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halshs-02250632 | Banques. Statut. CEE | shs |
halshs-02250653 | Capital social. Augmentation, Abus de majorité (non), Intervention du juge | shs |
halshs-02250655 | Dissolution pour justes motifs. Dissensions entre associés, Inexécution d'obligations contractuelles, Mise en cause de l'objet social | shs |
halshs-02231758 | Le bénéfice du privilège de Pluviôse An II est subordonné à un agrément exprès de l'autorité compétente | shs |
halshs-02231760 | Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché | shs |
halshs-02231793 | La mesure de réduction accordée au débiteur s'applique-t-elle aux créances de prêt ayant financé la rénovation du logement dont le débiteur est propriétaire ? | shs |
halshs-02231801 | MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE. Publication de la demande | shs |
halshs-02231821 | Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement | shs |
halshs-02231838 | Elevage hors sol : règles d'éloignement | shs |
halshs-02231853 | Institution par arrêté préfectoral d'une réserve de chasse au sein d'une réserve naturelle : compétence du préfet | shs |
halshs-02231861 | Zone de publicité restreinte : procédure et limites des prescriptions | shs |
halshs-02231866 | Création d'un emplacement réservé sur des terrains appartenant au domaine public | shs |
halshs-02231878 | La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde | shs |
halshs-02231880 | Portée du caractère de recours administratif d'une demande de déféré d'une autorisation de lotir | shs |
halshs-02231889 | Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services | shs |
halshs-02231929 | Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public | shs |
halshs-02231949 | Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission | shs |
dumas-02169945 | Entretiens pharmaceutiques sur les biothérapies à l’hôpital : mise en place et suivi de l’acquisition des connaissances | sdv |
hal-02169960 | Le discours performatif des mères de cultures maghrébines face à l’institution scolaire | shs |
hal-02169966 | Mauss et les bébés nageurs. Des corps en péril à la mise en ab\ⁱme des regards | shs |
hal-02170021 | Terra Forma | sde |
hal-01969216 | De quelques mobilités à travers les Pyrénées à l'époque contemporaine | shs |
hal-01969274 | Stockage de l’énergie dans les applications Transports : Etat de l’art et perspectives sur les batteries et les supercondensateurs | spi |
halshs-01969291 | L’archéologie des enduits peints : des fragments en fouille à l’étude stratigraphique in situ | shs |
halshs-02069620 | Akhil Gupta. Red Tape. Bureaucracy, Structural Violence and Poverty in India | shs |
hal-02069640 | Traumatisme crânien de l’adulte et l’enfant | info |
tel-02069651 | Prévenir l'agression indirecte ; expérimentation et adaptation d'un programme de prévention en collège | shs |
halshs-02069670 | Alain Renaut. Un monde juste est-il possible ? | shs |
halshs-02069673 | Tchaïkovski, Paris, éditions Gisserot | shs |
tel-02020281 | Entre valeur affective et valeur d'usage, quel avenir pour les églises paroissiales françaises ? : La région urbaine Lyon Saint-Etienne interrogée par le référentiel du "Plan églises" québécois | shs |
tel-02020285 | Déterminants génétiques et environnementaux de molécules d'adhésion impliquées dans l'athérosclérose | sdv |
dumas-02020331 | La démence à corps de Lewy | sdv |
halshs-02020337 | Le renouveau immobilier madrilène après la crise de 2008. Reprise en main d'une politique locale du logement ou poursuite du modèle spéculatif ? | shs |
hal-02121146 | Evaluation du projet régional "Cybercommunes". Evaluation des usages et analyse économique (phase 2- partie quantitative) | info |
hal-02121171 | NT vs Linux, or some explorations INTO data_ds.tmp_pub_the economics of Free Software | info |
hal-02121202 | Le financement privé du patrimoine | shs |
hal-02121205 | « Indigénéité »: « Les contours de la qualité de sujet français dans les colonies d’Afrique noire 1885-1946 » | shs |
hal-02121209 | Homo sapiens retiolus : la part des autres dans la persistance à cultiver son identité et ses compétences | shs |
hal-02121223 | L’industrie nucléaire - présentation | shs |
hal-02121253 | Préface à Liberté de création, architecture et patrimoine | shs |
hal-02470569 | Privatisation de la distribution de l’eau potable en Afrique : une aubaine ? | qfin |
halshs-02470595 | Les apports de la sociologie historique du politique aux études électorales | shs |
hal-02470693 | Alain Caillé, Marc Humbert, Serge Latouche, Patrick Viveret, De la convivialité. Dialogues sur la société conviviale à venir | shs |
tel-02276246 | Érosion et transport de particules au voisinage d'un obstacle | phys |
tel-01935530 | Modélisation et optimisation d’un alterno-démarreur synchrone à griffes pour l’application « mild-hybrid » | spi |
hal-02276284 | La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen | shs |
hal-02276301 | Regard sur la microéconomie de la corruption et son impact sur les finances publiques | shs |
halshs-02231959 | Extension des mesures de prévention des risques sismiques | shs |
halshs-02231961 | La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux | shs |
halshs-02231998 | Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics | shs |
halshs-02232024 | En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ? | shs |
halshs-02232047 | L'administration n'est pas tenue de notifier la délivrance d'un nouveau permis qui se substitue à un permis annulé | shs |
halshs-02232059 | Permis d'immersion | shs |
halshs-02232075 | Publicité foncière et opposabilité des servitudes de lotissement | shs |
halshs-02232082 | Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux | shs |
halshs-02232087 | Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public | shs |
halshs-02232102 | Le préjudice subi par le sous-traitant du fait de la violation de l'article 14-1 par le maître d'ouvrage peut être constitué par la perte de l'action directe | shs |
halshs-02232112 | La désignation du commissaire enquêteur doit être antérieure à l'arrêté du maire prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de POS révisé | shs |
halshs-02232115 | Le rappel d'une règle du code civil par un document d'urbanisme ne permet pas à un requérant de s'en prévaloir à l'occasion d'un recours contre permis de construire | shs |
hal-02520101 | Facebook à nouveau condamné dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica | shs |
tel-02520111 | Sérendipité, employabilité et bien-être : impact d’une formation auprès de jeunes | shs |
hal-02520121 | Intercommunalités | shs |
hal-02520135 | HANF Dominique / MALACEK Klaus / MUIR Elise (dir.), Langues et construction européenne, Cahiers du collège d’Europe n°10, Peter Lang, Bruxelles 2010, 268 p. | shs |
hal-02420445 | Régénération du chêne en compétition avec la molinie : un délicat dosage des ressources en eau et en lumière | sdv |
hal-02520176 | Etude physique de pigments provenant de Tell Masaïkh, Syrie | shs |
tel-02420532 | Anomalies moléculaires dans la macroglobulinémie de Waldenström : identification d’une mutation somatique récurrente dans le gène codant pour le facteur de transcription SPI1/PU.1 et description de ses conséquences fonctionnelles | sdv |
tel-02420533 | Interactions magmas-détachements : Du terrain (Mer Egée, Grèce) à l'expérimentation | sdu |
tel-02420534 | Translatio signorum : penser les signes à l’Age classique à partir de la division signum formale/ signum instrumentale | shs |
halshs-02170041 | Espace mondial | shs |
hal-02170056 | Compte rendu: Sandra Reineke, Beauvoir and her sisters. The politics of women’s bodies in France | shs |
halshs-02170070 | La hiérarchie paramédicale de pôle à la recherche du maintien des équilibres | shs |
hal-02170101 | Le capital comme modèle pour la théorie critique | shs |
hal-02170119 | Propriété, appropriation sociale et institution du commun | shs |
hal-02170123 | L'entreprise comme nouvelle forme de gouvernement.Usages et mésusages de Michel Foucault | shs |
hal-02170127 | Design of broadband Ka band spatial power amplifiers | spi |
dumas-02170145 | Impact d’une supplémentation en acides aminés ramifiés sur la réduction de la fatigue nerveuse pendant un match de tennis | sdv |
hal-02069790 | Bilan de politique législative 2012-2015 | shs |
hal-02069796 | Le droit de la preuve et les actions collectives | shs |
hal-02069799 | Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie | shs |
halshs-02069812 | « Gambling, jeu responsable, développement durable = intérêts, contradictions, enjeux » (IO pages, juin 2008) texte de notre intervention au congrès de Lausanne (19 et 20 juin 2008 : « Prévenir le jeu excessif dans une société addictive ? Université de Lausanne, Site de Dorigny) symposia VI = « L’industrie des jeux de hasard et d’argent est-elle compatible avec les notions de jeu responsable et de développement durable ? » | shs |
hal-02069813 | La portée juridique du "donner acte | shs |
hal-01969393 | Analyse des comportements exploratoires visuels des pongistes de haut niveau | shs |
hal-01969401 | « De Virgile à Nicolas Denisot : une pratique romanesque du commentaire rhétorique », dans Rhétorique, stylistique et poétique (Moyen Âge-Renaissance), éds. Anne Bouscharain et Danière James-Raoul, Eidôlon n°112, Presses universitaires de Bordeaux, 2014, p. 95-106. | shs |
hal-01969449 | « Entre rhétorique et dramaturgie : la lecture de Térence par Melanchthon » | shs |
hal-02121256 | Rapport introductif : Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité | shs |
dumas-02121280 | Le ményanthe : Menyanthes trifoliata L. (Ményanthacées) | sdv |
hal-02121350 | Mise à jour des chapitres suivants : « Responsabilité des constructeurs (droit public) : données de base et sources » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilité contractuelle » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractuelles – domaine et régime » ; « Responsabilités des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractelles – action en responsabilité décennale » | shs |
tel-02121360 | Bases de pathogénicité de Cutibacterium acnes dans les infections sur matériel ostéo-articulaire : Corrélation entre le génotype et la réponse immune | sdv |
hal-02121362 | Implémentation pratique d'un récepteur RAKE pour un réseau de modems acoustiques sous-marins discrets | spi |
tel-02121370 | Fonctions de gouvernement et enjeux éthiques des normes tirées de la référence aux marchés financiers | shs |
halshs-02232152 | Le préfet ne peut modifier les dispositions d'un lotissement que si ces modifications sont proposées par l'ensemble des colotis | shs |
halshs-02232158 | Une commune ne peut légalement exercer le droit de préemption urbain en vue de réaliser une action ou une opération d'aménagement dont elle a transféré la compétence à un EPCI | shs |
halshs-02232164 | Le droit de l'urbanisme après la loi SRU : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre | shs |
halshs-02232184 | Indivisibilité des servitudes et effet extinctif de la prescription : l'application du principe d'indivisibilité au profit du fonds dominant suppose que la servitude préexiste à la division de l'héritage | shs |
halshs-02232199 | Le conseil municipal doit motiver sa décision de ne pas suivre l'avis du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre | shs |
halshs-02232213 | Le juge des référés suspend le refus du maire d'ordonner l'interruption des travaux réalisés sur le fondement d'un permis de construire périmé | shs |
halshs-02232221 | Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant | shs |
halshs-02232229 | Le banquier cessionnaire de créance de l'entrepreneur principal ne peut opposer au sous-traitant l'absence de mise en demeure valable | shs |
halshs-02232241 | Des travaux d'aménagements intérieurs portant sur un établissement recevant du public entrent dans le champ d'application du permis de construire alors même qu'ils ne modifient pas la destination de l'immeuble | shs |
halshs-02232266 | En cas de nullité prononcée sur le fondement de l'article 14 de la loi de 1975, le sous-traitant est fondé à réclamer le montant des sommes déboursées et les charges supportées, sans que soit prise en compte la valeur de l'ouvrage | shs |
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