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halshs-02232287 | La Cour de justice donne une interprétation extensive du caractère onéreux d'une « relation » entre une personne publique et une personne privée | shs |
halshs-02232319 | Construction sur le terrain d'autrui : les règles de l'accession immobilière sont inapplicables lorsqu'un propriétaire empiète sur la parcelle voisine | shs |
halshs-02232340 | Le juge judiciaire est compétent pour connaître du litige relatif à l'exécution d'un contrat né de l'acceptation par la commune de l'offre qui lui a été faite dans le cadre de l'exercice du droit de délaissement | shs |
halshs-02470729 | Une nouvelle forme de reformulation, la reformulation dans des anaphores résumantes à dimension formulaire | shs |
dumas-02470758 | Réalisation de plans d’alignement à partir de relevé terrestre par scanner laser dynamique | spi |
hal-02002107 | L'amélioration de l'apprentissage du FLE et la mise en place d'un dispositif hybride : une expérimentation menée dans une école secondaire indienne avec des apprenants débutants | shs |
ujm-02002114 | « Que Médée ne tue point ses Enfans aux yeux du Peuple ». La question du représentable dans les Médée écrites pour la scène (XVIe–XVIIIe siècle) | shs |
hal-02002131 | Le réemploi de blocs antiques dans le pont carolingien de Dieulouard-Scarpone (Meurthe-et-Moselle) : l’exemple des représentations inédites d’Achille et Dédale sur un bloc à trois figurations. | shs |
ujm-02002132 | La femme aux trois visages. Plasticité de la figure théâtrale de Médée | shs |
hal-02002159 | La réintroduction de l'autruche du Niger, un projet de développement et de conservation durable dans la Réserve Aïr-Ténéré (massif de l'Aïr-Niger) | shs |
halshs-02051825 | Introduction | shs |
hal-02051831 | Réalisation de la coloscopie chez les individus à risque élevé de cancer colorectal en raison d’antécédents familiaux : étude randomisée multicentrique d’une intervention personnalisée v utilisation d’une plaquette-support standard (COLOR2). | shs |
halshs-02051884 | Le Seigneur de la charité : une image de Charles Le Brun pour les Filles de la Charité | shs |
hal-02051894 | À propos de répétition : entre continuité et rupture | shs |
hal-02051914 | Modélisation Discrète de la Rupture des Stratifiés Composites Trouée Carbone | phys |
hal-02051925 | Planifier en Pentathlon moderne : cinq spécialités, une seule épreuve | shs |
halshs-02051930 | L’habitat léger : émergence de modes d’habiter innovants ? | shs |
hal-02302087 | Recherche, politique et pratiques en éducation : services rendus et questions posées d’un univers à l’autre | shs |
dumas-02278241 | La toxicomanie chez la femme enceinte | sdv |
dumas-02302147 | Du désir d’enfant au projet conceptionnel : exploration des préoccupations et besoins en santé de couples par une étude qualitative | sdv |
dumas-02302150 | La réception de l'erreur et les conditions de son traitement dans les productions orales | shs |
hal-02302159 | La régulation sociale des ambiances sonores dans les services de cancérologie | shs |
hal-02302170 | Le façonnement socio-sanitaire des émotions | shs |
dumas-02302188 | La méthylation de l’ADN dans les leucémies aiguës myéloblastiques : impact de la chélation du fer et valeurs cliniques | sdv |
hal-02302190 | Le travail émotionnel et l’expérience du cancer : un détour par les usages sociaux du rire | shs |
dumas-02302194 | L'image de la langue française dans une université américaine : enquête sur les idéologies langagières et propositions pédagogiques pour une plus grande diversité dans l'enseignement | shs |
halshs-02252174 | Méthode d'évaluation des ententes | shs |
hal-02501901 | Aux prémices la Société d'histoire de la pharmacie et de son Bulletin | shs |
halshs-02501910 | Evil twin? La poétique de la dualité chez Serge Gainsbourg | shs |
halshs-02501924 | Le corps épris d'amour. Techniques de développement personnel et scène sociale turque | shs |
hal-02501947 | Baochang 寶唱 (ca. 466-518) | shs |
halshs-02501955 | Syntaxe et ponctuation en conflit. Le point est-il une limite de la rection ? | shs |
hal-02501960 | Épistoliers, Traducteurs, Imitateurs : Giovanni Verga, Édouard Rod et Georges Eekhoud | shs |
halshs-02452115 | Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge | shs |
halshs-02452118 | Chronique Droit de l'asile et immigration - Le Conseil européen de Bruxelles des 28 et 29 juin 2018 : enlisement de la réforme du paquet asile et retour des vieilles recettes | shs |
halshs-02452142 | Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte) | shs |
halshs-02452144 | Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte) | shs |
halshs-02452145 | Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique (art. 21) | shs |
halshs-02452157 | Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État | shs |
halshs-02452158 | Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux | shs |
halshs-02452159 | Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions relatives à la compatibilité des retenues à la source avec les libertés de circulation et le droit dérivé | shs |
halshs-02452171 | Chronique Droit fiscal de l'UE - Le droit primaire de l'Union ne s'oppose pas à l'adoption d'une législation nationale qui abroge de manière définitive l'infraction consistant à ne pas déclarer les transferts de fonds vers l'étranger | shs |
halshs-02452177 | Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale | shs |
halshs-02452187 | Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents | shs |
halshs-02452192 | Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato | shs |
halshs-02452214 | Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? | shs |
hal-02304071 | Voltaire, Zadig, Candide, L'Ingénu | shs |
hal-02304093 | « La limace et le blaireau » ou l'enseignement agricole confronté à la tran- sition agro-écologique Petits enseignements à l'usage des enseignants | shs |
hal-02003989 | « “Une langue plus éloquente que le discours même” : l’article Opéra du Dictionnaire de musique de Rousseau » | shs |
halshs-02004008 | « “Je crois donc je suis” : mémoire et nature de la communauté des premiers hérésiologues (XVIe-XVIIe siècle) » | shs |
hal-02004035 | Préface : Naples et la France. Voyages scientifiques, parcours de formation et exil entre la fin du XVIIIe et la première moitié du XIXe siècle | shs |
hal-02453276 | Des mouvements sans lendemain? Occupy, Nuit debout et le devenir des luttes sectorielles | shs |
halshs-02003153 | Théâtralités du chantier : Photographies des grands chantiers mitterrandiens | shs |
hal-01962924 | Lutte contre l’érosion et aménagement agricole dans la plaine de la Bekaa (Liban) | sde |
hal-02003201 | On n’a pas tous les jours 20 ans | shs |
hal-02003210 | La prise de position provoquée en droit administratif des biens | shs |
tel-02353195 | Caractérisation expérimentale du flux thermique transitoire pariétal pour différents modes de combustion | spi |
dumas-01903066 | Évaluation du programme de surveillance des hémocultures en pédiatrie au CHU Grenoble-Alpes : étude de l’intérêt de l’intervention des infectiologues pédiatres et épidémiologie des bactériémies | sdv |
halshs-02203473 | Recevabilité de l'action en contestation de légitimité au vu des résultats des conclusions expertales sur l'examen haphotypes HLA excluant formellement la paternité | shs |
halshs-02254252 | FCP Bénéfic : la Cour de cassation censure les décisions des juges du fond qui avaient considéré que La Poste avait manqué à son devoir d'information | shs |
halshs-02254257 | Prêt annulation. En cas d'annulation du prêt le coemprunteur est tenu à restitution des sommes prêtées alors même que les sommes n'ont pas été versées à un compte joint | shs |
halshs-02254259 | Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autorisé | shs |
halshs-02254260 | Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane | shs |
halshs-02254265 | Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés | shs |
halshs-02254266 | Crédit à la consommation. Crédit revolving | shs |
halshs-02254270 | Affacturage. Validité des dates de valeur | shs |
halshs-02203508 | Le contrôle de la création dérogatoire d'officines de pharmacie tenant compte des besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière | shs |
hal-02304733 | La mise en texte de l’inouï : Paysage sonore dans le Voyage en Espagne de Théophile Gautier | shs |
hal-02304787 | Bulletin épigraphique (Thrace, Pont) | shs |
hal-02304795 | La fabrique du Neutre : vers une dialectique de l’envers | shs |
hal-00350030 | Archivistique et tradition documentaire : quelques observations sur le cas clunisien | shs |
hal-02304851 | Vénétoclax dans la LLC en rechute ou réfractaire : une étude FILO de la cohorte ATU en France | sdv |
hal-01904545 | Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne | shs |
hal-02104602 | Education physique, sport et éducation populaire en France (1959 - 1986) : entre complémentarités et concurrences des offres de formation | shs |
hal-02104604 | La transmission dans le métier de chaudronnier : l'individuation des apprentissages professionnels comme modalité de reproduction du métier [en ligne] | shs |
hal-02104608 | L'accompagnement des enseignants débutants du primaire : comment s'élaborent, lors des entretiens-conseils, les processus permettant la construction de savoirs professionnels ? | shs |
tel-02004681 | Modélisation géomécanique et probabiliste des rideaux de palplanches : prise en compte de l’interaction sol-structure et de la variabilité spatiale du sol | phys |
halshs-02004720 | « Le laboratoire des Mille et un jours de François Pétis de La Croix et Lesage » | shs |
hal-02004773 | Élites chrétiennes et formes du pouvoir en Méditerranée centrale et orientale (XIIIe-XVe siècles) (Actes du colloque des Universités de Nîmes et de Montpellier, 18-19 juin 2015), Paris, Garnier Classiques, 2017 | shs |
halshs-02205286 | Résiliation abusive d'une concession par le concédant qui ne laisse pas le temps suffisant au concessionnaire pour amortir les investissements qu'il a exigés de lui | shs |
halshs-02205290 | Le tiers qui a payé par erreur la dette d'autrui a un recours contre le débiteur | shs |
halshs-02205293 | Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié | shs |
halshs-02205312 | Qualité d'agent du Gouvernement susceptible de se rendre coupable de prise illégale d'intérêts | shs |
halshs-02205324 | Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur d'un groupe de sociétés y compris au sein des filiales étrangères | shs |
halshs-02205326 | Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions | shs |
halshs-02205336 | Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement | shs |
halshs-02205339 | Notification irrégulière, appel et pourvoi en cassation | shs |
halshs-02205344 | L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitution | shs |
halshs-02205347 | La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée | shs |
halshs-02205366 | Obligation de sécurité du fabricant de vaccins | shs |
halshs-02205371 | Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français | shs |
hal-02303612 | Assujettis, insoumis et contrôle de la pensée : la « guerre future » et ses conséquences dans Le Piège diabolique (1962), bande dessinée d’Edgar P. Jacobs | shs |
sic_02303619 | Les recherches sur le visuel en sciences de l'information et de la communication, Première synthèse des courants de recherche et focus sur la réception des médias | shs |
hal-02303629 | Méthode rapide itérative pour la résolution du contact multi-aspérités | spi |
hal-02303681 | Surveillance des infections du site opératoire : expérience du réseau ISO sud-est, résultats en 2008 et perspectives | sdv |
sic_02303695 | L’influence non consciente de la publicité | shs |
hal-01953516 | Mort numérique en Allemagne : interrogations sur la transmissibilité du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux | shs |
hal-01942115 | Mesurer l'influence scientifique en termes d'impact | shs |
dumas-01953548 | Analyse prospective de la tolérance et de l'efficacité de la cyclocoagulation ultrasonore haute intensité dans les glaucomes sévères ou réfractaires : résultats à 6 mois | sdv |
hal-01953628 | Crise organique et crise de change : le cas de la France durant les années 1920 | shs |
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