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TALN research group at LS2N lab 14

A l\ ' issue de la période de négociation , les candidats remettront un nouvel acte d ' engagement et un nouveau détail des prix.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l ' objet d ' une déclaration auprès de la préfecture.

Fait en 02 exemplaires à Saint Paul POUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL : Monsieur Joseph SINIMALE rechercheront Administratif POUR LE COMMERCE : Monsieur <page>7</page> Attribution d ' une subvention d ' investissement dans le cadre du dispositif FISAC Annexe : Liste des commerces bénéficiant des subventions d ' investissement et de fonctionnement dans le cadre du FISAC NOM RAISON SOCIALE OBJET MONTANT DES DEVIS MONTANT ALLOUE Sahima GARDA CEREMONIA travaux 43850 , 00£ 21000£ Sahima GARDA CEREMONIA architecte 7000 , 00£ 2400£ Abeda MAYET MAILL ' OR travaux 34352 , 00£ 21000£ Abeda MAYET MAILL ' OR architecte 2604 , 00£ 2400£ Christophe RASSE ALLIANCE OUEST OPTIQUE travaux 19459 , 00£ 13621 , 30£ Christophe RASSE ALLIANCE OUEST OPTIQUE architecte 2604 , 00£ 2400 , 00£ Bernard CHANE HONG QUINCAILLERIE CHANE HONG travaux 27609 , 00£ 19326 , 30£ Amode PATEL LE PRINTEMPS travaux 22950 , 00£ 16065 , 00£ Amode PATEL LE PRINTEMPS architecte 2604 , 00£ 2400 , 00£ Sullaïman MAKDA MAK LOISIRS travaux 24425 , 00£ 17097 , 50£ Aïta STEPHAN RG RELOOK travaux 14216 , 66£ 9951 , 66£ Samir BSILI MA MODE travaux 41180 , 00£ 21000 , 00£ TOTAL 242853 , 66£ 148661 , 76£ <page>8</page>

Tous ces emprunts sont classés en 1A dans la charte de bonne conduite pour les produits évidemment les moins risqués.

> Modification de la délibération relative au CFE n°2019-022 du conseil du 04.04.2019 Le Président indique que la DDFIP a indiqué que la CCA pouvait augmenter le taux de CFE voté de + 0.27% ( taux de 22 , 76% alors que nous aurions pu l ' augmenter à 23 , 03 % ) .

D ' ailleurs , l ' éducation populaire se joue beaucoup plus dans le milieu associatif que dans des établissements publics , même si certains gestionnaires sont issus du mouvement d ' éducation populaire.

Il en faut aussi entre ce que l ' on a dit voilà dix minutes et ce que l ' on dit maintenant.

Les prix afférents aux travaux assignés au mandataire d ' un groupement , ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées à l\ ' article 10.1.2 du CCAG.

M. Bernard ORTS , Directeur Général des Services , qui assistait à la séance , lui a été adjoint à titre d ' auxiliaire.

44.3.2 : Incidence des polices souscrites par le maître d ' ouvrage La souscription par le maître d ' ouvrage de l ' ensemble des polices mentionnées aux paragraphes ci-avant est sans incidence sur les risques et responsabilités assumés par le titulaire et , s ' il y a lieu , ses cotraitants et découlant des lois , règlements , normes et obligations contractuelles.

Le Maître d ' ouvrage dispose du droit de racheter , en tout ou partie , les ouvrages et/ou matériels spécialement construits pour l ' exécution du marché.

La négociation pourra porter sur tout aspect jugé utile par le représentant du pouvoir adjudicateur pour retenir l ' offre économiquement la plus avantageuse.

Par contre , dans le cas où le pouvoir adjudicateur estime que des modifications ont des répercussions trop importantes sur l ' exécution du marché , ou que le titulaire ne présente plus les mêmes garanties professionnelles et financières , il dispose de la possibilité de résilier le marché.

03 22 33 61 70 Fax : 03 22 33 61 71 Email : [email protected] Les coordonnées de l ' instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif d ' Amiens Tél. :

Publication au SPF LA ROCHE SUR YON le 20/02/1981 , volume 6125 N° 1 pplication de l ' article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l ' application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 : La situation maritale , la profession , la date et le lieu de naissance de Monsieur JOZELON Sylvain n ' ont pu être établis.

6.2.1 – Profil d ' acheteur L ' ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-20BG032 Les frais d ' accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Vous avez parlé et je vois que c ' est un chiffon facile à agiter , de la question de l ' urbanisme et des droits à construire.

7.2.19.2 Documents référents La norme NF-C 15 100 et ses additifs concernant l ' exécution et l ' entretien des installations mettant en œuvre les courants électriques.

Le candidat auquel il est envisagé d ' attribuer le marché sera invité à signer les pièces relatives à l ' offre lors de la vérification des conditions de participation visées aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique.

routière Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes , des Départements et des Régions , modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 , la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales Vu l ' Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 , 4ème partie , signalisation de prescription Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la R.D. D526 dans la nomenclature des voies à grande circulation VU l ' arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l ' instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet Vu l ' arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental Vu l ' arrêté du Président du Département n°2018-4099 du 30/04/2018 portant délégation de signature Considérant que les travaux de réfection de la voie nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants , afin d ' assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l ' entreprise Converso TP Article 1 Les prescriptions suivantes s ' appliquent Arrête: 688 BODI N°362 de juin 2020 , Tome 2 - Partie 3 <page>145</page> À compter du 15/06/2020 jusqu ' au 10/07/2020 , sur RD526 du PR 64+0350 au PR 64+0600 ( Ornon ) situés hors agglomération , la circulation est alternée par feux tous les jours

70 457 , 85 Résultats cumulés 2017 ( y compris RAR en Ft et Invt ) 239 224 , 52 Affectation du Résultat 2017 - Part CAPG _Dépenses Affectation en résee R1068 176 176 , 94 Report en fonctionnement en Recettes R002 69 616 , 25 Report en iestissement en D001 - 176176 , 94 Considérant que les crédits portés au budget primitif 2018 de la Communauté d ' agglomération du Pays de Grasse sont les suivants pour la part de la Communauté d ' agglomération du Pays de Grasse dans les comptes du SISA : — Le résultat de la section d ' investissement sera porté au budget primitif 2018 à hauteur de - 176 176 , 94 € en dépenses d ' investissement au chapitre D001 , solde d ' exécution reporté ; Communauté d ' agglomération du Pays de Grasse Projet de procès-verbal du conseil de communauté du 16 novembre 2018 <page>36</page> Page 37 sur 53 — Le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2018 à hauteur de 245 793 , 19 € en recettes de fonctionnement au chapitre R002 , excédent reporté.

Pour le montage de ces ensembles , l\ ' entreprise observera les notices de mise en œuvre , plus particulièrement sur l\ ' isolation , la répartition , la position des joints , le calage en plafond et la position au sol. -

D ' autoriser l ' exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public. ?

Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d ' attribuer le marché sur la base des offres initiales , sans négociation.

3.2 - Ordonnancement , Pilotage et Coordination du chantier Le titulaire de la mission d ' ordonnancement , pilotage et coordination du chantier sera précisé ultérieurement.

C ' est dans ce cadre qu ' il est proposé de solliciter le soutien de la DRAC-UDAP pour le projet suivant : s- Entretien d ' un vitrail - Eglise Notre-Dame des Marais Travaux d ' entretien sur monument historique ( immeuble ou partie classé ( é ) ) Montant des travaux subventionnables 4 799 , 00 € HT Financement prévisionnel part Communale ( autofinancement ) 3 119 , 00 HT Etat 1 680 , 00 € Total 4 799 , 00 € HT M. Le MAIRE demande s ' il y a des questions , des interrogations.

Le titulaire n ' a pas à transmettre à l ' acheteur l ' attestation prévue à l ' article 11.1 du CCAG.

OBJET : MOBILITES – ACQUISITION DE VELOS – ATTRIBUTION D ' UNE AIDE POUR LES AGENTS DE LA CCPL Rapporteur : C.LEROY Le Plan Climat Air Energie Territorial de la CCPL , approuvé le 09 mars 2020 , comprend une stratégie complète en faveur d ' une mobilité plus sobre , solidaire et efficace et un axe dédié à l ' exemplarité des collectivités.

Il permettrait une liaison bus directe entre Plaisance et la 3ème ligne de métro ( connexion 63 – métro au niveau de la station Airbus Saint-Martin ) . •

− Utiliser des socles de prises de courant simples & des socles d ' interrupteurs simples pour fixations dans le placoplâtre.

du CAS à l ' exception de ceux mentionnés à l ' alinéa 3° et de ceux partiellement habilités à l ' aide sociale mais ayant volontairement demandé et obtenu que l ' intégralité de leur tarification « hébergement » soit arrêtée par le président du conseil départemental ; VU les propositions budgétaires 2016 et leurs annexes transmises par la personne ayant qualité à représenter l ' établissement ou le service désigné ci-après à l ' article I ; VU le rapport de l ' Inspecteur Départemental de l ' Action Sociale ; SUR proposition de M. le Directeur Général des Services ; ARRÊTE ARTICLE 1: Le budget de la section tarifaire « Dépendance » et les tarifs journaliers autorisés afférents applicables à l ' établissement désigné ci-après , sont fixés ainsi qu ' il suit : Etablissement d ' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD ) EHPD Villa Pégase 5 Avenue Favart 78600 Maisons Laffitte 1 AtEPAS_NCONV ( lot EHPAD Vill Pégase <page>87</page> Les dépenses et les recettes prévisionnelles « Dépendance » pour la période du ter janvier 2016 au 31 décembre 2016 , sont autorisées comme suit : INTITULES Budget de Mesures ll Nouvees Budget Reconduction Total Pérennes Non-pérennes CHARGES Groupe 1 : Dépenses d ' exploitation courane 56 913 £ 56 913E Groupe II; Dépenses de personnel 571 054 €1 571054 Groupe III : Dépenses de structures Total général ( +1+III ) 627 967 627 967 Couverture déficits antérieurs Total dépenses d ' exploitation 627 967 627 967 €

Article 3 : Le directeur général adjoint assurant l ' intérim de la directrice générale des services départementaux est chargé de l ' application du présent arrêté.

La loi n°2002-2 du janvier 2002 rappelle les droits fondamentaux garantis aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En cas de visibilité réduite , un ou plusieurs agents munis d ' un fanion K1 avertissent les usagers de la présence à proximité , d ' obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances.

12 8-6.2 - Assurances 12 ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 13 ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX .

Les différentes parties susvisées entendent ainsi développer au sein de la région Auvergne-Rhône- Alpes les conditions les plus ajustées et les plus appropriées pour la mise en œuvre des prestations nécessaires aux besoins et aux attentes des personnes accueillies.

page>13</page> - L ' adaptation de l ' orientation d ' aménagement et de programmation de la zone d ' activité de Cocause au regard du contexte et des enjeux nouveaux - La modification du règlement écrit pour une mise à jour au regard de certaines évolutions du code de l ' urbanisme - La suppression de la possibilité de création de logements dans les zones d ' activités - La matérialisation de la station d ' épuration et de la déchetterie sur le règlement graphique du PLU.

Par ailleurs , afin d ' accompagner au mieux les personnes tout au long de leurs parcours de vie , le dispositif d ' accueil familial mais également les accueils de jour , l ' hébergement temporaire et l ' accueil de nuit continueront d ' être promus afin de mieux les faire connaître et favoriser leur utilisation.

La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour s ' assurer de la conformité du système ou de son fonctionnement à son autorisation.

L ' évènement sera entièrement en ligne , pour la première fois de l ' histoire de l ' association , du fait de la pandémie de Covid-19.

Les modalités d ' application du présent article , notamment le mode de calcul des éléments du ratio mentionné au 2° et son niveau plafond , qui ne peut excéder 18 , sont définies par décret ».

Décret no 95-408 du 18 avril 1995 sur la « lutte contre les bruits de voisinage » , concernant les sanctions pouvant être appliquées lorsqu\ ' il est porté atteinte à la tranquillité des riverains.

Tous plans de détails non remis par l\ ' entreprise titulaire du marché , aux dates demandées par le Maître d ' œuvre , feront l\ ' objet d ' une pénalité comme il est prévu au C.C.A.P. L\ ' entreprise titulaire du marché , devra remettre au Maître d ' œuvre les plans de détails à l\ ' échelle de 1/20ème , qu\ ' il jugera utile de demander pour la bonne compréhension de l\ ' exécution des travaux par l\ ' entreprise devant les exécuter , et pour permettre aux autres corps d ' état de connaître toutes les sujétions qui pourraient apparaître par ces détails.

ité <page>5</page> DE20210707_9 Modifications des statuts du syndicat Mixte de la Fourrière Animale Rapporteur : M. Jean-Philippe POUSSET Membres présents : M. Xavier BONNEFONT , Mme Stéphanie GARCIA , Mme Véronique DE MAILLARD , M. Vincent YOU , M. Jean-Philippe POUSSET , Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU , M. Gérard LEFEVRE , Mme Elise VOUVET , M. Patrick BOURGOIN , M. Gérard MARQUET , M. Laïd BOUAZZA , Mme Michèle FAYE , M. Alain JOURDAIN , M. Jean-Pol GATELLIER , Mme Josiane EPAUD , Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER , M. Gilbert PIERRE-JUSTIN , M. François ELIE , M. Gérard DESAPHY , M. Marcel DOMMARTIN , M. Philippe VERGNAUD , Mme Valérie DUBOIS , Mme Laurence BISTOS , Mme Sophie FORT , M. David COMET , Mme Sandra ROS , Mme Sandrine JOUINEAU , Mme Zalissa ZOUNGRANA , M. Guillaume CHUPIN , Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC , Mme Françoise COUTANT , M. Fabrice VERGNIER , Mme Alexia PORTAL , M. Christian VALLAT , M. Djilali MERIOUA , M. Raphaël MANZANAS Ont donné procuration : M. Pascal MONIER à Mme Stéphanie GARCIA Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY Mme Véronique ARLOT à M. Patrick BOURGOIN Mme Valérie SCHERMANN à M. Gérard LEFEVRE Mme Charlène MESNARD à M. Philippe VERGNAUD Mme Martine PINVILLE à

6.5 Terres d ' Oiseaux-Partenariat 2017 : signature d ' une convention avec Monsieur Jean Latrille Monsieur RIGAL présente la note de synthèse.

du CCAP , le maître de l\ ' ouvrage peut appliquer une réfaction sur le marché , sans qu\ ' il soit besoin d ' établir un avenant , dans les conditions suivantes : 8.4.1 Non-respect des performances Dans le cas où les mesures et contrôles prévus aux articles 6.1 et 6.2.

8.6.2 Dispositions applicables en cas d ' intervenants étrangers En cas de litige , la loi française est seule applicable.

Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la situation mensuelle ou du solde par le pouvoir adjudicateur.

8.4 Documents fournis après exécution Le titulaire s\ ' engage à fournir à la livraison toute la documentation et rédigée en langue française nécessaire à une prestation commandée , telle que définie au CCTP.

15 - Règlement des litiges et langues En cas de litige , seul le Tribunal Administratif de Strasbourg est compétent en la matière.

Cet agent assurera des fonctions de responsable de service à temps complet - La rémunération de l ' agent sera calculée par référence à l ' indice brut 500 ( indice majoré 431 ) du grade de recrutement Rédacteur Territorial 9ème échelon et le supplément familial de traitement ( éventuellement ) ainsi que ( le cas échéant ) les primes et indemnités instituées par l ' assemblée délibérante. -

<page>22</page> 19 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE N° 9 – SEPTEMBRE 2014 Article 3 : DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE LA MISSION DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE , MADAME LE DOCTEUR SYLVIE CRUGNOLA 3-A : Délégation de signature est donnée au docteur , Sylvie CRUGNOLA médecin de la mission de protection maternelle et infantile du territoire de Longwy , à l ' effet de signer , sous la surveillance et sous la responsabilité du président du conseil général , les actes relevant des compétences précitées : ?

10.6 - Dispositions particulières à l\ ' achèvement du chantier 10.6.1 - Gestion des déchets de chantier La valorisation ou l\ ' élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l\ ' ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets , pendant la durée du chantier.

Article 4 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l ' article L.174-2 du code de la sécurité sociale , au titre de l ' aide médicale d ' état ( AME ) est arrêtée à 0 , 00 €.

cise que le Conseil municipal se tient , exceptionnellement , en salle plénière de l ' Hôtel d ' agglomération de Vichy communauté afin de respecter les mesures préconisées de distanciation physique en période de Covid.

Et en effet on a besoin d ' une structure comme cette réserve pour recueillir la volonté des bénévoles et puis également les former.

Lors du Conseil métropolitain du 30 juin 2021 , le Président a présenté un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la métropole et ceux des communes membres.

Pénalités pour retard dans l\ ' exécution Le titulaire subira , par retard constaté dans les interventions au sein de la maintenance préventive , une pénalité de 25.00 € par jour calendaire de retard et par site.

La première année n ' étant pas révisable , ce sont les montants initiaux figurant au bordereau de prix qui seront appliqués jusqu ' au 31 décembre 2021.

approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l ' étude de délimitation de périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ; ?

Par conséquent , la Communauté de Communes souhaite procéder à la cession de ces trois parcelles moyennant des prix , légèrement supérieurs à l ' avis des domaines , qui correspondent à leur coût de revient , c ' est-à-dire au coût total supporté par la Communauté de Communes lors de leur acquisition ( prix + frais ) .

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l ' absence de réponse à ce recours ( rejet implicite ) , un recours contentieux devant le tribunal administratf peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

La résiliation prend effet à la date de décision de l\ ' administrateur , du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l\ ' exécution de l\ ' accord-cadre , ou à l\ ' expiration du délai d ' un mois ci-dessus.

Avec les cent vingt-trois /dix millièmes ( 123 /10.000 èmes ) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Acomptes Les prestations pourront éventuellement faire l ' objet de demandes d ' acompte dans les conditions prévues aux articles R.2191-20 à R.2191-23 du code de la commande publique.

Les fonctionnalités mises à disposition des enseignes par Miam sont un levier unique en son genre pour augmenter leur taux de transformation , leur panier moyen , tout en créant un espace personnalisé visant à augmenter la fidélisation des utilisateurs.

Aucun matériel ou matériau ne devra être stocké dans les couloirs et cage d ' escalier de façon à ne pas entraver la circulation en cas d ' évacuation d ' urgence.

Les soussignés Le Département de la Loire , 2 rue Charles de Gaulle , 42022 Saint-Etienne Cedex 1 , représenté par son Président , Monsieur Georges ZIEGLER ; Madame Véronique BERTHILLON Chef d ' Etablissement du Collège Jean Dasté , 68 rue Jean Parot , 42023 Saint Etienne.cedex 2 ; Et Monsieur Chérif MOULAYE , secrétaire de gestion ADJAENES , ci-après dénommé « l ' occupant ».

Passation de marchés Le Bénéficiaire Final déclare avoir ( i ) reçu une copie des Directives pour la Passation des Marchés et ( ii ) pris connaissance de leurs termes , notamment pour ce qui concerne les actions pouvant être prises en cas de manquement par le Bénéficiaire Final à ses obligations au titre de ces Directives.

8 3-2-TRANCHE ( S ) OPTIONNELLE ( S ) 8 3-3-REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES DE CHANTIER 8 3-4-CONTENU DES PRIX - MODE D ' EVALUATION DES OUVRAGES ET REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX EN REGIE 8 3-5-VARIATION DANS LES PRIX .

La délibération du conseil d ' administration relative au choix de la modalité d ' exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Ces taux ne sont mentionnés qu ' à titre indicatif ; en cas de modification de la législation fiscale , il sera fait application de la taxe en vigueur à la date du fait générateur , donc de la modification.

L ' entreprise devra déposer un polyane de protection sur l ' ensemble du sol de la galerie d ' exposition.

Au total 2.5 millions d ' emprunt auront été suffisants sur l ' ensemble du PPIS 2016-2021 pour un investissement total réalisé de 9 000 000 et le financement de nouveaux services ( office de tourisme , RDigital , service économie ) .

Dans ce cas , les facilitateurs du territoire étudieront avec elle , en lien avec le maître d ' ouvrage , les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs.

Corinne MARCHAL-TARNUS demande de rappeler le montant des indemnités pour le rachat anticipé de l ' emprunt DEXIA , le reste à payer et la durée à courir.

Les frais des essais ou contrôle en laboratoire ou in situ sont réalisés aux frais de l\ ' Entrepreneur , y compris le transport des échantillons au laboratoire d ' essais.

6 - Prix 6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l\ ' acte d ' engagement.

Comté Le Diapason , 2 Place des Savoirs , CS 73535 , 21035 Dijon cedex Tél. :

Il est établi dans un délai de six mois qui suivent son installation sachant que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s ' appliquer jusqu ' à l ' établissement du nouveau règlement.

Je laisserai Brigitte Fischer-Patriat revenir plus largement sur l ' activité du Service départemental d ' assistance technique , toujours autant apprécié par nos partenaires , et sur celle du laboratoire départemental d ' analyses , qui a réussi à mener de front son activité normale auprès des éleveurs et la nouvelle mission qui lui a été confiée pour la détection de la Covid : 355 tests 4 <page>5</page> PCR ont été réalisés dans le cadre du partenariat avec le CHU de Nancy et du laboratoire EspaceBio de Saint-Dizier , preuve de la capacité d ' adaptation de nos structures que je souhaite rappeler et dont nous devons nous féliciter.

Les cloisons ne devront présenter aucun vieillissement et aucune déformation sensible pour une variation de degré hygrométrique de 25% HR à 75% HR à 25°C.

ABSENTS EXCUSÉS : Absents représentés ou suppléés : - Mme Annick DAVAYAT , a donné pouvoir à M Philippe COULON , -M Jacquie DIOGON , a donné pouvoirà M Pierre PECOUL -Mme Danielle FAURE-IMBERT , a donné pouvoir à M Frédéric BONNICHON -Mme Michèle GRENET , a donné pouvoir à M Daniel GRENET -M Didier IMBERT , conseiller communautaire unique de CLERLANDE , remplacé par Mme Sylvie MOIGNOUX , conseiller communautaire suppléant -Mme Emilie LARRIEU , a donné pouvoirà Mme Nicole PICHARD Absents : - M François CHEVILLE - M Thierry ROUX - Mme Marie-Hélène SANNAT - Mme Catherine VILLER-MICHON Secrétaire de Séance : M Christian ARVEUF <page>1</page> Rapport n°03 — Musées de RLV — Mécénat : approbation des règles générales de mise en oeuvre et de la campagne de mécénat pour l ' exposition DALI Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat , Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d ' entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations , Vu l ' instruction fiscale du 26 avril 2000 , Vu l ' instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004 du 26 avril 2000 , Vu la loi n°2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat , aux associations et aux fondations , dite loi Aillagon , qui améliore le régime fiscal du mécénat , Vu l ' arrêt

Le pouvoir adjudicateur adresse à l\ ' administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s\ ' il entend exiger l\ ' exécution du marché.

Rédaction du projet de règlement pour le Collège Interentreprises de Sécurité , de Santé et des Conditions de Travail : - Avant le lancement de la consultation des entreprises.

TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°81-2021-199 PUBLIÉ LE 4 MAI 2021 <page>1</page> Sommaire Préfecture du Tarn / Cabinet 81-2021-05-03-00002 - arrêté portant diverses mesures anti-covid19 ( 2 pages ) Page 3 2 <page>2</page> Préfecture du Tarn 81-2021-05-03-00002 arrêté portant diverses mesures anti-covid19 Préfecture du Tarn - 81-2021-05-03-00002 - arrêté portant diverses mesures anti-covid19 3 <page>3</page> PRÉFET DU TARN Liberté Égalité Fraternité Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Tarn La préfète du Tarn , Chevalier de la Légion d ' honneur , Officier de l ' Ordre national du Mérite , Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L. 3136-1; Vu le code de la sécurité intérieure , notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ; Vu le code des relations entre le public et l ' administration , notamment son article L. 221-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets , à l ' organisation et à l ' action des services de l ' État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ' épidémie de covid9 dans le cadre de l ' état d ' urgence sanitaire ; Vu le décret du président de la République du 15 janvier

u Services supplémentaires qui sont devenues nécessaires dans la mesure où ces prestations supplémentaires à la double condition qu ' un changement de contractant : - serait impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que l ' obligation d ' interchangeabilité ou d ' interopérabilité avec les équipements , services ou installations existants achetés dans le cadre de leur marché initial et ; - présenterait un inconvénient majeur ou entrainerait une augmentation substantielle des coûts.

Je rappelle que tout ce qui relève de l ' organisation des groupes , la gestion du temps , l ' organisation des lieux et l ' aménagements de la cour relèvent de l ' éducation nationale et non de la collectivité qui elle , doit mettre les moyens à disposition.

Les moyens de manutention , de levage , et d ' acheminement pour la mise en place et mise en œuvre de ses matériels. •

D ' après la Cellule économique régionale de la Construction ( CERC ) des Pays de la Loire , le nombre de rénovations globales peut être estimé pour l ' année 2015 à environ 19 000 logements rénovés de façon performante11 , dont environ 2 500 de logements sociaux.

Nous demandons aux entreprises de garder un accueil respectueux et courtois au cours des visites de contrôle et de respecter ce système pendant toute la durée du chantier.

A chaque gaine ou canalisation , un fourreau de matériaux conformes aux normes sera mis en place par l ' entreprise ayant posé la canalisation ou la gaine.

Les entrepreneurs ne pourront invoquer d ' erreurs ou omissions aux pièces écrites et plans , qui puissent les dispenser d ' exécuter tous les travaux de leurs professions , selon les règles de l\ ' Art , et fassent l\ ' objet d ' une demande de supplément de prix à leur offre.

SIGNALISATION La signalisation correspondante par panneaux , 48 heures à l ' avance , sera mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité , avec affichage obligatoire du présent arrêté sur tous les panneaux.

II.10 - ACTIONS ET SOLLICITATIONS II.10.1 - CHARGES PERMANENTES POIDS PROPRE DES STRUCTURES ( normes NF EN 1991-1-1 et NF EN 1991-1-1/NA ) Conformément à l\ ' article 4.1.2 ( 5 ) de la norme NF EN 1990 , le poids propre de la structure peut être représenté par une valeur caractéristique unique calculée sur la base des dimensions nominales figurant sur les plans d ' exécution et des poids volumiques suivantes : poids volumique du béton armé des appuis : 24.5kN/m3 , poids volumique de l\ ' acier de charpente : 77kN/m3.

Vehicule sans conducteur Nbre véhic Nbre JSan Q x N Q X N X P A - Véhicules de 0 à 9 places B- Véhicules de 10 à 22 places G- Véhicules de 23 à 53 places D - Véhicules 54 places et plus 0 1 47 69 JS JS JS JS 0 00 207 00 189.64 191.72 0 207 8 913 13 229 55.1076E 64 , 8325 4 77 7990 E 126.4234 e 000 € 13 420 33 E 693 422.45 E 1 672 455.59 E 2.

196 <page>201</page> Fait à THOUARS , le 22/09/2021 Pour la Présidente et par délégation , Le Chef de l ' Agence Technique Territoriale Francis BODET Transmis à : - M. le Directeur Général des Services du Département des Deux-Sèvres ( Direction des Routes/SGR ) - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres - Mme le Maire de la commune de ARGENTONNAY - M. le Chef de l ' Agence Technique Territoriale du Nord Deux-Sèvres - L ' entreprise responsable des travaux Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l ' informatique , aux fichiers et aux libertés , le bénéficiaire est informé qu ' il dispose d ' un droit d ' accès et de rectification qu ' il peut exercer , pour les informations le concernant , auprès de l ' Agence Technique Territoriale de la route ci-dessus désignée.

' Ces produits résultent de la commercialisation anticipée de certains d ' entre eux par le club en début de saison sportive.

Procuration ( s ) : M. Alban FABACHER donne pouvoir à M. Marc ANDRE , M. Christian STEINMETZ donne pouvoir à M. Christophe STURTZER , M. Armand MARX donne pouvoir à Mme Isabelle STEHLI-JUCHS.

Ce sont des améliorations techniques qui concernent des équipements de réseaux et voiries , sans modification affectant le principe d ' aménagement , ni les caractéristiques de l ' opération.