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TALN research group at LS2N lab 14

Cette stratégie doit se traduire par une mise en œuvre opérationnelle et progressive sur le long terme ( PAPI d ' intention puis PAPI complet ) .

-sites du Centre hospitalier universitaires de NICE sis 4 avenue Reine Victoria CS 91179 - 06003 NICE CEDEX 1 ARS PACA - R93-2021-01-11-003 - 2021 01 11 DEC PUI CHU NICE 4 <page>4</page> RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction de l ' organisation des soins Département pharmacie et biologie Réf : DOS-1020-10115-D ar Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d ' Azur DECISION portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur unique multi-sites du Centre hospitalier universitaire de NICE sis 4 avenue reine Victoria CS 91179 — 06003 NICE CEDEX 1 Le directeur général de l ' Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d ' Azur Vu le code de la santé publique et notamment ses articles , L. 5126-1 et suivants , R. 5126-8 et suivants et R. 5126-12 et suivants; Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l ' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d ' Azur , à compter du 15 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ; Vu l ' arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ; Vu la décision du 05 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ; Vu la décision du 08 mars 2019 du directeur général de l ' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d ' Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur unique multi-sites du Centre hospitalier universitaire de NICE , sis 4 avenue Re

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d ' attribuer une aide financière de 5 000 euros par an , pendant trois ans , à l ' association MEDIDEL CONSULT ' pour la réalisation de son projet de mise à disposition des patients , dans le respect du parcours de soin , d ' une plateforme de télémédecine dans ses locaux situés 10 , Allée de la Halle à MONTLHERY , afin d ' en faire bénéficier les Montlhériens.

Suivant la présentation faite au Bureau Municipal de Vire Normandie , il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter les dispositions mentionnées ci-après , pour lesquelles le Conseil Communal de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 17 octobre 2016 : Fixer à 3 ans la durée nécessaire pour pouvoir présenter un successeur en cas de cession de fonds sur un emplacement d ' une halle ou du marché hebdomadaire de la commune déléguée de Vire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d ' apporter des modifications de détail au dossier de consultation , ou de répondre aux éventuelles questions posées par les candidats en cours de consultation.

Avenant au traité de concession n°7 : Prorogation de la concession d ' aménagement jusqu ' au 31/12/2019 ( délibération du 22/11/18 ) ; .

Modalités d ' ouverture des offres : Date : le 04/08/20 à 10h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le mineur a également le droit d ' être informé lui-même d ' une façon adaptée à son degré de maturité.

Certifié exécutoire par ( 1 ) , compte tenu de la transmission en préfecture , le , et de la publication le A , le ( 1 ) Indiquer le maire ou le président de l ' organisme.

Les entreprises souhaitant se porter candidats devront faire parvenir une offre au plus tard aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde.

Le titulaire doit respecter les dispositions de l\ ' article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l\ ' emploi des travailleurs handicapés.

O T37 Décrire les workflows ( cinématique ) des flux documentaires et ce , avec et sans l ' orchestrateur Pastell , entre sa solution et les différents composants du socle de dématérialisation de la Métropole décrits dans le CCTP ( iParapheur , TdT FAST , SAE As@lae , GED Alfresco ) .

Les engins et matériels de chantier doivent être conformes aux arrêtés , décrets et lois en vigueur au moment de la signature du marché subséquent , concernant la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier et la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto compresseurs , et à tous autres textes officiels à paraître.

3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l ' Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1 , huitième partie signalisation temporaire ) sera mise en place et entretenue par les services de l ' arrondissement nord.

Délibération n° 91-2020 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , NUMERIQUE ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Immobilier d ' entreprises – SCI YVON ( Tonnerre ) ZA VAUPLAINE74 Vu la délibération n° 02-2018 du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur le conventionnement avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ( CR BFC ) sur l ' aide à l ' immobilier d ' entreprises , Vu la délibération n° 94-2018 du conseil communautaire du 25 septembre 2018 portant sur la mise en place d ' un règlement d ' intervention d ' aide à l ' immobilier d ' entreprises , Vu la délibération n° 71-2019 du conseil communautaire du 2 juillet 2019 octroyant une aide de 2 000 € TTC à la société YVON usinage , Considérant la demande du FEADER de faire bénéficier l ' aide au profit de la SCI YVON , Madame la présidente propose au conseil communautaire d ' octroyer une subvention dans le cadre du dispositif d ' aide à l ' immobilier d ' entreprise pour un montant de 2 000 € nets à la SCI YVON en lieu et place de la société YVON USINAGE , sous réserve d ' attribution d ' un financement au titre du FEADER.

L ' état fiscal 1259 CTES , permettant d ' établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2015 , a été communiqué par les services fiscaux.

8.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 , R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Si le coût de référence est supérieur au seuil de tolérance tel que défini ci-dessus , le maître d ' œuvre supporte une pénalité définie comme suit : Montant de la pénalité = ( coût de référence - seuil de tolérance ) x 5 % Cependant , conformément à l ' article 30-II du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 , le montant de cette pénalité ne pourra excéder 15.0 % du montant de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l ' attribution des marchés de travaux.

ARTICLE 42: MISE EN RÉGIE A ) Qu ' il s ' agisse d ' intervention pendant le délai de déroulement du chantier , ou du délai de parfait achèvement , lorsque l ' entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché ou aux ordres de service , le maître de l ' ouvrage le met en demeure d ' y satisfaire dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze ( 15 ) jours , sauf urgence motivée , par une notification par courrier recommandé.

ARTICLE 8 : M. le Directeur chargé de l ' exploitation est chargé de l ' exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur , et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI , MM. les Maires des communes de GONNELIEU et BANTEUX , M. le responsable de l ' arrondissement de CAMBRAI , M. le Responsable de l ' Agence de Travaux Routiers de CAMBRAI , M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord , M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord , M. le Directeur Départemental des Services d ' Incendie et de Secours du Nord , M. le Directeur des Transports Départementaux , M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L. , M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers.

Forme des notifications et informations au titulaire Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations , le pouvoir adjudicateur prévoit la ou les formes suivantes : Courier postal avec A/R 0.

26.8 : Badge Afin d ' améliorer la qualité des travaux , la sécurité des interventions , notamment en milieu habité , avec les locataires , le personnel intervenant sur le chantier sera muni d ' un badge permettant son identification , ainsi que celle de son entreprise.

Ces taux sont ( i ) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg ( taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask » ) à l ' aide des codes <FRSWI1 Index> à <FRSWI50 Index> ( taux London composite swap zéro coupon pour l ' inflation hors tabac , disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans ) ou en cas de cessation de publication sur ces pages , toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l ' Emprunteur ou ( ii ) , en cas d ' absence de publication pour une maturité donnée , déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.

Les offres sont appréciées à l ' appui de la liste des critères pondérés et publiés dans l ' avis d ' appel public à la concurrence pour la consultation. -

Cet envoi électronique est à effectuer à l ' adresse suivante : http://marches.gers.fr La date d ' ouverture des offres est prévisionnelle.

Le sous-traitant ne peut être accepté que s\ ' il peut justifier qu\ ' il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l\ ' égard des tiers.

12 février 2021 concernant l ' exercice du droit de préemption départemental aux mêmes prix et conditions que la Déclaration d ' Intention d ' Aliéner sur une parcelle sise dans la commune de Saint-Georges-d ' Oléron , au lieu-dit « La Boulinière » Réf.

Ces rails seront isolés du sol et du plafond par un ruban de mousse polyéthylène ; toutefois pour les cloisons à fort isolement acoustique ( celles recevant un complément d ' isolation , une laine de roche ) , les ossatures rails seront , sur leur périphérie , assujetties au gros-œuvre , murs , plafond , par collage à l\ ' aide d ' une colle néoprène à prise instantanée avec superposition d ' un ruban résiliant tel que la mousse de polyéthylène , ayant pour but d ' interdire la vibration entre la cloison et la maçonnerie. -

Les frais de garantie , visés ci-dessus , sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie PR0090-PR0068 V3.11.1 page 11/22 Contrat de prêt n° 110824 Emprunteur n° 000372507 prévu à l ' Article « ARTICLE 10 Garantie ».

Lorsqu ' une facture est transmise en dehors de ce portail , la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l ' émetteur et l ' avoir invité à s ' y conformer.

IMPORTANT : La reprise des dégâts qui pourraient être occasionnés sur les autres ouvrages seront à la charge du présent lot.

En tranchée commune sera posé une ligne pilote – câble armé 4x2 , 5mm²- qui permettra de commander la pompe du stade.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Direction régionale des finances publiques d ' Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d ' ordonnancement secondaire de MDominique PROCACCIadministrateur général des Finances publiques 5 <page>5</page> – Mme Valérie BERREBI , inspectrice divisionnaire des Finances publiques , adjointe au responsable de la Division Immobilier , du département Budget-Immobilier-Logistique , à l ' effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par l ' ordonnancement de dépenses ou de recettes. –

Règlement de la consultation – Mission de maîtrise d ' œuvre pour les travaux d ' extension et de modernisation du port des Sablons Page 10 sur 12 R.C. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d ' acheteur du pouvoir adjudicateur , à l\ ' adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org .

Collège des élus Conseillers Départementaux Titulaire Monsieur André GAUTIER Suppléant Madame Cécile SINEAU-PATRY Titulaire : Madame Blandine LEFEBVRE Suppléant : Madame Virginie LUCOT-AVRIL Titulaire Monsieur Jean-Louis CHAUVENSY Suppléant : Monsieur Michel LEJEUNE Titulaire Monsieur Jean-Christophe LEMAIRE Suppléant Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN Titulaire : Monsieur Martial HAUGUEL Suppléant : Madame Florence DURANDE Titulaire : Madame Imelda VANDECANDELAERE Suppléant : Monsieur Alfred TRASSY-PAILLOGUES Titulaire Monsieur Christophe BOUILLON Suppléant : Monsieur Guillaume COUTEY Titulaire : Monsieur Didier REGNIER Suppléant : Madame Marie LE VERN 65 <page>73</page> Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime Députés - Titulaire Madame Dominique CHAUVEL - Suppléant : Monsieur Christophe BOUILLON - Titulaire Madame Marie LE VERN - Suppléant : Monsieur Guillaume BACHELAY Sénateurs - Titulaire Madame Nelly TOCQUEVILLE Suppléant : Monsieur Didier MARIE Conseillers régionaux - Titulaire Monsieur Dominique GAMBIER Suppléant en cours de désignation Communauté de communes de la Côte d ' Albâtre Titulaire Monsieur Gérard COLIN Suppléant ; Monsieur Patrick VICTOR Titulaire Monsieur Dominique BELTRAME - Suppléant Madame Annie DUMENIL Titulaire : Monsieur Jacques CHEVALLIER Suppléant : Monsieur Gérard FOUCHE Communauté de communes du Canton de Valmont - Titulaire : Monsieur Rémy TAILLEFER - Suppléant : Monsieur Jean-Louis NAVARRE Communauté de communes du Petit Caux - Titulaire ; Mons

Les commandes émises avant la date d ' échéance de l ' accord cadre demeurent exécutables , sans pouvoir toutefois excéder de deux ( 2 ) mois la fin de validité du marché public.

Afin de maintenir la qualité du service rendu durant cette période de tension , le recours à des agents contractuels est indispensable.

b ) Niveau de performance La Grave Non Traitée ( hors GNT A ) appartient à la classe B31 de la norme NF P 98-129 ( compacité minimale à l ' O.P.M. supérieure ou égale à 82 % ) .

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis telle qu ' elle apparaît en page de garde.

Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu ' elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

2 ) – le paiement par TIP SEPA La facture comprend un volet TIP que le redevable renvoie au centre d ' encaissement avec l ' enveloppe jointe.

Article 16 : les missions des chefs de groupement dans le domaine opérationnel Le chef de groupement territorial assure le commandement du territoire.

Pour mettre en œuvre une partie de ce projet , la Société Marseille Habitat a été désignée concessionnaire de l ' opération d ' aménagement suite à une consultation d ' opérateurs.

is favorable de la DDTM pour le préfet en date du 20 mai 2016 , pris en application de l ' article R 411.8 du Code de la route ; Vu la demande de Ville de Grasse , service Eau et Assainissement , représentée par Mme Genet , en date du 17 mai 2016 ; Considérant que , pour permettre l ' exécution de travaux d ' étude diagnostic du réseau d ' eaux pluviales de la commune , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur toutes les routes départementales hors agglomération de la commune de Grasse ; Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d ' aménagement Littoral-Ouest-Cannes ; ARRETE ARTICLE lei: Du lundi 13 juin 2016 à 9 h 00 au vendredi 24 juin 2016 à 16 h 00 , de jour , entre 9 h 00 et 16 h 00 , la circulation de tous les véhicules sur toutes les routes départementales de la commune de Grasse , pourra s ' effectuer sur une voie unique d ' une longueur maximale de 110 m , par sens alternés réglés par pilotage manuel , pour des durées n ' excédant pas 20 minutes par site.

Forme des notifications Les deux Parties conviennent de considérer que l ' écrit peut être adressé par voie de courrier postal ou courriel , dans la mesure où pour ce dernier , un accusé de réception peut être obtenu dans les deux ( 2 ) jours ouvrés.

Les modalités de déterminaton du montant de l ' avance à verser sur ce compte s\ ' appliquent alors au montant TTC des prestatons à réaliser par l ' ensemble des cotraitants solidaires.

Le coordonnateur assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l\ ' ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Les bras articulés pour écrans sont le plus souvent en version mono-écran au poste de travail et pour quelques exceptions en double ou triple écrans.

1 ère Tr – DCE - CCTP – Lot 3 - Step SOCAMA Ingénierie – M / SC – Janvier 2020- E-MO-REA-0103-Rev2 - Page 23 / 31 M:\\1-AFFAIRES\\DORDOGNE\\MAÎTRES D ' OUVRAGE\\ST MARTIAL DE VIVEYROLS\\AFF0733 - EU Bourg\\6 DCE\\Lot 3\\CCTP_Lot 3_Step par lits plantés de Roseaux.docx - Remblais : la terre végétale est décapée et mise en dépôt pour réemploi.

4 Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 4 Article 4 - MODALITES D ' EXECUTION DES PRESTATIONS 4 4.1 Représentation des parties .

\uf0a7 Le certificat attestant la régularité de la situation de l\ ' employeur au regard de l\ ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.

Le Conseil d ' Agglomération , Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY , Vu l ' avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du 8 juin 2016 , Vu l ' avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 juin 2016 , Et après en avoir délibéré , DECIDE de solliciter l ' aide du SMTCO sur ce dossier , dans les conditions décrites par le présent rapport , AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l ' ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur Faburel demande si le fonds de concours est une avance de trésorerie ou une participation non remboursable de la Communauté de communes.

Tous les arrêts de la ligne ainsi que les zones d ' arrêt à la demande sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La maintenance évolutive ( lot 2 ) sur la plateforme d ' espaces collaboratifs ( TRIBU ) Pour information le lot concernant la maintenance corrective est passé en procédure adaptée et fait l ' objet d ' une autre publication sur PLACE.

-La redynamisation du centre historique par l ' aménagement de la place centrale du marché pour lui redonner sa vocation commerciale et de rencontres.

Cette attestation se fait par courriel directement au bureau de la sécurité routière à la boîte fonctionnelle : pref— securite—routiere@haut—rhin.gouv.fr Article 13 : Le maire de Biltzheim , le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut—Rhin , le directeur départemental des services d‘incendie et de secours et la présidente de l‘association sportive automobile « Anneau du Rhin» sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut—Rhin.

4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au ( x ) titulaire ( s ) et au ( x ) sous-traitant ( s ) de premier rang éventuel ( s ) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

4 2.8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.9 - VISITE SUR SITE 4 2.10 - ATTRIBUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 3 - CONDITIONS D ' EXECUTION DU MARCHE .

ASSURANCE Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l ' égard du pouvoir adjudicateur et des tiers , victimes d ' accidents ou de dommages causés par l ' exécution des prestations.

Les mesures définies ci-dessus sont appliquées sans préjudice d ' une pénalité de 100 € HT par jour de retard.

Si le titulaire du marché est un groupement solidaire et qu ' il a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du mandataire , l ' avance éventuellement due sera versée sur ce compte.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique au moment du dépôt de son offre et donc n ' a pas signé électroniquement son acte d ' engagement à ce stade , il est fortement invité à se doter très rapidement d ' un certificat accepté par la réglementation ( arrêté du 15 juin 2012 ) , auprès d ' un organisme agréé afin de pouvoir si son offre est retenue , procéder à cette signature électronique immédiatement après l ' attribution du marché à son profit.

d ) Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et ses modifications ultérieures ( pour les opérations de catégories 1 et 2 ) .

Corps Grades Spécialité Directeur A Directeurs d ' établissements sanitaires , sociaux et médico-sociaux tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Budget et Economat B Adjoints des cadres hospitaliers tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Groupes et paie C Adjoints administratifs hospitaliers tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Ressources Humaines C Adjoints administratifs hospitaliers tous grades Cr : 18/12/2020 Agent d ' entretien polyvalent C Personnels ouvriers tous grades Cr : 18/12/2020 Cuisinier C Personnels ouvriers tous grades Cr : 18/12/2020 Psychologue A Psychologues de la fonction publique hospitalière tous grades Cr : 18/12/2020 Chef de service A Cadres socio-éducatifs tous grades Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades

2-2-2 Livraison La livraison des repas à l ' établissement satellite s ' effectue les jours d ' ouverture durant la période scolaire.

rr M gglomération Z Baies en Montreuilois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D ' AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS L ' an deux mille vingt et un , le vingt-six août à dix-huit heures , le Conseil s ' est réuni à la salle Raymond LAVOGEZ ( COSEC 1 ) à Ecuires , sous la présidence de M. Bruno COUSEIN , suite à la convocation du 20 août 2021 , dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l\ ' arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l\ ' application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l\ ' habitation relatives à l\ ' accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. -

3-5-Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l\ ' égard du pouvoir adjudicateur et des tiers , victimes d ' accidents ou de dommages causés par l\ ' exécution des prestations conformément à l\ ' article 9 du CCAG PI.

A cet effet , l ' inscription d ' un crédit de 72 500 € est proposée au Budget Primitif 2018.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant , fonctionnaire de l ' Education nationale , dans le cadre de la règlementation des cumuls d ' activités qui permet aux fonctionnaires d ' exercer une activité accessoire d ' intérêt général auprès d ' une personne publique , à condition d ' y être autorisé par son employeur principal.

Les candidats présenteront un dossier général « variantes facultatives » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante facultative qu ' ils proposent.

Le maître d ' œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l ' acte d ' engagement.

Qu ' afin de développer la politique cyclable du Grand Périgueux , il apparaît opportun de compléter les aménagements par un tronçon de voie verte qui permettra aux étudiants de rejoindre le Campus de la Formation en toute sécurité.

Les factures comportent en outre les numéros d ' identité de l ' émetteur et du destinataire de la facture , attribués à chaque établissement concerné ou , à défaut , à chaque personne en application de l ' article R. 123-221 du code de commerce.

07/1 i/2021 :30- :_ ( 19_1E.-DE territoire d ' énergie PUY-DE-DÔME Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le ID : 063-256300146-20210624-2021062410-DE Le TE63 peut réaliser l ' aménagement et/ou l ' exploitation de toute installation de production de biogaz ou d ' électricité , dans le cadre des dispositions prévues notamment par l ' article L. 2224-32 du CGCT , avec réinjection de l ' énergie produite dans les réseaux de distribution publics , incluant notamment : l ' utilisation des énergies renouvelables ou la biomasse ; la valorisation des déchets ménagers ou assimilés ; la cogénération ou la récupération d ' énergie provenant d ' installations visant l ' alimentation d ' un réseau de chaleur ; la vente d ' énergie produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d ' énergie.

entre 0 et 1 points : Procédés , fiches techniques des produits pour la mise en place des nez-de marches et des contremarches « bat 0043 ». -

A la fin du chantier , les ouvrages de génie civil ainsi que l ' ensemble des installations sont rétrocédées nu demandeur qui t devient propriétaire et en assure l ' exploitation.

Si nous ne construisions plus de logements sur la commune , fiscalement nous baisserions en produit et à un moment donné il faudrait trouver d ' autres solutions pour pouvoir assurer le budget.

Voiles Réalisation des voiles en prémur : • Prémur constitué de 2 parois en béton armé C40/50 assemblés en usine des Ets RECTOR ou prestation similaire et de qualité au moins équivalente. •

Les fiches d ' autocontrôles devront être soumises au Coordonnateur pour approbation de la nature des contrôles prévus par l ' Entreprise ( visuels , mécaniques et électriques ) .

Lés Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg <IRSB 19> ( taux swap « ask » pour une cotation , « bid » dans les autres cas ) , taux composites Bloomerg pour ta Zone euro , disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans , ou en cas de cessation de publication sur cette page , toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée pa un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Préteur à l ' Emprunteur.

2 - Pièces contractuelles Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et , en cas de contradiction entre leurs stipulations , prévalent dans cet ordre de priorité : - L\ ' acte d ' engagement ( AE ) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP ) - Le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP ) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) applicables aux marchés publics de travaux , approuvé par l\ ' arrêté du 08 septembre 2009 - Le cahier des clauses techniques générales ( CCTG ) applicables aux marchés publics de travaux - Le mémoire technique remis par le titulaire dans son offre; Les autres pièces du DCE , notamment le CCAG et le CCTG qui font parties du marché , sont réputés être acceptées sans réserves par les candidats et ne sont pas à joindre au dossier d ' offre.

Traitement personnel des données Responsable du traitement : Centre Communal d ' Actions Sociales , 16 rue Gambetta , CS 80330 , 78800 Houilles.

Le candidat retenu s\ ' engage à s\ ' équiper d ' un certificat électronique et à signer électroniquement , au plus tard lors de l ' attribution , les pièces du marché conformément aux tableaux du présent article et aux dispositions de l\ ' article relatif aux conditions d ' envoi et de remise des offres ci-après.

Il sera instruit par les services de la DDT et fera l ' objet d ' une publicité en mairie et sur le site internet de la préfecture de ARDENNES.

CCTP 18 / 124 Avant le commencement des travaux , l\ ' entrepreneur devra transmettre la déclaration d ' intention de travaux aux différents services visés dans la circulaire de Monsieur le Premier Ministre du 30 octobre 1979 ( J.O du 4/11/1979 ) et relative à l\ ' établissement d ' un formulaire type pour les déclarations d ' intention d ' ouverture de chantier.

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE Le Département s ' engage à souscrire une garantie couvrant sa responsabilité civile en qualité d ' organisateur de la manifestation pour les dommages qu ' il pourrait causer ou subir de son fait.

UGR - Locaux techniques 200 lux moyen 25 - Logements selon NF C 15-100 CH ARCACHON - Surélévation des logements d ' astreintes DCE 25/11/2019 LOT N°05 - ÉLECTRICITÉ 53 - 10286 – CH ARCACHON 28 / 33 3.2.7. -

2016 Pour Le Président du Conseil départemental , Le Directeur général des services , JacqueNGLADE Accusé de réception en préfecture 047-224700013-20160209-DDSPA2016-0027 -AI Date de télétransmission : 09/02/2016 Date de réception préfecture : 09/02/2016 26 <page>28</page> DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Direction Personnes Agées — Personnes Handicapées Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.

Soit , un règlement résultant de la prise en compte des sommes déjà versées sur l ' exercice budgétaire selon l ' échéancier suivant : Article 6 : Juin 2021 178 786 € Juillet 2021 124 822 é Août2021 124822 Septembre 2021 124 822 € Octobre 2021 /24 22 € Noemore 2021 124822 Décembre 2021 124 822 € Article 6 : Le gestionnaire devra produire rienstellement un état nominatif des usagers dont la prise en charge est financée parle Conseil départemental Article 7 Dans l ' attente du nouvel arrêté déterminant la tarification pour l ' exercice 2022 , les tarifs ( allocations logements déduites ) de l ' année 2021 en année pleine sont applicables à compter du 1 janvier 2022 , soit Accueil de jour 144 , 03 EHébergement complet 216 , 03 € Article 8 ans l ' attente du nouvel arrêté éterrinant la dotatoe do le structure d ' hébergement RAPHAVIE LES AUBINS peur l ' exercice 2022 la dotation é l charge du Con& départemental enfilée au titre de t ' exercice 2021 sets versée menuellement par tractn forfataire égale a:: douzième de son montant soit 124.22 par mois à compter de janvier 2022.

L ' installation de la climatisation ayant été moins onéreuse que prévue , des crédits sont de ce fait disponibles à cette opération.

( 3 ) A servir uniquement dans le cadre d ' un suivi des stocks selon la méthode de l ' inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d ' aménagements ( lotissement , ZAC. )

Des compléments ou dérogations aux exigences du cahier des charges pourront être apportés par les candidats dans leur offre à l ' issue des négociations mais uniquement pour des éléments liés à une solution variante , et dans la limite des compléments et dérogations pris en compte dans le cadre de la négociation.

Ces consommations ne sont qu ' indicatives , et le titulaire ne peut se prévaloir des quantitatifs de consommation annoncés dans les devis estimatifs non contractuels pour justifier l ' application de conditions de tarification différentes.

La CAO qui s ' est réunie le 15 juin 2021 , a émis un avis favorable d ' attribution des 3 lots aux entreprises suivantes pour les montants correspondants au tableau ci-après.

L ' on pourrait faire des études : nous avons peut-être des bases fiscales plus faibles , une population particulière.

SUIVI DE L\ ' EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LEUR RECEPTION 9.1 Rôle du maître d ' œuvre Le maître d ' œuvre est chargé de prendre les décisions et d ' accomplir les tâches qui lui incombent aux termes du CCAG travaux applicable aux marchés de travaux dont il assure la direction ( voir article 2 ci-dessus ) en tenant compte des éventuelles dérogations insérées dans les marchés de travaux.

Les ressources de TA non perçues par TM ( 5 % ) sont ainsi matérialisées par un ajustement de l ' attribution de compensation ou une retenue sur l ' enveloppe locale.