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Data_Gov_Ma_FAQ

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questions
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quel type d informations peut on demander à l agence de développement du digital
general
y a t il un numéro de fax pour l agence de développement du digital
general
quel bâtiment abrite l agence de développement du digital
general
quel est le code de la ville pour l agence de développement du digital
general
comment puis je envoyer un email à l agence de développement du digital
general
l agence de développement du digital a t elle un site web
general
quel est le rôle de l agence de développement du digital
general
peut on visiter l agence de développement du digital sur place
general
quels services l agence de développement du digital propose t elle
general
qui peut contacter l agence de développement du digital
general
est ce que l agence de développement du digital a une présence en ligne
general
quels sont les horaires d ouverture de l agence de développement du digital
general
quelles informations puis je obtenir en contactant l agence de développement du digital
general
quelles sont les marques protégées sur le portail
general
que se passe t il en cas d utilisation non autorisée des marques
general
qu est ce que la licence odbl
general
où peut on trouver les caractéristiques de la licence odbl
general
est il possible d utiliser les marques du portail sans autorisation
general
qui possède les droits sur les marques affichées sur le portail
general
quelles sont les conséquences légales d une utilisation non autorisée des marques
general
que signifie odbl
general
les données ouvertes sur le portail sont elles gratuites à utiliser
general
peut on utiliser les jeux de données du portail sans respecter la licence
general
quels types de supports sont concernés par l interdiction d utilisation des marques
general
comment obtenir l autorisation d utiliser les marques du portail
general
les utilisateurs doivent ils se conformer à des règles spécifiques pour utiliser les données
general
y a t il des exceptions à l utilisation des marques sans autorisation
general
quel organisme définit la licence odbl
general
les marques affichées sur le portail sont elles enregistrées
general
que doit faire un utilisateur s il souhaite utiliser les marques du portail
general
les utilisateurs peuvent ils utiliser les données pour des applications commerciales
general
pourquoi la protection des marques est elle importante
general
quelle est la portée de la licence odbl
general
quelles sont les limitations contractuelles concernant l utilisation des données techniques sur le portail
general
qui est responsable des dommages matériels liés à l utilisation du portail
general
quelles conditions l utilisateur doit il respecter pour accéder au portail
general
quels types de dommages l agence de développement du digital ne couvre t elle pas
general
quels équipements l utilisateur doit il utiliser pour accéder au portail
general
quelle est la responsabilité de l agence de développement du digital en cas de problèmes liés au portail
general
pourquoi est il important d utiliser un navigateur mis à jour pour accéder au portail
general
quelles sont les conséquences pour l utilisateur s il utilise un matériel infecté par un virus
general
quels engagements l utilisateur prend en accédant au portail
general
que doit faire l utilisateur pour éviter des problèmes lors de l utilisation du portail
general
quels types de dommages ne sont pas couverts par l agence de développement du digital
general
qu est ce qu un matériel ne contenant pas de virus
general
quel est le rôle de l agence de développement du digital par rapport aux utilisateurs du portail
general
comment l utilisateur peut il se protéger lorsqu il accède au portail
general
l agence de développement du digital offre t elle une garantie sur l utilisation du portail
general
quels sont les risques liés à l utilisation d un navigateur obsolète
general
est il possible pour l utilisateur de tenir l agence responsable en cas de dommage
general
quels types de matériel sont recommandés pour accéder au portail
general
quels conseils donneriez vous à un nouvel utilisateur du portail
general
quelles sont les finalités des traitements des données personnelles sur le portail open data
general
comment le module e participation fonctionne t il sur le portail open data
general
quel est l objectif de la rubrique donner votre avis sur le portail open data
general
comment s inscrire à la newsletter du portail open data
general
quels types de données personnelles sont collectées sur le portail open data
general
quel est le rôle de la rubrique newsletter sur le portail open data
general
pourquoi est il important de donner son avis sur le portail open data
general
quelles informations peuvent être partagées via le module e participation
general
comment les traitements des données personnelles contribuent ils à la transparence
general
quels sont les avantages de s inscrire à la newsletter du portail open data
general
y a t il des conditions pour publier une demande de données via le module e participation
general
comment le portail open data traite t il les avis des utilisateurs
general
quelle est la procédure pour soumettre une demande de données
general
quels types de retours les utilisateurs peuvent ils faire sur le portail open data
general
qu est ce qui est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du portail open data
general
les données personnelles sont elles protégées sur le portail open data
general
quels types d améliorations peuvent être proposées par les utilisateurs
general
quel impact a le feedback des utilisateurs sur le portail open data
general
peut on suivre l évolution des demandes soumises sur le portail open data
general
qui sont les destinataires des données personnelles mentionnées
general
quelle loi encadre le traitement des données personnelles au maroc
general
quels droits avez vous concernant vos données personnelles
general
comment pouvez vous vous opposer au traitement de vos données personnelles
general
quelles démarches devez vous suivre pour exercer vos droits sur vos données
general
qu est ce que la cndp et quel est son rôle
general
quels sont les récépissés notifiés à la cndp pour ces traitements
general
quel est le contact pour des questions relatives aux données personnelles
general
en quoi consiste le droit d accès et de rectification
general
peut on s opposer au traitement de ses données personnelles
general
qui est responsable du traitement des données sur data gov ma
general
quel type de données est concerné par cette réglementation
general
quels sont les impacts de la loi n 09 08 sur les citoyens
general
quelles sont les obligations des entreprises concernant les données personnelles
general
comment la loi protège les données personnelles
general
est ce que les données peuvent être traitées sans consentement
general
quelles informations doivent être fournies lors de la notification à la cndp
general
que faire en cas de violation de vos droits concernant vos données personnelles
general
quel est le rôle de la société atlas cloud services dans le traitement des données
general
la loi n 09 08 s applique t elle à tous les types de données
general
quel est le droit applicable pour les litiges liés au portail national open data
general
quels tribunaux sont attribués les litiges concernant le portail open data
general
est ce que le droit d un autre pays s applique aux litiges sur le portail open data
general
quels types de litiges peuvent être soumis au droit marocain concernant open data
general
y a t il des exceptions concernant l attribution de juridiction pour le portail open data
general
pourquoi est il important de connaître le droit applicable au portail national open data
general
comment le droit marocain affecte t il l utilisation du portail open data
general
les utilisateurs étrangers du portail open data sont ils soumis au droit marocain en cas de litige
general
quelle est l importance de l attribution exclusive aux tribunaux marocains
general