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halshs-02209167
Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement
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Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005
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Traité, loi ou contrat ? Droit international, droit français ou droit anglais ?
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Le lieu d'écrou doit-il déterminer l'accessibilité à la semi-liberté ?
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halshs-02209198
Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
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Multiplication des frais et commissions de banque : vers la reconnaissance de l'abus et d'un « barattage passif » ?
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halshs-02209241
Droits et libertés corporels
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hal-02506814
Diffusion et déclinaisons sociales de la "libre exploration" enfantine dans les éducations familiales : la fabrication précoce des structures cognitives
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Les usagers des campus universitaires marseillais face à la délinquance et aux incivilités
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hal-01956721
Traduction de Carol Gilligan, Résister à l’injustice : une éthique féministe du care
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hal-02506862
L'accompagnement du changement en formation
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De l’intuition scientifique au moment de l’illumination : étude de « Théorème vivant » par Cédric Villani
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hal-02506892
Les différentes facettes de la négation dans l’œuvre d'Octavio Paz
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hal-02506919
Pejoska Frosa, 2018, L’Émigration, du fait social à la coutume, P.I.E. Peter Lang, Bern/Bruxelles, 188 p.
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hal-02127600
Papier 5. Modèle mécanique de la contraction musculaire. 5. Remontée de la tension après la phase 1 d'un échelon de longueur
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halshs-02262605
Les « stock-options » à la dissolution du régime matrimonial
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La déclaration sur l'honneur, mode d'emploi, enfin !
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Autorité parentale : formules et clauses
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A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité
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L'appréhension par le droit pénal de la solidarité au sein du couple
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halshs-02262633
La dévolution successorale des restes mortels
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halshs-02262644
La reconnaissance en France des partenariats enregistrés à l'étranger
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Victimes par ricochet : de nouveaux préjudices économiques réparables
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halshs-02262652
La requête initiale unique
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La compétence générale du juge aux affaires familiales en matière de médiation familiale
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halshs-02262656
La nouvelle procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales
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halshs-02262678
Les voies d'exécution au service de la famille : le recouvrement spécifique des pensions alimentaires
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halshs-02262681
La protection de l'enfant au travail en droit français
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halshs-02262688
La protection des époux cautions ou emprunteurs
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Pacs : encore un tout petit effort !
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halshs-02209332
Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger
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halshs-02209355
La responsabilité du fournisseur de « concours » dans le marc de l'article L. 650-1 du code de commerce
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halshs-02209389
Le juge d'instruction retrouvé
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halshs-02209406
L'Afghanistan et le procès pénal équitable
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halshs-02209460
Le référé conservatoire face aux événements de mars 2006
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halshs-02209477
La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et l'information des actionnaires et des salariés
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halshs-02209486
La non-paternité, cause de divorce
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hal-02006458
Bêtes de scène
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Les traductions de Shakespeare en Europe: Le sauvage ivre est notre Shakespeare
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Peut-on dire ce qui n'est pas ?
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halshs-02207831
Première application jurisprudentielle de l'article 1441-4 du nouveau code de procédure civile relatif à la force exécutoire des transactions extra judiciaires
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halshs-02207869
Le salarié partant à la retraite a droit au paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence
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halshs-02207882
Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende
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halshs-02207929
La passivité de la victime, l'intérêt de l'auteur du dommage
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halshs-02207937
Application volontaire de l'article L. 122-12 du code du travail et inexécution par le cessionnaire des obligations résultant de la poursuite du contrat
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halshs-02207953
L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire
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halshs-02207958
Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ?
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Principe de non-discrimination et transmission du nom de famille en Europe
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Définition et caractérisation de l’innovation territoriale : une recherche conceptuelle
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Le développement numérique / TIC : comment développer les outils collaboratifs en interne et dans la relation aux usagers / citoyens ?
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Le devenir des outils des personnes publiques locales après les lois de réforme territoriale : quelle rationalité ?
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Analyse des interdépendances entre les différentes catégories d’innovation organisationnelle publique
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L’évolution de l’audit légal dans le contexte local : innovation ou mimétisme ?
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Analyses chimiques des objets à base cuivre du site de Crec’h Perros (Finistère)
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Etude macroscopique des résidus métallurgiques issus du diagnostique de Pors An Roz, Châteaulin (29)
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hal-02141968
L’innovation managériale : définition, contours, état des lieux et enjeux pour les collectivités territoriales
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Transformations et innovations managériales
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Analyse des haches plates, et des haches à talon du dépôt de Boulay-Morin, déposées au musée d’Evreux
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halshs-02456806
Bussy et les autres gentilshommes de guerre bourguignons : une carrière exceptionnelle ou normale
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From blind obedience to informed consent. Financial and administrative knowledge as a political tool during the Ancien Regime : some evidence from provincial estates (1751-1789)
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L'opium du peuple. Editorial
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Chambre avec vue sur l’Inde. Les non-lieux d’Orient (Echenoz, Puértolas, Tabucchi
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halshs-02261910
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité
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Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen
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halshs-02261924
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halshs-02261926
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L'injusticiabilité des activités de l'agence Frontex ?
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Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016
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Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial
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halshs-02261958
Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU
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Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les GAFA en première ligne, prégnance des questions procédurales
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Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité de l'article 102 TFUE : quelles leçons tirer de la période et surtout de l'arrêt Intel ?
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halshs-02261991
La « coopération structurée permanente », début d'un nouveau cycle pour la politique de défense
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« Roman réaliste et rébellion »
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Crise économique, entrée pour l’ouvrage Abécédaire de la rupture
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« L’autre scène. Sur Kairos, une création de Bruno Meyssat »
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Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes
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French and German idioms: treatment and translation by Italian students
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Architecture et fonction de la fortification de l'oppidum de Pons (Charente-Maritime) : apport des fouilles de l'avenue de l'Assomption
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Produire des données géohistoriques « FAIR ». L'application OntoME et le consortium Data for History.
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La science en train de se faire : les chercheurs racontent.
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Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux
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L'acte d'enfant sans vie discrètement réglementé
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Fiche pratique : Rédiger et révoquer son testament
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Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel
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Les conventions d'indivision
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Pacs : à quand le coming-out de la prestation compensatoire ?
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Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation
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Actualités fiscales
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Actualités de la bioéthique
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Requête aux fins de modification de la résidence de l'enfant
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Un cas d'enrichissement dans la responsabilité civile délictuelle : à propos de la vétusté dans l'évaluation du dommage aux biens
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Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail
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Droit des marques et liberté d'expression
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Réticence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu : la messe est dite !
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Mariage homosexuel : le législateur tranchera
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Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction
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