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TALN research group at LS2N lab 14

Ainsi , il cède ce droit à titre exclusif , pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d ' auteur , le droit de : \uf0a7 Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire , de faire reproduire ou d ' autoriser un tiers à reproduire , notamment par fixation , enregistrement , numérisation , sans limitation de nombre , tout ou partie des images fixes ou animées , sur tout support et/ou moyen notamment support papier , optique , magnétique , numérique , informatique , audiovisuels sous forme de vidéogrammes ; reproduction au sein d ' une base de données ou photothèque analogique ou numérique ; \uf0a7 pour le droit de représentation : le droit de représenter , de faire représenter ou d ' autoriser un tiers à représenter les images fixes ou animées par tout moyen , notamment par voie d ' exposition , et/ou support papier , électronique , numérique , informatique , télématique , de télécommunications et de communication électronique et ce , auprès du public en général ou de catégories de public en particulier ; \uf0a7 pour le droit de communication : le droit de communiquer , de faire communiquer ou d ' autoriser un tiers à communiquer les images fixes ou animées , notamment la mise à disposition du public ou de catégories de public , par fil ou sans fil , y compris câble , satellite , réseau téléphonique , ondes hertziennes , de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l ' endroit et au moment qu ' il choisit individuellement ; \uf0a7 pour le droit de distribution : le

L ' Association s ' engage à désigner un Commissaire aux Comptes qui ne peut en aucun cas être son expert-comptable , si le total des aides publiques qu ' elle a reçu est supérieur à 153.000 €.

10.2.2 Dispositions particulières Sauf disposition figurant au CCTP , la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l\ ' exécution concluante des épreuves ou de la vérification des performances ou rendements obtenus , lorsque : - les épreuves ne doivent être exécutées que postérieurement à la date d ' achèvement des travaux ou de remise des ouvrages ; - les épreuves , ou vérifications ne peuvent être faites qu\ ' à certaines périodes de l\ ' année ; - sont prévues des performances ou des rendements fixés au préalable avec éventuellement des sanctions ou des bonifications financières en fonction des résultats obtenus.

En cas de non remise des documents susmentionnés par le titulaire , et après mise en demeure restée infructueuse , le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et , le cas échéant , avec exécution des prestations à ses frais et risques , lorsqu ' il a contrevenu à l ' article D8222-7 du code du travail.

Si le bénéficiaire fait l ' objet d ' une procédure collective et n ' a pas réalisé le projet défini à l ' article 1 , la Région pourra effectuer une déclaration de créance pour demander le remboursement des sommes versées , sans être tenue au versement d ' une quelconque indemnité.

A défaut de production de l ' attestation , le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à l ' article 32 du C.C.A.G. / P.I. ARTICLE 12 Confidentialité Le Titulaire est tenu au secret professionnel : il s ' engage à conserver confidentiels , en toutes circonstances et quelle qu ' en soit la cause , les informations et documents qui lui sont communiqués par le Pouvoir adjudicateur ou dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre du présent marché- cadre.

A l ' issue de la phase 3 Le plan d ' actions prévu en phase 3 est à remettre sous forme de fiches didactiques , répondant à une maquette et une mise en forme similaires d ' une action à l ' autre.

Un exemplaire sera adressé à : - Conseil départemental de Loir-et-Cher- Chef de la Division Routes Sud - 6 rue Jean Gutenberg- 41200- ROMORANTIN - Monsieur le Chef du Détachement des Territoires- Unité Motocycliste zone CRS- 85 rue Bergson- BP 209- 37542 SAINT-CYR-SUR-LOIRE - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher- 16 rue Signeulx- 41013 BLOIS cédex - DOTC BEAUCE SOLOGNE- Responsable Transports - 5 avenue Montesquieu- BP 36704- 45067 ORLEANS Cedex 2 - Entreprise EIFFAGE ROUTE- 31 , rue de la Cendrésie- 41110 Noyers-sur-Cher - Le Maire de la commune de ROUGEOU Le Maire de la commune de SOINGS-EN-SOLOGNE - Pour le Président du Conseil départemental et par délégation , Signé par : Sébastien Giner Date : 09/07/2020 Qualité : Adjoint chef division # "Dans un délai de deux mois à compter de la présente notification , le présent arrêté peut faire l ' objet des voies de recours de droit commun contre les décisions administratives.

Le droit d ' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l ' article L.253-5 du code de la sécurité intérieure.

Lorsqu\ ' une facture est transmise en dehors de ce portail , la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l\ ' émetteur et l\ ' avoir invité à s\ ' y conformer.

Ainsi , après s ' être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l ' exercice 2016 et les décisions modificatives qui s ' y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par la Trésorière Municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers , ainsi que l ' état de l ' actif , l ' état du passif , l ' état des restes à recouvrer et l ' état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l ' exercice 2016 ; Après s ' être assuré que la Trésorière Municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l ' exercice 2015 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu ' il a procédé à toutes les opérations d ' ordre qu ' il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; <page>23</page> Considérant que Madame Françoise TONIN , Trésorière Municipale , a normalement géré les fonds de la Ville de Lunéville : 1° Statuant sur l ' ensemble des opérations effectuées du er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l ' exécution du budget de l ' exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

La répartition des types de déchets suivant les trois groupes suivants : - Déchets dangereux ( DIS ) - Déchets ménagers et assimilés ( DMA ) - Déchets inertes.

Constitution de réserves foncières agricoles permettant notamment d ' offrir des solutions aux agriculteurs en sortie de couveuse 1.d ) Promotion du tourisme dont la création d ' offices de tourisme , sans préjudice de l ' animation touristique qui est une compétence partagée , au sens de l ' article L. 1111-4 , avec les communes membres de l ' établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ?

Dépose des mobiliers extérieurs divers , poteau d ' éclairage bois , signalétique , … Localisation : Pour la clôture délimitant les parcelles AK n°877 et n°1186 II.7.2 - DEPOSE ET NEUTRALISATION D ' UNE CUVE A FUEL Dépose d ' une cuve à fuel domestique , enterrée en position horizontale , d ' une capacité d ' environ 4 m 3 y compris évacuation des déchets et résidus de ferraille en décharge spécialisée.

Article 5 : La somme mensuelle dont dispose chaque résidant après qu ' il ait réglé son loyer et la participation journalière visée à l ' Ar- ticle 3 est fixée à 245 , 83 €.

CCAP – 20 PAT 03 T 8 ARTICLE 6 : PROVENANCE , QUALITE , CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits Le CCTP fixe la provenance de ceux des matériaux , produits et composants de construction , dont le choix n ' est pas laissé à l ' entrepreneur ou n ' est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces.

Les études menées lors du PAPI d ' intention ont mis en évidence de nombreux remblais en lit majeur en amont de Troyes.

CCAP Assistance juridique _CRA 30 XI.3.2 Paiement partiel pour suspension totale d ' activité En cas de fermeture totale d ' un CRA , par décision de l ' administration , pour une durée déterminée ou indéterminée , pour des raisons tenant à la réalisation notamment de travaux impliquant la fermeture totale du CRA ou de circonstances conduisant à la fermeture exceptionnelle du CRA , le paiement de la prestation non-réalisée est effectué à hauteur de cinquante ( 50 ) % du prix forfaitaire de la prestation du CRA concerné pendant toute la durée de la suspension exceptionnelle.

2.2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants : - Le présent Règlement de Consultation ( RC ) ; - Le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP ) ; - L ' Acte d ' Engagement ( AE ) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP ) .

Pour l\ ' examen des garanties techniques , il sera tenu compte , le cas échéant , des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître de l\ ' ouvrage au cours des 3 dernières années.

Il pourra être modifié , en plus ou en moins , pour des causes diverses : achat , vente , construction neuve , etc. La prise en compte des modifications sera alors subordonnée à la réception du courrier AR ( voie postale ou via la plateforme de dématérialisation ) mentionné à l ' article 1.8 ou à la conclusion d ' un avenant.

Dans ce cadre , des artistes irrespectueux des « chapelles » ou des « chasse-gardées » seront invites à bousculer les habitudes et les idées préconçues du public en renouvelant les conditions de découverte de la musique ; notamment des personnalités comme le groupe Coco Rosie , Lazare , Francesco Tristano , Rodolphe Burger ou Max Richter , . -

Aucun incident sur les réseaux n ' a été à déplorer sur cette section de l ' hôpital qui est pourtant très dense.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES DECHETS 20% Consommation d ' énergie , bruit , ozone , encombrement , mode de transport.

RENOVATION DE LA MAISON SERRES AMÉNAGEMENT DE BUREAUX - EXTENSION – CROTS Indice C – septembre 2020 - Page 8/28 CCAP Prix révisable : les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2020.

Dans le cas où l\ ' entrepreneur se verrait retardé dans l\ ' exécution des travaux par un autre corps d ' état ou par toute cause étrangère à son activité , il doit signaler au maître d ' oeuvre , dans les cinq jours et par écrit , les Consultation n°: 2020-011 Page 14 sur 15 raisons et l\ ' importance de ce retard.

Les rendez-vous de chantier ont lieu 1 fois par semaine et aussi souvent que de besoin au jour et heure fixés par le maître d ' œuvre.

A la date d ' amté des comptes des états financiers au 31/122020 , en tenant compte des mesures sanitaires mises en oeuvre et annoncées par les autorités , la direction de l ' entité n ' a pas connaissance d ' incertitudes significatives qui remettent en cause d ' une part la capacité de renfilé à poursuivre son exploitation et d ' autre part la valeur de ses actifs.

La lingette est passée sur la surface délimitée au moins 2 fois , dont la seconde perpendiculairement à la première , et ce , en utilisant au fur et à mesure , chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.

Les sujets présentés devront avoir la forme caractéristique de la variété , présenter tous les aspects d ' une bonne végétation.

Mais la plus-value de la présence sur le quartier de Marlioz d ' un espace ouvert , au plus près des habitations , qui soit également un lieu de passage , d ' échange et de lien social a déjà été démontré et a permis d ' engager une dynamique positive sur et pour le quartier.

Horaires d ' accueil : les mardi et jeudi de 17h30 à 18h30 Sur le site de la médiathèque ou l ' école Simone Veil.

Adresse de remise de la copie de sauvegarde : La copie de sauvegarde peut être déposée en main propre contre récépissé ou en courrier suivi ( Chronopost , Fedex , UPS ou équivalent ) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h , dans les locaux du Département de la Seine-Saint-Denis à l ' adr esse suivante : Direction de la Commande et de l ' Ach at Publics Immeuble Européen 2 2 Promenade Jean Rostand Hall A – 6ème étage - Bureaux 616 ou 622 93006 BOBIGNY Elle peut également être envoyée en recommandé avec avis de réception postal portant l ' adr esse suivante : Département de Seine-Saint-Denis Direction de la Commande et de l ' Ach at Publics Hôtel du Département 93006 BOBIGNY Cedex Appel d ' offre ouvert – COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE OFFRE POUR : Consultation n°20199300145 OBJET DU MARCHE : Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Parc départemental de L ' Île-Saint-Denis Entreprise : … Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française.

Article 2 — Cet arrêté sera porté à la connaissance des copropriétaires du bâtiment en question et de Monsieur Thierry FOURCADE en sa qualité de Syndic Bénévole et fera l ' objet d ' un affichage en Mairie ainsi que sur la porte d ' entrée de l ' immeuble.

Ces pôles principaux identifiés pour le renouvellement urbain ou pour l ' extension urbaine ont donné lieu à une présentation publique , qui a été faite le 26 avril 2013.

Caractéristiques principales : -Fonçage de ducs d ' albe -Mise en place de pontons " aviron " et " kayak " qui seront encastrés sur ces ducs d ' albe -Mise en place d ' un batardeau en palplanches -Terrassement de la berge et aménagement d ' une rampe en béton balayé Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Le Département de Mayotte se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d ' exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées.

e ) Dossier format compressé et signature scannée Rappels généraux : Tous les documents dématérialisés signés électroniquement ont la même valeur que les documents papier signés de manière manuscrite.

Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant , dans le temps , le maintien de l ' état et des performances des équipements proches de celles d ' origine.

Participer à la cartographie des acteurs en informant la Collectivité de Corse de l ' évolution et/ou du changement de ses coordonnées et/ou missions ?

3.2 - PIÈCES ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR PAR LE MAÎTRE D ' OUVRAGE Il appartient au maître d ' ouvrage , conformément aux dispositions de l ' article L. 2421-1 du code de la commande publique : \uf0d8 de définir le programme ou cahier des charges techniques de l\ ' opération envisagée et l\ ' enveloppe financière prévisionnelle correspondante , en précisant sa décomposition et notamment la partie de l\ ' enveloppe affectée aux travaux \uf0d8 de fixer les objectifs de développement durable , s\ ' ils ne font pas partie du programme \uf0d8 d ' indiquer le délai prévisionnel de réalisation de l\ ' opération \uf0d8 d ' indiquer le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux CCAP – Marché 2020-13 – MO Rénovation Ecole Prévert Page 2 sur 15 Il fournit en outre , en tant que de besoin , avant le début des études : \uf0d8 les règles d ' urbanisme applicables à l\ ' opération et toute autre information juridique nécessaire \uf0d8 les éventuelles études antérieures ainsi que , le cas échéant , les observations portées sur celles-ci \uf0d8 les données techniques qui seraient en sa possession , complétées éventuellement de celles en projet , dont notamment : \uf0fc les limites séparatives \uf0fc les levés de géomètre ( plan cadastral , périmétrique et foncier , plan topographique et de nivellement , relevés des existants , des héberges , des abords , des plantations et des réseaux divers d ' alimentation et de rejet , etc. ) \uf0

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d ' intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de sept points.

Les responsables des structures déterminent conjointement de la durée du prêt , du moment d ' échanges et vérifient ensemble l ' état et le nombre du matériel prêté.

Les dépenses d ' intérêt commun – Dépenses de fonctionnement et d ' investissement Aucune dépense d ' intérêt commun n ' est prévue et fournie par le maître d ' ouvrage.

Rapporteur : Monsieur Christian BOULEAU Président 5- Présentation du rapport sur l ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l ' égalité des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme l ' obligation d ' emploi de travailleurs handicapés ( 6 % de l ' effectif rémunéré ) et instaure une contribution au fonds pour l ' insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

En effet , le coût de certaines opérations a été modifié suite à différents choix techniques validés au préalable par le mandataire et la collectivité.

10 - Constatation de l\ ' exécution des prestations 10.1 - Vérifications Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l\ ' exécution de service ( examen sommaire ) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS.

Donc je crois que sur la question de l ' hébergement , de l ' innovation sociale sur l ' hébergement , personne ne peut nous faire des reproches.

l ' arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Danielle DUFOURG , directrice départementale de l ' emploi , du travail et des solidarités de la Gironde , en qualité d ' ordonnateur secondaire , Entre la Direction départementale de l ' emploi , du travail et des solidarités de la Gironde , représentée par Madame Danielle DUFOURG , directrice départementale , désignée sous le terme de "délégant" , d ' une part , Et La direction départementale des finances publiques de la Vienne , représentée par M. Matthieu DESMARETS , Directeur Expertise et Opérations de l ' Etat , désigné sous le terme de "délégataire" , d ' autre part.

Pour des raisons relatives à la douane , à la sécurité ou à l ' exploitation , les autorités compétentes de l ' Etat peuvent réglementer l ' accès à certains bâtiments , locaux ou installations se trouvant côté ville ainsi qu ' à leurs voies de desserte.

' affermissement de la tranche optionnelle n°1 , l ' ARS fait application de pénalités relatives à cette prestation.

En cas de discordance entre ces prix , ce sont les prix figurant à l ' annexe 1 de l ' AE qui prévaudront et le DQE sera corrigé en conséquence Tolérance admise Article 2 : Détail quantitatif estimatif du poste 2 Tableau B : Prix unitaires pour la collecte de contenants.

Le non-respect des règles de signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l ' arrêt immédiat du chantier ' par les services de l ' Agence Technique Départementale Centre chargés du cOntrêle.

M. le Maire signale que conformément à l ' article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales , il y a lieu de désigner un Secrétaire Administratif du Conseil Municipal parmi les membres de l ' Assemblée Délibérante.

Etaient présents : Mme LE CORRE Christiane , M. MERIEL Guy , Mr GROUSSOU Bernard , Mme DUJAY-BLARET Janine , M. ZANIN Daniel , M. GIL Philippe , M. GAYRAL Michel , Mme DUCASSE Marie-Nolle , M. AURIOL Jacques , M. DELBECQUE Patrick , Mme MUSLEWSKI Suzanne , M. THOMAS Bernard , M. ROMERO Claude , Mme ORLANDI Claudine , Mme MERIE Françoise , M. BUISSON Jean-Luc , Mme SIROT Anne , Mme LOUAN Sandra , M. LOPES Ernest , Mme PRADELLE Magali , M. BALDASSARE Pierre formant la majorité des membres en exercice.

Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint , chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l ' exécution de ses propres prestations.

Pour terminer , j ' ai fait une intervention en basque qui a été résumée , pour ne pas vous imposer un long discours ; il serait temps également , Monsieur le Président , que nous ayons une traduction simultanée pour nous , bascophones.

L ' action du SESSAD est donc résolument inclusive et repose sur une approche multidimensionnelle de l ' enfant afin de l ' accompagner dans son développement et son évolution dans tous les aspects de sa vie selon ses besoins : physique , cognitif , affectif , social.

L ' inventaire des services concernés par ce transfert de compétence au 01 juillet fait état de 5 services proposés par les communes d ' Embrun , des Orres et de Crévoux , à reprendre par la CCSP.

Elle est présentée de manière claire , précise et détaillée et offre de nombreux avantages particuliers ou un avantage prépondérant.

Par application des dispositions de l ' article L.6122-10 du code de la santé publique , l ' autorisation renouvelée le 2 août 2016 à l ' Association Les Maisons Hospitalières ( ALMH ) - ( FINESS EJ : 540000122 — FINESS ET : 540009578 ) , pour l ' exercice de l ' autorisation d ' activité de Soins de Longue Durée ( SLD ) en hospitalisation complète , est tacitement renouvelées en date du 1 er février 2021 Ce renouvellement prendra effet , pour une durée de sept ans , à partir du 1er février 2022.

Le cas échéant , le prestataire s ' engage à respecter et faire respecter par son personnel , ses sous-traitants , cotraitants et fournisseurs les obligations de confidentialité suivantes : ▪ Ne réaliser aucune copie des données qui lui sont confiées. _____________________________________________________________________________________________

Les membres du conseil municipal sont informés qu ' il convient d ' apporter des précisions à ce règlement : - à l ' article 2 « ADMISSION » : La composition de la commission est précisée La commission est composée de l ' élu ( e ) en charge de la petite enfance et de son ( sa ) conseiller ( ère ) délégué ( e ) le cas échéant , de la coordinatrice enfance et jeunesse , de la responsable du Relais Petite Enfance et de la responsable de la structure multi-accueil. -

Si le groupement attributaire du marché est d ' une forme différente , il pourra se voir contraint d ' assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu ' il est indiqué ci-dessus.

Le marché ne comporte pas de variante imposée au sens de l ' article R.2151-9 du Code de la Commande Publique.

Article 11.5 Evolution du forfait en cours d ' exécution du marché Toute modification des dispositions contractuelles fait l\ ' objet d ' un avenant pour tenir compte notamment : - des conséquences sur le marché de maîtrise d ' œuvre , de l\ ' évolution du programme de l ' opération et de l\ ' enveloppe financière prévisionnelle , conformément aux dispositions de l\ ' article 2-1 de la loi MOP Cahier des clauses administratives particulières – marché de maitrise d ' œuvre 15 - des modifications éventuelles dans le contenu ou la complexité des prestations de maîtrise d ' œuvre résultant des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d ' ouvrage , conformément à l\ ' article 30-3 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 - des aléas non imputables à la maîtrise d ' œuvre ( notamment ceux issus ou nécessitant des investigations complémentaires ) . -

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l ' Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2014 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Si besoin , elles seront encastrées dans les murs ou cloisons et habillées par un coffret pour la maintenance future.

Circulaire du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale du 10.02.81 Sur la surveillance médicale des travailleurs exposés aux poussières d ' amiante.

Ainsi le nombre de délégués de votre communauté siégeant au comité syndical du Pôle d ' Equilibre et Rural du Pays du Cambrésis serait de 34 titulaires et 34 suppléants ( article 5 des statuts ) .

Notamment , le donneur d ' ordre notifiera à chaque sous-traitant concerné , la copie de l\ ' acte spécial après signature.

L ' organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l ' entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.

la Dordogne ; VU le décret du 7 octobre 2020 portant nmination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l ' Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l ' état d ' urgence sanitaire ; VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ' épidémie de covid-19 dans le cadre de l ' état d ' urgence sanitaire ; VU l ' avis du Directeur général de l ' Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ; CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l ' épidémie de covid-19 ; que l ' organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins , l ' enjeu sanitaire d ' une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d ' adapter l ' offre de vaccination en fonction des publics ; qu ' à cette fin , il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l ' ensemble du territoire CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l ' Etat dans le département , après avis du directeur général de l ' agence régionale de santé.

Le rapport entendu , le Conseil Communautaire à l ' unanimité : - ACCEPTE une avance remboursable du budget principal au budget autonome « THYSSENICRUPP » à hauteur de 250 000 € sans intérêt , - INSCRIT 250 000 en dépenses et en recettes au compte 27638 « Créance sur autres établissements » sur le budget général , - INSCRIT 250 000 € en dépenses et en recettes au compte 16876 « Autres emprunts et dettes assimilées , Autres établissements publics locaux » sur le budget autonome « THYSENICRUPP ».

A compter du 1er janvier 2016 le cycle de travail des agents de l ' équipe propreté urbaine - VSD comportera un service de 32 heures et 15 minutes par semaine les vendredi , samedi et dimanche.

Les récipients ou emballages contenant des produits en stock ou prêts à l ' emploi doivent obligatoirement porter l ' étiquette prévue au Cahier des Modalités d ' homologation des produits de marquage.

La prestation à fournir s ' inscrit dans le cadre d ' une action globale de prévention des risques liés à la présence de Légionelles dans les réseaux d ' eau chaude sanitaires des bâtiments et de l ' application de: D Articles L1321-4 et R1321-1 à R1321-61 et L1321-4 du Code de la Santé Publique U Article R123-2 du Code de la Construction et de l ' Habitation , ?

Les renseignements donnés dans les C.C.T.P. et les différents documents joints , la visite du site , ne constituent que des éléments d ' information qu ' il appartiendra à l ' entreprise de compléter sous sa propre responsabilité.

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe , le Directeur général des Services du Département , le Directeur général des Services de la ville du Mans , les Maires des Communes concernées , la Présidente de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau , le Directeur départemental des Territoires , le Directeur départemental de la Sécurité Publique , le Colonel , commandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe , le Commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité n° I à Rennes , le représentant des organisateurs de la course , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté , qui sera publié et affiché dans toutes les Communes concernées et dont ampliation sera communiquée au Président de Le Mans Métropole-Communauté Urbaine , au Président du Syndicat Mixte.

Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d ' intervenirdans l ' exploitationou le visionnage des images , ainsi que dans la maintenance du système mis en place.

den ar délégation , Adjoint au Directeur d S r lces techniques territorialisés Didier LAYE 1580 <page>9</page> Côte l d ' Or LE DÉPARTEMENT Arrêté temporaire n° 19-T-00444 Portant réglementation de la circulation sur la RD 115 , communes de Argilly et Villy-le-Moutier Le Président du Conseil Départemental Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l ' article L. 3221-4 Vu l ' Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 , 4ème partie , signalisation de prescription et le livre 1 , Sème partie , signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment l ' article R. 411-8 Vu l ' avis favorable de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 29/10/2019 Vu l ' avis réputé favorable du Maire de la commune de Montmain en date du 29/10/2019 Vu l ' avis réputé favorable du Maire de la commune de Bagnot en date du 29/10/2019 Vu l ' avis favorable du Maire de la commune de Argilly en date du 24/10/2019 Considérant qu ' il y a lieu , pour des raisons de sécurité publique , de réglementer la circulation de la RD 115 , lors des travaux d ' assemblage d ' un pylône télécom FREE , sur le territoire des communes de Argilly et Villy-le-Moutier , ARRÊTE Article 1 A compter du 4/11/2019 jusqu ' au 8/11/2019 , la circulation des véhicules est interdite sur la RD 115 du PR 53+0755 au PR 54+0000 ( Argilly et Villy-le-Moutier ) située hors agglomération.

Jugement des offres Les critères d ' attribution du marché seront pondérés comme suit : Critère d ' attribution Pondération Prix des prestations La formule de calcul pour l ' attribution de la note sera établie à partir du prix du moins disant , selon la formule suivante : Note = M1/M x 60 où : M1 = Montant de l ' offre la moins chère , et M = offre du candidat à noter.

Conformément à l ' article R2142-4 du code de la commande publique , un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d ' un groupement.

A cette fin , en 2018 , la communauté de communes a contractualisé avec la Boutique Gestion ( BGE ) , avec Potentiels 71 , avec la Chambre du Commerce et de l ' Industrie , la chambre des Métiers et de l ' Artisanat.

A l ' inverse , la subvention versée sera calculée sur la base des dépenses subventionnables réalisées auxquelles s ' appliquera le taux de participation régionale ( part fixe ) et au prorata de l ' atteinte des objectifs ( part variable ) .

Les recours contre les actes pris pour l ' exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Désignation Décision Nature de la prestation TARIFS Observations Nature et date d ' institution Appliqués en 2019 Adoptés en 2020 Pause méridienne Tarif unitaire Tarif incluant le repas , la surveillance et les TAP ( temps d ' activités périscolaires ) Service ouvert le midi aux enfants des écoles maternelles et élémentaires 1 - Tarif Scéens : Si QF < ou égal 272 , 46 € : 0 , 75 € Si QF < ou égal 272 , 46 € : 0 , 75 € Si 272 , 47 € < QF < 1152 , 96 € : Si 272 , 47 € < QF < 1152 , 96 € : Accueil : 0 , 0067347 x QF - 1 , 084 0 , 0067347 x QF - 1 , 084 lundi , mardi , jeudi , vendredi de 11h30 à 13h30 Si QF > 1152 , 97 € : 6 , 68 € Si QF > 1152 , 97 € : 6 , 68 € Si 1 152 , 98 € < QF < 1 628 , 43 € : Si 1 152 , 98 € < QF < 1 628 , 43 € : 0 , 0041224 x QF + 1 , 926 0 , 0041224 x QF + 1 , 926 Si QF > 1 628 , 43 € : 8 , 64 € Si QF > 1 628 , 43 € : 8 , 64 € 2 - Tarif extérieur non Scéens : 10 , 37 € 10 , 37 € Protocole d ' accueil individualisé 50 % du tarif calculé selon le quotient 50 % du tarif calculé selon le quotient Tarification concernant l ' accès des enfants allergiques , à ce service , lorsque la famille fournit le repas périscolaire ( PAIP ) avec panier repas Tarif en cas de non-fourniture du repas 50% du tarif calculé selon le Tarification en cas d ' apport de panier repas par les par la ville , tout en assurant la surveillance quotient familles lors d ' év

Il n ' est pas possible de filmer la voie publique ni l ' intérieur des immeubles d ' habitation ni , de façon spécifique , leurs entrées.

12 MA 2019 001 60 CCAP ENSTA PARIS Pôle Achats , Contrats et Conventions ( A2C ) 3/13 ARTICLE 11 – MARCHÉ ULTÉRIEUR DE PRESTATIONS SIMILAIRES .

L ' analyse des performances actuelles des collectes et de leurs coûts par la commission Gestion et Valorisation des Déchets , assistée par le bureau d ' étude INDDIGO , a permis de préciser les prestations attendues en termes de flux collectés et du périmètre de chacune des prestations.

Les Parties conviennent expressément que l ' Opérateur exclut toute action en dommages et intérêts à l ' encontre d ' Orange , lorsqu ' au titre de la présente convention il est prévu le versement de pénalités forfaitaires et définitives destinées à réparer le préjudice subi par l ' Opérateur du fait du non-respect des engagements susvisés.

Ni le Maître d ' Ouvrage ni tout autre prestataire qu ' il mandate n ' a pour mission de le gérer.

Le projet Garonne a donné lieu : La mise en place de navettes fluviales en partenariat avec l ' AMI Garonne : « les balades au fil de l ' eau » , L ' aménagement d ' un accès facilité aux berges de la Garonne , La création d ' un local d ' accueil pour les activités nautiques proposées.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale ( s ) activité ( s ) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Objet Contrat de nettoyage des parties communes du patrimoine de BATIGERE Référence PFO-2041 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRL DESCRIPTION Contrat de nettoyage des parties communes du patrimoine de BATIGERE dans les BOUCHES-DU-RHONE , le VAR et les ALPES MARITIMES Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments La procédure d ' achat du présent avis est couverte par l ' accord sur les marchés publics de l ' OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Contrat nettoyage à MARIGNANE Description : Contrat nettoyage à MARIGNANE Durée du marché : 48 mois.

Par dérogation à l ' article 46.4 du CCAG , ne seront pris en compte que les montants de la tranche ferme et des tranches conditionnelles affermies.

Le conseil communautaire , après en avoir délibéré , à l ' unanimité , décide de : - autoriser la réalisation de l ' intégralité de l ' étude de cartographie des habitats forestiers , - autoriser le financement du solde de l ' étude à hauteur de 49 705 € Nombre de votes exprimés : 55 Pour : 55 Contre : Abstentions : Rapport n°8 : Attribution de marché de prestation intellectuelle : étude de caractérisation et cartographie des habitats forestiers du site NATURA 2000 La Communauté de Communes du Clunisois est la structure en charge de l ' animation du site Natura 2000 n° FR2601016 « Bocage , forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » et de 3 entités du site n° FR2600975 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne ».

Le montant de l\ ' avance est fixé à 5 , 0 % du montant initial , toutes taxes comprises , du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois , l\ ' avance est égale à 5 , 0 % d ' une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

-un recours contentieux devant le tribunal administratif ( www.telerecours.fr ) , dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.

Ce faisant , ce règlement financier doit aider à optimiser la gestion et à contribuer à dégager des marges de manoeuvre , sécuriser les relations avec l ' ensemble des partenaires de la Ville , exprimer la transparence financière de celle-ci et aider à la fiabilisation des comptes.

1 et 3 4-6 Pénalités spécifiques au lot 2 4-7 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 4-8 Absence aux réunions 4-9 Remise de documents 4-10 Pénalité pour inobservation des règles d ' hygiène et sécurité ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5-1 Retenue de garantie 5-2 Avance ARTICLE 6 PREPARATION , COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 6.1 Période de préparation , programme d ' exécution des travaux 6.2 Plans d ' exécution – Notes de calculs – études de détail 6.3 Piquetage et signalisation 6.4 Hygiène et sécurité sur le chantier 6.5 Protection de chantier 6.6 Dégradations causées aux voies publiques et bâtiments 6.7 Dispositions en cas d ' intervention du Coordonnateur SPS - Sécurité et Protection de la Santé ARTICLE 7 VERIFICATIONS , ESSAIS , CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 7-1 Essais et contrôles des ouvrages 7-2 Réception 7-3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ' ouvrages 7-4 Documents à fournir après exécution 7-5 Délais de garantie 7-6 Assurances 7-7 Résiliation ARTICLE 8 DISPOSITIONS EN MATIERE D ' INSERTION ARTICLE 9 CLAUSES DE REEXAMEN 9-1 Remplacement du titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d ' exécution 9-2 Remplacement du mandataire du groupement en cours d ' exécution ARTICLE 10 RGPD ARTICLE 11 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 3 ARTICLE PREMIER – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de l ' entrepreneur Les stipulations du présent cahier