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|---|---|
15,628,142 | Il est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d ' assurance désigné à l ' acte d ' engagement. |
34,833,493 | ARTICLE 4 – DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D ' EXÉCUTION 4.1 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale d ' un ( 1 ) an à compter de sa notification. |
46,512,379 | Sous-compteur d ' énergie active monophasé de classe de précision 2 , pris sur le départ de la VMC ( 3U ) . • |
41,913,578 | Article 7 - Publication Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires de toutes les communes de Guadeloupe et sera à disposition du public sur les sites internet de la préfecture ( http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr et de la direction de l ' environnement , de l ' aménagement et du logement ( http://www.quadeloupe.developpement-durable.qouv.fi ) de Guadeloupe pendant toute la durée de sa validité. |
3,749,977 | Panneau publicitaire ( fourni par l ' entrepreneur ) : Pour les travaux de bâtiment , l\ ' Entrepreneur général , ou l ' Entrepreneur défini en annexe A de la norme NFP 03-001 , fournira un panneau publicitaire dont les dimensions ( 4x3 ou 2x3 ) et les caractéristiques seront fournies par le Maître d ' Ouvrage conformément à la charte en cours. |
12,010,982 | Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
6,911,812 | Un contrat de maitrise d ' œuvre est conclu avec la société Batex , 1 bis rue d ' Ouessant BP 96241 , 35762 Saint Grégoire , pour la réalisation d ' une mission de maitrise d ' œuvre de réparation des désordres survenus après un incendie dans le site du Hub Mordelais. |
41,011,917 | Vous pourrez consulter l ' information de la publication en vous connectant au site internet à l ' adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des- actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2020 En cas de décision défavorable concernant votre demande , vous en serez avisé par courrier. |
45,135,681 | LAFRANCE ET AUTRES Cour d ' Appel Administrative de Bordeaux Appel du jugement du T.A. de Bordeaux du 29 octobre 2019 3. |
2,776,427 | La compétence et l ' expérience de l ' équipe dédiée au présent accord-cadre dans le champ des formations à destination des associations , et dans le domaine du lot : soit vie pratique pour le lot 1 , communication pour le lot 2 , gestion financière pour le lot 3 , ressources humaines pour le lot 4 et solidarité internationale pour le lot 5 ( 10 points ) . |
34,932,502 | M. JEANNENEZ.- Vous ne m ' avez pas bien écouté , Monsieur LE COUTOUR , vous devez commencer à être très fatigué , et je le comprends. |
2,387,476 | 1000 € G17 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux: Le départ des pénalités pour le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier démarre à échéance du délai fixé , par tous moyens , par la direction des travaux. |
39,875,355 | Article 2 - Ces prélèvements seront effectués au fusil ou à la carabine , à l ' aide d ' un véhicule automobile. |
45,939,860 | Commission permanente du 25 sept 2020 - Rapport n° 9 Convention relative au partenariat en matière de suivi psychiatrique et pédopsychiatrique de la mère et de l ' enfant dans le cadre de la protection maternelle et infantile Entre Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône , représenté par sa présidente , Mme Martine VASSAL , dûment autorisée par délibération de la Commission permanente n° du ; Ci-dessous dénommé « le Département » ; Et Le centre hospitalier Edouard Toulouse , établissement public de santé , représenté par son directeur , Mr Thierry ACQUIER ; Ci-dessous dénommé « le CHET ». |
3,641,624 | Le maintien des conditions d ' hygrométrie sera donc fonction du niveau d ' occupation puisque le principal facteur d ' augmentation de l\ ' évaporation des bassins est l\ ' augmentation de la dispersion d ' eau sur les plages par les baigneurs et les jets d ' eau des jeux. |
19,163,205 | 9 3-5-2- Variations dans les prix 9 3-5-3-Règlement des comptes - Paiements 9 3-5-4-Application de la taxe à la valeur ajoutée . |
34,912,216 | La date de réception d ' une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l\ ' acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation ( ou , le cas échéant pour l\ ' Etat , à la date d ' horodatage de la facture par le système d ' information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé ) . |
33,829,011 | La gratuité du transport scolaire vers un collège public landais hors secteur de recrutement ou un lycée public autre que le plus proche du domicile pourra être accordée mais dans tous les cas sous réserve de l ' existence d ' un service spécial scolaire organisé par le Département et que cela n ' engendre pas de dépenses supplémentaires pour ce dernier. |
43,139,866 | Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la commande publique , les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - que l\ ' acheteur peut obtenir directement par le biais : 1. |
3,979,110 | ARTICLE 6 : Tout recours doit être formé dans le délai franc de un mois , à compter de la publication de la décision attaquée ou , à l ' égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée , à compter de sa notification. |
13,377,624 | Depuis la page de résultats , cliquer sur « Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Dépôt ». |
30,734,055 | Ce passage à niveau a connu deux collisions ( train/véhicule routier ) au cours des vingt dernières années , en plus d ' un accident catastrophique en 1995 où 5 victimes ont été déplorées. |
41,855,927 | ARTICLE 16 – PAIEMENT DES COTRAITANTS En cas de groupement conjoint , chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l ' exécution de ses propres prestations. |
20,696,670 | BODI N° 338 de juin 2018 , tome 1 10 <page>10</page> 3 ) d ' adopter les effectifs budgétaires suivants mis à jour suite à la suite de la séance du 30/03/2018 ( SO 1 ) : Cadres d ' emplois de cat. |
10,217,673 | LIBELLE 2017 2018 2019 2020 Normal Exceptionnel Normal Exceptionnel Normal Exceptionnel Normal Exceptionnel Réalisé Réalisé Réalisé Prévu Subventions enfance FAMILLES RURALES GACE 400 , 00 400 , 00 400 , 00 FAMILLE RURALES LE MERLERAULT 400 , 00 300 , 00 400 , 00 400 , 00 FAMILLES RURALES TRUN FAMILLES RURALES V IMOUTIERS GARDERIE DU BOSC RENOULT 200 , 00 JARDIN DE COLAS- Structure 32 382 , 00 32 382 , 00 39 225 , 00 39 225 , 00 JARDIN DE COLAS- ram 5 703 , 00 5 703 , 00 6 752 , 00 MJC DE V IMOUTIERS 7 000 , 00 8 000 , 00 10 000 , 00 11 500 , 00 45 000 , 00 LA RUCHE - LE SAP 7 000 , 00 7 000 , 00 7 000 , 00 MJC DE GACE NAP 15 000 , 00 15 000 , 00 15 000 , 00 15 000 , 00 Activités autres 16 500 , 00 7 000 , 00 16 500 , 00 7 000 , 00 16 500 , 00 23 500 , 00 CEJ6 399 , 95 1 600 , 48 1 600 , 48 90 184 , 95 7 000 , 00 86 985 , 48 7 300 , 00 95 277 , 00 11 500 , 00 100 025 , 00 25 100 , 48 97 184 , 95 94 285 , 48 106 777 , 00 125 125 , 48 Madame DUVIGNAC : « Concernant la MJC de Gacé , nous ne disposons pas des comptes , nous attendons le solde. » |
29,307,822 | En cas de report , par l\ ' administration , de la date limite de remise des plis , c\ ' est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné. |
47,261,933 | En premier lieu , suite à la démission d ' Isabelle Voillot le 14 novembre dernier , j ' ai sollicité par écrit Monsieur Sylvain Rameau et Madame Laurence Bonnot qui étaient les suivants de liste et qui m ' ont confirmé par écrit leurs refus de siéger au sein du conseil municipal et donc j ' ai le plaisir d ' installer Antonin Zumbo , pour la liste que conduisait Isabelle Voillot. |
18,417,136 | Article 10 – Durée du marché Concernant le lot n°1 Démolition et réseaux: Le marché relatif au lot Démolition et réseaux commence à compter de la date indiquée sur l\ ' ordre de service. |
35,683,160 | Cette demande est libellée hors taxe et porte la mention "Auto-liquidation" pour les travaux de construction effectués en relation avec un bien immobilier. |
48,666,990 | L ' entrepreneur fournit à la collectivité avec la dernière facture , les bordereaux de suivi des déchets industriels ( BSDI ) , ainsi que le bilan quantitatif et qualitatif de valorisation et d ' élimination des déchets produits lors de l ' exécution des prestations. |
20,171,403 | 01.02 - Tranches et lots 01.02.1 - les prestations visées à l ' article 01.01 ci-avant , constituent une tranche unique. |
28,664,845 | En cas de groupement solidaire , il sera procédé à un règlement séparé de chacun des cotraitants , si la répartition des paiements est identifiée à l\ ' article 10.1 de l\ ' acte d ' engagement. |
5,416,320 | TRAITEMENT ANTIROUILLE Toutes les parties de l\ ' installation en métaux ferreux non galvanisés et notamment les canalisations , colliers , gaines , enveloppes diverses devront subir un traitement antirouille , soit chez le constructeur , soit sur le chantier avant pose ou immédiatement après ( deux couches de peinture antirouille ) , qu\ ' elles doivent ou non être calorifugées. |
5,657,945 | Concernant l ' achat des fournitures scolaires pour les psychologues intervenant dans les classes RASED et pour les aides aux sorties scolaires , l ' année 2018 a été prise comme référence. |
49,464,833 | La garantie n ' est acquise que si la première constatation de l ' affection se situe pendant la période de validité du contrat. |
5,751,594 | Tous les documents , inscriptions sur matériel , correspondances , demandes de paiement ou modes d ' emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d ' une traduction en français , certifiée conforme à l\ ' original par un traducteur assermenté. |
50,033,245 | Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l ' informatique , aux fichiers et aux libertés , le bénéficiaire est informé qu ' il dispose d ' un droit d ' accès et de rectification qu ' il peut exercer , pour les informations le concernant , auprès de la collectivité signataire du présent document. |
20,572,607 | L\ ' arrivée du personnel devra avoir lieu au plus tard le lendemain du premier appel ou le cas échéant et à la demande expresse de l\ ' exploitant dans la journée même de la demande. |
37,322,459 | Leurs polices doivent apporter les minimums de garantie suivants : - dommages corporels : 4 573 471 € par sinistre , - dommages matériels : 762 245 € par sinistre , - dommages immatériels consécutifs : 762 245 € par sinistre , - après réception , dommages matériels et immatériels consécutifs : 762 245 € par sinistre et par année. |
43,610,335 | Le ragréage s\ ' effectue au mortier de ciment sur béton jeune , au mortier additionné d ' adhésif sur béton durci , à l\ ' enduit pelliculaire type " BETOPLAN " ou équivalent. |
16,530,182 | , les compétences « traitement » et «transport » des déchets ménagers ont été confiées , en janvier 2005 , au SMICTOM ( syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères ) d ' Aunis et des Vals de Saintonge qui a pris la dénomination de CYCLAD. |
8,015,468 | Le maître d ' ouvrage pourra prendre livraison en avance du programme s\ ' il est prévenu par écrit et de manière certaine , au moins 6 mois avant cette livraison. |
18,504,416 | Si un solde négatif venait à survenir , le club s ' engage à le résorber , au plus tard , lors de l ' exercice qui suit. |
37,783,203 | 4.2.2 Nature du prix Les ouvrages ou prestations faisant l\ ' objet du marché seront réglés suivant la nature du marché par des prix forfaitaires dont le libellé est détaillé à l\ ' état des prix forfaitaires , Sauf si ces documents sont demandés à la remise des offres , l\ ' entrepreneur fournira dans les 20 jours à compter de la date de la demande du maître d ' œuvre un sous-détail de chacun des prix du bordereau des prix unitaires ou une décomposition de chacun des prix de l\ ' état des prix forfaitaires désignés par le maître d ' œuvre conformément aux dispositions de l\ ' article 10.3.4 du CCAG travaux. |
24,755,494 | 1.6 - Conditions contractuelles Les entreprises seront réputées avoir connaissance complète du dossier et , en aucun cas , ne pourront se prévaloir de la non-connaissance du dossier général. |
9,004,828 | MA ) , associations loi 1901 , interviennent selon deux domaines de compétences : le développement durable de la pêche amateur et la protection des milieux aquatiques. |
31,179,437 | Le personnel qui collectera les déchets , doit obligatoirement être doté d ' une carte d ' entreprise avec photo et date de validité qu ' il doit pouvoir présenter. |
50,034,925 | Franchement , je ne souhaite pas qu ' on y mette derrière ce qui n ' existe pas , car il est bien utile que nous ayons des compétences pour nous accompagner dans la construction de nos politiques de la ville et on sait quelles sont les problématiques que nous rencontrons dans ces quartiers. |
15,894,727 | 09 69 36 88 44 Fax : 08 10 36 88 44 Emprunteur Numéro du contrat de prêt Plage de versement Montant du versement Date souhaitée de versement : OFFICE PUBLIC DE L ' HABITAT DE LA MEUSE : LBP-000 13153 Du 23/06/2021 au 14/01/2022 3 000 000 , 00 EUR Compte à créditer FR5020041010100823743A03149 L ' emprunteur reconnaît que la présente demande l ' engage irrévocablement. |
40,977,134 | Les pénalités relatives à la clause d ' insertion professionnelle Sauf dans les cas énoncés aux points V-1 et V-2 ci-avant , la non mise en œuvre d ' une action d ' insertion constituera un manquement de l ' entreprise titulaire à son engagement. |
5,635,004 | La séance doit être suspendue s ' il apparaît à la suite de cet appel que le Conseil municipal n ' est plus en nombre suffisant pour délibérer valablement. |
12,133,712 | S ' agissant des colonnes du tableau , je vais donner une précision sur ce que l ' on appelle "enveloppe des bâtiments" : cela désigne les surfaces en contact avec l ' extérieur ( façades , toits , planchers ) . |
36,374,560 | La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l\ ' adresse suivante : Sembreizh 39 rue de la VILLENEUVE Centre de la découverte 56103 LORIENT Conseil aux candidats L\ ' heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l\ ' objet d ' aucune exception. |
1,181,022 | Après les avis favorables du Conseil d ' exploitation de la régie « Voreppe Chaleur Bois » du 18 janvier 2018 et de la Commission Ressources et Moyens , Economie et Intercommunalité du 31 janvier 2018 , Conseil municipal du 15/02/2018 30/52 <page>30</page> Le Conseil municipal , après en avoir délibéré , décide à l ' unanimité d ' adopter le tarif 2018 et d ' autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ' ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération Luc REMOND précise que le bois occupe 90 % , le gaz ne pèse que 8 ou 9 % dans nos consommations énergétiques , le gaz vient en relais s ' il y a un petit problème technique sur l ' une de nos chaufferies. |
27,393,863 | Extrait du registre des délibérations du NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION En exercice 86 7 février 2020 Quorum 60 Votants 74 Suffrages exprimés : 74 Séance du 04 mars 2020 N°200304-04 L ' an deux mil vingt , le 04 mars à 19 h 00 , le Conseil Communautaire , légalement convoqué , s ' est réuni en séance ordinaire , en l ' Hôte! |
18,337,123 | Le montant des dépenses annexes liées aux travaux d ' assainissement ( étude de sol , maîtrise d ' œuvre , coordination sécurité , contrôle qualitatif et frais de dossiers ) a été estimé à 21 000€ HT. |
38,877,962 | MODE DE PASSATION DU MARCHE Les marchés de travaux sont passés conformément à l ' article L.2123-1 du Code de la commande publique. |
44,338,733 | ' année 2021 , les dotations régionales de financement des missions d ' intérêt général et d ' aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ; Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 162-23-15 ; Vu l ' arrêté de délégation de signature du 09/08/2021 ; Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l ' application de l ' article 106 , paragraphe 2 , du traité sur le fonctionnement de l ' Union européenne aux aides d ' État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d ' intérêt économique général ; Vu le contrat pluriannuel d ' objectifs et de moyens ; Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ; Agence Régionale de Santé Ile-de-France , 13 rue de Landy 93200 St Denis 1 / 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2021-11-09-00044 - Arrêtémodificatif n°ARSIF-DOS Pôle Efficience 2021-4515 portant fixation des dotations MIGAC , des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées , des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniquesde la dotation àlamélioration de la qualitéde la dotation socle 52 <page>52</page> Vu l ' arrêté ARSIF-DOS Pôle Efficience2021-2025 portant fixation des dotations MIGAC , des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées , des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques , de la dotation à l ' amélioration de la qualité , de la dotation soc |
29,169,667 | -Décision n°2013.14 en date du 26 septembre 2013 : Réaménagement et développement du domaine de Trémelin — Centre VENT — Avenant n°1 au lot 9 « Ventilation ». |
47,210,357 | Page 92 <page>103</page> COLLECTIVITE DE CORSE - LABO 2A - CA - 2019 III – ADOPTION DU CA III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles B 938 CHAPITRE 938 – Transports ( suite 2 ) Libellé 93-84 Voirie 93-841 Voirie nationale 93-842 Voirie régionale 93-843 Voirie départementale 93-844 Voirie métropolitaine 93-845 Voirie communale 93-846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 93-847 Equipements de voirie 93-849 Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D ' UNE AUTORISATION D ' ENGAGEMENT Crédits votés ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Réalisations 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Rattachements 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Restes à réaliser 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Crédits sans emploi 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D ' UNE AUTORISATION D ' ENGAGEMENT Crédits votés ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Réalisations 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Rattachements 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Restes à réaliser 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Crédits sans emploi 0 |
33,415,309 | 5.2 et annexe 2 du présent RC ) ; · Autres éléments jugés utiles par le candidat pour offrir une meilleure appréhension technique de son offre. |
26,584,157 | Trois scénarii sont présentés : - Le scénario au fil de l ' eau correspondant à la poursuite des tendances constatées sur la période 1999-2016 , et donc à un fort développement des communes de type villageoises. - |
46,971,830 | La détection des anomalies telles que le surcoût ou le manque de soumissionnaire repose par conséquent aujourd ' hui principalement sur des signalements ex- post. |
34,690,302 | Territoriales , COLMAR AGGLOMERATION co-garantit le paiement des intérêts et le remboursement du capital , à hauteur de 50 % , pour trois emprunts d ' un montant total de 1 095 000 € , contracté par OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE auprès de LA BANQUE POSTALE selon les conditions suivantes : ? |
14,995,300 | Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d ' expropriation était effectivement engagée par l ' ouverture de l ' enquête préalable à la déclaration d ' utilité publique. |
43,126,178 | 2020-077 ( RC ) Page 6 sur 17 ARTICLE 6 : VISITE DU SITE DE L ' ÉTABLISSEMENT Aucune visite du site géographique de l ' Établissement n ' est prévue dans le cadre de la présente consultation. |
18,559,800 | République Française Département de lisère Commune de REVEL Envoyé en préfecture le 14/10/2016 Reçu en préfecture le 14/10/2016 Affiché le ID : 038-213803349-20161011-DEL_1002-DE extrait DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L ' an deux mil seize , le onze octobre , le Conseil Municipal de la commune de REVEL dûment convoqué , s ' est réuni en session ordinaire , à la Mairie , sous la présidence de Monsieur Bernard MICHON , Maire. |
193,759 | Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention , sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l ' objectif général de l ' article 1er. ? |
15,214,375 | Compte tenu du fait que le Titulaire dispose de la possibilité de visiter le site de la construction avant de remettre son offre , il est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l ' exécution des travaux avant la remise de son acte d ' engagement , notamment : . |
48,170,464 | ARTICLE 3— Le chef de la subdivision départementale d‘aménagement pourra , à tout moment , décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier , si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d‘effets , pour ce qui concerne les règles de sécurité et d‘exploitation de la route. |
3,492,295 | ARTICLE X - RÉSILIATION : D Du fait de FREE MOBILE En cas de retrait de l ' une des autorisations accordées à FREE MOBILE pour exploiter le réseau de communications électroniques mobiles , en cas de force majeure à FREE MOBILE et pour toutes raisons techniques impératives du fait ou non de FREE MOBILE , rendant impossible l ' exercice de son activité , la présente convention perdra tout objet. |
8,958,460 | 8.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 , R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. |
21,572,688 | Monsieur Jean Luc FONTAINE mentionne que cet esprit est louable mais dans d ' autres collectivités cela n ' a pas abouti. |
31,934,105 | Il sera prévu des coupures d ' urgence réalisées par coffret bris de glace , agissant sur un système à manque de tension , de caractéristique adaptée au circuit sectionné et dont la bobine sera protégée contre les surintensités. |
47,841,924 | Les installations ne seront réceptionnées que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : - Conformité des installations avec les conditions imposées par l ' ensemble des administrations concernées , et fourniture des documents y afférant , - Tout le matériel utilisé sera neuf et de première qualité , il devra porter l ' estampille N.F chaque fois que la réglementation le prévoit. |
21,479,142 | L ' activité de ces associations consiste à favoriser l ' accès au droit des usagers , à maintenir la cohésion sociale et s ' inscrit dans les priorités de l ' Assemblée départementale. |
42,117,540 | Proposer des solutions permettant de résorber l ' éventuel dépassement des offres sur le coût prévisionnel , notamment : · par des adaptations techniques compatibles avec les données , contraintes et exigences du programme qui seraient facteur de réduction des coûts. |
13,200,075 | Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence , Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ' action publique territoriale et d ' affirmation des métropoles ; La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création , à l ' architecture et au patrimoine ; La délibération n°MET 17/5681/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine ; La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine ; La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le règlement budgétaire et financier. |
18,498,062 | Ensuite , la CDSP a donné un avis sur l ' offre présentée par la SCIC les Mazets du Barrou au regard de la valeur technique et de la pertinence économique et financière de l ' exploitation proposée ( PV et rapport joints en annexe au présent rapport ) . |
16,857,027 | Certifié conforme Transmis au représentant de l ' Etat 029-222900011-20201207-11829-DE-1-1 le 9 décembre 2020 Affiché le 9 décembre 2020 <page>2</page> I - Contexte Lors de ses séances plénières des 30 , 31 janvier 2020 , 6 juillet 2020 et 2 novembre 2020 , l ' Assemblée départementale a voté une enveloppe d ' un montant de 6 484 380 , 30 € en dotation et une enveloppe d ' un montant de 55 000 , 00 € en subvention pour assurer le fonctionnement des collèges publics. |
27,299,926 | S ' entend par saison culturelle intercom- munale un programme d ' événements culturels : - à destination de la population locale , et notamment de la jeunesse - ayant lieu sur différentes communes du territoire. |
9,517,084 | L ' un des prestataires , membre du groupement , est désigné comme mandataire dans l ' Acte d ' Engagement. |
45,029,202 | : 250 € HT par jour de retard , ____________________________________________________________________________________________________ 2020125 - EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE D ' ONET LE CHATEAU LOT 7 ET 10 Page 12/17 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES d ) Retard dans la production de justificatifs et/ou prévisions de prix pour ouvrages non prévus : 250 € HT par jour de retard , e ) Retard dans la présentation sur le chantier des prototypes , d ' éléments de construction , d ' échantillons y compris ceux entrant dans la réalisation des locaux témoins : 250 € HT par jour de retard , f ) Retard dans le nettoyage du chantier : 250 € HT par jour de retard , g ) Retard dans l\ ' évacuation des gravois hors du chantier : 250€ HT par jour de retard , h ) Absence de dispositifs de nettoyage et décrottage des engins avant sortie du chantier : 250 € HT par jour de retard , i ) Absence de bac décanteur avant rejet aux égouts publics sur dispositifs de nettoyage et décrottage des engins : 250 € HT par jour de retard. |
19,605,237 | L ' axe du projet présente en plan les alignements et courbures définis au plan des travaux et indiqués sur le profil en long. |
44,994,934 | A l ' appui de la demande de paiement récapitulant les prix révisés , le Titulaire devra fournir obligatoirement les justificatifs des indices concernés par la formule de révision des prix , et publiés par les organismes concernés. |
24,299,847 | L ' article 3 de ladite convention est complété de la façon suivante ' Subvention de fonctionnement affectée : La subvention de fonctionnement affectée à la réalisation de l ' opération « Collège au spectacle » sera versée en totalité après signature du présent avenant et dans la limite de cette somme. |
46,893,553 | Article 7 — L ' accès au visionnage , à l ' enregistrement et au traitement des images , devra être strictement interdit à toute personne qui n ' aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l ' autorité responsable du système ou de son exploitation. |
46,019,798 | En cas de présentation d ' un sous-traitant en cours de chantier , si le titulaire du marché a perçu une avance , la part d ' avance correspondant à la partie du marché sous-traitée devra être remboursée par le titulaire , même dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l ' avance. |
14,414,393 | MESURES DE SÉCURITÉ Les travaux du présent marché sont à réaliser en présence ou non de public ( CF Art 2.1 du CCTP ) . |
34,545,168 | AGARDE Isabelle - PASSIRAC : M. RONDEAU Jean-Yves - PÉRIGNAC : M. MONTENON Thierry - REIGNAC : M. DEAU Loïc - Mme BELLOT Marie-Claude - SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE : M. HUNEAU Patrick - SAINT-BONNET : Mme POURTAU Sandrine - SAINT-FÉLIX : Mme AUBRIT Marie-Claire - SAINT-MÉDARD-DE-BARBEZIEUX : Mme MONNEREAU Françoise - SAINT-PALAIS-DU-NÉ : M. LE PAPE Pascal - SAINTE-SOULINE : M. GOHIN Christian - SALLES-DE-BARBEZIEUX: M. VARENNE Michel - SAUVIGNAC : M. GODET Sylvain - VAL DES VIGNES : M. BARBOT Jean-Pierre , Mme BOIBELET AVRIL Elsa , M. CHAIGNAUD Eric - VIGNOLLES : M. LE FLOCH Gilles. |
39,738,914 | La signalisation des chantiers dans la zone intéressant la circulation sur la voie publique est réalisée par l ' entrepreneur sous sa responsabilité et à ses frais , sous contrôle des services de voirie et de police compétents. |
22,235,322 | 6—URBANISME ET RÉSEAUX 7— DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE L ' évaluation a été réalisée selon la méthode par comparaison. |
9,067,745 | 11 2.1.5.2 CLASSEMENT AEV 12 2.1.5.3 LABEL ACOTHERM 12 2.1.6 VITRERIE 12 2.1.6.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX 12 2.1.6.2 EMPLOI DES VITRAGE VIS-A-VIS DE LA SECURITE DES PERSONNES . |
37,162,214 | Ordres de service : Conformément à l ' article 3.8 du CCAG Travaux , les ordres de service sont signés par le maître d ' œuvre. |
31,754,627 | 3.3 : Entrepreneurs groupés 3.3.1 : Entrepreneurs groupés – Mandataire commun Au sens du présent cahier des clauses administratives particulières ( CCAP ) , des entrepreneurs sont considérés comme groupés au sens des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique s ' ils ont souscrit un acte d ' engagement unique désignant obligatoirement l ' un d ' eux comme mandataire commun. |
9,251,789 | 2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l\ ' obligation de confidentialité requise pour l\ ' exécution des prestations. |
36,163,192 | Accusé réception du dépôt d ' accord ou de documents Article R.3332-6 , D3313-4 , D.3323-7 et D.3345-5 TRAVAILLEUR A DOMICILE Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d ' ouvrage R.7413-2 EMPLOI D ' ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL Notification en matière de solidarité financière du donneur d ' ordre D.8254-7 Avis à l ' OFII sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution spéciale à recouvrer D.8254-11 PRESTATION DE SERVICE INTERNATIONALE Décision de suspension temporaire de PSI Article R1263-11-3 à R1263- 11-5 et R1263-11-7 du code du travail Décision de fin de suspension temporaire de PSI Article R1263-11-6 à R1263- 11-7 du code du travail INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PSI Décision d ' interdiction temporaire de PSI Article L. 1263-3 , L. 1263-4-2 , R. 1263-11-1 et suivants INDEMNISATION DES TRAVAILEURS PRIVES D ' EMPLOI Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants Articles R.5422-3 er R.5422-4 du code du travail CARTE D ' IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU BTP Appréciation sur l ' application à la situation d ' un demandeur des dispositions légales et réglementaires en matière de déclaration pour la délivrance de la carte d ' identification professionnelle des salariés du BTP L.8291-3 et R.8291-1-1 Loi n°2018-727 du 10/08/2018 , art.22 et décret 2018-1227 du 24/12/2018 , art. |
21,923,714 | Dans le cas contraire , je ne pourrai pas m ' opposer à la suppression de mon accès au logiciel par le CLER. . |
13,339,171 | Article 11 - FIN DE LA CONVENTION La présente convention prendra fin de droit dans les cas suivants : le ' cas : dénonciation par l ' une ou l ' autre des deux parties par lettre recommandée adressée à l ' autre partie avec demande d ' accusé réception trois mois au moins avant le 31 décembre de l ' année d ' exécution. |
36,571,073 | Entrées enregistrées dans l ' année a. Caractéristiques des salariés en insertion embauchés Nombre de personnesembauchées dans l ' année ( contrat initial ) Répartition HF Tranche d ' âge Publics prioritaires Nombre de contrats renouvelés en 2018 Durée du travail hebdomadaire H Fmoins de 26 Entre 26 et 50 + de 50 BRSA DELD TH ASS 23 20 3 6 10 7 12 10 1 16 30 En % par rapport au total des personnes embauchées 87 13 26 44 30 52 44 4 b. Suivi des ETP Année 2019 Année N-1 ETP prévus dans l ' annexe financière 26 26 ETP réalisés 26.17 21.14 Soit en % 100.65 81.30 c. Observations générales Sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 , nous avons embauché 23 personnes dont 12 bénéficiaires du RSA. |