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Le risque pénal en matière boursière : la loi luxembourgeoise du 23 décembre 2016 au prisme de la loi française n°2016-819 du 21 juin 2016
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Cass., 1ère ch. civ., 12 décembre 2018, n° 17-17.680
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halshs-03283496
(Im)précisions relatives au caractère précis de l'information portant sur un projet d'acquisition
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hal-03347579
La place de la police judiciaire face à l'éclatement des procédures pénales
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L'utilisation de l'ADN dans la procédure pénale en Meurthe-et-Moselle
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hal-03354881
Provocation à la discrimination : aspects procéduraux
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hal-04169489
Mention manuscrite : s'engager sur ses revenus « ou » ses biens traduit une incompréhension de l'assiette du gage général
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hal-03346501
Représentations du Droit sur la sexualité du mineur : droit et non droit
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halshs-03289510
Dommage corporel du locataire et compétence juridictionnelle
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L’antiterrorisme
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Nos in nostra urbe peregrinantis errantisque tamquam hospites tui libri quasi domum deduxerunt : Isidore de Séville et l’héritage de Varron
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hal-03347013
Rubrique « Criminologie »
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hal-03326754
Note sous Cass.3èmeciv.,1eroctobre2020, Le délai butoir à l’épreuve du temps
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hal-03354603
Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique
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Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre
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hal-03337918
Chronique Dommage corporel – Un an de droit du dommage corporel (janvier 2019-décembre 2019) avec L. Bloch
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Dirigeants de PME et sécurité sociale : du risque à la sécurisation juridique
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« Toi, le père que je n’ai jamais eu » à propos du préjudice d’un enfant issu d’un père décédé avant sa naissance
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hal-03332058
Note sous 1re Civ., 6 juin 2018 à propos d’une infection nosocomiale ayant rendu nécessaire la mise en oeuvre d’un traitement à l’origine de troubles
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hal-03364649
« La réception parlementaire provençale de la Bulle Vineam Domini (1705) »
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hal-03346390
Éditorial : Grenelle des violences conjugales et secret professionnel : efficacité ou démesure ?
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hal-03354845
Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant
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La place de l’ADN dans le procès pénal
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hal-03339461
Protection de la pudeur au bloc opératoire. Le médecin est le seul maître à bord après le patient
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hal-01485624
Libro manoscritto e libro a stampa nel mondo slavo (XV-XX secc.)
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Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales
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hal-03331486
Cass., 1ère ch. civ., 18 janv. 2017, n° 15-26.105
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hal-03354590
Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée
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Individualisme, double mesure, pathos moral
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La protection sociale des personnes étrangères. Pour un nouveau critère d’accès aux prestations sociales
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L’impossibilité pour un journaliste de rendre compte d’une perquisition n’est pas contraire à la Constitution
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Dictionnaire des communs
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Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée
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Prescription de l’action publique : pas de suspension pour amnésie traumatique
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L’appropriation par les acteurs du dialogue social : regards croisés entre sciences juridiques et sciences de gestion
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Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?
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Exigence de « surmotivation » : la Cour de cassation contrôle et casse
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