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"Annex 11 | «Annexe 11 |
Revenge, trophies and captives were the traditional goals of Iroquoian warfare and the Iroquois probably returned home well satisfied. | La revanche et la prise de trophées et de prisonniers sont les objectifs traditionnels de la guerre chez les Iroquois, qui ont dû rentrer chez eux fort satisfaits. |
DFO reviewed the proposed stream diversion and determined it will likely result in a HADD of fish habitat. | Le MPO a examiné la dérivation de cours d’eau proposée et a déterminé que ce projet était susceptible d’entraîner la DDP de l’habitat du poisson. |
The present letter of agreement shall expire on May 31st, 2010. | Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. |
This instance did not result in any error in provincial reporting. b) When performing Procedure a) vii) detected: ◦ - Three Manitoba provincial income tax line items not directly posted to the appropriate general ledger accounts. | Ce cas n’a pas donné lieu à une erreur dans les rapports aux provinces.
b) Lors de l’application du procédé a) vii), j’ai décelé : ▪ - Trois éléments de l’impôt sur le revenu provincial du Manitoba n’ont pas été directement reportés aux comptes appropriés des grands livres. |
21st meeting The Committee continued its third stage of work, namely the “Action on all draft resolutions submitted under disarmament and international security agenda items (items 86 to 103)”. | 21e séance La Commission poursuit le troisième stade de ses travaux, à savoir “Décisions sur tous les projets de résolution soumis au titre des points de l'ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale (points 86 à 103)”. |
The competence of these bodies would be the following: selection and appointment of judges, lay judges, reserve judges, prosecutors appointment of the presidents of the courts proposing candidates to the Constitutional Court supervising professional training deciding on the transfer of judges and prosecutors initiating and conducting inquiries and disciplinary proceedings proposing the number of judges and prosecutors of a particular court or PPO providing opinions on draft laws that may affect the judiciary making budget proposals for all courts and PPOs in consultation with relevant authorities, presenting these budget proposals to the Government and the Parliament and Assemblies of the cantons and monitoring their execution | La compétence de ces organes couvrirait : - la sélection et la nomination des juges professionnels ou non, ainsi que des juges suppléants et des procureurs, - la nomination des présidents de tribunal, - la proposition de candidats à la Cour constitutionnelle, - la supervision de la formation professionnelle, - le transfert des juges et procureurs - le déclenchement et l’exécution d’enquêtes et de procédures disciplinaires, - la fixation du nombre de juges et de procureurs affectés à un tribunal ou un BPP déterminé, - la rédaction d’avis sur les projets de loi susceptibles d’affecter le système judiciaire, - la formulation de propositions sur le budget de tous les tribunaux et BPP en consultation avec les autorités compétentes, la présentation de ces propositions au gouvernement, au Parlement et aux assemblées de canton, ainsi que le suivi de leur exécution. |
In order for the web page to be both informative and effective as an analysis tool, it is essential to obtain the active cooperation of all relevant institutions. | Pour que cette page Web soit un outil analytique riche en informations et efficace, il importe d'obtenir la coopération de toutes les institutions compétentes. |
This part should describe legislative and administrative measures, including some general information on the educational system, taken in the field of education and teaching to combat racial prejudices which lead to racial discrimination. | Cette partie du rapport devrait contenir un exposé des mesures d'ordre législatif et administratif prises dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale et donner des renseignements généraux sur le système d'enseignement. |
The safe use of nuclear energy for peaceful purposes required respect for IAEA safety and security standards. | L'utilisation sans danger de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques exige le respect des normes de l'AIEA en matière de sûreté et de sécurité. |
Subcontracts with partners to undertake the local organization of workshops and meetings outside Geneva are also covered under this budget line; | Cette rubrique recouvre également les contrats de sous-traitance avec les partenaires locaux chargés de l'organisation des ateliers et des réunions se tenant hors de Genève; |
At its seventy-ninth (October 2003) and eighty-first (July 2004) sessions the Committee examined the situation of civil and political rights in, respectively, Equatorial Guinea and the Central African Republic, in the absence both of a report and a delegation in the first case, and in the absence of a report but with the presence of a delegation in the second case. | À ses soixante-dix-neuvième et quatre-vingt-unième sessions (octobre 2003 et juillet 2004), le Comité a examiné la situation des droits civils et politiques en Guinée équatoriale et en République centrafricaine respectivement, en l'absence d'un rapport et d'une délégation dans le premier cas et en l'absence d'un rapport mais en présence d'une délégation dans le deuxième cas. |
Nadine St-Pierre Award Dr Maxine Dumas-Pilon, Montreal, Que
This award is named in honour of the late Dr Nadine St-Pierre, who was instrumental in developing the French-language version of the Certification Examination in Family Medicine. The award recognizes an outstanding Francophone family medicine resident who has submitted a paper judged to be the best of those submitted by his or her peers. | Ce prix, nommé à la mémoire de Dre Nadine St-Pierre, qui fut l’une des pionnières de l’élaboration de la version française de l’examen de certification en médecine familiale, veut reconnaître un résident francophone de médecine familiale qui s’est distingué par la qualité d’un article jugé par ses pairs comme étant le meilleur. |
The General Committee decided to recommend to the General Assembly that the item be allocated to the Second Committee. | Le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée générale de renvoyer ce point à la Deuxième Commission. |
The obligation to investigate refers to the pursuit of an exhaustive investigation by all means at the State's disposal, and the State must do away with any legal or material obstacle that would hinder or limit that investigation. | L'obligation d'enquêter implique de mener à bien une enquête exhaustive, en utilisant tous les moyens dont dispose l'État, lequel doit éliminer tout obstacle juridique ou de fait susceptible de la paralyser ou de la limiter. |
• Finally, in Paris and in Belfast, real concerns were expressed that the legacy of EQUAL should not be lost and it was suggested that the achievements of EQUAL in terms of its principles and approaches should be exploited by the 2007 – 2013 ESF Operational Programmes and within the wider framework of national and EU social inclusion, anti-discrimination and employment policies. | • Enfin, à Paris comme à Belfast, se sont exprimées un certain nombre de préoccupations sur la nécessité de pérenniser l'héritage d'EQUAL et d'exploiter les réalisations d'EQUAL – principes et démarches – dans les Programmes Opérationnels du FSE 2007-2013 et dans les programmes nationaux et européens d'inclusion, d'anti-discrimination et d'emploi. |
Articles and Symposia | Articles et conférences |
Statutory damages may not be awarded against educational institutions. | Les établissements d'enseignement ne peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts préétablis. |
Amendment by Raül Romeva i Rueda, Joost Lagendijk, Hélène Flautre, Milan Horáček, Eva Lichtenberger and Sepp Kusstatscher on behalf of the Green/EFA Group Amendment 277 Recital C C. whereas China is experiencing a huge economic boom, with estimated growth rates of around 9% per annum; whereas growing interdependence with the Chinese economy nowadays directly and indirectly affects the economic situations of the major countries and regional blocs, Or. en | Amendement déposé par Raül Romeva i Rueda, Joost Lagendijk, Hélène Flautre, Angelika Beer, Milan Horáček, Eva Lichtenberger et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE Amendement 279 Considérant D D. considérant que l'UE est le principal partenaire commercial de la Chine et le premier investisseur étranger dans ce pays et que les relations économiques et commerciales occultent la question des réformes démocratiques, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, Or. en |
There are five steps to calculating the number of seats and the provincial quotient: | Le calcul du nombre de sièges et du quotient de chaque province se fait en cinq étapes : |
The researcher considered the lack of options a disastrous environment for preserving or strengthening self-esteem: | D’après l’auteur, l’absence de débouchés est très peu favorable au maintien ou au renforcement de l’estime de soi: |
Gross Domestic Product | Produit intérieur brut |
"Nova Scotia had a tough year in 2006, leading the provinces with the largest rate of decline at 11.8 per cent. | « La Nouvelle-Écosse a eu une année difficile en 2006. Elle a, en fait, enregistré la plus forte baisse provinciale, soit 11,8 %. |
There are no regions of homology between the amino acid sequence of the mutated form of the enzyme and the amino acid sequences of known protein allergens. | Il n'y a pas de régions d'homologie entre la séquence d'acides aminés de la forme mutée de l'enzyme et celle d'allergènes protéiques connus. |
The school has 271 students. | Cette école accueille 271 étudiants. |
38 See the fifth report of the Special Rapporteur on reservations to treaties (A/CN.4/508, para. 14), where the letter was discussed. | Voir l'examen de la lettre dans le cinquième rapport du Rapporteur spécial sur les réserves aux traités (A/CN.4/508, par. 14). |
France, Canada, and Italy are threatening to slash their development aid budgets and break their promise to assign a mere 0.7 % of national income to the world's poorest. | La France, le Canada et l’Italie menacent de réduire considérablement les fonds qu’ils affectent à l’aide au développement, rompant ainsi leur promesse d’attribuer 0,7 % de leur revenu national au soutien des plus pauvres de ce monde. |
He however does not impose the restriction that the intercepts be the same across pairs of locations and directions of trade. | Toutefois, il n'impose pas que l'ordonnée à l'origine soit la même pour toutes les paires d'endroits et de directions des échanges. |
For a very long time in Finland, there has been a successful social policy in force where the aim has been to restrict alcohol consumption. | Depuis longtemps, on mène en Finlande une politique sociale à succès qui s'efforce de réduire la consommation d'alcool. |
International actions | Mesures internationales |
Here are two scenarios: 1. | Voici deux scénarios qui vous indiquent comment déclarer le FER : 1. |
British Columbia Supreme Court, Begbie, Matthew B. (Matthew Baillie), Sir, 1819-1894, Cridge, Edward, 1817-1913, Hills, George Table of Contents | British Columbia Supreme Court, Begbie, Matthew B. (Matthew Baillie), Sir, 1819-1894, Cridge, Edward, 1817-1913, Hills, George Table des Matières |
The observation by the Human Rights Committee expresses serious doubts about the independence of the judiciary and the liberty of advocates to exercise their profession freely, without being in the employment of the State. | Dans ses observations, le Comité des droits de l'homme exprime de sérieux doutes quant à l'indépendance de la magistrature et à la liberté des avocats dans l'exercice de leur profession, lorsqu'ils ne sont pas employés par l'État. |
Smallwood, who had opposed the strike and decertified the union a few days before, made him into a martyr. | Il reste au pouvoir durant toutes les années 60 parce qu'il bénéficie, de même que les Terre-Neuviens, de la prodigalité des nouveaux plans de dépenses fédérales. |
◦ In July 1997, the Shelter Allowance increased between $3 and $11 per month to reflect increased utility costs | ◦ En juillet 1997, l'allocation d'hébergement est passé de 3 à 11 dollars par mois compte tenu de l'augmentation des frais utilitaires. |
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights | Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights |
For capital cost allowance (CCA) purposes, when a unit includes land, the usual allocation of cost between land and building must be made (see the current version of IT-220, Capital Cost Allowance – Proceeds of Disposition of Depreciable Property). | Les explications suivantes s’appliquent lorsqu’une unité d’immeuble en copropriété est utilisée dans le cadre d’une entreprise ou est louée à d’autres personnes, mais ne s’appliquent pas lorsqu’elle est utilisée principalement comme résidence personnelle (soit comme résidence principale soit comme résidence de vacances) du propriétaire. |
Fellows states that these figures were painted blue, yellow, and red when he conducted his research in the area in 1840. | Les camarades déclarent que ces figures(chiffres) ont été peintes bleues, jaune et rouge quand il a conduit sa recherche dans le secteur en 1840. |
En décembre 2002, il fut nommé Membre de l’Ordre du mérite militaire. | In December 2002, he was named Member of the Order of Military Merit. |
Also, accounts must be rendered to the beneficiaries at appropriate intervals. | En outre, on doit rendre compte aux bénéficiaires à intervalles appropriés. |
This position was clearly stated by the Court in its rulings of 18 October 2000,3 29 September 20004 and 31 March 2004.5 The Court has also stated categorically that a person who has committed a sexual offence against a child under 14 years of age may never use the argument that the victim gave his or her consent to the act. | Cette position a été clairement exprimée par la Cour dans les jugements qu'elle a rendus le 18 octobre 20003, le 29 septembre 20044 et le 31 mars 20045. De même, la Cour a affirmé catégoriquement que jamais quiconque ayant commis une agression sexuelle contre un mineur de 14 ans ou moins ne pourrait invoquer le fait d'avoir obtenu le consentement de la victime. |
Important routes of exposure included inhalation, dermal, ingestion, and injection. | Les formes d’exposition importantes incluent l’inhalation, le contact cutané, l’ingestion et l’injection. |
In order for an application to be allotted to the competent directorate, a preclassification must be made. | Il convient d'opérer un préclassement afin que la demande puisse être attribuée à la direction compétente. |
The rapporteur will refrain from commenting on this analysis as he can only report on the ad hoc Committee’s own observations and findings. | Le rapporteur s’abstiendra de tout commentaire sur cette analyse étant donné qu’il ne peut que rendre compte des propres observations et résultats de la Commission ad hoc. |
In addition to one P-5 and two P-3 posts currently existing in the Office of the United Nations Security Coordinator, the establishment of 17 new posts (6 P-4, 6 P-3, 1 P-2 and 4 General Service (Other level)) is proposed for that section. | La Section comprendra, outre 1 poste P-5 et 2 postes P-3 transférés du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, 17 postes nouveaux [6 postes P-4, 6 postes P-3, 1 poste P-2 et 4 postes d'agent des services généraux (autres classes)]. |
Taking the view that the social dimension of education is too often ignored, it recommends combining the objectives of efficiency and equity in order to optimise the potential of education and training policies and contribute to the inclusion of all people. | À cet égard, le Conseil a adopté, le 14 novembre, des conclusions qui reprennent les principaux messages de la communication, en insistant sur la nécessité de réexaminer les modalités de gouvernance et de financement des systèmes éducatifs européens afin de mieux combiner leur efficacité et équité. |
Of all the Aboriginal populations examinedhere, unemployment was worst for this group, triple the rate reported by non-Aboriginal persons. | Le taux de chômage est une mesure bien connue de la santé de la poulation active. |
2nd SPV Congress– 6th AEIP Congress: Bioengineering and Landscape Planning was held in the Girona’s Conference Center from 17 to 18 of September 2009 during the SPV (Plant, Garden and Accessories) tradeshow, involving over 30 speakers and 200 delegates. | Le 2ème Congrès SPV - 6ème Congrès AEIP: Bio-ingénierie Paysage et Territoire a eu lieu dans le Palais des Congrès de Gérone, le 17 et 18 Septembre 2009 pendant le salon SPV (Plantes, Jardin et ses accessoires) avec plus de 30 conférenciers et plus de 200 délégués. |
The honourable senator can go on the internet and get the Minister of the Environment’s speech to the Canadian Club. | J’invite le senateur a lire sur Internet le discours que la ministre de l’Environnement a livre´ au Canadian ´ ` Club. |
Two minutes from rail station to room. | Nous avions bénéficié d’un prix promotionnel qui rendait le rapport qualité-pris imbattable. |
In accordance with General Assembly resolution 1095 (XI) of 27 February 1957, contributions are also based on the individual's salary or pension level so that staff and retirees at lower salary and pension levels have a larger portion of health benefit costs shared by the Organization than do staff and retirees at higher salary and pension levels. | Conformément à la résolution de l'Assemblée générale 1095 (XI) du 27 février 1957, les cotisations sont également fonction du montant du traitement du fonctionnaire ou de la pension du retraité, l'Organisation subventionnant plus largement l'assurance maladie lorsqu'il est faible. |
• 5 elements to keep on record when PEFP determination is made: 1. | • Cinq éléments à consigner lorsqu’il est établi qu’une personne est un étranger politiquement vulnérable : 1. |
Dariusz Rosati (PES, PL) Report adopted by a show of hands, with amendments | Dariusz Rosati (PSE, PL) Rapport adopté à main levée, avec amendements |
Firstly, because complementarity enables us to take advantage of the synergy resulting from a coordinated approach in the actions to be implemented, not only by the European Union but also by all the international donors, which will improve the impact of those actions. | En premier lieu, parce que la complémentarité permet de profiter de la synergie résultant d'une approche coordonnée des actions à réaliser, non seulement par l'Union européenne mais également par tous les donateurs internationaux, ce qui renforcera l'impact de ces actions. |
Il y a eut de vives pol�miques au sujet de la guerre en Iraq, les uns acclamant les soldats pour leur bravour d�avoir d�livrer le pays d�un horrible dicteur, les autres montrant du doigt l�avantage � envahir la pays pour le p�trole. | Il y a eut de vives polémiques au sujet de la guerre en Iraq, les uns acclamant les soldats pour leur bravour d’avoir délivrer le pays d’un horrible dicteur, les autres montrant du doigt l’avantage à envahir la pays pour le pétrole. |
The system of arriving at compensation, no matter how Solomon-like you are at the end of your deliberations, doesn't matter if the will to be fair and just does not exist. | La méthode utilisée pour établir la rémunération, peu importe que vous rendiez un jugement de Salomon à la fin de vos délibérations, n'a aucune importance si elle ne s'accompagne pas d'une volonté de justice et d'équité, comme c'est le cas à l'heure actuelle. |
William (Bill) R. Tharp - Chief Executive Officer, The Climate Change Infrastructure Corporation ("CCI") Henry Vehovec - President, Mindfirst Inc. Rick Whittaker - Vice President, Investments, Sustainable Development Technology Canada © 2008 Sustainable Development Technology Canada | William (Bill) R. Tharp – directeur général, The Climate Change Infrastructure Corporation (« CCI ») Henry Vehovec – Président et président du Conseil d’administration de la National Angel Organization Rick Whittaker – Vice-président aux investissements, Technologies du développement durable Canada © 2004 Technologies du développement durable Canada |
Recently I called for meetings of the Council to be held in public when it is operating in a legislative capacity. | J’ai demandé dernièrement que les réunions du Conseil soient publiques quand il agit dans sa capacité législative. |
0499 Other Professional Services not Elsewhere Specified $24,999.99 2007-12-05 Greyhound 0201 Travel - Public Servants $15,015.00 2007-12-01 Nicole Chenevert Miquelon 0494 Translation Services $24,999.00 2007-11-28 Hunt/Temporarily Yours 0813 Temporary Help Services $44,432.55 2007-11-28 TRM Technologies Inc. | 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 999,99 $ 2007-12-05 Greyhound 0201 Voyage - Employés de la fonction publique 15 015,00 $ 2007-12-01 Nicole Chenevert Miquelon 0494 Services de traduction 24 999,00 $ 2007-11-28 Hunt/Temporarily Yours 0813 Services d'aide temporaire 44 432,55 $ 2007-11-28 TRM Technologies Inc. |
Public Service Association (PSA) | Association des femmes diplômées du Samoa (SAWG) |
The CFZ for attributes associated with wetlands can only be determined based on site-specific knowledge of those attributes and their sensitivities, and on management objectives. | Avant de pouvoir identifier les zones critiques aux caractéristiques semblables à celles des milieux humides, il faut connaître les caractéristiques et les points sensibles de chaque site particulier et décider des objectifs de gestion. |
Ensuring baseline social protection so that young people do not slip to the margins while simultaneously seeking to encourage – coerce – their continued participation in learning and training is a critical challenge for all youth policy. | La santé est un autre domaine majeur car, bien que la santé physique des jeunes soit généralement bonne, la plupart des pays ont des défis à relever; il leur faut, en effet, remédier à l’aggravation de la santé mentale des jeunes, promouvoir la santé sexuelle et lutter contre la généralisation de la toxicomanie. |
The EU proposal for penalties is particularly threatening to local and regional authorities. | Les propositions de l'UE en matière de sanctions pourraient constituer une menace en particulier pour les autorités locales et régionales. |
The NGOs in our view act as part of the preventive process. | Selon nous, les ONG font partie intégrante du processus de prévention. |
• report all incidents under Section 59 of the regulations to the Minister within 72 hours. | • de rapporter au Ministre tous les incidents dans les 72 heures en vertu de l'article 59. |
Biospheric model simulations, for example, suggest that the unusual warm conditions during the 1998 ENSO anomaly may have induced increased respiration and soil decomposition in regions such as eastern Siberia, northern South America and South Africa. | Des simulations de la biosphère effectuées à l'aide de modèles, par exemple, suggèrent que les conditions inhabituellement chaudes pendant l'anomalie de l'ENSO de 1998 ont pu entraîner une augmentation de la respiration et de la décomposition du sol dans des régions telles que l'est de la Sibérie, le nord de l'Amérique du Sud et l'Afrique du Sud. |
The possibilities offered by coin collecting are unlimited, enjoy your collecting, and happy hunting! | Les possibilités offertes par la collection de monnaie sont illimités, appréciés votre collection et amusez-vous! ! |
Feel free to add additional questions to the short form. | N'hésitez pas à ajouter des questions à la version abrégée. |
Excellent rooms, very good staff, very good breakfast, convenient for Schonbrun. | The fact that it is so cloe to Schonbrunn Castle and also to the subway station. |
There was a significant Iraqi diaspora population eligible to participate in the out-of-country portion of the vote, but no framework for observation. | Une importante population de la diaspora iraquienne pouvait participer au vote depuis l'étranger, mais il n'existait aucun cadre d'observation de ce scrutin. |
To ensure Disability WebLinks remains relevant for persons with disabilities, comments submitted on the site and other feedback mechanisms will be used as part of an ongoing evaluation process. x | Pour nous assurer que Réseau handicap continue d’être pertinent pour les personnes handicapées, nous utiliserons les observations formulées par l’intermédiaire de ce site, et autres commentaires, dans le cadre d’un processus permanent d’évaluation. x |
Individuals were defined as cases if they had experienced symptoms of vomiting or diarrhea in the previous 28 days. | Les personnes étaient définies comme des cas lorsqu'elles avaient eu des vomissements ou de la diarrhée au cours des 28 jours précédents. |
“56/198 Further implementation of the outcome of the Global Conference on the Sustainable Development of Small Island Developing States | « 56/198 Poursuite de l'application des conclusions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement |
However, ownership of the mitigation strategies was not identified. | Toutefois, il n'y a aucune preuve d'une prise en charge des stratégies d'atténuation des risques. |
The expanded and more energy-efficient bus fleet means cleaner air and more options for commuters. | L’expansion de la flotte d’autobus et l’utilisation de véhicules plus éconergétiques permettra d’assainir l’air et d’offrir plus de possibilités aux usagers. |
The structure of the olfactory organs of adult yellow perch Perca flavescens and golden shiner Notemigonus crysoleucas is described. | On trouvera ici une description de l'organe olfactif des adultes de la perchaude Perca flavescens et de la chatte Notemigonus crysoleucas. |
The outcome was that there are no signs of gender discrimination. | Développements en matière de législation générale de lutte contre la discrimination 5.1. |
Founded in 1988, Visions in Action is a non-religious and non-political international organization committed to promoting cooperation with grassroots organizations in Africa and Latin America. | Visions in Action est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 1988 pour promouvoir la coopération avec les organisations populaires dans différents pays d'Afrique et de l'Amérique latine. |
O97-0751 Abbreviations:
*EP = EX PARTE
*GT = General Tariff | O97-0751 Abréviations:
*EP = EX PARTE
*TG = Tarif général |
In addition to a national headquarters and a network of legal services units located in departments and agencies throughout the National Capital Region, the Department provides services across the country through a network of regional offices and sub-offices. | Outre son administration centrale et son réseau de services juridiques ministériels situés dans les ministères et les organismes de la Région de la capitale nationale, le ministère dispense des services dans tout le pays grâce à son réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires. |
System name | 1.2 Nom du système |
Original : ENGLISH | FRANÇAIS |
The table below lists the four States parties in alphabetical order, the dates on which their fourteenth periodic reports are due, the symbol numbers of the documents containing their initial, second, third, fourth, fifth, sixth, seventh, eighth, ninth, tenth, eleventh, twelfth and thirteenth periodic reports and the summery records of the meetings of the Committee at which those reports were considered. | Le tableau ci-après donne la liste des quatre États parties dans l'ordre alphabétique, les dates auxquelles leur quatorzième rapport doit être présenté, la cote des documents où figurent leur rapport initial et leurs deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième rapports périodiques, et la cote des comptes rendus analytiques des séances au cours desquelles le Comité a examiné ces rapports. |
We also believe that issues concerned with healthcare should not be dealt with in the draft Services Directive. | Nous estimons également que les questions relatives aux soins de santé ne devraient pas être abordées dans le cadre du projet de directive sur les services. |
• Report on Due Diligence in Processing of Grants and Contributions by Aboriginal Representative Organizations Program | • Rapport sur la diligence raisonnable au programme d'aide aux organisations autochtones représentatives dans le traitement des subventions et contributions |
5, 18 (paras. | 5, 9 à 11, 18 (par. |
Right to self-determination | Droit à l'autodétermination |
Of your 4 patients in the trial, 3 developed moderately severe diarrhea. | Cas B Vous êtes impliqué dans l’essai clinique d’un nouvel antibiotique. |
According to Art. 54(4), where the substance or composition is known, it may only be patented for use in these methods if the known substance or composition was not previously disclosed for use in surgery, therapy or diagnostic methods practised on the human or animal body ("first medical use"). | 54(4), dans le cas d'une substance ou d'une composition connue, celle-ci ne peut être brevetée pour la mise en œuvre de ces méthodes que si son utilisation en chirurgie, en thérapeutique ou pour les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal n'était pas divulguée antérieurement ("première utilisation médicale"). |
Are there information banks I can’t see? | Oir puis-je trouver le Rdpertoire renseignements personnels? des |
Regional cooperation is also evident in the strengthening of air and sea ports services and the development of a regional tourism project. | La coopération régionale est également évidente dans le renforcement des services aériens et portuaires et le développement du projet de tourisme régional. |
The wicked, through the pride of his countenance, will not seek after God: God is not in all his thoughts. | Le méchant dit avec arrogance: «Il ne punit pas! Il n’y a point de Dieu!» Voilà toutes ses pensées. |
Instead of fighting for the withdrawal, or at least a radical revision, of the Stability and Growth Pact and the Lisbon Strategy, in order to kick-start investment in the public sector and SMEs, to curb deregulation and the privatisation of fundamental sectors and public services with a view to creating more jobs with rights and reducing poverty and social exclusion, he places the emphasis on the sacred cow of competition to increase the power of the economic and financial groups. | Au lieu de lutter en faveur de la suppression ou du moins d'une révision radicale du pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie de Lisbonne, afin de doper les investissements dans le secteur public et les PME, de freiner la déréglementation et la privatisation des secteurs fondamentaux et des services publics en vue de créer plus d'emplois assortis de droits et de réduire la pauvreté et l'exclusion sociale, il met l'accent sur la vache sacrée de la concurrence pour augmenter le pouvoir des groupes économiques et financiers. |
Instituto Nacional de Estadìstica (INE), Population and Housing Census 2001. | Instituto Nacional de Estadìstica (INE), Recensement de la population et du logement 2001. |
The key recommendation of the Commission report is the immediate repeal of section 67. | La principale recommandation du rapport de la Commission appelle l'abrogation immédiate de l'article 67. |
As regards medicines for human consumption, undertakings compete against each other either with patent-protected medicines, or, after patent expiry, with generic medicines. | En ce qui concerne les médicaments à usage humain, les entreprises se livrent mutuellement concurrence par le biais soit de médicaments protégés par un brevet, soit, à l’expiration de ce brevet, de médicaments génériques. |
Speakers are therefore encouraged, whenever possible, to provide copies of their statements, as early as possible in advance of delivery, to the Conference Officer in the Chamber. | Les orateurs sont par conséquent encouragés, dans la mesure du possible, à fournir des exemplaires de leurs textes, le plus tôt possible avant que la déclaration soit faite, au fonctionnaire des conférences dans la salle. |
Non-perishable 1 4 4 4 2 Cereal Products Perishable 7 6 9 5 10 | Non périssables 1 4 4 4 2 Produits céréaliers Périssables 7 6 9 5 10 |
Rental vehicles (for the transport of disabled persons) | L'ordonnance n° 49516 : vise les voitures de location (pour le transport de personnes handicapées) |
In each of those cases a third-country national arrived in Ireland and applied for asylum. | Dans chacune de ces affaires, un ressortissant d’un pays tiers est arrivé en Irlande et a demandé l’asile politique. |
Subsets and Splits