
’ai eu des
Les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport).
en 2021
Vous devez déclarer vos frais réels de 2021 en vous connectant à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources”
> "Mes ressources Aide au logement".
V
ous avez deux possibilités :
vous
pouvez déclarer vos frais réels 2021 dès maintenant en utilisant les barèmes fiscaux en vigueur (les barèmes 2021 n'étant pas encore disponibles, vous pouvez utiliser les barèmes 2020, sachant qu’ils varient très peu d’une année sur l’autre).
si
vous préférez attendre les barèmes fiscaux 2021, nous appliquerons l’
Déduction effectuée sur un revenu.
de 10% sur vos revenus pour calculer votre aide au logement, jusqu’à votre déclaration.
J
’ai reçu ou versé une
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
en 2021
Vous devez déclarer le montant des
Allocations, sommes d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
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Connectez-vous à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources” puis "Mes ressources Aide au logement".
J’ai eu des frais de tutelle
en 2021
Vous devez déclarer vos frais de
Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.
de 2021 en vous connectant à votre espace “
Mon Compte
”, rubrique “Mes ressources” > "Mes ressources Aide au logement".
Ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2021.
Je suis travailleur indépendant
Vous êtes travailleur indépendant en 2022 :
si
vous avez commencé votre activité à partir du 2 janvier 2020, vous devrez déclarer vos ressources mensuelles tous les 3 mois ;
si
votre activité non salariée a démarré avant le 2 janvier 2020, la Caf prendra vos revenus de l’année 2020, enregistrés par l’administration fiscale.
Je suis étudiant boursier
Vous êtes toujours étudiant boursier ? Pour la mise à jour et le calcul de votre aide au logement, confirmez ou modifiez votre situation sur votre espace “Mon Compte” sur caf.fr ou sur l’application
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Le bon réflexe !
Votre situation personnelle, familiale ou professionnelle vient de changer ?
Déclarez immédiatement ce changement à votre Caf depuis votre
espace "Mon compte"
, rubrique "Mon profil". | aide au logement les ressources declarer | 1,721,102,519 | 13.966262 | retour offre de service logement logement caisse d'allocations familiales aide au logement : les ressources à déclarer le montant de votre aide au logement est calculé avec vos ressources des 12 derniers mois. la caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, mais certaines ressources ou charges annuelles de 2021 sont à déclarer . vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement et vous êtes concerné(e) par l’une des situations ci-dessous ? découvrez comment déclarer vos ressources. j ’ai eu des les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport). en 2021 vous devez déclarer vos frais réels de 2021 en vous connectant à votre espace “mon compte”, rubrique “mes ressources” > "mes ressources aide au logement". v ous avez deux possibilités : vous pouvez déclarer vos frais réels 2021 dès maintenant en utilisant les barèmes fiscaux en vigueur (les barèmes 2021 n'étant pas encore disponibles, vous pouvez utiliser les barèmes 2020, sachant qu’ils varient très peu d’une année sur l’autre). si vous préférez attendre les barèmes fiscaux 2021, nous appliquerons l’ déduction effectuée sur un revenu. de 10% sur vos revenus pour calculer votre aide au logement, jusqu’à votre déclaration. j ’ai reçu ou versé une allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. en 2021 vous devez déclarer le montant des allocations, sommes d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. que vous avez reçues ou versées au cours de l’année 2021. connectez-vous à votre espace “mon compte”, rubrique “mes ressources” puis "mes ressources aide au logement". j’ai eu des frais de tutelle en 2021 vous devez déclarer vos frais de protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. ce rôle est tenu par le tuteur. exemple : le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité. de 2021 en vous connectant à votre espace “ mon compte ”, rubrique “mes ressources” > "mes ressources aide au logement". ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2021. je suis travailleur indépendant vous êtes travailleur indépendant en 2022 : si vous avez commencé votre activité à partir du 2 janvier 2020, vous devrez déclarer vos ressources mensuelles tous les 3 mois ; si votre activité non salariée a démarré avant le 2 janvier 2020, la caf prendra vos revenus de l’année 2020, enregistrés par l’administration fiscale. je suis étudiant boursier vous êtes toujours étudiant boursier ? pour la mise à jour et le calcul de votre aide au logement, confirmez ou modifiez votre situation sur votre espace “mon compte” sur caf.fr ou sur l’application “caf - mon compte”. le bon réflexe ! votre situation personnelle, familiale ou professionnelle vient de changer ? déclarez immédiatement ce changement à votre caf depuis votre espace "mon compte" , rubrique "mon profil". | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/logement/aide-au-logement-les-ressources-declarer |
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59863 LILLE cedex 9
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Pour mettre à jour vos informations personnelles ou les dossiers de vos locataires bénéficiaires d’une aide personnelle au logement, la Caf met à votre disposition l’Espace Bailleur.
Ce service permet une mise à jour rapide, simple et sécurisée des dossiers de vos locataires. Il vous suffit de télédéclarer les changements de situation de vos locataires dès que vous en avez connaissance :
un déménagement ;
un changement du nombre de colocataires ;
une situation d’impayé locatif ;
une fois par an le montant des loyers du mois de juillet, information indispensable à la Caf pour actualiser le montant de l’aide personnelle au logement de vos locataires.
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Kaps : des colocations solidaires à loyers modérés
Publié le 12 mai 2022
Depuis 2010, l’Afev* propose à des jeunes de 18 à 30 ans d’allier engagement solidaire et petits loyers. Au sein de colocations baptisées les « Kaps », ils s’engagent à améliorer la vie des habitants du quartier où ils vivent. Présentation.
Vous souhaitez vous engager dans un projet solidaire tout en bénéficiant d’un loyer modéré ? Avec les Kaps (ou Koloc’A projets solidaires), c’est possible. Depuis 2010,
l’Association de la fondation étudiante pour la Ville (Afev)
, reconnue d’intérêt général, propose à des jeunes de 18 à 30 ans – étudiants,
Personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
, actifs ou en service civique – de vivre en colocation dans un logement social, au cœur de quartiers populaires.
En fonction des villes, les loyers varient de 120 à 300 euros. Selon Kheira Boukralfa, responsable nationale logement à l’Afev, les aides au logement de la Caf peuvent aussi être déduites. Les caisses d’Allocations familiales (Caf) soutiennent, d'ailleurs, ces initiatives et contribuent à leur développement. Aujourd’hui,
« 900 jeunes Kapseurs sont hébergés dans 270 logements. Nous sommes présents dans 39 villes en France – dont Angers, Toulouse, Marseille, Paris –, soit 70 quartiers. C’est en constante augmentation »,
constate Kheira Boukralfa.
Des projets pour favoriser le vivre ensemble
Une aventure que Laura, 20 ans, étudiante à Cannes (Alpes-Maritimes), a rejointe :
« Je me suis tout de suite très bien entendue avec mes colocataires. Nos projets, comme celui d’une fête pour Halloween, ont parfois été annulés à cause de la crise sanitaire, mais nous avons créé un lien avec les habitants de ce quartier en leur proposant de faire leurs courses, par exemple. »
Chaque semaine, les Kapseurs doivent en effet consacrer trois à cinq heures à l’élaboration de projets variés, tels que la création d’un jardin partagé, l’organisation de matches de foot ou d’ateliers jeux avec des personnes âgées... Deux heures de mentorat auprès d’un enfant sont, quant à elles, requises. C’est ainsi que Laura a noué une belle relation avec l’enfant de 8 ans qu’elle épaule pour ses devoirs. Bowling, plage, rallye photo… ensemble, ils ont partagé de nombreuses activités.
« C’est un peu comme un petit frère, et sa famille est très accueillante. Venant d’Outre-mer, mes proches sont loin de moi et avec ce contexte sanitaire difficile, ça m’a aidé à tenir le coup. Nous avons créé des liens hyper forts, et cette expérience est très positive, tant au niveau de la coloc que du bénévolat »,
confie Laura.
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J'ai compris
Un encadrement et une dynamique de groupe
Pour rejoindre une colocation solidaire, la première étape consiste à remplir un formulaire d’inscription. Au mois de mai, les équipes de l’Afev se chargent de contacter les candidats pour leur faire passer un entretien de motivation. Elles les aident également à constituer leur dossier auprès du bailleur. Les Kapseurs s’engagent pour une année, reconductible, et restent en moyenne deux à trois ans.
Tout au long de cette expérience, ils reçoivent le soutien de l’Afev.
« Nous planifions des temps de formation pour leur présenter les acteurs du quartier, leur expliquer comment monter un projet, aller au-devant des habitants... On organise également des rencontres entre Kapseurs pour créer une communauté dynamique »,
explique Kheira Boukralfa. Grâce à cette entraide, Kapseurs et habitants du quartier y trouvent leur compte. Laura, l’an prochain, toujours aussi motivée, poursuit l’aventure.
* L’Association de la fondation étudiante pour la Ville
Pour aller plus loin
« Présentation des Koloc’ à projets solidaires (Kaps) »
sur le site de l’Association de la fondation étudiante pour la Ville (Afev)
Synthèse de l’étude « Kaps – Kolocations à projets solidaires : des organisateurs sociaux dans les quartiers prioritaires »
sur le site de l’Afev
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service civique | kaps des colocations solidaires loyers moderes | 1,721,102,550 | 14.511542 | kaps : des colocations solidaires à loyers modérés publié le 12 mai 2022 depuis 2010, l’afev* propose à des jeunes de 18 à 30 ans d’allier engagement solidaire et petits loyers. au sein de colocations baptisées les « kaps », ils s’engagent à améliorer la vie des habitants du quartier où ils vivent. présentation. vous souhaitez vous engager dans un projet solidaire tout en bénéficiant d’un loyer modéré ? avec les kaps (ou koloc’a projets solidaires), c’est possible. depuis 2010, l’association de la fondation étudiante pour la ville (afev) , reconnue d’intérêt général, propose à des jeunes de 18 à 30 ans – étudiants, personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. , actifs ou en service civique – de vivre en colocation dans un logement social, au cœur de quartiers populaires. en fonction des villes, les loyers varient de 120 à 300 euros. selon kheira boukralfa, responsable nationale logement à l’afev, les aides au logement de la caf peuvent aussi être déduites. les caisses d’allocations familiales (caf) soutiennent, d'ailleurs, ces initiatives et contribuent à leur développement. aujourd’hui, « 900 jeunes kapseurs sont hébergés dans 270 logements. nous sommes présents dans 39 villes en france – dont angers, toulouse, marseille, paris –, soit 70 quartiers. c’est en constante augmentation », constate kheira boukralfa. des projets pour favoriser le vivre ensemble une aventure que laura, 20 ans, étudiante à cannes (alpes-maritimes), a rejointe : « je me suis tout de suite très bien entendue avec mes colocataires. nos projets, comme celui d’une fête pour halloween, ont parfois été annulés à cause de la crise sanitaire, mais nous avons créé un lien avec les habitants de ce quartier en leur proposant de faire leurs courses, par exemple. » chaque semaine, les kapseurs doivent en effet consacrer trois à cinq heures à l’élaboration de projets variés, tels que la création d’un jardin partagé, l’organisation de matches de foot ou d’ateliers jeux avec des personnes âgées... deux heures de mentorat auprès d’un enfant sont, quant à elles, requises. c’est ainsi que laura a noué une belle relation avec l’enfant de 8 ans qu’elle épaule pour ses devoirs. bowling, plage, rallye photo… ensemble, ils ont partagé de nombreuses activités. « c’est un peu comme un petit frère, et sa famille est très accueillante. venant d’outre-mer, mes proches sont loin de moi et avec ce contexte sanitaire difficile, ça m’a aidé à tenir le coup. nous avons créé des liens hyper forts, et cette expérience est très positive, tant au niveau de la coloc que du bénévolat », confie laura. en jouant cette vidéo, vous chargez du contenu depuis youtube, un service de google llc. pour savoir comment google utilise vos données, rendez-vous sur les règles de confidentialité google . j'ai compris un encadrement et une dynamique de groupe pour rejoindre une colocation solidaire, la première étape consiste à remplir un formulaire d’inscription. au mois de mai, les équipes de l’afev se chargent de contacter les candidats pour leur faire passer un entretien de motivation. elles les aident également à constituer leur dossier auprès du bailleur. les kapseurs s’engagent pour une année, reconductible, et restent en moyenne deux à trois ans. tout au long de cette expérience, ils reçoivent le soutien de l’afev. « nous planifions des temps de formation pour leur présenter les acteurs du quartier, leur expliquer comment monter un projet, aller au-devant des habitants... on organise également des rencontres entre kapseurs pour créer une communauté dynamique », explique kheira boukralfa. grâce à cette entraide, kapseurs et habitants du quartier y trouvent leur compte. laura, l’an prochain, toujours aussi motivée, poursuit l’aventure. * l’association de la fondation étudiante pour la ville pour aller plus loin « présentation des koloc’ à projets solidaires (kaps) » sur le site de l’association de la fondation étudiante pour la ville (afev) synthèse de l’étude « kaps – kolocations à projets solidaires : des organisateurs sociaux dans les quartiers prioritaires » sur le site de l’afev mots clés mots clés colocation jeunes service civique | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/kaps-des-colocations-solidaires-loyers-moderes |
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Camion bleu France Services - Vieux Berquin
Adresse et contact
Place de la Mairie
59232
Vieux-Berquin
France
Informations pratiques
Accueil sur rendez-vous le 2ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Vous pouvez joindre le Camion bleu par téléphone au 03-59-73-49-50 ou par courriel : [email protected]
Plus d'infos
Horaires d'ouverture
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Mardi
Mercredi
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Vendredi
Samedi
09:30-12:30
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Sur RDV
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13:30-16:00
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Sur rendez-vous
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Services complémentaires
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Renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des
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Caf. | camion bleu france services vieux berquin | 1,721,102,565 | 15.260009 | camion bleu france services - vieux berquin adresse et contact place de la mairie 59232 vieux-berquin france informations pratiques accueil sur rendez-vous le 2ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. vous pouvez joindre le camion bleu par téléphone au 03-59-73-49-50 ou par courriel : [email protected] plus d'infos horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:30-12:30 fermé sur rdv fermé fermé fermé fermé 13:30-16:00 fermé sur rdv fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/camion-bleu-france-services-vieux-berquin |
CAF de la Moselle
Indicateurs locaux
Délais de traitement (Chiffres mis à jour le
12/07/2024
)
Votre Caf traite actuellement les courriels arrivés entre le
29/06/2024
et le
05/07/2024
Votre Caf traite actuellement les demandes RSA et AAH arrivées entre le
04/07/2024
et le
10/07/2024
Votre Caf traite actuellement les autres demandes arrivées entre le
14/05/2024
et le
31/05/2024
Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. Votre dossier est en attente de traitement.
à savoir
Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte.
* RSA : Revenu de Solidarité Active
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
Les allocataires sont satisfaits...
du site internet à
96%
des appels téléphoniques à
78%
des visites à l'accueil à
54%
de l'application mobile à
98%
de la clarté de nos réponses aux mails à
76%
de la clarté de nos courriers à
99%
de la facilité à faire leur demande de prestation sur caf.fr à
90%
des délais entre la demande et le paiement de la prestation à
73%
Bon à savoir
Réponses au téléphone
84%
des
allocataires ont obtenu une réponse de la Caf au mois de Novembre
Taux de satisfaction
84%
des
allocataires
sont satisfaits de la qualité de service de la Caf | indicateurs de qualite de service | 1,721,102,568 | 13.973413 | caf de la moselle indicateurs locaux délais de traitement (chiffres mis à jour le 12/07/2024 ) votre caf traite actuellement les courriels arrivés entre le 29/06/2024 et le 05/07/2024 votre caf traite actuellement les demandes rsa et aah arrivées entre le 04/07/2024 et le 10/07/2024 votre caf traite actuellement les autres demandes arrivées entre le 14/05/2024 et le 31/05/2024 il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. votre dossier est en attente de traitement. à savoir pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le caf.fr ou sur l'appli caf-moncompte. * rsa : revenu de solidarité active aah : allocation aux adultes handicapés les allocataires sont satisfaits... du site internet à 96% des appels téléphoniques à 78% des visites à l'accueil à 54% de l'application mobile à 98% de la clarté de nos réponses aux mails à 76% de la clarté de nos courriers à 99% de la facilité à faire leur demande de prestation sur caf.fr à 90% des délais entre la demande et le paiement de la prestation à 73% bon à savoir réponses au téléphone 84% des allocataires ont obtenu une réponse de la caf au mois de novembre taux de satisfaction 84% des allocataires sont satisfaits de la qualité de service de la caf | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/caf-de-la-moselle/indicateurs-de-qualite-de-service |
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Le Revenu de solidarité est une allocation de remplacement qui peut vous être versée jusqu’au moment de la retraite si vous avez entre 55 et 65 ans.
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Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Le Bafa permet d’encadrer de manière occasionnelle des enfants et des adolescents en centres de loisirs ou de vacances.
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magazine | vie professionnelle | 1,721,102,580 | 14.432703 | retour droits et prestations informations aides vie professionnelle la prime d'activité sous conditions de ressources vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel/technique et que vos ressources sont modestes. découvrir l'aide le revenu de solidarité active (rsa) sous conditions de ressources le rsa vous assure, si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles, un revenu minimum. sous condition de ressources. découvrir l'aide le revenu de solidarité sous conditions de ressources le revenu de solidarité est une allocation de remplacement qui peut vous être versée jusqu’au moment de la retraite si vous avez entre 55 et 65 ans. découvrir l'aide le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (bafa) le bafa permet d’encadrer de manière occasionnelle des enfants et des adolescents en centres de loisirs ou de vacances. découvrir l'aide articles en lien avec votre situation vie professionnelle article 21.06.2024 tout savoir sur le mi-temps thérapeutique lire l'article vie professionnelle article 27.05.2024 discopathie : comment éviter d’en souffrir au travail ? lire l'article vie professionnelle article 23.05.2024 les démarches pour vivre à l’étranger lorsqu’on est étudiant lire l'article découvrir le magazine | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle |
Partir étudier à l’étranger après le bac ? Yes, we can !
Publié le 12 mai 2022
Une fois le bac en poche, de nombreux étudiants choisissent de partir étudier à l’étranger. À la clé ? Une expérience enrichissante professionnellement et personnellement. Décryptage des bienfaits de l’expatriation pendant les études.
Chaque année, 90 500 étudiants quittent la France pour l’étranger. Âgés de 23 ans en moyenne, majoritairement issus d’un cursus en écoles de commerce, d’ingénieurs ou en sciences humaines,
ces jeunes s’expatrient généralement pour effectuer un stage
, pendant environ 4 mois.
Certains choisissent aussi d’intégrer un programme institutionnel d’échange : une forme de partenariat entre un établissement français et étranger, facilitant les échanges entre les étudiants qui partent étudier dans l’université ou dans l’école partenaire.
L’apprentissage de la langue
C’est le cas de Marine, étudiante en école de commerce à Bordeaux, partie 4 mois en Espagne durant sa troisième année par le biais d’
Erasmus+
, célèbre programme d’échange :
« J’ai beaucoup amélioré mon espagnol pour discuter dans la vie de tous les jours mais aussi au niveau professionnel. J’ai également rencontré de nombreuses personnes venant de toute l’Europe.
Ce séjour m’a ouvert l’esprit !
»
Ce type de projet est plus facilement accessible car il peut bénéficier de plusieurs
aides financières
: bourses sur critères sociaux, de mobilité ou Erasmus+. Attention :
elles sont attribuées sous conditions et ne sont pas toujours cumulables
.
Utile pour développer son réseau
Ce voyage présente aussi des
avantages à court et moyen termes
, en permettant d’améliorer son niveau dans la langue de destination ; mais aussi de valider un certain nombre de crédits, voire son année, en fonction des résultats obtenus pendant les cours suivis durant le séjour.
« Proche de la fin des études,
il permet également d’entamer ou d’agrandir son réseau professionnel
, jusqu’à trouver ses futurs employeurs ! C’est le cas de nombreux étudiants qui repartent dans le pays qui les a accueillis quelques mois, afin d’y démarrer leur carrière »
, témoigne Elise Venais, gestionnaire mobilité au sein du service Relations Internationales de la Sorbonne, qui ajoute :
«
Bien choisir sa destination est donc stratégique
: on perfectionne son niveau linguistique en vivant dans un pays qui, si l’on a déjà une idée du domaine dans lequel on veut travailler, pourra nous ouvrir des opportunités par la suite. »
Un enrichissement personnel
Découverte d’une nouvelle culture, voire plusieurs, développement de ses capacités d’adaptation et de son ouverture d’esprit…
Les bienfaits des études à l’étranger post-bac sont nombreux
.
« La manière d’accueillir des Espagnols, aussi bien des professeurs que des autres étudiants, m’a vraiment marquée. C’était particulièrement chaleureux et je sentais vraiment qu’ils avaient à cœur de m’intégrer. C’est admirable et cela pousse à réfléchir sur nos propres capacités d’accueil de l’autre »
, témoigne Marine.
Résultat ?
« J’ai eu rapidement le déclic en Espagnol, langue dans laquelle j’avais un niveau plutôt médiocre avant de partir.
Et surtout, j’ai rencontré des personnes formidables, qui comptent parmi mes vrais amis, aujourd’hui.
»
Pour aller plus loin
-
« Etudes à l’étranger : définir son projet »
sur le site de l’Onisep
-
« Etudier à l’étranger : préparer l’après-bac »
sur le site de l’Etudiant
Mots clés
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études
jeunes
travail | partir etudier l etranger apres le bac yes we can | 1,721,102,583 | 15.000043 | partir étudier à l’étranger après le bac ? yes, we can ! publié le 12 mai 2022 une fois le bac en poche, de nombreux étudiants choisissent de partir étudier à l’étranger. à la clé ? une expérience enrichissante professionnellement et personnellement. décryptage des bienfaits de l’expatriation pendant les études. chaque année, 90 500 étudiants quittent la france pour l’étranger. âgés de 23 ans en moyenne, majoritairement issus d’un cursus en écoles de commerce, d’ingénieurs ou en sciences humaines, ces jeunes s’expatrient généralement pour effectuer un stage , pendant environ 4 mois. certains choisissent aussi d’intégrer un programme institutionnel d’échange : une forme de partenariat entre un établissement français et étranger, facilitant les échanges entre les étudiants qui partent étudier dans l’université ou dans l’école partenaire. l’apprentissage de la langue c’est le cas de marine, étudiante en école de commerce à bordeaux, partie 4 mois en espagne durant sa troisième année par le biais d’ erasmus+ , célèbre programme d’échange : « j’ai beaucoup amélioré mon espagnol pour discuter dans la vie de tous les jours mais aussi au niveau professionnel. j’ai également rencontré de nombreuses personnes venant de toute l’europe. ce séjour m’a ouvert l’esprit ! » ce type de projet est plus facilement accessible car il peut bénéficier de plusieurs aides financières : bourses sur critères sociaux, de mobilité ou erasmus+. attention : elles sont attribuées sous conditions et ne sont pas toujours cumulables . utile pour développer son réseau ce voyage présente aussi des avantages à court et moyen termes , en permettant d’améliorer son niveau dans la langue de destination ; mais aussi de valider un certain nombre de crédits, voire son année, en fonction des résultats obtenus pendant les cours suivis durant le séjour. « proche de la fin des études, il permet également d’entamer ou d’agrandir son réseau professionnel , jusqu’à trouver ses futurs employeurs ! c’est le cas de nombreux étudiants qui repartent dans le pays qui les a accueillis quelques mois, afin d’y démarrer leur carrière » , témoigne elise venais, gestionnaire mobilité au sein du service relations internationales de la sorbonne, qui ajoute : « bien choisir sa destination est donc stratégique : on perfectionne son niveau linguistique en vivant dans un pays qui, si l’on a déjà une idée du domaine dans lequel on veut travailler, pourra nous ouvrir des opportunités par la suite. » un enrichissement personnel découverte d’une nouvelle culture, voire plusieurs, développement de ses capacités d’adaptation et de son ouverture d’esprit… les bienfaits des études à l’étranger post-bac sont nombreux . « la manière d’accueillir des espagnols, aussi bien des professeurs que des autres étudiants, m’a vraiment marquée. c’était particulièrement chaleureux et je sentais vraiment qu’ils avaient à cœur de m’intégrer. c’est admirable et cela pousse à réfléchir sur nos propres capacités d’accueil de l’autre » , témoigne marine. résultat ? « j’ai eu rapidement le déclic en espagnol, langue dans laquelle j’avais un niveau plutôt médiocre avant de partir. et surtout, j’ai rencontré des personnes formidables, qui comptent parmi mes vrais amis, aujourd’hui. » pour aller plus loin - « etudes à l’étranger : définir son projet » sur le site de l’onisep - « etudier à l’étranger : préparer l’après-bac » sur le site de l’etudiant mots clés mots clés études jeunes travail | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/partir-etudier-l-etranger-apres-le-bac-yes-we-can |
Camion bleu France Services - Wargnies le Grand
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59144
Wargnies le Grand
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Accueil sur rendez-vous le 3ème lundi du mois de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Vous pouvez joindre le Camion bleu par téléphone au 03-59-73-18-20 ou par courriel : [email protected]
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09:30-12:30
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Caf. | camion bleu france services wargnies le grand | 1,721,102,594 | 14.149711 | camion bleu france services - wargnies le grand adresse et contact 7 rue des ecoles 59144 wargnies le grand france informations pratiques accueil sur rendez-vous le 3ème lundi du mois de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. vous pouvez joindre le camion bleu par téléphone au 03-59-73-18-20 ou par courriel : [email protected] plus d'infos horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:30-12:30 sur rdv fermé fermé fermé fermé fermé 13:30-16:00 sur rdv fermé fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/camion-bleu-france-services-wargnies-le-grand |
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Caisse d'Allocations Familiales
La prime de déménagement
Pour qui ?
Pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) et recevant une aide au logement pour le nouveau logement.
Quel montant ?
Il est égal au montant des
Les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport).
de déménagement dans la limite d'un
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
qui varie selon le nombre d'enfants à charge.
Plafond au 1er avril 2023 :
1070,23 € pour 3 enfants à charge,
89,19 € euros par enfant supplémentaire.
Quelles conditions ?
Le déménagement doit se dérouler entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans du dernier enfant.
La demande de prime doit se faire dans les 6 mois après le déménagement.
Important :
si vous touchez une autre aide financière pour votre déménagement, merci de nous le signaler.
Comment faire la demande ?
Vous devez vous connecter à votre espace Mon Compte et télécharger
le formulaire
, le compléter, le signer et l'envoyer à votre Caf dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, avec les documents suivants :
- la facture payée de votre déménageur indiquant l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé ;
- ou les documents justificatifs de frais (location d’un véhicule, factures d’essence, …) si vous avez fait votre déménagement vous-même.
Quels sont les justificatifs demandés ?
Si vous avez fait appel à un professionnel (entreprise de déménagement...) : une facture acquittée.
Si vous avez effectué votre déménagement vous-même : des justificatifs de frais divers (facture de location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…). | la prime de demenagement | 1,721,102,598 | 14.595204 | retour offre de service caisse d'allocations familiales la prime de déménagement pour qui ? pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) et recevant une aide au logement pour le nouveau logement. quel montant ? il est égal au montant des les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport). de déménagement dans la limite d'un limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. qui varie selon le nombre d'enfants à charge. plafond au 1er avril 2023 : 1070,23 € pour 3 enfants à charge, 89,19 € euros par enfant supplémentaire. quelles conditions ? le déménagement doit se dérouler entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans du dernier enfant. la demande de prime doit se faire dans les 6 mois après le déménagement. important : si vous touchez une autre aide financière pour votre déménagement, merci de nous le signaler. comment faire la demande ? vous devez vous connecter à votre espace mon compte et télécharger le formulaire , le compléter, le signer et l'envoyer à votre caf dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, avec les documents suivants : - la facture payée de votre déménageur indiquant l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé ; - ou les documents justificatifs de frais (location d’un véhicule, factures d’essence, …) si vous avez fait votre déménagement vous-même. quels sont les justificatifs demandés ? si vous avez fait appel à un professionnel (entreprise de déménagement...) : une facture acquittée. si vous avez effectué votre déménagement vous-même : des justificatifs de frais divers (facture de location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…). | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/logement/la-prime-de-demenagement |
Cécifoot : passion aveugle !
Publié le 20 octobre 2023
Le Bondy cécifoot club compte dans son équipe sénior certains des meilleurs joueurs de la discipline. Non-voyants, ils vivent sur le terrain leur passion de ce sport qui leur apporte autonomie, mobilité et confiance en soi. Sur le terrain comme dans la vie.
18h30, un jeudi de septembre, stade Roger Salengro à Bondy. L’entraînement de foot en salle des plus jeunes se termine tandis que les prochains se changent tranquillement. Dans les vestiaires, ils sont moins de 10 et pourtant, plus de la moitié ont joué une Coupe du monde. Quatre internationaux français et deux internationaux maliens : dans une si petite équipe, cela commence à faire du monde ! Leur discipline se rapproche du foot en salle par la taille de son terrain et du nombre de joueurs (5, y compris le gardien). Il y a néanmoins une différence notable :
tous les joueurs sont non-voyants
, à l’exception des gardiens. Et c'est lorsqu’ils entrent sur leur terrain encadré d'une barrière d'1m30 que le cécifoot se dévoile totalement.
« Ça met en éveil plein de sens très utiles dans la vie quotidienne »
Martin est ingénieur en informatique de profession. Il joue au cécifoot depuis 2004, et revient tout juste d’Angleterre où il a joué la Coupe du monde de Cécifoot,
offrant à la France la 7ème place.
Pour lui, le cécifoot apporte trop pour n'être juste qu'un sport :
"Ça nous apporte les mêmes bienfaits que n'importe quel sport. C'est un sport collectif, ça nous apprend à travailler en équipe, à se comprendre, dans le sport comme dans la vie. Ça impacte aussi beaucoup sur le plan du handicap,
en apportant énormément en autonomie.
À terme, dans le cécifoot, les joueurs doivent se déplacer sur le terrain de manière parfaitement autonome et en courant à pleine vitesse.
Ça met en éveil plein de sens qui sont très utiles dans la vie quotidienne,
quand on se déplace dans la rue et que l'on a besoin d'être en alerte sur tout ce qui se passe autour de nous."
les joueurs s'entrainent à tirer face à un gardien voyant. (crédit photo : Jean-François Deroubaix)
Le son comme repère
Imaginez un terrain, une balle, 2 buts et 8 joueurs bandés. 8 joueurs qui courent, vite ! Qui se trouvent et se passent la balle, font des passements de jambe ou des dribbles, et tirent au but, comme au football. Excepté qu'ils courent sans voir le terrain, se trouvent et se passent la balle sans se voir, font des passements de jambes ou des dribbles sans voir la balle, et tirent au but sans voir la cage. Pour réussir cette performance, ils se servent d’un autre sens : le son.
Le ballon de cécifoot cache en son sein des grelots
pour que les joueurs puissent la suivre. Les joueurs utilisent aussi
un code verbal qui leur est propre
pour se signaler, criant « voy » pour montrer leur présence. Un sport qui dépasse les limites de la vue pour permettre aux personnes aveugles et malvoyantes de vivre leur passion pour le football.
Un niveau à la hauteur de leurs ambitions
Arsène, lui, revient d’une pause de 2 ans. C'est son premier jour dans le club de Bondy. Il s'entraîne donc pour le moment à part, avec Précilia, 19 ans, assistante du coach et joueuse dans l'équipe féminine de football du club. Elle aide Arsène à prendre ses repères dans un terrain qu'il ne connaît pas et qu'il ne voit pas. Et puis il faut se remettre au niveau.
"On a la chance d'avoir beaucoup de joueurs de haut niveau dans le club, on est homogènes en termes de niveaux de jeu "
rappelle Martin, qui ne cache pas sa volonté de représenter une nouvelle fois
la France au Jeux Paralympique de 2024.
Arsène découvre le terrain avec Précilia, l'assistante du coach. (crédit photo : Jean-François Deroubaix)
« Et puis surtout, on aime le football !»
Mais rien qui ne fasse peur à Arsène, qui considère lui aussi le cécifoot comme plus qu'un sport :
"Il y a plusieurs
bénéfices du point de vue de la mobilité
. Permettre au corps de pratiquer du sport, de bouger. Par ailleurs, le cécifoot, comme n’importe quel sport, donne un certain plaisir. Les championnats, les compétitions, ça apporte de la confiance en soi, une sorte d'importance à ce que l’on fait. Après, il y a aussi l'appartenance à un groupe, qui peuvent devenir des amis. Et puis surtout, on aime le football !"
Romain Fabre
En savoir plus :
Le cécifoot aux JOP Paris 2024
,
Site de la commission sportive française de cécifoot
Nos Articles :
Arnaud Assoumani, l’athlète au bras d’or
5 films et séries sur le handicap
Faire de son handicap une force sportive : La Relève
Mots clés
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handicap
sport
handisport
JOP
cécifoot | cecifoot passion aveugle | 1,721,102,607 | 13.739156 | cécifoot : passion aveugle ! publié le 20 octobre 2023 le bondy cécifoot club compte dans son équipe sénior certains des meilleurs joueurs de la discipline. non-voyants, ils vivent sur le terrain leur passion de ce sport qui leur apporte autonomie, mobilité et confiance en soi. sur le terrain comme dans la vie. 18h30, un jeudi de septembre, stade roger salengro à bondy. l’entraînement de foot en salle des plus jeunes se termine tandis que les prochains se changent tranquillement. dans les vestiaires, ils sont moins de 10 et pourtant, plus de la moitié ont joué une coupe du monde. quatre internationaux français et deux internationaux maliens : dans une si petite équipe, cela commence à faire du monde ! leur discipline se rapproche du foot en salle par la taille de son terrain et du nombre de joueurs (5, y compris le gardien). il y a néanmoins une différence notable : tous les joueurs sont non-voyants , à l’exception des gardiens. et c'est lorsqu’ils entrent sur leur terrain encadré d'une barrière d'1m30 que le cécifoot se dévoile totalement. « ça met en éveil plein de sens très utiles dans la vie quotidienne » martin est ingénieur en informatique de profession. il joue au cécifoot depuis 2004, et revient tout juste d’angleterre où il a joué la coupe du monde de cécifoot, offrant à la france la 7ème place. pour lui, le cécifoot apporte trop pour n'être juste qu'un sport : "ça nous apporte les mêmes bienfaits que n'importe quel sport. c'est un sport collectif, ça nous apprend à travailler en équipe, à se comprendre, dans le sport comme dans la vie. ça impacte aussi beaucoup sur le plan du handicap, en apportant énormément en autonomie. à terme, dans le cécifoot, les joueurs doivent se déplacer sur le terrain de manière parfaitement autonome et en courant à pleine vitesse. ça met en éveil plein de sens qui sont très utiles dans la vie quotidienne, quand on se déplace dans la rue et que l'on a besoin d'être en alerte sur tout ce qui se passe autour de nous." les joueurs s'entrainent à tirer face à un gardien voyant. (crédit photo : jean-françois deroubaix) le son comme repère imaginez un terrain, une balle, 2 buts et 8 joueurs bandés. 8 joueurs qui courent, vite ! qui se trouvent et se passent la balle, font des passements de jambe ou des dribbles, et tirent au but, comme au football. excepté qu'ils courent sans voir le terrain, se trouvent et se passent la balle sans se voir, font des passements de jambes ou des dribbles sans voir la balle, et tirent au but sans voir la cage. pour réussir cette performance, ils se servent d’un autre sens : le son. le ballon de cécifoot cache en son sein des grelots pour que les joueurs puissent la suivre. les joueurs utilisent aussi un code verbal qui leur est propre pour se signaler, criant « voy » pour montrer leur présence. un sport qui dépasse les limites de la vue pour permettre aux personnes aveugles et malvoyantes de vivre leur passion pour le football. un niveau à la hauteur de leurs ambitions arsène, lui, revient d’une pause de 2 ans. c'est son premier jour dans le club de bondy. il s'entraîne donc pour le moment à part, avec précilia, 19 ans, assistante du coach et joueuse dans l'équipe féminine de football du club. elle aide arsène à prendre ses repères dans un terrain qu'il ne connaît pas et qu'il ne voit pas. et puis il faut se remettre au niveau. "on a la chance d'avoir beaucoup de joueurs de haut niveau dans le club, on est homogènes en termes de niveaux de jeu " rappelle martin, qui ne cache pas sa volonté de représenter une nouvelle fois la france au jeux paralympique de 2024. arsène découvre le terrain avec précilia, l'assistante du coach. (crédit photo : jean-françois deroubaix) « et puis surtout, on aime le football !» mais rien qui ne fasse peur à arsène, qui considère lui aussi le cécifoot comme plus qu'un sport : "il y a plusieurs bénéfices du point de vue de la mobilité . permettre au corps de pratiquer du sport, de bouger. par ailleurs, le cécifoot, comme n’importe quel sport, donne un certain plaisir. les championnats, les compétitions, ça apporte de la confiance en soi, une sorte d'importance à ce que l’on fait. après, il y a aussi l'appartenance à un groupe, qui peuvent devenir des amis. et puis surtout, on aime le football !" romain fabre en savoir plus : le cécifoot aux jop paris 2024 , site de la commission sportive française de cécifoot nos articles : arnaud assoumani, l’athlète au bras d’or 5 films et séries sur le handicap faire de son handicap une force sportive : la relève mots clés mots clés handicap sport handisport jop cécifoot | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/cecifoot-passion-aveugle |
Filoué
Qu'est-ce que Filoué ?
« Filoué » est une base de données statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en EAJE. Elle permet d’améliorer le pilotage de la politique d’accueil national et local au services des familles. Elle s’appuie sur des données de facturation des EAJE collectées auprès de chaque structure. Ce dispositif est généralisé depuis 2020.
Le champ géographique est celui de la France métropolitaine et des Dom.
Quelles sont les données collectées ?
Pour chaque enfant
ayant été accueilli au moins une heure dans l'année
, les données collectées auprès de chaque EAJE sont les suivantes :
L'identification de la crèche
Le bénéficiaire de prestations familiales
Date de naissance de l'enfant
Commune de résidence
Heures de présence facturées
Heures de présence réalisées
Montant horaire appliqué à l'enfant
Montant total facturé pour l'enfant
1er jour d'accueil sur l'
L'année civile commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Dernier jour d'accueil sur l'année civile
Quels sont les objectifs ?
Les données « Filoué » sont destinées exclusivement
à la réalisation d’indicateurs statistiques
, de
diagnostics territoriaux et d’études
. Elles visent à mieux connaitre les caractéristiques des enfants accueillis en EAJE et l’usage que font les familles de ce mode d’accueil. Elles permettent également
de réaliser des simulations de réformes
.
Pour garantir cette finalité statistique, les données sont mises en relation avec des données administratives, relatives aux structures fréquentées par les enfants et celles relatives à la perception de prestations légales par la famille dans le respect du règlement général sur la protection des données, et anonymisées. Ce croisement offre aux acteurs du domaine la possibilité de connaître le recours à tous les modes d’accueil et les besoins non-couverts.
Informations supplémentaires (calendrier, cadre juridique)
Calendrier du projet
En 2023, la remontée d’informations « Filoué » a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en EAJE auprès de 90 % des structures, soit 11 495 établissements. Pour cette 4ème année de généralisation, le taux de réponse continue de s’améliorer significativement (83 % de réponse en 2022, après 74 % en 2021 et 48 % en 2020).
Pour l’année 2024, la compagne de collecte de données se déroule entre le 22 avril et le 22 juillet. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à la
hot line
dédiée (01 71 25 12 75).
Cadre juridique
La Cnaf utilise les données transmises et élabore un fichier national statistique sur les enfants accueillis en EAJE selon le processus suivant :
• le fichier national statistique est traité par la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Cnaf dans une bibliothèque spécifique accessible aux seuls agents habilités à traiter ces données,
• ce fichier national est apparié avec le fichier statistique des bénéficiaires de prestations légales, et le fichier statistique des données administratives des EAJE par les services de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf.
Les données sont anonymisées avant d’être diffusées.
Les données « Filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.
►
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse
[email protected]
Publications
Les résultats « Filoué » 2021 ont été diffusés dans le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance :
Rapport de l'Onape 2023
Des résultats nationaux relatifs aux collectes antérieures ont été diffusés dans la publication dématérialisée
L’e-ssentiel
de la Cnaf :
Bérardier M., 2021,
Le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018, L’e-ssentiel n° 199 (publication accessible prochainement)
Bérardier M., Clément J., Pélamourgues B., Thibault F., 2019,
Analyse locale du recours aux modes d’accueil destinés aux jeunes enfants : l’exemple de Toulon et la Seyne-sur-Mer, L’e-ssentiel n° 188
. (
(publication accessible prochainement)
Bérardier M., Clément J., 2017,
Les déterminants de la durée d’accueil en EAJE, L’e-ssentiel n° 174
.
(publication accessible prochainement)
Bérardier M., Clément J., 2017, Filoué : une nouvelle source statistique pour la connaissance du public des EAJE et du recours des familles aux différents modes d’accueil, Revue française des affaires sociales n° 2.
(publication accessible prochainement)
Clément J., Pélamourgues B, Thibault F., 2015,
Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des structures, L’e-ssentiel n° 157. (publication accessible prochainement)
Observatoire national de la petite enfance,
L’accueil du jeune enfant en 2020, édition 2021 | filoue | 1,721,102,612 | 13.838967 | filoué qu'est-ce que filoué ? « filoué » est une base de données statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en eaje. elle permet d’améliorer le pilotage de la politique d’accueil national et local au services des familles. elle s’appuie sur des données de facturation des eaje collectées auprès de chaque structure. ce dispositif est généralisé depuis 2020. le champ géographique est celui de la france métropolitaine et des dom. quelles sont les données collectées ? pour chaque enfant ayant été accueilli au moins une heure dans l'année , les données collectées auprès de chaque eaje sont les suivantes : l'identification de la crèche le bénéficiaire de prestations familiales date de naissance de l'enfant commune de résidence heures de présence facturées heures de présence réalisées montant horaire appliqué à l'enfant montant total facturé pour l'enfant 1er jour d'accueil sur l' l'année civile commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. dernier jour d'accueil sur l'année civile quels sont les objectifs ? les données « filoué » sont destinées exclusivement à la réalisation d’indicateurs statistiques , de diagnostics territoriaux et d’études . elles visent à mieux connaitre les caractéristiques des enfants accueillis en eaje et l’usage que font les familles de ce mode d’accueil. elles permettent également de réaliser des simulations de réformes . pour garantir cette finalité statistique, les données sont mises en relation avec des données administratives, relatives aux structures fréquentées par les enfants et celles relatives à la perception de prestations légales par la famille dans le respect du règlement général sur la protection des données, et anonymisées. ce croisement offre aux acteurs du domaine la possibilité de connaître le recours à tous les modes d’accueil et les besoins non-couverts. informations supplémentaires (calendrier, cadre juridique) calendrier du projet en 2023, la remontée d’informations « filoué » a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en eaje auprès de 90 % des structures, soit 11 495 établissements. pour cette 4ème année de généralisation, le taux de réponse continue de s’améliorer significativement (83 % de réponse en 2022, après 74 % en 2021 et 48 % en 2020). pour l’année 2024, la compagne de collecte de données se déroule entre le 22 avril et le 22 juillet. pour toute question, vous pouvez vous adresser à votre caf ou à la hot line dédiée (01 71 25 12 75). cadre juridique la cnaf utilise les données transmises et élabore un fichier national statistique sur les enfants accueillis en eaje selon le processus suivant : • le fichier national statistique est traité par la direction des statistiques, des études et de la recherche (dser) de la cnaf dans une bibliothèque spécifique accessible aux seuls agents habilités à traiter ces données, • ce fichier national est apparié avec le fichier statistique des bénéficiaires de prestations légales, et le fichier statistique des données administratives des eaje par les services de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la cnaf. les données sont anonymisées avant d’être diffusées. les données « filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (rgpd). conformément au rgpd et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant. ► ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse [email protected] publications les résultats « filoué » 2021 ont été diffusés dans le rapport de l’observatoire national de la petite enfance : rapport de l'onape 2023 des résultats nationaux relatifs aux collectes antérieures ont été diffusés dans la publication dématérialisée l’e-ssentiel de la cnaf : bérardier m., 2021, le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018, l’e-ssentiel n° 199 (publication accessible prochainement) bérardier m., clément j., pélamourgues b., thibault f., 2019, analyse locale du recours aux modes d’accueil destinés aux jeunes enfants : l’exemple de toulon et la seyne-sur-mer, l’e-ssentiel n° 188 . ( (publication accessible prochainement) bérardier m., clément j., 2017, les déterminants de la durée d’accueil en eaje, l’e-ssentiel n° 174 . (publication accessible prochainement) bérardier m., clément j., 2017, filoué : une nouvelle source statistique pour la connaissance du public des eaje et du recours des familles aux différents modes d’accueil, revue française des affaires sociales n° 2. (publication accessible prochainement) clément j., pélamourgues b, thibault f., 2015, connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des structures, l’e-ssentiel n° 157. (publication accessible prochainement) observatoire national de la petite enfance, l’accueil du jeune enfant en 2020, édition 2021 | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/etudes-et-international/nos-collections/filoue |
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Actualité départementale
28.06.2023
Rapport d'activité de la Caf de la Haute-Loire En 2022
, la Caf de la Haute-Loire c'est :
40 132
foyers
allocataires
98 339
personnes couvertes soit 43,2 % de la population totale du département
50,1 %
des
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
ont des enfants à charge
40 603
enfants bénéficiaires
244 millions d’euros
versés aux allocataires
Découvrez le
Rapport d'activité 2022
de la Caf de la Haute-Loire.
Il reprend les différentes missions de la Caf, les temps forts de l'année et les principaux résultats. | rapport d activite de la caf de la haute loire 0 | 1,721,102,626 | 14.430017 | actualité départementale 28.06.2023 rapport d'activité de la caf de la haute-loire en 2022 , la caf de la haute-loire c'est : 40 132 foyers allocataires 98 339 personnes couvertes soit 43,2 % de la population totale du département 50,1 % des personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). ont des enfants à charge 40 603 enfants bénéficiaires 244 millions d’euros versés aux allocataires découvrez le rapport d'activité 2022 de la caf de la haute-loire. il reprend les différentes missions de la caf, les temps forts de l'année et les principaux résultats. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-haute-loire/actualites-departementales/rapport-d-activite-de-la-caf-de-la-haute-loire-0 |
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15.07.2024
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11.07.2024
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Rongeurs dans son logement : des squatteurs à déloger
On a beau aimer les animaux, la présence non sollicitée de rongeurs à son domicile est source de nuisances diverses. Comment repérer leur présence et s’en débarrasser sans les tuer ? Mode d’emploi.
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08.07.2024
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Tout ce que vous pouvez faire pour récupérer sa caution
Au moment de quitter une location, il n’est pas toujours facile de récupérer son dépôt de garantie, appelé « caution » dans le langage courant. Les conseils de Cécile Can, chargée d’études juridiques à l’Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL).
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05.07.2024
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Comment éviter l’addiction aux jeux d’argent en ligne ?
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03.07.2024
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Plus qu'"Un micro pour les JOP"
Dans le quartier Pleyel, à Saint-Denis, le village olympique a poussé en quatre ans. Un bouleversement majeur dans les vies de Bilal, Enola, Adem etleurs camarades, qui s’est transformé en opportunité de découvrir des sports et de s’initier au journalisme.
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01.07.2024
Vie de famille
Sandrine Martinet, ceinture noire de la résilience
PORTRAIT 10/10. À la veille des Jeux Paralympiques Paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, Vies de Famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport et paralympique s inspirants.
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24.06.2024
Vie de famille
Les « groupes d’informations collectives » en 3 questions
Jalons importants du nouveau parcours « Arrivée de l’enfant », les groupes d’informations collectives mis en place par la Caf et la CPAM sont
une ressource précieuse pour les jeunes parents.
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20.06.2024
Vie de famille
Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique
À la suite d’un arrêt de travail, un salarié peut bénéficier d’un dispositif « allégé » à la reprise : le temps partiel thérapeutique. Ce régime particulier ouvre droit à des indemnités, pour le salarié, et obéit à certains prérequis. Revue de détail.
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19.06.2024
Vie de famille
L’INJS : un lieu tourné vers l’inclusion des jeunes sourds
En France, 6 millions de personnes sont malentendantes. Parmi elles, des enfants qui, pour suivre une scolarité adaptée, peuvent être accueillis à l’Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris. Ce lieu unique, qui fait de l’inclusion une réalité, nous a ouvert ses portes.
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14.06.2024
Vie de famille
Tout savoir sur la Carte Mobilité Inclusion Invalidité
Remplaçant la Carte d’Invalidité, la Carte Mobilité Inclusion (CMI) se divise en trois catégories par rapport à ses modalités (CMI Stationnement, Priorité ou Invalidité). La CMI Invalidité permet de disposer de priorités et de réductions fiscales.
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10.06.2024
Vie de famille
Punaises de lit : s’en prémunir, s’en débarrasser
Parmi les animaux nuisibles, les punaises de lit font régulièrement l’actualité. Il faut dire que cet insecte représente un véritable fléau. Heureusement, il est possible de se prémunir contre leur prolifération et de s’en débarrasser. Revue de détails.
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05.06.2024
Vie de famille
Conseils pour gérer la sclérose en plaques au quotidien
110 000 Français sont concernés par la sclérose en plaques (SEP), dont une majorité de femmes. Cette maladie est la 2e cause de handicap chez les jeunes*, après les accidents de la route. Comment en soulager les symptômes, faute de traitement curatif ?
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03.06.2024
Vie de famille
L’esprit olympique s’empare des Caf
Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ne sont pas uniquement l’aboutissement d’années de travail pour les athlètes professionnels. C’est aussi l’occasion, pour les territoires, de mettre le sport en avant. Petit tour d’horizon, forcément non exhaustif, des célébrations, projets, actions qui s’organisent un peu partout dans le pays.
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31.05.2024
Vie de famille
Laurent Chardard, à contre-courant
PORTRAIT 9/10. À l’approche des Jeux Paralympiques Paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, Vies de Famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport inspirants.
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27.05.2024
Vie de famille
Discopathie : comment éviter d’en souffrir au travail ?
La discopathie se définit par l’usure des disques intervertébraux de la colonne vertébrale ou du rachis*. Si elle peut rester longtemps asymptomatique, cette maladie parfois professionnelle peut se manifester par des douleurs et une perte de mobilité.
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24.05.2024
Vie de famille
J’ai perdu mon enfant
En plus d’être une période compliquée émotionnellement, la perte d’un enfant demande beaucoup de démarches, d’organisation, et engendre divers frais. La Caf propose plusieurs mesures pour soutenir les parents en deuil.
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21.05.2024
Vie de famille
"Un vrai soulagement financier"
Depuis la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH), Cathy touche enfin cette aide. Cela lui permet de faire face aux dépenses liées à son handicap et de se sentir indépendante : un double bénéfice, financier et psychologique. Vies de famille l’a rencontrée dans son village de Charente-Maritime.
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17.05.2024
Vie de famille
La Fête des Voisins, en mai… et après !
Le 31 mai 2024 a lieu la 25e édition de la Fête des Voisins. Cet événement national, porté par une association depuis 1999, offre une porte d’entrée intéressante pour développer le lien social. Retour sur ce dispositif et sur les valeurs qu’il célèbre.
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13.05.2024
Vie de famille
Les démarches pour vivre à l’étranger lorsqu’on est étudiant
Partir étudier hors des frontières est un rêve pour de nombreux étudiants. Un projet qui peut sembler inaccessible… et pourtant, de
ombreuses options et aides sont mises en place pour faciliter l’accès à cette expérience unique.
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06.05.2024
Vie de famille
Tout savoir sur le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Dispositif collectif, le Plan d’Épargne Entreprise, ou PEE, permet aux salariés de se constituer un capital financier à travers un portefeuille de valeurs mobilières. Ils peuvent ainsi profiter d’abondements de leur entreprise. Décryptage de ses mécanismes.
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03.05.2024
Vie de famille
Des quartiers Nords au Grand Bleu
Fondée en 2000 par un passionné de natation, l’association Le Grand Bleu s’est donné pour mission de développer les activités nautiques et aquatiques au sein de la communauté marseillaise, mettant particulièrement l’accent sur la jeunesse. Elle souhaite même emmener les jeunes Marseillais aux épreuves nautiques des JO qui auront lieu dans la cité phocéenne.
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29.04.2024
Vie de famille
Nélia Barbosa vogue vers les Jeux Paralympiques
PORTRAIT 8/10. À quelques mois des Jeux Paralympiques Paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, Vies de Famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport inspirants.
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26.04.2024
Vie de famille
Masser son bébé : pourquoi et comment s’y prendre ?
Masser son bébé est une pratique qui date de plusieurs siècles. Instinctive pour certains, réfléchie pour d’autres, dans tous les cas, il s’agit d’interagir avec son enfant et de lui procurer du bien-être grâce à ce moment relaxant, basé sur le toucher.
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19.04.2024
Vie de famille
Locataire : peut-on avoir un animal de compagnie ?
Un foyer sur deux possède un animal de compagnie en 2024. 80 millions d’animaux domestiques trouvent ainsi une famille d’accueil. Pour les locataires qui souhaitent eux aussi vivre avec un ou plusieurs animaux, il existe quelques points à connaître.
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15.04.2024
Vie de famille
Enfant et doudou : un lien à préserver… et à surveiller
La relation d’un enfant à son doudou, parfaitement normale, prend parfois des proportions exagérées. Faut-il s’inquiéter du développement d’une dépendance ? Éléments de réponses avec Alia Duverne, psychologue clinicienne et spécialiste en pédopsychologie.
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11.04.2024
Vie de famille
Les bons plans culture pour les étudiants
Au moment des études, il est parfois difficile de concilier sa soif de découvertes et son budget. Heureusement, de nombreux dispositifs permettent d’accéder à une offre culturelle très large à moindre coût. Focus sur cinq d’entre eux.
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08.04.2024
Vie de famille
Découvrez Nightline, l'association qui œuvre pour la santé mentale des étudiants
Nightline est une association de volontaires réunis pour écouter les étudiants et jeunes adultes qui ressentent le besoin de se confier à leurs pairs. Vies de famille a posé 3 questions à Sébastien Kfoury, porte-parole et ambassadeur de Nightline, qui est également ancien écoutant.
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05.04.2024
Vie de famille
Accompagner son enfant lors d'un long séjour à l'hôpital
Maladie, accident : certaines situations peuvent conduire un enfant à séjourner longuement à l’hôpital. S’il s’agit d’un moment difficile pour tous, il est possible de s’organiser en amont pour que l’enfant aborde cette étape le plus sereinement possible.
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29.03.2024
Vie de famille
Timothée Adolphe, le guépard blanc
PORTRAIT 7/10. À quelques mois des Jeux Paralympiques Paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, Vies de Famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport inspirants.
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25.03.2024
Vie de famille
Rénovation énergétique : 3 questions sur les DPE F ou G
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE évalue la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Le fournir est obligatoire au moment de vendre ou louer son logement. Mais que faire si ce dernier est classé F ou G ?
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Voir plus de résultats | articles | 1,721,102,635 | 14.265717 | affinez votre article par thématique personnalisez votre actualité accident de vie handicap logement vie personnelle vie professionnelle vous pouvez affinez votre recherche en fonction d'une thématique en cliquant dessous : personnalisez votre actualité retrouvez tous nos articles vies de famille 15.07.2024 vie de famille anosmie : une vie sans odeurs souvent ignorée jusqu’au covid-19, l’anosmie est pourtant un trouble qui concerne 5% de la population. cette absence d’odorat aux causes multiples altère fortement la qualité de vie des patients. une vie sans odeurs… et donc avec moins de goût. lire l'article 11.07.2024 vie de famille rongeurs dans son logement : des squatteurs à déloger on a beau aimer les animaux, la présence non sollicitée de rongeurs à son domicile est source de nuisances diverses. comment repérer leur présence et s’en débarrasser sans les tuer ? mode d’emploi. lire l'article 08.07.2024 vie de famille tout ce que vous pouvez faire pour récupérer sa caution au moment de quitter une location, il n’est pas toujours facile de récupérer son dépôt de garantie, appelé « caution » dans le langage courant. les conseils de cécile can, chargée d’études juridiques à l’agence nationale d'information sur le logement (anil). lire l'article 05.07.2024 vie de famille comment éviter l’addiction aux jeux d’argent en ligne ? poker, paris sportifs, machine à sous… les jeux d’argent ont débarqué sur internet il y a deux décennies déjà. conséquence de leur succès, de nombreuses personnes ont développé une addiction. on fait le point avec patrick bendimerad, addictologue. lire l'article 03.07.2024 vie de famille plus qu'"un micro pour les jop" dans le quartier pleyel, à saint-denis, le village olympique a poussé en quatre ans. un bouleversement majeur dans les vies de bilal, enola, adem etleurs camarades, qui s’est transformé en opportunité de découvrir des sports et de s’initier au journalisme. lire l'article 01.07.2024 vie de famille sandrine martinet, ceinture noire de la résilience portrait 10/10. à la veille des jeux paralympiques paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, vies de famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport et paralympique s inspirants. lire l'article 24.06.2024 vie de famille les « groupes d’informations collectives » en 3 questions jalons importants du nouveau parcours « arrivée de l’enfant », les groupes d’informations collectives mis en place par la caf et la cpam sont une ressource précieuse pour les jeunes parents. lire l'article 20.06.2024 vie de famille tout savoir sur le mi-temps thérapeutique à la suite d’un arrêt de travail, un salarié peut bénéficier d’un dispositif « allégé » à la reprise : le temps partiel thérapeutique. ce régime particulier ouvre droit à des indemnités, pour le salarié, et obéit à certains prérequis. revue de détail. lire l'article 19.06.2024 vie de famille l’injs : un lieu tourné vers l’inclusion des jeunes sourds en france, 6 millions de personnes sont malentendantes. parmi elles, des enfants qui, pour suivre une scolarité adaptée, peuvent être accueillis à l’institut national de jeunes sourds (injs) de paris. ce lieu unique, qui fait de l’inclusion une réalité, nous a ouvert ses portes. lire l'article 14.06.2024 vie de famille tout savoir sur la carte mobilité inclusion invalidité remplaçant la carte d’invalidité, la carte mobilité inclusion (cmi) se divise en trois catégories par rapport à ses modalités (cmi stationnement, priorité ou invalidité). la cmi invalidité permet de disposer de priorités et de réductions fiscales. lire l'article 10.06.2024 vie de famille punaises de lit : s’en prémunir, s’en débarrasser parmi les animaux nuisibles, les punaises de lit font régulièrement l’actualité. il faut dire que cet insecte représente un véritable fléau. heureusement, il est possible de se prémunir contre leur prolifération et de s’en débarrasser. revue de détails. lire l'article 05.06.2024 vie de famille conseils pour gérer la sclérose en plaques au quotidien 110 000 français sont concernés par la sclérose en plaques (sep), dont une majorité de femmes. cette maladie est la 2e cause de handicap chez les jeunes*, après les accidents de la route. comment en soulager les symptômes, faute de traitement curatif ? 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masser son bébé est une pratique qui date de plusieurs siècles. instinctive pour certains, réfléchie pour d’autres, dans tous les cas, il s’agit d’interagir avec son enfant et de lui procurer du bien-être grâce à ce moment relaxant, basé sur le toucher. lire l'article 19.04.2024 vie de famille locataire : peut-on avoir un animal de compagnie ? un foyer sur deux possède un animal de compagnie en 2024. 80 millions d’animaux domestiques trouvent ainsi une famille d’accueil. pour les locataires qui souhaitent eux aussi vivre avec un ou plusieurs animaux, il existe quelques points à connaître. lire l'article 15.04.2024 vie de famille enfant et doudou : un lien à préserver… et à surveiller la relation d’un enfant à son doudou, parfaitement normale, prend parfois des proportions exagérées. faut-il s’inquiéter du développement d’une dépendance ? éléments de réponses avec alia duverne, psychologue clinicienne et spécialiste en pédopsychologie. lire l'article 11.04.2024 vie de famille les bons plans culture pour les étudiants au moment des études, il est parfois difficile de concilier sa soif de découvertes et son budget. heureusement, de nombreux dispositifs permettent d’accéder à une offre culturelle très large à moindre coût. focus sur cinq d’entre eux. lire l'article 08.04.2024 vie de famille découvrez nightline, l'association qui œuvre pour la santé mentale des étudiants nightline est une association de volontaires réunis pour écouter les étudiants et jeunes adultes qui ressentent le besoin de se confier à leurs pairs. vies de famille a posé 3 questions à sébastien kfoury, porte-parole et ambassadeur de nightline, qui est également ancien écoutant. lire l'article 05.04.2024 vie de famille accompagner son enfant lors d'un long séjour à l'hôpital maladie, accident : certaines situations peuvent conduire un enfant à séjourner longuement à l’hôpital. s’il s’agit d’un moment difficile pour tous, il est possible de s’organiser en amont pour que l’enfant aborde cette étape le plus sereinement possible. lire l'article 29.03.2024 vie de famille timothée adolphe, le guépard blanc portrait 7/10. à quelques mois des jeux paralympiques paris 2024, qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre, vies de famille vous propose de découvrir le portrait de 10 athlètes handisport inspirants. lire l'article 25.03.2024 vie de famille rénovation énergétique : 3 questions sur les dpe f ou g le diagnostic de performance énergétique ou dpe évalue la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre d’un logement. le fournir est obligatoire au moment de vendre ou louer son logement. mais que faire si ce dernier est classé f ou g ? 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Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | le pret l amelioration de l habitat pah | 1,721,102,640 | 13.941439 | null | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/le-pret-l-amelioration-de-l-habitat-pah |
France Services de Draguignan
Adresse et contact
53 bd des Martyrs de la Résistance
83300
Draguignan
France
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Contacts :
04 94 67 15 87
[email protected]
Horaires :
Le lundi, mercredi, vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Le mardi : 9h-12h
Le jeudi : 9h-17h
Pour plus d'informations consultez le site de
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Informations sociales
Présentation
Présentation
Une revue pour toutes celles et ceux qui s'intéressent aux questions familiales et sociales
Forum d’analyses et de débats
à propos des questions familiales et sociales, la revue Informations sociales est destinée au réseau de la branche Famille et plus largement aux travailleurs sociaux, aux étudiants, aux chercheurs, aux acteurs et décideurs du social et à toute personne intéressée par les questions familiales et sociales.
Outil de réflexion et d’information
, cette revue de vulgarisation scientifique fait intervenir des contributeurs issus d’horizons différents (experts du champ académique, administratifs, professionnels et praticiens du social).
Chaque numéro
dresse un panorama du thème abordé de manière synthétique et interdisciplinaire
(droit, sciences humaines sociales…). Les besoins sociaux sont mis en regard de la réponse collective qui leur est apportée, que ce soit du point de vue des politiques publiques, des organisations ou des pratiques professionnelles. Les enjeux thématiques sont abordés selon
une diversité de points de vue et d’angles d’analyse
, incluant autant qu’il est possible des initiatives locales, des expérimentations et des politiques publiques, y compris développées à l’étranger.
► La revue
Informations sociales
est éditée par la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
► Diffusion en ligne gratuite
Tous les numéros parus depuis 2005 sont en accès libre et gratuits sur
www.cairn.info
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L’ensemble des numéros antérieurs, publiés entre 1947 et 2004, sont accessibles sur le site
Gallica
de la Bibliothèque nationale de France. Le mode de diffusion du format papier d’Informations sociales a été adapté pour répondre à l’évolution des usages et à des enjeux de sobriété. La revue est désormais envoyée, gratuitement, aux acteurs spécialistes des questions familiales et sociales ainsi qu’aux établissements d’enseignement secondaire et supérieur, formant aux carrières sociales qui en font la demande.
Les demandes relatives à la revue doivent être adressées à :
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► Derniers numéros parus
Territoires et interventions sociales
, 2023, n° 209-210
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, 2021, n° 203-204
Écrans, numérique et parentalités
, 2021, n° 202
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, 2020, n° 201
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, 2019, n° 200
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, 2019, n° 199
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, 2018, n°198
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, 2018, n°196-197
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► sur la page Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Cnaf
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2 Place de la République
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Comps-sur-Artuby
France
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Horaires :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h-14h-16h
Mercredi : 9h-12h
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L'e-ssentiel
PRESENTATION
L’e-ssentiel est un 4 pages, avec une dizaine de parutions par an. Ce support se décline en trois collections Études et Recherches, Évaluation et Statistiques. Il vise à donner « un bref aperçu » de travaux finalisés, en proposant une présentation très synthétique de travaux scientifiques souvent complexes et nuancés.
Les dernières parutions
Titre
226 - Les politiques publiques à destination des familles monoparentales : entre réformes et controverses depuis les années 1970
Découvrir
Titre
225 - Développement et bien-être des jeunes enfants : les leviers d’action de huit dispositifs locaux
Découvrir
Titre
224 - Accompagner les parents séparés aux Antilles : entre normes légales et pratiques culturelles
Découvrir
2024
Les politiques publiques à destination des familles monoparentales : entre réformes et controverses depuis les années 1970
, L'e-ssentiel 226, Collection Études et Recherche
Développement et bien-être des jeunes enfants : les leviers d’action de huit dispositifs locaux
,
L'e-ssentiel
225, Collection Evaluation
Accompagner les parents séparés aux Antilles : entre normes légales et pratiques culturelles
,
L'e-ssentiel
224, Collection Études et Recherche
Familles monoparentales : une déstigmatisation inachevée
,
L'e-ssentiel
223, Collection Études et Recherche
L’intermédiation financière des pensions alimentaires. Des effets positifs pour les mères,
L'e-ssentie
l 222, Collection Evaluation
2023
Les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2022
,
L'e-ssentiel 221
, Collection Études et Recherche
L'allocation de rentrée scolaire couvre un tiers des dépenses scolaires annuelles de ses bénéficiaires
,
L'e-ssentiel
220, Collection Études et Recherche
Les assistantes maternelles : un métier en évolution, des rémunérations encore faibles et des pénibilités minimisées
,
L'e-ssentiel
219, Collection Études et Recherche
Filles et garçons face aux violences dans la famille : des inégalités de genre qui apparaissent dès l’enfance,
L'e-ssentiel
218, Collection Études et Recherche
Quelle coparentalité après les séparations conjugales ?
Les décisions judiciaires en matière de résidence et de
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
au prisme des inégalités sociales
, L'e-ssentiel
217, Collection Études et Recherche
Quand les deux parents travaillent : horaires de travail atypiques et quotidien des familles avec jeunes enfants
,
L'e-ssentiel
216, Collection Études et Recherche
Tensions dans les couples avec jeunes enfants - Climat conjugal et séparation dans la cohorte Elfe
,
L'e-ssentiel
215, Collection Études et Recherche
2022
Le lieu d'accueil enfants-parents, un espace collectif de valorisation et de soutien des parents - résultats d'étude qualitative
,
L'e-ssentiel
214, Collection Études et Recherche
Des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les Laep en 2018, Résultats d'étude quantitative,
L'e-ssentiel
213, Collection Statistiques
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle : une déclinaison hétérogène sur le territoire et des effets encourageants sur les bénéficiaires
,
L'e-ssentie
l 212, Collection Evaluation
La qualité de service des caisses d'Allocations familiales perçue par ses usagers en 2021
, 2022,
L'e-ssentiel
211, Collection Statistiques
Bilan économique et social de la réforme des aides aux logement de 2021
, 2022,
L'e-ssentiel
210, Collection Evaluation
Baromètre de l’accueil du jeune enfant 2021
,
La crise sanitaire n’a guère modifié les représentations, les aspirations et les recours aux modes d’accueil,
2022,
L'e-ssentiel
209, Collection Statistiques
Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles - Résultats d’étude qualitative
, 2022,
L'e-ssentie
l 208, Collection Études et Recherche
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021
, 2022,
L'e-ssentiel
207, Collection Statistiques
Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants,
2022,
L'e-ssentiel
206, Collection Études et Recherche
2021
Les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2020
, 2021,
L'e-ssentiel
205, Collection Études et Recherche
Pratiques et effets de l’accompagnement social des Caf sur leurs publics
, Mesurer les évolutions des «capabilités» et du bien-être, 2021,
L'e-ssentiel
204, Collection Études et Recherche
L’accompagnement social des familles monoparentales par les Caf
, Moyens et enjeux de l’autonomisation de publics à la croisée des vulnérabilités, 2021,
L'e-ssentiel
203, Collection Études et Recherche
L'intermédiation dans le recouvrement des pensions alimentaires
, Etude comparée du Québec, du Royaume-Uni et de la France, 2021,
L'e-ssentiel
202, Collection Études et Recherche
Les espaces de rencontre, au service du maintien du lien parents-enfants
, 2021,
L'e-ssentiel
201, Collection Études et Recherche
Evaluer les effets de l’animation de la vie sociale, Analyse des contributions à un défi,
2021,
L'e-ssentiel
200, Collection Études et Recherche
Le recours aux modes d'accueil des jeunes enfants en 2018
, 2021,
L'e-ssentiel
199, Collection Statistiques
La qualité de service des Caf perçue par ses usagers en 2020
, 2021,
L'e-ssentiel
198, Collection Statistiques
Accueillir au sein de dispositifs de soutien à la parentalité
, Recherche sur les familles issues de l’immigration, 2021,
L'e-ssentiel
197, Collection Études et Recherche
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2019
, 2021,
L'e-ssentiel
196, Collection Études et Recherche
Parutions 2020 à 2015
2020
Les entrées et les sorties de la prime d’activité concernent davantage des allocataires en contrats courts
, 2020,
L'e-ssentiel
195, Collection Statistiques
Recouvrer les pensions alimentaires impayées
, Évaluation de l’offre de service de l’Aripa, 2020,
L'e-ssentiel
194, Collection Statistiques
Croissance de 6,1 % des dépenses de prestations légales versées par les Caf (hors action sociale) entre 2018 et 2019
. Une hausse des dépenses de la prime d’activité de 4 milliards d’euros, 2020,
l'e-ssentiel
193
Attentes et contraintes des parents déterminent le mode d'accueil de l'enfant
, 2020,
l'e-ssentiel
192
La qualité
de service des caisses d'Allocations familiales perçue par ses usagers en 2019
,
juillet 2020,
l'essentiel
191
Baromètre d'accueil du jeune enfant 2019
. Des parents satisfaits de leur mode d'accueil avec des préférences qui varient selon l'âge de l'enfant, 2020,
l'essentiel
190
L'activité des relais d'assistantes maternelles en 2018
, 2020,
l'essentiel
189
2019
Analyse locale du recours aux modes d'accueil destinés aux jeunes enfants
: l'exemple de Toulon et La Seyne-sur-Mer, 2019,
l'essentie
l 188
Entre 2017 et 2018, stabilité des dépenses de prestations légales versées par les Caf (hors action sociale et prestations indirectes)
,
l'essentiel
187
Les sortants de la Prepare : retour à l'emploi et mode de conciliation familiale
, 2019,
l'essentiel
186
À l’écoute des allocataires des caisses d’Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018
, 2019,
l'essentie
l 185
Dix ans de partage des allocations familiales dans le cadre de la résidence alternée (2007 - 2017)
, 2019,
l'e-ssentiel
184
2018
Bilan de la Prepare
, 2018,
l'e-ssentiel
183
Les indus et les rappels de la prime d'activité
, 2018,
l'e-ssentiel
182
Légère augmentation des dépenses de prestations légales entre 2016 et 2017
, 2018,
l'e-ssentiel
181
Hausse de 0,9 % du nombre d'allocataires des Caf en 2017 : plus de bénéficiaires de la prime d'activité, moins de la Paje,
2018,
l'e-ssentiel
180
Baromètre d'accueil du jeune enfant 2017
, 2018,
l'e-ssentiel
179
A l'écoute des allocataires des caisses d'Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2017
, 2018,
l'e-ssentiel 178
Soutenir la parentalité : les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parent
s, 2018,
l'e-ssentie
l 177
Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction
, 2018,
l'e-ssentiel
176
2017
Une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016
, 2017,
l'e-ssentiel
175
Les déterminants de la durée d’accueil en Eaje
, 2017,
l'e-ssentiel
174
La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers
, 2017,
l'e-ssentiel
173
Un an de prime d'activité : premier bilan
, 2017,
l'e-ssentiel
172
Prestations versées par les Caf : instauration de la prime d'activité et hausse de 6,2 % du nombre de foyers allocataires en 2016
, 2017,
l'e-ssentiel
171
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2016
, 2017,
l'e-ssentiel
170
Les allocataires contrôlés par les caisses d'Allocations familiales en 2015,
2017,
l'e-ssentiel
169
Le rendez-vous des droits des caisses d’Allocations familiales,
2017,
l'e-ssentiel
168
2016
La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l'expérimentation (octobre 2014 - mars 2016)
, 2016,
l'e-ssentiel
167
Profil des allocataires des Caf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville au 31 décembre 2014
, 2016,
l'e-ssentiel
166
Les attentes et besoins des parents en matière d'accompagnement à la parentalité
, 2016,
l'e-ssentiel
165
Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015
, 2016,
l'e-ssentiel
164
Les coûts de fonctionnement des crèches
, 2016,
l'e-ssentiel
163
Les dépenses de prestations légales versées par les Caf en hausse de 1,6 % entre 2014 et 2015
, 2016,
l'e-ssentiel 16
2
A l'écoute des allocataires des Caf, le baromètre de satisfaction 2015
, 2016,
l'e-ssentiel
161
2015
Baromètre d’accueil du jeune enfant 2015
, 2015,
l'e-ssentiel
160
Généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 : éléments de bilan,
2015,
l'e-ssentiel
159
Les offres d'intervention de travail social des caisses d'Allocations familiales : l'avis des bénéficiaires
, 2015,
l'e-ssentiel 1
58
Connaître les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant et leur usage des structures
, 2015,
l'e-ssentiel
157
Prestations versées par les Caf : augmentation modérée du nombre de foyers allocataires en 2014,
2015,
l'e-ssentiel
156
Les effets redistributifs des réformes récentes des politiques sociales et familiales ?
2015,
l'e-ssentiel
155
Le baromètre de satisfaction des allocataires : une évaluation de la relation de service des Caf, 2015
, l'e-ssentiel 154
Les bénéficiaires du Rsa activité seul : trajectoires d'emploi et de perception du Rsa entre fin 2011 et fin 2012 ?
2015,
l'e-ssentiel
153
Parutions 2014 à 2010
2014
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents
, 2014,
l'e-ssentie
l 152
L'organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes : premiers éléments de bilan
, 2014,
l'e-ssentiel
151
Les indus et les rappels de prestations légales des caisses d'Allocations familiales en 2013
, 2014,
l'e-ssentiel
150
Motifs de sortie des principales prestations familiales et des aides au logement
, 2014,
l'e-ssentiel
149
Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la Métropole de 2003 à 2013
, 2014,
l'e-ssentiel
148
Les dépenses des familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire,
2014,
l'e-ssentiel
147
Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf
, 2014,
l'e-ssentiel
146
Revenu de solidarité active des hommes et des femmes : des caractéristiques d'emploi différenciées
, 2014,
l'e-ssentiel
145
Les dépenses de logement : allégées par les aides personnelles au logement, mais qui demeurent une charge très forte pour une partie des foyers allocataires
, 2014,
l'e-ssentiel
144
Les services de médiation familiale en 2012
, 2014,
l'e-ssentiel
143
Impact du mois de naissance de l'enfant sur le niveau de vie des familles : des inégalités liées au calendrier du système sociofiscal
, 2014,
l'e-ssentiel
142
2013
Typologie des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs
, 2013,
l'e-ssentiel
141
Baromètre du jeune enfant 2013
, 2013,
l'e-ssentiel
140
Les modalités de résidence des enfants de parents séparés
, 2013,
l'e-ssentie
l 139
L'utilisation du site Internet caf.fr : un rapport aux allocataires de plus en plus privilégié,
2013,
l'e-ssentiel
138
Entre 2006 et 2011, le nombre de places d'accueil des enfants âgés de moins de 3 ans offertes par les modes de garde formels progresse de 131 600
, 2013,
l'e-ssentiel
137
Multiplicité et variabilité des trajectoires des bénéficiaires du RSA
, 2013,
l'e-ssentiel
136
En décembre 2012, les Caf ont versé des prestations légales à plus de 11,5 millions de foyers allocataires
, 2013,
l'e-ssentiel
135
Centres sociaux et structures de voisinage dans l'animation de la vie sociale des Caf,
2013,
l'e-ssentiel
134
Congé de paternité et droits familiaux de retraite : 10,3 millions de bénéficiaires des prestations indirectes financées par la branche Famille
, 2013,
l'e-ssentiel
133
Les établissements d'accueil du jeune enfant : diversité de l'offre
, 2013,
l'e-ssentiel
132
Les pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
, 2013,
l'e-ssentiel
131
2012
Les allocataires du Rsa fin septembre 2012 - Focus sur la montée en charge du Rsa activité seul,
2012,
l'e-ssentiel
130
Baromère d'accueil du jeune enfant 2012
, 2012,
l'e-ssentiel
129
L'accompagnement social des familles dans l'accès aux vacances : éléments d'évaluation
, 2012,
l'e-ssentiel
128
Quelle offre territoriale pour l'accueil des jeunes enfants ?
2012,
l'e-ssentiel
127
Les allocataires du RSA fin juin 2012
- Focus sur les bénéficiaires du RSA socle et activité, 2012,
l'e-ssentiel
126
Les bénéficiaires en emploi de l'allocation aux adultes handicapés
, 2012,
l'e-ssentie
l 125
Les non-recourants au RSA
, 2012,
l'e-ssentiel
124
Les allocataires du RSA fin mars 2012 -
Près de 2,06 millions de bénéficiaires dont environ 200 000 dans les Dom, 2012,
l'e-ssentiel
123
En 2011, plus de 30 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les Caf dont
13,6 millions d'enfants
, 2012,
l'e-ssentiel
122
La politique petite enfance vue par les communes : un bilan positif, des efforts à poursuivre,
2012,
l'e-ssentiel
121
Les allocataires du RSA fin décembre 2011
- Environ 2,03 millions de
Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
résidant en France, 2012,
l'e-ssentiel
120
Le congé parental dans les trajectoires professionnelles féminines
, 2012,
l'e-ssentiel
119
Baromètre de l'accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès
, 2012, l'e-ssentiel 118
2011
Les allocataires du Rsa au 30 septembre 2011
,
l'e-ssentiel
117
L'activité des assistantes maternelles
, 2011,
l'e-ssentiel
116
La mise en place du Rsa dans les caisses d'Allocations familiales
, 2011,
l'e-ssentiel
115
Les allocataires du Rsa au 30 juin 2011
,
l'e-ssentiel
114
Écouter les allocataires pour améliorer la qualité de service
, 2011,
l'e-ssentiel
113
Les activités des travailleurs sociaux de la branche Famille
, 2011,
l'e-ssentiel
112
Les allocataires du Rsa au 31 mars 2011
,
l'e-ssentiel
111
En 2010, plus de 11 millions d'allocataires de prestations légales et 60 milliards d'euros versés par les Caf, 2011
,
l'e-ssentiel
110
Les expérimentations petite enfance de la branche Famille
, 2011,
l'e-ssentiel
109
Le nombre d'allocataires du Rsa au 31 décembre 2010
, 2011,
l'e-ssentiel
108
Près de 170 000 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
, 2011,
l'e-ssentiel
107
La prestation d'accueil du jeune enfant : six ans après
, 2011,
l'e-ssentiel
106
2010
Le nombre d'allocataires du Rsa au 30 septembre 2010
,
l'e-ssentie
l 105
Des jumeaux ou des triplés dans 3 % des familles allocataires des Caf
, 2010,
l'e-ssentiel
104
Les dispositifs d'action sociale des Caf : une enquête auprès des bénéficiaires
, 2010,
l'e-ssentiel
103
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2010
,
l'e-ssentiel
102
En 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d’un mode d’accueil collectif ou individuel,
2010,
l'e-ssentiel
101
Opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité,
2010,
l'e-ssentiel
100
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 31 mars 2010
,
l'e-ssentiel
99
Plus de 30 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les Caf
, 2010,
l'e-ssentiel
98
Interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant, et bénéficier du Clca de la Paje
, 2010,
l'e-ssentiel
97
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2009
, 2010,
l'e-ssentiel
96
Les allocataires des caisses d'Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008
, 2010,
l'e-ssentiel
95
Les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008
, 2010,
l'e-ssentiel
94
Parutions 2009 à 2002
2009
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 septembre 2009
,
l'e-ssentiel
93
Opinions des Français sur les politiques familiales et sociales début 2009
,
l'e-ssentiel
92
L'activité des équipements d'accueil du jeune enfant en 2007
, 2009,
l'e-ssentiel
91
Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2009
,
l'e-ssentiel
90
1,5 million de bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer
, 2009,
l'e-ssentiel
89
Les aides financières individuelles versées par les Caf
, 2009,
l'e-ssentiel
88
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2009
,
l'e-ssentiel
87
Plus de 11 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les Caf
, 2009,
l'e-ssentiel
86
Les assistantes maternelles sont présentes sur 26 000 communes
, 2009,
l'e-ssentiel
85
Plus de 15 000 foyers ont perçu le revenu de solidarité active expérimental à la fin 2008
, 2009,
l'e-ssentiel
84
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2008
, 2009,
l'e-ssentiel
83
Opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde
, 2009,
l'e-ssentiel
82
La contractualisation avec les Caf : quelle contribution à la construction collective d'une politique enfance jeunesse ?
2009,
l'e-ssentiel
81
2008
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2008
,
l'e-ssentiel
80
I
nterrompre son activité professionnelle : deux compléments de libre choix d'activité de la Paje,
2008,
l'e-ssentiel
79
La résidence alternée - organisation des familles et partage des allocations familiales
, 2008,
l'e-ssentiel
78
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 juin 2008
,
l'e-ssentiel
77
3,4 millions d'allocataires à bas revenus dans les Caf en 2006
, 2008,
l'e-ssentiel
76
En 2007, l'accueil de la petite enfance représente plus de la moitié des dépenses d'action sociale des Caf
, 2008,
l'e-ssentiel
75
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2008
,
l'e-ssentiel
74
Faible augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations versées par les Caf sur un an,
2008,
l'e-ssentiel
73
Le travail social des Caf aujourd'hui : un état des lieux,
2008,
l'e-ssentiel
72
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2007,
2008,
l'e-ssentiel
71
Evolution et portrait des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
2008,
l'e-ssentiel
70
Les aides au logement en 2006
, 2008,
l'e-ssentiel
69
2007
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2007
,
l'e-ssentiel
68
Le dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des allocataires du Rmi,
2007,
l'e-ssentiel
67
Les Caf à l'écoute de leurs allocataires : un niveau élevé de satisfaction
, 2007,
l'e-ssentiel
66
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 juin 2007
,
l'e-ssentiel
65
Les flux de contacts traités par les Caf en 2006
, 2007,
l'e-ssentiel
64
Les réclamations dans les Caf
, 2007,
l'e-ssentiel
63
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2007
, 2007,
l'e-ssentiel
62
Le coût d'une heure de garde dans un établissement d'accueil du jeune enfant
, 2007,
l'e-ssentiel
61
10,7 millions d'allocataires bénéficient de prestations versées par les Caf, 2007
,
l'e-ssentiel
60
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2006
, 2007,
l'e-ssentiel
59
La gestion du Rmi décentralisé : trois ans après, 2007
,
l'e-ssentiel
58
Les effets de la Paje sur le salaire des assistantes maternelles
, 2007,
l'e-ssentiel
57
2006
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2006
,
l'e-ssentiel
56
Les familles nombreuses sont moins nombreuses
, 2006,
l'e-ssentiel
55
La médiation familiale dans les Caf : un service d'appui à la parentalité en cas de conflit
, 2006,
l'e-ssentiel
54
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 juin 2006
,
l'e-ssentiel
53
L'impact de la Paje sur le choix du mode de garde, 2006
,
l'e-ssentiel
52
Evolution des publics cibles de la politique familiale
, 2006,
l'e-ssentiel
51
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2006
,
l'e-ssentiel
50
Près de 10,8 millions d'allocataires bénéficient de prestations versées par les Caf,
2006,
l'e-ssentiel
49
L'impact sur les minima sociaux de la loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 : état des lieux à la fin 2004
, 2006,
l'e-ssentiel
48
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2005
, 2006, l'e-ssentiel 47
La Paje : un dispositif globalement apprécié par ses bénéficiaires,
2006,
l'e-ssentiel
46
Les Caf dans la décentralisation du Rmi
, 2006,
l'e-ssentie
l 45
2005
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2005
,
l'e-ssentiel
44
Les vacances et les loisirs : des temps structurants pour la famille,
2005,
l'e-ssentiel
43
La Paje après 18 mois de montée en charge
, 2005,
l'e-ssentiel
42
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 juin 2005
,
l'e-ssentiel
41
Satisfaction et attentes des allocataires de Caf à l'égard du service rendu
, 2005,
l'e-ssentiel
40
Jeunes enfants : les expériences innovantes d'accueil à horaires atypiques
, 2005,
l'e-ssentiel
39
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2005
,
l'e-ssentiel
38
Les rappels de prestations versées par les Caf
, 2005,
l'e-ssentiel
37
Près de 10,5 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les Caf,
2005,
l'e-ssentiel
36
2004
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2004
, 2005,
l'e-ssentiel
35
Les avantages familiaux liés à la retraite,
2005,
l'e-ssentiel
34
1,5 million de familles monoparentales sont allocataires des Caf
, 2005,
l'e-ssentiel
33
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 septembre 2004
,
l'e-ssentiel
32
La montée en charge de la Paje,
2004,
l'e-ssentiel
31
Les politiques familiales et le genre : vers une convergence européenne ?
2004,
l'e-ssentiel
30
Le nombre d'allocataires du Rmi au 30 juin 2004
,
l'e-ssentiel
29
L'allocation de présence parentale - une prestation appréciée de ses bénéficiaires
, 2004,
l'e-ssentiel
28
Des démarches auprès des Caf plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles,
2004, l'e-ssentiel 27
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 mars 2004
, l'e-ssentiel 26
Les 35 heures dans les Caf : davantage de disponibilité pour les activités parentales
, 2004,
l'e-ssentiel
25
Plus de 10 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les Caf au 31 décembre 2003
, 2004, l
'e-ssentiel
24
Le nombre d'allocataires du Rmi au 31 décembre 2003
, 2004,
l'e-ssentiel
23
Les maternités précoces au sein des pays de l'Ocde
, 2004,
l'e-ssentiel
22
Rmi : ancienneté dans le dispositif et cumul avec une activité rémunérée
, 2004,
l'e-ssentiel
21
2003
Un sans-domicile sur deux est allocataire d'une Caf,
2003,
l'e-ssentiel
20
La population dans le monde et en France à l'horizon 2050 à travers les estimations et les projections de l'Onu
, 2003,
l'e-ssentiel
19
2,6 milliards d'euros d'action sociale familiale en 2002 - une progression de plus de 14 % par rapport à 2001
, 2003,
l'e-ssentiel
18
Les pères bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation
, 2003,
l'e-ssentiel
17
Prestation d'accueil du jeune enfant
, 2003,
l'e-ssentiel
16
Les familles monoparentales : perspective internationale
, 2003,
l'e-ssentiel
15
L'aide au foyer : un soutien matériel et éducatif aux familles
, 2003,
l'e-ssentiel
14
Près de 28 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les Caf
, 2003,
l'e-ssentiel
13
Les disparités territoriales de l'accueil des jeunes enfants,
2003,
l'e-ssentiel
12
Opinions sur les modes de garde - Données Crédoc
2003,
l'e-ssentiel
11
La réduction du temps de travail dans les Caf,
2003,
l'e-ssentiel
10
Sanctions et actions de prévention des Caf en matière d'absenteisme scolaire
, 2003,
l'e-ssentiel
9
Les allocataires à bas revenus
, 2003,
l'e-ssentiel
8
2002
Les indus des Caf
, 2002,
l'e-ssentiel
7
Les Caf comptent plus de 10 millions d'allocataires au 30 juin 2002
,
l'e-ssentiel
6
Légère hausse des bénéficiaires du Rmi au 30 juin 2002
,
l'e-ssentiel
5
Les bénéficiaires des équipements d'accueil collectif de la petite enfance
, 2002,
l'e-ssentiel
4
77 % des allocataires sont satisfaits de leur Caf...mais des motifs de mécontentements demeurent
, 2002,
l'e-ssentiel
3
L'allocation de rentrée scolaire : appréciations et utilisations par les parents
, 2002,
l'e-ssentiel
2
Près de 5 % des 18-29 ans bénéficient d'un minimum social
, 2002,
l'e-ssentiel
1 | e ssentiel | 1,721,102,669 | 14.679538 | l'e-ssentiel presentation l’e-ssentiel est un 4 pages, avec une dizaine de parutions par an. ce support se décline en trois collections études et recherches, évaluation et statistiques. il vise à donner « un bref aperçu » de travaux finalisés, en proposant une présentation très synthétique de travaux scientifiques souvent complexes et nuancés. les dernières parutions titre 226 - les politiques publiques à destination des familles monoparentales : entre réformes et controverses depuis les années 1970 découvrir titre 225 - développement et bien-être des jeunes enfants : les leviers d’action de huit dispositifs locaux découvrir titre 224 - accompagner les parents séparés aux antilles : entre normes légales et pratiques culturelles découvrir 2024 les politiques publiques à destination des familles monoparentales : entre réformes et controverses depuis les années 1970 , l'e-ssentiel 226, collection études et recherche développement et bien-être des jeunes enfants : les leviers d’action de huit dispositifs locaux , l'e-ssentiel 225, collection evaluation accompagner les parents séparés aux antilles : entre normes légales et pratiques culturelles , l'e-ssentiel 224, collection études et recherche familles monoparentales : une déstigmatisation inachevée , l'e-ssentiel 223, collection études et recherche l’intermédiation financière des pensions alimentaires. des effets positifs pour les mères, l'e-ssentie l 222, collection evaluation 2023 les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2022 , l'e-ssentiel 221 , collection études et recherche l'allocation de rentrée scolaire couvre un tiers des dépenses scolaires annuelles de ses bénéficiaires , l'e-ssentiel 220, collection études et recherche les assistantes maternelles : un métier en évolution, des rémunérations encore faibles et des pénibilités minimisées , l'e-ssentiel 219, collection études et recherche filles et garçons face aux violences dans la famille : des inégalités de genre qui apparaissent dès l’enfance, l'e-ssentiel 218, collection études et recherche quelle coparentalité après les séparations conjugales ? les décisions judiciaires en matière de résidence et de allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. au prisme des inégalités sociales , l'e-ssentiel 217, collection études et recherche quand les deux parents travaillent : horaires de travail atypiques et quotidien des familles avec jeunes enfants , l'e-ssentiel 216, collection études et recherche tensions dans les couples avec jeunes enfants - climat conjugal et séparation dans la cohorte elfe , l'e-ssentiel 215, collection études et recherche 2022 le lieu d'accueil enfants-parents, un espace collectif de valorisation et de soutien des parents - résultats d'étude qualitative , l'e-ssentiel 214, collection études et recherche des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les laep en 2018, résultats d'étude quantitative, l'e-ssentiel 213, collection statistiques les crèches à vocation d'insertion professionnelle : une déclinaison hétérogène sur le territoire et des effets encourageants sur les bénéficiaires , l'e-ssentie l 212, collection evaluation la qualité de service des caisses d'allocations familiales perçue par ses usagers en 2021 , 2022, l'e-ssentiel 211, collection statistiques bilan économique et social de la réforme des aides aux logement de 2021 , 2022, l'e-ssentiel 210, collection evaluation baromètre de l’accueil du jeune enfant 2021 , la crise sanitaire n’a guère modifié les représentations, les aspirations et les recours aux modes d’accueil, 2022, l'e-ssentiel 209, collection statistiques pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles - résultats d’étude qualitative , 2022, l'e-ssentie l 208, collection études et recherche baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 , 2022, l'e-ssentiel 207, collection statistiques les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants, 2022, l'e-ssentiel 206, collection études et recherche 2021 les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2020 , 2021, l'e-ssentiel 205, collection études et recherche pratiques et effets de l’accompagnement social des caf sur leurs publics , mesurer les évolutions des «capabilités» et du bien-être, 2021, l'e-ssentiel 204, collection études et recherche l’accompagnement social des familles monoparentales par les caf , moyens et enjeux de l’autonomisation de publics à la croisée des vulnérabilités, 2021, l'e-ssentiel 203, collection études et recherche l'intermédiation dans le recouvrement des pensions alimentaires , etude comparée du québec, du royaume-uni et de la france, 2021, l'e-ssentiel 202, collection études et recherche les espaces de rencontre, au service du maintien du lien parents-enfants , 2021, l'e-ssentiel 201, collection études et recherche evaluer les effets de l’animation de la vie sociale, analyse des contributions à un défi, 2021, l'e-ssentiel 200, collection études et recherche le recours aux modes d'accueil des jeunes enfants en 2018 , 2021, l'e-ssentiel 199, collection statistiques la qualité de service des caf perçue par ses usagers en 2020 , 2021, l'e-ssentiel 198, collection statistiques accueillir au sein de dispositifs de soutien à la parentalité , recherche sur les familles issues de l’immigration, 2021, l'e-ssentiel 197, collection études et recherche baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2019 , 2021, l'e-ssentiel 196, collection études et recherche parutions 2020 à 2015 2020 les entrées et les sorties de la prime d’activité concernent davantage des allocataires en contrats courts , 2020, l'e-ssentiel 195, collection statistiques recouvrer les pensions alimentaires impayées , évaluation de l’offre de service de l’aripa, 2020, l'e-ssentiel 194, collection statistiques croissance de 6,1 % des dépenses de prestations légales versées par les caf (hors action sociale) entre 2018 et 2019 . une hausse des dépenses de la prime d’activité de 4 milliards d’euros, 2020, l'e-ssentiel 193 attentes et contraintes des parents déterminent le mode d'accueil de l'enfant , 2020, l'e-ssentiel 192 la qualité de service des caisses d'allocations familiales perçue par ses usagers en 2019 , juillet 2020, l'essentiel 191 baromètre d'accueil du jeune enfant 2019 . des parents satisfaits de leur mode d'accueil avec des préférences qui varient selon l'âge de l'enfant, 2020, l'essentiel 190 l'activité des relais d'assistantes maternelles en 2018 , 2020, l'essentiel 189 2019 analyse locale du recours aux modes d'accueil destinés aux jeunes enfants : l'exemple de toulon et la seyne-sur-mer, 2019, l'essentie l 188 entre 2017 et 2018, stabilité des dépenses de prestations légales versées par les caf (hors action sociale et prestations indirectes) , l'essentiel 187 les sortants de la prepare : retour à l'emploi et mode de conciliation familiale , 2019, l'essentiel 186 à l’écoute des allocataires des caisses d’allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018 , 2019, l'essentie l 185 dix ans de partage des allocations familiales dans le cadre de la résidence alternée (2007 - 2017) , 2019, l'e-ssentiel 184 2018 bilan de la prepare , 2018, l'e-ssentiel 183 les indus et les rappels de la prime d'activité , 2018, l'e-ssentiel 182 légère augmentation des dépenses de prestations légales entre 2016 et 2017 , 2018, l'e-ssentiel 181 hausse de 0,9 % du nombre d'allocataires des caf en 2017 : plus de bénéficiaires de la prime d'activité, moins de la paje, 2018, l'e-ssentiel 180 baromètre d'accueil du jeune enfant 2017 , 2018, l'e-ssentiel 179 a l'écoute des allocataires des caisses d'allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2017 , 2018, l'e-ssentiel 178 soutenir la parentalité : les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parent s, 2018, l'e-ssentie l 177 les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction , 2018, l'e-ssentiel 176 2017 une croissance soutenue des dépenses de prestations légales entre 2015 et 2016 , 2017, l'e-ssentiel 175 les déterminants de la durée d’accueil en eaje , 2017, l'e-ssentiel 174 la qualité de service des caisses d’allocations familiales perçue par leurs usagers , 2017, l'e-ssentiel 173 un an de prime d'activité : premier bilan , 2017, l'e-ssentiel 172 prestations versées par les caf : instauration de la prime d'activité et hausse de 6,2 % du nombre de foyers allocataires en 2016 , 2017, l'e-ssentiel 171 baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2016 , 2017, l'e-ssentiel 170 les allocataires contrôlés par les caisses d'allocations familiales en 2015, 2017, l'e-ssentiel 169 le rendez-vous des droits des caisses d’allocations familiales, 2017, l'e-ssentiel 168 2016 la garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l'expérimentation (octobre 2014 - mars 2016) , 2016, l'e-ssentiel 167 profil des allocataires des caf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville au 31 décembre 2014 , 2016, l'e-ssentiel 166 les attentes et besoins des parents en matière d'accompagnement à la parentalité , 2016, l'e-ssentiel 165 prestations versées par les caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 , 2016, l'e-ssentiel 164 les coûts de fonctionnement des crèches , 2016, l'e-ssentiel 163 les dépenses de prestations légales versées par les caf en hausse de 1,6 % entre 2014 et 2015 , 2016, l'e-ssentiel 16 2 a l'écoute des allocataires des caf, le baromètre de satisfaction 2015 , 2016, l'e-ssentiel 161 2015 baromètre d’accueil du jeune enfant 2015 , 2015, l'e-ssentiel 160 généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 : éléments de bilan, 2015, l'e-ssentiel 159 les offres d'intervention de travail social des caisses d'allocations familiales : l'avis des bénéficiaires , 2015, l'e-ssentiel 1 58 connaître les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant et leur usage des structures , 2015, l'e-ssentiel 157 prestations versées par les caf : augmentation modérée du nombre de foyers allocataires en 2014, 2015, l'e-ssentiel 156 les effets redistributifs des réformes récentes des politiques sociales et familiales ? 2015, l'e-ssentiel 155 le baromètre de satisfaction des allocataires : une évaluation de la relation de service des caf, 2015 , l'e-ssentiel 154 les bénéficiaires du rsa activité seul : trajectoires d'emploi et de perception du rsa entre fin 2011 et fin 2012 ? 2015, l'e-ssentiel 153 parutions 2014 à 2010 2014 baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents , 2014, l'e-ssentie l 152 l'organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes : premiers éléments de bilan , 2014, l'e-ssentiel 151 les indus et les rappels de prestations légales des caisses d'allocations familiales en 2013 , 2014, l'e-ssentiel 150 motifs de sortie des principales prestations familiales et des aides au logement , 2014, l'e-ssentiel 149 les prestations familiales dans les dom : évolution comparée avec la métropole de 2003 à 2013 , 2014, l'e-ssentiel 148 les dépenses des familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, 2014, l'e-ssentiel 147 près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les caf , 2014, l'e-ssentiel 146 revenu de solidarité active des hommes et des femmes : des caractéristiques d'emploi différenciées , 2014, l'e-ssentiel 145 les dépenses de logement : allégées par les aides personnelles au logement, mais qui demeurent une charge très forte pour une partie des foyers allocataires , 2014, l'e-ssentiel 144 les services de médiation familiale en 2012 , 2014, l'e-ssentiel 143 impact du mois de naissance de l'enfant sur le niveau de vie des familles : des inégalités liées au calendrier du système sociofiscal , 2014, l'e-ssentiel 142 2013 typologie des bénéficiaires du rsa soumis aux droits et devoirs , 2013, l'e-ssentiel 141 baromètre du jeune enfant 2013 , 2013, l'e-ssentiel 140 les modalités de résidence des enfants de parents séparés , 2013, l'e-ssentie l 139 l'utilisation du site internet caf.fr : un rapport aux allocataires de plus en plus privilégié, 2013, l'e-ssentiel 138 entre 2006 et 2011, le nombre de places d'accueil des enfants âgés de moins de 3 ans offertes par les modes de garde formels progresse de 131 600 , 2013, l'e-ssentiel 137 multiplicité et variabilité des trajectoires des bénéficiaires du rsa , 2013, l'e-ssentiel 136 en décembre 2012, les caf ont versé des prestations légales à plus de 11,5 millions de foyers allocataires , 2013, l'e-ssentiel 135 centres sociaux et structures de voisinage dans l'animation de la vie sociale des caf, 2013, l'e-ssentiel 134 congé de paternité et droits familiaux de retraite : 10,3 millions de bénéficiaires des prestations indirectes financées par la branche famille , 2013, l'e-ssentiel 133 les établissements d'accueil du jeune enfant : diversité de l'offre , 2013, l'e-ssentiel 132 les pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité , 2013, l'e-ssentiel 131 2012 les allocataires du rsa fin septembre 2012 - focus sur la montée en charge du rsa activité seul, 2012, l'e-ssentiel 130 baromère d'accueil du jeune enfant 2012 , 2012, l'e-ssentiel 129 l'accompagnement social des familles dans l'accès aux vacances : éléments d'évaluation , 2012, l'e-ssentiel 128 quelle offre territoriale pour l'accueil des jeunes enfants ? 2012, l'e-ssentiel 127 les allocataires du rsa fin juin 2012 - focus sur les bénéficiaires du rsa socle et activité, 2012, l'e-ssentiel 126 les bénéficiaires en emploi de l'allocation aux adultes handicapés , 2012, l'e-ssentie l 125 les non-recourants au rsa , 2012, l'e-ssentiel 124 les allocataires du rsa fin mars 2012 - près de 2,06 millions de bénéficiaires dont environ 200 000 dans les dom, 2012, l'e-ssentiel 123 en 2011, plus de 30 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les caf dont 13,6 millions d'enfants , 2012, l'e-ssentiel 122 la politique petite enfance vue par les communes : un bilan positif, des efforts à poursuivre, 2012, l'e-ssentiel 121 les allocataires du rsa fin décembre 2011 - environ 2,03 millions de composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. résidant en france, 2012, l'e-ssentiel 120 le congé parental dans les trajectoires professionnelles féminines , 2012, l'e-ssentiel 119 baromètre de l'accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès , 2012, l'e-ssentiel 118 2011 les allocataires du rsa au 30 septembre 2011 , l'e-ssentiel 117 l'activité des assistantes maternelles , 2011, l'e-ssentiel 116 la mise en place du rsa dans les caisses d'allocations familiales , 2011, l'e-ssentiel 115 les allocataires du rsa au 30 juin 2011 , l'e-ssentiel 114 écouter les allocataires pour améliorer la qualité de service , 2011, l'e-ssentiel 113 les activités des travailleurs sociaux de la branche famille , 2011, l'e-ssentiel 112 les allocataires du rsa au 31 mars 2011 , l'e-ssentiel 111 en 2010, plus de 11 millions d'allocataires de prestations légales et 60 milliards d'euros versés par les caf, 2011 , l'e-ssentiel 110 les expérimentations petite enfance de la branche famille , 2011, l'e-ssentiel 109 le nombre d'allocataires du rsa au 31 décembre 2010 , 2011, l'e-ssentiel 108 près de 170 000 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé , 2011, l'e-ssentiel 107 la prestation d'accueil du jeune enfant : six ans après , 2011, l'e-ssentiel 106 2010 le nombre d'allocataires du rsa au 30 septembre 2010 , l'e-ssentie l 105 des jumeaux ou des triplés dans 3 % des familles allocataires des caf , 2010, l'e-ssentiel 104 les dispositifs d'action sociale des caf : une enquête auprès des bénéficiaires , 2010, l'e-ssentiel 103 le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2010 , l'e-ssentiel 102 en 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d’un mode d’accueil collectif ou individuel, 2010, l'e-ssentiel 101 opter ou non pour le complément optionnel de libre choix d'activité, 2010, l'e-ssentiel 100 le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 31 mars 2010 , l'e-ssentiel 99 plus de 30 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les caf , 2010, l'e-ssentiel 98 interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant, et bénéficier du clca de la paje , 2010, l'e-ssentiel 97 le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2009 , 2010, l'e-ssentiel 96 les allocataires des caisses d'allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 , 2010, l'e-ssentiel 95 les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008 , 2010, l'e-ssentiel 94 parutions 2009 à 2002 2009 le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 septembre 2009 , l'e-ssentiel 93 opinions des français sur les politiques familiales et sociales début 2009 , l'e-ssentiel 92 l'activité des équipements d'accueil du jeune enfant en 2007 , 2009, l'e-ssentiel 91 le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2009 , l'e-ssentiel 90 1,5 million de bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer , 2009, l'e-ssentiel 89 les aides financières individuelles versées par les caf , 2009, l'e-ssentiel 88 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2009 , l'e-ssentiel 87 plus de 11 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les caf , 2009, l'e-ssentiel 86 les assistantes maternelles sont présentes sur 26 000 communes , 2009, l'e-ssentiel 85 plus de 15 000 foyers ont perçu le revenu de solidarité active expérimental à la fin 2008 , 2009, l'e-ssentiel 84 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2008 , 2009, l'e-ssentiel 83 opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde , 2009, l'e-ssentiel 82 la contractualisation avec les caf : quelle contribution à la construction collective d'une politique enfance jeunesse ? 2009, l'e-ssentiel 81 2008 le nombre d'allocataires du rmi au 30 septembre 2008 , l'e-ssentiel 80 i nterrompre son activité professionnelle : deux compléments de libre choix d'activité de la paje, 2008, l'e-ssentiel 79 la résidence alternée - organisation des familles et partage des allocations familiales , 2008, l'e-ssentiel 78 le nombre d'allocataires du rmi au 30 juin 2008 , l'e-ssentiel 77 3,4 millions d'allocataires à bas revenus dans les caf en 2006 , 2008, l'e-ssentiel 76 en 2007, l'accueil de la petite enfance représente plus de la moitié des dépenses d'action sociale des caf , 2008, l'e-ssentiel 75 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2008 , l'e-ssentiel 74 faible augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations versées par les caf sur un an, 2008, l'e-ssentiel 73 le travail social des caf aujourd'hui : un état des lieux, 2008, l'e-ssentiel 72 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2007, 2008, l'e-ssentiel 71 evolution et portrait des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, 2008, l'e-ssentiel 70 les aides au logement en 2006 , 2008, l'e-ssentiel 69 2007 le nombre d'allocataires du rmi au 30 septembre 2007 , l'e-ssentiel 68 le dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des allocataires du rmi, 2007, l'e-ssentiel 67 les caf à l'écoute de leurs allocataires : un niveau élevé de satisfaction , 2007, l'e-ssentiel 66 le nombre d'allocataires du rmi au 30 juin 2007 , l'e-ssentiel 65 les flux de contacts traités par les caf en 2006 , 2007, l'e-ssentiel 64 les réclamations dans les caf , 2007, l'e-ssentiel 63 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2007 , 2007, l'e-ssentiel 62 le coût d'une heure de garde dans un établissement d'accueil du jeune enfant , 2007, l'e-ssentiel 61 10,7 millions d'allocataires bénéficient de prestations versées par les caf, 2007 , l'e-ssentiel 60 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2006 , 2007, l'e-ssentiel 59 la gestion du rmi décentralisé : trois ans après, 2007 , l'e-ssentiel 58 les effets de la paje sur le salaire des assistantes maternelles , 2007, l'e-ssentiel 57 2006 le nombre d'allocataires du rmi au 30 septembre 2006 , l'e-ssentiel 56 les familles nombreuses sont moins nombreuses , 2006, l'e-ssentiel 55 la médiation familiale dans les caf : un service d'appui à la parentalité en cas de conflit , 2006, l'e-ssentiel 54 le nombre d'allocataires du rmi au 30 juin 2006 , l'e-ssentiel 53 l'impact de la paje sur le choix du mode de garde, 2006 , l'e-ssentiel 52 evolution des publics cibles de la politique familiale , 2006, l'e-ssentiel 51 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2006 , l'e-ssentiel 50 près de 10,8 millions d'allocataires bénéficient de prestations versées par les caf, 2006, l'e-ssentiel 49 l'impact sur les minima sociaux de la loi d'orientation pour l'outre-mer de décembre 2000 : état des lieux à la fin 2004 , 2006, l'e-ssentiel 48 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2005 , 2006, l'e-ssentiel 47 la paje : un dispositif globalement apprécié par ses bénéficiaires, 2006, l'e-ssentiel 46 les caf dans la décentralisation du rmi , 2006, l'e-ssentie l 45 2005 le nombre d'allocataires du rmi au 30 septembre 2005 , l'e-ssentiel 44 les vacances et les loisirs : des temps structurants pour la famille, 2005, l'e-ssentiel 43 la paje après 18 mois de montée en charge , 2005, l'e-ssentiel 42 le nombre d'allocataires du rmi au 30 juin 2005 , l'e-ssentiel 41 satisfaction et attentes des allocataires de caf à l'égard du service rendu , 2005, l'e-ssentiel 40 jeunes enfants : les expériences innovantes d'accueil à horaires atypiques , 2005, l'e-ssentiel 39 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2005 , l'e-ssentiel 38 les rappels de prestations versées par les caf , 2005, l'e-ssentiel 37 près de 10,5 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les caf, 2005, l'e-ssentiel 36 2004 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2004 , 2005, l'e-ssentiel 35 les avantages familiaux liés à la retraite, 2005, l'e-ssentiel 34 1,5 million de familles monoparentales sont allocataires des caf , 2005, l'e-ssentiel 33 le nombre d'allocataires du rmi au 30 septembre 2004 , l'e-ssentiel 32 la montée en charge de la paje, 2004, l'e-ssentiel 31 les politiques familiales et le genre : vers une convergence européenne ? 2004, l'e-ssentiel 30 le nombre d'allocataires du rmi au 30 juin 2004 , l'e-ssentiel 29 l'allocation de présence parentale - une prestation appréciée de ses bénéficiaires , 2004, l'e-ssentiel 28 des démarches auprès des caf plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles, 2004, l'e-ssentiel 27 le nombre d'allocataires du rmi au 31 mars 2004 , l'e-ssentiel 26 les 35 heures dans les caf : davantage de disponibilité pour les activités parentales , 2004, l'e-ssentiel 25 plus de 10 millions d'allocataires bénéficient des prestations versées par les caf au 31 décembre 2003 , 2004, l 'e-ssentiel 24 le nombre d'allocataires du rmi au 31 décembre 2003 , 2004, l'e-ssentiel 23 les maternités précoces au sein des pays de l'ocde , 2004, l'e-ssentiel 22 rmi : ancienneté dans le dispositif et cumul avec une activité rémunérée , 2004, l'e-ssentiel 21 2003 un sans-domicile sur deux est allocataire d'une caf, 2003, l'e-ssentiel 20 la population dans le monde et en france à l'horizon 2050 à travers les estimations et les projections de l'onu , 2003, l'e-ssentiel 19 2,6 milliards d'euros d'action sociale familiale en 2002 - une progression de plus de 14 % par rapport à 2001 , 2003, l'e-ssentiel 18 les pères bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation , 2003, l'e-ssentiel 17 prestation d'accueil du jeune enfant , 2003, l'e-ssentiel 16 les familles monoparentales : perspective internationale , 2003, l'e-ssentiel 15 l'aide au foyer : un soutien matériel et éducatif aux familles , 2003, l'e-ssentiel 14 près de 28 millions de personnes bénéficient des prestations versées par les caf , 2003, l'e-ssentiel 13 les disparités territoriales de l'accueil des jeunes enfants, 2003, l'e-ssentiel 12 opinions sur les modes de garde - données crédoc 2003, l'e-ssentiel 11 la réduction du temps de travail dans les caf, 2003, l'e-ssentiel 10 sanctions et actions de prévention des caf en matière d'absenteisme scolaire , 2003, l'e-ssentiel 9 les allocataires à bas revenus , 2003, l'e-ssentiel 8 2002 les indus des caf , 2002, l'e-ssentiel 7 les caf comptent plus de 10 millions d'allocataires au 30 juin 2002 , l'e-ssentiel 6 légère hausse des bénéficiaires du rmi au 30 juin 2002 , l'e-ssentiel 5 les bénéficiaires des équipements d'accueil collectif de la petite enfance , 2002, l'e-ssentiel 4 77 % des allocataires sont satisfaits de leur caf...mais des motifs de mécontentements demeurent , 2002, l'e-ssentiel 3 l'allocation de rentrée scolaire : appréciations et utilisations par les parents , 2002, l'e-ssentiel 2 près de 5 % des 18-29 ans bénéficient d'un minimum social , 2002, l'e-ssentiel 1 | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/etudes-et-international/nos-collections/e-ssentiel |
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ACCIDENT DE VIE
Caisse d'Allocations familiales
En cas de conflit : la médiation familiale
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
C'est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui vise à apaiser un conflit familial, en prenant en compte très concrètement les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, avec l'aide d'un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. Celui-ci a pour rôle de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d'accords. C'est un professionnel qualifié, doté de compétences en psychologie et en droit, formé à l'écoute et à la négociation entre les personnes. Il observe une stricte confidentialité.
Qui est concerné ?
- les couples ou parents en situation de conflit, séparation, divorce,
- Les jeunes adultes en rupture de liens avec leur famille,
- Les grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants,
- Les familles recomposées ayant à faire face à des conflits familiaux,
- Les personnes devant régler une succession conflictuelle...
Comment ça marche ?
La médiation commence par un entretien d'information au cours duquel le mediateur familial présente les objectifs, les modalités d'intervention. Les personnes concernées ont ainsi toute latitude pour accepter ou refuser de s'engager dans la médiation en toute connaissance de cause.
Ensuite, les personnes qui s'engagent dans le dispositif bénéficient d'entretiens de médiation familiale proprement dite : d'une durée de une à deux heures, leur nombre varie selon la situation et les sujets à aborder.
La médiation peut aboutir à un accord, qui peut être homologué par le juge, ou à un apaisement du conflit même sans accord écrit.
Combien ça coûte ?
L'entretien d'information est gratuit. Ensuite, une participation financière, proportionnelle aux revenus, est demandée pour chaque séance. Lorsque la médiation est demandée par un juge et que les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle, le coût de la médiation est pris en charge par l'Etat.
Quatre services conventionnés en Moselle (certains organisent des permanences sur d'autres communes que le siège social, renseignez-vous)
Ecole des Parents et des Educateurs (EPE)
1, rue du Coêtlosquet
57000 Metz
Tél. 03 87 69 04 87
[email protected]
Marelle
10, boulevard Arago
57070 Metz
Tél. 03 87 31 14 36
[email protected]
Association Proximité
15, place du Chanoine Kirch
57200 Sarreguemines
Tél. 03 87 95 06 06
[email protected]
Apsis-Emergence
6, rue du Cygne
57100 Thionville
Tél. 03 82 53 83 17
[email protected] | en cas de conflit la mediation familiale | 1,721,102,683 | 13.926716 | retour offre de service accident de vie accident de vie caisse d'allocations familiales en cas de conflit : la médiation familiale qu'est-ce que la médiation familiale ? c'est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui vise à apaiser un conflit familial, en prenant en compte très concrètement les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, avec l'aide d'un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. celui-ci a pour rôle de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d'accords. c'est un professionnel qualifié, doté de compétences en psychologie et en droit, formé à l'écoute et à la négociation entre les personnes. il observe une stricte confidentialité. qui est concerné ? - les couples ou parents en situation de conflit, séparation, divorce, - les jeunes adultes en rupture de liens avec leur famille, - les grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants, - les familles recomposées ayant à faire face à des conflits familiaux, - les personnes devant régler une succession conflictuelle... comment ça marche ? la médiation commence par un entretien d'information au cours duquel le mediateur familial présente les objectifs, les modalités d'intervention. les personnes concernées ont ainsi toute latitude pour accepter ou refuser de s'engager dans la médiation en toute connaissance de cause. ensuite, les personnes qui s'engagent dans le dispositif bénéficient d'entretiens de médiation familiale proprement dite : d'une durée de une à deux heures, leur nombre varie selon la situation et les sujets à aborder. la médiation peut aboutir à un accord, qui peut être homologué par le juge, ou à un apaisement du conflit même sans accord écrit. combien ça coûte ? l'entretien d'information est gratuit. ensuite, une participation financière, proportionnelle aux revenus, est demandée pour chaque séance. lorsque la médiation est demandée par un juge et que les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle, le coût de la médiation est pris en charge par l'etat. quatre services conventionnés en moselle (certains organisent des permanences sur d'autres communes que le siège social, renseignez-vous) ecole des parents et des educateurs (epe) 1, rue du coêtlosquet 57000 metz tél. 03 87 69 04 87 [email protected] marelle 10, boulevard arago 57070 metz tél. 03 87 31 14 36 [email protected] association proximité 15, place du chanoine kirch 57200 sarreguemines tél. 03 87 95 06 06 [email protected] apsis-emergence 6, rue du cygne 57100 thionville tél. 03 82 53 83 17 [email protected] | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-moselle/offre-de-service/accident-de-vie/en-cas-de-conflit-la-mediation-familiale |
Droits et prestations
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Vie personnelle
Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant), Af (Allocations familiales), Allocation de soutien familial (Asf), Allocation de rentrée scolaire, Cmg (Complément de mode de garde)...
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Vie professionnelle
Prime d'activité, RSA (Revenu de solidarité active)...
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Logement
Aides au logement, APL, Logement étudiant, Prime de déménagement, Prêt à l'amélioration de l'habitat...
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Handicap
Aah (Allocation aux adultes handicapés), Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé), Ajpp (Allocation journalière de présence parentale)...
S'informer sur les aides
Accident de vie
Aide en cas de décès d'enfant, la complémentaire santé solidaire
S'informer sur les aides | la prime a la naissance et la prime a l adoption | 1,721,102,695 | 14.821956 | droits et prestations choisissez une thématique vie personnelle paje (prestation d'accueil du jeune enfant), af (allocations familiales), allocation de soutien familial (asf), allocation de rentrée scolaire, cmg (complément de mode de garde)... s'informer sur les aides vie professionnelle prime d'activité, rsa (revenu de solidarité active)... s'informer sur les aides logement aides au logement, apl, logement étudiant, prime de déménagement, prêt à l'amélioration de l'habitat... s'informer sur les aides handicap aah (allocation aux adultes handicapés), aeeh (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), ajpp (allocation journalière de présence parentale)... s'informer sur les aides accident de vie aide en cas de décès d'enfant, la complémentaire santé solidaire s'informer sur les aides | caf | https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption |
La Caf à votre écoute : donnez votre avis sur les colos !
Communiqué de presse
13 février 2024
203.34 Ko
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Jusqu’au 26 février, la Caf invite les usagers, allocataires ou non, à donner leur avis et raconter leur expérience sur la nouvelle plateforme participative lacafavotreecoute.fr, accessible à tous. Quelle serait la colo idéale pour ses enfants ? Plutôt séjours à la plage ou à la montagne ? Défis sportifs ou ateliers créatifs ? L’objectif est de cerner les besoins et attentes des familles sur les colos qui bénéficient chaque année à plusieurs centaines de milliers d’enfants et d’adolescents, dont près de 65 000 avec le soutien des Caf.
« Envisagez-vous d'inscrire votre enfant en colo ? », « Sportif, culturel, artistique : quel thème de séjour choisiriez-vous ? » Au fil de 20 questions courtes, la plateforme propose au visiteur de raconter de manière anonyme ses préférences, son expérience, ses craintes et ses souhaits. Une restitution des avis recueillis sera partagée en ligne à partir de la mi-mars.
Lacafavotreecoute.fr, une nouvelle plateforme citoyenne de co-construction collective
.
Son objectif : se fonder sur les retours d’expériences et avis des usagers pour s’adapter à leurs besoins.
Cette démarche traduit la volonté de la Cnaf d’écouter ses usagers et de les associer le plus possible à la conception des services qui leur sont destinés.
Après les colos, d’autres sujets seront proposés aux internautes (le logement des jeunes, les aides aux aidants ou encore les téléprocédures ou le phishing, par exemple). Outre les consultations nationales, chaque Caf pourra proposer une consultation spécifique à son département accessible en indiquant son code postal en page d’accueil du caf.fr.
Pour aller plus loin
Pour plus d'infos sur La caf à votre écoute
donnez votre avis sur les colos !
Lacafavotreecoute.fr
, une nouvelle plateforme citoyenne de co-construction collective. Son objectif : se fonder sur les retours d’expériences et avis des usagers pour s’adapter à leurs besoins.
Cette démarche traduit la volonté de la Cnaf d’écouter ses usagers et de les associer le plus possible à la conception des services qui leur sont destinés.
Après les colos, d’autres sujets seront proposés aux internautes (le logement des jeunes, les aides aux aidants ou encore les téléprocédures ou le phishing, par exemple). Outre les consultations nationales, chaque Caf pourra proposer une consultation spécifique à son département accessible en indiquant son code postal en page d’accueil du caf.fr.
Depuis 1945, les Allocations familiales sont au service des familles
. En versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les Caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. Ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’allocataires et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants. En accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 Caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en France contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Contacts presse
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Virginie RAULT - 07 78 95 49 90 / Julien PRADINES 06 15 95 78 79
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@cnaf_actus | la caf votre ecoute donnez votre avis sur les colos | 1,721,102,697 | 14.001531 | la caf à votre écoute : donnez votre avis sur les colos ! communiqué de presse 13 février 2024 203.34 ko voir le document voir le document 203.34 ko jusqu’au 26 février, la caf invite les usagers, allocataires ou non, à donner leur avis et raconter leur expérience sur la nouvelle plateforme participative lacafavotreecoute.fr, accessible à tous. quelle serait la colo idéale pour ses enfants ? plutôt séjours à la plage ou à la montagne ? défis sportifs ou ateliers créatifs ? l’objectif est de cerner les besoins et attentes des familles sur les colos qui bénéficient chaque année à plusieurs centaines de milliers d’enfants et d’adolescents, dont près de 65 000 avec le soutien des caf. « envisagez-vous d'inscrire votre enfant en colo ? », « sportif, culturel, artistique : quel thème de séjour choisiriez-vous ? » au fil de 20 questions courtes, la plateforme propose au visiteur de raconter de manière anonyme ses préférences, son expérience, ses craintes et ses souhaits. une restitution des avis recueillis sera partagée en ligne à partir de la mi-mars. lacafavotreecoute.fr, une nouvelle plateforme citoyenne de co-construction collective . son objectif : se fonder sur les retours d’expériences et avis des usagers pour s’adapter à leurs besoins. cette démarche traduit la volonté de la cnaf d’écouter ses usagers et de les associer le plus possible à la conception des services qui leur sont destinés. après les colos, d’autres sujets seront proposés aux internautes (le logement des jeunes, les aides aux aidants ou encore les téléprocédures ou le phishing, par exemple). outre les consultations nationales, chaque caf pourra proposer une consultation spécifique à son département accessible en indiquant son code postal en page d’accueil du caf.fr. pour aller plus loin pour plus d'infos sur la caf à votre écoute donnez votre avis sur les colos ! lacafavotreecoute.fr , une nouvelle plateforme citoyenne de co-construction collective. son objectif : se fonder sur les retours d’expériences et avis des usagers pour s’adapter à leurs besoins. cette démarche traduit la volonté de la cnaf d’écouter ses usagers et de les associer le plus possible à la conception des services qui leur sont destinés. après les colos, d’autres sujets seront proposés aux internautes (le logement des jeunes, les aides aux aidants ou encore les téléprocédures ou le phishing, par exemple). outre les consultations nationales, chaque caf pourra proposer une consultation spécifique à son département accessible en indiquant son code postal en page d’accueil du caf.fr. depuis 1945, les allocations familiales sont au service des familles . en versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’allocataires et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants. en accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en france contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales. contacts presse contacts presse virginie rault - 07 78 95 49 90 / julien pradines 06 15 95 78 79 [email protected] suivez notre actualité sur x @cnaf_actus | caf | https://www.caf.fr/professionnels/presse/publications/la-caf-votre-ecoute-donnez-votre-avis-sur-les-colos |
Logement
Actualité départementale
12.09.2023
Séances d'informations pour les propriétaires bailleurs Propriétaire, vous louez à une personne bénéficiaire de l'aide au logement, vous êtes confronté, ou vous pouvez l'être, à un impayé de loyer, à une procédure d'expulsion...
La Caisse d’allocations familiales, l'ADIL Loire Haute-Loire et Action Logement vous proposent des
séances d’informations et d’échanges
, collectives et gratuites
Ces temps d’informations et d’échanges collectifs ont pour but de renforcer l’information des propriétaires bailleurs sur leurs droits et devoirs, sur la législation et sur les organismes spécialisés dans le domaine du logement.
Plusieurs thématiques seront abordées : l’accès au logement, les démarches en lien avec la location (bail, état des lieux...), la gestion des impayés de loyers...
Les prochaines réunions auront lieu :
A Monistrol-sur-Loire
le mardi 26 septembre 2023 à 17h30
Espace Beauvoir - Lotissement Beauvoir
Au Puy-en-Velay
le jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Salle Daniel Balavoine - Centre socioculturel de Guitard - Rue Paule Gravejal
Inscrivez-vous à l’une de ces réunions :
Par mail :
[email protected]
En précisant les éléments suivants : Nom, prénom, adresse, téléphone, la réunion à laquelle vous souhaitez participer Monistrol-sur-Loire ou Le Puy-en-Velay et si vous serez accompagné(e). | seances d informations pour les proprietaires bailleurs | 1,721,102,709 | 13.696656 | logement actualité départementale 12.09.2023 séances d'informations pour les propriétaires bailleurs propriétaire, vous louez à une personne bénéficiaire de l'aide au logement, vous êtes confronté, ou vous pouvez l'être, à un impayé de loyer, à une procédure d'expulsion... la caisse d’allocations familiales, l'adil loire haute-loire et action logement vous proposent des séances d’informations et d’échanges , collectives et gratuites ces temps d’informations et d’échanges collectifs ont pour but de renforcer l’information des propriétaires bailleurs sur leurs droits et devoirs, sur la législation et sur les organismes spécialisés dans le domaine du logement. plusieurs thématiques seront abordées : l’accès au logement, les démarches en lien avec la location (bail, état des lieux...), la gestion des impayés de loyers... les prochaines réunions auront lieu : a monistrol-sur-loire le mardi 26 septembre 2023 à 17h30 espace beauvoir - lotissement beauvoir au puy-en-velay le jeudi 12 octobre 2023 à 14h00 salle daniel balavoine - centre socioculturel de guitard - rue paule gravejal inscrivez-vous à l’une de ces réunions : par mail : [email protected] en précisant les éléments suivants : nom, prénom, adresse, téléphone, la réunion à laquelle vous souhaitez participer monistrol-sur-loire ou le puy-en-velay et si vous serez accompagné(e). | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-haute-loire/actualites-departementales/seances-d-informations-pour-les-proprietaires-bailleurs |
Retour Ma Caf
Vie personnelle
Vie personnelle
Les aides et dispositifs complémentaires de la
caisse d'Allocations familiales
de Meurthe-et-Moselle
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc.
Découvrir l'aide
Futurs et jeunes parents, pas à pas, la Caf vous accompagne
De la déclaration de grossesse jusqu'aux 3 ans de votre enfant, retrouvez toutes les aides et services dont vous pouvez bénéficier.
Découvrir l'aide
Quel lieu d'accueil pour votre enfant ?
Trouvez des informations sur les différentes solutions d'accueil.
Découvrir l'aide
Le Pass Jeunes 54
Le Pass Jeunes 54 est une aide financière destinées à faciliter l'accès les jeunes au sport et à la culture.
Découvrir l'aide
Les aides aux vacances des enfants
La Caf peut accorder une aide pour favoriser les départs en colonies ou camps d'ados et les activités en centres aérés des enfants d'
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
.
Découvrir l'aide
Les aides aux vacances des familles
L’Aide aux Vacances Familles (AVF) est une aide financière destinée à favoriser un départ en vacances en famille.
Découvrir l'aide
L'accompagnement à la scolarité
L'accompagnement à la scolarité a pour mission de favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes, et derenforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif au regard de la scolarité de leurs enfants.
Découvrir l'aide
Ma famille s'agrandit
Vous attendez des jumeaux , des triplés… ou vos bébés viennent de naître. Un travailleur social de la Caf de Meurthe-et-Moselle est votre écoute.
Découvrir l'aide
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale
Ce sont des lieux de rencontres et d'échanges ouverts à tous : enfants, jeunes, adultes. Ils offrent de nombreux services et activités (éducatives, ludiques, sociales, culturelles).
Découvrir l'aide
« Ecoute Parents », un service de la Caf pour les parents
Ecoute Parents assure une permanence téléphonique d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les parents sur toutes les questions relatives à la parentalité.
Découvrir l'aide
Les aides aux formations BAFA et BAFD
Pour redynamiser le métier d’animateur et de directeur et inciter les jeunes à suivre la formation dans sa globalité, la Caf a mis en place un nouveau mode de financement reposant sur une aide collective versée aux organismes de formation.
Découvrir l'aide
Des vidéos pour répondre aux questions des parents
Vous attendez un enfant, ou vous êtes déjà parent(s) ? Vous vous posez des questions sur l’éducation de votre (vos) enfant(s) ? Des vidéos pour vous aider.
Découvrir l'aide | vie personnelle | 1,721,102,712 | 15.058901 | retour ma caf vie personnelle vie personnelle les aides et dispositifs complémentaires de la caisse d'allocations familiales de meurthe-et-moselle comment est calculé le quotient familial ? le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'apl) et de la composition de la famille. il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc. découvrir l'aide futurs et jeunes parents, pas à pas, la caf vous accompagne de la déclaration de grossesse jusqu'aux 3 ans de votre enfant, retrouvez toutes les aides et services dont vous pouvez bénéficier. découvrir l'aide quel lieu d'accueil pour votre enfant ? trouvez des informations sur les différentes solutions d'accueil. découvrir l'aide le pass jeunes 54 le pass jeunes 54 est une aide financière destinées à faciliter l'accès les jeunes au sport et à la culture. découvrir l'aide les aides aux vacances des enfants la caf peut accorder une aide pour favoriser les départs en colonies ou camps d'ados et les activités en centres aérés des enfants d' personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). . découvrir l'aide les aides aux vacances des familles l’aide aux vacances familles (avf) est une aide financière destinée à favoriser un départ en vacances en famille. découvrir l'aide l'accompagnement à la scolarité l'accompagnement à la scolarité a pour mission de favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes, et derenforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif au regard de la scolarité de leurs enfants. découvrir l'aide ma famille s'agrandit vous attendez des jumeaux , des triplés… ou vos bébés viennent de naître. un travailleur social de la caf de meurthe-et-moselle est votre écoute. découvrir l'aide les centres sociaux et les espaces de vie sociale ce sont des lieux de rencontres et d'échanges ouverts à tous : enfants, jeunes, adultes. ils offrent de nombreux services et activités (éducatives, ludiques, sociales, culturelles). découvrir l'aide « ecoute parents », un service de la caf pour les parents ecoute parents assure une permanence téléphonique d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les parents sur toutes les questions relatives à la parentalité. découvrir l'aide les aides aux formations bafa et bafd pour redynamiser le métier d’animateur et de directeur et inciter les jeunes à suivre la formation dans sa globalité, la caf a mis en place un nouveau mode de financement reposant sur une aide collective versée aux organismes de formation. découvrir l'aide des vidéos pour répondre aux questions des parents vous attendez un enfant, ou vous êtes déjà parent(s) ? vous vous posez des questions sur l’éducation de votre (vos) enfant(s) ? des vidéos pour vous aider. découvrir l'aide | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-meurthe-et-moselle/offre-de-service/vie-personnelle |
Vie professionnelle
Actualité départementale
03.06.2024
Vous entrez dans le dispositif RSA Aujourd’hui, votre parcours vous conduit à solliciter le revenu de solidarité active (RSA).
Cette allocation garantit un niveau de revenu minimum en fonction de votre situation et vous permet d'accéder à un accompagnement spécifique et à des aides complémentaires.
Elle vous ouvre donc des droits, mais vous engage aussi à des devoirs, et notamment votre participation à un rendez-vous des droits et des devoirs avec un conseiller de la Caf du Var, point d’entrée obligatoire de la stratégie Var Insertion Travail, portée par le Conseil départemental du Var.
Attention, ce rendez-vous est obligatoire, ils conditionnent le maintien ou non du droit Rsa
.
Retrouvez les outils mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches sur la
page dédiée au dispositif d’accompagnement des nouveaux bénéficiaires du Rsa
dans le Var.
Accédez à la page dédiée " J'entre dans le dispositif RSA" | vous entrez dans le dispositif rsa | 1,721,102,723 | 14.614198 | vie professionnelle actualité départementale 03.06.2024 vous entrez dans le dispositif rsa aujourd’hui, votre parcours vous conduit à solliciter le revenu de solidarité active (rsa). cette allocation garantit un niveau de revenu minimum en fonction de votre situation et vous permet d'accéder à un accompagnement spécifique et à des aides complémentaires. elle vous ouvre donc des droits, mais vous engage aussi à des devoirs, et notamment votre participation à un rendez-vous des droits et des devoirs avec un conseiller de la caf du var, point d’entrée obligatoire de la stratégie var insertion travail, portée par le conseil départemental du var. attention, ce rendez-vous est obligatoire, ils conditionnent le maintien ou non du droit rsa . retrouvez les outils mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches sur la page dédiée au dispositif d’accompagnement des nouveaux bénéficiaires du rsa dans le var. accédez à la page dédiée " j'entre dans le dispositif rsa" | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/actualites-departementales/vous-entrez-dans-le-dispositif-rsa |
Actualité nationale
06.06.2024
Du nouveau pour les tuteurs moraux Au cours du mois de juin, la Caf simplifie les démarches pour les gestionnaires de tutelle ou mandataire pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales) comme l’Udaf (Union départementale des associations familiales). Ce nouveau service permet aux tuteurs de bénéficier des mêmes services que les usagers et de garantir l’accès aux droits pour les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection.
Cette simplification va s’opérer progressivement.
Une offre en plusieurs étapes
Dans un premier temps, les tuteurs moraux peuvent accéder à des nouvelles fonctionnalités via leur accès Mon Compte Partenaire pour gérer le dossier de leur protégé.
Avant ce nouveau service, les tuteurs ne disposaient que d’une visualisation d’informations extraites du dossier de l’
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
par le biais du service CDAP. En ce qui concerne les démarches, seules les déclarations annuelles de ressources et la déclaration trimestrielle pour l’AAH étaient possibles en ligne. Toutes les autres démarches étaient à réaliser au format papier.
Désormais, les tuteurs bénéficient d’un espace dédié dans leur compte partenaires qui leur permet de :
rechercher un protégé ;
transmettre des pièces justificatives associées à la mesure de tutelle (renouvellement de jugement, nouvelle mesure, coordonnées bancaires) ;
accéder et consulter le dossier du protégé ;
réaliser des démarches en ligne : changements de situation, déclaration de ressources annuelles et déclaration trimestrielle AAH.
Après cette première phase, et jusqu’en 2025, l’espace continuera d’évoluer afin d’intégrer l’ensemble des services en ligne, comme la demande d’aide au logement ou la déclaration de ressources pour le RSA et la Prime d’activité. | du nouveau pour les tuteurs moraux | 1,721,102,727 | 15.016231 | actualité nationale 06.06.2024 du nouveau pour les tuteurs moraux au cours du mois de juin, la caf simplifie les démarches pour les gestionnaires de tutelle ou mandataire pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales) comme l’udaf (union départementale des associations familiales). ce nouveau service permet aux tuteurs de bénéficier des mêmes services que les usagers et de garantir l’accès aux droits pour les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection. cette simplification va s’opérer progressivement. une offre en plusieurs étapes dans un premier temps, les tuteurs moraux peuvent accéder à des nouvelles fonctionnalités via leur accès mon compte partenaire pour gérer le dossier de leur protégé. avant ce nouveau service, les tuteurs ne disposaient que d’une visualisation d’informations extraites du dossier de l’ personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). par le biais du service cdap. en ce qui concerne les démarches, seules les déclarations annuelles de ressources et la déclaration trimestrielle pour l’aah étaient possibles en ligne. toutes les autres démarches étaient à réaliser au format papier. désormais, les tuteurs bénéficient d’un espace dédié dans leur compte partenaires qui leur permet de : rechercher un protégé ; transmettre des pièces justificatives associées à la mesure de tutelle (renouvellement de jugement, nouvelle mesure, coordonnées bancaires) ; accéder et consulter le dossier du protégé ; réaliser des démarches en ligne : changements de situation, déclaration de ressources annuelles et déclaration trimestrielle aah. après cette première phase, et jusqu’en 2025, l’espace continuera d’évoluer afin d’intégrer l’ensemble des services en ligne, comme la demande d’aide au logement ou la déclaration de ressources pour le rsa et la prime d’activité. | caf | https://www.caf.fr/professionnels/actualites/du-nouveau-pour-les-tuteurs-moraux |
Retour Droits et prestations
Informations aides Vie personnelle
Les allocations familiales (Af)
Vous recevez automatiquement les Af (allocations familiales) à partir de votre deuxième enfant à charge en métropole et dès le premier dans les Dom.
Découvrir l'aide
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Elle comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
Découvrir l'aide
L’allocation de rentrée scolaire (Ars)
Sous conditions de ressources
L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.
Découvrir l'aide
Le complément familial (Cf)
Sous conditions de ressources
Le complément familial peut être versé aux familles ayant au moins 3 enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Son montant varie uniquement en fonction des ressources du
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
.
Découvrir l'aide
L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
C’est une aide financière versée en cas de violences conjugales commises par la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Elle peut vous aider à vous éloigner de la personne violente.
Découvrir l'aide
L'allocation de soutien familial (Asf)
L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
Découvrir l'aide
Pension alimentaire : vos droits, nos services
Séparé ou en cours de séparation, la Caf peut vous accompagner. En étant votre intermédiaire, la Caf vous aide dans vos démarches de fixation, de versement et/ou de
Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.
de la
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
de votre enfant.
Découvrir l'aide
La carte Familles nombreuses
La carte Familles nombreuses est une carte destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires.
Découvrir l'aide
Les enfants en garde alternée
Parents séparés ou divorcés, vous pouvez choisir le partage des allocations familiales si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée.
Découvrir l'aide
Action sociale enfance, jeunesse et parentalité
Dans le cadre de leur action sociale, les Caf financent des équipements et des services pour faciliter votre vie quotidienne.
Pour les familles qui rencontrent des difficultés financières et sociales, des aides spécifiques peuvent être accordées en fonction des situations.
Pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre Caf.
Découvrir l'aide
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magazine | vie personnelle | 1,721,102,737 | 13.71542 | retour droits et prestations informations aides vie personnelle les allocations familiales (af) vous recevez automatiquement les af (allocations familiales) à partir de votre deuxième enfant à charge en métropole et dès le premier dans les dom. découvrir l'aide la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la paje (prestation d’accueil du jeune enfant). elle comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde. découvrir l'aide l’allocation de rentrée scolaire (ars) sous conditions de ressources l’ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans. découvrir l'aide le complément familial (cf) sous conditions de ressources le complément familial peut être versé aux familles ayant au moins 3 enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. son montant varie uniquement en fonction des ressources du composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. . découvrir l'aide l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales c’est une aide financière versée en cas de violences conjugales commises par la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. elle peut vous aider à vous éloigner de la personne violente. découvrir l'aide l'allocation de soutien familial (asf) l’asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. découvrir l'aide pension alimentaire : vos droits, nos services séparé ou en cours de séparation, la caf peut vous accompagner. en étant votre intermédiaire, la caf vous aide dans vos démarches de fixation, de versement et/ou de le recouvrement a pour but de récupérer une dette. de la allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. de votre enfant. découvrir l'aide la carte familles nombreuses la carte familles nombreuses est une carte destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires. découvrir l'aide les enfants en garde alternée parents séparés ou divorcés, vous pouvez choisir le partage des allocations familiales si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée. découvrir l'aide action sociale enfance, jeunesse et parentalité dans le cadre de leur action sociale, les caf financent des équipements et des services pour faciliter votre vie quotidienne. pour les familles qui rencontrent des difficultés financières et sociales, des aides spécifiques peuvent être accordées en fonction des situations. pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre caf. découvrir l'aide articles en lien avec votre situation vie personnelle article 03.07.2024 plus qu'"un micro pour les jop" lire l'article vie personnelle article 27.06.2024 les « groupes d’informations collectives » en 3 questions lire l'article vie personnelle article 11.06.2024 les bons plans culture pour les étudiants lire l'article découvrir le magazine | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle |
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Actualité départementale
La Caf de Sélestat déménage !
À compter du 10 octobre 2022, l'agence Caf de Sélestat déménage au 2 avenue Schweisguth, dans le bâtiment de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) à Sélestat et vous accueille les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
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02.09.2022
Actualité départementale
Pass'Sport, l'allocation de rentrée Sportive !
Une allocation de 50 euros pour financer son inscription dans une structure sportive
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19.08.2022
Actualité départementale
Changement de compte bancaire, signalez-le sans tarder.
Pensez à mettre à jour vos informations bancaires, elles sont essentielles pour le paiement de vos prestations !
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23.06.2022
Actualité départementale
Les 1000 premiers jours, là où tout commence !
Les 1000 premiers jours de la vie d’un enfant sont extraordinaires.
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29.04.2022
Actualité départementale
L’application mobile Caf - Mon Compte
Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez télécharger l'application Caf - Mon Compte (disponible sur Android et IOS) pour gérer et garder un œil sur votre dossier à tout moment !
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17.02.2022
Actualité départementale
Transmettre un document à votre Caf sur caf.fr
Nouveau, nous transmettre des documents depuis votre Espace Mon Compte
Lire l'article | actualites departementales | 1,721,102,741 | 14.203945 | affinez votre article par thématique personnalisez votre actualité accident de vie handicap logement vie personnelle vie professionnelle vous pouvez affinez votre recherche en fonction d'une thématique en cliquant dessous : personnalisez votre actualité retrouvez toutes nos actualités départementales 15.07.2024 actualité départementale quels délais de traitement pour votre demande ? les délais de traitement de votre caf lire l'article 20.06.2024 actualité départementale fermeture durant l'été des permanence et agences caf fermeture estivale des accueils caf lire l'article 10.01.2024 actualité départementale le service universel, un service utile à tous ! le service national universel (snu) est proposé aux jeunes entre 15 et 17 ans qui souhaitent s’engager pour la société et acquérir les valeurs républicaines. le but est de développer l’esprit d’engagement des jeunes et de les aider à construire leur projet professionnel et personnel. lire l'article 27.12.2023 actualité départementale le calendrier 2024 des paiements les dates de paiement de vos prestations caf en 2024 lire l'article 13.03.2023 actualité départementale attention aux fausses informations sur les primes de la caf ! beaucoup de fausses informations circulent au sujet de la caf sur internet. lire l'article 04.11.2022 actualité départementale de nouveaux horaires à haguenau et schiltigheim a partir du 07 novembre, vos agences vous accueillent les lundis, mardis et jeudis lire l'article 26.10.2022 actualité départementale l’allocation de soutien familial revalorisée de 50% une aide pour les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants lire l'article 05.10.2022 actualité départementale la caf de sélestat déménage ! à compter du 10 octobre 2022, l'agence caf de sélestat déménage au 2 avenue schweisguth, dans le bâtiment de la caisse primaire d’assurance maladie (cpam) à sélestat et vous accueille les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. lire l'article 02.09.2022 actualité départementale pass'sport, l'allocation de rentrée sportive ! une allocation de 50 euros pour financer son inscription dans une structure sportive lire l'article 19.08.2022 actualité départementale changement de compte bancaire, signalez-le sans tarder. pensez à mettre à jour vos informations bancaires, elles sont essentielles pour le paiement de vos prestations ! lire l'article 23.06.2022 actualité départementale les 1000 premiers jours, là où tout commence ! les 1000 premiers jours de la vie d’un enfant sont extraordinaires. lire l'article 29.04.2022 actualité départementale l’application mobile caf - mon compte si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez télécharger l'application caf - mon compte (disponible sur android et ios) pour gérer et garder un œil sur votre dossier à tout moment ! lire l'article 17.02.2022 actualité départementale transmettre un document à votre caf sur caf.fr nouveau, nous transmettre des documents depuis votre espace mon compte lire l'article | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-bas-rhin/actualites-departementales |
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Caf. | points d accueil de votre caf draguignan | 1,721,102,752 | 14.729052 | points d’accueil de votre caf draguignan adresse et contact 278 avenue de montferrat 83300 draguignan france informations pratiques horaires : le lundi, mercredi et vendredi: de 8h30 à 12h et de 13h à 16h le mardi et jeudi : fermeture au public horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 08:30-12:00 fermé fermé fermé 13:00-16:00 fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je dépose un document je consulte mon compte je demande une prestation je prends rendez-vous je télécharge un document je gère mon dossier aide à l'application mobile aide démarches en ligne en autonomie un espace numérique sans rendez-vous est disponible dans cet accueil. accompagné des agents caf sont disponibles sans rdv sur rendez-vous besoin d'un suivi de votre dossier ? prenez rdv avec un agent. demander un rendez-vous nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité accueil en langue des signes (lsf) : lundi 09 : 00 à 16 : 00 mardi 09 : 00 à 16 : 00 mercredi 09 : 00 à 16 : 00 jeudi 09 : 00 à 16 : 00 vendredi 09 : 00 à 16 : 00 equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches imprimante wifi public scanner services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/points-d-accueil-de-votre-caf-draguignan |
Vie personnelle
Actualité départementale
19.04.2024
Complément mode de garde : ne tardez pas à faire votre demande A compter du 18 avril 2024, seule la demande de Complément de mode de garde (CMG) déposée
auprès de la Caf
permet de définir la date d'ouverture de droit à la prestation.
Pensez à formuler votre demande auprès de la Caf dès le début de la garde de votre enfant. | complement mode de garde ne tardez pas faire votre demande | 1,721,102,758 | 16.934083 | null | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-meurthe-et-moselle/actualites-departementales/complement-mode-de-garde-ne-tardez-pas-faire-votre-demande |
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Le chien d'assistance, pour quels handicaps ?
Publié le 05 juin 2023
Accompagnement dans les déplacements, assistance dans les gestes du quotidien, mission d'éveil auprès d'enfants atteints d'autisme : le chien d'assistance joue aujourd'hui un rôle essentiel auprès de personnes atteintes de handicaps variés.
Connu du grand public, le chien guide accompagne une personne malvoyante ou non-voyante dans ses déplacements. Le chien d'assistance, lui, peut remplir une multitude de missions auprès de personnes touchées par des handicaps variés.
«Toute personne en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou psychique possédant une carte d’invalidité ou une carte de priorité et apte à accueillir un chien, peut, à sa demande, se voir confier un chien guide ou d’assistance, gratuitement »
peut-on lire sur le site de la délégation ministérielle à l’accessibilité.
Plusieurs profils de chiens d'assistance
« Nous distinguons différents profils de chiens d'assistance, chaque profil pouvant accomplir des actions bien définies »,
explique Florian Auffret de l'association
Handi'chiens
.
Reconnue d'utilité publique, cette association éduque des chiens qu'elle remet ensuite gratuitement à des personnes en situation de handicap.
La démarche est toujours la même :
« Ces personnes nous envoient d'abord leurs dossiers. Nous les analysons avant de leur rendre visite pour voir dans quelle mesure le chien d'assistance peut être intégré à leur quotidien. L'étape suivante est celle de la formation avec le chien : elle dure quinze jours. »
Une fois le chien placé, l'ensemble des charges – nourriture, soins vétérinaires, etc. – incombe au bénéficiaire mais l'animal reste la propriété de l'association, qui assure un suivi régulier de son état de santé.
Une aide technique et morale
Parmi les différents profils pouvant demander à bénéficier d'un chien d'assistance, il y a d'abord les personnes à mobilité réduite.
C'est le cas de Margaux, 23 ans, qui explique avoir gagné en autonomie depuis que sa chienne Jimba est à ses côtés.
« Elle m'aide dans des actions du quotidien : ouvrir une porte, ramasser un objet, etc. Sans elle, je n'aurais probablement pas pris un appartement seule. Et au-delà de cette aide technique, elle m'apporte un soutien moral : elle va se blottir contre moi lorsque mes douleurs sont fortes, elle m'apaise.
Elle m'aide aussi dans les relations sociales : avant, les gens voyaient mon fauteuil, maintenant ils voient le duo que je forme avec Jimba ».
Détection de maladies et accompagnement social
Autre catégorie : les chiens
« d'éveil »
qui assistent des enfants atteints de troubles autistiques ou de trisomie 21.
Les personnes épileptiques peuvent elles aussi bénéficier d'un chien d'assistance, dressés pour détecter olfactivement l'arrivée d'une crise d'épilepsie.
Aujourd'hui, l'association
Handi'chiens
éduque aussi certains chiens à la détection de maladies, des cancers notamment.
D'autres sont formés pour de l'accompagnement social dans des Ehpad ou des hôpitaux de jour, de l' «
assistance judiciaire
» auprès de mineurs victimes d'agression ou encore placés dans des établissements scolaires afin de participer à des missions éducatives et d'apaiser les éventuelles angoisses des élèves.
Si
« tout peut donc être imaginé en matière d'accompagnement »
, l'association pose une limite : que cela reste éthique pour l'animal.
Pour aller plus loin :
« Le chien guide d'aveugle ou le chien d'assistance »
sur le site du ministère de la transition écologique
« Le chien d'assistance »
sur le site de l'association
Handi'chiens
« Chiens guides et d'assistance, chiens de médiation, au-delà des différences »
sur le site
Canidéa
« À quoi sert un chien d'assistance ? »
sur le site du
Figaro
« Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? »
sur le site du
Service public
Nos articles :
«
Malvoyant ou non-voyant : un chien guide à vos côtés
»
«
Handicap : complément d'Aeeh ou Pch, que choisir ?
»
«
Aah, Aeeh : quels recours auprès de la Caf ?
»
«Handicap et conduite, des solutions existent
»
«Malgré le digital, le braille n'a pas dit son dernier mot » | le chien d assistance pour quels handicaps | 1,721,102,772 | 13.904598 | le chien d'assistance, pour quels handicaps ? publié le 05 juin 2023 accompagnement dans les déplacements, assistance dans les gestes du quotidien, mission d'éveil auprès d'enfants atteints d'autisme : le chien d'assistance joue aujourd'hui un rôle essentiel auprès de personnes atteintes de handicaps variés. connu du grand public, le chien guide accompagne une personne malvoyante ou non-voyante dans ses déplacements. le chien d'assistance, lui, peut remplir une multitude de missions auprès de personnes touchées par des handicaps variés. «toute personne en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou psychique possédant une carte d’invalidité ou une carte de priorité et apte à accueillir un chien, peut, à sa demande, se voir confier un chien guide ou d’assistance, gratuitement » peut-on lire sur le site de la délégation ministérielle à l’accessibilité. plusieurs profils de chiens d'assistance « nous distinguons différents profils de chiens d'assistance, chaque profil pouvant accomplir des actions bien définies », explique florian auffret de l'association handi'chiens . reconnue d'utilité publique, cette association éduque des chiens qu'elle remet ensuite gratuitement à des personnes en situation de handicap. la démarche est toujours la même : « ces personnes nous envoient d'abord leurs dossiers. nous les analysons avant de leur rendre visite pour voir dans quelle mesure le chien d'assistance peut être intégré à leur quotidien. l'étape suivante est celle de la formation avec le chien : elle dure quinze jours. » une fois le chien placé, l'ensemble des charges – nourriture, soins vétérinaires, etc. – incombe au bénéficiaire mais l'animal reste la propriété de l'association, qui assure un suivi régulier de son état de santé. une aide technique et morale parmi les différents profils pouvant demander à bénéficier d'un chien d'assistance, il y a d'abord les personnes à mobilité réduite. c'est le cas de margaux, 23 ans, qui explique avoir gagné en autonomie depuis que sa chienne jimba est à ses côtés. « elle m'aide dans des actions du quotidien : ouvrir une porte, ramasser un objet, etc. sans elle, je n'aurais probablement pas pris un appartement seule. et au-delà de cette aide technique, elle m'apporte un soutien moral : elle va se blottir contre moi lorsque mes douleurs sont fortes, elle m'apaise. elle m'aide aussi dans les relations sociales : avant, les gens voyaient mon fauteuil, maintenant ils voient le duo que je forme avec jimba ». détection de maladies et accompagnement social autre catégorie : les chiens « d'éveil » qui assistent des enfants atteints de troubles autistiques ou de trisomie 21. les personnes épileptiques peuvent elles aussi bénéficier d'un chien d'assistance, dressés pour détecter olfactivement l'arrivée d'une crise d'épilepsie. aujourd'hui, l'association handi'chiens éduque aussi certains chiens à la détection de maladies, des cancers notamment. d'autres sont formés pour de l'accompagnement social dans des ehpad ou des hôpitaux de jour, de l' « assistance judiciaire » auprès de mineurs victimes d'agression ou encore placés dans des établissements scolaires afin de participer à des missions éducatives et d'apaiser les éventuelles angoisses des élèves. si « tout peut donc être imaginé en matière d'accompagnement » , l'association pose une limite : que cela reste éthique pour l'animal. pour aller plus loin : « le chien guide d'aveugle ou le chien d'assistance » sur le site du ministère de la transition écologique « le chien d'assistance » sur le site de l'association handi'chiens « chiens guides et d'assistance, chiens de médiation, au-delà des différences » sur le site canidéa « à quoi sert un chien d'assistance ? » sur le site du figaro « les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? » sur le site du service public nos articles : « malvoyant ou non-voyant : un chien guide à vos côtés » « handicap : complément d'aeeh ou pch, que choisir ? » « aah, aeeh : quels recours auprès de la caf ? » «handicap et conduite, des solutions existent » «malgré le digital, le braille n'a pas dit son dernier mot » | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/le-chien-d-assistance-pour-quels-handicaps |
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Point relais Caf Côté Parents
Adresse et contact
3 rue de la Chèvrerie
43000
Le Puy-en-Velay
France
Informations pratiques
Côté Parents est un lieu d'information, d'échanges et d'écoute pour tous les parents à toutes les étapes de leur vie.
Ce lieu ressources propose :
un accompagnement dans les démarches en ligne sur caf.fr et monenfant.fr,
une écoute et un soutien face aux questions des parents,
des ateliers thématiques pour les parents,
une information et un accès à toutes les associations, actions et services destinés aux parents en Haute-Loire.
Retrouvez le programme sur
www.coteparents43.fr
Tél : 04 71 04 51 03
[email protected]
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09:00-12:00
Fermé
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12:00-14:00
Fermé
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14:00-17:00
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Caf. | point relais caf cote parents | 1,721,102,786 | 13.848762 | point relais caf côté parents adresse et contact 3 rue de la chèvrerie 43000 le puy-en-velay france informations pratiques côté parents est un lieu d'information, d'échanges et d'écoute pour tous les parents à toutes les étapes de leur vie. ce lieu ressources propose : un accompagnement dans les démarches en ligne sur caf.fr et monenfant.fr, une écoute et un soutien face aux questions des parents, des ateliers thématiques pour les parents, une information et un accès à toutes les associations, actions et services destinés aux parents en haute-loire. retrouvez le programme sur www.coteparents43.fr tél : 04 71 04 51 03 [email protected] horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-12:00 fermé fermé fermé fermé 12:00-14:00 fermé fermé fermé fermé 14:00-17:00 fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je consulte mon compte je demande une prestation je prends rendez-vous je télécharge un document je gère mon dossier aide à l'application mobile aide démarches en ligne en autonomie un espace numérique sans rendez-vous est disponible dans cet accueil. accompagné des agents caf sont disponibles sans rdv nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches imprimante services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-haute-loire/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/point-relais-caf-cote-parents |
Deuil périnatal : briser le tabou
Publié le 12 mai 2022
La perte d’un bébé avant ou peu après sa naissance est une souffrance qu’il est difficile de partager. Après le choc et la sidération, commence un long processus qui nécessite d’accompagner les parents à surmonter cette épreuve douloureuse.
Depuis près de dix ans, au mois de mai, les parents touchés par la perte d’un tout-petit pendant la grossesse ou autour de la naissance sont invités à venir déposer une fleur à Paris.
L’opération « Une fleur, une vie »
veut ainsi lever le voile sur le tabou du deuil périnatal qui concerne 7 000 familles chaque année.
« L’annonce a un effet terrible, dévastateur,
explique Myriam Morinay, vice-présidente de
l’association Naître et vivre, reconnue d’utilité publique.
Le décès d’un bébé est tellement contre-nature, illogique, que certains parents ne peuvent envisager d’accompagner leur enfant dans la mort, d’autant plus s’il n’est pas encore né. »
Un problème sociétal
Quelle que soit la situation, les parents sont fragiles, vulnérables, ont l’impression qu’ils ne parviendront jamais à surmonter cette épreuve. A ce moment-là, l’important est de ne pas rester seul, même si les proches ne sont pas toujours à la hauteur du soutien espéré.
« Même avec la plus grande bienveillance, l’entourage peut avoir des phrases maladroites, du type "tu es jeune, tu en auras d’autres…", qui banalisent une souffrance indicible »,
précise Myriam Morinay.
Pour cette maman qui a vécu la perte d’un petit garçon, le problème est sociétal :
« On chasse la mort, on ne veut surtout pas en entendre parler et encore moins celle d’un bébé. Résultat : certains couples s’enferment et ne s’autorisent pas à considérer ce qu’ils sont en train de vivre comme un vrai deuil. »
Oser demander de l’aide
D’où l’intérêt de contacter des associations de parents endeuillés, qui proposent d’écouter et d’accompagner ceux qui en ont besoin. Cette aide ponctuelle peut les soulager et leur permettre de rencontrer des personnes qui ont vécu la même épreuve. Il est surtout question d’éviter la solitude et l’isolement, qui peuvent favoriser l’apparition de la dépression.
« Petit à petit, la douleur devient plus supportable et, très progressivement, on envisage l’avenir,
positive Myriam Morinay.
Notre association propose des ateliers pour aborder la reprise du travail, les conséquences sur le couple ou encore l’enfant qui vient après… Il ne s’agit pas d’oublier, mais d’écrire une autre histoire familiale. »
Notre émission « Le deuil : comment traverser cette épreuve ? »
Les Caf épaulent les parents
Les caisses d’Allocations familiales (Caf) proposent un parcours spécifique pour permettre aux familles d’anticiper les fragilités économiques, sociales et familiales provoquées par la perte de leur enfant.
« Celles-ci sont contactées automatiquement par leur Caf : rien n’est imposé. Il s’agit de laisser à chacun le temps et la manière de vivre son deuil,
indique Capucine Lamau, responsable adjointe du département Insertion et cadre de vie à la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
En 2019, cet accompagnement social a été accepté par 78 % des familles contactées. »
Au cas par cas, les travailleurs sociaux des Caf informent les parents sur les démarches à engager, les accompagnent pour solliciter des dispositifs de soutien financier ou d’aide à la vie quotidienne, ou encore les orientent vers des associations ou des structures spécialisées pour une prise en charge, notamment psychologique.
Pour aller plus loin
Le site de l’association Naître et vivre
Mots clés
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décès
enfants
Famille | deuil perinatal briser le tabou | 1,721,102,794 | 13.658653 | null | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/deuil-perinatal-briser-le-tabou |
Hesdin : un forum pour “bien vivre sa grossesse et devenir parent”
Communiqué de presse
13 juin 2024
198.71 Ko
Voir le document
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198.71 Ko
On ne naît pas parent, on le devient ! Parce que ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans les démarches quand bébé arrive, que ce soit pendant la grossesse ou à la naissance, la Caf du Pas-de-Calais et ses partenaires donnent rendez-vous aux parents en devenir et aux jeunes parents à un forum :
“Bien vivre sa grossesse et devenir parent”
Jeudi 20 juin 2024 de 14h à 18h
Salle du Manège
Boulevard Militaire
62140 HESDIN | hesdin un forum pour bien vivre sa grossesse et devenir parent | 1,721,102,799 | 13.641255 | hesdin : un forum pour “bien vivre sa grossesse et devenir parent” communiqué de presse 13 juin 2024 198.71 ko voir le document voir le document 198.71 ko on ne naît pas parent, on le devient ! parce que ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans les démarches quand bébé arrive, que ce soit pendant la grossesse ou à la naissance, la caf du pas-de-calais et ses partenaires donnent rendez-vous aux parents en devenir et aux jeunes parents à un forum : “bien vivre sa grossesse et devenir parent” jeudi 20 juin 2024 de 14h à 18h salle du manège boulevard militaire 62140 hesdin | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/presse/publications/hesdin-un-forum-pour-bien-vivre-sa-grossesse-et-devenir-parent |
Vie personnelle
Actualité départementale
21.05.2024
Se séparer, ça peut arriver Pourquoi se sépare-t-on ? Quel est l’impact sur les enfants ? Comment la Caf peut accompagner les parents qui se séparent ? Que peut apporter la médiation familiale ? Côté juridique, quelles sont les aides et ressources ? Comment se reconstruire après une séparation ?
Lors d’une séparation, c’est le type de questions que l’on peut se poser. Pour tenter d’y apporter des réponses, la Caf et le Département de Loire-Atlantique ont produit « Se séparer, ça peut arriver », un podcast original du site
Questions de parents
.
À travers six épisodes d’une dizaine de minutes chacun, des parents séparés ainsi que leurs enfants, mais aussi des adolescents qui ont vécu la séparation parentale, apportent leurs témoignages et partagent leurs expériences. Des professionnels présentent les dispositifs pouvant être utiles :
accompagnement de la Caf
,
médiation familiale
, aides juridiques, etc. Le psychologue clinicien Nicolas Peraldi propose également son regard sur les différentes étapes de la séparation.
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Aller plus loin
Découvrez l’offre de services de la Caf en matière de conflits familiaux et séparation.
Conflits familiaux & séparation | se separer ca peut arriver | 1,721,102,807 | 13.544935 | vie personnelle actualité départementale 21.05.2024 se séparer, ça peut arriver pourquoi se sépare-t-on ? quel est l’impact sur les enfants ? comment la caf peut accompagner les parents qui se séparent ? que peut apporter la médiation familiale ? côté juridique, quelles sont les aides et ressources ? comment se reconstruire après une séparation ? lors d’une séparation, c’est le type de questions que l’on peut se poser. pour tenter d’y apporter des réponses, la caf et le département de loire-atlantique ont produit « se séparer, ça peut arriver », un podcast original du site questions de parents . à travers six épisodes d’une dizaine de minutes chacun, des parents séparés ainsi que leurs enfants, mais aussi des adolescents qui ont vécu la séparation parentale, apportent leurs témoignages et partagent leurs expériences. des professionnels présentent les dispositifs pouvant être utiles : accompagnement de la caf , médiation familiale , aides juridiques, etc. le psychologue clinicien nicolas peraldi propose également son regard sur les différentes étapes de la séparation. j’écoute les podcasts aller plus loin aller plus loin découvrez l’offre de services de la caf en matière de conflits familiaux et séparation. conflits familiaux & séparation | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-loire-atlantique/actualites-departementales/se-separer-ca-peut-arriver |
Camion bleu France Services - Paillencourt
Adresse et contact
Rue Gilbert Betrancourt
59295
PAILLENCOURT
France
Informations pratiques
Accueil sur rendez-vous le 2ème vendredi du mois de 9h à 13h.
Vous pouvez joindre le Camion bleu par téléphone au 03-59-73-18-30 ou par courriel : [email protected]
Plus d'infos
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09:00-13:00
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Sur RDV
Fermé
14:00-16:00
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Peu fréquenté
Fréquenté
Très fréquenté
Sur rendez-vous
Sur place, pour effectuer vos démarches
Nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité
Equipements techniques de votre centre
Votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser
vos
démarches
Services complémentaires
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Retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux.
Renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des
horaires de la
Caf. | camion bleu france services paillencourt | 1,721,102,813 | 13.768944 | camion bleu france services - paillencourt adresse et contact rue gilbert betrancourt 59295 paillencourt france informations pratiques accueil sur rendez-vous le 2ème vendredi du mois de 9h à 13h. vous pouvez joindre le camion bleu par téléphone au 03-59-73-18-30 ou par courriel : [email protected] plus d'infos horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-13:00 fermé fermé fermé fermé sur rdv fermé 14:00-16:00 fermé fermé fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/camion-bleu-france-services-paillencourt |
Bourg-Madame
Adresse et contact
1 place de Catalogne
66760
Bourg-Madame
France
Informations pratiques
Permanence Caf
Accueil par un agent Caf
Important
Quand vous allez dans un point d'accueil Caf,
pensez à prendre votre numéro de sécurité sociale et une pièce d'identité
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09:00-12:00
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
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Fermé
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démarches | bourg madame | 1,721,102,822 | 14.244381 | bourg-madame adresse et contact 1 place de catalogne 66760 bourg-madame france informations pratiques permanence caf accueil par un agent caf important quand vous allez dans un point d'accueil caf, pensez à prendre votre numéro de sécurité sociale et une pièce d'identité horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-12:00 fermé fermé fermé fermé fermé fermé 14:00-16:00 fermé fermé fermé fermé sur rdv fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je dépose un document je consulte mon compte je demande une prestation sur rendez-vous besoin d'un suivi de votre dossier ? prenez rdv avec un agent. demander un rendez-vous nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-des-pyrenees-orientales/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/bourg-madame |
France Services de Boulay
Adresse et contact
2, rue du Général de Gaulle
57220
Boulay
France
Informations pratiques
Dans cet espace France Services, notre partenaire vous accompagne dans la navigation du caf.fr et vous aide dans vos démarches : édition d'attestations, demande de prestations, déclaration d'un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle (adresse, RIB, naissance, reprise d'emploi...)
Attention, aucun agent Caf n’est présent.
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
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Vendredi
Samedi
08:45-12:00
Fermé
12:00-13:00
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Fermé
Fermé
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Fermé
Fermé
13:00-13:30
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Fermé
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13:30-17:00
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17:00-17:30
Fermé
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Caf. | france services de boulay | 1,721,102,827 | 14.122639 | france services de boulay adresse et contact 2, rue du général de gaulle 57220 boulay france informations pratiques dans cet espace france services, notre partenaire vous accompagne dans la navigation du caf.fr et vous aide dans vos démarches : édition d'attestations, demande de prestations, déclaration d'un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle (adresse, rib, naissance, reprise d'emploi...) attention, aucun agent caf n’est présent. horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 08:45-12:00 fermé 12:00-13:00 fermé fermé fermé fermé fermé fermé 13:00-13:30 fermé fermé fermé fermé fermé 13:30-17:00 fermé 17:00-17:30 fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je consulte mon compte je gère mon dossier aide démarches en ligne nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-moselle/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/france-services-de-boulay |
Retour Offre de service Vie personnelle
VIE PERSONNELLE
caisse d'Allocations familiales
Le Pass Jeunes 54
Votre enfant souhaite s'inscrire à une activité
sportive ou culturelle
en Meurthe-et-Moselle ? Avec le Pass Jeunes 54, la Caf, le conseil départemental et l'Etat vous aident à financer son inscription ou ses frais de
Somme à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.
ou licence en vous faisant bénéficier d'
une remise de 50 à 100 €
.
Pour qui ?
Les jeunes de Meurthe-et-Moselle âgé(e)s
de 6 à 16 ans
Quel montant ?
100 €
70 €
50 €
.
Quelles conditions?
Quotient familial (QF)
jusqu'à 450 €
QF
de 451 à 550 €
QF
de 551 à 650 €
*QF du mois de juillet 2023
Pour quel type d'activité ?
Le Pass Jeunes 54 est valable pour
toute activité sportive ou culturelle
(hors accueil de loisirs) à condition que l'activité choisie soit encadrée et se déroule,
hors temps scolaire, sur une durée d'au moins trois mois
.
Quand l'utiliser ?
Le Pass Jeunes 54 est valable dès réception. L'inscription doit être réalisée
avant le 29 février 2024
.
Comment l’utiliser ?
C’est très simple : il vous suffit de remettre
l’attestation Caf
(adressée aux bénéficiaires en
août 2023
) à l’organisateur de l’activité, au moment de l’inscription de l’enfant.
Pour en savoir plus,
téléchargez le dépliant
.
Si l’organisateur est conventionné avec la Caf par l’intermédiaire du
Comité Départemental Olympique et Sportif
(pour tous les sports soumis à une licence), par une fédération d’éducation populaire ou par la Mairie dont il dépend, il déduira alors automatiquement la somme du montant de votre facture (frais de cotisation, licence ou adhésion).
S’il s’agit d’une association non conventionnée, celle-ci pourra demander si elle peut
adhérer à la convention Pass Jeunes 54
, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 09 70 19 96 54.
Pour en savoir plus :
En jouant cette vidéo, vous chargez du contenu depuis YouTube, un service de Google LLC. Pour savoir comment Google utilise vos données, rendez-vous sur
les règles de confidentialité Google
.
J'ai compris
Comment savoir si l’association est conventionnée ?
Les associations conventionnées doivent apposer
une affiche “Pass Jeunes 54”
dans leur bureau d’accueil : | le pass jeunes 54 | 1,721,102,837 | 15.519446 | retour offre de service vie personnelle vie personnelle caisse d'allocations familiales le pass jeunes 54 votre enfant souhaite s'inscrire à une activité sportive ou culturelle en meurthe-et-moselle ? avec le pass jeunes 54, la caf, le conseil départemental et l'etat vous aident à financer son inscription ou ses frais de somme à payer. exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la sécurité sociale pour la protection sociale des salariés. ou licence en vous faisant bénéficier d' une remise de 50 à 100 € . pour qui ? les jeunes de meurthe-et-moselle âgé(e)s de 6 à 16 ans quel montant ? 100 € 70 € 50 € . quelles conditions? quotient familial (qf) jusqu'à 450 € qf de 451 à 550 € qf de 551 à 650 € *qf du mois de juillet 2023 pour quel type d'activité ? le pass jeunes 54 est valable pour toute activité sportive ou culturelle (hors accueil de loisirs) à condition que l'activité choisie soit encadrée et se déroule, hors temps scolaire, sur une durée d'au moins trois mois . quand l'utiliser ? le pass jeunes 54 est valable dès réception. l'inscription doit être réalisée avant le 29 février 2024 . comment l’utiliser ? c’est très simple : il vous suffit de remettre l’attestation caf (adressée aux bénéficiaires en août 2023 ) à l’organisateur de l’activité, au moment de l’inscription de l’enfant. pour en savoir plus, téléchargez le dépliant . si l’organisateur est conventionné avec la caf par l’intermédiaire du comité départemental olympique et sportif (pour tous les sports soumis à une licence), par une fédération d’éducation populaire ou par la mairie dont il dépend, il déduira alors automatiquement la somme du montant de votre facture (frais de cotisation, licence ou adhésion). s’il s’agit d’une association non conventionnée, celle-ci pourra demander si elle peut adhérer à la convention pass jeunes 54 , par courriel à [email protected] ou par téléphone au 09 70 19 96 54. pour en savoir plus : en jouant cette vidéo, vous chargez du contenu depuis youtube, un service de google llc. pour savoir comment google utilise vos données, rendez-vous sur les règles de confidentialité google . j'ai compris comment savoir si l’association est conventionnée ? les associations conventionnées doivent apposer une affiche “pass jeunes 54” dans leur bureau d’accueil : | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/caf-de-meurthe-et-moselle/offre-de-service/vie-personnelle/le-pass-jeunes-54 |
Retour Situations Vie professionnelle
Je travaille en France pour un employeur étranger
Ce que vous devez faire
Je suis allocataire
1
Déclarer ma situation
Je dois rapidement signaler mon détachement dans la rubrique « Déclarer un changement ».
Déclarer un changement
2
M'informer sur les aides
Je peux bénéficier des prestations familiales françaises ou d’une allocation différentielle (Ad) si ma famille réside en France et si mon conjoint exerce une activité professionnelle lui permettant d'être affilié à un régime français de sécurité sociale. Pour en savoir plus, je consulte la rubrique
Droits et prestations
.
Je ne suis pas allocataire
Je peux bénéficier des prestations familiales françaises ou d’une allocation différentielle (Ad) si ma famille réside en France et si mon conjoint exerce une activité professionnelle lui permettant d'être affilié à un régime français de sécurité sociale. Pour en savoir plus, je consulte la rubrique
Droits et prestations
.
Je ne peux pas bénéficier des prestations familiales françaises si je suis un
Salarié envoyé en France par son employeur pour une durée déterminée ou travaillant temporairement en France pour le compte de son employeur.
temporairement en France pour le compte d’un employeur étranger. Dans ce cas, je suis inscrit au régime de protection sociale du pays de mon employeur.
Notre conseil !
Choisissez :
Je suis
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’
Inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme.
Exemple : être inscrit à l'Assurance Maladie.
). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
Je ne suis pas allocataire
si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
Bon à savoir !
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : je déclare immédiatement tout changement dans
Mon Compte
ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte pour des aides adaptées à ma situation.
La Caf auprès de vous
Besoin d’aide pour vos démarches ?
Vous pouvez consulter notre guide pas à pas « Vie professionnelle » pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions selon votre situation.
Consulter le guide vie professionnelle | je travaille en france pour un employeur etranger | 1,721,102,841 | 13.602208 | retour situations vie professionnelle je travaille en france pour un employeur étranger ce que vous devez faire je suis allocataire 1 déclarer ma situation je dois rapidement signaler mon détachement dans la rubrique « déclarer un changement ». déclarer un changement 2 m'informer sur les aides je peux bénéficier des prestations familiales françaises ou d’une allocation différentielle (ad) si ma famille réside en france et si mon conjoint exerce une activité professionnelle lui permettant d'être affilié à un régime français de sécurité sociale. pour en savoir plus, je consulte la rubrique droits et prestations . je ne suis pas allocataire je peux bénéficier des prestations familiales françaises ou d’une allocation différentielle (ad) si ma famille réside en france et si mon conjoint exerce une activité professionnelle lui permettant d'être affilié à un régime français de sécurité sociale. pour en savoir plus, je consulte la rubrique droits et prestations . je ne peux pas bénéficier des prestations familiales françaises si je suis un salarié envoyé en france par son employeur pour une durée déterminée ou travaillant temporairement en france pour le compte de son employeur. temporairement en france pour le compte d’un employeur étranger. dans ce cas, je suis inscrit au régime de protection sociale du pays de mon employeur. notre conseil ! choisissez : je suis personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). si vous percevez déjà des prestations de la caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme. exemple : être inscrit à l'assurance maladie. ). si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ». je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la caf et que vous n’avez pas de dossier. bon à savoir ! dès que ma vie évolue, un seul réflexe : je déclare immédiatement tout changement dans mon compte ou sur l’appli mobile caf-mon compte pour des aides adaptées à ma situation. la caf auprès de vous besoin d’aide pour vos démarches ? vous pouvez consulter notre guide pas à pas « vie professionnelle » pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions selon votre situation. consulter le guide vie professionnelle | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/vie-professionnelle/je-travaille-en-france-pour-un-employeur-etranger |
Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse et contact
4 avenue de l'Amirauté
66250
Saint-laurent-de-la-Salanque
France
Informations pratiques
Accompagnement dans vos démarches
par un agent de la Maison France Services
04 68 28 66 00
Connaitre les horaires des Maisons France Services du Département
Important
Quand vous allez dans un point d'accueil Caf,
pensez à prendre votre numéro de sécurité sociale et une pièce d'identité
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09:00-12:00
Fermé
14:00-15:00
Fermé
Fermé
15:00-18:00
Fermé
18:00-19:00
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
Peu fréquenté
Fréquenté
Très fréquenté
Sur rendez-vous
Sur place, pour effectuer vos démarches
Je demande une prestation
Je prends rendez-vous
Je gère mon dossier
Aide démarches en ligne
Nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité
Equipements techniques de votre centre
Votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser
vos
démarches | saint laurent de la salanque 0 | 1,721,102,852 | 14.283714 | saint-laurent-de-la-salanque adresse et contact 4 avenue de l'amirauté 66250 saint-laurent-de-la-salanque france informations pratiques accompagnement dans vos démarches par un agent de la maison france services 04 68 28 66 00 connaitre les horaires des maisons france services du département important quand vous allez dans un point d'accueil caf, pensez à prendre votre numéro de sécurité sociale et une pièce d'identité horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-12:00 fermé 14:00-15:00 fermé fermé 15:00-18:00 fermé 18:00-19:00 fermé fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je demande une prestation je prends rendez-vous je gère mon dossier aide démarches en ligne nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-des-pyrenees-orientales/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/saint-laurent-de-la-salanque-0 |
La Caf met en place la signature électronique de ses conventions avec les partenaires
Les échanges avec nos partenaires et les transmissions de données se font désormais le plus souvent par le biais de plateformes sécurisées ou de pièces numérisées.
Afin de gagner du temps sur le traitement des conventions et surtout avoir une meilleure traçabilité des opérations (envoi, réception …), l’envoi des conventions aux partenaires sera non seulement dématérialisé mais leur signature se fera sous forme électronique.
Une solution pour faciliter, sécuriser le processus et gagner du temps
La Caf du Nord déploie à compter du mois de mai 2023, une solution de signature électronique afin de faciliter le suivi des conventions d’objectifs et de financement qui concrétisent les partenariats entre nos organismes.
Les conventions concernent l’ensemble des financements d’action sociale tels que les prestations de service (Eaje, Alsh, Ram, Laep, centres sociaux…) et les subventions (Reaap, fonds « Publics & Territoires », …) dont vous pourriez bénéficier en tant que gestionnaire d’équipement(s) ou de service(s) dédié(s) à l’accompagnement des familles.
Une communication adressée aux partenaires depuis le 8 mars
La Caf du Nord a adressé à l’ensemble de ses partenaires concernés un courrier de demande d’adhésion à retourner à l’adresse suivante : Caf du Nord, Direction du développement des territoires / Formulaire d’adhésion 59863 LILLE cedex 9.
Ce document vous permettra, au-delà de la présentation des aspects pratiques et juridiques d’une solution de signature dématérialisée, de renseigner les coordonnées électroniques de référence dont la Caf du Nord fera usage à l’avenir.
Nos services se tiennent disponibles pour vous accompagner et vous épauler tout au long de ce processus.
Les avantages de la signature électronique
Un gain de temps : la signature d’une convention est un processus qui requiert deux parties signataires. Les allers-retours entre l’émetteur et le récepteur sont chronophages. Grâce à la signature électronique, il vous suffira d’envoyer vos documents via une plateforme de signature électronique.
Une économie : plus besoin d'imprimer les contrats en plusieurs exemplaires. Grâce à la signature électronique, vous économisez en espace, et coût d'impression et de papier.
Sécurité et conformité : la signature électronique est un processus très encadré, notamment par
la règlementation européenne eiDAS
. Chaque prestataire de service est audité par l'
ANSSI
, et les règles dictées par la commission européenne sont appliquées avec la plus grande rigueur. | la caf met en place la signature electronique de ses conventions avec les partenaires | 1,721,102,856 | 14.815098 | la caf met en place la signature électronique de ses conventions avec les partenaires les échanges avec nos partenaires et les transmissions de données se font désormais le plus souvent par le biais de plateformes sécurisées ou de pièces numérisées. afin de gagner du temps sur le traitement des conventions et surtout avoir une meilleure traçabilité des opérations (envoi, réception …), l’envoi des conventions aux partenaires sera non seulement dématérialisé mais leur signature se fera sous forme électronique. une solution pour faciliter, sécuriser le processus et gagner du temps la caf du nord déploie à compter du mois de mai 2023, une solution de signature électronique afin de faciliter le suivi des conventions d’objectifs et de financement qui concrétisent les partenariats entre nos organismes. les conventions concernent l’ensemble des financements d’action sociale tels que les prestations de service (eaje, alsh, ram, laep, centres sociaux…) et les subventions (reaap, fonds « publics & territoires », …) dont vous pourriez bénéficier en tant que gestionnaire d’équipement(s) ou de service(s) dédié(s) à l’accompagnement des familles. une communication adressée aux partenaires depuis le 8 mars la caf du nord a adressé à l’ensemble de ses partenaires concernés un courrier de demande d’adhésion à retourner à l’adresse suivante : caf du nord, direction du développement des territoires / formulaire d’adhésion 59863 lille cedex 9. ce document vous permettra, au-delà de la présentation des aspects pratiques et juridiques d’une solution de signature dématérialisée, de renseigner les coordonnées électroniques de référence dont la caf du nord fera usage à l’avenir. nos services se tiennent disponibles pour vous accompagner et vous épauler tout au long de ce processus. les avantages de la signature électronique un gain de temps : la signature d’une convention est un processus qui requiert deux parties signataires. les allers-retours entre l’émetteur et le récepteur sont chronophages. grâce à la signature électronique, il vous suffira d’envoyer vos documents via une plateforme de signature électronique. une économie : plus besoin d'imprimer les contrats en plusieurs exemplaires. grâce à la signature électronique, vous économisez en espace, et coût d'impression et de papier. sécurité et conformité : la signature électronique est un processus très encadré, notamment par la règlementation européenne eidas . chaque prestataire de service est audité par l' anssi , et les règles dictées par la commission européenne sont appliquées avec la plus grande rigueur. | caf | https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-du-nord/partenaires-locaux/actualites/avril-2023/la-caf-met-en-place-la-signature-electronique-de-ses-conventions-avec-les-partenaires |
Utilisez votre numéro de sécurité sociale pour accéder aux services de la Caf !
En 2021, l’accès aux services de la Caf a évolué. Vous devez maintenant utiliser votre numéro de sécurité sociale pour vous connecter.
Ce numéro présent sur votre carte vitale, est plus facile à retenir qu’un numéro de dossier. C’est une simplification administrative qui permet d’accéder à un maximum de services publics avec un seul identifiant. L’utilisation de ce numéro est encadrée par la loi. La Caf est autorisée à vous le demander, en accord avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ce changement d’identification sécurise davantage vos données personnelles présentes dans votre dossier, conformément aux obligations de la Caf vis-à-vis du règlement général de protection des données (RGPD).
Pour vous aider à trouver rapidement votre réponse, vous pouvez consulter les questions les plus fréquemment posées.
À LA UNE
Quel mot de passe utiliser pour me connecter ou contacter la Caf ?
Sur caf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous devez vous identifier avec les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
Vous saisissez votre ancien mot de passe Caf à 8 chiffres. En cas d’ancien mot de passe oublié, cliquez sur « mot de passe oublié ? ». Vous recevez un code par SMS / mail qui vous permet de créer votre nouveau mot de passe.
Vous créez votre nouveau mot de passe composé de chiffres et de lettres (1 minuscule, 1 majuscule et 1 chiffre).
Par téléphone :
Vous devez vous identifier avec votre numéro
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
à 7 chiffres.
Vous saisissez votre ancien mot de passe Caf à 8 chiffres. En cas de mot de passe oublié, sélectionnez le choix « mot de passe oublié » sur le serveur vocal. Vous recevez un nouveau mot de passe par SMS qui ne sera plus modifiable.
C’est quoi FranceConnect ? Je n’ai pas de compte FranceConnect, est-ce que je peux en créer un ?
FranceConnect est un service de connexion commun à l’ensemble des services publics. Il vous permet d’être reconnu par l’ensemble des sites administratifs avec un seul identifiant et un seul mot de passe. Vous pouvez utiliser FranceConnect depuis la page d’authentification si vous avez déjà un compte auprès d’impot.gouv.fr, d’ameli.fr, de MobileConnect et moi, de la MSA ou de La Poste.
FranceConnect n'est pas encore disponible sur l'appli Caf - Mon Compte.
MA PREMIÈRE CONNEXION
Pour me connecter à Mon Compte, dois-je utiliser mon mot de passe Caf ou ameli ?
Pour vous connecter à L’Espace Mon Compte ou sur l’appli Caf-Mon Compte, vous devez utiliser votre mot de passe Caf. C’est le mot de passe que vous devez créer lors de votre première connexion avec votre numéro de sécurité sociale.
Ce mot de passe fait entre 8 et 24 caractères et doit être composé de chiffres et de lettres.
Vous ne pouvez pas vous connecter avec votre mot de passe ameli du site de l’assurance maladie.
J'ai oublié mon mot de passe, comment le réinitialiser ?
Il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » présent sur la page de connexion à votre Espace Mon Compte.
Après une vérification de votre état civil (Nom, prénom, numéro de sécurité sociale), on vous envoie un code de vérification à 6 chiffres par mail ou par SMS selon votre choix. La saisie de ce code vous permet de choisir votre nouveau mot de passe et ensuite d’accéder à votre Espace Mon Compte.
Pour vous aider, vous pouvez consulter notre fiche pratique
Réinitialiser mon mot de passe.
au mot de passe est accepté. Il faut que tous les points soient au vert pour valider votre nouveau mot de passe.
Je n’arrive pas à créer un nouveau de passe.
Votre nouveau mot de passe doit être composé de 8 à 24 caractères comprenant au moins 1 chiffres, 1 lettre minuscule, 1 lettre majuscule.
Dans votre mot de passe, il ne faut pas de ponctuation, d’espace ou de caractères accentués (é, à etc.). Sur la partie droite de votre écran, des petits points verts s’allumeront pour vous indiquer que votre nouveau mot de passe est accepté. Il faut que tous les points soient au vert pour valider votre nouveau mot de passe.
Mon numéro de sécurité sociale provisoire, commençant par 7 ou 8, ne me permet pas de me connecter à mon Espace Mon Compte.
Les numéros de sécurité sociale débutant par 7 ou 8 sont des numéros provisoires internes à l’assurance maladie. Ils ne sont pas reconnus et ne vous permettent pas de vous connecter à votre espace personnel.
Vous êtes allocataire :
contactez votre Caf
pour qu’elle vous communique l’identifiant qui vous permettra de vous connecter.
Vous n’êtes pas encore allocataire :
vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale lorsque vous renseignez votre état civil.
Je n’arrive pas à valider la vérification de sécurité.
Il faut renseigner tous des caractères figurant sur l’image en respectant les majuscules et minuscules. Vous pouvez également vocaliser la vérification de sécurité (captcha) si vous avez des difficultés à lire les caractères présents sur l’image. Vous pouvez également recommencer si vous n'arrivez pas à lire correctement l'image.
Je ne reçois pas mon code de vérification pour valider mes coordonnés de contact.
Vous pouvez faire au total 3 demandes de code de vérification par SMS et/ou par mail. Si vous ne recevez pas votre premier code, vous pouvez cliquer sur le lien « renvoyer le code » et un nouveau code est renvoyé automatiquement.
Le code peut mettre quelques secondes à arriver sur votre boite mail ou sur votre téléphone.
Vous pouvez également modifier la coordonnée de contact choisie afin que votre code soit envoyé sur cette nouvelle coordonnée. Si vous attendez un code de vérification par mail, merci de vérifier dans vos messages indésirables ou spam qu’il ne s’y trouve pas.
À quoi mes coordonnées vont servir ? Est-ce que je vais recevoir des messages d’autres services publics que la Caf ?
Vos coordonnées vont permettre à votre Caf de vous contacter et vous informer sur vos droits et vos démarches. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des sociétés commerciales.
Est-ce que je suis obligé de valider les conditions générales d’utilisation pour me connecter à Mon Compte ?
Oui, c’est une étape obligatoire pour accéder à l’Espace Mon Compte.
JE SUIS ALLOCATAIRE
Je n’ai pas de n° de sécurité sociale, comment faire pour me connecter ?
Votre Caf vous a envoyé un numéro de sécurité sociale d’attente afin de vous connecter à votre Espace Mon Compte. Si ce n’est pas le cas, contactez votre Caf par téléphone au 3230 (service gratuit + prix d’un appel local).
Qu’est-ce que le numéro de dossier et où le trouver ?
Votre numéro de dossier, qui est présent en haut à gauche des attestations et des courriers de votre Caf, correspond à votre ancien numéro allocataire.
Il est demandé si vous souhaitez contacter la Caf par téléphone au 3230 (service gratuit + prix appel).
Le numéro de dossier n’est pas utile pour vous connecter à votre Espace Mon Compte, vous devez maintenant utiliser votre numéro de sécurité sociale.
Je suis allocataire et je veux donner l’autorisation à mon conjoint de gérer mon dossier Caf ?
Vous pouvez à tout moment donner l’autorisation de gérer le dossier à votre conjoint depuis votre Espace Mon Compte, rubrique « Gérer Mon Compte / Mes autorisations ». Cette autorisation prend effet immédiatement.
Vous pouvez modifier votre choix quand vous voulez dans la rubrique « Gérer Mon Compte / Mes autorisations ».
À savoir :
cette fonctionnalité n’est pas disponible si votre conjoint est lui-même allocataire.
Quelles sont les informations accessibles à mon conjoint qui n’a pas l’autorisation de gérer le dossier Caf ?
Dans ce cas, il peut accéder uniquement à ses données personnelles : ses coordonnées de contact, ses propres ressources, la gestion de son mot de passe et la rubrique contacter Ma Caf. Il peut également effectuer une demande de prestation individuelle (ex : Aah ou Ajpa).
J’ai changé de numéro de téléphone et/ou d’adresse mail, est-ce que je peux toujours faire la modification en ligne ?
Oui, vous avez la possibilité de modifier vos coordonnées de contact sur votre Espace Mon Compte dans la rubrique « Mon profil ». Vous devez ensuite valider vos nouvelles coordonnées grâce au code de vérification que vous recevez sur votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
JE NE SUIS PAS ALLOCATAIRE
Je n’ai pas de n° de sécurité sociale, est-ce que je peux créer mon compte Caf ?
Oui, vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale, on vous attribuera à la fin de votre création de compte un numéro d’identifiant provisoire avec lequel vous pourrez vous identifier à votre Espace Mon Compte.
Est-ce que je dois demander une prestation avant de créer un compte ?
Oui, vous devez tout d’abord demander une prestation avant de pouvoir créer un compte. Après avoir sélectionné une prestation vous pourrez accéder au module de création de compte.
Pour vous aider, vous pouvez consulter notre fiche pratique
Créer Mon Compte
.
Lors de la création de compte, j’ai fait une erreur sur la saisie de mon numéro de sécurité sociale et on m’a attribué un numéro d’identifiant provisoire. Que dois-je faire ?
Vous devez utiliser votre identifiant provisoire pour vous connecter. Dès qu’un conseiller aura traité votre demande et vérifié votre identité, vous pourrez vous connecter sur votre Espace Mon Compte avec votre numéro de sécurité sociale.
Je suis non-allocataire, je n’ai pas de pièce d’identité, de passeport ou de titre de séjour français puis-je quand même créer mon compte Caf ?
Oui, ce n’est pas bloquant pour la création de votre compte. Toutefois, vous devrez fournir un justificatif d’identité pour que votre demande de prestation soit traitée.
Est-ce que je peux créer mon espace personnel sur l’appli mobile ?
Oui, la création du compte caf peut s’effectuer sur l’appli mobile. La procédure est identique à celle du caf.fr.
JE FAIS PARTIE D'UN FOYER ALLOCATAIRE
(CONJOINT, ENFANT DE PLUS DE 15 ANS OU PERSONNES VIVANT DANS LE MÊME LOGEMENT)
En tant que conjoint, est-ce que je peux accéder au dossier Caf en me créant un compte ?
Oui seulement si l’allocataire (responsable dossier) vous autorise à gérer le dossier.
Il peut vous donner cette autorisation via l’Espace Mon Compte du caf.fr, rubrique « Gérer Mon Compte/ Mes autorisations ».
Je suis conjoint, je viens de créer mon compte et je n’ai pas accès à l’ensemble des informations du dossier.
Comme avant, un seul membre de la famille peut gérer le compte, c’est l’allocataire (responsable du dossier). Il peut réaliser les démarches pour l’ensemble de la famille.
Pour plus de simplicité, l’allocataire peut vous autoriser à gérer le compte Caf.
Il peut vous donner cette autorisation via l’Espace Mon Compte du caf.fr, rubrique « Gérer Mon Compte/ Mes autorisations ».
En tant que conjoint, est-ce que je peux déclarer une séparation ?
Oui, vous pouvez déclarer une séparation à partir de votre compte depuis votre profil en cliquant sur le crayon à côté de la situation familiale. Vous pourrez ensuite demander une prestation et devenir allocataire.
Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire depuis la page de connexion en cliquant sur le bouton « Créer un compte ».
Je suis enfant de plus de 15 ans, comment faire ma demande d’aide au logement ?
Pour faire votre demande d’aide au logement, vous devez créer un compte depuis la page de connexion en cliquant sur le bouton « Créer un compte ». Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser une demande d’aide au logement en cliquant sur « Simuler ou demander une prestation ».
Est-ce que je peux utiliser le même numéro de téléphone portable/adresse mail qu’une autre personne de ma famille pour me connecter à Mon Compte ?
Non, chaque personne de la famille doit indiquer ses coordonnées de contact personnelles lors de sa première connexion afin de garantir un accès personnalisé et sécurisé à chaque usager. Seul le numéro de téléphone fixe peut être commun à toutes les personnes de la famille. | la connexion mon compte | 1,721,102,865 | 13.714335 | utilisez votre numéro de sécurité sociale pour accéder aux services de la caf ! en 2021, l’accès aux services de la caf a évolué. vous devez maintenant utiliser votre numéro de sécurité sociale pour vous connecter. ce numéro présent sur votre carte vitale, est plus facile à retenir qu’un numéro de dossier. c’est une simplification administrative qui permet d’accéder à un maximum de services publics avec un seul identifiant. l’utilisation de ce numéro est encadrée par la loi. la caf est autorisée à vous le demander, en accord avec la commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil). ce changement d’identification sécurise davantage vos données personnelles présentes dans votre dossier, conformément aux obligations de la caf vis-à-vis du règlement général de protection des données (rgpd). pour vous aider à trouver rapidement votre réponse, vous pouvez consulter les questions les plus fréquemment posées. à la une quel mot de passe utiliser pour me connecter ou contacter la caf ? sur caf.fr ou sur l’appli mobile : vous devez vous identifier avec les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale. vous saisissez votre ancien mot de passe caf à 8 chiffres. en cas d’ancien mot de passe oublié, cliquez sur « mot de passe oublié ? ». vous recevez un code par sms / mail qui vous permet de créer votre nouveau mot de passe. vous créez votre nouveau mot de passe composé de chiffres et de lettres (1 minuscule, 1 majuscule et 1 chiffre). par téléphone : vous devez vous identifier avec votre numéro personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). à 7 chiffres. vous saisissez votre ancien mot de passe caf à 8 chiffres. en cas de mot de passe oublié, sélectionnez le choix « mot de passe oublié » sur le serveur vocal. vous recevez un nouveau mot de passe par sms qui ne sera plus modifiable. c’est quoi franceconnect ? je n’ai pas de compte franceconnect, est-ce que je peux en créer un ? franceconnect est un service de connexion commun à l’ensemble des services publics. il vous permet d’être reconnu par l’ensemble des sites administratifs avec un seul identifiant et un seul mot de passe. vous pouvez utiliser franceconnect depuis la page d’authentification si vous avez déjà un compte auprès d’impot.gouv.fr, d’ameli.fr, de mobileconnect et moi, de la msa ou de la poste. franceconnect n'est pas encore disponible sur l'appli caf - mon compte. ma première connexion pour me connecter à mon compte, dois-je utiliser mon mot de passe caf ou ameli ? pour vous connecter à l’espace mon compte ou sur l’appli caf-mon compte, vous devez utiliser votre mot de passe caf. c’est le mot de passe que vous devez créer lors de votre première connexion avec votre numéro de sécurité sociale. ce mot de passe fait entre 8 et 24 caractères et doit être composé de chiffres et de lettres. vous ne pouvez pas vous connecter avec votre mot de passe ameli du site de l’assurance maladie. j'ai oublié mon mot de passe, comment le réinitialiser ? il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » présent sur la page de connexion à votre espace mon compte. après une vérification de votre état civil (nom, prénom, numéro de sécurité sociale), on vous envoie un code de vérification à 6 chiffres par mail ou par sms selon votre choix. la saisie de ce code vous permet de choisir votre nouveau mot de passe et ensuite d’accéder à votre espace mon compte. pour vous aider, vous pouvez consulter notre fiche pratique réinitialiser mon mot de passe. au mot de passe est accepté. il faut que tous les points soient au vert pour valider votre nouveau mot de passe. je n’arrive pas à créer un nouveau de passe. votre nouveau mot de passe doit être composé de 8 à 24 caractères comprenant au moins 1 chiffres, 1 lettre minuscule, 1 lettre majuscule. dans votre mot de passe, il ne faut pas de ponctuation, d’espace ou de caractères accentués (é, à etc.). sur la partie droite de votre écran, des petits points verts s’allumeront pour vous indiquer que votre nouveau mot de passe est accepté. il faut que tous les points soient au vert pour valider votre nouveau mot de passe. mon numéro de sécurité sociale provisoire, commençant par 7 ou 8, ne me permet pas de me connecter à mon espace mon compte. les numéros de sécurité sociale débutant par 7 ou 8 sont des numéros provisoires internes à l’assurance maladie. ils ne sont pas reconnus et ne vous permettent pas de vous connecter à votre espace personnel. vous êtes allocataire : contactez votre caf pour qu’elle vous communique l’identifiant qui vous permettra de vous connecter. vous n’êtes pas encore allocataire : vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale lorsque vous renseignez votre état civil. je n’arrive pas à valider la vérification de sécurité. il faut renseigner tous des caractères figurant sur l’image en respectant les majuscules et minuscules. vous pouvez également vocaliser la vérification de sécurité (captcha) si vous avez des difficultés à lire les caractères présents sur l’image. vous pouvez également recommencer si vous n'arrivez pas à lire correctement l'image. je ne reçois pas mon code de vérification pour valider mes coordonnés de contact. vous pouvez faire au total 3 demandes de code de vérification par sms et/ou par mail. si vous ne recevez pas votre premier code, vous pouvez cliquer sur le lien « renvoyer le code » et un nouveau code est renvoyé automatiquement. le code peut mettre quelques secondes à arriver sur votre boite mail ou sur votre téléphone. vous pouvez également modifier la coordonnée de contact choisie afin que votre code soit envoyé sur cette nouvelle coordonnée. si vous attendez un code de vérification par mail, merci de vérifier dans vos messages indésirables ou spam qu’il ne s’y trouve pas. à quoi mes coordonnées vont servir ? est-ce que je vais recevoir des messages d’autres services publics que la caf ? vos coordonnées vont permettre à votre caf de vous contacter et vous informer sur vos droits et vos démarches. elles ne sont en aucun cas partagées avec des sociétés commerciales. est-ce que je suis obligé de valider les conditions générales d’utilisation pour me connecter à mon compte ? oui, c’est une étape obligatoire pour accéder à l’espace mon compte. je suis allocataire je n’ai pas de n° de sécurité sociale, comment faire pour me connecter ? votre caf vous a envoyé un numéro de sécurité sociale d’attente afin de vous connecter à votre espace mon compte. si ce n’est pas le cas, contactez votre caf par téléphone au 3230 (service gratuit + prix d’un appel local). qu’est-ce que le numéro de dossier et où le trouver ? votre numéro de dossier, qui est présent en haut à gauche des attestations et des courriers de votre caf, correspond à votre ancien numéro allocataire. il est demandé si vous souhaitez contacter la caf par téléphone au 3230 (service gratuit + prix appel). le numéro de dossier n’est pas utile pour vous connecter à votre espace mon compte, vous devez maintenant utiliser votre numéro de sécurité sociale. je suis allocataire et je veux donner l’autorisation à mon conjoint de gérer mon dossier caf ? vous pouvez à tout moment donner l’autorisation de gérer le dossier à votre conjoint depuis votre espace mon compte, rubrique « gérer mon compte / mes autorisations ». cette autorisation prend effet immédiatement. vous pouvez modifier votre choix quand vous voulez dans la rubrique « gérer mon compte / mes autorisations ». à savoir : cette fonctionnalité n’est pas disponible si votre conjoint est lui-même allocataire. quelles sont les informations accessibles à mon conjoint qui n’a pas l’autorisation de gérer le dossier caf ? dans ce cas, il peut accéder uniquement à ses données personnelles : ses coordonnées de contact, ses propres ressources, la gestion de son mot de passe et la rubrique contacter ma caf. il peut également effectuer une demande de prestation individuelle (ex : aah ou ajpa). j’ai changé de numéro de téléphone et/ou d’adresse mail, est-ce que je peux toujours faire la modification en ligne ? oui, vous avez la possibilité de modifier vos coordonnées de contact sur votre espace mon compte dans la rubrique « mon profil ». vous devez ensuite valider vos nouvelles coordonnées grâce au code de vérification que vous recevez sur votre numéro de téléphone et/ou adresse mail. je ne suis pas allocataire je n’ai pas de n° de sécurité sociale, est-ce que je peux créer mon compte caf ? oui, vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale, on vous attribuera à la fin de votre création de compte un numéro d’identifiant provisoire avec lequel vous pourrez vous identifier à votre espace mon compte. est-ce que je dois demander une prestation avant de créer un compte ? oui, vous devez tout d’abord demander une prestation avant de pouvoir créer un compte. après avoir sélectionné une prestation vous pourrez accéder au module de création de compte. pour vous aider, vous pouvez consulter notre fiche pratique créer mon compte . lors de la création de compte, j’ai fait une erreur sur la saisie de mon numéro de sécurité sociale et on m’a attribué un numéro d’identifiant provisoire. que dois-je faire ? vous devez utiliser votre identifiant provisoire pour vous connecter. dès qu’un conseiller aura traité votre demande et vérifié votre identité, vous pourrez vous connecter sur votre espace mon compte avec votre numéro de sécurité sociale. je suis non-allocataire, je n’ai pas de pièce d’identité, de passeport ou de titre de séjour français puis-je quand même créer mon compte caf ? oui, ce n’est pas bloquant pour la création de votre compte. toutefois, vous devrez fournir un justificatif d’identité pour que votre demande de prestation soit traitée. est-ce que je peux créer mon espace personnel sur l’appli mobile ? oui, la création du compte caf peut s’effectuer sur l’appli mobile. la procédure est identique à celle du caf.fr. je fais partie d'un foyer allocataire (conjoint, enfant de plus de 15 ans ou personnes vivant dans le même logement) en tant que conjoint, est-ce que je peux accéder au dossier caf en me créant un compte ? oui seulement si l’allocataire (responsable dossier) vous autorise à gérer le dossier. il peut vous donner cette autorisation via l’espace mon compte du caf.fr, rubrique « gérer mon compte/ mes autorisations ». je suis conjoint, je viens de créer mon compte et je n’ai pas accès à l’ensemble des informations du dossier. comme avant, un seul membre de la famille peut gérer le compte, c’est l’allocataire (responsable du dossier). il peut réaliser les démarches pour l’ensemble de la famille. pour plus de simplicité, l’allocataire peut vous autoriser à gérer le compte caf. il peut vous donner cette autorisation via l’espace mon compte du caf.fr, rubrique « gérer mon compte/ mes autorisations ». en tant que conjoint, est-ce que je peux déclarer une séparation ? oui, vous pouvez déclarer une séparation à partir de votre compte depuis votre profil en cliquant sur le crayon à côté de la situation familiale. vous pourrez ensuite demander une prestation et devenir allocataire. si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire depuis la page de connexion en cliquant sur le bouton « créer un compte ». je suis enfant de plus de 15 ans, comment faire ma demande d’aide au logement ? pour faire votre demande d’aide au logement, vous devez créer un compte depuis la page de connexion en cliquant sur le bouton « créer un compte ». une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser une demande d’aide au logement en cliquant sur « simuler ou demander une prestation ». est-ce que je peux utiliser le même numéro de téléphone portable/adresse mail qu’une autre personne de ma famille pour me connecter à mon compte ? non, chaque personne de la famille doit indiquer ses coordonnées de contact personnelles lors de sa première connexion afin de garantir un accès personnalisé et sécurisé à chaque usager. seul le numéro de téléphone fixe peut être commun à toutes les personnes de la famille. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/la-connexion-mon-compte |
Déclarations d’accessibilité numérique
Démarches
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (Aah)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Aah.
État de conformité
Le périmètre « Dtr Aah » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des
Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.
énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/04/2023 révèle que :
72,41% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence de liens pas assez explicites.
Les messages d’alertes ne disposent pas du rôle= “alert ”.
La syntaxe du code html des pages comporte des erreurs.
Les titres de certaines des pages de l’échantillon ne sont pas pertinents.
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
Une page de l’échantillon ne dispose pas d’une structure de titre pertinente.
Le menu de navigation présent dans le thème des pages n’est pas englobé dans une balise <nav>.
Certaines listes d’éléments ne sont pas implémentées avec des balises <ul> et <li>.
La prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments.
Présence d’information donnée uniquement par la taille, la forme ou la position.
Le redimensionnent de la taille de l’écran entraine des pertes d’informations et de contenus.
Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
Une légende de regroupement de champs de formulaire n’est pas pertinente.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/04/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 112.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.30
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 8 pages :
Documents nécessaires
Sélection des revenus à déclarer
Saisie des revenus à déclarer
Sélection des déductions à déclarer
Saisie des déductions à déclarer
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
,
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Revenu de Solidarité Active (Rsa).
État de conformité
Le périmètre « Demande Rsa » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Advencod le 24/10/2023 révèle que :
70,00% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Une image porteuse d’informations ne dispose pas d’une alternative textuelle.
Des erreurs dans le code source sur quelques pages.
Les titres de pages principaux ne sont pas pertinents, ils sont tous identiques.
Des balises div et span sont utilisées à des fins de présentation.
Certains textes se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible hors pointage.
Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
Des attributs « aria-hidden » sont présents pour les contenues cachés. Ils ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance.
Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément se chevauche avec un autre.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur une page de l’échantillon (les liens PDF ne reçoivent pas le focus).
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (seulement un titre de niveau h4 placé au-dessus du champ).
Certaines étiquettes de champ de formulaires ne sont pas pertinentes.
Un regroupement de champs de même nature possède un fieldset qui n’a pas de légende.
La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente (absence de balise <nav> pour le menu de navigation du <header>).
Quand les feuilles de styles sont désactivées, beaucoup de textes des infobulles se dédoublent sur quelques pages, ou ne sont pas présents.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être effectués en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/10/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Google Chrome 118.0 et NVDA 2023.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap _ V 4.5.7
Web developer 0.5.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page "Demander le Rsa"
Page "Accès à la demande"
Page "État civil"
Page "Situation familiale"
Page "Situation personnelle"
Page "Conjoint"
Page "Situation conjoint"
Page "Personne à charge"
Page "Adresse"
Page "Adresse conjoint"
Page "Ressources"
Page "Ressources conjoint"
Page "Compte bancaire"
Page "Récapitulatif"
Page "Choix complémentaire santé - information"
Page "Complémentaire santé"
Page "Complémentaire santé conjoint"
Page "Récap complémentaire santé"
Page "Fin de demande Rsa"
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du Rsa du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre DTR Rsa du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 20/01/2023 révèle que :
61,54 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’information donnée uniquement par de la couleur.
Certains cadres ne possèdent pas de titre.
Des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers.
Les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés.
Présence d’un lien non explicite.
Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages.
Le titres des pages n’est pas assez précis.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentations.
Des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les CSS.
La redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages.
Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette correctement implémentées.
Des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble.
Le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages.
Des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées.
Les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 108.0.2
NVDA 2021.3.5
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :
Engagement
Précisions
Ressources
Fin de perception
Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail.
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.
Incohérence RAC
Commentaire incohérence
Ressources enfant
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité du simulateur Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
Le simulateur Prime d'activité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 25/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 73,21 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des cadres ne disposent pas de titre.
Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel.
Un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible.
Les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés.
Certains titres de pages ne sont pas assez précis.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
La prise de focus est peu visible.
Les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif.
Les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox V127.0 (64 bits)
Non Visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2024.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Estimation de la Prime d'activité
Accès
Résultat (Non éligible)
Situation Personnelle
Situation Conjoint
Personne
Résultat (Final)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
La demande de Prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 11/02/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 64,83 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’une image de décoration non ignoré par les technologies d’assistance.
Présence d’informations données uniquement par de la couleur.
Certains composant d’interface ne possèdent pas des couleurs assez contrastés.
Présence de tableaux non correctement implémentés.
Présence de titres de tableau non reliés aux tableaux.
Des liens ne possèdent pas des intitulés assez explicites.
Présence de composants non compatible avec les technologies d’assistance.
Présence de scripts initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti.
Des messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Code source non valide.
Le titre des pages n’est pas assez précis.
Présence de titre sans contenu.
Présence de balises utilisées a des fins de présentation.
Présence d’attributs ou de balises de présentation dans le code source
Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
Contenu partiellement visible lors de la modification de la taille de l’écran.
Des étiquettes de champs de formulaires non correctement reliés aux champs.
Certains champs de formulaires ne sont pas regroupés.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Certaines zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évités.
Les liens d’évitement ne sont pas visibles dans la plupart des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/02/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 97.0 et NVDA 2021.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.18.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page test accès
Page conditions d’utilisation
Page nos conseils avant de commencer
Page logement
Page prestation perçue
Page
Somme à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.
de l’employeur
Page déclaration de ressources trimestrielles pour l'
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
Page déclaration de ressources trimestrielles pour le conjoint
Page déclaration de ressources trimestrielles pour l'enfant 1
Page récapitulative
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de Prime d'activité du site de la Cnaf.
État de conformité
La déclaration trimestrielle Prime d’activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 24/01/2023 révèle que :
60,78 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’information donnée uniquement par de la couleur.
Certains cadres ne possèdent pas de titre.
Des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers.
Les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés.
Présence d’un lien non explicite.
Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages.
Le titres des pages n’est pas assez précis.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentations.
Des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les CSS.
La redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages.
Des champs de formulaire ne disposent d’étiquette correctement implémentées.
Des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble.
Le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.
Des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées.
Les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 108.0.2
NVDA 2021.3.5
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :
Engagement
Précisions
Ressources
Incohérence RAC
Commentaire incohérence
Ressources enfant
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi).
État de conformité
La demande avantage vieillesse invalidité (Avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 86 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
La restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran.
Dans la page FIN_DEMANDE, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles.
Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Écran demande de documents
Écran saisie des avantages + Pop-up attention
Écran infos complémentaires
Écran Récapitulatif
Écran fin de demande
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (Asf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (Asf).
État de conformité
La demande d’allocation de soutien familial (Asf) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 96 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Détournement de balises de textes
Nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox V125.0.3 (64 bits)
Non Visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2024.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
Axe (extension Mozilla) _ V 4.80.1
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Introduction
Sélection des enfants
Informations sur le débiteur
Informations sur la pension
Informations sur le
Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.
Subrogation et mandat
Récapitulatif
Fin
Introduction non-éligible
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant).
État de conformité
La demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 07/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 84 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’un titre ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence d’un tableau non correctement implémenté.
Des boutons contrôlés par des scripts ne disposent pas d’intitulé pertinent.
Certains messages d’alerte ne disposent pas du role= « alert ».
Présence d’erreurs dans le code HTML.
Les titres des pages ne sont pas assez précis.
Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
Présence d’attributs de présentation dans le code HTML.
La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes correctement implémentées.
Un regroupement de champs de formulaire ne dispose pas de légende.
Un bouton de formulaire ne dispose pas d’un intitulé pertinent.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages de l’échantillon.
Certaines suggestions permettant de faciliter la correction des erreurs de saisie sont man-quantes.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans certaines pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Accès »
Page « Logement (à savoir avant de commencer)
Page « Caractéristiques du logement (non étudiant)
Page « Caractéristiques du logement (étudiant)
Page « Recherche du bailleur (non étudiant)
Page « Recherche du bailleur (étudiant)
Page « Saisie du bailleur »
Page « Information complémentaires »
Page « Récapitulatif »
Page « Fin 1 (valider ma demande) »
Page « Fin 2 (votre demande a bien été enregistrée) »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources.
État de conformité
La déclaration de ressources est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 28/05/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 82 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images décoratives possèdent des alternatives textuelles.
Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence de messages d’alerte sans role=alert.
Le titre des pages n’est pas assez précis.
Présence d’erreurs dans le code HTML.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
Présence d’étiquettes de formulaire non accolées à leurs champs associés.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/05/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « informations »
Page « Ressources connues »
Page « Ressources travailleur non salarié ou entrepreneur »
Page « Ressources mensuelles »
Page « Ressources Annuelles »
Page « Récapitulatif »
Page de « Fin »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la DSIT autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la DSIT autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance).
État de conformité
La DSIT autonome (demande de la prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/05/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 69,6 %.
Contenus non accessibles
Non conformités
Images :
Présence d’image de décoration sans alternative textuelle vide.
Présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle.
Présence d’images ayant une alternative textuelle non pertinente.
Liens :
Certains liens ne sont pas explicites.
Scripts :
Présence de message de statuts non restitués par les technologies d’assistance.
Présence de script non compatibles avec les technologies d’assistance.
Présence de script non contrôlable au claviers.
Éléments obligatoires :
Le code source est invalide sur la plupart des pages.
Présence de titre de page non pertinent.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Présentation :
Présence de textes devenant difficilement lisible lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Formulaires :
Certains champs de formulaires nécessitent des suggestions pouvant faciliter la correction des erreurs de saisie.
Présence d’un champs de formulaires ayant une étiquette non correctement reliés au champ.
Navigation :
Présence d’un ordre de tabulation incohérent dans certaines pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accès
Page des documents à préparer
Adresse + pop-up
Situation familiale
État civil personne connectée
Grossesse
Situation professionnelle personne connectée
Récapitulatif déclaration de situation
Page de fin light
Coordonnées bancaires
Récapitulatif coordonnées bancaires
Ressources
Récapitulatif des ressources
Page de fin
Accès
Page des documents à préparer
Adresse
Situation familiale
État civil personne connectée
Grossesse
Situation professionnelle personne connectée
Situation professionnelle antérieure
État civil conjoint
Prestations perçues conjoint
Situation professionnelle conjoint
Récapitulatif déclaration de situation
Page de fin light
Coordonnées bancaires
Récapitulatif coordonnées bancaires
Ressources personne connectée
Ressources conjoint
Récapitulatif des ressources
Page de fin
Accès
Page non-éligibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à [email protected] ;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
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Déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la
démarche en ligne de la demande d'Avpf
(assurance vieillesse du parent au
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
).
État de conformité
La demande d’Avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 27/03/2023 révèle que :
91,37 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
Un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages.
Le code source présente des erreurs dans certaines des pages.
Des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
Le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/03/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Technologie utilisée
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 111.0.1.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.0
Axe (extension mozzilla) _ V 4.49.0
HeadingsMap _ V 4.2.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.30
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page éligibilité
Page refus éligibilité
Page préambule
Page choix de la personne aidée
Page information de la personne aidée ( personne connue )
Page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue )
Page organisme de rattachement
Page récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa).
État de conformité
La demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 82,5 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
Les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page.
Le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon.
Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Écran demande de documents
Écran informations demandeur
Écran informations aidées
Écran fin de demande
Écran accès
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
Envoyer un message à
[email protected]
;
Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde.
État de conformité
Le périmètre « Complément mode de garde » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 20/07/2023 révèle que :
91,23 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images de décorations possédant des alternatives textuelles.
Des liens non évidents à distinguer.
Présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées.
Certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. Si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la Cnaf et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la Cnaf bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent.
Cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles.
Ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/07/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 114.0.2 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.33
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accès demande
Documents nécessaires
Détermination employeur
Coordonnées bancaires
Structure d'accueil
Récapitulatif de la demande
Page de fin
Page choix Cmg/PreParE
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
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contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de médiation
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Médiation » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/09/2023 révèle que :
91,38 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Structure du document HTML non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation)
Contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo)
Perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement
Texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%)
Une erreur dans le code source d’une page
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/09/2023.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 117.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ?
Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ? (Utilisateur connecté à Mon Compte »
Page « Saisir le médiateur – introduction »
Page « Saisir le médiateur – éligibilité »
Page « Saisir le médiateur – saisie de la demande »
Page « Saisir le médiateur – récapitulatif »
Page « Saisir le médiateur – fin »
Page « Saisir le médiateur - inéligibilité »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité des changements de situation (adresse, situation professionnelle, coordonnées de contact)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité des changements de situation.
État de conformité
La déclaration des changements de situation est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 30/10/2023 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 89 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’attribut de présentation dans le code HTML.
Des contenus se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Le code source comporte certaines erreurs de syntaxe.
Le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/10/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
Framework angular
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Chrome 118.0.5993.70 (Build officiel) (64 bits) et NVDA 2022.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker - V 3.7.2
HeadingsMap – V 4.2.2
Assistant RGAA - V1.3.0
Stylus - V1.5.35
Web développer - V 2.0.5
Zoom text only - V 1.5.3
Taba11y - V1.20
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Profil
Profil avec délégation
Profil sans délégation
Profil enfant
Profil radié
Choix de la personne
Activités
Abandon
Récapitulatif
Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Espace allocataires
Déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial du caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du site de la Cnaf.
État de conformité
La partie éditoriale du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 05/01/2023 révèle que :
60,65 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
Il n'y a pas d'alternative pertinente pour une image porteuse d'informations.
Des textes ne sont pas assez contrastés avec leur couleur d'arrière-plan.
Un tableau de mise en forme est utilisé sans l'attribut role="presentation".
Un lien n'a pas d'intitulé.
Des liens sont non explicites.
Des scripts non compatibles avec les technologies d'assistance sont présents.
Des scripts initient des changements de contexte sans que l'utilisateur soit averti au préalable.
Le code source n'est pas valide dans la plupart des pages.
Un titre de page n'est pas pertinent.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
La structure des niveaux de titres des pages est incohérente.
Des listes sont incorrectement structurées.
Des attributs servant à la présentation sont présents dans le code.
Certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée.
Des liens ne sont pas évidents à distinguer.
La prise de focus n'est pas suffisamment visible sur certains éléments.
Certains champs de formulaires ne disposent pas d'étiquette.
Le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
L'ordre de tabulation est incohérent dans plusieurs pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les in-formations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page Accueil
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
Page Actualités nationales
Page Aides et démarches
Page Ma situation
Page Droits et prestations
Page Vie personnelle
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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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[email protected]
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contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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Défenseur des droits
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Déclaration d’accessibilité de l’Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’Espace Mon Compte.
État de conformité
L’Espace Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 73 %.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/12/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Tableau de bord + pop-up
2. Mes paiements et mes droits
3. Mon agenda
4. Contacter Ma Caf
5. Mes ressources
6. Mes ressources annuelles
7. Mes ressources trimestrielle Rsa et Prime d'activité
8. Mes ressources, aide au logement
9. Mes ressources aide au logement détails
10. Mes démarches
11. Mes courrier, courriel
12. Changement de mot de passe
13. Mes autorisations
14. Mon historique
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Déclaration d'accessibilité de l'application mobile Caf - Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la Cnaf.
État de conformité
L’échantillon de page concernant l’application mobile de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (RAAM1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 02/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 93 %.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance.
L’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation IOS.
Certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous ANDROID.
Un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAAM1 avec les versions suivantes :
IOS et VOICE OVER version 17.2.1 (IPHONE 12)
ANDROID et TALKBACK version 14 (GOOGLE PIXEL 6A)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Colour Contrast Analyser
Fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page Connexion : ouvrir l’application.
Page Conditions Générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation.
Page Formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone.
Page Accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => Accueil.
Page Mes Allocations : Accueil => navigation principale => Allocations.
Page Mes démarches : Accueil => navigation principale => Démarches.
Page Mon profil : Accueil => navigation principale => Profil.
Page Mes attestations : Accueil => lien Mes attestations => Mes attestations.
Page Mes courriers, mes courriels : Accueil => lien Mes courriers, mes courriels => Mes courriers, mes courriels
Retour d’information et contact
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Déclaration d’accessibilité de la connexion à l’Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à Mon Compte.
État de conformité
La connexion à Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 88 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Formulaires :
La case à cocher du formulaire « conditions générales d’utilisation » doit comporter un nom accessible.
Au niveau de la navigation, le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le lien d’accès rapide.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :
Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Bascule : accompagnement première connexion
2. Validation CGU
3. Page de login
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Espace professionnels
Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 24/01/2024 révèle que :
71 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide.
Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond.
Un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran.
Des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites.
Présence d’erreurs dans la syntaxe du code.
Les titres de certaines pages ne sont pas pertinents.
Des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionne-ment de texte.
Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspon-dants.
Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites.
Certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/01/2024.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 121.0.1 (64 bits) et NVDA 2023.3.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap – V 4.7.9
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.41
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil
Choisir votre document (Transmettre une décision)
Document transmis (Transmettre une décision)
Ajouter un protégé
Espace protégé
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 14/09/2023 révèle que :
70,49% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles
Certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées
Des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées
Des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom.
Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
Certains titres de pages ne sont pas pertinents.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
La structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages.
Certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances.
Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon.
Certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes.
La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente.
Une liste n’est pas correctement structurée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/09/2023.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 117.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Première connexion »
Page « Connexion (choix tuteur physique) »
Page « À savoir avant de commencer »
Page « État civil »
Page « Connexion »
Page « Tableau de bord »
Page « Retrouver un protégé »
Page « Transmettre un document »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
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75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr.
État de conformité
Le périmètre « Offre bailleur » du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/12/2023 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 78 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains textes disposent d’une couleur de texte n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
Certains composants disposent d’une couleur principale n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
Présence de liens pas assez explicite.
Certains messages d’erreur apparaissant sur des pages ne disposent pas du rôle= « alert ».
Le code HTML comporte des erreurs de syntaxe.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
Certains textes et autres éléments sont superposés et donc illisibles lors d’un zoom texte uniquement à 200 %.
La liste déroulante présente dans la rubrique « Historique des déclarations » de la page concer-nant les informations du locataire ne dispose pas d’étiquette.
Certains champs de formulaire disposent d’attributs ‘‘title’’ ne reprenant pas leur intitulé visible.
Des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés.
Certains champs ne disposent pas d’un exemple de format attendu.
Le fait d’appuyer sur le lien « Aller au contenu » efface le contenu principal et renvoie l’utilisateur au footer de la page, et ce sur toutes les pages.
L’ordre de tabulation est incohérent dans une des pages de l’échantillon.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/12/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox V120.0.1 et NVDA 2023.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.63.0
HeadingsMap – V 4.6.2
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.41
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Mon Espace Bailleur
Mes locataires
Informations locataires
Fin de gestion
Déclaration de loyer
Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.
Déclaration d'un impayé
Récapitulatif
Fin de déclaration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance).
État de conformité
Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/07/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 55,74 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
L’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères.
La navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus.
Au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs.
Dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur.
Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.
Il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/07/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Habilitation sociale + pop-up
Habiliter un utilisateur
Mes déclarations
Données activités + pop-ups
Données financières
Mes données activités
Contrôle données financières
Contrôle données activités
Contrôle données activités, financières et déclaration
Synthèse de la déclaration + Pop-up confirmation
Données financières : prise en charge + pop-up
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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;
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Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile).
État de conformité
Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/09/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 67,19 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance.
Présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance.
Le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages.
Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/09/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 105.0.5195.53 Build officiel (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Assistant RGAA V1.2.1
Stylus V1.5.26
Web développer 2.0.5
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page d'accueil
Nouvelle demande - identification
Nouvelle demande - demande
Nouvelle demande - allocataire
Rechercher des demandes
Saisie interventions individuelles
Saisie interventions collectives
Saisie autres financeurs
Statistique
Consultation données annuelles
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Aripa
Déclaration d’accessibilité du portail justice de l'Aripa
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre GAIA Portail Justice du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre GAIA Portail Justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod 01/05/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 65,50 %.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Couleur :
Les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées.
Liens :
Certains liens ne sont pas assez explicites.
Tableau :
Présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier.
Scripts :
Certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance.
Eléments obligatoires :
Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
Le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent.
Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
Présentation :
Certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
Présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance.
Présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.
Formulaires :
Un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier.
Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
Présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Choix profil
Formulaire d'inscription
Accueil
Historique des démarches
Étape 1 : Initialisation
Étape 2 : Créancier
Étape 3 : Débiteur
Étape 4 : Titre
Étape 5 : CEEE
Étape 6 : Revalorisation
Étape 7 : Récapitulatif
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à [email protected] ;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr.
État de conformité
La partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/03/2021 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 77.58 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc.
Les titre des pages manquent de précision pour les usagers.
Au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile.
Les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels.
Certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs.
La navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/03/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Home
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1ères démarches
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Contacter
Demande de titre exécutoire (DTE) - page 1
DTE page 2
DTE page 3
DTE page 4
DTE page 5
DTE page 6
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire.
État de conformité
Le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/08/2021 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 80,43 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation
Problèmes liés à l’affichage des contenus.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/08/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Tableau de bord
Mon dossier
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
[email protected]
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07. | declarations d accessibilite numerique | 1,721,102,870 | 14.631691 | déclarations d’accessibilité numérique démarches déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (aah) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle aah. état de conformité le périmètre « dtr aah » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel. énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 19/04/2023 révèle que : 72,41% des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence de liens pas assez explicites. les messages d’alertes ne disposent pas du rôle= “alert ”. la syntaxe du code html des pages comporte des erreurs. les titres de certaines des pages de l’échantillon ne sont pas pertinents. des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. une page de l’échantillon ne dispose pas d’une structure de titre pertinente. le menu de navigation présent dans le thème des pages n’est pas englobé dans une balise <nav>. certaines listes d’éléments ne sont pas implémentées avec des balises <ul> et <li>. la prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments. présence d’information donnée uniquement par la taille, la forme ou la position. le redimensionnent de la taille de l’écran entraine des pertes d’informations et de contenus. certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas. une légende de regroupement de champs de formulaire n’est pas pertinente. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 19/04/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 112.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.30 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 8 pages : documents nécessaires sélection des revenus à déclarer saisie des revenus à déclarer sélection des déductions à déclarer saisie des déductions à déclarer récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] , contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (rsa) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de revenu de solidarité active (rsa). état de conformité le périmètre « demande rsa » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par advencod le 24/10/2023 révèle que : 70,00% des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités une image porteuse d’informations ne dispose pas d’une alternative textuelle. des erreurs dans le code source sur quelques pages. les titres de pages principaux ne sont pas pertinents, ils sont tous identiques. des balises div et span sont utilisées à des fins de présentation. certains textes se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères. un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible hors pointage. le focus n’est pas visible sur certains éléments. des attributs « aria-hidden » sont présents pour les contenues cachés. ils ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance. lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément se chevauche avec un autre. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur une page de l’échantillon (les liens pdf ne reçoivent pas le focus). certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (seulement un titre de niveau h4 placé au-dessus du champ). certaines étiquettes de champ de formulaires ne sont pas pertinentes. un regroupement de champs de même nature possède un fieldset qui n’a pas de légende. la structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente (absence de balise <nav> pour le menu de navigation du <header>). quand les feuilles de styles sont désactivées, beaucoup de textes des infobulles se dédoublent sur quelques pages, ou ne sont pas présents. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être effectués en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/10/2023. technologies utilisées html css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : google chrome 118.0 et nvda 2023.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap _ v 4.5.7 web developer 0.5.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page "demander le rsa" page "accès à la demande" page "état civil" page "situation familiale" page "situation personnelle" page "conjoint" page "situation conjoint" page "personne à charge" page "adresse" page "adresse conjoint" page "ressources" page "ressources conjoint" page "compte bancaire" page "récapitulatif" page "choix complémentaire santé - information" page "complémentaire santé" page "complémentaire santé conjoint" page "récap complémentaire santé" page "fin de demande rsa" retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex. déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (rsa) cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du rsa du site de la cnaf. état de conformité le périmètre dtr rsa du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 20/01/2023 révèle que : 61,54 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence d’information donnée uniquement par de la couleur. certains cadres ne possèdent pas de titre. des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers. les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés. présence d’un lien non explicite. des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages. le titres des pages n’est pas assez précis. certaines balises sont utilisées à des fins de présentations. des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les css. la redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages. des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette correctement implémentées. des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble. le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages. des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées. les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 108.0.2 nvda 2021.3.5 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 10 pages : engagement précisions ressources fin de perception revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement. incohérence rac commentaire incohérence ressources enfant récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité du simulateur prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur prime d’activité du caf.fr. état de conformité le simulateur prime d'activité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 25/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 73,21 %. contenus non accessibles non-conformités des cadres ne disposent pas de titre. présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées. des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel. un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible. les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés. certains titres de pages ne sont pas assez précis. des balises sont utilisées à des fins de présentation. des attributs de présentation sont présents dans le code html. la prise de focus est peu visible. les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif. les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 25/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox v127.0 (64 bits) non visual desktop access (nvda) ; version 2024. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité estimation de la prime d'activité accès résultat (non éligible) situation personnelle situation conjoint personne résultat (final) retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de prime d’activité du caf.fr. état de conformité la demande de prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 11/02/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 64,83 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’une image de décoration non ignoré par les technologies d’assistance. présence d’informations données uniquement par de la couleur. certains composant d’interface ne possèdent pas des couleurs assez contrastés. présence de tableaux non correctement implémentés. présence de titres de tableau non reliés aux tableaux. des liens ne possèdent pas des intitulés assez explicites. présence de composants non compatible avec les technologies d’assistance. présence de scripts initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti. des messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. code source non valide. le titre des pages n’est pas assez précis. présence de titre sans contenu. présence de balises utilisées a des fins de présentation. présence d’attributs ou de balises de présentation dans le code source le focus n’est pas visible sur certains éléments. contenu partiellement visible lors de la modification de la taille de l’écran. des étiquettes de champs de formulaires non correctement reliés aux champs. certains champs de formulaires ne sont pas regroupés. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. certaines zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évités. les liens d’évitement ne sont pas visibles dans la plupart des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 11/02/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 97.0 et nvda 2021.2 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.18.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page test accès page conditions d’utilisation page nos conseils avant de commencer page logement page prestation perçue page somme à payer. exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la sécurité sociale pour la protection sociale des salariés. de l’employeur page déclaration de ressources trimestrielles pour l' personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). page déclaration de ressources trimestrielles pour le conjoint page déclaration de ressources trimestrielles pour l'enfant 1 page récapitulative page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de prime d'activité du site de la cnaf. état de conformité la déclaration trimestrielle prime d’activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 24/01/2023 révèle que : 60,78 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence d’information donnée uniquement par de la couleur. certains cadres ne possèdent pas de titre. des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers. les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés. présence d’un lien non explicite. des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages. le titres des pages n’est pas assez précis. certaines balises sont utilisées à des fins de présentations. des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les css. la redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages. des champs de formulaire ne disposent d’étiquette correctement implémentées. des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble. le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages. des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées. les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 108.0.2 nvda 2021.3.5 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 10 pages : engagement précisions ressources incohérence rac commentaire incohérence ressources enfant récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (avi) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (avi). état de conformité la demande avantage vieillesse invalidité (avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 86 %. contenus non accessibles non-conformités des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier. la restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran. dans la page fin_demande, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles. indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité écran demande de documents écran saisie des avantages + pop-up attention écran infos complémentaires écran récapitulatif écran fin de demande retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (asf) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (asf). état de conformité la demande d’allocation de soutien familial (asf) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 13/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 96 %. contenus non accessibles non-conformités détournement de balises de textes nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 13/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox v125.0.3 (64 bits) non visual desktop access (nvda) ; version 2024.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 axe (extension mozilla) _ v 4.80.1 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité introduction sélection des enfants informations sur le débiteur informations sur la pension informations sur le dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens. subrogation et mandat récapitulatif fin introduction non-éligible retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant). état de conformité la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 07/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 84 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’un titre ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence d’un tableau non correctement implémenté. des boutons contrôlés par des scripts ne disposent pas d’intitulé pertinent. certains messages d’alerte ne disposent pas du role= « alert ». présence d’erreurs dans le code html. les titres des pages ne sont pas assez précis. présence de balises utilisées à des fins de présentation. présence d’attributs de présentation dans le code html. la prise de focus n’est pas visible sur certains éléments. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes correctement implémentées. un regroupement de champs de formulaire ne dispose pas de légende. un bouton de formulaire ne dispose pas d’un intitulé pertinent. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages de l’échantillon. certaines suggestions permettant de faciliter la correction des erreurs de saisie sont man-quantes. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans certaines pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 07/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8. assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « accès » page « logement (à savoir avant de commencer) page « caractéristiques du logement (non étudiant) page « caractéristiques du logement (étudiant) page « recherche du bailleur (non étudiant) page « recherche du bailleur (étudiant) page « saisie du bailleur » page « information complémentaires » page « récapitulatif » page « fin 1 (valider ma demande) » page « fin 2 (votre demande a bien été enregistrée) » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources. état de conformité la déclaration de ressources est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 28/05/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 82 %. contenus non accessibles non-conformités des images décoratives possèdent des alternatives textuelles. présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence de messages d’alerte sans role=alert. le titre des pages n’est pas assez précis. présence d’erreurs dans le code html. des balises sont utilisées à des fins de présentation. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. présence d’étiquettes de formulaire non accolées à leurs champs associés. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 28/05/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « informations » page « ressources connues » page « ressources travailleur non salarié ou entrepreneur » page « ressources mensuelles » page « ressources annuelles » page « récapitulatif » page de « fin » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la dsit autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la dsit autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance). état de conformité la dsit autonome (demande de la prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/05/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 69,6 %. contenus non accessibles non conformités images : présence d’image de décoration sans alternative textuelle vide. présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle. présence d’images ayant une alternative textuelle non pertinente. liens : certains liens ne sont pas explicites. scripts : présence de message de statuts non restitués par les technologies d’assistance. présence de script non compatibles avec les technologies d’assistance. présence de script non contrôlable au claviers. éléments obligatoires : le code source est invalide sur la plupart des pages. présence de titre de page non pertinent. des balises sont utilisées à des fins de présentation. présentation : présence de textes devenant difficilement lisible lors de l’augmentation de la taille des caractères. formulaires : certains champs de formulaires nécessitent des suggestions pouvant faciliter la correction des erreurs de saisie. présence d’un champs de formulaires ayant une étiquette non correctement reliés au champ. navigation : présence d’un ordre de tabulation incohérent dans certaines pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/05/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.24.5 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accès page des documents à préparer adresse + pop-up situation familiale état civil personne connectée grossesse situation professionnelle personne connectée récapitulatif déclaration de situation page de fin light coordonnées bancaires récapitulatif coordonnées bancaires ressources récapitulatif des ressources page de fin accès page des documents à préparer adresse situation familiale état civil personne connectée grossesse situation professionnelle personne connectée situation professionnelle antérieure état civil conjoint prestations perçues conjoint situation professionnelle conjoint récapitulatif déclaration de situation page de fin light coordonnées bancaires récapitulatif coordonnées bancaires ressources personne connectée ressources conjoint récapitulatif des ressources page de fin accès page non-éligibilité retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (avpf) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'avpf (assurance vieillesse du parent au composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. ). état de conformité la demande d’avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 27/03/2023 révèle que : 91,37 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présences de balises utilisées à des fins de présentation. un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages. le code source présente des erreurs dans certaines des pages. des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes. le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 27/03/2023. technologies utilisées html5 css framework angular technologie utilisée les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 111.0.1.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.0 axe (extension mozzilla) _ v 4.49.0 headingsmap _ v 4.2.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.30 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page éligibilité page refus éligibilité page préambule page choix de la personne aidée page information de la personne aidée ( personne connue ) page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue ) page organisme de rattachement page récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (ajpa) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (ajpa). état de conformité la demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 82,5 %. contenus non accessibles non-conformités des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier. les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page. le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon. indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité écran demande de documents écran informations demandeur écran informations aidées écran fin de demande écran accès retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (cmg) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde. état de conformité le périmètre « complément mode de garde » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 20/07/2023 révèle que : 91,23 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités des images de décorations possédant des alternatives textuelles. des liens non évidents à distinguer. présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées. certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la cnaf et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la cnaf bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent. cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles. ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/07/2023. technologies utilisées html css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 114.0.2 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.55 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.33 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accès demande documents nécessaires détermination employeur coordonnées bancaires structure d'accueil récapitulatif de la demande page de fin page choix cmg/prepare retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de médiation cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la cnaf. état de conformité le périmètre « médiation » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 19/09/2023 révèle que : 91,38 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités structure du document html non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation) contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo) perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%) une erreur dans le code source d’une page dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 19/09/2023. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 117.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « nous contacter – comment faire une réclamation ? page « nous contacter – comment faire une réclamation ? (utilisateur connecté à mon compte » page « saisir le médiateur – introduction » page « saisir le médiateur – éligibilité » page « saisir le médiateur – saisie de la demande » page « saisir le médiateur – récapitulatif » page « saisir le médiateur – fin » page « saisir le médiateur - inéligibilité » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité des changements de situation (adresse, situation professionnelle, coordonnées de contact) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité des changements de situation. état de conformité la déclaration des changements de situation est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 30/10/2023 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 89 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’attribut de présentation dans le code html. des contenus se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères. le code source comporte certaines erreurs de syntaxe. le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 30/10/2023. technologies utilisées html css framework angular il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : chrome 118.0.5993.70 (build officiel) (64 bits) et nvda 2022.4 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker - v 3.7.2 headingsmap – v 4.2.2 assistant rgaa - v1.3.0 stylus - v1.5.35 web développer - v 2.0.5 zoom text only - v 1.5.3 taba11y - v1.20 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité profil profil avec délégation profil sans délégation profil enfant profil radié choix de la personne activités abandon récapitulatif fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. espace allocataires déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial du caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du site de la cnaf. état de conformité la partie éditoriale du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 05/01/2023 révèle que : 60,65 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformité des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance. il n'y a pas d'alternative pertinente pour une image porteuse d'informations. des textes ne sont pas assez contrastés avec leur couleur d'arrière-plan. un tableau de mise en forme est utilisé sans l'attribut role="presentation". un lien n'a pas d'intitulé. des liens sont non explicites. des scripts non compatibles avec les technologies d'assistance sont présents. des scripts initient des changements de contexte sans que l'utilisateur soit averti au préalable. le code source n'est pas valide dans la plupart des pages. un titre de page n'est pas pertinent. certaines balises sont utilisées à des fins de présentation. la structure des niveaux de titres des pages est incohérente. des listes sont incorrectement structurées. des attributs servant à la présentation sont présents dans le code. certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée. des liens ne sont pas évidents à distinguer. la prise de focus n'est pas suffisamment visible sur certains éléments. certains champs de formulaires ne disposent pas d'étiquette. le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. l'ordre de tabulation est incohérent dans plusieurs pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les in-formations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 05/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page accueil personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). page actualités nationales page aides et démarches page ma situation page droits et prestations page vie personnelle page paje page mes démarches page accueil vdf page articles vdf page accueil caf59 retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de l’espace mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace mon compte. état de conformité l’espace mon compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 73 %. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/12/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 1. tableau de bord + pop-up 2. mes paiements et mes droits 3. mon agenda 4. contacter ma caf 5. mes ressources 6. mes ressources annuelles 7. mes ressources trimestrielle rsa et prime d'activité 8. mes ressources, aide au logement 9. mes ressources aide au logement détails 10. mes démarches 11. mes courrier, courriel 12. changement de mot de passe 13. mes autorisations 14. mon historique retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'application mobile caf - mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la cnaf. état de conformité l’échantillon de page concernant l’application mobile de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (raam1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 02/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 93 %. contenus non accessibles non-conformité présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance. l’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation ios. certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous android. un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus. dérogations pour charge disproportionnée le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 02/02/2024. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du raam1 avec les versions suivantes : ios et voice over version 17.2.1 (iphone 12) android et talkback version 14 (google pixel 6a) outils pour évaluer l’accessibilité colour contrast analyser fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page connexion : ouvrir l’application. page conditions générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation. page formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone. page accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => accueil. page mes allocations : accueil => navigation principale => allocations. page mes démarches : accueil => navigation principale => démarches. page mon profil : accueil => navigation principale => profil. page mes attestations : accueil => lien mes attestations => mes attestations. page mes courriers, mes courriels : accueil => lien mes courriers, mes courriels => mes courriers, mes courriels retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la connexion à l’espace mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à mon compte. état de conformité la connexion à mon compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 88 %. contenus non accessibles non-conformités formulaires : la case à cocher du formulaire « conditions générales d’utilisation » doit comporter un nom accessible. au niveau de la navigation, le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le lien d’accès rapide. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits) la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.0 : non visual desktop access (nvda) ; version 2020. pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 1. bascule : accompagnement première connexion 2. validation cgu 3. page de login retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. espace professionnels déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la cnaf. état de conformité le périmètre « offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 24/01/2024 révèle que : 71 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide. certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond. un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran. des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites. présence d’erreurs dans la syntaxe du code. les titres de certaines pages ne sont pas pertinents. des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionne-ment de texte. certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspon-dants. certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites. certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/01/2024. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.0, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 121.0.1 (64 bits) et nvda 2023.3.2 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap – v 4.7.9 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.41 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accueil choisir votre document (transmettre une décision) document transmis (transmettre une décision) ajouter un protégé espace protégé retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la cnaf. état de conformité le périmètre « offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 14/09/2023 révèle que : 70,49% des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom. le code source n’est pas valide dans la plupart des pages. certains titres de pages ne sont pas pertinents. des balises sont utilisées à des fins de présentation. la structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages. certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances. lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon. certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes. la structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente. une liste n’est pas correctement structurée. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 14/09/2023. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 117.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.55 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « première connexion » page « connexion (choix tuteur physique) » page « à savoir avant de commencer » page « état civil » page « connexion » page « tableau de bord » page « retrouver un protégé » page « transmettre un document » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr. état de conformité le périmètre « offre bailleur » du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 13/12/2023 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 78 %. contenus non accessibles non-conformités certains textes disposent d’une couleur de texte n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond. certains composants disposent d’une couleur principale n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond. présence de liens pas assez explicite. certains messages d’erreur apparaissant sur des pages ne disposent pas du rôle= « alert ». le code html comporte des erreurs de syntaxe. certaines balises sont utilisées à des fins de présentation. certains textes et autres éléments sont superposés et donc illisibles lors d’un zoom texte uniquement à 200 %. la liste déroulante présente dans la rubrique « historique des déclarations » de la page concer-nant les informations du locataire ne dispose pas d’étiquette. certains champs de formulaire disposent d’attributs ‘‘title’’ ne reprenant pas leur intitulé visible. des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés. certains champs ne disposent pas d’un exemple de format attendu. le fait d’appuyer sur le lien « aller au contenu » efface le contenu principal et renvoie l’utilisateur au footer de la page, et ce sur toutes les pages. l’ordre de tabulation est incohérent dans une des pages de l’échantillon. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 13/12/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox v120.0.1 et nvda 2023.3 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.63.0 headingsmap – v 4.6.2 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.41 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité mon espace bailleur mes locataires informations locataires fin de gestion déclaration de loyer correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté. déclaration d'un impayé récapitulatif fin de déclaration retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance). état de conformité mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/07/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 55,74 %. contenus non accessibles non-conformités l’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères. la navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus. au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs. dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur. dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction. il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/07/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits)outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité habilitation sociale + pop-up habiliter un utilisateur mes déclarations données activités + pop-ups données financières mes données activités contrôle données financières contrôle données activités contrôle données activités, financières et déclaration synthèse de la déclaration + pop-up confirmation données financières : prise en charge + pop-up retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] : contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile). état de conformité mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/09/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 67,19 %. contenus non accessibles non-conformités présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance. présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance. le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages. présences de balises utilisées à des fins de présentation. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/09/2022. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits) google chrome : v 105.0.5195.53 build officiel (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 assistant rgaa v1.2.1 stylus v1.5.26 web développer 2.0.5 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page d'accueil nouvelle demande - identification nouvelle demande - demande nouvelle demande - allocataire rechercher des demandes saisie interventions individuelles saisie interventions collectives saisie autres financeurs statistique consultation données annuelles retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. aripa déclaration d’accessibilité du portail justice de l'aripa cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre gaia portail justice du site de la cnaf. état de conformité le périmètre gaia portail justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod 01/05/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 65,50 %. contenus non accessibles non-conformité couleur : les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées. liens : certains liens ne sont pas assez explicites. tableau : présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier. scripts : certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance. eléments obligatoires : le code source n’est pas valide dans la plupart des pages. le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent. présence de balises utilisées à des fins de présentation. présentation : certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères. certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées. la prise de focus n’est pas visible sur certains éléments. présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance. présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position. formulaires : un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier. certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas. présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/05/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.24.5 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité choix profil formulaire d'inscription accueil historique des démarches étape 1 : initialisation étape 2 : créancier étape 3 : débiteur étape 4 : titre étape 5 : ceee étape 6 : revalorisation étape 7 : récapitulatif retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr. état de conformité la partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/03/2021 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 77.58 %. contenus non accessibles non-conformités certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc. les titre des pages manquent de précision pour les usagers. au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile. les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels. certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs. la navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/03/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité home actu je me sépare 1ères démarches allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. contacter demande de titre exécutoire (dte) - page 1 dte page 2 dte page 3 dte page 4 dte page 5 dte page 6 retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire. état de conformité le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/08/2021 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 80,43 %. contenus non accessibles non-conformités problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation problèmes liés à l’affichage des contenus. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/08/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité tableau de bord mon dossier retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à [email protected] ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. | caf | https://www.caf.fr/declarations-d-accessibilite-numerique |
Les raisons de nous rejoindre
Rejoindre les Allocations familiales, c’est rejoindre une entreprise de droit privé au service de la Solidarité, qui s’engage auprès de ses
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
, de ses partenaires et de ses salariés à grandir avec eux. Les Allocations familiales rassemblent des professionnels impliqués, attentifs au service rendu aux allocataires et soudés autour des valeurs de service public.
Nous retrouver, c’est :
Nombre
1
Description
Adhérer à nos valeurs : équité, solidarité, laïcité, neutralité et innovation ;
Nombre
2
Description
Accéder à une multitude de métiers valorisant au sein de la Sécurité sociale ;
Nombre
3
Description
Intégrer un réseau faisant preuve de créativité et d'adaptation ;
Nombre
4
Description
Rejoindre un organisme qui accompagne ses salariés tout au long de leur carrière, en leur permettant de développer leurs compétences et d’accéder à diverses possibilités de parcours professionnels ;
Nombre
5
Description
Accéder à des conditions de travail de qualité favorisant la conciliation des vies professionnelle et personnelle et à de nombreux avantages sociaux ;
Nombre
6
Description
Travailler pour un employeur socialement responsable (diversité, inclusion, lutte contre les discriminations, politique handicap,…).
En résumé, nous rejoindre, c’est non seulement mettre vos compétences au service de nos usagers, mais aussi partager nos valeurs !
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Tout savoir sur le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Publié le 06 mai 2024
Dispositif collectif, le Plan d’Épargne Entreprise, ou PEE, permet aux salariés de se constituer un capital financier à travers un portefeuille de valeurs mobilières. Ils peuvent ainsi profiter d’abondements de leur entreprise. Décryptage de ses mécanismes.
Plus de 4 millions de Français épargnent chaque année sur un Plan d’Épargne Entreprise*, qui est accessible à un salarié sur deux. Associé aux dispositifs d’intéressement et de participation, le PEE est l’un des piliers de l’épargne salariale en France.
Qu’est-ce que le PEE ?
Le Plan d’Épargne Entreprise se présente sous la forme d’un produit d’épargne, associé à des valeurs mobilières, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits financiers structurés. Les salariés peuvent y placer leur prime d’intéressement ou de participation, les droits provenant d’un compte épargne temps, ou effectuer des versements volontaires. Sous conditions de
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
, l’employeur peut lui-même abonder les sommes déjà placées, ou céder gratuitement des actions de l’entreprise.
Quel salarié peut bénéficier du PEE et dans quelle entreprise ?
L’ouverture d’un dispositif collectif d’épargne salariale est à la discrétion de chaque entreprise. Le Plan d’Épargne Entreprise concerne toujours tous les salariés, mais son déploiement individuel peut être soumis à certaines conditions d’ancienneté, suivant les décisions des employeurs.
Quels sont les avantages d’un PEE ?
Les conditions du PEE sont avantageuses à la fois pour les salariés et pour les entreprises. En effet, pour le salarié qui s’engage à laisser les fonds versés sur son PEE pendant cinq ans, le Plan d’Épargne Entreprise est exonéré d’impôts, du côté du capital comme des intérêts acquis en plaçant l’argent. L’entreprise est également incitée à abonder sur les PEE de ses salariés, par des réductions sociales et fiscales.
Comment recevoir l’argent versé sur un PEE ?
Sur le long terme, le placement d’une partie de ses revenus sur un PEE offre au salarié un moyen d’épargner et de se constituer un capital dans la durée. Dans certains cas, l’argent placé peut cependant être libéré avant les cinq ans de placement obligatoire : mariage, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation pour le parent ayant la garde d’un enfant, achat de résidence principale, fin du contrat de travail, violence conjugale, surendettement ou création d’entreprise sont autant de motifs de déblocage exceptionnel des fonds. Après cinq ans, toutes les sommes présentes sur le PEE peuvent être retirées intégralement ou partiellement à n’importe quel moment. Une raison de plus pour souscrire à ce type de placement populaire et très pratique.
* source ministère du Travail
Thomas Chouaniere
Mots clés
Mots clés
vie professionnelle
épargne
investissement
Pour aller plus loin :
Statistiques officielles sur l’épargne salariale en France
Le PEE côté salarié
Le guide complet de l’épargne salariale
Les cotisations sociales sur les revenus du patrimoine
L’épargne salariale, côté employeurs
Nos articles:
Comment fonctionnent les comptes épargne-temps ?
Comment réussir à lire sa fiche de paie ? Suivez le guide !
Jeunes : épargner pour sécuriser son avenir
Violences conjugales : l’aide financière d’urgence
Comment investir dans une assurance vie ? | tout savoir sur le plan d epargne entreprise pee | 1,721,102,884 | 13.810971 | tout savoir sur le plan d’épargne entreprise (pee) publié le 06 mai 2024 dispositif collectif, le plan d’épargne entreprise, ou pee, permet aux salariés de se constituer un capital financier à travers un portefeuille de valeurs mobilières. ils peuvent ainsi profiter d’abondements de leur entreprise. décryptage de ses mécanismes. plus de 4 millions de français épargnent chaque année sur un plan d’épargne entreprise*, qui est accessible à un salarié sur deux. associé aux dispositifs d’intéressement et de participation, le pee est l’un des piliers de l’épargne salariale en france. qu’est-ce que le pee ? le plan d’épargne entreprise se présente sous la forme d’un produit d’épargne, associé à des valeurs mobilières, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits financiers structurés. les salariés peuvent y placer leur prime d’intéressement ou de participation, les droits provenant d’un compte épargne temps, ou effectuer des versements volontaires. sous conditions de limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. , l’employeur peut lui-même abonder les sommes déjà placées, ou céder gratuitement des actions de l’entreprise. quel salarié peut bénéficier du pee et dans quelle entreprise ? l’ouverture d’un dispositif collectif d’épargne salariale est à la discrétion de chaque entreprise. le plan d’épargne entreprise concerne toujours tous les salariés, mais son déploiement individuel peut être soumis à certaines conditions d’ancienneté, suivant les décisions des employeurs. quels sont les avantages d’un pee ? les conditions du pee sont avantageuses à la fois pour les salariés et pour les entreprises. en effet, pour le salarié qui s’engage à laisser les fonds versés sur son pee pendant cinq ans, le plan d’épargne entreprise est exonéré d’impôts, du côté du capital comme des intérêts acquis en plaçant l’argent. l’entreprise est également incitée à abonder sur les pee de ses salariés, par des réductions sociales et fiscales. comment recevoir l’argent versé sur un pee ? sur le long terme, le placement d’une partie de ses revenus sur un pee offre au salarié un moyen d’épargner et de se constituer un capital dans la durée. dans certains cas, l’argent placé peut cependant être libéré avant les cinq ans de placement obligatoire : mariage, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation pour le parent ayant la garde d’un enfant, achat de résidence principale, fin du contrat de travail, violence conjugale, surendettement ou création d’entreprise sont autant de motifs de déblocage exceptionnel des fonds. après cinq ans, toutes les sommes présentes sur le pee peuvent être retirées intégralement ou partiellement à n’importe quel moment. une raison de plus pour souscrire à ce type de placement populaire et très pratique. * source ministère du travail thomas chouaniere mots clés mots clés vie professionnelle épargne investissement pour aller plus loin : statistiques officielles sur l’épargne salariale en france le pee côté salarié le guide complet de l’épargne salariale les cotisations sociales sur les revenus du patrimoine l’épargne salariale, côté employeurs nos articles: comment fonctionnent les comptes épargne-temps ? comment réussir à lire sa fiche de paie ? suivez le guide ! jeunes : épargner pour sécuriser son avenir violences conjugales : l’aide financière d’urgence comment investir dans une assurance vie ? | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/vies-de-famille/articles/tout-savoir-sur-le-plan-d-epargne-entreprise-pee |
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Dès que je bénéficie de la Prime d’activité, je dois déclarer mes ressources tous les 3 mois. J’ai une alerte dans
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À noter :
le montant de la Prime d’activité est identique pendant 3 mois même si ma situation change au cours de cette période. La Caf le recalcule automatiquement en fonction de ma situation et des ressources que je déclare tous les trimestres.
Je ne suis pas allocataire
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). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
Je ne suis pas allocataire
si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
Bon à savoir !
Je dois déclarer mes ressources trimestrielles seulement pour la
Prime d’activité
si je travaille dans un Établissement de service et d’aide par le travail (Esat).
La Caf auprès de vous
Vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. Il s'agit du droit à l'erreur. Si vos informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, des aides peuvent vous être versées à tort > Vous devrez donc les rembourser à la Caf.
Vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Consulter le site Services Publics + | je beneficie de l aah et je souhaite la prime d activite | 1,721,102,920 | 13.798423 | retour situations handicap je bénéficie de l'aah et je souhaite la prime d'activité ce que vous devez faire je suis allocataire 1 estimer mes droits je fais une simulation pour savoir si je peux bénéficier de la prime d’activité . faire une simulation 2 faire ma demande après ma simulation, je peux faire directement ma demande en ligne. faire une demande 3 déclarer mes ressources trimestrielles dès que je bénéficie de la prime d’activité, je dois déclarer mes ressources tous les 3 mois. j’ai une alerte dans mon compte pour me rappeler quand je dois faire ma déclaration de ressources. à noter : le montant de la prime d’activité est identique pendant 3 mois même si ma situation change au cours de cette période. la caf le recalcule automatiquement en fonction de ma situation et des ressources que je déclare tous les trimestres. je ne suis pas allocataire bénéficiaire de l' allocation aux adultes handicapés ou non, vous pouvez simuler vos droits à la prime d'activité . notre conseil ! choisissez : je suis personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). si vous percevez déjà des prestations de la caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme. exemple : être inscrit à l'assurance maladie. ). si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ». je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la caf et que vous n’avez pas de dossier. bon à savoir ! je dois déclarer mes ressources trimestrielles seulement pour la prime d’activité si je travaille dans un établissement de service et d’aide par le travail (esat). la caf auprès de vous vous avez oublié de déclarer votre situation ? la caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. il s'agit du droit à l'erreur. si vos informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, des aides peuvent vous être versées à tort > vous devrez donc les rembourser à la caf. vous pouvez consulter le site services publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. consulter le site services publics + | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/handicap/je-beneficie-de-l-aah-et-je-souhaite-la-prime-d-activite |
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Retour Situations Vie personnelle
Je vis maintenant en couple
Ce que vous devez faire
Je suis allocataire
1
Déclarer ma situation
Je déclare immédiatement mon changement de situation familiale dans l’Espace Mon Compte.
Déclarer ma situation
À noter :
au sens de la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
2
Donner une autorisation de gestion
Mon dossier et celui de mon conjoint sont regroupés le mois suivant ma déclaration de changement de situation familiale. L’un de nous deux est désigné comme le responsable du dossier.
À noter :
seul le responsable du dossier peut donner une autorisation de gestion à son conjoint pour lui permettre de bénéficier des mêmes services (consulter les données du dossier, réaliser des démarches, …).
2
Consulter mes droits
Mes droits sont recalculés en tenant compte de mes ressources et de celles de mon conjoint.
Pour connaître mes droits et leur montant, je consulte
Mon Compte
, rubrique « Mes paiements et mes droits ».
Je ne suis pas allocataire
1
Vérifier les conditions
Je vérifie que je remplis les
conditions générales
pour bénéficier des aides de la Caf.
2
M'informer sur les aides
Je m’informe sur les aides dont je peux bénéficier comme :
Les
aides personnelles au logement
;
La
Prime d’activité
;
Le
revenu de solidarité active
.
3
Estimer mes droits
Avant de faire ma demande, je peux estimer mes droits en faisant une simulation.
Faire une simulation
Notre conseil !
Choisissez :
Je suis
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’
Inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme.
Exemple : être inscrit à l'Assurance Maladie.
). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
Je ne suis pas allocataire
si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
Bon à savoir !
Vous pouvez à tout moment changer d’avis et supprimer l’autorisation de gestion donnée à votre conjoint. En cas de séparation, cette autorisation est immédiatement supprimée dès que vous déclarez votre nouvelle situation à votre Caf.
La Caf auprès de vous
Vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. Il s'agit du droit à l'erreur. Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Consulter le site Services Publics + | je vis maintenant en couple | 1,721,102,934 | 13.626045 | retour situations vie personnelle je vis maintenant en couple ce que vous devez faire je suis allocataire 1 déclarer ma situation je déclare immédiatement mon changement de situation familiale dans l’espace mon compte. déclarer ma situation à noter : au sens de la caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple. 2 donner une autorisation de gestion mon dossier et celui de mon conjoint sont regroupés le mois suivant ma déclaration de changement de situation familiale. l’un de nous deux est désigné comme le responsable du dossier. à noter : seul le responsable du dossier peut donner une autorisation de gestion à son conjoint pour lui permettre de bénéficier des mêmes services (consulter les données du dossier, réaliser des démarches, …). 2 consulter mes droits mes droits sont recalculés en tenant compte de mes ressources et de celles de mon conjoint. pour connaître mes droits et leur montant, je consulte mon compte , rubrique « mes paiements et mes droits ». je ne suis pas allocataire 1 vérifier les conditions je vérifie que je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la caf. 2 m'informer sur les aides je m’informe sur les aides dont je peux bénéficier comme : les aides personnelles au logement ; la prime d’activité ; le revenu de solidarité active . 3 estimer mes droits avant de faire ma demande, je peux estimer mes droits en faisant une simulation. faire une simulation notre conseil ! choisissez : je suis personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). si vous percevez déjà des prestations de la caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme. exemple : être inscrit à l'assurance maladie. ). si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ». je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la caf et que vous n’avez pas de dossier. bon à savoir ! vous pouvez à tout moment changer d’avis et supprimer l’autorisation de gestion donnée à votre conjoint. en cas de séparation, cette autorisation est immédiatement supprimée dès que vous déclarez votre nouvelle situation à votre caf. la caf auprès de vous vous avez oublié de déclarer votre situation ? la caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. il s'agit du droit à l'erreur. contactez le plus rapidement votre caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation. si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site services publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. consulter le site services publics + | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/vie-personnelle/je-vis-maintenant-en-couple |
null | bareme prime activite | 1,721,102,941 | 15.698138 | null | caf | https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/baremes/bareme-prime-activite |
Vie professionnelle
Actualité nationale
07.12.2023
La prime de Noël versée le 15 décembre La prime de Noël, c’est quoi ?
C’est une aide de l'Etat versée par la Caf, la MSA et Pôle emploi, à certains bénéficiaires de minima sociaux. Son montant varie en fonction de la composition du foyer.
Les personnes seules avec enfant(s) bénéficient cette année d’une majoration supplémentaire.
Pour qui ?
Vous la recevez si vous touchez les prestations suivantes en novembre ou en décembre 2023 :
le revenu de solidarité active (RSA) ;
l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
l’allocation équivalent retraite (AER).
Quand ?
Elle est versée une seule fois par foyer à partir :
du 15 décembre 2023 pour les personnes qui sont bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AER au mois de novembre 2023.
de janvier 2024 pour les bénéficiaires de ces aides dont le droit a débuté en décembre 2023.
Combien ?
Le montant varie en fonction de votre lieu d’habitation et de votre situation familiale.
À noter :
la prime de Noël n’est pas
Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.
, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.
En métropole et dans les DOM
:
Si vous percevez le RSA, voici les différents montants :
Couple
Personne seule
Sans enfant
228,68 €
152,45 €
1 enfant
274,41 €
308,72 €
*
2 enfants
320,15 €
370,45 €
*
3 enfants
381,13 €
452,78€
*
4 enfants
442,11 €
535,10 €
*
Par enfants en plus
60,98 €
82,32 €
*
*
Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023 par rapport à la prime de Noël 2022
Si vous percevez l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est de 152,45 €.
Uniquement pour les bénéficiaires de l’ASS ou l’AER vivant seuls et ayant à leur charge des enfants, ce montant est majoré sur demande auprès de Pôle Emploi pour atteindre le montant suivant :
Personne seule
1 enfant
205,81 €
2 enfants
232,49 €
3 enfants
248,49 €
4 enfants
269,84 €
Par enfant en plus
21,34 €
À Mayotte :
Si vous percevez le RSA, voici les différents montants :
Couple
Personne seule
Sans enfant
114,35 €
76,23 €
1 enfant
137,21 €
154,37 €
*
2 enfants
160,08 €
185,23 €
*
3 enfants
182,95 €
216,11€
*
4 enfants
190,58 €
226,41 €
*
Par enfant en plus
7,62 €
10,29€
*
*
Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023 par rapport à la prime de Noël 2022
Si vous percevez uniquement l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est de 76,23 €.
Uniquement pour les bénéficiaires de l’ASS ou l’AER vivant seuls et ayant à leur charge des enfants, ce montant est majoré sur demande auprès de Pôle Emploi pour atteindre le montant suivant :
Personne seule
1 enfant
102,91 €
2 enfants
116,25 €
3 enfants
124,25 €
4 enfants
132,26 €
Par enfant en plus
2,67 €
Que dois-je faire pour la percevoir ?
Vous n’avez aucune démarche à faire pour la recevoir.
Mais assurez-vous que vos informations personnelles (RIB, situation familiale, etc.) sont bien à jour dans votre
Espace Mon Compte
.
À noter :
Les familles monoparentales bénéficiaires de l’ASS et qui sont
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
doivent fournir une attestation de paiement de la Caf (mois de novembre ou décembre) à Pôle emploi pour bénéficier du complément.
Elles peuvent la télécharger depuis leur Espace Mon Compte | la prime de noel versee le 15 decembre | 1,721,102,949 | 14.812789 | vie professionnelle actualité nationale 07.12.2023 la prime de noël versée le 15 décembre la prime de noël, c’est quoi ? c’est une aide de l'etat versée par la caf, la msa et pôle emploi, à certains bénéficiaires de minima sociaux. son montant varie en fonction de la composition du foyer. les personnes seules avec enfant(s) bénéficient cette année d’une majoration supplémentaire. pour qui ? vous la recevez si vous touchez les prestations suivantes en novembre ou en décembre 2023 : le revenu de solidarité active (rsa) ; l’allocation de solidarité spécifique (ass) ; l’allocation équivalent retraite (aer). quand ? elle est versée une seule fois par foyer à partir : du 15 décembre 2023 pour les personnes qui sont bénéficiaires du rsa, de l’ass ou de l’aer au mois de novembre 2023. de janvier 2024 pour les bénéficiaires de ces aides dont le droit a débuté en décembre 2023. combien ? le montant varie en fonction de votre lieu d’habitation et de votre situation familiale. à noter : la prime de noël n’est pas ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt. , vous n’avez pas à la déclarer aux impôts. en métropole et dans les dom : si vous percevez le rsa, voici les différents montants : couple personne seule sans enfant 228,68 € 152,45 € 1 enfant 274,41 € 308,72 € * 2 enfants 320,15 € 370,45 € * 3 enfants 381,13 € 452,78€ * 4 enfants 442,11 € 535,10 € * par enfants en plus 60,98 € 82,32 € * * montant majoré de 35% pour la prime de noël 2023 par rapport à la prime de noël 2022 si vous percevez l’ass ou l’aer, le montant de la prime est de 152,45 €. uniquement pour les bénéficiaires de l’ass ou l’aer vivant seuls et ayant à leur charge des enfants, ce montant est majoré sur demande auprès de pôle emploi pour atteindre le montant suivant : personne seule 1 enfant 205,81 € 2 enfants 232,49 € 3 enfants 248,49 € 4 enfants 269,84 € par enfant en plus 21,34 € à mayotte : si vous percevez le rsa, voici les différents montants : couple personne seule sans enfant 114,35 € 76,23 € 1 enfant 137,21 € 154,37 € * 2 enfants 160,08 € 185,23 € * 3 enfants 182,95 € 216,11€ * 4 enfants 190,58 € 226,41 € * par enfant en plus 7,62 € 10,29€ * * montant majoré de 35% pour la prime de noël 2023 par rapport à la prime de noël 2022 si vous percevez uniquement l’ass ou l’aer, le montant de la prime est de 76,23 €. uniquement pour les bénéficiaires de l’ass ou l’aer vivant seuls et ayant à leur charge des enfants, ce montant est majoré sur demande auprès de pôle emploi pour atteindre le montant suivant : personne seule 1 enfant 102,91 € 2 enfants 116,25 € 3 enfants 124,25 € 4 enfants 132,26 € par enfant en plus 2,67 € que dois-je faire pour la percevoir ? vous n’avez aucune démarche à faire pour la recevoir. mais assurez-vous que vos informations personnelles (rib, situation familiale, etc.) sont bien à jour dans votre espace mon compte . à noter : les familles monoparentales bénéficiaires de l’ass et qui sont personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). doivent fournir une attestation de paiement de la caf (mois de novembre ou décembre) à pôle emploi pour bénéficier du complément. elles peuvent la télécharger depuis leur espace mon compte | caf | https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/la-prime-de-noel-versee-le-15-decembre |
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Fermé
Abscon
France Services - Abscon
1 Bis rue Louis Pasteur (espace socio-culturel)
Fermé
Aniche
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Place Jean Jaurès
Fermé
France Services - Aniche
5 rue Henri Barbusse
Fermé
Anor
France Services - Anor
9 rue Georges Clémenceau
Fermé
Arleux
France Services - Arleux
Place Charles de Gaulle
Fermé
Armentières
Agence Caf - Armentières
8 rue des Nieulles
Fermé
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Rue de la Perche
Fermé
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Fermé
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France Services - Aulnoy lez Valenciennes
2 rue Jacques Prévert
Fermé
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Fermé
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Fermé
Avesnes-sur-Helpe
Permanence Caf - Avesnes-sur-Helpe
1 rue Louis Loucheur
Fermé
France services - Cœur de l’Avesnois
1 avenue Louis Loucheur
Fermé
Bailleul
France Services - Bailleul
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Fermé
Permanence Caf - Bailleul
Place Charles de Gaulle (locaux France Services)
Fermé
Bavay
Camion bleu France Services - Bavay
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Fermé
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Fermé
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Permanence Caf - Bergues
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Fermé
France Services - Bergues
Avenue de la Liberté (Ccas)
Fermé
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Rue du Calvaire (Place Verte)
Fermé
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Camion bleu France Services - Bierne
Rue de l'Eglise (Place de la Mairie)
Fermé
Boeschèpe
Camion bleu France Services - Boeschèpe
Parking du Moulin
Fermé
Bollezeele
Camion bleu France Services - Bollezeele
Grand Place
Fermé
Bourbourg
France Services - Bourbourg
Avenue François Mitterrand - Espace Pierre de Coubertin
Fermé
Bousies
Camion bleu France Services - Bousies
Place Pierre Gouzon (parking en face de la Mairie)
Fermé
Boussois
Camion bleu France Services - Boussois
Place du 8 mai 1945
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Bray-Dunes
France Services - Bray-Dunes
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Bruay sur l'Escaut
France Services - Bruay sur l'Escaut
2 rue de l'Eglise
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Camion bleu France Services - Caëstre
Rue du 8 mai 1945
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Camion bleu France Services - Catillon sur Sambre
5 Grand Place
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Place Charles de Gaulle
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Cuincy
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Place Dordain
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Dechy
Camion bleu France Services - Dechy
Place Jean Jaurès
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Denain
Permanence Caf - Denain
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Doignies
Camion bleu France Services - Doignies
Rue de l'Eglise
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Camion bleu France Services - Douai
Rue Raimbeaucourt
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9 rue de Fontainebleau
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Dourlers
Camion bleu France Services - Dourlers
1 Voie Communale - Place Stroh
Fermé
Dunkerque
Point numérique - Dunkerque (MQ du Pont Loby)
Maison de quartier du Pont Loby - 1602 rue du Banc Vert
Fermé
Point numérique - Dunkerque (MQ Pasteur)
Maison de quartier Pasteur - 4 rue de l'Egalité
Fermé
Point numérique - Dunkerque (Carrefour des Solidarités)
Association Carrefour des Solidarités - 15 rue de l'Ecluse de Bergues
Fermé
Point numérique- Dunkerque (MQ du Carré de la Vieille)
Maison de quartier du Carré de la Vieille - Rue du 11 novembre 1918
Fermé
France Services - Dunkerque
3393 Avenue de Petite-Synthe
Fermé
Point numérique - Dunkerque (CIDFF)
CIDFF (Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles) - 50 rue du Jeu de Mail
Fermé
Point numérique - Dunkerque (MQ du Jeu de Mail)
Maison de quartier du Jeu de Mail - 50 rue du Jeu de Mail
Fermé
Point numérique - Dunkerque (MQ de l'Ile Jeanty)
Maison de quartier de l'Ile Jeanty - 2 rue Wateraere
Fermé
Point numérique - Dunkerque (MQ de la Basse Ville)
Maison de quartier de la Basse Ville - 49 rue de la Paix
Fermé
Point numérique - Dunkerque (CCAS)
CCAS - Place Ferdinand Schipman
Fermé
Point numérique - Dunkerque (MQ de la Timonerie)
Maison de quartier de la Timonerie - 550 rue André Malraux
Fermé
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Point numérique - Dunkerque (MQ de la Tente Verte)
Maison de quartier de la Tente Verte - 61 rue de Verdun
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Maison de quartier du Banc Vert - 60 rue de la Ferme
Fermé
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Place T
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Place de l'Eglise
Fermé
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Point numérique - Faches Thumesnil
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Rue Roger Salengro
Fermé
Fort Mardyck
Point numérique - Fort Mardyck
Maison de quartier - 31 rue de l'Amirauté
Fermé
Fourmies
Permanence Caf - Fourmies
4 rue Victor Hugo
Fermé
France Services - Fourmies
Place de Verdun - Maison des associations
Fermé
Fresnes sur Escaut
France Services - Fresnes sur Escaut
36 rue du Maréchal Soulte
Fermé
Gommegnies
Camion bleu France Services - Gommegnies
Place du Général de Gaulle
Fermé
Gouzeaucourt
France Services - Gouzeaucourt
281 Place de la Mairie
Fermé
Grand Fort Philippe
Point numérique - Grand Fort Philippe
Centre socio-culturel de l'Estran - 49 Boulevard Léon Marchal
Fermé
Gravelines
Point numérique - Gravelines (MQ des Huttes)
Maison de quartier des Huttes - 5 avenue Léon Jouhaux
Fermé
Point numérique - Gravelines (MQ de Petit-Fort-Philippe)
Maison de quartier de Petit-Fort-Philippe - Boulevard de l'Europe
Fermé
Point numérique - Gravelines (MQ Pont de Pierre)
Maison de quartier du Pont de Pierre - 31 rue Victor Schoelcher
Fermé
Halluin
Permanence Caf - Halluin
4 Rue du 11 novembre
Fermé
Hazebrouck
Permanence Caf - Hazebrouck
Centre socio-éducatif - Place Georges Degroote
Fermé
Camion bleu France Services - Hazebrouck
Rue du Docteur César Samsoen
Fermé
Hondschoote
France Services - Hondschoote
1 rue de Cassel
Fermé
Honnecourt sur Escaut
Camion bleu France Services - Honnecourt sur Escaut
6 rue de l'Eglise
Fermé
Houtkerque
Camion bleu France Service - Houtkerque
Place de la Mairie
Fermé
Hoymille
Camion bleu France Services - Hoymille
Rue du Zyckelin
Fermé
Iwuy
Camion bleu France Services - Iwuy
Place de la République
Fermé
France Services - Iwuy
35bis rue du Maréchal Foch
Fermé
La Bassée
Permanence Caf - France services de La Bassée
2 rue des cerisiers
Fermé
Maison des Services - La Bassée
2 rue des Cerisiers
Fermé
La Chapelle d'Armentières
France Services - La Chapelle d'Armentières
383 rue Nationale (La Poste)
Fermé
La Groise
Point numérique - La Groise
Point Info Famille - Mairie - 15 rue de Guise
Fermé
La Longueville
Camion bleu France Services - La Longueville
Rue de Mons (sur la Place de la Mairie)
Fermé
Lallaing
Camion bleu France Services - Lallaing
Parvis de l'Hôtel de Ville
Fermé
Landrecies
France Services - Landrecies
23 rue Jules Ferry (entrée rue Verte)
Fermé
Permanence Caf - Landrecies
23 rue Jules Ferry (France Services - entrée rue Verte)
Fermé
Le Cateau Cambrésis
France Services - Le Cateau Cambrésis
13 Place du Commandant Richez
Fermé
Maison France Services
13 Place Richez
Fermé
Le Quesnoy
Permanence Caf - Le Quesnoy
Centre Lowendal - Rue Juhel
Fermé
Lécluse
Camion bleu France Services - Lécluse
Rue de la Mairie, place du Marché
Fermé
Leffrinckoucke
Point numérique - Leffrinckoucke
Maison pour Tous - 374 rue du Général Catroux
Fermé
Les Rues des Vignes
Camion bleu France Services - Les Rues des Vignes
Rue du Stade
Fermé
Leval
Camion bleu France Services - Leval
Rue de la Place (à côté du kiosque)
Fermé
Lille
Point numérique - Lille (CS Simone Veil)
Centre social Simone Veil - 77 rue Philippe-Laurent Roland
Fermé
Point numérique - Lille (MQ des Bois Blancs)
Maison de quartier des Bois Blancs - 60 rue du Général de la Bourdonnaye
Fermé
France Services - Lille
106 Boulevard de Metz
Fermé
Point numérique - Lille (CS Faubourg de Béthune)
Centre social Faubourg de Béthune - 65 rue Saint Bernard
Fermé
Point numérique - Lille (CS de l'Arbrisseau)
Centre social de l'Arbrisseau - 194 rue du Vaisseau Le Vengeur
Fermé
Point numérique - Lille (CS Lazare Garreau)
Centre social Lazare Garreau - 45 rue Lazare Garreau
Fermé
France Services - Lille (Bois Blancs)
54 rue du Général de la Bourdonnaye (Bois Blancs)
Fermé
Antenne Caf de Lille Fives
91 rue Guillaume Werniers
Fermé
Agence Caf - Lille
82 rue Brûle Maison
Fermé
Loon Plage
Point numérique- Loon Plage
Centre socio-culturel Dulcie September - Place Simone Vampouille (accès via la rue des Manoirs)
Fermé
Permanence Caf - Loon Plage
1 Place Simone Vampouille - Maison de l'enfance et de la famille (accès par la rue des Manoirs)
Fermé
Loos
Permanence Caf - Loos
100 rue du Maréchal Foch
Fermé
France Services - Loos
100 rue du Maréchal Foch
Fermé
Marchiennes
Camion bleu France Services - Marchiennes
Place du Général de Gaulle
Fermé
Marcoing
Camion bleu France Services - Marcoing
Place du Général de Gaulle
Fermé
Maroilles
Camion bleu France Services - Maroilles
Place de la Mairie
Fermé
Masny
Camion bleu France Services - Masny
Rue de Chantilly
Fermé
Maubeuge
France Services - Maubeuge
32 rue de la Poste
Fermé
Agence Caf - Maubeuge
58 boulevard Pasteur
Fermé
Mazinghien
Point numérique - Mazinghien
Point Info Famille - Mairie - 82 Grand Rue
Fermé
Merville
Permanence Caf - Merville
8 Avenue Clémenceau
Fermé
France Services - Merville
8 Avenue Clémenceau
Fermé
Mons-en-Baroeul
France Services - Mons-en-Baroeul
27 avenue Schuman
Fermé
Montigny en Ostrevent
Camion bleu France Services - Montigny en Ostrevent
Place Sana
Fermé
Morbecque
Camion bleu France Services - Morbecque
Place de la Mairie
Fermé
Mortagne du Nord
France Services - Mortagne du Nord
43 rue de la Poste
Fermé
Neuville Saint Rémy
Camion bleu France Services - Neuville Saint Rémy
Place Edouard Lhotellier
Fermé
Nieurlet
Camion bleu France Services - Nieurlet
Route de Saint Momelin
Fermé
Noordpeene
Camion bleu France Services - Noordpeene
Parking de la Mairie
Fermé
Noyelles sur Escaut
Point numérique - Noyelles sur Escaut
Centre social Animation Jeunesse Rurale (AJR) - 8 rue Pasteur
Fermé
Orchies
Permanence Caf - Orchies Ccas
7 Rue Jules Ferry
Fermé
PAILLENCOURT
Camion bleu France Services - Paillencourt
Rue Gilbert Betrancourt
Fermé
Pecquencourt
France Services - Pecquencourt
Rue de Castres - Centre Multimédia
Fermé
Pitgam
Camion bleu France Services - Pitgam
Grand Place
Fermé
Poix du Nord
Camion bleu France Services - Poix du Nord
Place Talma
Fermé
Pont à Marcq
France Services - Pont à Marcq
Salle Polyvalente - 20 rue Germain Delhaye
Fermé
Pont sur Sambre
Camion bleu France Services - Pont sur Sambre
183 Grande Rue
Fermé
Prisches
Camion bleu France Services - Prisches
Rue de la Mairie
Fermé
Quiévrechain
Permanence Caf - Quiévrechain
1 place Roger Salengro
Fermé
Raimbeaucourt
France Services - Raimbeaucourt
Place Charles de Gaulle (CCAS Lesecq Carpentier)
Fermé
Raismes
Point numérique - Raismes (MQ de Vicoigne)
Maison de quartier de Vicoigne - 16 rue Pierre Cuvelier
Fermé
Permanence Caf - Raismes
CCAS - Rue Roger Claie
Fermé
Point numérique - Raismes (MQ Sabatier)
Maison de quartier Sabatier - 78 D rue Thiers
Fermé
Point numérique - Raismes (MQ Joliot Curie)
Maison de quartier Joliot Curie - Rue du 19 mars 1962
Fermé
Ramillies
Point numérique - Ramillies
Point Info Famille - Mairie - 1 rue de Cambrai
Fermé
Renescure
Camion bleu France Services - Renescure
Rue du Château
Fermé
Rexpoëde
Camion bleu France Services - Rexpoëde
Place de la Mairie
Fermé
Roost Warendin
Camion bleu France Services - Roost Warendin
Rue de Putange
Fermé
Roubaix
Agence Caf - Roubaix
124 Boulevard Gambetta
Fermé
Point numérique - Roubaix
Le Fil de l'Epeule - 132 rue des Arts
Fermé
Point numérique - Roubaix
Centre social Echo / 60-62 rue d’Oran
Fermé
France Services - Roubaix (3 Ponts)
71 avenue de Verdun
Fermé
Sains du Nord
Camion bleu France Services - Sains du Nord
Place du Général de Gaulle
Fermé
Saint Amand les Eaux
Permanence Caf - Saint Amand les Eaux
CCAS - Espace Solidarité - 101 rue du Faubourg de Tournai
Fermé
Saint Pol sur Mer
Point numérique - Saint Pol sur Mer (MQ Victor Hugo)
Maison de quartier Victor Hugo - 27 rue Victor Hugo
Fermé
Point numérique - Saint Pol sur Mer (MQ Jean Guehenno)
Maison de quartier Jean Guehenno - Boulevard de l'Aurore
Fermé
Point numérique - Saint Pol sur Mer (MQ Pierre Mendès France)
Maison de quartier Pierre Mendès France - 21 rue Justin Petit
Fermé
Point numérique - Saint Pol sur Mer (Pôle administratif)
Pôle administratif - 256 rue de la République
Fermé
Saint Saulve
Point numérique - Saint Saulve
Maison de Quartier Saint Saulve - 1 bis rue Blaise Pascal
Fermé
Saint-André-Lez-Lille
Permanence Caf - Saint-André-Lez-Lille
67 rue du Général Leclerc
Fermé
France Services - Saint-André-Lez-Lille
67, rue du Général Leclerc
Fermé
Saultain
France Services - Saultain
17 rue Jean Jaurès
Fermé
Saulzoir
Camion bleu France Services - Saulzoir
4 rue Victor Hugo
Fermé
Seclin
France Services - Seclin
Mairie - 9 rue Jean Jaurès
Fermé
Sin le Noble
Point numérique - Sin le Noble (CS Anne Franck)
Centre social Anne Franck - Quartier des Epis
Fermé
Point numérique - Sin le Noble (CS Perret Autissier)
Centre social Perret Autissier - Rue Joliot Curie
Fermé
Camion bleu France Services - Sin le Noble
Square Danielle Casanova
Fermé
France Services - Sin le Noble
Rue Simone Veil
Fermé
Solesmes
France Services - Solesmes
9 bis rue Jules Guesde - "L'étape"
Fermé
Permanence Caf - Solesmes
ZAE du Pigeon Blanc - Voyette de Vertain
Fermé
Solre le Château
France Services - Solre le Château
19 Grand Rue
Fermé
Somain
Permanence Caf - Somain
CCAS - 49 rue Suzanne Lanoy
Fermé
Camion bleu France Services - Somain
Rue Achille Andris
Fermé
Steenvoorde
Camion bleu France Services - Steenvoorde
Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert
Fermé
Tourcoing
France Services - Tourcoing Croix-Rouge
319 , rue de la Croix Rouge
Fermé
Point numérique - Tourcoing (CSC Belencontre)
Centre socio-culturel Belencontre - 62 avenue John Fitzgerald Kennedy
Fermé
Permanence Caf - Tourcoing
24 avenue Roger Salengro
Fermé
Point numérique - Tourcoing (CS le Virolois)
La maison MJC - Centre social le Virolois - 134 rue des Plats
Fermé
Agence Caf - Tourcoing
Métro Sébastopol - 20 rue des Carliers
Fermé
Point numérique - Tourcoing (CSC Phalempins)
Centre socio-culturel Phalempins - 216 rue Ingres
Fermé
Trélon
Camion bleu France Services - Trélon
Place Jean Jaurès (à côté de l'église)
Fermé
Uxem
Camion bleu France Services - Uxem
Place de la Mairie
Fermé
Valenciennes
Agence Caf - Valenciennes
29 place de la République
Fermé
Viesly
Camion bleu France Services - Viesly
20 Place Narcisse Pavot
Fermé
Vieux-Berquin
Camion bleu France Services - Vieux Berquin
Place de la Mairie
Fermé
Vieux-Condé
Permanence Caf - Vieux-Condé
Rue d’Anjou
Fermé
Villeneuve d'Ascq
Permanence Caf - Villeneuve d'Ascq
Maison des Genêts - 2 rue des Genêts
Fermé
Villers au Tertre
Camion bleu France Services - Villers au Tertre
Place du Mont Tilleul
Fermé
Villers Outréaux
Camion bleu France Services - Villers Outréaux
Place du Général de Gaulle
Fermé
Villers Sire Nicole
Camion bleu France Services - Villers Sire Nicole
Rue du 11 Novembre 1918
Fermé
Villers-Guislain
Point numérique de Villers-Guislain
Place du 08 mai 1945
Fermé
Walincourt Selvigny
Camion bleu France Services - Walincourt Selvigny
Place Jean Jaurès
Fermé
Walincourt-Selvigny
Point numérique - Walincourt Selvigny
Centre social Familles Rurales - Club 2000 - 8 rue René Galiègue
Fermé
Wallers Arenberg
France Services - Wallers Arenberg
69 rue Michel Rondet - Centre socio-culturel du Bosquet
Fermé
Wargnies le Grand
Camion bleu France Services - Wargnies le Grand
7 rue des Ecoles
Fermé
Watten
Permanence Caf - Watten
Espace Saint Gilles - 4 rue de la Victoire
Fermé
Camion bleu France Services - Watten
Place Roger Vandenbergue
Fermé
Wattignies
Permanence Caf - Wattignies
CCAS - 302 rue Clémenceau
Fermé
Waziers
Point numérique - Waziers (CS Henri Martel)
Centre social Henri Martel - 89 rue de la Gaillette
Fermé
Point numérique - Waziers (Boutique Solidaire)
Boutique solidaire - 1 rue Célestin Dubois
Fermé
Camion bleu France Services - Waziers
Place Bordeu
Fermé
Wervicq Sud
France Services - Wervicq Sud
19 Place de l'Europe
Fermé
Wignehies
Camion bleu France Services - Wignehies
Place François Mitterrand
Fermé
Wormhout
Camion bleu France Services - Wormhout
Place du Général de Gaulle
Fermé
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renescure rue du château fermé rexpoëde camion bleu france services - rexpoëde place de la mairie fermé roost warendin camion bleu france services - roost warendin rue de putange fermé roubaix agence caf - roubaix 124 boulevard gambetta fermé point numérique - roubaix le fil de l'epeule - 132 rue des arts fermé point numérique - roubaix centre social echo / 60-62 rue d’oran fermé france services - roubaix (3 ponts) 71 avenue de verdun fermé sains du nord camion bleu france services - sains du nord place du général de gaulle fermé saint amand les eaux permanence caf - saint amand les eaux ccas - espace solidarité - 101 rue du faubourg de tournai fermé saint pol sur mer point numérique - saint pol sur mer (mq victor hugo) maison de quartier victor hugo - 27 rue victor hugo fermé point numérique - saint pol sur mer (mq jean guehenno) maison de quartier jean guehenno - boulevard de l'aurore fermé point numérique - saint pol sur mer (mq pierre mendès france) maison de quartier pierre mendès france - 21 rue justin petit fermé point numérique - saint pol sur mer (pôle administratif) pôle administratif - 256 rue de la république fermé saint saulve point numérique - saint saulve maison de quartier saint saulve - 1 bis rue blaise pascal fermé saint-andré-lez-lille permanence caf - saint-andré-lez-lille 67 rue du général leclerc fermé france services - saint-andré-lez-lille 67, rue du général leclerc fermé saultain france services - saultain 17 rue jean jaurès fermé saulzoir camion bleu france services - saulzoir 4 rue victor hugo fermé seclin france services - seclin mairie - 9 rue jean jaurès fermé sin le noble point numérique - sin le noble (cs anne franck) centre social anne franck - quartier des epis fermé point numérique - sin le noble (cs perret autissier) centre social perret autissier - rue joliot curie fermé camion bleu france services - sin le noble square danielle casanova fermé france services - sin le noble rue simone veil fermé solesmes france services - solesmes 9 bis rue jules guesde - "l'étape" fermé permanence caf - solesmes zae du pigeon blanc - voyette de vertain fermé solre le château france services - solre le château 19 grand rue fermé somain permanence caf - somain ccas - 49 rue suzanne lanoy fermé camion bleu france services - somain rue achille andris fermé steenvoorde camion bleu france services - steenvoorde place du docteur jean-marie ryckewaert fermé tourcoing france services - tourcoing croix-rouge 319 , rue de la croix rouge fermé point numérique - tourcoing (csc belencontre) centre socio-culturel belencontre - 62 avenue john fitzgerald kennedy fermé permanence caf - tourcoing 24 avenue roger salengro fermé point numérique - tourcoing (cs le virolois) la maison mjc - centre social le virolois - 134 rue des plats fermé agence caf - tourcoing métro sébastopol - 20 rue des carliers fermé point numérique - tourcoing (csc phalempins) centre socio-culturel phalempins - 216 rue ingres fermé trélon camion bleu france services - trélon place jean jaurès (à côté de l'église) fermé uxem camion bleu france services - 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42 - RSA Conjoncture
Données et conjoncture
17 juin 2024
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Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont versé 2,91 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA) au titre du 1er trimestre 2024, en baisse de 0,6 % par rapport au 1er trimestre 2023. Ce léger recul s’explique par la diminution continue depuis début 2021 du nombre de bénéficiaires du RSA, non compensée par la progression du montant moyen versé.
Découvrez le Zoom de ce trimestre consacré
aux bénéficiaires du RSA percevant la prime d’activité
en page 6.
►
Téléchargez les données | 42 rsa conjoncture | 1,721,102,971 | 14.044801 | 42 - rsa conjoncture données et conjoncture 17 juin 2024 585.43 ko voir le document voir le document 585.43 ko les caisses d’allocations familiales (caf) ont versé 2,91 milliards d’euros de revenu de solidarité active (rsa) au titre du 1er trimestre 2024, en baisse de 0,6 % par rapport au 1er trimestre 2023. ce léger recul s’explique par la diminution continue depuis début 2021 du nombre de bénéficiaires du rsa, non compensée par la progression du montant moyen versé. découvrez le zoom de ce trimestre consacré aux bénéficiaires du rsa percevant la prime d’activité en page 6. ► téléchargez les données | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/etudes-et-international/42-rsa-conjoncture |
France Services de Schalbach
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Schalbach
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France Services rattachée à l'espace France services Sarrebourg Moselle Sud.
Dans cet espace, notre partenaire vous accompagne dans la navigation sur caf.fr et vous aide dans vos démarches : édition d'attestations, demande de prestations, déclaration d'un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle (adresse, RIB, naissance, reprise d'emploi...).
Attention, aucun agent Caf n’est présent.
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Caf. | france services de schalbach | 1,721,102,977 | 14.906928 | france services de schalbach adresse et contact mairie - 30a, rue principale 57370 schalbach france informations pratiques france services rattachée à l'espace france services sarrebourg moselle sud. dans cet espace, notre partenaire vous accompagne dans la navigation sur caf.fr et vous aide dans vos démarches : édition d'attestations, demande de prestations, déclaration d'un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle (adresse, rib, naissance, reprise d'emploi...). attention, aucun agent caf n’est présent. horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-09:45 fermé fermé fermé fermé fermé 09:45-10:45 fermé fermé fermé fermé fermé 10:45-11:45 fermé fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches je consulte mon compte je gère mon dossier aide démarches en ligne nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-moselle/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/france-services-de-schalbach |
Retour Informations aides Vie personnelle
L’allocation de base (Ab) | l allocation de base ab | 1,721,102,984 | 13.572853 | null | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-base-ab |
Derniers jours pour la déclaration de revenus aux impôts
Indispensable pour tous les allocataires
Cette année, la date limite de déclaration d'impôt sur le revenu est fixée
au 8 juin
.
Même si les allocataires sont sans revenus ou non imposable, il est important de leur rappeler de faire leur déclaration de revenus aux impôts.
En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de leurs prestations au plus près de leur situation personnelle.
Les droits Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, les ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf. Cela permet de recalculer le montant des prestations des allocataires.
La déclaration des revenus 2022
qu’ils doivent faire
avant le 8 juin
auprès des impôts
va servir à la Caf pour recalculer leurs droits
en janvier 2024.
L’avis d’imposition peut également être utile pour de nombreuses démarches.
Comment faire sa déclaration de revenus aux impôts ?
Mémo pour les allocataires :
1 - Je me connecte au site
www.impots.gouv.fr
2 - Je clique sur le bouton "Je déclare en ligne" à gauche de l’écran.
3 - Je me connecte avec mon numéro fiscal ou via France Connect.
4 - Je déclare mes ressources. | derniers jours pour la declaration de revenus aux impots | 1,721,102,995 | 17.747156 | derniers jours pour la déclaration de revenus aux impôts indispensable pour tous les allocataires cette année, la date limite de déclaration d'impôt sur le revenu est fixée au 8 juin . même si les allocataires sont sans revenus ou non imposable, il est important de leur rappeler de faire leur déclaration de revenus aux impôts. en effet, les informations recueillies permettent à la caf d’actualiser le montant de leurs prestations au plus près de leur situation personnelle. les droits caf sont calculés automatiquement chaque année, les ressources déclarées aux impôts sont transmises à la caf. cela permet de recalculer le montant des prestations des allocataires. la déclaration des revenus 2022 qu’ils doivent faire avant le 8 juin auprès des impôts va servir à la caf pour recalculer leurs droits en janvier 2024. l’avis d’imposition peut également être utile pour de nombreuses démarches. comment faire sa déclaration de revenus aux impôts ? mémo pour les allocataires : 1 - je me connecte au site www.impots.gouv.fr 2 - je clique sur le bouton "je déclare en ligne" à gauche de l’écran. 3 - je me connecte avec mon numéro fiscal ou via france connect. 4 - je déclare mes ressources. | caf | https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-du-nord/partenaires-locaux/actualites/juin-2023/derniers-jours-pour-la-declaration-de-revenus-aux-impots |
Retour Offre de service Vie personnelle
VIE PERSONNELLE
Caisse d'Allocations Familiales
Aide et accompagnement à domicile
Vous rencontrez des difficultés temporaires (liées à une grossesse pathologique, à une hospitalisation, à une naissance...) qui fragilisent votre cellule familiale ?
La Caf vous soutient en tant que parents en finançant les services d'aide à domicile.
L'aide à domicile est un soutien temporaire à la famille, lui permettant de surmonter les difficultés ponctuelles liées à un changement de situation familiale.
Qui est concerné ?
Une famille
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
ayant au moins un enfant à charge (ou qui attend un enfant) et qui rencontre une difficulté sociale ou éducative temporaire menaçant l'équilibre familial peut bénéficier d'une intervention.
Vous pouvez demander l’intervention à domicile par un professionnel :
lors de l’arrivée d’un enfant (grossesse, naissance, adoption) et de son entrée à l'école.
lors d’une recomposition familiale.
lors d'un déménagement.
lors de la séparation des parents.
lorsqu’un parent seul s’inscrit dans une démarche d’insertion socio-professionnelle.
lors de la maladie ou du décès d’un enfant ou d’un parent.
lorsque vous êtes le parent d’un enfant en situation de handicap.
Qui intervient ?
Deux types de professionnels de l'aide à domicile :
Le
technicien de l’intervention sociale et familiale (Tisf)
effectue une mission de conseil et d’accompagnement visant à favoriser l’autonomie des personnes et l’équilibre familial. Il participe également à la réalisation des tâches de la vie quotidienne.
L’
auxiliaire de vie sociale (Avs)
participe directement à la réalisation des tâches de la vie quotidienne pour soulager la famille qui fait face à une période difficile. Il peut également aider les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Combien ça coûte ?
En partie prise en charge par la Caf, une participation financière (calculée sur la base de votre quotient familial) vous sera tout de même demandée.
Les démarches à réaliser
Vous devez faire la demande
directement auprès des services gestionnaires de l'aide à domicile.
Trouvez une structure près de chez vous
Aide aux mères et aux familles à domicile du Var
25 Place Albert 1
er
83000 Toulon
[email protected]
www.amfd83.fr
Contact Madame M. Boup : 04 94 89 59 95
L’association intervient sur tout le département sauf sur le canton de Rians, et propose des interventions d'Avs et de Tisf.
Retrouvez plus d'informations sur le
dépliant
de l'Amfd du Var
Adafami
16 Avenue Dréo 83170 Brignoles
[email protected]
www.adafmi.com
Contact : 04 94 69 17 89 et 04 94 69 44 86
L’association intervient sur le moyen Var et l’aire Brignolaise, et propose des interventions d'Avs et de Tisf.
Atout services Admr
8 Place de la liberté 83170 Tourves
[email protected]
04 94 78 83 80
L’association intervient sur les territoires du quart Nord-Ouest du département, et propose des interventions d'Avs et de Tisf.
Pour plus d'informations, consultez le
dépliant
dédié. | aide et accompagnement domicile | 1,721,102,999 | 14.799714 | retour offre de service vie personnelle vie personnelle caisse d'allocations familiales aide et accompagnement à domicile vous rencontrez des difficultés temporaires (liées à une grossesse pathologique, à une hospitalisation, à une naissance...) qui fragilisent votre cellule familiale ? la caf vous soutient en tant que parents en finançant les services d'aide à domicile. l'aide à domicile est un soutien temporaire à la famille, lui permettant de surmonter les difficultés ponctuelles liées à un changement de situation familiale. qui est concerné ? une famille personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). ayant au moins un enfant à charge (ou qui attend un enfant) et qui rencontre une difficulté sociale ou éducative temporaire menaçant l'équilibre familial peut bénéficier d'une intervention. vous pouvez demander l’intervention à domicile par un professionnel : lors de l’arrivée d’un enfant (grossesse, naissance, adoption) et de son entrée à l'école. lors d’une recomposition familiale. lors d'un déménagement. lors de la séparation des parents. lorsqu’un parent seul s’inscrit dans une démarche d’insertion socio-professionnelle. lors de la maladie ou du décès d’un enfant ou d’un parent. lorsque vous êtes le parent d’un enfant en situation de handicap. qui intervient ? deux types de professionnels de l'aide à domicile : le technicien de l’intervention sociale et familiale (tisf) effectue une mission de conseil et d’accompagnement visant à favoriser l’autonomie des personnes et l’équilibre familial. il participe également à la réalisation des tâches de la vie quotidienne. l’ auxiliaire de vie sociale (avs) participe directement à la réalisation des tâches de la vie quotidienne pour soulager la famille qui fait face à une période difficile. il peut également aider les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle. combien ça coûte ? en partie prise en charge par la caf, une participation financière (calculée sur la base de votre quotient familial) vous sera tout de même demandée. les démarches à réaliser vous devez faire la demande directement auprès des services gestionnaires de l'aide à domicile. trouvez une structure près de chez vous aide aux mères et aux familles à domicile du var 25 place albert 1 er 83000 toulon [email protected] www.amfd83.fr contact madame m. boup : 04 94 89 59 95 l’association intervient sur tout le département sauf sur le canton de rians, et propose des interventions d'avs et de tisf. retrouvez plus d'informations sur le dépliant de l'amfd du var adafami 16 avenue dréo 83170 brignoles [email protected] www.adafmi.com contact : 04 94 69 17 89 et 04 94 69 44 86 l’association intervient sur le moyen var et l’aire brignolaise, et propose des interventions d'avs et de tisf. atout services admr 8 place de la liberté 83170 tourves [email protected] 04 94 78 83 80 l’association intervient sur les territoires du quart nord-ouest du département, et propose des interventions d'avs et de tisf. pour plus d'informations, consultez le dépliant dédié. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/offre-de-service/vie-personnelle/je-deviens-parent/aide-et-accompagnement-domicile |
Faire garder les 4-10 ans : suivez le guide !
Publié le 06 septembre 2023
Garderie, centre de loisirs, assistante maternelle… de nombreuses possibilités sont envisageables pour les enfants âgés de 4 à 10 ans.
Bien que scolarisés,
de nombreux enfants ont encore besoin d’être gardés
pendant que leurs parents travaillent. Plusieurs solutions existent, en fonction des préférences de toute la famille : «
L’important est de choisir le mode de garde qui convient le mieux à l’enfant
, souligne Helen Montagne, administratrice de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape).
Quand certains s’épanouissent en centre aéré, d’autres sont plus à l’aise en étant gardés par leurs grands-parents.
»
Car les proches (famille, amis, parents d’élèves) constituent une possibilité à part entière
.
Après l’école
Les villes proposent plusieurs options
: centre de loisirs, maison de quartier, club sportif…
Plusieurs aides financières sont possibles
, à commencer par le crédit d’impôt, l’Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (AGEPI) pour les familles monoparentales, ou le Chèque emploi service universel (CESU), qui peut être préfinancé par l’employeur.
Autre solution ? L’assistante maternelle agréée. «
Un mode de garde plus fréquent jusqu’à 6 ans
», commente Marie-Ange Marchand, référente assistants maternels au sein de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM). Et un choix financièrement aidé par le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ainsi qu’un crédit d’impôt, sous conditions.
Et pourquoi pas un étudiant ou salarié au pair
? Une option enrichissante pour Helen Montagne : «
J’ai fait appel à plusieurs étudiants étrangers entre les 4 et 10 ans de mes deux fils. Ils allaient les chercher à l’école, encadraient leurs devoirs et les occupaient jusqu’à notre retour, les gardant parfois le soir. Cela représente une grande liberté d’action, en plus de la découverte d’une nouvelle culture.
» En retour, il est courant d’héberger et de nourrir le jeune au pair. À la clé, un contrat souple et des charges peu onéreuses.
Pendant les vacances
D’autres solutions s’ajoutent pendant les vacances
: le centre aéré, les stages à thème (langue étrangère, sport, environnement, etc.) qui peuvent être proposés par des maisons de quartier ou des associations. Autre choix incontournable : les colonies de vacances, plus facilement accessibles par le biais des municipalités, d’autant plus en raison
des aides financières possibles
. Parmi elles, les JPA (Jeunesse au plein air), développées par les Caf.
Enfin, certaines entreprises organisent des vacances pour les enfants de leurs salariés, dans l’un de leurs centres ou par le biais d’organismes partenaires.
Bon à savoir
: les relais petite enfance présents au sein des municipalités et les sites d’associations de parents d’élèves prodiguent de précieux conseils sur le meilleur choix de garde.
Connaissez-vous le Clas ?
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) s’adresse aux enfants scolarisés du CP au lycée dont les conditions sociales et familiales ne sont pas réunies pour qu’ils s’épanouissent à l’école. Ainsi, en accord avec les parents et en lien avec les enseignants, des actions de soutien scolaire peuvent être mises en oeuvre : elles ont lieu hors de l’école mais en complémentarité avec elle, dans des espaces adaptés et en petits groupes. La Caf apporte une aide au financement des dépenses engagées par les Clas. | faire garder les 4 10 ans suivez le guide | 1,721,103,010 | 14.849688 | faire garder les 4-10 ans : suivez le guide ! publié le 06 septembre 2023 garderie, centre de loisirs, assistante maternelle… de nombreuses possibilités sont envisageables pour les enfants âgés de 4 à 10 ans. bien que scolarisés, de nombreux enfants ont encore besoin d’être gardés pendant que leurs parents travaillent. plusieurs solutions existent, en fonction des préférences de toute la famille : « l’important est de choisir le mode de garde qui convient le mieux à l’enfant , souligne helen montagne, administratrice de l’union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (unaape). quand certains s’épanouissent en centre aéré, d’autres sont plus à l’aise en étant gardés par leurs grands-parents. » car les proches (famille, amis, parents d’élèves) constituent une possibilité à part entière . après l’école les villes proposent plusieurs options : centre de loisirs, maison de quartier, club sportif… plusieurs aides financières sont possibles , à commencer par le crédit d’impôt, l’aide à la garde d’enfants pour parent isolé (agepi) pour les familles monoparentales, ou le chèque emploi service universel (cesu), qui peut être préfinancé par l’employeur. autre solution ? l’assistante maternelle agréée. « un mode de garde plus fréquent jusqu’à 6 ans », commente marie-ange marchand, référente assistants maternels au sein de l’union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (ufnafaam). et un choix financièrement aidé par le complément de libre choix du mode de garde (cmg) ainsi qu’un crédit d’impôt, sous conditions. et pourquoi pas un étudiant ou salarié au pair ? une option enrichissante pour helen montagne : « j’ai fait appel à plusieurs étudiants étrangers entre les 4 et 10 ans de mes deux fils. ils allaient les chercher à l’école, encadraient leurs devoirs et les occupaient jusqu’à notre retour, les gardant parfois le soir. cela représente une grande liberté d’action, en plus de la découverte d’une nouvelle culture. » en retour, il est courant d’héberger et de nourrir le jeune au pair. à la clé, un contrat souple et des charges peu onéreuses. pendant les vacances d’autres solutions s’ajoutent pendant les vacances : le centre aéré, les stages à thème (langue étrangère, sport, environnement, etc.) qui peuvent être proposés par des maisons de quartier ou des associations. autre choix incontournable : les colonies de vacances, plus facilement accessibles par le biais des municipalités, d’autant plus en raison des aides financières possibles . parmi elles, les jpa (jeunesse au plein air), développées par les caf. enfin, certaines entreprises organisent des vacances pour les enfants de leurs salariés, dans l’un de leurs centres ou par le biais d’organismes partenaires. bon à savoir : les relais petite enfance présents au sein des municipalités et les sites d’associations de parents d’élèves prodiguent de précieux conseils sur le meilleur choix de garde. connaissez-vous le clas ? le contrat local d’accompagnement à la scolarité (clas) s’adresse aux enfants scolarisés du cp au lycée dont les conditions sociales et familiales ne sont pas réunies pour qu’ils s’épanouissent à l’école. ainsi, en accord avec les parents et en lien avec les enseignants, des actions de soutien scolaire peuvent être mises en oeuvre : elles ont lieu hors de l’école mais en complémentarité avec elle, dans des espaces adaptés et en petits groupes. la caf apporte une aide au financement des dépenses engagées par les clas. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/faire-garder-les-4-10-ans-suivez-le-guide |
Handicap : 800 euros par an de droits à la formation
Publié le 12 mai 2022
INTERVIEW. Vous êtes salarié handicapé et souhaitez monter en compétence ou vous reconvertir ? Vous pouvez cumuler 800 euros par an sur votre compte personnel de formation. Explications de Bruno Lucas, délégué général à l’emploi au ministère du Travail.
Vies de famille :
Qu’est-ce que le compte personnel de formation (Cpf)
?
Bruno Lucas :
Le Cpf permet à toute personne de plus de 16 ans (15 ans pour les
Personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
), dès son entrée sur le marché du travail, d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Mis en place en 2015, le Cpf remplace le droit individuel à la formation (Dif) qui permettait de cumuler jusqu’à vingt-quatre heures de formation par an. Depuis le 1er janvier 2019, ce crédit d’heures a été converti en euros, à raison de 15 euros par heure.
Comment sont calculés les droits, notamment pour les salariés en situation de handicap ?
Les salariés qui travaillent à temps plein ou partiel acquièrent, chaque année, 500 euros sur leur Cpf, plafonnés à 5 000 euros. Les salariés en situation de handicap sont éligibles à une majoration de 300 euros. Ils peuvent ainsi cumuler 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros. L’objectif est de favoriser leur montée en compétences, et ainsi faciliter leur insertion ou reconversion professionnelle.
Qui sont les travailleurs concernés ?
Il s’agit des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Rqth), mais aussi :
• des personnes admises en établissements et services d’aide par le travail (Esat) ;
• des titulaires de la carte ou d’une pension d’invalidité ;
• des victimes d’un accident de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;
• des titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
Comment activer ses droits ?
Il suffit de se connecter sur son espace personnel à l’aide de son numéro de Sécurité sociale, ou de créer un compte sur le site ou l’application Mon compte formation. Depuis cette année, si votre situation de handicap est déjà connue de l’employeur, l’information est directement transmise. Sinon, rendez-vous dans la rubrique « Informations professionnelles ».
Renseignez ensuite le nom de la formation, la compétence ou le métier recherché dans l’onglet dédié
. Une fois votre demande formulée, l’organisme dispose de deux jours ouvrés pour vous répondre.
Si le montant disponible sur votre Cpf est insuffisant, il est possible d’obtenir des abondements [c’est-à-dire un versement complémentaire] de votre entreprise ou des aides du conseil régional, de
l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
ou encore de Pôle emploi. Il vous reste
des heures sur votre Dif
? Vous pouvez les reporter sur votre Cpf jusqu’au 30 juin 2021.
Pour aller plus loin
Le portail « Mon compte formation »
« La formation professionnelle » sur la plateforme monparcourshandicap.gouv.fr
« Compenser mon handicap en formation » sur la plateforme monparcourshandicap.gouv.fr
« La formation des personnes en situation de handicap » sur le site du ministère du Travail
« Tout savoir sur la ressource handicap formation en deux minutes ! » sur le site de l’Agefiph
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Aah | handicap 800 euros par de droits la formation | 1,721,103,014 | 14.718638 | handicap : 800 euros par an de droits à la formation publié le 12 mai 2022 interview. vous êtes salarié handicapé et souhaitez monter en compétence ou vous reconvertir ? vous pouvez cumuler 800 euros par an sur votre compte personnel de formation. explications de bruno lucas, délégué général à l’emploi au ministère du travail. vies de famille : qu’est-ce que le compte personnel de formation (cpf) ? bruno lucas : le cpf permet à toute personne de plus de 16 ans (15 ans pour les personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. ), dès son entrée sur le marché du travail, d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. mis en place en 2015, le cpf remplace le droit individuel à la formation (dif) qui permettait de cumuler jusqu’à vingt-quatre heures de formation par an. depuis le 1er janvier 2019, ce crédit d’heures a été converti en euros, à raison de 15 euros par heure. comment sont calculés les droits, notamment pour les salariés en situation de handicap ? les salariés qui travaillent à temps plein ou partiel acquièrent, chaque année, 500 euros sur leur cpf, plafonnés à 5 000 euros. les salariés en situation de handicap sont éligibles à une majoration de 300 euros. ils peuvent ainsi cumuler 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros. l’objectif est de favoriser leur montée en compétences, et ainsi faciliter leur insertion ou reconversion professionnelle. qui sont les travailleurs concernés ? il s’agit des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (aah) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth), mais aussi : • des personnes admises en établissements et services d’aide par le travail (esat) ; • des titulaires de la carte ou d’une pension d’invalidité ; • des victimes d’un accident de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ; • des titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire. comment activer ses droits ? il suffit de se connecter sur son espace personnel à l’aide de son numéro de sécurité sociale, ou de créer un compte sur le site ou l’application mon compte formation. depuis cette année, si votre situation de handicap est déjà connue de l’employeur, l’information est directement transmise. sinon, rendez-vous dans la rubrique « informations professionnelles ». renseignez ensuite le nom de la formation, la compétence ou le métier recherché dans l’onglet dédié . une fois votre demande formulée, l’organisme dispose de deux jours ouvrés pour vous répondre. si le montant disponible sur votre cpf est insuffisant, il est possible d’obtenir des abondements [c’est-à-dire un versement complémentaire] de votre entreprise ou des aides du conseil régional, de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (agefiph) ou encore de pôle emploi. il vous reste des heures sur votre dif ? vous pouvez les reporter sur votre cpf jusqu’au 30 juin 2021. pour aller plus loin le portail « mon compte formation » « la formation professionnelle » sur la plateforme monparcourshandicap.gouv.fr « compenser mon handicap en formation » sur la plateforme monparcourshandicap.gouv.fr « la formation des personnes en situation de handicap » sur le site du ministère du travail « tout savoir sur la ressource handicap formation en deux minutes ! » sur le site de l’agefiph mots clés mots clés handicap emploi aah | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/handicap-800-euros-par-de-droits-la-formation |
Vie professionnelle
Actualité nationale
27.06.2024
Le nouvel Espace "Professionnels" est disponible ! Les espaces "Nous connaître" et "Partenaires" du site caf.fr fusionnent pour créer un nouvel espace unique intitulé "Professionnels".
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Un accès simplifié
: en regroupant ces deux espaces, nous simplifions l'accès aux informations et aux services qui vous sont dédiés. Fini les allers-retours entre plusieurs espaces, tout ce dont vous avez besoin est désormais réuni au même endroit.
Des informations centralisées
: toutes les actualités, les ressources et les outils qui étaient répartis entre "Nous connaître" et "Partenaires" sont désormais centralisés dans l'espace "Professionnels". Vous y trouvez des informations sur les missions de la Cnaf et des Caf, des données statistiques, des publications officielles, des documents de références ainsi que des ressources spécifiques pour les partenaires et les acteurs sociaux.
Une navigation optimisée
: le nouvel espace "Professionnels" a été conçu pour offrir une navigation plus intuitive et une meilleure ergonomie. Que vous cherchiez des informations sur nos projets, des documents de référence, ou des outils de collaboration, vous pouvez les trouver rapidement et facilement.
Une communication améliorée
: en consolidant ces espaces, nous renforçons notre communication avec nos partenaires professionnels. Vous avez accès à des actualités spécifiques, des événements à venir, des appels à projets et des informations pratiques pour mieux collaborer avec les la Cnaf et les Caf.
Un accès à vos informations départementales maintenu
: Partenaires, retrouvez les aides et accompagnements spécifiques de votre Caf dans la nouvelle rubrique "Offres et services / Partenaires locaux" et pour tout savoir de votre Caf, rendez-vous dans la rubrique "Nous connaitre/Ma Caf".
Comment accéder à l'espace "Professionnels" ?
Rien de plus simple ! Rendez-vous sur notre site caf.fr et cliquez sur l’onglet "Professionnels" dans le menu principal. Vous y retrouverez toutes les rubriques et les services dont vous avez besoin pour mener à bien vos missions.
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J'ai compris | le nouvel espace professionnels est disponible | 1,721,103,025 | 14.652661 | vie professionnelle actualité nationale 27.06.2024 le nouvel espace "professionnels" est disponible ! les espaces "nous connaître" et "partenaires" du site caf.fr fusionnent pour créer un nouvel espace unique intitulé "professionnels". qu'est-ce que cela signifie pour vous ? un accès simplifié : en regroupant ces deux espaces, nous simplifions l'accès aux informations et aux services qui vous sont dédiés. fini les allers-retours entre plusieurs espaces, tout ce dont vous avez besoin est désormais réuni au même endroit. des informations centralisées : toutes les actualités, les ressources et les outils qui étaient répartis entre "nous connaître" et "partenaires" sont désormais centralisés dans l'espace "professionnels". vous y trouvez des informations sur les missions de la cnaf et des caf, des données statistiques, des publications officielles, des documents de références ainsi que des ressources spécifiques pour les partenaires et les acteurs sociaux. une navigation optimisée : le nouvel espace "professionnels" a été conçu pour offrir une navigation plus intuitive et une meilleure ergonomie. que vous cherchiez des informations sur nos projets, des documents de référence, ou des outils de collaboration, vous pouvez les trouver rapidement et facilement. une communication améliorée : en consolidant ces espaces, nous renforçons notre communication avec nos partenaires professionnels. vous avez accès à des actualités spécifiques, des événements à venir, des appels à projets et des informations pratiques pour mieux collaborer avec les la cnaf et les caf. un accès à vos informations départementales maintenu : partenaires, retrouvez les aides et accompagnements spécifiques de votre caf dans la nouvelle rubrique "offres et services / partenaires locaux" et pour tout savoir de votre caf, rendez-vous dans la rubrique "nous connaitre/ma caf". comment accéder à l'espace "professionnels" ? rien de plus simple ! rendez-vous sur notre site caf.fr et cliquez sur l’onglet "professionnels" dans le menu principal. vous y retrouverez toutes les rubriques et les services dont vous avez besoin pour mener à bien vos missions. en jouant cette vidéo, vous chargez du contenu depuis youtube, un service de google llc. pour savoir comment google utilise vos données, rendez-vous sur les règles de confidentialité google . j'ai compris | caf | https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/le-nouvel-espace-professionnels-est-disponible |
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Pour aborder ensemble les questions liées à la séparation et aux enfants lors d’un temps d’écoute et d’échange. Quand il y a un conflit dans une famille, il est parfois difficile de s’entendre, de communiquer, de s’organiser.
La médiation familiale permet de prendre un moment pour aborder les problèmes et de tenir compte du bien-être de l’enfant.
Les objectifs de la médiation familiale
Améliorer ou restaurer le dialogue en couple ou avec un membre de la famille.
Permettre à l’enfant de conserver la place qui est la sienne au sein de la famille.
Maintenir ou renouer des liens entre l’enfant et ses grands-parents.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez faire une demande auprès d’un médiateur si vous êtes :
un couple ou des parents en situation de conflit, séparation ou divorce
des grands-parents qui souhaitent garder les liens avec leurs petits-enfants
une famille en situation de recomposition
un adolescent ou un jeune adulte en conflit avec sa famille
Le juge aux affaires familiales peut également proposer une médiation familiale en cours de procédure.
Si vous avez accepté l'accompagnement d'un travailleur social de la Caf, vous pouvez discuter avec lui de la médiation familiale : il vous aidera à prendre votre décision.
Comment se déroule la médiation familiale ?
La médiation familiale est assurée par un professionnel qualifié. Le médiateur familial vous aide à trouver des solutions : il ne prend pas partie, il s’assure du respect de chacun et vous garantit la confidentialité des échanges.
Les 3 étapes de la médiation familiale
Vous avez un entretien d’information préalable gratuit et sans engagement.
Vous assistez, avec l’autre parent, à des entretiens d’1h30 à 2h. Le nombre d’entretiens dépend de votre situation.
Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander à un juge de l’homologuer.
Est-ce payant ?
L’entretien d’information est gratuit et sans engagement.
Pour les entretiens suivants, une participation financière vous sera demandée en fonction de vos revenus.
Si la médiation familiale est ordonnée par le juge, vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle du coût par l’État selon les revenus).
Et si je souhaite en savoir plus ?
Rendez vous sur la page
Je me sépare
pour avoir plus d’informations sur les offres de la Caf.
Rendez vous sur
www.monenfant.fr
pour avoir des conseils pratiques pour les parents au quotidien. | la mediation familiale | 1,721,103,039 | 14.273457 | pour aborder ensemble les questions liées à la séparation et aux enfants lors d’un temps d’écoute et d’échange. quand il y a un conflit dans une famille, il est parfois difficile de s’entendre, de communiquer, de s’organiser. la médiation familiale permet de prendre un moment pour aborder les problèmes et de tenir compte du bien-être de l’enfant. les objectifs de la médiation familiale améliorer ou restaurer le dialogue en couple ou avec un membre de la famille. permettre à l’enfant de conserver la place qui est la sienne au sein de la famille. maintenir ou renouer des liens entre l’enfant et ses grands-parents. comment en bénéficier ? vous pouvez faire une demande auprès d’un médiateur si vous êtes : un couple ou des parents en situation de conflit, séparation ou divorce des grands-parents qui souhaitent garder les liens avec leurs petits-enfants une famille en situation de recomposition un adolescent ou un jeune adulte en conflit avec sa famille le juge aux affaires familiales peut également proposer une médiation familiale en cours de procédure. si vous avez accepté l'accompagnement d'un travailleur social de la caf, vous pouvez discuter avec lui de la médiation familiale : il vous aidera à prendre votre décision. comment se déroule la médiation familiale ? la médiation familiale est assurée par un professionnel qualifié. le médiateur familial vous aide à trouver des solutions : il ne prend pas partie, il s’assure du respect de chacun et vous garantit la confidentialité des échanges. les 3 étapes de la médiation familiale vous avez un entretien d’information préalable gratuit et sans engagement. vous assistez, avec l’autre parent, à des entretiens d’1h30 à 2h. le nombre d’entretiens dépend de votre situation. si vous trouvez un accord, vous pouvez demander à un juge de l’homologuer. est-ce payant ? l’entretien d’information est gratuit et sans engagement. pour les entretiens suivants, une participation financière vous sera demandée en fonction de vos revenus. si la médiation familiale est ordonnée par le juge, vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle du coût par l’état selon les revenus). et si je souhaite en savoir plus ? rendez vous sur la page je me sépare pour avoir plus d’informations sur les offres de la caf. rendez vous sur www.monenfant.fr pour avoir des conseils pratiques pour les parents au quotidien. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/la-mediation-familiale |
Pour l'envoi de document à la Caf, la démarche est différente selon si vous êtes partenaire ou allocataire.
Pour les démarches allocataires
Désormais les allocataires et primo-demandeurs doivent passer par leur espace "Mon compte" pour envoyer un document ou un justificatif à la Caf.
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, vous devez également utiliser cette fonctionnalité.
Le bouton “ transmettre un document “ est accessible depuis l’espace mon Compte sur l’appli mobile "Caf - Mon Compte" et sur le site caf.fr.
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Vous vous vous êtes trompé(e) dans une déclaration, ou vous avez oublié de déclarer une information ?
Vous pouvez à tout moment en informer la Caf !
Cela s’appelle le droit à l’erreur.
Pour le faire valoir, vous devez informer la Caf le plus rapidement possible.
Attention
Vous devrez quand même rembourser la Caf si vous avez perçu des aides en trop
Le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné pour fraude
à condition que votre erreur soit involontaire
. Si la Caf constate que vous avez fait une fausse déclaration
volontairement, c’est une fraude
et vous pouvez être sanctionné : dépôt de plainte, sanctions financières. | vous vous etes trompee | 1,721,103,053 | 14.605419 | vous vous vous êtes trompé(e) dans une déclaration, ou vous avez oublié de déclarer une information ? vous pouvez à tout moment en informer la caf ! cela s’appelle le droit à l’erreur. pour le faire valoir, vous devez informer la caf le plus rapidement possible. attention vous devrez quand même rembourser la caf si vous avez perçu des aides en trop le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné pour fraude à condition que votre erreur soit involontaire . si la caf constate que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et vous pouvez être sanctionné : dépôt de plainte, sanctions financières. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-des-pyrenees-orientales/offre-de-service/thematique-libre/vous-vous-etes-trompee |
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de Loire-Atlantique
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Caf. | france services lille | 1,721,103,068 | 14.226635 | france services - lille adresse et contact 106 boulevard de metz 59000 lille france informations pratiques les agents des france services vous accompagnent dans vos démarches en ligne. aucun dossier allocataire n'est traité ou récupéré dans ces espaces. pour faire le point sur votre dossier, prenez un rendez-vous avec un conseiller . horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 09:00-12:30 fermé 13:30-17:00 fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/france-services-lille |
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• Filoué : remontées individuelles sur les enfants fréquentant les EAJE présentées dans la base de données
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Cet observatoire associe des services statistiques et d'études de diverses institutions partenaires de la Cnaf pour produire des données de référence sur la petite enfance.
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Consulter | recherche et statistiques | 1,721,103,102 | 14.388955 | recherche et statistiques études, recherches et évaluations vous trouverez dans cette rubrique différentes publications valorisant l'activité de la recherche, des études et des statistiques de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf). consulter données statistiques • cafdata : statistiques bénéficiaires et dépenses des prestations tous régimes et de prestations légales sont désormais accessibles sur l'open data des allocations familiales • filoué : remontées individuelles sur les enfants fréquentant les eaje présentées dans la base de données consulter observatoire national de la petite enfance cet observatoire associe des services statistiques et d'études de diverses institutions partenaires de la cnaf pour produire des données de référence sur la petite enfance. consulter jeunes chercheurs la cnaf propose un contrat cifre de trois ans pour la réalisation d’une thèse en sociologie, anthropologie ou ethnologie, science politique, démographie, économie ou gestion et offre des prix à des propositions d’articles scientifiques. consulter | caf | https://www.caf.fr/index.php/nous-connaitre/recherche-et-statistiques |
Camion bleu France Services - Gommegnies
Adresse et contact
Place du Général de Gaulle
59144
Gommegnies
France
Informations pratiques
Accueil sur rendez-vous le 3ème mardi du mois de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Vous pouvez joindre le Camion bleu par téléphone au 03-59-73-18-20 ou par courriel : [email protected]
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Logement
Actualité départementale
01.01.2024
Le prêt équipement ménager et/ou mobilier Vous souhaitez acheter un meuble ou un appareil ménager utile à la vie quotidienne ?
Si votre quotient familial est inférieur à 1 000 €, la Caf peut vous accorder une aide pour vous permettre d’acquérir du mobilier ou un appareil utile à la vie de tous les jours.
Cette aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 500€. Le bénéfice de l’aide peut être étendu au parent divorcé qui héberge régulièrement son enfant.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée :
Prêt équipement mobilier et ménager
Accédez à la page dédiée "Prêt équipement mobilier et ménager" | le pret equipement menager etou mobilier | 1,721,103,117 | 14.218407 | logement actualité départementale 01.01.2024 le prêt équipement ménager et/ou mobilier vous souhaitez acheter un meuble ou un appareil ménager utile à la vie quotidienne ? si votre quotient familial est inférieur à 1 000 €, la caf peut vous accorder une aide pour vous permettre d’acquérir du mobilier ou un appareil utile à la vie de tous les jours. cette aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 500€. le bénéfice de l’aide peut être étendu au parent divorcé qui héberge régulièrement son enfant. pour en savoir plus, consultez la page dédiée : prêt équipement mobilier et ménager accédez à la page dédiée "prêt équipement mobilier et ménager" | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/actualites-departementales/le-pret-equipement-menager-etou-mobilier |
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Pourquoi mes droits/aides sont-ils suspendus ou interrompus ?
Élément de réponse
Votre dossier n'est peut-être pas à jour car nous attendons une réponse de votre part. Vous pouvez le vérifier dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mes démarches > onglet "A transmettre".
Vous pouvez aussi vérifier que :
vous avez traité vos alertes,
vous avez fait votre déclaration trimestrielle,
vous avez fait votre déclaration de ressources annuelles pour l’année 2022,
vos données personnelles sont à jour,
votre propriétaire a transmis votre quittance de loyer.
Vous pouvez également consulter la rubrique
Mes Paiements et Mes Droits
. En cliquant sur Mes droits, vous pouvez voir le motif de cette interruption.
Mon enfant est décédé, ai-je encore droit au Rsa ?
Élément de réponse
Le revenu de solidarité active (Rsa) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.
Le maintien Rsa permet au foyer bénéficiaire du Rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du Rsa pendant une période de 12 mois.
Le maintien du droit à la Prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.
Conditions
Qui peut bénéficier du Rsa ?
Élément de réponse
Vous devez :
avoir 25 ans ou plus sauf si
vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous avez travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère disposant d'un droit au séjour, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
résider en France ;
avoir des ressources inférieures au
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
en vigueur ;
ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).
Je suis un jeune salarié et je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Élément de réponse
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.
Vous pouvez
estimer le montant
de votre Prime d’activité.
Je suis intermittent du spectacle, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui, si vous :
avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
résidez en France ;
avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches >
Mes démarches
.
Je suis au chômage, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui si vous :
avez 25 ans ou plus. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ;
êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
résidez en France ;
avez des revenus dont la moyenne des trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ;
cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace
Mon Compte
si vous êtes allocataire ou Aides et démarches >
Mes démarches
, dans le cas contraire.
Je suis apprenti ou en contrat de professionnalisation, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa et que vous avez :
plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Ne sont pas considérées comme des périodes d'activité :
les périodes d'indemnisation chômage ;
les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
les périodes de service civique ;
les périodes de stage de formation professionnelle.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace
Mon Compte
si vous êtes allocataire ou Aides et démarches >
Mes démarches
, dans le cas contraire.
Je suis intérimaire, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui, si vous :
avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
résidez en France ;
avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches >
Mes démarches
.
Je suis auto-entrepreneur, travailleur indépendant ou artiste-auteur. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Élément de réponse
Pour le savoir, faites une
simulation de Prime d’activité
. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :
la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).
Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent.
À noter :
si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources.
Je suis stagiaire de la formation professionnelle, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace
Mon Compte
si vous êtes allocataire ou Aides et démarches >
Mes démarches
, dans le cas contraire.
Je suis travailleur saisonnier, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droit au
Rsa
.
Vous devez également justifier d’un revenu personnel pour l’année civile précédant l’ouverture de droit.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches >
Mes démarches
.
Je suis travailleur indépendant/non salarié, ai-je droit au Rsa ?
Élément de réponse
Oui, si vous avez plus de 25 ans et que :
vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
vous habitez en France de façon stable ;
la moyenne des revenus de votre foyer pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Le Rsa est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
Qui peut bénéficier de la Prime d'activité ?
Élément de réponse
Vous devez :
avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
avoir 18 ans ou plus ;
être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
résider en France ;
ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde en disponibilité ;
ne pas être travailleur détaché.
À savoir :
des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
Démarches
Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?
Élément de réponse
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1082,87 €.
Vous pouvez
estimer votre droit
à la Prime d’activité puis faire votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace.
La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Son montant est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits sont recalculés pour en tenir compte.
J’ai moins de 25 ans. Quels documents dois-je fournir pour bénéficier du Rsa ?
Élément de réponse
Voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité :
une photocopie du ou des contrats de travail ;
ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
ou la photocopie des bulletins de salaire ;
un justificatif des heures supplémentaires.
Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :
inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.
Comment demander la Prime d'activité ?
Élément de réponse
Nous vous invitons à
faire une simulation
pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pouvez ensuite faire directement votre
demande
de Prime d'activité en ligne.
Comment demander le Rsa ?
Élément de réponse
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une
simulation
et vérifier si vous remplissez les conditions. Si vous avez droit au Rsa, vous pouvez faire directement votre
demande
.
Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace.
Ressources
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Élément de réponse
Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1082,87 €.
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Élément de réponse
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Par exemple, pour une demande faite en avril, la Caf prend en compte les revenus perçus en janvier, février et mars.
Le Rsa tient compte également des prestations versées par la Caf.
Le montant du Rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
Élément de réponse
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.
Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le
revenu de solidarité active
.
Quels revenus dois-je déclarer tous les 3 mois si je suis travailleur indépendant ?
Élément de réponse
Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après
Déduction effectuée sur un revenu.
fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les
Déductions effectuées sur un revenu.
fiscaux. Ces abattements sont les suivants :
Pour le
Le code BIC, pour Bank Identifier Code est le code international qui permet l'identification de la banque. Le code BIC est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (RIB).
ventes : 71%
Pour les Prestations BIC : 50%
Pour le BNC : 34%
Pour les cotisants solidaires : 87%.
Dois-je déclarer la pension alimentaire perçue pour mes enfants dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?
Élément de réponse
Oui, vous devez déclarer la
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
perçue chaque mois. Pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné.
Mon conjoint et/ou moi avons bénéficié d'une majoration exceptionnelle du montant de la retraite de base depuis octobre 2023. Dois-je la déclarer ?
Élément de réponse
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
Les revenus de mon conjoint sont-ils pris en compte dans le calcul de la Prime d’activité ?
Élément de réponse
La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le
simulateur Prime d'activité
.
Montant - Paiement
Je suis bénéficiaire du revenu de solidarité active et j’atteins l’âge de départ à la retraite. Que va-t-il se passer pour mes droits ?
Élément de réponse
Vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit au revenu de solidarité active (Rsa).
À ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), que vous ayez travaillé en France et/ou à l’étranger.
Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse.
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse.
Vous devez fournir l’avis de dépôt de vos demandes à votre Caf.
Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite, puis est recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.
Important :
vous devez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.
Pour les bénéficiaires de Rsa relevant du régime général ou d’un autre régime de retraite
Si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.
Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans.
À savoir :
la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Cet âge reste à 62 ans.
Si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans).
Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).
Attention !
Les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle doivent continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’Aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole.
Pour les bénéficiaires de Rsa n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite
Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée par la caisse de MSA.
Plus d’informations sur le site
msa.fr
.
Vous pouvez télécharger le formulaire de
demande d’Aspa
sur le site de la Msa.
Il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.
Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?
Élément de réponse
Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.). | vie professionnelle | 1,721,103,125 | 14.163601 | toutes vos questions vie professionnelle toutes les questions la prime d'activité le revenu de solidarité le revenu de solidarité active (rsa) accueil faq navigation rapide accès rapide conditions démarches ressources montant - paiement pourquoi mes droits/aides sont-ils suspendus ou interrompus ? élément de réponse votre dossier n'est peut-être pas à jour car nous attendons une réponse de votre part. vous pouvez le vérifier dans l’espace mon compte, rubrique mes démarches > onglet "a transmettre". vous pouvez aussi vérifier que : vous avez traité vos alertes, vous avez fait votre déclaration trimestrielle, vous avez fait votre déclaration de ressources annuelles pour l’année 2022, vos données personnelles sont à jour, votre propriétaire a transmis votre quittance de loyer. vous pouvez également consulter la rubrique mes paiements et mes droits . en cliquant sur mes droits, vous pouvez voir le motif de cette interruption. mon enfant est décédé, ai-je encore droit au rsa ? élément de réponse le revenu de solidarité active (rsa) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit. le maintien rsa permet au foyer bénéficiaire du rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du rsa pendant une période de 12 mois. le maintien du droit à la prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations. conditions qui peut bénéficier du rsa ? élément de réponse vous devez : avoir 25 ans ou plus sauf si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ; vous avez travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère disposant d'un droit au séjour, soit ressortissant de l'eee (espace économique européen) ou suisse ; résider en france ; avoir des ressources inférieures au limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. en vigueur ; ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé). je suis un jeune salarié et je vis chez mes parents. puis-je bénéficier de la prime d’activité ? élément de réponse oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d’activité. les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité. vous pouvez estimer le montant de votre prime d’activité. je suis intermittent du spectacle, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui, si vous : avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ; êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'eee (espace économique européen) ou suisse disposant d'un droit au séjour ; résidez en france ; avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande. à savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte. cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans. pensez à estimer votre droit au rsa rubrique aides et démarches > mes démarches . je suis au chômage, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui si vous : avez 25 ans ou plus. il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ; êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'eee (espace économique européen) ou suisse disposant d'un droit au séjour ; résidez en france ; avez des revenus dont la moyenne des trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant. à savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ; cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans. vous pouvez estimer votre droit au rsa dans l'espace mon compte si vous êtes allocataire ou aides et démarches > mes démarches , dans le cas contraire. je suis apprenti ou en contrat de professionnalisation, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du rsa et que vous avez : plus de 18 ans et moins de 25 ans ; travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans. ne sont pas considérées comme des périodes d'activité : les périodes d'indemnisation chômage ; les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ; les périodes de service civique ; les périodes de stage de formation professionnelle. vous pouvez estimer votre droit au rsa dans l'espace mon compte si vous êtes allocataire ou aides et démarches > mes démarches , dans le cas contraire. je suis intérimaire, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui, si vous : avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ; êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'eee (espace économique européen) ou suisse disposant d'un droit au séjour ; résidez en france ; avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande. à savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte. cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans. pensez à estimer votre droit au rsa rubrique aides et démarches > mes démarches . je suis auto-entrepreneur, travailleur indépendant ou artiste-auteur. puis-je bénéficier de la prime d’activité ? élément de réponse pour le savoir, faites une simulation de prime d’activité . si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants : la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la maison des artistes, urssaf...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’urssaf du limousin) ; vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses). une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. le montant et le versement de votre prime d’activité en dépendent. à noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la sacem), vous devez les déclarer comme des salaires. la sacem verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. je suis stagiaire de la formation professionnelle, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du rsa. vous pouvez estimer votre droit au rsa dans l'espace mon compte si vous êtes allocataire ou aides et démarches > mes démarches , dans le cas contraire. je suis travailleur saisonnier, ai-je droit au rsa ? élément de réponse vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droit au rsa . vous devez également justifier d’un revenu personnel pour l’année civile précédant l’ouverture de droit. pensez à estimer votre droit au rsa rubrique aides et démarches > mes démarches . je suis travailleur indépendant/non salarié, ai-je droit au rsa ? élément de réponse oui, si vous avez plus de 25 ans et que : vous êtes français, ou citoyen de l’espace économique européen ou suisse ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en france depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ; vous habitez en france de façon stable ; la moyenne des revenus de votre foyer pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant. à savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte. cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans. le rsa est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez. qui peut bénéficier de la prime d'activité ? élément de réponse vous devez : avoir une activité salariée, non salariée ou en établissement et service d’aide par le travail (esat) ; avoir 18 ans ou plus ; être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'eee (espace économique européen) ou suisse ; résider en france ; ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde en disponibilité ; ne pas être travailleur détaché. à savoir : des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. démarches je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la prime d'activité. comment dois-je faire ? élément de réponse pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1082,87 €. vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité puis faire votre demande en ligne. si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace. la prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. son montant est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. dans ce cas, vos droits sont recalculés pour en tenir compte. j’ai moins de 25 ans. quels documents dois-je fournir pour bénéficier du rsa ? élément de réponse voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande : si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité : une photocopie du ou des contrats de travail ; ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ; ou la photocopie des bulletins de salaire ; un justificatif des heures supplémentaires. si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ; affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ; bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires. comment demander la prime d'activité ? élément de réponse nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de prime d’activité. vous pouvez ensuite faire directement votre demande de prime d'activité en ligne. comment demander le rsa ? élément de réponse vous pouvez estimer votre droit au rsa en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions. si vous avez droit au rsa, vous pouvez faire directement votre demande . si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace. ressources quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité ? élément de réponse toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables : les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ; les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ; les prestations et les aides sociales ; les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.). pour les salariés et les étudiants et apprentis, la prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1082,87 €. quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du rsa ? élément de réponse toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables. sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire : les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ; les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ; les prestations et les aides sociales ; les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.). par exemple, pour une demande faite en avril, la caf prend en compte les revenus perçus en janvier, février et mars. le rsa tient compte également des prestations versées par la caf. le montant du rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte. la prime d'activité est-elle cumulable avec le rsa ? élément de réponse sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le rsa peut être cumulé avec la prime d’activité. si vous bénéficiez déjà du rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la prime d'activité est calculé automatiquement. pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active . quels revenus dois-je déclarer tous les 3 mois si je suis travailleur indépendant ? élément de réponse vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après déduction effectuée sur un revenu. fiscal. si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les déductions effectuées sur un revenu. fiscaux. ces abattements sont les suivants : pour le le code bic, pour bank identifier code est le code international qui permet l'identification de la banque. le code bic est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (rib). ventes : 71% pour les prestations bic : 50% pour le bnc : 34% pour les cotisants solidaires : 87%. dois-je déclarer la pension alimentaire perçue pour mes enfants dans ma déclaration trimestrielle de ressources ? élément de réponse oui, vous devez déclarer la allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. perçue chaque mois. pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné. mon conjoint et/ou moi avons bénéficié d'une majoration exceptionnelle du montant de la retraite de base depuis octobre 2023. dois-je la déclarer ? élément de réponse oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (rsa) et/ou de la prime d’activité. ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension. vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite. les revenus de mon conjoint sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ? élément de réponse la caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur prime d'activité . montant - paiement je suis bénéficiaire du revenu de solidarité active et j’atteins l’âge de départ à la retraite. que va-t-il se passer pour mes droits ? élément de réponse vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit au revenu de solidarité active (rsa). à ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire), allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa), que vous ayez travaillé en france et/ou à l’étranger. nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse. vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse. vous devez fournir l’avis de dépôt de vos demandes à votre caf. le rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite, puis est recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse. important : vous devez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources rsa. pour les bénéficiaires de rsa relevant du régime général ou d’un autre régime de retraite si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’assurance retraite. si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans. à savoir : la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. cet âge reste à 62 ans. si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans). important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans, l’obligation de demander l’aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard). attention ! les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle doivent continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole. pour les bénéficiaires de rsa n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa) versée par la caisse de msa. plus d’informations sur le site msa.fr . vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aspa sur le site de la msa. il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (ccas) de votre commune de résidence. vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre caf. le montant de ma prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ? élément de réponse non. la prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la paje, aah, rsa, etc.). | caf | https://www.caf.fr/allocataires/foire-aux-questions/vie-professionnelle |
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Inauguration des locaux de l'association Halte Pouce
Communiqué de presse
28 mai 2024
110.27 Ko
Voir le document
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110.27 Ko
Reconnue comme facilitateur du quotidien, l’association œuvre pour une société solidaire et inclusive. Elle tend à répondre aux besoins criants des familles notamment à travers des actions d'accompagnement pour les parents d'enfants et d'adolescents porteurs de handicap favorisant leur intégration en milieu ordinaire. Situé au cœur de la résidence les Chênes Gris, ces nouveaux locaux plus grands et plus adaptés, permettront à l'association de faire face à son activité croissante qui s'est étoffée et compte aujourd'hui 13 salariés. | inauguration des locaux de l association halte pouce | 1,721,103,146 | 15.492577 | inauguration des locaux de l'association halte pouce communiqué de presse 28 mai 2024 110.27 ko voir le document voir le document 110.27 ko reconnue comme facilitateur du quotidien, l’association œuvre pour une société solidaire et inclusive. elle tend à répondre aux besoins criants des familles notamment à travers des actions d'accompagnement pour les parents d'enfants et d'adolescents porteurs de handicap favorisant leur intégration en milieu ordinaire. situé au cœur de la résidence les chênes gris, ces nouveaux locaux plus grands et plus adaptés, permettront à l'association de faire face à son activité croissante qui s'est étoffée et compte aujourd'hui 13 salariés. | caf | https://www.caf.fr/professionnels/presse/publications/inauguration-des-locaux-de-l-association-halte-pouce |
Punaises de lit : s’en prémunir, s’en débarrasser
Publié le 10 juin 2024
Parmi les animaux nuisibles, les punaises de lit font régulièrement l’actualité. Il faut dire que cet insecte représente un véritable fléau. Heureusement, il est possible de se prémunir contre leur prolifération et de s’en débarrasser. Revue de détails.
Les punaises de lit : origine et comportement
Longtemps disparues des zones tempérées, les punaises de lit ont fait leur
réapparition ces dernières années
, avec la massification des voyages longue distance. Cet insecte
se nourrit du sang des vertébrés
, et
mord
donc les humains.
La blessure et la démangeaison
qui en résultent s’apparentent à une
piqûre de moustique
, même si en règle générale les boutons formés par les morsures de punaises de lit sont un peu plus petits (entre 1mm et 3mm). Autre différence, et non des moindres : certaines personnes ne marquent pas après une piqûre de punaise de lit, et d’autres n’auront de traces que
48 heures après la morsure
! Souhaitant se nourrir et se reproduire au chaud et à l’abri de la lumière, ce type d’insecte se loge précisément du côté des canapés et des matelas.
Comment empêcher l’introduction de punaises de lit ?
La punaise de lit s’infiltre dans nos
Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
en s’invitant dans les
bagages des voyageurs
. Il est donc recommandé de ne jamais poser sa valise sur ou sous le lit de votre lieu d’hébergement quand vous vous déplacez, et de la garder fermée. Les punaises de lit se remarquent à l’œil nu, elles sont
brunes ou translucides
, et leurs œufs sont blancs. Au retour, il est important de passer l’aspirateur dans les valises utilisées. D’autres portes d’entrées sont à surveiller, comme les meubles récupérés sur des sites d’occasion ou en brocante, qu’il convient d’aspirer sitôt livrés.
Comment lutter contre une infestation de punaises de lit ?
Si malheureusement une présence de punaise de lit est attestée au domicile, il est nécessaire de procéder à un
grand nettoyage des zones infestées
: lavage à
60°C
des linges de lit et des vêtements (en transportant les pièces sales dans un sac fermé), séchage en mode chaud des textiles non lavables, congélation
72h
de tout objet ou fibre en contact… Les éléments irrécupérables – matelas, sommier, etc. – doivent être jetés après enlèvement par les services ordure de la collectivité locale concernée. En dernier ressort, et en cas de réapparition de punaises de lit après une primo-infestation, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, seule habilitée à utiliser des produits puissants et efficaces (la plupart des substances insecticides vendues librement dans le commerce sont insuffisantes). La liste des prestataires dument agréés pour cette mission se trouve
ici
et le gouvernement met à la disposition des particuliers toutes les informations sanitaires et juridiques nécessaires au 0806 706 806.
Thomas Chouaniere
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11.05.2022
Logement : les astuces pour limiter la pollution intérieure
Lire l'article | punaises de lit s en premunir s en debarrasser 0 | 1,721,103,154 | 14.651468 | punaises de lit : s’en prémunir, s’en débarrasser publié le 10 juin 2024 parmi les animaux nuisibles, les punaises de lit font régulièrement l’actualité. il faut dire que cet insecte représente un véritable fléau. heureusement, il est possible de se prémunir contre leur prolifération et de s’en débarrasser. revue de détails. les punaises de lit : origine et comportement longtemps disparues des zones tempérées, les punaises de lit ont fait leur réapparition ces dernières années , avec la massification des voyages longue distance. cet insecte se nourrit du sang des vertébrés , et mord donc les humains. la blessure et la démangeaison qui en résultent s’apparentent à une piqûre de moustique , même si en règle générale les boutons formés par les morsures de punaises de lit sont un peu plus petits (entre 1mm et 3mm). autre différence, et non des moindres : certaines personnes ne marquent pas après une piqûre de punaise de lit, et d’autres n’auront de traces que 48 heures après la morsure ! souhaitant se nourrir et se reproduire au chaud et à l’abri de la lumière, ce type d’insecte se loge précisément du côté des canapés et des matelas. comment empêcher l’introduction de punaises de lit ? la punaise de lit s’infiltre dans nos composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. en s’invitant dans les bagages des voyageurs . il est donc recommandé de ne jamais poser sa valise sur ou sous le lit de votre lieu d’hébergement quand vous vous déplacez, et de la garder fermée. les punaises de lit se remarquent à l’œil nu, elles sont brunes ou translucides , et leurs œufs sont blancs. au retour, il est important de passer l’aspirateur dans les valises utilisées. d’autres portes d’entrées sont à surveiller, comme les meubles récupérés sur des sites d’occasion ou en brocante, qu’il convient d’aspirer sitôt livrés. comment lutter contre une infestation de punaises de lit ? si malheureusement une présence de punaise de lit est attestée au domicile, il est nécessaire de procéder à un grand nettoyage des zones infestées : lavage à 60°c des linges de lit et des vêtements (en transportant les pièces sales dans un sac fermé), séchage en mode chaud des textiles non lavables, congélation 72h de tout objet ou fibre en contact… les éléments irrécupérables – matelas, sommier, etc. – doivent être jetés après enlèvement par les services ordure de la collectivité locale concernée. en dernier ressort, et en cas de réapparition de punaises de lit après une primo-infestation, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, seule habilitée à utiliser des produits puissants et efficaces (la plupart des substances insecticides vendues librement dans le commerce sont insuffisantes). la liste des prestataires dument agréés pour cette mission se trouve ici et le gouvernement met à la disposition des particuliers toutes les informations sanitaires et juridiques nécessaires au 0806 706 806. thomas chouaniere nos articles : logement article 30.01.2023 que faire si j’ai des cafards chez moi ? lire l'article logement article 20.04.2022 comment lutter efficacement contre les punaises de lit ? lire l'article logement article 11.05.2022 logement : les astuces pour limiter la pollution intérieure lire l'article | caf | https://www.caf.fr/index.php/allocataires/vies-de-famille/articles/punaises-de-lit-s-en-premunir-s-en-debarrasser-0 |
Le parcours interactif des Caf pour les nouveaux parents, pour tout savoir des aides et services
Communiqué de presse
21 mars 2024
217.15 Ko
Voir le document
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La Semaine nationale de la Petite enfance
est lancée ! Jusqu’au 23 mars, plusieurs évènements sont organisés par les Caf sur l’ensemble du territoire, pour informer et accompagner les parents. C’est aussi l’occasion de rappeler les aides et services proposés lors de l’arrivée d’un enfant dans la famille, que ce soit à la suite d’une naissance ou d’une adoption. « Ai-je droit à une aide ? À quel moment dois-je me renseigner ? À qui m’adresser ? » : pour leur faciliter la vie et répondre à leurs interrogations, les Caf, en lien avec leurs partenaires, proposent un nouveau parcours dédié pour les guider dans leurs démarches.
Pour connaître les aides et accompagnements adaptés à leur situation, de la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant, les nouveaux parents peuvent
répondre aux questions du parcours interactif
« Arrivée de l’enfant », sur caf.fr ou prendre rendez-vous avec un conseiller de leur Caf (via leur espace Mon Compte).
Des aides financières adaptés à chacun
Selon leur situation et leurs ressources, les nouveaux parents peuvent bénéficier de la
Prestation d’accueil du jeune enfant
, composée de la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde pour financer un mode d‘accueil pour leur enfant ou encore la
prestation partagée d’éducation de l’enfant
s’ils décident de réduire ou cesser leur activité professionnelle.
L’accompagnement dans son rôle de parents
Les Caf orientent également vers différents services destinés aux parents, qu’il s’agisse des Relais Petite enfance, des lieux d’accueil enfant-parents, ou de services d’aide à domicile, dont ils trouveront les coordonnées sur monenfant.fr, Sur ce site de référence des Caf, ils peuvent:
- repérer les services adaptés proches de leurs domicile ;
- trouver le mode d’accueil qui correspond le mieux à leurs besoins ;
- évaluer le montant de l’aide pour le financer.
En fonction des départements, les Caf proposent des réunions et ateliers collectifs, en lien avec leurs partenaires, pour accompagner les parents. Par exemple, certains sont organisés avec l’assurance maladie pour informer des démarches administratives à réaliser (déclarations, suivi de grossesse…) et de ses droits. Plus d’infos sur caf.fr en indiquant son code postal dès la page d’accueil.
Pour en savoir plus, consultez caf.fr,
monenfant.fr
et la page You tube des Allocations familiales
Pour en savoir plus, consultez
caf.fr
,
monenfant.fr
et la
page You tube des Allocations familiales
Depuis 1945, les Allocations familiales sont au service des familles
. En versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les Caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. Ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants. En accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 Caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en France contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Contacts presse
Contacts presse
Virginie RAULT - 07 78 95 49 90 / Julien PRADINES 06 15 95 78 79
[email protected]
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@cnaf_actus | le parcours interactif des caf pour les nouveaux parents pour tout savoir des aides et services | 1,721,103,160 | 13.585279 | le parcours interactif des caf pour les nouveaux parents, pour tout savoir des aides et services communiqué de presse 21 mars 2024 217.15 ko voir le document voir le document 217.15 ko la semaine nationale de la petite enfance est lancée ! jusqu’au 23 mars, plusieurs évènements sont organisés par les caf sur l’ensemble du territoire, pour informer et accompagner les parents. c’est aussi l’occasion de rappeler les aides et services proposés lors de l’arrivée d’un enfant dans la famille, que ce soit à la suite d’une naissance ou d’une adoption. « ai-je droit à une aide ? à quel moment dois-je me renseigner ? à qui m’adresser ? » : pour leur faciliter la vie et répondre à leurs interrogations, les caf, en lien avec leurs partenaires, proposent un nouveau parcours dédié pour les guider dans leurs démarches. pour connaître les aides et accompagnements adaptés à leur situation, de la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant, les nouveaux parents peuvent répondre aux questions du parcours interactif « arrivée de l’enfant », sur caf.fr ou prendre rendez-vous avec un conseiller de leur caf (via leur espace mon compte). des aides financières adaptés à chacun selon leur situation et leurs ressources, les nouveaux parents peuvent bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant , composée de la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde pour financer un mode d‘accueil pour leur enfant ou encore la prestation partagée d’éducation de l’enfant s’ils décident de réduire ou cesser leur activité professionnelle. l’accompagnement dans son rôle de parents les caf orientent également vers différents services destinés aux parents, qu’il s’agisse des relais petite enfance, des lieux d’accueil enfant-parents, ou de services d’aide à domicile, dont ils trouveront les coordonnées sur monenfant.fr, sur ce site de référence des caf, ils peuvent: - repérer les services adaptés proches de leurs domicile ; - trouver le mode d’accueil qui correspond le mieux à leurs besoins ; - évaluer le montant de l’aide pour le financer. en fonction des départements, les caf proposent des réunions et ateliers collectifs, en lien avec leurs partenaires, pour accompagner les parents. par exemple, certains sont organisés avec l’assurance maladie pour informer des démarches administratives à réaliser (déclarations, suivi de grossesse…) et de ses droits. plus d’infos sur caf.fr en indiquant son code postal dès la page d’accueil. pour en savoir plus, consultez caf.fr, monenfant.fr et la page you tube des allocations familiales pour en savoir plus, consultez caf.fr , monenfant.fr et la page you tube des allocations familiales depuis 1945, les allocations familiales sont au service des familles . en versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’ personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants. en accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en france contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales. contacts presse contacts presse virginie rault - 07 78 95 49 90 / julien pradines 06 15 95 78 79 [email protected] suivez notre actualité sur x @cnaf_actus | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/presse/publications/le-parcours-interactif-des-caf-pour-les-nouveaux-parents-pour-tout-savoir-des-aides-et-services |
Permanence Caf - France services de La Bassée
Adresse et contact
2 rue des cerisiers
59480
La Bassée
France
Informations pratiques
Permanence un mardi sur deux.
Fermé pendant les vacances scolaires.
Accueil sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous en ligne
Horaires d'ouverture
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
09:00-12:00
Fermé
Fermé
Fermé
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Fermé
Fermé
13:30-16:15
Fermé
Fermé
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Peu fréquenté
Fréquenté
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Caf. | permanence caf france services de la bassee | 1,721,103,168 | 14.553308 | permanence caf - france services de la bassée adresse et contact 2 rue des cerisiers 59480 la bassée france informations pratiques permanence un mardi sur deux. fermé pendant les vacances scolaires. accueil sur rendez-vous. prendre rendez-vous en ligne horaires d'ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche 09:00-12:00 fermé fermé fermé fermé fermé fermé 13:30-16:15 fermé fermé fermé fermé fermé fermé peu fréquenté fréquenté très fréquenté sur rendez-vous sur place, pour effectuer vos démarches sur rendez-vous besoin d'un suivi de votre dossier ? prenez rdv avec un agent. demander un rendez-vous nos espaces sont adaptés aux règles d'accessibilité equipements techniques de votre centre votre centre met à disposition des équipements techniques en libre service pour réaliser vos démarches services complémentaires dans les mêmes locaux retrouvez des services partenaires dans les mêmes locaux. renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la caf. | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/nous-contacter/points-d-accueil-de-votre-caf/permanence-caf-france-services-de-la-bassee |
Garde à domicile
En quelques mots
Lorsque les parents des enfants âgés de moins de 6 ans ont recours à une structure de garde d’enfant habilitée, une micro-crèche ou une crèche familiale, la Caf peut rembourser une partie de la facture payée à la structure pour la garde de leurs enfants en leur versant le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Le montant du complément de libre choix de mode de garde (Cmg) dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge et peut prendre en charge jusqu’à 85% des coûts de garde, à partir du moment où les enfants sont gardés au moins 16 heures dans le mois.
Pour bénéficier de cette aide, les parents doivent faire une demande de Cmg auprès de leur Caf et transmettre chaque mois à la Caf, une attestation mensuelle intégrant les informations suivantes : le nom, la raison sociale et les coordonnées de la structure, le nom, le prénom et l’âge des enfants gardés, le nombre d’heures de garde réalisées dans le mois, et le coût de la garde.
Une procédure simplifiée existe pour l’envoi et le traitement des attestations mensuelles permettant de bénéficier du Complément mode de garde (Cmg). En effet, les parents bénéficiaires du Cmg peuvent autoriser ou mandater les structures de garde de leurs enfants à transmettre les attestations mensuelles à leur place. Cette procédure permet aux structures de garde d’enfants de déclarer de façon dématérialisée et groupée les données nécessaires au calcul de la prestation Cmg Structures à la place des
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
. Cela remplace les attestations mensuelles individuelles.
Pour qui ?
Les gestionnaires des structures de garde à domicile habilités, des micro-crèches Paje et des crèches familiales.
Quoi ?
La dématérialisation des attestations mensuelles des allocataires
Quelles conditions ?
Avoir signé une convention avec la Caf et un mandat avec chaque famille concernée
En quelques chiffres
En quelques chiffres
91 000 places d'accueil dans les structures de garde à domicile et micro-crèches pour lesquelles les Caf versent le complément de libre choix de mode de garde (Cmg)
Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande
La Caf vous simplifie l’envoi et le traitement mensuel des attestations Cmg : vous n'avez plus à compléter les attestations mensuelles pour chaque famille.
Vous pouvez compléter et déposer en ligne sur le site ministériel
un tableau Excel répertoriant dans un seul document les données de toutes les familles. Ces données sont ensuite récupérées par la Caf qui procède au traitement.
Effectuer une démarche administrative en ligne · demarches-simplifiees.fr
Pour pouvoir procéder à la télédéclaration des attestations mensuelles Cmg :
• une convention est signée avec votre Caf
• un mandat doit être signé avec chaque famille
Bon à savoir
Bon à savoir
Les familles faisant appel vos services ont la possibilité de simuler le montant des aides versées par la Caf sur le site www.caf.fr à la rubrique Mes démarches en ligne, ou si vous êtes allocataire via la rubrique Espace Mon compte.
Afin que les familles ayant besoin d’un mode de garde puissent vous identifier rapidement, vous pouvez référencer votre structure de garde sur le site
www.monenfant.fr
🔍 Pour aller plus loin
Regardez la vidéo de présentation du Cmg
Présentation du CMG | garde domicile | 1,721,103,174 | 13.801816 | garde à domicile en quelques mots lorsque les parents des enfants âgés de moins de 6 ans ont recours à une structure de garde d’enfant habilitée, une micro-crèche ou une crèche familiale, la caf peut rembourser une partie de la facture payée à la structure pour la garde de leurs enfants en leur versant le complément de libre choix de mode de garde (cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (paje). le montant du complément de libre choix de mode de garde (cmg) dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge et peut prendre en charge jusqu’à 85% des coûts de garde, à partir du moment où les enfants sont gardés au moins 16 heures dans le mois. pour bénéficier de cette aide, les parents doivent faire une demande de cmg auprès de leur caf et transmettre chaque mois à la caf, une attestation mensuelle intégrant les informations suivantes : le nom, la raison sociale et les coordonnées de la structure, le nom, le prénom et l’âge des enfants gardés, le nombre d’heures de garde réalisées dans le mois, et le coût de la garde. une procédure simplifiée existe pour l’envoi et le traitement des attestations mensuelles permettant de bénéficier du complément mode de garde (cmg). en effet, les parents bénéficiaires du cmg peuvent autoriser ou mandater les structures de garde de leurs enfants à transmettre les attestations mensuelles à leur place. cette procédure permet aux structures de garde d’enfants de déclarer de façon dématérialisée et groupée les données nécessaires au calcul de la prestation cmg structures à la place des personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). . cela remplace les attestations mensuelles individuelles. pour qui ? les gestionnaires des structures de garde à domicile habilités, des micro-crèches paje et des crèches familiales. quoi ? la dématérialisation des attestations mensuelles des allocataires quelles conditions ? avoir signé une convention avec la caf et un mandat avec chaque famille concernée en quelques chiffres en quelques chiffres 91 000 places d'accueil dans les structures de garde à domicile et micro-crèches pour lesquelles les caf versent le complément de libre choix de mode de garde (cmg) ce que la caf vous propose et ce qu'elle vous demande la caf vous simplifie l’envoi et le traitement mensuel des attestations cmg : vous n'avez plus à compléter les attestations mensuelles pour chaque famille. vous pouvez compléter et déposer en ligne sur le site ministériel un tableau excel répertoriant dans un seul document les données de toutes les familles. ces données sont ensuite récupérées par la caf qui procède au traitement. effectuer une démarche administrative en ligne · demarches-simplifiees.fr pour pouvoir procéder à la télédéclaration des attestations mensuelles cmg : • une convention est signée avec votre caf • un mandat doit être signé avec chaque famille bon à savoir bon à savoir les familles faisant appel vos services ont la possibilité de simuler le montant des aides versées par la caf sur le site www.caf.fr à la rubrique mes démarches en ligne, ou si vous êtes allocataire via la rubrique espace mon compte. afin que les familles ayant besoin d’un mode de garde puissent vous identifier rapidement, vous pouvez référencer votre structure de garde sur le site www.monenfant.fr 🔍 pour aller plus loin regardez la vidéo de présentation du cmg présentation du cmg | caf | https://www.caf.fr/index.php/professionnels/offres-et-services/dispositif-partenaires/garde-domicile |
Vous accompagnez une personne dans une situation complexe pour laquelle vous ne pouvez trouver réponse sur le caf.fr, n'hésitez pas à l'inviter à prendre rendez-vous avec sa Caf (Rubrique Ma Caf/Contacter ma Caf / Prendre rendez-vous). Le rendez-vous pourra se dérouler par téléphone pour limiter les déplacements.
Vous êtes un agent France Services et accompagnez une personne dans une situation d'urgence ou de blocage administratif, n'hésitez pas à solliciter vos référents Caf via la messagerie sécurisée
Administration + | en cas de blocage | 1,721,103,183 | 14.549504 | null | caf | https://www.caf.fr/index.php/partenaires/accompagnement-des-allocataires/en-cas-de-blocage |
Retour Offre de service Vie personnelle
VIE PERSONNELLE
Caisse d'Allocations Familiales
Relais Petite Enfance (Rpe-ex Ram)
Les Relais Petite Enfance sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc.
Les Rpe sont animés par une professionnelle de la petite enfance : les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.
Qui est concerné ?
Leurs missions s’adressent particulièrement aux familles et aux professionnels de l’accueil individuel : assistants maternels et auxiliaires parentaux (qui gardent l’enfant au domicile parental).
Que propose un Relais Petite Enfance ?
Les relais petite enfance (Rpe), anciennement appelés « relais assistants maternels » (Ram), sont des lieux d’information et d’accompagnement à destination des parents de jeunes enfants et des assistants maternels.
Combien ça coûte ?
Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir
gratuitement
des conseils et des informations.
Les démarches à réaliser
Vous pouvez entrer en contact avec le Relais Petite Enfance proche de chez vous.
Trouvez une structure près de chez vous
Cartographie des Rpe sur le département
Vous pouvez consulter la liste des Relais Petite Enfance présents sur le département du Var sur le
site monenfant.fr
, ainsi que sur
la cartographie.
Pour plus d'informations, consultez le
dépliant dédié
. | relais petite enfance rpe ex ram | 1,721,103,189 | 15.006917 | retour offre de service vie personnelle vie personnelle caisse d'allocations familiales relais petite enfance (rpe-ex ram) les relais petite enfance sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc. les rpe sont animés par une professionnelle de la petite enfance : les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. qui est concerné ? leurs missions s’adressent particulièrement aux familles et aux professionnels de l’accueil individuel : assistants maternels et auxiliaires parentaux (qui gardent l’enfant au domicile parental). que propose un relais petite enfance ? les relais petite enfance (rpe), anciennement appelés « relais assistants maternels » (ram), sont des lieux d’information et d’accompagnement à destination des parents de jeunes enfants et des assistants maternels. combien ça coûte ? les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations. les démarches à réaliser vous pouvez entrer en contact avec le relais petite enfance proche de chez vous. trouvez une structure près de chez vous cartographie des rpe sur le département vous pouvez consulter la liste des relais petite enfance présents sur le département du var sur le site monenfant.fr , ainsi que sur la cartographie. pour plus d'informations, consultez le dépliant dédié . | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/offre-de-service/vie-personnelle/je-deviens-parent/relais-petite-enfance-rpe-ex-ram |
Actualité départementale
08.09.2022
Vous pouvez transmettre un document à votre Caf à partir de "Mon Compte" Pour faciliter vos démarches avec votre Caf, vous pouvez désormais transmettre un document directement sur Caf.fr, Espace «Mon Compte», rubrique «mes démarches» ou par l’application mobile «Caf-Mon compte».
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, la transmission de vos documents à la Caf est beaucoup
plus sécurisée que par mail
. Les documents reçus bénéficieront ainsi d’une
signature numérique
. Vous pourrez les retrouver dans la rubrique « mes courriers/courriels ».
Rappel : la plupart de vos changements de situation (professionnelle, familiale, coordonnées bancaires, déclaration de ressources...) peuvent être réalisés directement dans l’espace "Mon Compte" de caf.fr sans avoir besoin de transmettre de documents justificatifs.
Des documents de qualité, c’est du temps gagné !
Lorsque vous transmettez un document (au format pdf ou image), veillez bien à ce que les images soient
de bonne qualité
(ni tronquées, ni floues). Si vos fichiers ne sont pas lisibles, ils risquent de ne pas pouvoir être traités par votre Caf.
Pour vérifier, c’est très simple :
pensez à les visualiser avant de les envoyer
. | vous pouvez transmettre un document votre caf partir de mon compte | 1,721,103,197 | 14.44323 | actualité départementale 08.09.2022 vous pouvez transmettre un document à votre caf à partir de "mon compte" pour faciliter vos démarches avec votre caf, vous pouvez désormais transmettre un document directement sur caf.fr, espace «mon compte», rubrique «mes démarches» ou par l’application mobile «caf-mon compte». grâce à cette nouvelle fonctionnalité, la transmission de vos documents à la caf est beaucoup plus sécurisée que par mail . les documents reçus bénéficieront ainsi d’une signature numérique . vous pourrez les retrouver dans la rubrique « mes courriers/courriels ». rappel : la plupart de vos changements de situation (professionnelle, familiale, coordonnées bancaires, déclaration de ressources...) peuvent être réalisés directement dans l’espace "mon compte" de caf.fr sans avoir besoin de transmettre de documents justificatifs. des documents de qualité, c’est du temps gagné ! lorsque vous transmettez un document (au format pdf ou image), veillez bien à ce que les images soient de bonne qualité (ni tronquées, ni floues). si vos fichiers ne sont pas lisibles, ils risquent de ne pas pouvoir être traités par votre caf. pour vérifier, c’est très simple : pensez à les visualiser avant de les envoyer . | caf | https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-meurthe-et-moselle/actualites-departementales/vous-pouvez-transmettre-un-document-votre-caf-partir-de-mon-compte |
Comment concilier télétravail et enfants à la maison ?
Publié le 20 avril 2022
Avec la fermeture des crèches et
des écoles pour au moins trois semaines,
et le renforcement du travail à distance, la plupart des familles doivent réorganiser leur quotidien. Une situation déjà vécue au printemps 2020, qui peut raviver certaines tensions.
Aux couples qui télétravaillent sous le même toit, Sabrina de Dinechin, médiatrice familiale à Paris, conseille :
« Fixez un cadre strict. Plus les règles sont claires, plus on se sent rassuré et moins on a l’impression de marcher sur les plates-bandes de son conjoint. »
L'heure du réveil, les périodes de repas, les pauses… veillez à tout planifier.
A cela s'ajoute un stress supplémentaire pour les familles : travailler à distance tout en gérant les enfants à la maison. Pour éviter les situations d’épuisement parental, la première chose à faire est d’établir un cadre clair et réaliste avec votre employeur.
Différents aménagements sont possibles : déplacer ses congés, prendre des RTT, instaurer des demi-journées de télétravail pour alterner les moments de garde avec votre conjoint(e)… Dans tous les cas, il est essentiel de communiquer sur votre charge de travail avec votre manager, pour la réajuster ou prioriser les dossiers si besoin.
Par ailleurs, si la garde de votre ou vos enfants n'est pas conciliable avec votre travail, vous pouvez demander
à être placé en activité partielle.
Il faut, là aussi, en faire la demande à votre manager et remplir
une attestation sur l’honneur « indiquant que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant ».
Apprendre à lâcher prise
A la maison, le maître-mot est la répartition des tâches non professionnelles, en mettant les plus jeunes à contribution.
« Il ne faut pas hésiter à afficher l’emploi du temps de la journée, sur le mur ou le frigo, à la vue de tous »,
préconise Sabrina de Dinechin.
Une bonne organisation doit permettre de se relayer pour la réalisation des tâches quotidiennes : alterner la préparation des repas, s'occuper du bain des enfants un jour sur deux…
« Il faut aussi apprendre à lâcher prise,
ajoute la médiatrice.
Si l'autre fait une fois un peu trop de bruit, si monsieur n’a pas cuit le steak comme il faut, si les enfants ne se sont pas lavé les dents, ça ne sert à rien de s’emporter. »
Ainsi, si vous sentez que la tension monte, essayez d’éviter le conflit.
« Allez prendre un bain, isolez-vous dans une chambre ou sortez rapidement prendre l’air seul(e), autour de chez vous,
propose la spécialiste.
Dites à l’autre que vous avez besoin de ce moment. Pour retrouver votre calme, essayez de lire, d'écouter de la musique ou observez la nature. Il faut se recentrer sur l’essentiel. »
Un nouveau mode d’emploi pour communiquer
Dans ces moments, la communication est primordiale.
« Il faut retrouver le sens du respect vis-à-vis de l‘autre, éviter les jugements et les accusations,
détaille la médiatrice.
On pense souvent que l'autre devine ce qui nous passe par la tête, sans que l'on ait à l’exprimer clairement. Or, ce qui nous paraît évident ne l'est pas toujours pour l'autre, et ça peut finir par nous énerver. »
La solution ?
« Trouvez un nouveau mode d’emploi pour communiquer. Posez des questions : "Peux-tu téléphoner dans une autre pièce ?", faites des propositions, formulées de la manière suivante : "Que dirais-tu de... ?", "J'ai une idée... qu'en penses-tu ?". Enfin, mettez un code en place lorsque vous vous agacez, par exemple en brandissant un drapeau rouge... Essayez d’utiliser l’humour ! »
Une stratégie très efficace pour relâcher la pression... et désamorcer les tensions.
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enfants | comment concilier teletravail et enfants la maison | 1,721,103,202 | 13.577599 | comment concilier télétravail et enfants à la maison ? publié le 20 avril 2022 avec la fermeture des crèches et des écoles pour au moins trois semaines, et le renforcement du travail à distance, la plupart des familles doivent réorganiser leur quotidien. une situation déjà vécue au printemps 2020, qui peut raviver certaines tensions. aux couples qui télétravaillent sous le même toit, sabrina de dinechin, médiatrice familiale à paris, conseille : « fixez un cadre strict. plus les règles sont claires, plus on se sent rassuré et moins on a l’impression de marcher sur les plates-bandes de son conjoint. » l'heure du réveil, les périodes de repas, les pauses… veillez à tout planifier. a cela s'ajoute un stress supplémentaire pour les familles : travailler à distance tout en gérant les enfants à la maison. pour éviter les situations d’épuisement parental, la première chose à faire est d’établir un cadre clair et réaliste avec votre employeur. différents aménagements sont possibles : déplacer ses congés, prendre des rtt, instaurer des demi-journées de télétravail pour alterner les moments de garde avec votre conjoint(e)… dans tous les cas, il est essentiel de communiquer sur votre charge de travail avec votre manager, pour la réajuster ou prioriser les dossiers si besoin. par ailleurs, si la garde de votre ou vos enfants n'est pas conciliable avec votre travail, vous pouvez demander à être placé en activité partielle. il faut, là aussi, en faire la demande à votre manager et remplir une attestation sur l’honneur « indiquant que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant ». apprendre à lâcher prise a la maison, le maître-mot est la répartition des tâches non professionnelles, en mettant les plus jeunes à contribution. « il ne faut pas hésiter à afficher l’emploi du temps de la journée, sur le mur ou le frigo, à la vue de tous », préconise sabrina de dinechin. une bonne organisation doit permettre de se relayer pour la réalisation des tâches quotidiennes : alterner la préparation des repas, s'occuper du bain des enfants un jour sur deux… « il faut aussi apprendre à lâcher prise, ajoute la médiatrice. si l'autre fait une fois un peu trop de bruit, si monsieur n’a pas cuit le steak comme il faut, si les enfants ne se sont pas lavé les dents, ça ne sert à rien de s’emporter. » ainsi, si vous sentez que la tension monte, essayez d’éviter le conflit. « allez prendre un bain, isolez-vous dans une chambre ou sortez rapidement prendre l’air seul(e), autour de chez vous, propose la spécialiste. dites à l’autre que vous avez besoin de ce moment. pour retrouver votre calme, essayez de lire, d'écouter de la musique ou observez la nature. il faut se recentrer sur l’essentiel. » un nouveau mode d’emploi pour communiquer dans ces moments, la communication est primordiale. « il faut retrouver le sens du respect vis-à-vis de l‘autre, éviter les jugements et les accusations, détaille la médiatrice. on pense souvent que l'autre devine ce qui nous passe par la tête, sans que l'on ait à l’exprimer clairement. or, ce qui nous paraît évident ne l'est pas toujours pour l'autre, et ça peut finir par nous énerver. » la solution ? « trouvez un nouveau mode d’emploi pour communiquer. posez des questions : "peux-tu téléphoner dans une autre pièce ?", faites des propositions, formulées de la manière suivante : "que dirais-tu de... ?", "j'ai une idée... qu'en penses-tu ?". enfin, mettez un code en place lorsque vous vous agacez, par exemple en brandissant un drapeau rouge... essayez d’utiliser l’humour ! » une stratégie très efficace pour relâcher la pression... et désamorcer les tensions. pour aller plus loin nos articles « parents : comment assurer l’école à la maison ? » « comment accorder vies familiale et professionnelle ? » « prendre soin de ses enfants pendant la crise » « eloigner les enfants des écrans : pourquoi ? comment ? » mots clés mots clés télétravail enfants | caf | https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/comment-concilier-teletravail-et-enfants-la-maison |
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Actualité départementale
05.11.2023
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