Input_prompt
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2.16k
| prompt
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value | input
stringlengths 394
2.16k
| Output
stringlengths 148
236
|
|---|---|---|---|
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MGA
Programme: 0309
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MGA
Programme: 0309
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6062800000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411860000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MJA
Programme: 0101
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MJA
Programme: 0101
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A002_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A002_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations incorporelles,
Sous-postes: Logiciels, concessions, brevets,
Compte: 2050000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066110000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A226_Actifs immob sui generis Minarm
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A226_Actifs immob sui generis Minarm
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Constructions,
Compte: 2132000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412820000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6161000000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRC
Programme: 0119
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRC
Programme: 0119
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 2399900000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1861000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6118420000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6252800000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412820000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P902_Fournisseurs factures non parvenues
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P902_Fournisseurs factures non parvenues
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4081000000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7428100000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7423000000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066310000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842400000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1861000000 |
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYE
Programme: 740
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYE
Programme: 740
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Fonds bancaires et fonds en caisse,
Compte: 5141160000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5142610000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P914_Ménages
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P914_Ménages
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes d'intervention,
Compte: 4211110000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468310000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066700000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066700000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C018_Services bancaires et assimilés
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C018_Services bancaires et assimilés
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6171000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0310
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0310
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C056_Provisions pour risques
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C056_Provisions pour risques
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Reprises sur provisions et dépréciations,
Compte: 7815128000 |
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LibelléMission: Avances aux collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A190_CVAE, TASCOM
Mission: MZC
Programme: 880
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Avances aux collectivités territoriales » (compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ») est composé de trois sections : la première section retrace, en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des avances de trésorerie aux collectivités et établissements publics, y compris la Nouvelle-Calédonie , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé de l’économie , la seconde section retrace, en dépenses et en recettes, le versement des avances mensuelles sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé du budget , la troisième section retrace, en dépenses et en recettes, les versements et les remboursements d’avances remboursables au titre des droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités territoriales , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé du budget.
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LibelléMission: Avances aux collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A190_CVAE, TASCOM
Mission: MZC
Programme: 880
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Avances aux collectivités territoriales » (compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ») est composé de trois sections : la première section retrace, en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des avances de trésorerie aux collectivités et établissements publics, y compris la Nouvelle-Calédonie , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé de l’économie , la seconde section retrace, en dépenses et en recettes, le versement des avances mensuelles sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé du budget , la troisième section retrace, en dépenses et en recettes, les versements et les remboursements d’avances remboursables au titre des droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités territoriales , l’ordonnateur principal en est le ministre chargé du budget.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Redevables,
Compte: 4141842000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4318840000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S052_Dotations aux prov. et aux dépréciations
Indicateurs de détail: C087_Prov. pour transferts aux entreprises
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S052_Dotations aux prov. et aux dépréciations
Indicateurs de détail: C087_Prov. pour transferts aux entreprises
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Dotations aux provisions et aux dépréciations,
Compte: 6851200000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6418800000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Ecarts de réévaluation et d'intégration,
Sous-postes: nan,
Compte: 1064000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1853300000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6418900000 |
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MTB
Programme: 0102
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MTB
Programme: 0102
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7281100000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7422000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468880000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6458220000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S027_Provisions pour risques
Indicateurs de détail: P033_Provisions pour autres litiges
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S027_Provisions pour risques
Indicateurs de détail: P033_Provisions pour autres litiges
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: Provisions pour risques,
Compte: 1512800000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A047_Prêts & avances à div services de l'État
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A047_Prêts & avances à div services de l'État
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Prêts et avances,
Compte: 2743800000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A042_ICNE sur créances rattachées
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A042_ICNE sur créances rattachées
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Créances rattachées à des participations,
Compte: 2678000000 |
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MYB
Programme: 0724
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MYB
Programme: 0724
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6117200000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7285110000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Fonds bancaires et fonds en caisse,
Compte: 5487000000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A031_Autres immobilisations corp en cours
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A031_Autres immobilisations corp en cours
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2318800000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4751170000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2312210000 |
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C055_Dép. créances rec. pr le cpte de l'Etat
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C055_Dép. créances rec. pr le cpte de l'Etat
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Reprises sur provisions et dépréciations,
Compte: 7844000000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux autres collectivités,
Compte: 6541612000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411410000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6062400000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P934_Charges à payer - Etat
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P934_Charges à payer - Etat
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4381600000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6413240000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5126430000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6113230000 |
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6413230000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S030_Corr. du Trésor et personnes habilitées
Indicateurs de détail: P056_EPN à caractère administratif
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S030_Corr. du Trésor et personnes habilitées
Indicateurs de détail: P056_EPN à caractère administratif
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie passive,
Sous-postes: Correspondants du Trésor et personnes habilitées,
Compte: 4419200000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S058_Autres charges financières
Indicateurs de détail: C118_Admissions en non-valeur
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S058_Autres charges financières
Indicateurs de détail: C118_Admissions en non-valeur
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges financières,
Sous-postes: Autres charges financières,
Compte: 6641000000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2313200000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C041_Reversements
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C041_Reversements
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement indirect,
Sous-postes: Subventions pour charges de service public,
Compte: 6399910000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2317190000 |
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066610000 |
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MPB
Programme: 0531
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MPB
Programme: 0531
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411210000 |
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6416220000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P901_Fournisseurs
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P901_Fournisseurs
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4011900000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S042_Ventes de pdts et prestations de service
Indicateurs de détail: C050_Missions spécifiques à l'Etat
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S042_Ventes de pdts et prestations de service
Indicateurs de détail: C050_Missions spécifiques à l'Etat
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Ventes de produits et prestations de service,
Compte: 7110000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux autres collectivités,
Compte: 6541100000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MGA
Programme: 0221
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MGA
Programme: 0221
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411850000 |
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A027_Terrains, sites nat et cimet en cours
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A027_Terrains, sites nat et cimet en cours
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2311100000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
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Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066130000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2818330000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6456000000 |
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LibelléMission: Prêts à des États étrangers
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MZE
Programme: 0851
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Prêts à des États étrangers » (compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ») comprend quatre sections. La première section est débitée du montant des prêts consentis et créditée des remboursements en capital sur les prêts ainsi consentis. La deuxième section, qui retrace l’exécution des accords conclus avec les gouvernements étrangers portant consolidation des dettes de leur pays envers la France, est débitée des versements opérés par le gouvernement français en vertu de ces accords et créditée des remboursements en capital effectués par les gouvernements étrangers. La troisième section est débitée du montant des prêts accordés à l’Agence française de développement pour des opérations de développement économique et social dans des États étrangers et créditée des remboursements en capital effectués par l’Agence française de développement. La quatrième section est débitée du montant des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la zone euro et créditée des remboursements en capital effectués par les États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro.
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LibelléMission: Prêts à des États étrangers
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MZE
Programme: 0851
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Prêts à des États étrangers » (compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ») comprend quatre sections. La première section est débitée du montant des prêts consentis et créditée des remboursements en capital sur les prêts ainsi consentis. La deuxième section, qui retrace l’exécution des accords conclus avec les gouvernements étrangers portant consolidation des dettes de leur pays envers la France, est débitée des versements opérés par le gouvernement français en vertu de ces accords et créditée des remboursements en capital effectués par les gouvernements étrangers. La troisième section est débitée du montant des prêts accordés à l’Agence française de développement pour des opérations de développement économique et social dans des États étrangers et créditée des remboursements en capital effectués par l’Agence française de développement. La quatrième section est débitée du montant des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la zone euro et créditée des remboursements en capital effectués par les États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C018_Services bancaires et assimilés
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C018_Services bancaires et assimilés
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6172000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6417810000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678882000 |
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LibelléMission: Santé
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P939_Charges à payer - transferts aux ménages
Mission: MSA
Programme: 0204
Libellé Ministère: Santé et prévention
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Santé » du budget général de l'État concourt à la politique globale de santé, dont les objectifs sont de développer la politique de prévention, d’assurer la sécurité sanitaire et d’organiser une offre de soins de qualité adaptée dans tous les territoires.
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LibelléMission: Santé
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P939_Charges à payer - transferts aux ménages
Mission: MSA
Programme: 0204
Libellé Ministère: Santé et prévention
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Santé » du budget général de l'État concourt à la politique globale de santé, dont les objectifs sont de développer la politique de prévention, d’assurer la sécurité sanitaire et d’organiser une offre de soins de qualité adaptée dans tous les territoires.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes d'intervention,
Compte: 4081000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
Subsets and Splits