Input_prompt
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2.16k
| prompt
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value | input
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2.16k
| Output
stringlengths 148
236
|
|---|---|---|---|
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux autres collectivités,
Compte: 6541800000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6251800000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A094_Clients - Produits à recevoir
Mission: MAA
Programme: 0341
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A094_Clients - Produits à recevoir
Mission: MAA
Programme: 0341
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4181000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Indicateurs de synthèse: S058_Autres charges financières
Indicateurs de détail: C118_Admissions en non-valeur
Mission: MZF
Programme: 0862
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ») comprend quatre sections : Section n° 1 : « Prêts et avances pour le logement des agents de l’État » , Section n° 2 : « Prêts pour le développement économique et social » , Section n° 3 : « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle » , Section n° 4 : « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ».
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Indicateurs de synthèse: S058_Autres charges financières
Indicateurs de détail: C118_Admissions en non-valeur
Mission: MZF
Programme: 0862
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ») comprend quatre sections : Section n° 1 : « Prêts et avances pour le logement des agents de l’État » , Section n° 2 : « Prêts pour le développement économique et social » , Section n° 3 : « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle » , Section n° 4 : « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ».
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges financières,
Sous-postes: Autres charges financières,
Compte: 6641000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A193_Autres immobilisations incorp en cours
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A193_Autres immobilisations incorp en cours
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations incorporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2328000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S805_Dispositifs d'intervention
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCA
Programme: 0126
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S805_Dispositifs d'intervention
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCA
Programme: 0126
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Engagements hors bilan,
Sous-postes: Dispositifs d'intervention,
Compte: 8073400000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C005_Autres charges sociales
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C005_Autres charges sociales
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6471800000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S047_Transferts aux entreprises
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S047_Transferts aux entreprises
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux entreprises,
Compte: 6521400000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6133000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MZB
Programme: 0823
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » est un compte de concours financiers. Il retrace : les avances du Trésor octroyées à l’Agence de services et de paiement (ASP), au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune , les avances du Trésor octroyées à des organismes distincts de l’État gérant des services publics : établissements publics nationaux, services concédés, sociétés d’économie mixte, organismes divers de caractère social , les prêts et avances du Trésor octroyées à d’autres services de l’État : budgets annexes, services autonomes de l’État, services nationalisés , les avances du Trésor octroyées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex , les prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise du covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité , les prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 , les prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité dans le contexte de l’épidémie de covid-19 , les prêts octroyés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien , les prêts octroyés à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens.Il est débité du montant des avances accordées et crédité des remboursements obtenus.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MZB
Programme: 0823
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » est un compte de concours financiers. Il retrace : les avances du Trésor octroyées à l’Agence de services et de paiement (ASP), au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune , les avances du Trésor octroyées à des organismes distincts de l’État gérant des services publics : établissements publics nationaux, services concédés, sociétés d’économie mixte, organismes divers de caractère social , les prêts et avances du Trésor octroyées à d’autres services de l’État : budgets annexes, services autonomes de l’État, services nationalisés , les avances du Trésor octroyées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex , les prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise du covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité , les prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 , les prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité dans le contexte de l’épidémie de covid-19 , les prêts octroyés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien , les prêts octroyés à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens.Il est débité du montant des avances accordées et crédité des remboursements obtenus.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A038_Entités internationales
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A038_Entités internationales
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Participations non contrôlées,
Compte: 2664000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4211110000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4751170000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162300000 |
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LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: 902
Programme: 902D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
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LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: 902
Programme: 902D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162200000 |
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6156000000 |
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MYE
Programme: 0752
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MYE
Programme: 0752
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6188000000 |
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2312230000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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Sous-postes: Transferts aux autres collectivités,
Compte: 6541410000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C058_Autres pdts liés aux pers. et pens.
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C058_Autres pdts liés aux pers. et pens.
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7210000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468500000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Ecarts de réévaluation et d'intégration,
Sous-postes: nan,
Compte: 1062000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842400000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P906_Charges à payer - Pers, pens.
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P906_Charges à payer - Pers, pens.
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4286100000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S053_Contributions reçues de tiers
Indicateurs de détail: C091_Particip. de tiers à des pgms d'inv.
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S053_Contributions reçues de tiers
Indicateurs de détail: C091_Particip. de tiers à des pgms d'inv.
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits d'intervention,
Sous-postes: Contributions reçues de tiers,
Compte: 7511300000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157200000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411280000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A043_Prêts - banques et Etats étrangers
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A043_Prêts - banques et Etats étrangers
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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Sous-postes: Prêts et avances,
Compte: 2741480000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C011_Achats de marchandises stockées
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C011_Achats de marchandises stockées
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6070000000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6064000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0143
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0143
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6417280000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C033_Subventions aux œuvres sociales
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C033_Subventions aux œuvres sociales
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6263000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842400000 |
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LibelléMission: Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: 909
Programme: 909R
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (compte de commerce) retrace les opérations relatives à la fabrication et à la vente d’objets divers produits par les ateliers industriels des établissements pénitentiaires, à la fourniture de prestations de services et aux opérations de négoce effectuées à titre accessoire.
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LibelléMission: Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: 909
Programme: 909R
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (compte de commerce) retrace les opérations relatives à la fabrication et à la vente d’objets divers produits par les ateliers industriels des établissements pénitentiaires, à la fourniture de prestations de services et aux opérations de négoce effectuées à titre accessoire.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P927_Opérations avec l'Union européenne
Mission: nan
Programme: FSE00
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P927_Opérations avec l'Union européenne
Mission: nan
Programme: FSE00
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4642000000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C153_Annul revers. ch. ext.
Mission: MAA
Programme: 0341
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C153_Annul revers. ch. ext.
Mission: MAA
Programme: 0341
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6088810000 |
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LibelléMission: Médias, livre et industries culturelles
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MMA
Programme: 0334
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général de l'État rassemble les crédits que le ministère de la Culture consacre, d’une part, à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias, hors audiovisuel public et, d’autre part, à sa politique en faveur du secteur du livre, de la lecture publique, de l’industrie musicale et de la protection des oeuvres sur Internet portée avec, dans les deux cas, le souci constant de faire évoluer ses méthodes d’intervention, pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces possibles aux besoins évolutifs des filières concernées.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Médias, livre et industries culturelles
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MMA
Programme: 0334
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général de l'État rassemble les crédits que le ministère de la Culture consacre, d’une part, à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias, hors audiovisuel public et, d’autre part, à sa politique en faveur du secteur du livre, de la lecture publique, de l’industrie musicale et de la protection des oeuvres sur Internet portée avec, dans les deux cas, le souci constant de faire évoluer ses méthodes d’intervention, pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces possibles aux besoins évolutifs des filières concernées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115210000 |
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MRD
Programme: 0201
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MRD
Programme: 0201
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678410000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0192
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0192
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412600000 |
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068800000 |
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LibelléMission: Opérations avec le Fonds monétaire international
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: 952
Programme: 952D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Opérations avec le Fonds monétaire international » (compte d'opérations monétaires) retrace les opérations financières résultant pour l’État de sa participation au Fonds monétaire international (FMI).
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LibelléMission: Opérations avec le Fonds monétaire international
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: 952
Programme: 952D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Opérations avec le Fonds monétaire international » (compte d'opérations monétaires) retrace les opérations financières résultant pour l’État de sa participation au Fonds monétaire international (FMI).
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4777100000 |
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LibelléMission: Sécurité civile
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MSC
Programme: 0128
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: Les données qui ressortent correspondent à la mission « Sécurité civile » du budget général de l'État qui a été supprimée. Cette mission avait pour objet la protection des populations et la gestion de crise. Ces crédits ont été rattachés à la mission « Sécurités ».
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LibelléMission: Sécurité civile
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MSC
Programme: 0128
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: Les données qui ressortent correspondent à la mission « Sécurité civile » du budget général de l'État qui a été supprimée. Cette mission avait pour objet la protection des populations et la gestion de crise. Ces crédits ont été rattachés à la mission « Sécurités ».
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2818330000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212832000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4777100000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6062600000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2410000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066120000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S024_Autres emprunts
Indicateurs de détail: P026_Contrats de loc-fi mobilier
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S024_Autres emprunts
Indicateurs de détail: P026_Contrats de loc-fi mobilier
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes financières,
Sous-postes: Autres emprunts,
Compte: 1672000000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842200000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162400000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6112100000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P901_Fournisseurs
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P901_Fournisseurs
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4318881000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6451110000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7291000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412130000 |
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux collectivités territoriales,
Compte: 6531230000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S064_Créances à ventiler manuellement
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S064_Créances à ventiler manuellement
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Créances à ventiler,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411600000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S899_Contrepartie des engagements
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S899_Contrepartie des engagements
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Engagements hors bilan,
Sous-postes: Contrepartie des engagements,
Compte: 8091000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6222000000 |
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4678954000 |
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5132200000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C062_Gestion du domaine de l'Etat
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C062_Gestion du domaine de l'Etat
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7250000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157200000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5112200000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement indirect,
Sous-postes: Subventions pour charges de service public,
Compte: 6311000000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842400000 |
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LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: 902
Programme: 902R
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
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LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: 902
Programme: 902R
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4315810000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MEC
Programme: 0143
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MEC
Programme: 0143
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6452300000 |
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1843000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2420000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7291000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157200000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6183000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6251800000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6184200000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678180000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4777100000 |
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LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
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LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C014_Personnel extérieur à l'administration
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C014_Personnel extérieur à l'administration
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6123000000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
Subsets and Splits