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Bonjour, Si vous êtes salariée, votre employeur doit transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire pour chaque changement de risque (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle). Si vous n'êtes pas salariée et que vous avez déjà transmis vos éléments de salaire, alors votre caisse doit reprendre l'étude de votre dossier. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | En février 2023, j'ai été victime d'un AT, la cpam à refusé de reconnaître mon AT j'ai donc fait une contestation et actuellement je suis en procédure pour la contestation. Du 16/02/2023 au 8/03/2024 la cpam m'a indemnisé mon arrêt en maladie puisque mon AT n'a pas été reconnu. Du 09/03/2024 au 28/06/2024, j'ai été en congé maternité les IJ maladie se sont interrompue pour laisser place au IJ maternité puisque ceux ci prime sur la maladie. Tout au long de mon congé maternité, j'ai envoyé mes prolongations comme on me l'a demandé et le versement des IJ maladie devait reprendre à partir du 29/06/2024 sauf que à ce jour apparemment il n'y a aucun versement de prévu. Impossible d'avoir une réponse claire de la part du service, je me retrouve avec un nourrisson de 4 mois et plus aucun versement la prévoyance ne veut plus me verser quoi que ce soit tant qu'il n'auront pas eu les décomptes quelqu'un peut t'il m'aider à comprendre ce qu'il se passe? Merci par avance |
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Bonjour, Si le témoin a été désigné par le service risques professionnels suite aux informations portées sur la déclaration d'accident du travail, il devra remplir le Questionnaire Risque Professionnel en ligne . Ce formulaire en ligne sera accessible après réception d'un code de connexion. S'il n'a pas reçu ce formulaire en ligne, il lui sera envoyé par courrier avec accusé de réception. Les questions pour un accident du travail dépendent du contexte et il ne peut y avoir de questions types valables dans toutes les situations. S'il souhaite être accompagné pour compléter ce questionnaire, il a la possibilité de prendre rendez-vous auprès d'un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la page d'accueil de son compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" S'il n'a pas de compte ameli, il peut prendre rendez-vous par téléphone au 36 46. Si le témoin dont vous parlez est un témoin supplémentaire, il peut tout à fait effectuer une déclaration libre (sous forme de courrier) et la faire parvenir au service qui gère votre dossier. Je vous souhaite une bonne journée. | Mon témoin d'accident peut-il recopier à peu près le modèle d'attestation de témoin, le remplir puis me l'envoyer sous forme de photo ? Si oui, qu'elles sont les mentions devant obligatoirement êtres recopiées pour que ce soit valable auprès de la cpam ? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Accident de travail : Souffrance au travail. Comment faire reconnaître l'accident par l'Assurance Maladie ". Je vous recommande également de prendre connaissance des informations partagées dans ce topic relatif au délai pour déclarer un accident de travail . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Mon médecin a décidé de m'arrêter pour maladie, à savoir dépression, début juillet dernier, après avoir pris connaissance de la souffrance que j'endure au travail, en effet mon patron me hurle dessus sans arrêt, me met sous pression, je me réveille toutes les nuits sans pouvoir me rendormir, j'ai beaucoup de mal à me concentrer... je vous passe les détails. J'ai eu oui dire qu'il aurait du me mettre en accident de travail, est ce vrai ? En cas de possibilité de requalification quel serait le délai ? En effet il est actuellement en congés et ne revient que le 19 août, soit au moment de ma reprise que j'appréhende fortement, à 48 ans je n'avais jamais rencontrer un tel problème auparavant et je me rends compte que financièrement je vais être obligée de retourner travailler et de continuer à subir. Je tente d'obtenir une rupture conventionnelle mais en attendant je me retrouve dans une impasse. Merci de vos conseils et de votre aide. Bien à vous |
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Bonjour©déric, Le certificat médical final établi par le médecin prescripteur (médecin généraliste ou spécialiste) permet de fixer une date de guérison ou de consolidation. Je vous invite à consulter ce topic intitulé " certificat médical final ? ". Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes" issu de notre site ameli.fr. Dans le cas oà1 votre dossier d'accident du travail (AT) n'a pas été notifié comme consolidé ou guéri, votre médecin, suivant vote état de santé, peut effectuer une prolongation d'accident du travail avec arrêt. Je vous invite également à vous renseigner auprès de la médecine du travail pour faire une visite de pré reprise. Je vous suggère également à lire sur ameli.fr, l'article : " La reprise du travail ". L'Assurance Maladie ne dispose pas de listes de médecins traitant susceptibles de prendre de nouveaux patients. Pour connaitre les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous, vous pouvez consulter l'annuaire santé . Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vous mettre en relation avec le "service Mission Accompagnement Santé" qui accompagne les assurés dans la réalisation de soins ou pour bénéficier de prestations. Je vous souhaite une très bonne journée. | En AT et MP, je dois réaliser mon certificat de consolizration avec séquelles ? Je n'ai plus de médecin généraliste. (Plus en activité suite maladie.... Suivi par confrère qui a arrêté aussi...) Je ne vois plus d'amélioration dans mon " handicap". Il me reste des "séquelles" ... Et je vais être en fin d'arrêt et donc logiquement visite de reprise a la médecine du travail : suite previsite inaptitude retenue. Dois je demander une visite directement au médecin conseil ? Merci de vos retours. |
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Bonjour, Vous trouverez un point complet sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail depuis ce topic intitulé " RV médicaux pendant horaires de présence ". Pour en savoir plus sur les formalités liées aux sorties hors département durant un arrêt de travail, je vous invite également à prendre connaissance de ce topic : " Puis je sortir du département? ". Belle journée. | Bonjour mon médecin vient de prolonger mon arrêt de travail pour Accident de travail. Je suis en horaires libres de sortie. Je pars dans 48h en vacances hors département. Dois je appeler la cpam pour un accord verbal? Est ce que ça sera suffisant ? Merci |
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Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique " entreprise contacts ". Bonne journée. | Bonjour, Devons-nous rémunérer un salarié lorsqu'il s'absente pour un rendez-vous de l'assurance maladie "Convocation service médical - SM - Evaluation d'incapacité permanente" ? A savoir que cela donne suite à un accident de trajet. Merci d'avance pour les réponses, |
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Bonjour, Si votre dossier d'accident du travail (AT) n'a pas été notifié comme consolidé ou guéri, votre médecin, suivant vote état de santé, peut effectuer un nouvel arrêt en rapport avec votre accident du travail. Cet arrêt sera indemnisé au titre du risque professionnel si votre accident a été reconnu.Vous trouverez des informations complémentaires au sujet du calcul de l'indemnité en consultant ce topic intitulé " Accident du travail et indemnisation ". En accident du travail, si la prolongation ne suit pas immédiatement l'arrêt précédent, même sans reprise de travail, la période non couverte par un certificat médical n'est pas indemnisable (week-end et/ou un jour férié ou 1 journée hors week-end et jour férié). Si votre accident du travail a donné lieu à une consolidation ou une guérison , votre médecin doit alors établir un certificat médical de rechute, votre CPAM lancera alors une instruction pour vérifier si cet arrêt de travail est en lien avec votre accident du travail. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter la rubrique " Accident de travail ou de trajet : vos démarches ", sur ameli.fr. Bonne journée. | Bonjour, Mon arrêt de travail suite à un A.T s'arrête ce soir , si je reprends mon activité salarié et que je suis de nouveau en arrêt à cause des séquelles de mon A T est-ce que je serais toujours couverte à 100% ? Merci pour vos réponses |
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Bonjour, Vous trouverez des informations en consultant cette page du site ameli.fr : " Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison ". Pour faire un point précis sur votre situation, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour je viens de recevoir une notification Qui m informe que mon arrêt de travail pour rechute d accident du travail avait été traité alors que j'ai repris le travail depuis un bon moment pourriez vous me dire quel est la suite ? |
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Bonjour, Si vous avez été en arrêt tout de suite après votre accident du travail du 30/10/2023 et que votre dossier est toujours en cours, vous pouvez en effet transmettre un nouvel arrêt de travail en lien avec cet accident du travail. Votre employeur devra alors faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire au titre de l'accident du travail mentionnant votre dernier jour travaillé en lien avec cet arrêt. Si votre premier arrêt date du 06/11/2023, votre employeur doit bien indiquer votre date de dernier jour de travail à la veille de cet arrêt si vous avez travaillé jusqu'au 5 novembre. Si votre accident du travail a donné lieu à une consolidation ou une guérison , votre médecin doit alors établir un certificat médical de rechute, votre CPAM lancera alors une instruction pour vérifier si cet arrêt de travail est en lien avec votre accident du travail du 30/10/2024. Votre employeur doit alors transmettre une attestation de salaire au titre de la maladie pour vérifier vos droits aux indemnités journalières maladie dans l'attente d'une éventuelle reconnaissance de la rechute en lien avec votre accident du travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic au sujet de la rechute . Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'accéder à votre dossier d'accident du travail et vérifier si ce dernier est consolidé ou non ainsi que les dates d'arrêt enregistrées. Je vous souhaite une bonne journée . | Bonjour voila jai eu un accident de travail fin d'année dernière le 30 octobre je prevenu mon employeur j ai etai voi le médecin le 6 novembre qui a tees bien vu que sa date d une semaine donc il ma fait ma déclaration qui a etai accorder . mais la je suis en arret depuis presque 1 mois et mon employer de donne pas l'attestation salaire d at il me dise seulement que la que les date ne concorde pas que mon at ne date pas du 30/10 mais du 6/11 alors il peu rien donner.etan mon premier arret jai pas fait attention au date comment sa se passe ? Je ces pas si jai reussi a me faire comprendre |
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Bonjour Mary, La date "de soins prévisibles" indiquée sur le certificat médical initial (CMI) est juste indicative et ne tient pas lieu de prescription des soins. Pour rappel depuis mai 2022 le Certificat médical (S6909) sert uniquement à constater les lésions Il n'existe plus de certificat médical de prolongation : une fois le CMI constatant l'état de santé de la personne renseigné en vue de la reconnaissance de l'accident du travail, le médecin n'est amené qu'à prolonger le cas échéant l'arrêt ou à faire une ordonnance au patient pour des soins complémentaires. Les soins doivent être prescrits, si besoin d'une prolongation, une nouvelle ordonnance devra être établie. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour je suis secrétaire médicale, et depuis le changement de document d'accident du travail, un problème se pose régulièrement. accident du travail avec des soins, sans arret, a prolonger... Exemple : un patient consulte le 04/03/2024 pour traumatisme du genou gauche (accident le 01/03/2024). Le médecin le met en soins jusqu'au 30/03/2024. Le patient reconsulte le 31/03/2024 et le médecin lui prolonge ses soins jusqu'au 31/05/2024. Que doit on cocher sur le certificat médical d'accident du travail vu que la case "prolongation" n'existe plus ? le médecin avait coché "nouvelle lésion" en stipulant qu'il s'agissait peut etre d'une rupture partielle des ligaments croisés mais vous ne l'acceptez pas. Merci de votre aide |
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Bonjour-stj, Si il y a constat d'une aggravation de la lésion ou apparition d'une nouvelle lésion, vous trouverez des précisions dans ce topic concernant la rechute et les démarches pour la déclarer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère également la lecture de cet article de notre site ameli.fr : Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison . Bonne journée. | J'ai eter en accident de travaille en 2020 pour 2 hernis discales on m'a opérer de la première mais la deuxième me donne beaucoup de douleur je voudrais s'avoir si ça peux être prie en accident de travaille a nouveau en sachant que je n'ai pas changer de d'entreprise |
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Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM . Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour j'aimerais savoir combien de temps la sécurité sociale traite une prolongation d'accident de travail envoyé par voie postale ? |
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Bonjour, Vous trouverez un point complet sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) et les conditions pour en bénéficier depuis ce topic : Inaptitude d'origine professionnelle? Vous trouverez aussi des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr : "Indemnité temporaire d'inaptitude" . Au delà de ces informations générales et pour une réponse personnalisée, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée. | J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail le 24 juin. J'ai transmis le cerfa adéquat à ma CPAM. Comment je peux savoir si la CPAM considère que c'est inaptitude est du à mon AT. En effet cette décision à une énorme conséquence sur les indemnités de licenciement que mon employeur doit me verser. |
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Bonjour vieu, Si votre état de santé n'est ni guéri, ni consolidé, votre médecin traitant peut établir un arrêt de travail, si votre état le nécessite ou prescrire sur une ordonnance les soins nécessaires en rapport avec cet accident du travail. Si votre accident de travail est reconnu en tant que tel, vous serez indemnisé en accident de travail si un arrêt vous est prescrit. En ce qui concerne votre question sur la visite de reprise, cette question relève du droit du travail. Je vous invite à prendre contact avec la médecine du travail, ou à vous rendre sur le site de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour suite à un accident de travail qui dure toujours, mais au bout de deux mois d'accident, j'ai repris le travail sans être dû par un médecin du travail ce qui aggravé tout. Cela est obligatoire pour l'employeur de me faire faire une visite médicale de reprise après deux mois d'accident de travail, merci de me répondre et dites-moi ce qu'il faut que je fasse car mon employeur m'a dit pardon tout simplement. Cordialement. |
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Bonjour, Un internaute a exposé une situation similaire sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic :Â Accident de travail Je vous souhaite une bonne journée. | Suite à un accident de travail en début d'année 2024 , la CPAM l'a bien reconnu en A.T le 6 Mai (de mémoire) et comme par magie j'étais guéri le 13 mai par le médecin conseil sachant que je ne l'ai pas vu. J'ai reçu le courrier en A.R le 25 Juin car étant honnête je leur ai dit que je n'avais jamais reçu cette décision sur mon compte Ameli le 13 mai. J'ai de suite fait une contestation car je suis suivi dans un Centre de Rééducation et la actuellement je suis de nouveau hospitalisé pour les mêmes problèmes de santé. Je trouve ça très malhonnête de leur part car n'étant pas occulter je ne sais pas comment ils peuvent voir que j'ai guéri d'une hernie discale et que je suis suivi exprès. à moins que le médecin conseil soit David Copperfield ou Mimi Mathy (désolé). Est-ce que ça peut ce retourner contre eux cette fameuse fausse décision ? Merci |
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Bonjour, Lorsque vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail, il n'existe pas de limitation de durée pour le versement de vos indemnités journalières tant que votre état de santé n'est pas guéri ou consolidé. Ces notions sont à l'appréciation de votre médecin traitant et/ou du service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si une guérison ou consolidation vous est notifiée, alors le versement des indemnités journalières s'interrompt. Vous en serez averti et pourrez, au besoin, contester la décision rendue en suivant les voies de recours qui seront mentionnées dans la notification de votre CPAM. Bonne journée. | Bonjour J'ai une question je suis en AT depuis mars 2021 c'est une rechuté j'ai était convoqué en mars j'avais vue un médecin remplaçant car celle qui devait me voir était absent il était pas très cool et me disait que arrivé a 3 ans de AT il sont très strictes et tous Il m'avais dit que j'aurai une convocation 4 mois après j'ai rdv le 15 juillet entre temps j'ai eu des visite chir qui après 3 ans enfin on trouvé mon soucis et programme une intervention sauf que au vue de leur problème planning je n'est pas encore de date il mon dit que l'opération sera vers novembre décembre que j'aurai la date exacte a la rentre soit septembre Ma question et la CPAM peut t'elle arrête mon AT alors que je marche toujours avec une béquille que sa ne va pas et que les délais opératoire sont long et comme c'est une opération asser rare bun pas beaucoup de chir pour la pratiqué et surtout qu'il on mis longtemps à comprendre ce qu'il se passe Et si jamais le médecin décide d'arrêter mon arrêt quelle et le recours a avoir ? Car je ne peut pas aller travailler temps que cette opération et pas faite Merci de vos réponse Cordialement |
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Bonjour, Lors d'une prolongation d'accident du travail chez un nouvel employeur, ce dernier doit en effet adresser une attestation de salaire en accident du travail, et non en maladie. L'aggravation est une nouvelle incapacité temporaire de travail qui survient postérieurement à une reprise du travail avec soins sans que l'arrêt initial n'ait été guéri ou consolidé, contrairement à la rechute. En vertu de l'application de l'article R.433-7 du CSS , qu'en aucun cas le montant de l'indemnité journalière (IJ) servie en cas d'aggravation ou de rechute ne peut être inférieur à celui de l'IJ versée au cours de l'arrêt initial. Pour faire le point sur votre dossier, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Bonne journée. | Bonjour j'ai une prolongation d'arrêt de travail chez un nouvel employeur et je précise que c un accident du travail que j'ai eu chez mon précédent employeur le nouvel employeur à qui j'ai envoyé la prolongation d'arrêt de travail à adresser l'attestation de salaire en maladie et non en accident du travail est ce légal je précise que c pas une rechute mais bien une prolongation dans l'attente de votre réponse |
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Bonjour, Le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut, en effet, être amené à vous contacter afin d'échanger au sujet de votre accident du travail. Toutefois, nous ne pouvons pas, sur ce forum, répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier et ainsi vous donner des précisions sur votre rendez-vous. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Je vous suggère donc de contacter votre CPAM pour plus de détails. Vous pouvez le faire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journée. | Bonjour Je suis en Accident de Travail depuis le 12 décembre 2023 suite à une chute au travail. Aujourd'hui je reçois un mail de la CPAM m'informant d'un rendez-vous téléphonique avec le service médical. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ? D'avance merci |
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Bonjour, La déclaration d'accident du travail survenu à l'étranger va dépendre des droits de l'assuré (travailleur détaché, stagiaire, expatrié ...). Il convient donc de contacter un conseiller pour faire le point sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Vous pouvez également consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé " Vous partez travailler à l'étranger " qui vous apportera des informations complémentaires. Je vous souhaite une bonne journée. | Suite à un accident du travail à l'étranger doit on déclarer l accident à la cpam en France? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic intitulé " comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires : "Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison" . Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis en arrêt pour accident de travail depuis un an demi, je suis convoqué par le médecin conseil, mon arrêt est jusqu'au 5 septembre, peut-il me suspendre les ij et du coup est-ce que je peux rester en arrêt ou suis-je obligée de reprendre. |
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Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic qui vous renseignera sur l'ouverture de droits à l'Assurance Maladie et répertorie la liste des visas acceptés pour une demande d'affiliation : " Carte Vitale résident hors Europe ". Aussi, je vous propose la lecture de cette réponse relative à la déclaration d'accident de travail. Même, en situation irrégulière, en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf En effet, les personnes en situation irrégulière ne dépendent pas de l'Assurance Maladie mais l'irrégularité de la situation d'un ressortissant ne fait pas obstacle à l'instruction de la demande d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Enfin, pour obtenir des renseignements liés au droit du travail et sur la déduction ou non de vos congés, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, je suis un étranger hors UE, j'ai un visa d'un an en France qui me permet de travailler à temps plein, le problème est que ce visa ne me permet pas d'avoir un numéro de sécurité sociale car j'ai une assurance accident privée. Le problème est que j'ai eu un accident de travail et l'entreprise ne m'a pas donné le papier de déclaration de l'accident car je n'ai pas ce numéro, je dois présenter ce document afin de l'envoyer au médecin traitant. De plus, le congé d'accident de travail était de 3 jours et l'un d'eux était mon jour de congé et la société m'a déduit les 3 jours dont un gratuit. Je voudrais savoir comment je peux résoudre ce problème, merci. |
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Bonjour, Vous trouverez les informations souhaitées en consultant ces rubriques : "participation forfaitaire de 2 euros" et "franchise médicale" . Les soins en rapport avec un accident de travail ne sont pas exonérés des participations forfaitaires et franchises médicales. Bonne journée. | Pourquoi sur les paiements à un tiers (pharmacie, rendez-vous de médecin et infirmiers), on me retire des franchises et des participations forfaitaires ? |
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Bonjour, Le Code de la sécurité sociale définit l'accident du travail comme un "accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant cet article ameli relatif à l'accident du travail et en vous référant particulièrement au paragraphe consacré à la définition de l'accident du travail. Si vous souhaitez faire un point particulier sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'ai contracté la varicelle sur mon lieu de travail (professionnel de santé salarié). La forme contractée a été sévère avec beaucoup de conséquences. Le médecin a établi un certificat medical AT/MP en cochant la case accident du travail. Ne fallait-il pas qu'il coche la case maladie professionnelle ? En vous remerciant pour votre réponse |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : " Peut-on faire une rechute après consolidation en AT ? ". Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr sur la prise en charge en cas de rechute . Afin de faire le point sur le dossier de votre mari concernant ses indemnités journalières, je l'invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 3646 ou depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli. Il est préférable de nous contacter lors des heures de faible affluence, soit entre 12h et 14h. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour. Mon conjoint a été en accident de travail il y a plus d'un an (mars 2023) Cette année en mars, il a à nouveau des problèmes de santé liés à cet accident. Son médecin traitant l'a arrêté en arrêt de travail. Un conseiller CPAM il y a une semaine lui a indiqué qu'il s'agissait d'une rechute d'accident de travail. Il est retourné chez son médecin qui a rempli un formulaire d'accident de travail en rechute. Ma question est: cela fait 3 mois qu'il est en arrêt maladie. Si la prise en charge en accident de travail est validée par la CPAM, est ce que cela sera rétroactif ? La rechute accident de travail prend effet quand ? Je reprécise qu'il est en "arrêt maladie"depuis mars 2024 et qu'il ne touche pratiquement plus d'indemnités journalières.merci d'avance pour votre aide |
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Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . En revanche, en attente de la décision de reconnaissance de votre accident du travail, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours suivant la date de dernier jour de travail est alors appliqué. N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse à ce sujet, via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Si votre accident du travail est reconnu, le montant de vos indemnités journalières sera régularisé, tel que décrit dans ce topic concernant l'indemnisation d'un accident du travail Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour j'ai été en accident de travail du 29 avril a fin mai. Mon employeur a émis des réserves un dossier est en cours auprès de la CPAM. Par contre mon employeur m'a levé plus de 300⬠de salaire car il dit que en attendant la réponse de la CPAM j'ai était en arrêt maladie mais la CPAM ne m'a pas indemnisé du coup est ce que mon employeur a le droit de me lever de mon salaire comme ça alors qui y a enquêté sur mon accident de travail. Dan l'attente d'une réponse de votre part. Cordialement. |
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Bonjour, Tant que votre arrêt est justifié vous pouvez continuer à bénéficier d'indemnités journalières même si vous êtes embauchée par un nouvel employeur. Toutefois, en cas de reprise effective de travail, vous ne pourrez plus percevoir d'indemnités. Il n'y a pas de cumul possible des indemnités journalières avec une reprise d'activité professionnelle. Si vous n'avez plus d'arrêt mais que votre dossier d'accident du travail est toujours ouvert, vous pouvez reprendre une activité professionnelle auprès d'un autre employeur. Si vous deviez bénéficier d'un nouvel arrêt au titre de cet accident et que votre dossier est toujours ouvert, votre nouvel employeur établira une attestation de salaire en accident du travail. L'indemnité servie ne pourra être inférieure à celle perçue pour l'arrêt initial. Si votre dossier d'accident du travail est clos, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la rechute chez un nouvel employeur . Si une reprise de travail à temps partiel thérapeutique est envisagée par votre médecin et la médecine du travail, elle peut être réalisée dans votre nouvelle entreprise. Toutefois, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ni aux conditions médicales de reprise. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Pour ce qui est de la reprise de travail, je vous recommande d'en discuter avec votre médecin traitant. Si vous deviez reprendre une activité, c'est la médecine du travail qui statuera sur votre aptitude au poste. Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis en accident du travail contracté auprès d'un employeur avec lequel j'ai cessé mon activité il y a un mois. Cet accident du travail est toujours en cours, car je ne suis pas guérie. Est ce que je peux envisager de reprendre une activité auprès d'un autre employeur, malgré ma situation de maintien en arrêt de travail (AT) ? A temps complet ? ou à mi temps ? Y a t-il une portabilité de l'AT vers le nouvel employeur ? Qu'elles sont les conditions, médicales et administratives précises pour que je puisse prendre un poste auprès d'un nouvel employeur. Merci de votre expertise sur le sujet ( et ou jurisprudence). |
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Bonjour, à la suite de l'instruction de votre dossier, vous, votre employeur et votre médecin recevez la notification de reconnaissance ou de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident du travail avec les voies de recours possibles à l'issue de la décision. Votre employeur pourra en effet, tout comme vous, contester la décision émise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si c'est le cas, vous en serez informé(e) par votre CPAM. La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail. La commission de recours amiable (CRA) décidera de la suite donnée à cette contestation. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour Je suis actuellement en accident du travail, mon employeur a émis dés réserves et la CPAM a statuer sur le dossier en reconnaissant mon accident du travail Mon employeur peux il exercer un recours contre la décision rendue par la CPAM? Si oui suis je prévenu ? Et cela va t'il m'impacter? La CPAM peux elle revenir sur sa décision initiale ? Merci pour votre aide |
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic indiquant les démarches pour déclarer un accident de travail. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut déterminer le caractère professionnel ou non de votre accident. Le fait d'avoir travaillé après votre accident n'est pas déterminant dans la reconnaissance de ce dernier. Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis aide soignante, lors d'un transfert le genou de la résidente à appuyer sur ma rotule qui s'est luxer, j'ai fais un papier pour attestant des circonstances de l'accident avec signature de ma collègue témoin et signature de l'infirmière après constatation. Le surlendemain n'ayant pas de douleur insupportable j'ai essayer d'aller travailler mais après la journée le soir j'ai eue très mal mon genou craquait par moment j'avais des tiraillements et la sensation qu'il manquait de se déboîter. Le lendemain j'ai pris rdv en visio pour obtenir un arrêt pour les deux jours suivant car j'ai compris que je ne pourrais pas tenir deux jours consécutif de 12 par jour. Je n'ai pas eue de retour de mon employeur suite à ma déclaration d'AT et comme je suis en vacances 3 semaine je me suis dit que sa irait mieux à la reprise. Mais le médecin m'a prescrit un irm et m'étant renseigner du coup je comprend qu'il y a de forte chance que je doivent subir une intervention car c'est une récidive, la première fois s'étant produit il y a 9ans. Ma question, est-ce que le fait que se soit une récidive annule l'accident de travail, et si non peut-on dire que c'est une suite d'AT malgré avoir travailler une journée entre temps et que dois faire mon employeur |
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Bonjour, La poursuite du versement de vos indemnités journalières par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas conditionnée au fait d'avoir un contrat de travail en cours. Par conséquent, vous pouvez déposer les volets 1 et 2 de votre prolongation dans une agence de votre CPAM ou les envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent la prescription. Vous trouverez toutes les coordonnées (postales, points d'accueil) de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Concernant le volet 3, en l'absence d'employeur, il est à remettre à votre agence France Travail si vous y êtes inscrit ou, à défaut, à conserver par vos soins. Bonne journée. | Bonjour je suis en accident du travail depuis le 10 janvier 2024 mais mon entreprise a fermé depuis le 1er mai j'ai une prolongation accident du travail à qui j'envoie la feuille de ma prolongation d'arrêt merci |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la reprise anticipée pendant un accident de travail . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour je sui en AT depuis le 31 mai pour une contusion osseuse au niveau du genou je souhaite reprendre mon travail avant la fin de mon arrêt de travail le 31 juillet si jamais je reprend avant est ce que après si sa va pas je peut faire une rechute ? |
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Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. La commission de recours amiable (CRA) est sollicitée dans le but de contester une décision d'ordre administratif, elle ne statue pas sur l'aspect médical. Son rôle est de vérifier que la décision prise par la caisse est réglementairement correcte et en adéquation avec les textes en vigueur (partie administrative : non respect de l'ouverture de droits aux indemnités journalières par exemple). Si la CRA rejette votre demande, vous devez en effet engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social). Pour une contestation d'ordre médical (contestation d"un taux d'incapacité, non reconnaissance professionnelle, arrêt non médicalement justifié ...), c'est la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui intervient. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?" Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant une demande de rendez-vous avec le médecin conseil. Vous pouvez également contacter le service social de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Enfin, je vous conseille la lecture de ce topic relatif à la rechute. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en décembre 22 consolidé avec séquelles en janvier 24 à la suite sur les indications du médecin-conseil relatif à mon état. J'étais en arrêt maladie jusqu'au 31 mai 24 néanmoins non indemnisé j'ai fait un recours à la commission. J'ai fourni les observations par courrier recommandé avec AR réceptionné le 29 avril, mais au moins mes observations n'ont pas été scanné pas prise en compte pour la commission du 14 mai lorsque j'ai reçu la décision oà1 il est précisé dans les commentaires que je n'ai pas apporté d'observation, j'ai appelé la CPAM et depuis plus d'un mois, on me dit que on a fait remonter l'information pas moyen d'avoir un rendez-vous avec un médecin Conseils ni avec une assistante sociale ni avec un conciliateur. Tout est en attente le 13 juin, je reçois un courrier qui me maintient la décision de la commission de recours amiable ou j'ai deux mois pour faire appel auprès du tribunal administratif, et le lendemain, le 14 juin, je reçois le même courrier que j'avais reçu le 9 avril qui me dit que j'ai 20 jours pour fournir mes observations relatifs à la décision de la commission de recours amiable, qu'est-ce que c'est que ce fourbi administratif En tout cas depuis ce temps-là , oà1 est remis en cause la légitimité médicale puisque il est estimé que mes arrêts maladie sont médicalement, justifiés J'ai fait une rechute le 14 juin et depuis le 30 janvier c'est-à -dire cinq mois non indemnisé. Je ne peux retourner au travail |
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Bonjour, Si l'accident de travail est reconnu et le dossier ouvert, les soins en rapport avec cet accident sont pris en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement. Si le dossier d'accident du travail est clos (guérison ou consolidation), les soins ne sont plus pris en charge à 100%. Il est alors possible à votre médecin traitant d'établir un protocole de soins post consolidation. Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic au sujet des soins post consolidation . L'Assurance Maladie ne prend jamais en charge les dépassements d'honoraires. Lors de l'utilisation de votre carte Vitale, le professionnel de santé doit indiquer que les soins sont en rapport avec votre accident de travail ou figurant sur le protocole, vous serez alors remboursé à 100% de la base de remboursement (en déduisant les possibles retenues de participations forfaitaires ou franchises). Si vous n'utilisez pas votre carte Vitale, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la feuille de soins d'accident du travail ou de maladie professionnelle . Bonne journée. | Bonjour, j'ai eu une ordonnance (avant ma consolidation) pour des séances de kiné vestibulaire et des séances chez un psychiatre, mais maintenant le médecin conseil m'a consolider (ce que je ne conteste pas), est-ce-que les séances kiné et psychiatre sont prises en charge a 100% sous l'accident de travail ou je devrais payé un partie ? En vous remerciant |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Médecin Conseil juge & partie! ". L'expertise n'est réalisée qu'en cas de contestation. Le médecin conseil peut refuser, lors d'une convocation, que vous soyez accompagné. L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous transmettre la liste demandée. Vous pouvez également contacter le Conseil national de l'Ordre des médecins . Je vous souhaite une bonne journée. | bonjour, Lors de la convocation par le médecin-conseil de la CPAM, a-t-on le droit de se faire assister par un médecin expert agrée sécurité sociale ? Si oui, ou peut-on trouver une liste des médecins pour le département du 04. Merci d'avance. |
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Bonjour, Une reprise de travail est compatible même lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle sont en cours. C'est à votre médecin d'estimer si votre état de santé vous permet de reprendre votre activité. Concernant une éventuelle convocation par le médecin conseil, je ne suis pas habilitée à vous fournir de renseignements. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Le médecin conseil estime que la décision est prématurée, décide de reporter la consolidation, que je peux utiliser ma feuille d'accident de travail pour mes soins. Donc cela veut dire que je ne peux pas travailler? Est ce que je vais recevoir un rdv avec un médecin conseil de la CPAM? |
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Bonjour, Si vos lésions liées à votre accident du travail ne sont pas consolidées alors vous pouvez continuer à bénéficier d'indemnités journalières. Je vous invite à faire le point avec votre médecin qui vous prescrira un arrêt de travail si votre état de santé le nécessite. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne journée. | J'ai démissionné de mon travail suite à un accident de travail, incapable d'y reprendre, mon médecin a fin un certificat médical reprise avec séquelles. Et aujourd'hui reçu courrier de la CPAM disant report de la consolidation ( reportée car prématurée) Mais je suis à ce jour sans emploi comment cela va t'il se passer? Je ne suis plus sous contrat du fait de ma démission , alors comment cela se passe le report de consolidation? |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulte de ce topic reprenant les démarches suite à une rechute d'accident du travail . L'expertise médicale sera à l'initiative du service médical de votre CPAM suite à la réception du certificat médical de rechute. Aussi, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif "Accident du travail/maladie professionnelle". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne journée. | Bonjour suite à deux accidents de travail 3 opération au genoux droit et gauche mon médecin et rhumatologue on confirmer l'arthrose niveau 4 qui serai dut au opération subit méniscale et anse de sceau complètements enlever un de 1998 et un de 2008 celui de 1998 ma mairie demande de me rapprocher de vous pour une expertise et pour celui de 2008 une expertise est prévue merci de prendre en compte ma demande bien à vous |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " rechute AT/MP ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour , Je voudrais savoir si il est possible de cumuler une rente d'accident de travail et des indemnités journalières d'accident de travail lié à cet accident de travail mais suite à une rechute de cet accident de travail survenu 22 mois après cet accident. |
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Bonjour«l, Il s'agit d'un arrêt de travail initial. Pour être une prolongation, il faudrait que votre arrêt de travail succède immédiatement un arrêt déjà en cours. Toutefois aucune carence n'est appliquée sur un arrêt en accident du travail. La confusion du médecin peut venir du certificat médical de prolongation qui n'est plus disponible et n'est plus utilisé depuis mai 2022. Le rattachement des arrêts est à effectuer en fonction de la date de votre AT indiquée par le prescripteur sur la prescription d'arrêt de travail. Votre employeur doit donc transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire. Je vous souhaite une bonne journée. | Accident de travail et arrêté pendant 3 mois, j'ai repris le travail avec prolongation de soin et aménagement de poste par le médecin du travail pendant 2 mois puis la douleur s'intensifiant j' ai revu le médecin qui a réalisé une intervention sur ma blessure qui nécessite une immobilisation pendant un mois. C'est un arrêt initial ou de prolongation ? Mon médecin a prescrit une prolongation mais mon employeur dit que c'est un arrêt initial. Qui a la bonne réponse ? En vous remerciant pour votre réponse |
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Bonjour, Il convient à la médecine du travail, en accord avec votre employeur, de fixer l'aménagement du temps de travail concernant un temps partiel thérapeutique. Je vous invite donc à faire le point avec la médecine du travail. Vous trouverez plus d'informations sur ce topic relatif à la mise en place du temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une bonne journée. | Comment est calculé le nombre d'heures en mi-temps thérapeutique lorsqu'on travaille 35 h dans 1 société plus 7h en cesu |
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Bonjour, Si votre accident de travail a eu lieu en janvier, votre caisse d'assurance maladie (CPAM) prendra effectivement le mois de décembre pour calculer votre indemnisation. Les éléments pris en compte pour votre indemnisation sont les suivants : - le salaire principal, - les indemnités et gratifications, - les heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence. Sont intégralement ajoutées au salaire principal : - les primes versées au titre de la période de référence et avec la paie de référence, - les primes exceptionnelles versées avec la paie de référence ou hors paie de référence. Sont partiellement ajoutées au salaire principal : - les primes réparties, c'est-à -dire allouées au titre d'une période de référence écoulée et versées effectivement avant l'arrêt de travail (exemple : 13ème mois versé en décembre mais réparti à hauteur d'1/12ème sur chacun des 11 mois suivants). Afin de vous répondre le plus précisément possible, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | En janvier, j'ai eu un accident du travail. Mon employeur a envoyé l'attestation de salaire en indiquant la période de référence soit du 1er au 31 décembre. Dans mon salaire de décembre, j'ai eu une prime qui n'est ni un treizième mois, ni une prime annuelle, ni une prime conventionnelle. C'est une prime occasionnelle mais sur le bulletin le logiciel comptable met par défaut prime annuelle non modifiable par la comptable. Cette prime n'est ni systématique ni obligatoire elle est donnée par l'employeur à son bon vouloir pour tout les salariés ne sont pas concernés. Pour cela l'employeur se base sur divers éléments, le comportement durant l'année mais surtout sur des critères objectifs de performance notamment en décembre pour ceux qui travaille durant les fêtes. Donc elle concerne spécifiquement décembre. Je ne comprend pas pourquoi la cpam a pris en compte que le 1/12 de ma prime? Cette dernière ne comporte pas de périodicité et ne se rapporte pas à l'année civile. Elle n'a pas à être répartie sur 12 mois. L'employeur a bien mentionné la période de référence de décembre sur l'attestation de salaire. J'ai lu sur le forum que son intégralement ajouté au salaire les primes versées avec la paie de référence pour la période de référence. Je rentre dans ce cas de figure me semble t'il? C'est une prime mensuelle soumise à cotisation pour la période de référence. Le problème vient'il du fait de la mauvaise dénomination de la prime sur le bulletin? Merci de votre retour. |
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Bonjour©atrice, Vous pouvez solliciter les voies de recours pour contester la décision apportée à la suite de votre demande de reconnaissance d'accident du travail. Pour ce faire, je vous invite à consulter dans cet article du site ameli.fr, intitulé " Comment contester une décision ? ". L'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail. Je vous souhaite une bonne journée. | J'étais en arrêt maladie de mars 2024 - mai 2024 suite à une crise d'angoisse sévère que j'ai fait à mon bureau suite à l'harcèlement moral par ma hiérarchie. Mon médecin de travail a décidé de me déclarer inapte sans possibilité de reclassement en mai 2024. Je suis en attente du licenciement, sans recevoir de salaire/indemnités. Mon employeur a mis des réserves à mon dossier de AT en niant tout comportement déplacé. Malgré mes documents et commentaires ajoutés qui montrent la causalité entre ma crise d'angoisse et mon AT, je viens de recevoir le refus. Comment procéder pour contester cette décision? Mon inaptitude reste quand même professionnelle? Cordialement |
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Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au calcul et montant de l'indemnité journalière en accident du travail. En cas de nouvelle embauche, votre employeur devra nous indiquer le salaire rétabli sur le mois de l'embauche uniquement, c'est-à -dire le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sur le mois de l'embauche, s'il se trouve sur la période de référence (un mois avant l'accident). Les indemnités journalières seront donc calculées à partir de cette information. Le salaire doit être également rétabli par votre employeur s'il s'agit d'une première activité (pas d'autre contrat sur le mois qui précède votre nouvelle embauche). Concernant le maintien de salaire, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous souhaite une bonne journée. | J'ai eu un accident de travail, par la faute de l'employeur qui n'a pas fourni les équipements de sécurité, mon arrêt de travail est de deux mois. J'ai eu l'accident le premier jour, je n'avais pas de salaire le mois précédent, comment alors sont calculés les IJ ? D'après la convention collective, j'ai aussi droit à un maintien de salaire à 100%, calculer par rapport à la perte de salaire. |
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Bonjour, Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lien : " Fin de contrat pendant un arrêt maladie ". La réponse s'applique également en cas de démission. Vous continuerez à adresser les volets destinés à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et conserverez les volets employeur tant que vous n'êtes pas inscrite à Pôle emploi. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'aurais voulu savoir si c'est possible de démissionner d'un CDI en accident de travail et de garder les indemnités pour les mois suivant ? Merci |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Accident de travail et prolongation pendant une fin de CDD, droits ? ". C'est votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) qui poursuivra votre indemnisation. Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Le 2 mai 2024, j'ai eu un AT sur mon lieu de travail reconnu par l'assurance maladie. Mon contrat s'est fini le 24 mai 2024, ils m'ont donc versé les indemnités jusqu'à la fin de mon contrat. Maintenant qui doit me verser mon indemnité puisque je suis en prolongation de mon arrêt AT ? Cordialement |
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Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au délai d'instruction d'un accident du travail . La réponse s'applique également aux accidents de trajet. En attente de la décision de reconnaissance de votre accident de trajet, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours suivant la date de dernier jour de travail est alors appliqué. Si votre accident de trajet est reconnu, le montant de vos indemnités journalières sera régularisé, tel que décrit dans ce topic concernant l'indemnisation d'un accident du travail (ou trajet) . Je vous souhaite une bonne journée. | En accident trajet le 02 juin à 02h40, Je constate que mon dossier dans espace améli démarre le 03 et non le 02 juin. De plus je vois que l'on m'applique 3 jours de carence. Je voudrais savoir Qui me rémunère la journée du 02 juin et est il normal que l'on m'impute 3 jours de carence aux niveaux des indemnités journalières dans le cadre d'un accident de trajet |
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Bonjour, Si votre cure est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement (150.01 ⬠à 100%) sans condition de ressources. à votre retour de cure, il vous faudra présenter le volet 3 de la prise en charge de cure pour que le remboursement forfaitaire d'hébergement puisse être effectué. Vous pouvez également bénéficier du remboursement de vos frais de transport sans conditions de ressources. Les frais de transport sont étudiés dans le cadre des conditions habituelles de prise en charge. Si vous utilisez le train : le remboursement maximal est égal à 100% du tarif d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe sur présentation du billet assorti de toutes les réductions auxquelles vous pouvez prétendre. Si vous utilisez votre voiture particulière : ⢠soit votre remboursement sera limité au prix d'un billet SNCF de 2e classe (si le mode voiture particulière est plus onéreux), ⢠soit ce sera le remboursement des frais réels, si le mode de transport en voiture particulière est moins onéreux. A votre retour de cure, vous devrez également présenter le volet 3 de la prise en charge de cure accompagné du billet SNCF ou d'un état de frais exposés avec le véhicule personnel. En ce qui concerne dossier personnel, cela nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Depuis plus de 10 ans que j'effectue une cure Thermale par an dans le cadre de soins post consolidation suite à un accident du travail et la prise en charge par la sécurité sociale à toujours été avec exonération. Cette année, bien que la prise en charge reçue de la sécurité sociale est bien en rapport avec l'accident du travail, elle est cochée sans exonération. Après contestation, la réponse de la sécurité sociale est : L'accident du travail n'est pas une ALD exonérante et trouve normal que la prise en charge soit sans exonération. Est-ce normal ? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Arrêt de travail tardif des suites d'un accident de travail ". Si vous avez bien avisé votre employeur de cet accident dans les 24 heures, il a dû établir une déclaration d'accident du travail. De même, si vous avez consulté votre médecin, il a dû vous établir un certificat médical initial, même s'il n'a pas prescrit d'arrêt. Ces deux documents sont nécessaires pour l'instruction de votre dossier en accident du travail. Vous pourrez ensuite bénéficier d'un arrêt en accident du travail si votre état le nécessite et si votre dossier d'accident est toujours ouvert et reconnu. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, j ai eu un accident du travail avec intervention chirurgicale pour points au pouce. Le médecin ne pas fait d arrêt de travail car je partais le lendemain en vacance à l étranger. Cependant je dois me faire retirer les points le jeudi et doit reprendre le lundi. Puis aller chez mon médecin traitant est demandé au arrêt initial suite à mon accident du travail ou bien devrais je le faire passer en maladie. à est mon premier accident du travail et ne sachant pas j ai fais confiance au médecin mais je pense m être trompé. Merci par avance pour votre retour. |
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Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au délai d'instruction d'un accident du travail . En attente de la décision de reconnaissance de votre accident du travail, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué. Votre employeur doit alors transmettre une attestation de salaire au titre de la maladie à votre caisse primaire. Vous pouvez également adresser vos trois bulletins de paie précédant votre arrêt de travail, pour l'étude de vos droits. Si votre accident du travail est reconnu, le montant de vos indemnités journalières sera régularisé. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Voila deux mois que je ne perçois plus d'IJ. en accident de travail depuis le 21/09/23. J'ai appris il y a peu que mon accident n'était pas reconnue par vos service après un appel de ma part à vos service.l'intitulé inscrit par le médecin n'étant pas bon, mon médecin à fait un nouveau certificat médical il y a trois semaine et toujours pas de nouvelle de vos services. a chaque fois que je vous contact même résulta rien. En fait si je vous contact pas je n'ai aucune nouvelle de ma caisse et reste dans le floue total et ce même après vous avoir eu un conseiller rien ne se passe et aucune réponse hormis il faut attendre la commission. Je n'ai même pas était reçus ni convoqué par le médecin conseil et lorsque j'ai souhaiter être reçus par celui on m'a dit non. Je commence à être au bout du rouleau ma situation financière se dégradant très lourdement et ma santé en est fortement impacté. il ne me reste plus beaucoup d'alternative quand à mon avenir. ou dois-je garder espoir d'avoir une réponse concrète un jour. Cordialement. |
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Bonjour, Tout d'abord, je vous informe que le jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur. Concernant les indemnités de jour férié, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journée. | J'ai travaillé le 8 mai, peut avant midi je me suis blessé et j'ai fais un accident de travail. L'employeur me dit que je ne peut pas avoir les indemnités fériés car c'est le premier jours d'arrêt. Sachant que j'avais travailler 4 heures avant de faire l'accident, à t'il le droit de ne pas payer les indemnités férié pour les heures faite ? Merci |
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Bonjour, Pour comprendre les obligations qui vous incombent lors d'un arrêt de travail, je vous propose de lire la réponse de notre experte Audrey, au sujet des sorties autorisées ainsi que ce topic sur les situations permettant de s'absenter pendant les heures de présences obligatoires à domicile . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Si votre certificat médical mentionne que les sorties ne sont pas autorisées ("sorties autorisées : non") et que les sorties sans restriction ne sont pas autorisées non plus ("sorties sans restriction : non"), cela signifie que vous devez rester à votre domicile pendant la durée de votre arrêt de travail, sauf pour des raisons médicales En général, Question est cela implique que vous ne pouvez pas sortir pour faire des courses(shopping )ou marche dehors pour prendre l'air merci . |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Sorties autorisées ". Je vous souhaite une bonne journée. | Après un Accident Travail , case sorties autorisées est cochée OUI mais les cases des sorties sans restrictions d'horaires n'ont pas été cochées. Il me reste 3 semaines d'arrêt , que faire ? J'ai mon idée... |
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Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif au refus de prise en charge d'un accident du travail . Si votre médecin estime que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, il peut alors continuer à vous prescrire un avis d'arrêt de travail en accident du travail. Toutefois, vous continuerez à être indemnisée au titre de la maladie . Pour toutes questions relatives à la subrogation et au maintien de salaire, il convient d'interroger votre employeur pour connaître les termes régis par votre convention collective. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Suite à un refus concernant mon accident de travail, je souhaite faire un recours .. le courrier de mon refus stipule que je ne dois plus utiliser mon volet d'accident pour mes soins .. mais qu'en est il pour mon arrêt de travail ? Puis je continuer à utiliser le formulaire d'arrêt de travail en rapport avec un accident (formulaire violet) ou dois je demander un mon médecin de me le modifier avec un forfumalaire d'arrêt maladie (formulaire jaune) ? Concernant mes indemnités comment cela se passe t-il ? je ne suis payé par la sécurité sociale mais je bénéficie d'un maintient de salaire par mon employeur ? Merci pour votre aide, bonne journée. |
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Bonjour, Il ne nous est pas possible de nous prononcer sur la décision du médecin conseil. Nous ne traitons que les questions générales d'ordre administratif et ne nécessitant pas un accès aux données personnelles des assurés. Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation de nombre de jours indemnisés. Le indemnités sont réglées tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation. Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site ameli.fr, rubrique : " Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières ". Si vous êtes actuellement en arrêt en accident du travail, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'inaptitude d'origine professionnelle . La consolidation avec séquelles indemnisables d'un dossier d'accident du travail, vous permet l'attribution d'une rente, calculée selon un taux incapacité permanente partielle (IPP) qui déterminera le montant de cette rente. Si vous recevez un courrier vous indiquant une consolidation avec séquelles indemnisables, cela signifie qu'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) vous sera attribué pour la mise en place d'une rente. Vous trouverez des informations à ce sujet dans ces topics du forum : " le taux d'IPP " et " le calcul de la rente " Enfin, pour vous accompagner, vous pourriez bénéficier du parcours de "prévention de la désinsertion professionnelle", dont l'un des objectifs est de favoriser la reconversion professionnelle du salarié. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : " prévention de la désinsertion professionnelle ". Je vous invite également à contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation : " àtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Maladie ". Bonne journée. | Bonjour Mme Mr, J'ai reçu une convocation par la sécurité sociale. Convocation service médical - SM - Evaluation consolidation. Avant de recevoir cette convocation j'ai u un rdv téléphonique avec une personne de la sécurité sociale. Qui m'a expliqué que cela faisait longtemps que j'étais en accident de travail et que vue que ma pathologie était existant avant mon accident de travail cela était maintenant peut être une décompensation de ma pathologie que je devais voir le médecin de travail et que peut être je devrais penser à me reconvertir. Je suis victime de mon employeur qui ne respecte pas les directives du médecin de travail et ces moi qui va devoir payer les pots cassés il me semble que je le paye déjà assez avec cette foutue maladie. Je suis implanté d'un neurostimulateur médullaires suite a une pathologie . Mon accident de travail a réveillé cette pathologie .le mode de courant pour que je puisse travailler ne me soulage plus du coup le spécialiste a du m'en mettre un autre ou la j'ai interdictions d'exercer mon métier car je peux tout là¢cher. Quel Vision aura le médecin conseil. Va t'il au final me consolider alors que je souffre encore va-t-il me pousser a retourné au travail alors que jau l'interdiction de mon spécialiste. Cordialement. |
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Bonjour, Pour nous faire parvenir une prescription de repos conforme, il convient de prendre contact avec le professionnel de santé ayant établi l'arrêt de travail afin qu'il vous délivre un rectificatif à transmettre dans les plus brefs délai à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous avez besoin de faire le point sur le versement de vos indemnités journalières ou l'enregistrement de vos arrêts, il est nécessaire de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journée. | Bonjour, actuellement en accident du travail depuis le 2/05/24, j'ai été prolongé. Le médecin s'est trompée dans la date de début de l'AT quand elle a fait la prolongation par télétransmission. Celle-ci a indiquée la date de l'AT au 2/06/24 au lieu du 2/05/24. Est-ce que ça peut avoir un impact sur mes indemnités et comment rectifier cela? Merci par avance |
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Bonjour, L'Assurance Maladie suit les recommandations gouvernementales concernant la prise en charge ou non des actes médicaux. Les actes remboursables sont validés par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Haute autorité de santé (HAS). Plusieurs critères déterminent cette prise en charge (acte équivalant déjà existant, efficacité ...). Vous pouvez demander un devis au professionnel de santé afin de le transmettre à votre mutuelle pour connaitre le montant de sa prise en charge s'il y en a une. Enfin, je vous invite à lire la page " Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier " sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée. | Bonjour pourriez vous me dire pourquoi les kits d injections pour visco-supplementation suite d une arthroscopie du genou douloureuse n est pas remboursé? |
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Bonjour, Lorsque votre médecin constate une nouvelle lésion suite à votre accident du travail, il peut tout à fait en faire la déclaration en remplissant un certificat de nouvelles lésions ( cerfa S6909 f), je vous invite à lui en faire part et à consulter ce topic consacré aux nouvelles lésions . Nous ne pouvons répondre que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie depuis ce forum. Pour toute question médicale et raison médicale de vos arrêts, je vous invite à faire le point avec le professionnel de santé, prescripteur de vos arrêts en rapport à votre état de santé. Pour toutes informations complémentaires, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous trouverez les coordonnées sur la plage du site ameli.fr, " Adresses et contacts " Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour Il y'a 3 ans je me suis cassé 3 vertebres en chutant dans un escalier pendant mon travail J'ai étais mis en accident de travail Depuis le rhumatologue à déterminer que j'avais une ostéoporose sévère et à changer mon accident de travail en allant ALD Ce qui me fait me met en défaut avec mon employeur qui me considère maintenant en simple arrêt maladie Et il possible de retrouver mon statu d'accident de travail ? Car le fait d'être en ald me fait perdre énormément D'avance merci pour vos reponses |
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Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique " entreprise contacts ". Bonne journée. | Bonjour, J'ai ma première déclaration d'attestation de salaire pour mon salarié ... et je rencontre un problème sur la saisie. Ma salariée s'est fait mal le 28/05/2024. Arrêt de travail à partir du 29/05/2024 jusqu'au 07/06/2024. La période de référence proposée par le site est le mois d'avril : je remplis pour Rappels de salaire et accessoires du salaire versés avec une périodicité différente de celle du salaire : je ne remplis rien (je ne comprends pas) pour Interruption de travail, je remplis ... quand je clique sur Valider, il me met : Saisies incohérentes - Les bornes n'appartiennent pas à la période des salaires déclarées Ou est le problème ? Je vous remercie de votre aide. |
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Bonjour, Si votre employeur maintient partiellement ou en totalité votre salaire en cas d'arrêt de travail, il peut demander la subrogation. C'est alors lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. il doit ensuite les reverser à votre mari. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour L'employeur de mon mari a demandé subrogation suite à la rechute du à un accident de travail. Or mon mari ne perçoit pas de salaire pour motif que la cpam a du retard et que l'employeur attend de recevoir les indemnités journalières. Cela fait maintenant deux mois. L'employeur a t'il le droit d'agir ainsi? Merci pour votre retour |
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Bonjour, Cet accident de la voie publique n'a aucune incidence sur la poursuite de votre prise en charge au titre de votre accident du travail. D'autre part, si l'accident est survenu du fait d'un tiers, la démarche que vous retrouverez dans ce topic relatif à la déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers est vivement conseillée. Bonne journée. | Bonjour, J'ai eu un accident de travail il y'a 2 ans, celui ci a été reconnu et est actuellement toujours traité, je suis donc toujours en arrêt pour cet AT. J'ai eu un accident de voiture (sur un trajet personnel du coup), j'ai été transporté à l'hôpital et il a été conclu que cet accident n'aggravait pas ma blessure initiale suite à l'accident de travail. Je ne l'ai donc pas déclaré à la caisse d'assurance maladie, car cet accident n'a pas de conséquences sur la situation initiale. Suis-je en tort ? Qu'est ce que je risque si mon travail signale à la sécurité sociale cet accident de voiture ? Quel est le délai pour le signaler à la caisse ? En vous remerciant par avance, Pierrette. |
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Bonjour, Comme indiqué dans ce topic au sujet intitulé " Affiliation Monaco ", vous êtes affilié au régime monégasque dès lors que vous travaillez à Monaco. Aussi, nous n'avons pas accès à votre dossier, je vous invite à faire le point au sujet de votre situation auprès de votre assurance monégasque. Je vous souhaite une bonne journée. | J'habite à Beausoleil depuis octobre 2023, date à laquelle j'ai commencé à travailler pour une entreprise monégasque. J'ai eu un accident du travail il y a quelques mois, qui a été dûment déclaré. L'assurance employeur ne couvre que 70% des frais de médecin (IM2S) et pour l'indemnité de kinésithérapie prescrite, elle est basée sur la Sécurité Sociale Française, qui n'est que de 16,5â¬. Est-ce normal? Je devrai subir une opération chirurgicale en juillet, ce qui nécessitera 6 semaines de séjour dans un centre de rééducation. Puis-je choisir le chirurgien et le centre de rééducation ? Les dépenses seront-elles couvertes ? Merci |
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Bonjour, Je vous propose de consulter ce topic concernant les sorties lors d'un arrêt de travail . Nous n'intervenons que sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. SI votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle. Si vous deviez quitter le territoire, vous devez également aviser votre caisse. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journée. Bonne journée. | Bonjour, àtant en sorties libres sans restitution, mon employeur peut il m'imposer de lui donner un créneau de deux heures chaque jour pour pouvoir le contrôler? Merci |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " déclaration accident travail ? " D'autre part, ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs et établissements d'enseignement sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique " entreprise contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'aimerais savoir si on doit déclarer (et si oui comment) un accident de trajet pour un étudiant qui se rend dans son établissement de formation (entre son domicile et son centre de formation public) ? D'avance merci pour votre réponse |
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Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour j'ai été victime d'un Accident du Travail en novembre 2019 avec versement des Indemnités Journalières de la CPAM jusqu'à janvier 2024 (date de ma consolidation par la CPAM). J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en décembre 2023 et je me suis inscrit à France Travail 1 mois après mon licenciement. Aujourd'hui France Travail me dit que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 (mois de l'Accident du Travail) et que je suis hors délai des 12 mois pour m'inscrire à France Travail et bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi. Je ne sais pas d'oà1 France Travail sort que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 car j'ai bien communiqué à France Travail toutes les fiches de paye "Accident du Travail" et les documents de fin de mon contrat de travail en décembre 2023. Avant de saisir le médiateur France Travail puis le Tribunal Judiciaire si nécessaire, pouvez me confirmer que le contrat de travail se poursuit bien pendant la durée de l'Accident du Travail ? Merci |
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Bonjour, La présence de témoin n'est pas obligatoire dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'accident du travail. Mais un collègue présent, ou tout autre personne présente lors de la survenue de cet accident, peut être désignée témoin. Si votre employeur émet des réserves quant à cet accident ou si les éléments apportés en premier lieu ne permettent pas une étude directe de votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra vous demander de remplir un questionnaire risques professionnels dans lequel vous pourrez apporter des éléments complémentaires sur les circonstances de l'accident. Pour plus de précisions, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet des démarches du salarié lors d'un accident du travail . Je vous souhaite une bonne journée. | Lors de mon travail, j'ai poussé un meuble de vêtements. Pendant cette action, j'ai ressenti un claquement dans le dos. J'ai immédiatement fait une pause, mais j'ai ensuite continué à pousser le meuble, car je ne ressentais pas des douleurs dans le dos sur le moment. Le lendemain à mon réveil j'ai ressenti des douleurs intenses, ce qui m'a empêché de terminer ma journée au travail, car les douleurs étaient insupportables. Lorsque l'accident s'est produit, j'étais seule à mon poste de travail. Mes collègues du rayon avaient déjà quitté leur poste, et je me trouvais donc sans assistance au moment de l'incident. Raison pour laquelle j'ai continué à pousser le meuble de vêtement car il était impératif de le faire avant le lendemain. dans ma situation qui est ce que je pourrais solliciter pour témoigner afin que mon accident de travail puisse être reconnu par la CPAM? Cordialement |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Prolongation arrêt de travail par un autre médecin? ". Vous pouvez également prendre connaissance de cette réponse concernant le changement de médecin traitant. Le changement de médecin traitant nécessite le consentement de l'assuré et du nouveau médecin traitant. Ainsi, si le médecin que vous consultez n'est pas votre médecin traitant il devra nous préciser son statut de médecin remplaçant. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour Puis-je changer de médecin référent durant un arrêt en AT? Et peut il me faire une prolongation si cela s'avère nécessaire ? Merci |
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Bonjour, Le délai d'instruction débute à la date de réception du certificat médical de rechute par la caisse en charge de l'instruction. Vous devez adresser le certificat médical de rechute à la CPAM du régime qui a géré l'accident de travail initial sauf si la transmission a été réalisée par voie dématérialisée par le médecin. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a ensuite 60 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la rechute. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour Ayant fait une rechute AT en date du 30/01/2024 suite à un AT de 2020, mon dossier accident de travail etait dans mon ancienne caisse cpam suite a mon demagement. La caisse dont je dépend aujourd'hui me precise que le delai de 60 jours franc pour la reconnaissance de la rechute court à compter de la reception de mon dossier et non pas celle de la reception de mon certificat médical de rechute. Pouvez-vous me préciser à compter de quand court les delai de reconnaissance de rechute en accident de travail puisque le décret precise il commence à réception du certificat médical de rechute initial ? Merci de votre retour |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la fin de contrat de travail pendant un arrêt. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations apportées s'appliquent également à votre situation. Si vous êtes indemnisée uniquement par PAJEMPLOI, vous pouvez établir une attestation sur l'honneur indiquant la date du dernier jour de travail chez tous vos employeurs ainsi qu'éventuellement la date de reprise de travail et mentionnant que vous êtes rémunérée via PAJEMPLOI. votre caisse récupérera directement les informations de salaire PAJEMPLOI. Je vous souhaite une bonne journée. | bonjour je suis assistante maternel je suis en arrêt accident du travail depuis plusieurs mois et pour encore un moment j'ai actuellement 4 employeurs ma question est j'ai 2 enfants qui rentre a l'école en septembre ci on mes fin au contrat comment ca ce passe niveau indemnité rente ou invalidité pour le calcule ci j'ai plus d'employeur ? |
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Bonjour, Les séances auprès d'un psychologue ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie en dehors de ce dispositif " Mon soutien Ps y". Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique dédiée au "Remboursement de séances chez le psychologue" . Pour les soins reçus qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie, vous pouvez vérifier auprès de l'employeur la possibilité d'une prise en charge au titre de l'accident du travail. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour et désolé si la réponse a déjà été apportée, je ne l'ai pas trouvée. Je voulais savoir, dans le cadre d'un accident du travail suite à du harcèlement moral et des violences verbales de mon employeur, est-ce que je peux lui demander le remboursement des séances de soins psychologiques dans la mesure oà1 la praticienne est inscrite comme psychologue du travail avec un enregistrement dans le répertoire Adeli ? Ou bien est-ce que je peux seulement demander le remboursement d'un-e praticien-ne remboursé-e par la sécurité sociale, et donc je dois plutôt me tourner vers un-e psychiatre ? En vous remerciant par avance pour vos réponses et votre attention. |
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Bonjour, En premier lieu, je vous informe, qu'en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter lui-même ce document. Dans votre situation, il convient donc de faire le point avec votre employeur afin qu'il établisse une nouvelle déclaration d'accident du travail. S'il refuse, il suffira d'informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli , de la correction à apporter à votre déclaration initiale. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, j'ai reçu un message de mon employeur en disant que mon SIRET était incorrecte suite au changement de statu de mon établissement et que la déclarée AT devait être fait par l'employeur ? Comment puis-je faire, est ce que je peux le modifier sachant que la caisse l'a déjà reçu ? Merci d'avance |
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Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, voilà en juillet 2016 lors d'un emploi en CDD j'ai était victime d'un accident de travail, mon CDD lui à pris fin en décembre 2016 quand a mon AT lui une première consolidation octobre 2018 avec inscription chez pôle emploi sans soucis j'ai eu droit a mes indemnité de chômage mais malheureusement en janvier 2019 je doit a nouveau être opéré pour des complication donc je suis placé en rechute d'accident de travail avec en prime une nouvelle opération en 2021 et la début mai on me consolide a nouveau donc je me réinscris à pole emploi mais la on me dit que j'ai perdu mes droit au chômage car je ne me suis pas inscrit dans les 12 mois a la fin du CDD j'ai beau leur dire que j'était en accident de travail et que de ce fait je ne pouvais pas et que l'on m'avais refuser l'inscription rien a faire pourtant j'ai vue sur des pages internet que la validité de mes indemnités journalière chômage était décalé jusqu'à ce que je soit consolidé mais en plus que l'on cotise pour le chômage en AT donc je souhaite savoir si j'ai réellement perdu mes droit ou si ces une erreur de pôle emploi ? s'il vous plaît merci de m'avoir lu |
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Bonjour, L'interruption d'un contrat de travail ou la cessation d'activité d'une entreprise n'ont pas d'incidence sur l'indemnisation d'un arrêt de travail. Ce topic du forum vous apportera des informations complémentaires : Prolongation accident du travail et entreprise en liquidation judiciaire . Je vous souhaite une bonne journée. | Vonjour comment cela se passe si ont est AT et que la societe passe en liquidation judiciaire |
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Bonjour, Le montant total des prélèvements sociaux est en effet de 6.7 % y compris pour les indemnités journalières relatives à un accident du travail. Pour obtenir des précisions à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) sur les indemnités journalières . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'aimerais savoir pourquoi on me prélève le CSG et RDS sur mes IJ en accident de travail s'il vous plaît car cela me retire quand même une sacrée sommes. Je vous remercie |
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Bonjour, Afin de pouvoir débuter l'instruction d'un dossier d'accident du travail et se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident de travail, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit avoir être en possession d'un certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail. Votre caisse peur aussi avoir besoin d'informations complémentaires. Elle adresse alors un questionnaire à la victime et à son employeur. Je vous invite donc à répondre au questionnaire que vous avez reçu. Pour en savoir plus sur les démarches en cas d'accident de travail, rendez-vous sur le site ameli.fr dans la rubrique: " Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié ". N'hésitez pas à contacter votre CPAM si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches. Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour j'aimerais savoir j'ai déclarer un at chez mon médecin mon employeur m'a envoyer un questionnaire concernant mon at je ne veut pas leur répondre car j'ai déposer plainte pour les faits que j'ai subit sur mon lieu de travail pourquoi la cpam me demande declaration accident et un éventuelle courrier expliquant les faits merci de me répondre vous remerciant par avance . |
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Bonjour, Effectivement, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts pour les risques professionnels car aucun lien de subordination n'est établi pour cette catégorie de travailleurs, une des conditions pour la prise en charge au titre d'un risque professionnel. Vous trouverez de plus amples informations sur ce topic réalisé au sujet de l'assurance volontaire pour les indépendants . Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur notre site ameli.fr : L'assurance volontaire individuelle AT/MP En cas d'arrêt de travail, ce dernier est indemnisé au titre de la maladie, si vos droits sont ouverts. Pour les soins, ils sont pris en charge au taux habituel par l'Assurance Maladie et la part complémentaire par votre mutuelle. Dans le cas oà1 des soins non-remboursables sont prescrits ou si vous avez un reste à charge important, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle. Pour connaître les modalités, je vous invite à consulter cette page du site ameli comprenant divers article sur les : "Aides spécifiques dédiées aux travailleurs indépendants" . Je vous souhaite une bonne journée | Je suis autoentrepreneur dans le domaine culturel et gagne moins de 10 000⬠par an. Suite à un accident de trajet en allant travailler l'assurance maladie me dit que mon régime ne couvre pas le risque AT. D'après mes recherches sur le site AMELI je crois comprendre qu'il aurait fallu souscrire à une assurance volontaire individuelle, mais cela n'est possible que pour un revenu minimum de 20 971,34â¬. Ai-je bien compris ? Si oui, comment faire quand on ne gagne pas suffisamment ??? Merci d'avance pour votre réponse |
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Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai pour déclarer un accident du travail . Si vous aviez avisé votre employeur dans les 48 heures, il sera possible pour lui de vous remettre la déclaration d'accident du travail. La démarche pour déclarer un accident de travail est décrite dans ce topic au sujet de la déclaration d'un accident du travail . Pour l'instruction d'un dossier d'accident du travail, la caisse doit être en possession d'un certificat médical initial prescrit par un professionnel de santé, d'une déclaration d'accident du travail remise par l'employeur. Un arrêt de travail en accident du travail peut être remis si l'état de la victime le nécessite mais ce n'est pas un justificatif obligatoire pour la reconnaissance en accident du travail. Pour que votre caisse instruise votre demande, elle devra être en possession d'un certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail. Si vous étiez en arrêt, vous pourrez joindre un arrêt rectificatif en accident du travail, sur la période concernée. Le délai de reconnaissance de votre accident de travail court à compter de la date de réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Comment fait-on pour demander une requalification d'un arrêt de travail pour maladie en accident de travail, y a t'il un formulaire spécifique ? Mon accident date de mai 2023 et j'en subit encore les conséquences. Lorsque cela m'est arrivé je l'ai signalé oralement à mon patron mais je ne me suis pas arrêté de travailler. Les complications sont intervenus quelques temps après et j'ai du subir une intervention chirurgicale en février de cette année. D'avance merci de votre réponse. |
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Bonjour, L'instruction d'un dossier de demande de reconnaissance d'accident de trajet nécessite le plus souvent une enquête qui consiste à la réponse à un questionnaire sur les circonstances, les personnes impliquées et leurs assureurs, et les éventuels témoins des faits. Dans tous les cas et pour éviter toute situation de précarité financière, l'arrêt de travail pendant le temps de l'instruction est toujours rémunéré en maladie. Si l'accident de trajet est reconnu à l'issue de l'instruction, le service procède alors à la régularisation de l'indemnisation au titre de la législation relative aux risques professionnels. Vous trouverez de plus amples informations dans ce topic relatif à l'indemnisation des accidents du travail . Pour toute question relative à votre dossier personnel et plus particulièrement le suivi de votre demande, je vous conseille d'interroger régulièrement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journée. | Je suis en accident de trajet de travail, la déclaration a été faite et enregistrée. Mais après contact avec la cpam on me dit que puisque je travaille en cesu il va y obligatoirement une enquête et donc pour l'instant je ne serait indemnisée qu en maladie Pourquoi cette enquête ? Parceque je travaille en cesu ? |
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Bonjour, L'employeur ou l'un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures. Le délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu'à partir du jour oà1 l'employeur en a été informé. Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail. En cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration. D'autre part, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic intitulé " Accident de travail et indemnisation ". Enfin, si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour suis à un accident de travail le 4/05 sur mon lieux de travail j'indique à mon chef que je me suis blesser et que je n'arrive pas à lever le bras .. c'est le lendemain que je lui envoie un message pour lui demander les démarches à suivre pour l'accident ... je ne reçois pas d'aide de ca part car selon lui se n'est pas un accident . L'aprem midi même je décide de voir un médecin pour voir se que j ai , tendinite a l'épaule suite à un port de charge , certificat fait et at liée à accident fait , le lendemain donc lundi je contact la direction de mon employeur pour établir les démarche .. je me fait luncher en me disais que je ne me suis pas fait mal et couvre mon chef qu'il n'est pas témoin me dise qu'ils ont visionner les caméra et que je ne me suis pas blesser et que part la suite ils conteste mon accident . Je suis aller voir mon médecin pour prolonger mon arrêt je dois faire une échographie du bras et de la rééducation elle m'a aussi dit de ne pas me laisser faire mais je dois faire quoi ??? Svp aidez moi |
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Bonjour, Vous trouverez dans cette réponse du forum la liste des médecins pouvant prescrire une prolongation d'arrêt de travail . Il en est de même pour le renouvellement d'un temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Cela fait un an que je suis en mi-temps thérapeutique renouvelé tous les deux mois par mon médecin traitant suite à un accident du travail. Il se trouve que mon médecin est en arrêt maladie à durée indéterminée depuis mars et ne peut donc ni stopper ni renouveler mon mi-temps thérapeutique alors que l'Assurance Maladie me dit que seule elle peut le faire. Comme elle n'est toujours pas remplacée, cela est impossible et par conséquent depuis un mois mon salaire n'est plus complétée ce qui me met dans une situation économique très précaire et non tenable. Comment puis-je faire pour remédier à la situation ? Merci. |
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Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé de longue maladie. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Cependant, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique : " Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire ". Bonne journée. | Puis je demander un CLM fractionné après la fin de mon mi temps thérapeutique ? Car je suis incapable de reprendre a temps complet suite à un accident du travail suivie d une opération du dos |
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Oui clairement... Et en plus gardez bien si possible l'historique des appels.... parce qu'un employeur n'a pas le droit de vous contacter sur vos jours de repos. | Bonjour, Une seconde question pour être sûr de ne pas faire une erreur dans la démarche (question 1 : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3339713-requalifier-arret-maladie-accident-travail ). Le jour quand l'accident s'est produit suite à un acte de violence verbale et psychologique de mon employeur, l'entreprise était ouverte mais moi j'étais en récupération, mon patron m'avait donné ma demi-journée. Sauf que visiblement il a changé d'avis dans l'après-midi. C'est sur ma ligne professionnelle qu'il m'a laissé un message vocal en me demandant de revenir avec ma lettre de démission et en m'insultant car il n'arrivait pas à me joindre dessus. Puis qu'il a appelé sur le fixe chez des amis chez qui j'étais pour me parler, mon ami m'a passé le téléphone sans se douter et c'est là que je me suis fait insulter en direct au téléphone et que j'ai contacté mon médecin pour lui demander de me recevoir et de me mettre à l'abri dans la foulée. Du coup ma question : est-ce que ça peut tout de même être considéré comme accident du travail dans la mesure oà1 c'est mon employeur (donc le fait du travail ?) qui est venu me harceler de manières violente et traumatisante en provoquant des lésions psychiques à mon encontre ; alors que je devais être en récupération et qu'il est passé par des intermédiaires pour me joindre ? En plus de la double peine avec l'écoute du message vocal en rentrant :( Par avance merci pour vos lumières :) |
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Bonjour, C'est la date de signature de l'avis d'arrêt de travail et la date de votre dernier jour travaillé qui déterminent le début de votre indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère néanmoins de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'instruction d'un accident du travail . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je me suis blessée à la cheville en travaillant lundi soir, ai consulté un médecin et obtenu un arrêt de travail suite à accident de travail mardi mais étant en déplacement jusqu'à mercredi soir, j'ai dû continuer de travailler le jour du rdv médical et le lendemain. L'arrêt de travail peut-il démarrer le jour suivant (premier oà1 je n'ai pas travaillé) ? Et pourrais-je ainsi être rémunérée pour mon travail mercredi (jour férié donc plus payé). Merci pour votre aide. |
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Bonjour, Si un refus d'indemnités journalières vous a été notifié, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités durant la phase de contestation. Pour justifier de votre absence auprès de votre employeur, vous pouvez continuer à lui adresser vos prolongations d'arrêt de travail. Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Bonne journée. | Est ont toujours en arrêt de travail, durant les délais de la réponse de la commission ? |
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Bonjour©, Pour signaler une situation qui vous parait douteuse, je vous invite à suivre la procédure indiquée dans ce topic intitulé " Signalement fraude ". Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour, j'ai assisté il y a environ 5 ans à une réunion d'information dispensée par la cpam portant sur la thématique des signalements des arrêts de travail abusif. Lors de cette formation, l'intervenante nous avait demandé d'adresser les courriers au "secteur PE de la CPAM". Ce secteur existe t il toujours? que signifie l'acronyme PE? |
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Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'incapacité totale de travail (ITT). Cependant, je vous recommande la lecture de ce topic qui vous indiquera les modalités de déclaration d'un accident du travail auprès de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour, J'ai été victime d'une agression qui m'a causée contusion cervicale, Une Dermabrasion Sur la joue gauche Mais surtout d'un Stress post-traumatique, Après ma plainte, je suis passé par la visite du Médecin légiste, cela a abouti à zéro jour d' itt Est-ce normal ? |
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Bonjour K., En cas de prolongation, si vos arrêts se chevauchent cela n'a pas d'incidence. Il convient donc de déposer votre arrêt dans une agence de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de l'envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent sa prescription. Bonne journée. | Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de trajet. Le médecin des urgences m'a fait un arrêt initial qui va jusqu'au 30/04/2024. Suite à une consultation de suivi programmée avec un chirurgien orthopédique, mon arrêt a été prolongé jusqu'au 31/05/2024. La prolongation de l'arrêt date du 24/04. Est-ce que je peux envoyer cet arrêt sachant que la prolongation a été faite le 24/04 sachant que l'arrêt initial s'arrête le 30/04 ? Ou est-ce que cela pose problème ? Merci pour votre aide ? |
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Les deux formulaires sont séparés désormais Il y a le formulaire administratif qui permet de faire l'ouverture de l'AT, sa clôture ou la rechute Et le formulaire d'arrêt de travail avec une case « en rapport avec un AT » Le médecin doit faire les deux et vous devez fournir le volet employeur à votre employeur . Vous serez payé en maladie en attendant la décision Le médecin conseil ne vous convoquera pas forcément il peut aussi décider sur dossier | Bonjour, étant en arrêt maladie depuis ma consolidation d'AT, mon médecin traitant souhaite m'orienter vers une rechute. Peut-il remplir un certificat de rechute et sur le même certificat prescrire un arrêt de travail lié à cette rechute ? Devrais-je envoyer un volet de ce certificat de rechute à mon employeur pour justifier de mon absence comme je le faisais pour mon arrêt maladie? Suite à l'envoi du certificat de rechute à la Cpam vais-je continuer à être indemniser en maladie comme c'est le cas actuellement le temps que le Cpam donne sa décision sur ma rechute ? Vois t on un medecin conseil afin qu'il donne sa decision sur la rechute ou cela est statué sur pièce ?Merci |
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Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé " Quel est le délai pour transformer arrêt maladie en accident de travail ? ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Depuis bientôt 1 an je me fais régulièrement agresser verbalement au travail par mon patron. Il y a 15 jours, ça a été particulièrement violent et il s'en est pris à moi alors qu'il m'avait donné ma demi-journée. Je suis allé voir le médecin dans la foulée et il m'a mis en arrêt maladie pour me protéger et me donner le temps de me soigner. Il s'avère que j'ai un message vocal du jour en question dans lequel mon patron m'insulte, me demande de venir de suite et que si je ne suis pas content je peux lui apporter ma lettre de démission. J'ai également un courriel que j'ai envoyé dans la foulée à mon médecin à la suite de ces agressions. J'en parle avec un ami hier et il me dit que j'aurais dû bénéficier d'un accident du travail compte-tenu de la situation. Est-ce qu'il est possible de faire un recours, peut-être auprès d'un médiateur, pour demander la reconnaissance de l'arrêt en accident malgré le délai de 15 jours ? Pour des violences psychologiques j'imagine qu'il y a souvent un délai, le temps de décompresser et de prendre du recul sur les faits. Par ailleurs quand les violences sont du fait du patron j'imagine qu'il est difficile d'obtenir déclaration d'accident du travail de celui-ci. J'ai d'autres éléments écrits mais antérieurs à cet accident. En vous remerciant par avance pour votre attention et vos réponses peut-être. |
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Bonjour CHAT, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Complément pour mi-temps thérapeutique ". Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis à mi-temps thérapeutique après mon accident de travail, Après renseignement téléphonique on m'informe que le versement complémentaire 50% peux être effectué 3 semaines alan jusqu'à à 2 mois après avoir reçu ma paye de 50%je voudrais savoir ci il y a d'autres personnes dans mon cas ? Merci d'avance de vos réponses |
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Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande de lire ce topic intitulé " Accident de trajet étudiant en stage rémunéré ? ". La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Aussi, il convient de vous rapprocher de l'entreprise pour vérifier si vous ouvrez droit à une indemnisation. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis en terminale bac professionnel gestion administration mon stage et rémunéré par l'état (l'entreprise je paye pas mon stage ducoup) Durant se stage une étagère m'est tombé dessus et j'ai eu un accident du travail pendant 10 jours par le médecin au urgence. Ma question est pourrai-je être payé quand même ? |
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intitulé " Conserve t'on son statut d'AT après licenciement pour inaptitude ?". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les différents points abordés peuvent pallier à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne journée. | Je dois revoir le médecin conseil au mois de mai qui m'a prévenu qu'il va mettre fin à mon arrêt d'accident de travail en consolidation avec séquelle dois-je revoir le médecin du travail avant car il est prévu qu'il me déclare inapte au poste ? |
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Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif à la fréquence de paiement des indemnités journalières . Aussi, votre nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, je suis en accident du travail et je touche les IJ tous les 14 jours en règle générale. . Cependant, j'ai été payé de 11 jours d'indemnités journalières (au lieu de 14 jours) le 12 avril . Il se trouve que mon arrêt de travail se finissait le 12 avril, mais qu'il a ensuite été prolongé jusqu'au 14 mai. Est-ce que c'est le fait que mon arrêt de travail se terminait le 12 avril qui fait que il y a eu un déclenchement de paiement des 11 jours d'indemnités journalières ? Du coup comme mon arrêt de travail ensuite été prolongé jusqu'au 14 mai, j'imagine que l'échéancier des 14 jours et recalcul à partir du 12 avril ? Merci d'avance pour les deux réponses à mes deux questions |
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Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse au sujet du renouvellement d'un appareil TENS . Concernant la prescription médicale nécessaire, elle s'effectue uniquement par des médecins exerçant en structure douleur chronique ou disposant d'une capacité ou d'un diplôme universitaire (DU) Douleur. Bonne journée. | j'ai eu un accident de travail en décembre 2007 suite a ça on ma prescrit un tens . Ce dispositif ma permis de retrouver un semblant de vie et de supporter un peu mieux mes douleurs. Mais voila nous somme en 2024 et mob appareil vient de rendre l'ame, je ne suis pas suivi par un centre de la douleur depuis mon retour en haut de france. Pourriez vous m'indiquer la meilleur façon de me faire prescrire un nouvel appareil. Merci d'avance pour l'aide que vous m'apporterez |
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Bonjour, Je vous propose la lecture de ce topic complet sur les démarches et délais d'instruction d'un accident de travail . Si après réception de l'ensemble des documents nécessaires, l'instruction de votre accident de travail est achevée et vous avez reçu une notification de décision de votre caisse mentionnant que le caractère professionnel de votre accident est reconnu alors vos soins sont pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie, avec dispense d'avance des frais, jusqu'à la fin de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail connue. Néanmoins, au delà de cette information générale et compte tenu du courrier reçu, je vous invite à faire un point sur votre dossier avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"Â Je vous souhaite une bonne journée. | Je poursuis des soins de kinésithérapie suite à un accident du travail (trajet) survenu le 28/08/2023 qui a été reconnu d'origine professionnelle. J'ai reçu un courrier de l'assurance maladie mentionnant " Votre accident du 28/08/2023 n'a pas été reconnu au titre du risque professionnel" et me demandant de rembourser le montant du ticket modérateur pour les prestations remboursées le 05/03/2024 au titre du risque professionnel. Je ne comprends pas le problème et n'ai reçu aucune notification de changement de situation concernant les soins et cet accident. Impossible de joindre Ameli au 3646, à plusieurs reprises. Je souhaite savoir comment gerer cette situation avec ma mutuelle. merci pour votre retour |
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Bonjour, En effet, si votre avis d'arrêt de travail comporte une erreur, il est nécessaire que votre professionnel de santé établisse un avis d'arrêt de travail rectificatif. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à une erreur sur l'avis d'arrêt de travail . Je vous souhaite une très bonne journée. | Bonjour, je suis actuellement en rechute d'accident du travail. j'ai été hospitalisé hier mais l'administration de l'hôpital n'a pas transféré le certificat de rechute Attends à la chirurgienne qui m'a opérée. Celle-ci m'a donc fait dans un premier temps un arrêt de travail classique pour maladie qu'elle a transmis directement à la sécu. Quand on s'est rendu compte de l'erreur, elle m'a établi un arrêt de travail pour accident de travail lié à la rechute sur papier car elle ne pouvait pas annuler le document qu'elle avait télétransmis à l'assurance maladie. Ma question est : l'assurance maladie va-t-elle accepter le nouvel arrêt avec la coche pour accident avec toutes les informations bien renseignées, oà1 y a-t-il un process particulier à suivre ? Le process à suivre pour annuler et remplacer un arrêt n'est pas très clair ni pour elle, ni pour moi. Aussi, pouvez-vous me renseigner, et me préciser comment faire ou quelle mention mettre pour que mon nouvel arrêt soit bien pris en compte. Je vous remercie. bonne journée |
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Il faut faire le nécessaire avec votre médecin | Bonjour, je suis actuellement en arrêt de maladie ordinaire depuis 2 mois et demi pour une dépression rédactionnelle. En effet, les conditions de travail sans lesquelles j évolue sont de plus en plus difficiles et j ai craqué. Dans un premier temps le médecin du travail m a demandé de prendre rdv avec mon médecin pour qu il m arrete. Depuis ça ne va spas mieux et je reçois des messages harcelants de mon employeur. Je souhaite faire refaire qualifier mon arret en accident du travail. Comment puis je procéder ? Merci de votre réponse. Cordialement |
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Bonjour, Les indemnités journalières versées au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle sont à déclarer à hauteur de 50% de leur montant. Le relevé fiscal établi par l'Assurance Maladie doit faire mention des sommes à déclarer. Ce n'est pas à la Caf de déclarer ce montant mais les sommes perçues peuvent être prises en compte pour le calcul d'un droit auprès de la Caf. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour , comment se fait il que les indemnités journalières de l'accident de travail que j'ai eu de janvier a fin avril 2023 apparaissent dans la case Ameli et aussi dans la case CAF sur mon relevé fiscale ameli ? Merci et bonne journée |
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Bonjour 47, Si vous n'avez plus d'employeur et que vous n'êtes pas inscrit auprès de France Travail, vous devez seulement fournir votre certificat médical à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Bonne journée. | Je suis en maladie professionnelle depuis plusieurs mois, je viens d'être licencié pour raison économique, ne pouvant m'inscrire à France Emploi, mon arrêt va être prolongé en prévision d'une intervention médicale. A qui, je doit remettre le deuxième volet de ma prolongation d'arrêt de travail, n'ayant plus d'employeur et exclut de France Emploi pour le moment ? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Montant de mes IJSS n'a pas augmenté en 2024 ? ". La revalorisation des indemnités en accident du travail/Maladie professionnelle, intervient dès lors que l'arrêt se prolonge au-delà de 3 mois et qu'est décidé soit un arrêté de revalorisation, soit une augmentation générale des salaires. Le salaire ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré : soit en application des coefficients de majoration fixés par arrêté ministériel, soit en se référant à la convention collective du travail de la branche de l'entreprise ou de l'établissement, soit en répercutant les augmentations du SMIC intervenues, lorsque la victime perçoit un salaire égal à celui-ci . La revalorisation forfaitaire s'effectue par application au salaire de référence un coefficient fixé par arrêté ministériel. La revalorisation est réalisée à l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La revalorisation par convention collective, intervient à la demande de l'assuré ou de l'employeur, sur présentation d'un courrier de la part de l'employeur justifiant de l'augmentation générale des salaires. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, je suis en accident du travail depuis le 16/08/21 , le smic a augmenté plusieurs fois depuis cette date mais mes indemnités journalières n'augmentent pas ,est-ce normal ? |
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Bonjour, Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Le médecin est libre de ses prescriptions et il est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous propose de contacter la médecin du travail afin de leur faire part de votre situation. Je vous souhaite une bonne journée. | Actuellement en accident de travail je suis aller voir mon médecin de travail pour reprendre mi temps thérapeutique il a refusé car pour lui je ne suis pas prête ce qui est vrai mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt car pour lui mon mal de dos ça rien a voir avec mon accident de travail(lunbago que dois je faire? |
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Bonjour, La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) . Le topic évoque la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur mais les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour mon AT a été reconnu par la Cpam comme étant d'origine professionnelle (malaise sur le lieu et temps de travail suite à du harcèlement et dénonciation des faits au Rh) avec de nombreux témoignages à l'appui (tant sur le malaise en lui mm que le contexte). L'employeur ce jour saisit la Commision de recours amiable de la Cpam puis ira au tribunal judiciaire s'il le faut pour debouter cette reconnaissance de la cpam. Ma question est: mon salaire à ce jour est maintenu en intregralite entre cpam et prevoyance dans le cadre d'un AT, est ce possible que la Cpam revienne sur sa reconnaissance et requalifie mon arrêt ? Vais je perdre mes indemnités en AT s ils réussissent à me debouter? (Les faits sont pourtant là mais ils ont une horde d'avocats) je suis perdue concernant ce qui est en jeu me concernant. Merci pour vos réponses |
Subsets and Splits