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TALN research group at LS2N lab 14

isseurs d ' avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; la délibération n° 4743 du Conseil Départemental en date du 21 avril 2015 relative à la délégation générale de compétence du Président l ' arrêté du 7 août 2008 , instituant une régie de recette auprès du Laboratoire Départemental Vétérinaire et d ' Hygiène Alimentaire ; l ' arrêté modificatif n°1OE modifiant l ' article 5 de l ' arrêté du 5 août 2008 sur les modes de recouvrement de la régie du laboratoire départemental vétérinaire et d ' hygiène alimentaire ; l ' arrêté modificatif n°12 portant nomination du régisseur , du suppléant et des mandataires en date du 22 mai 2015 ; l ' avis conforme du Payeur Départemental en date du 22 août 2017.

L ' eau utilisée pour les épreuves ne doit pas être susceptible d ' apporter une contamination à l ' eau ultérieurement véhiculée.

L ' Entreprise chargé du présent corps d ' état devra se rapprocher du titulaire du corps d ' état revêtements de sols pour bien se faire préciser la qualité de surfaçage.

ARTICLE 3: Le forfait dépendance , au titre de l ' allocation personnalisée d ' autonomie , est fixé à 367 964 , 12E pour l ' année 2021.

La Région peut participer au financement des aides et des régimes d ' aides mentionnés ci-dessus , dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune ou l ' EPCI à fiscalité propre.

La capacité de désendettement ( Encours de dette / Epargne brute ) exprime le nombre d ' années théoriques qu ' il faudrait pour que la collectivité rembourse l ' intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible.

' CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Accord-cadre pour la réalisation de travaux d ' installation de conteneurs enterrés et aménagement périphériques sur le territoire de Tours Métropole ( 2020-2024 ) Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 SOMMAIRE 1 - Dispositions générales du contrat 4 1.1 - Objet du contrat 4 1.2 - Décomposition du contrat .

13.2 Jugement des offres Consultation n° 2020DB03 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 14 sur 19 Au regard de l ' article R.2152-7 du CCP , pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l ' offre économiquement la plus avantageuse , l ' acheteur se fonde … soit sur une pluralité de critères non- discriminatoires et liés à l ' objet du marché ou à ses conditions d ' exécution … parmi lesquels figure le critère prix et un ou plusieurs autres critères.

<page>27</page> 28 Cette convention fixe les modalités financières du transport par le Conseil général du Doubs , des élèves domiciliés à Orgeans-Blanchefontaine pour se rendre à l ' école maternelle du RPI Cour-Saint-Maurice - Vauclusotte. -

ARTICLE 5 - AVANCE Il n ' est pas prévu le versement d ' une avance Juin 2020 - CCAP– MOE – b59 9/27 ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT Les articles 11.2 à 11.8 du CCAG PI sont complétés par les dispositions suivantes : Acomptes Les règlements des éléments de mission s\ ' effectueront sous forme d ' acomptes mensuels dont le montant sera estimé proportionnellement à l\ ' avancement de l\ ' exécution des différentes missions et dans la limite de l\ ' échéancier ci-dessous.

ü Les nouveaux services font l ' objet de l\ ' émission de bons de commande numérotés , datés et signés par le pouvoir adjudicateur.

\uf02d Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ( CCAG-PI ) approuvé par l ' arrêté 16 septembre 2009.

Le règlement doit organiser les consommations d ' eau individuelles de façon à faire ressortir une écono- mie bimensuelle globale des volumes consommés de 40 % en alerte renforcée.

1 Equipement des générateurs : - Toutes les dispositions seront prises pour rendre faciles la visite , le remontage , l\ ' entretien et les réparations éventuelles de toutes les parties.

À cet effet , il produit dans les HUIT ( 08 ) premiers jours de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l ' action au cours du mois précédent.

Nationaux 0 , 00 0 , 00 16 Emprunts et dettes assimilées 0 , 00 0 , 00 20 Immobilisations incorporelles 0 , 00 0 , 00 204 Subventions d ' équipement versées 0 , 00 0 , 00 21 Immobilisations corporelles 0 , 00 0 , 00 22 Immobilisations reçues en affectation 0 , 00 0 , 00 23 Immobilisations en cours 0 , 00 0 , 00 RESULTAT = ( c + d ) – ( a + b ) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -398 701 , 24 ( 1 ) Ouvrir un cadre par opération.

Le Maître d ' Oeuvre établira , après vérification de ce document , le décompte général définitif qu\ ' il notifiera aux deux parties dans un délai de 30 jours après réception du document.

Enfin , dans le paragraphe sur la cohésion sociale , il est écrit : « le remplacement d ' actions "seniors" par des actions dans le domaine de la santé ».

L\ ' entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit , à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu\ ' il aura éventuellement subi du fait de l\ ' interruption dans les conditions fixées à l\ ' article 9.6.2.

Laclasse.com » est mise à disposition sous forme d ' une plateforme web intégrée et opérationnelle , accessible à partir de l ' adresse web : http://www.laclasse.com .

Caisse des dépôts et consignations 7 RUE JEANNE D ' ARC - CS 71020 - SQUARE DES ARTS - 76171 ROUEN CEDEX 1 - Tél : 02 35 15 65 11 - Télécopie : 02 35 15 65 29 Recueil des actes administratifs 1628 / 2774 [email protected] <page>55</page> UPE ÉTABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION DES FONDS D ' ÉPARGNE www.groupecaissedesdepots.fr Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières.

M Jean-Baptiste PIERRE , délégué de Sommant ( à partir de la question n°1a et jusqu ' à la question 1f ) , M Emmanuel ROUCHER , délégué de Sully , Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ , déléguée de Tavernay , M Jean-Yves JEANNIN ( à partir de la question n°1a ) , M Jean-Louis PORCHERET , délégué de Tintry , M Guy FEDERSPIELD , délégué d ' Uchon ( jusqu ' à la question n°lg ) , délégués communautaires.

En cas de couverture partielle d ' un emprunt , indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : - établissement prêteur : SFIL CAFFIL - capital initial : 602 000 € - contrat n°MON277003EUR - date de réalisation : 2011 - taux fixe : 4 , 56 % - durée résiduelle : 8 ans - périodicité : annuelle - capital restant dû à la date du transfert : 370 347 , 50 € Pour éviter le paiement d ' une indemnité de remboursement anticipé , il est proposé plutôt que de rembourser cet emprunt , de le transférer sur le budget Déchets , pour financer les investissements réalisés au cours de l ' année 2019.

Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l ' échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.

Cette prestation sera définie par le maître d ' ouvrage ou son représentant avec les paramètres suivants : \uf02d Débit , \uf02d hauteur de relèvement , \uf02d Durée approximative.

Points de vigilance Un portage institutionnel fort sera essentiel à la réussite du projet : « Les modalités d ' intervention de l ' ANISS sont collaboratives et requièrent la participation et la validation des instances départementales tout au long de la démarche. ».

Le Maître d ' Œuvre , le groupement SETEC TPI / VONG DC , a finalisé l ' élément de mission « Projet ».

Règlement sanitaire départemental type Circulaire du 9 août 1978 article 101-3 relatif à une autorisation et aux dispositions réglementaires à prendre pour des travaux à exécuter dans des zones particulièrement sensibles.

Dérogations aux documents généraux L ' article 2 déroge aux articles 4.1 et 46.3.2 du C.C.A.G Travaux ; L ' article 3.7 déroge aux articles 13.4.1 , 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG Travaux L ' article 4.3 déroge à l ' article 20 du C.C.A.G Travaux ; L ' article 6.5 déroge aux artciles 14 et 35 du CCAG Travaux.

CAS SPÉCIAL DE L ' AMIANTE : les matériaux contenant de l\ ' amiante seront évacués vers des installations de stockage agréées pour le stockage des déchets amiantés.

L\ ' entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du maître d ' œuvre , les procès- verbaux d ' essais ou d ' analyses de matériaux établis par des organismes qualités.

Si le titulaire formule des observations , l ' entité adjudicatrice dispose d ' un délai de 15 jours pour confirmer la réfaction ou pour notifier une nouvelle décision.

Au niveau de la Citoyenneté , ça fait 42 , 9 % , 37 776 , 95 € L ' Accompagnement à la scolarité c ' est 50 % , dont 25 480 , 92 € Le service du Transport urbain donc il y a 50 % pour 189 977 , 52 € 42 <page>42</page> La subvention au CCAS à hauteur de 30 % pour 135 000 € Et l ' Espace de Vie Sociale à 50 % pour 34 410 , 61 € Vous avez en annexe le rapport pour l ' affectation des actions et en fonction des différents services et activités proposées. » ?

Pour un remboursement devant s ' exécuter un Jour Ouvré donné ( J ) , l ' Emprunteur devra adresser sa notification de remboursement le Jour Ouvré donné ( J ) avant 19 heures 00 précises ( heure de Paris ) et émettre un Virement de façon à créditer le compte du Prêteur te jour Ouvré donné ( J ) Toute demande de remboursement saisie en date de valeur Jour Ouvré J , est annulable jusqu ' au Jour Ouvré donné ( J ) à 19 heures 00 précises ( heure de Paris ) et irrévocable au-delà.

ions respectives , ?

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ( droit d ' information , d ' opposition , d ' accès , de rectification , à l ' effacement , à la portabilité et à la limitation ) auprès des délégués à la protection des données du responsable de traitement et du titulaire du marché.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMISE DES LIVRABLES Les livrables sont envoyés par le titulaire au pouvoir adjudicateur par voie électronique ou notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à l ' accueil contre récépissé.

Ces apports sont dus à la pose de blocs de pierre le long du chemin menant à la carrière et empêchant les eaux de ruisseler vers un vallon présent en contrebas à l ' ouest.

Il constitue la ressource qui permet de renforcer les capitaux propres et d ' anticiper risques et charges prévisibles par la constitution de provisions.

Le choix des matériaux pour les ouvrages en béton armé et le type de mise en œuvre tiendront compte de la classe d ' exposition en fonction des actions dues à l ' environnement telle que défini ci-dessous : · Corrosion induite par les chlorures présents dans l ' eau de mer : classes XS2 / XS3 2.3.

\uf0fc Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d ' œuvre , le pouvoir adjudicateur décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.

entant la société COLAS EST - Agence Rongère , 54 avenue de la Marne — BP20018 , 08200 Sedan , - Considérant qu ' il est nécessaire afin d ' assurer la sécurité des usagers et de l ' entreprise qui effectue les travaux de curage des fossés , de réglementer la circulation sur une partie de la route départementale n° D36 , ARRETE Article 1 Les restrictions de circulation , situées sur le territoire des communes de Aouste et Prez , hors agglomération énoncées dans les articles ci-dessous prendront effet à compter du 27 juillet 2021 au 02 août 2021 de 7h30 à 16h30.

Les nouveaux prix acceptés au terme de la première année , seront fermes et définitifs pour une nouvelle période d ' un an.

Le délai d ' intervention est considéré démarré : - soit dès réception d ' une télécopie ou d ' un appel téléphonique émanant du responsable de site - soit dès réception du report d ' alarme.

La séquence d ' échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux » .

Il y a sur Pibrac beaucoup de grandes parcelles , et beaucoup de gens coupent leur parcelle en trois ; chaque fois que l ' on parcellise , le nombre de logements total augmente et par définition le nombre de logements aidés sur la commune , puisque c ' est le numérateur , diminue.

A l ' occasion de saisie de formulaires , peuvent être recueillies : l ' URL des liens par l ' intermédiaire desquels l ' utilisateur a accédé au site www.marches-publics.info , le fournisseur d ' accès de l ' utilisateur , l ' adresse Internet ( IP ) de l ' utilisateur et des données nominatives ( nom , prénom , email , société ) En tout état de cause AVENUE WEB SYSTEMES , éditeur du site www.marches-publics.info , ne collecte des informations personnelles relatives à l ' utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marches-publics.info.

Traiter les données uniquement pour la ou les seule ( s ) finalité ( s ) en lien avec l ' objet du présent marché.

Autres stipulations ■ Tribunal compétent En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.

de:………………………… Assurée conformément ( Décennale valide à la date de la DROC et Responsabilité civile valide à la date de signature des présentes et renouvelable annuellement ) Pour la réalisation des travaux de : …………………………………………………………………………………… faisant partie du marché de travaux sus visé Page 68/73 Version du 04/10/2018 Montant des travaux sous-traités : ( en chiffre ) : ……………………………………………….…….….…

Le pétitionnaire fournit le certificat de conformité de dépôt légal aux services de l ' État en charge de la protection des espèces.

Résultat du vote : CINQ VOTES CONTRE ( C. AGARRAT , P. BIANCHI , A. FABRE , F. PILAZ et C. ZULIMA , Conseillers Municipaux du groupe « BIEN VIVRE ENSEMBLE À BRINDAS » ) , TROIS ABSTENTIONS ( R. MÉNÉTRIER , N. WEILL et X. MALLAURAN Conseillers Municipaux du groupe « BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS » ) et DIX- NEUF VOTES POUR AFFAIRES GÉNÉRALES D2018-12 : AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LES MARCHÉS RELATIFS À LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATÉRIELS D ' ENTRETIEN , DE PRODUITS D ' HYGIÈNE ET DE COURTOISIE DANS LE CADRE D ' UN GROUPEMENT DE COMMANDES F. JEAN , Maire , rapporteur , rappelle que par délibération D 2017-53 du 16 octobre 2017 , la Commune participe à un groupement de commandes constitué des Communes de Messimy , Grézieu-La-Varenne et Yzeron , pour l ' achat de fourniture de produits et petits matériels d ' entretien , de produits d ' hygiène et de courtoisie.

Tous les frais relatifs à la mise aux conditions d ' ambiance déterminées par le DTU sont à la charge de l\ ' entreprise.

Il est donc apparu indispensable de conclure un avenant n°4 pour rendre les dispositions contractuelles cohérentes avec ce nouveau régime de TVA.

République française ISSN:1168-8181 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DU TARN ARRÊTÉS Arice L.3i3-3 c4v Ce éé e err-i-oee «les ace réâleenaireS pris par les aré cépr4eeales son Publées Jans receil Jes ades an ce cOnciOn e par cre en Conseil É> N° 1 – Janvier 2019 WWW.TARN.FR <page>1</page> RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DU TARN n° 1 – Janvier 2019 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT Direction Générale Technique .

La mise en place de tous les dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes amenées à travailler sur le site ou circulant à proximité.

C ' est pour cela que la clause de revoyure est importante , et c ' est pour cela qu ' il faut dès cet instant travailler ensemble pour ne pas perdre de temps , pour que nous puissions dès 2018 valider ces modalités de subvention.

Les candidats se référeront aux dispositions du titre IV , chapitre 2 du Code des marchés publics pour connaître les modalités pratiques du recours à la sous-traitance. ____________________________________________________________________________________________________

b Madame FERREIRA : "C ' est juste pour vous dire que le local du 31 n ' était pas libre en 2014.

Pour l ' accueil en MECS , une augmentation du nombre de jeunes accueillis en établissement ( en particulier des mineurs isolés étrangers ) est relevée ( moyenne mensuelle 2013 : 89 jeunes / moyenne mensuelle 2014 : 95 ) .

Les informations à fournir porteront sur les points suivants : aspect , dureté du produit , résistances aux agents chimiques , tenues des teintes , classement au feu , etc Tous les produits d ' une manière générale devront être livrés en emballages clos , plombés , identifiés avec précision du nom du produit , teinte , classification , etc Pour tous les matériaux et fournitures ayant fait l ' objet d ' une certification , l ' entreprise ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de cette certification.

3 Règlement des ouvrages Les ouvrages ou prestations faisant l ' objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d ' être allouées aux élus.

Après accord de PROMOCIL , le titulaire du marché notifie à l ' autorité de contrôle compétente ( la CNIL ) , au nom et pour le compte de PROMOCIL les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et si possible 72 heures au plus tard après en pris connaissance à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d ' engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Mme la Maire : « J ' ai la candidature de madame Rontet-Ducourtioux pour la liste « Saint-Jean autrement ».

37 Article 5.20 Stockage de matériels et de matériaux 37 Article 5.21 Support 38 Article 5.22 Percements , trous , scellements , calfeutrements , taquets , fourreaux 38 Article 5.23 Exécution des travaux 38 Article 5.24 Chauffage du chantier 39 Article 5.25 Hygiène et sécurité de chantier 39 Article 5.26 Protection des ouvrages 40 Article 5.27 Locaux témoins 41 Article 5.28 Photos de chantier .

Le résiliation prend effet à la date de décision de l ' administrateur , du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l ' exécution du marché , ou à l ' expiration du délai d ' un mois ci-dessus.

cembre 2017 Annexe 1 à la délibération 7/01 Millésime Mission Politique Domaine Action - Autorisations de Programme Montant des AP votées Ouverture du BP 2 018 Montant des AP après vote du BP CP antérieurs à 2 017 CP 2 017 après étape en cours CP 2 018 CP 2 019 CP ultérieurs Ressources humaines Santé , actions sociales , relations sociales Actions sociales 10 671 0 10 671 10 671 sSomme Domaine: Santé , actions sociales , relations sociales 10 671 0 10 671 10 671 Somme Politique : Ressources humaines 10 671 0 10 671 10 671 Somme Mission: 4 - Mission fonctionnelle 6 203 852 0 6 203 852 6 203 852 Somme Millésime : 2001 170 620 159 0 170 620 159 170 620 159 0 0 0 0 AP 2002 Millésime Mission Politique Domaine Action - Autorisations de Programme Montant des AP votées Ouverture du BP 2 018 Montant des AP après vote du BP CP antérieurs à 2 017 CP 2 017 après étape en cours CP 2 018 CP 2 019 CP ultérieurs 2002 1 - Mission aménagement et développement du territoire Développement territorial Aménagements routiers et liaisons douces Aide aux communes et aux intercommunalités 2 404 382 0 2 404 382 2 404 382 Liaisons douces 242 508 0 242 508 242 508 cesSomme Domaine: Aménagements routiers et liaisons douces 2 646 890 0 2 646 890 2 646 890 Développement local Contrats communaux 8 530 299 0 8 530 299 8 530 299 0 0 0 Contrats intercommunaux 1 981 239 0 1 981 239 1 981 239 0 0 0 Fonds E.CO.LE 2 160 466 0 2 160 466 2 160 466 Soutien au développement local - divers partenariats 559 583 0 559 583 559 583 Somme Domaine: Développement local 13 231 587 0 13 231 587 13

L ' accusé de réception , qui est immédiatement délivré , peut être utilisé à cet effet mais n ' est pas une condition du caractère exécutoire des actes Extrait de l ' article L5211-10 du code général des collectivités territoriales : Le bureau de l ' établissement public de coopération intercommunale est composé du président , d ' un ou plusieurs vice-présidents et , éventuellement , d ' un ou de plusieurs autres membres.

Sur la composition de la Commission : La Commission est composée , pour les communes de 3 500 habitants et plus , par l ' autorité habilitée à signer la concession ou son représentant , président , et par cinq membres de l ' assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Quelle que soit la durée prévisionnelle de l ' intempérie ( inférieure ou supérieure à la demi-journée ) , l ' Entrepreneur doit impérativement la faire constater au Maître d ' Œuvre et /ou à l ' OPC avant 10 heures le jour même , ou avant 14 heures dans le cas de changement brutal des conditions atmosphériques.

ARRETE Article 1 : Dans le cadre de la régie de recettes des Archives Départementales , Madame Fabienne CAUMES est maintenue dans ses fonctions de régisseur titulaire ; Article 2 : En cas d ' absence pour maladie , congé ou tout autre empêchement exceptionnel , Madame Fabienne CAUMES est remplacée par Madame Evelyne STOUTAH , mandataire suppléant ; Article 3 : Sont nommés , à compter du 1er mars 2019 , en tant que mandataires les agents intervenant dans la salle de lecture : - Madame Stéphanie BERNAD - Madame Edwige BLANQUET - Madame Virginie BONNET - Madame Annie BOUSQUET - Madame Clélia CAMBOURNAC - Madame Sabrina CATUSSE - Monsieur Anne-Lise DELOUVRIE - Madame Nelly GARIBAL - Madame Evelyne GOMBERT - Madame Catherine MAIRINIAC - Madame Christine MATHIEU - Madame Anne RAYMOND - Madame Solange SOULAGES Article 4 : Le régisseur titulaire , le mandataire suppléant et les mandataires sont , conformément à la réglementation en vigueur , personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds , des valeurs et des pièces comptables qu ' ils ont reçus , ainsi que de l ' exactitude des décomptes de liquidation qu ' ils ont éventuellement effectués ; Article 5 – Le régisseur titulaire , le mandataire suppléant et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l ' acte constitutif de la régie , sous peine d ' être constitués comptables de fait et de s ' exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l ' article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; 19 <page>19</page> Article 6 – Le rég

S ' ils ne sont pas accompagnés d ' une copie de sauvegarde , les plis hors délais et ne pouvant être ouverts sont écartés par le pouvoir adjudicateur.

Pour extrait certifié conforme , <page>1</page> Tarifs 2019 pour l ' accueil de loisirs extrascolaires de la CCEALS ( Gueugnon et Toulon sur Arroux ) 1- SECTEUR ENFANCE Tarifs de base : Journée avec repas 12 , 50 € Journée sans repas 9 , 50 € Pour les bénéficiaires de réductions tarifaires ( ces tarifs s ' appliquent aux familles dont le QF est à plus de 1 000 ) : Quotient familial < 500 501-600 601-655 656-720 721-810 811-1000 + de 1000 1 jour avec repas 4.18 5.02 6.03 7.23 8.68 10.41 12.50 1 jour sans repas 2.49 3.11 3.89 4.86 6.08 7.60 9.50 Suppléments et absences : La proposition est faite de ne pas modifier les tarifs déjà existants sur Toulon sur Arroux Des activités complémentaires peuvent être proposées aux enfants et aux familles : repas optionnel ( pour un adulte ou un enfant ) , participation d ' un enfant à une nuitée ou à un séjour court.

4.4.1.1.5 Suivi et bilan de l ' action d ' insertion ( le cas échéant pour l ' entreprise qui s ' engage ) Le maître d ' ouvrage procédera au suivi et au bilan de l ' exécution des actions d ' insertion pour lesquelles le titulaire du marché s ' est engagé , à l ' expiration du délai d ' exécution des travaux pour les marchés d ' une durée inférieure à 3 mois , chaque trimestre pour les autres marchés , lors des réunions de chantier.

Les perspectives 2021 L ' année 2021 va connaître la cinquième année de mise en œuvre du Schéma de développement touristique 2017-2021.

Ce remboursement s\ ' effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d ' acompte ou de solde.

Le sujet n ' est pas sur le fond , mais sur la somme de transfert de compétence qui s ' abat sur les communautés de communes et la nécessité de les gérer correctement.

Les entreprises doivent signer le calendrier d ' exécution et le retourner au maître d ' œuvre 10 jours au moins avant l\ ' expiration de la période de préparation.

Bail De droit civil - SONADEV TERRITOIRES PUBLICS 4/12 <page>27</page> 4.2.2 - Travaux effectués par le preneur Tous travaux effectués par le preneur , même ceux autorisés par le Bailleur , seront réalisés aux risques et périls du preneur.

Il est néanmoins important de préciser que la Capacité d ' Autofinancement Nette serait mise en difficulté si la Participation pour le Financement de l ' Assainissement Collectif ( FPAC ) estimée en 2019 à 650 000 € était compromise : recette tributaire du marché de l ' immobilier.

Le Pouvoir Adjudicateur analysera la valeur des offres des candidats ( dont la candidature aura été admise dans le cas d ' une analyse des compétences , références et moyens des candidats en amont ) .

0 Abstention 10 ( GROUPE UNIS POUR QUE CERGY PROTEGE , RESPIRE , ELEVE ) Non-Participation : 0 Article 1 : Approuve les termes de l ' accord-cadre mono-attributaire n°06/20 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant pour la ville de Cergy.

Page 26 | 37 <page>26</page> La CRC recommande de déterminer avec plus de rigueur les restes à réaliser en ne reportant que les dépenses et recettes ayant fait l ' objet d ' un engagement.

C ' est l ' article 58 de la loi ASV de 2015 qui dit qu ' à compter du 1er janvier 2017 , les gestionnaires d ' EHPAD devront obligatoirement conclure pour cinq ans un contrat pluriannuel d ' objectifs et de moyens avec le président du Conseil départemental et le directeur général de l ' Agence régionale de santé.

( 10 ) Si l ' emprunt est soumis à couverture , il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation générale de conseil , d ' information et de recommandation auprès du GIE SYSTEMES D ' INFORMATION ET NUMERIQUE , incluant notamment l ' appréhension des risques de toute nature induits par la réalisation des prestations objet du présent Contrat.

En outre , si le sous-traitant est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale , en vertu du droit de l ' Union ou du droit de l ' Etat membre auquel il est soumis , il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement , sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d ' intérêt public ; 3.

et le stockage de matériel et de pièces nécessaires à la maintenance courante des éoliennes ; - l ' affectation d ' un terre-plein portuaire d ' environ 2 000 m2 , qui sera strictement affecté aux activités de la base.

La résiliation prend effet à la date de décision de l ' administrateur ou de le Titulaire de renoncer à poursuivre l ' exécution du marché ou à l ' expiration du délai d ' un ( 1 ) mois ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d ' un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

213 – Lecture – Aménagement et création des bibliothèques – Soutien aux bibliothèques – Aide à l ' aménagement des bibliothèques Approuve , dans le cadre du soutien à l ' aménagement des bibliothèques , l ' attribution des subventions suivantes : Aide à l ' acquisition de mobilier : - 820 € à la commune d ' Abbevillers pour l ' équipement mobilier de sa bibliothèque , - 3 590 € à la commune de Pouilley-Français pour l ' équipement mobilier de sa bibliothèque.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à cinq ( 5 ) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Avec de telles ambitions , la CCES pourra ainsi compter sur un partenaire qui souhaite : o Proposer un service public de qualité au sein d ' un équipement chaleureux et convivial , o Exploiter toutes les potentialités fonctionnelles et techniques qu ' offre Aquamaris , o S ' appuyer sur les richesses de votre territoire et mettre en place des partenariats locaux , o Vous accompagner dans cette « aventure » de la signature du contrat à la reprise de l ' équipement.

11 ) Convention avec l ' Association Solidarité Soutien Service ( 3S ) "chantier nouvelle chance" au profit des allocataires du RSA.

D ) Au cours du chantier et après consultation des différents titulaires concernés , le maître d ' œuvre peut modifier le calendrier détaillé d ' exécution dans la limite du délai d ' exécution de l ' ensemble des lots fixé à l ' acte d ' engagement.

oral laueSaônt-mae i 1191 du 09 septembe 2013 portant iii dification des Mmes , Vu l ' arrêté préfetoraI lie 1789 du 19 décembre 2013 portant modifi€cation des statuts de la Communauté do communes du Grand Langres , poilant li cométe r< collette et truite eut des otlures aagères au 1 , avi 2015 , VU les statuas aoxés si P1111:é prctoral n 1191 du 09 septembre 2013 , Sur prtpositio do M le 8oPrft de langres , a , Voir a am - 52011 nonCdte -1 03.2 ' 02.52 - Tdsevcpie 0.3.25.32 01.2C reme.hutodnenrr <page>181</page> ARRÊTE : rticle I : A compter du janvier 2015 , le SMICOM de la Région de Langres est composé des .etiviLs ci-prs Les commues de LOUVIERES , PONSON-LES-NOGENT , THVET et VrfRY-LES-NOGENT.

Nous travaillons depuis juin 2017 avec Ile-de-France Mobilités et la RATP pour réaliser les aménagements nécessaires à cette restructuration qui aura lieu au printemps 2019.

Le zonage d ' assainissement fixe par secteur le type d ' assainissement à mettre en œuvre , à la fois pour répondre aux besoins démographiques et préserver le milieu naturel.