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TALN research group at LS2N lab 14

' MAITRE D ' OUVRAGE EHPAD Résidence Jeanne de Chantal 10 Place des Visitandines 38460 CREMIEU REHABILITATION ET EXTENSION DE L\ ' EHPAD DE CREMIEU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES QUANTITATIF LOT 16 LEVES PERSONNES Architecte ATELIER D ' ARCHITECTURE HB 9 place de la Nation 38460 Crémieu Tél : 04.74.80.82.67 Economiste IDE 2 PROJET 3 rue Maryse Bastié 38590 St Etienne de St Geoirs Tél : 04.76.55.55.05 BET Structure TEC BAT 64 rue de Funas 38300 Bourgoin-Jallieu Tél : 04.74.96.10.60 BET Fluides TEB 18 impasse du Bois Michal 38500 St Cassien Tél : 04.76.35.36.55 Date Indice Modifications 30 Avril 2019 A Document d ' origine 27 Mai 2019 B Mise à jour suite remarque Architecte Affaire 2018_100 EHPAD Résidence Jeanne de Chantal REHABILITATION ET EXTENSION DE L\ ' EHPAD DE CREMIEU Date Mai 2019 Ind.

2 /3 <page>18</page> Article 6 Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Brétigny-sur-Orge et à la présidente de la chambre départementale des notaires.

L\ ' entrepreneur doit alors transmettre celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois à compter de la conclusion du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles , techniques et financières d ' autres opérateurs économiques sur lesquels il s\ ' appuie pour présenter sa candidature , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En cas de non-production des pièces exigées dans le délai imparti , le titulaire s ' expose à la résiliation du marché à ses torts exclusifs après mise en demeure restée infructueuse durant quinze jours.

CONSIDERANT les produits et services proposés par Est Ensemble à ses habitants et usagers , particuliers comme entreprises , qui justifient cette exigence de modernisation et de simplification des moyens de paiement et doit également permettre d ' accélérer le recouvrement des recettes.

5.5 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l\ ' exécution de certaines prestations de son marché à condition d ' avoir obtenu , du pouvoir adjudicateur , l\ ' acceptation et l\ ' agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant.

9.3 – Obligation de transmission électronique des factures En application de l ' ordonnance du 26 juin 2014 , les factures seront transmises sous forme électronique pour la communauté urbaine via le portail « CHORUS PORTAIL PRO » disponible à l ' adresse https://chorus-pro.gouv.fr.

En cas de manquement à la réglementation relative au travail dissimulé , le Maître d ' Ouvrage adressera au Titulaire une mise en demeure de régulariser sa situation.

Article 4 - Prix 4-1 - Forme du prix Le marché est conclu à un prix ferme actualisable selon les modalités fixées à l ' article 4.4 ci-après.

2017-79 : Vote du Budget Principal 2017 Madame la présidente donne lectures des articles des sections de fonctionnement et d ' investissement du budget principal 2017 et précise que celui –ci n ' a été que très peu corrigé suite au Débat d ' orientation Budgétaire du 6 mars 2017.

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LA QUEUE EN BRIE Le conseil municipal se réunira à l ' hôtel de Ville CONSEIL MUNICIPAL le mercredi 24 juin 2020 à 20h ( Hall de la Mairie ) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 23 mai 2020 et 4 juin 2020.

La langue française est utilisée dans les réunions de travail et les correspondances avec le maître d ' ouvrage ou ses représentants , les consignes de sécurité ou les documents techniques.

Le seul dépôt d ' une offre vaut engagement de son auteur à savoir l ' opérateur économique , et ce , même si l ' acte d ' engagement n ' a pas été signé par ses soins au moment de ce dépôt.

Le sous- traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l\ ' accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande , ou de l\ ' avis postal attestant que le pli a été refusé ou n\ ' a pas été réclamé.

Compte tenu de ces éléments d ' information , je vous propose d ' adopter la délibération suivante : LE CONSEIL MUNICIPAL , VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la commande publique; VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale; VU la délibération n° 20200029 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d ' une convention constitutive d ' un groupement de commandes dans le cadre de la réalisation de prestations de taille d ' arbres ; VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants ; VU la décision de la commission d ' appel d ' offres ( CAO ) , réunie le 23 octobre 2020; CONSIDERANT <page>1</page> - qu ' il est nécessaire pour la ville du Havre de réaliser des prestations d ' abattages d ' arbres et suppressions de souches ; Sa commission municipale aménagement , urbanisme , espaces publics , bâtiments communaux et développement durable , réunie le 27 octobre 2020 , consultée ; VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire , chargé de l ' urbanisme et de l ' environnement ; Après en avoir délibéré , DECIDE - d ' autoriser le maire , ou son représentant , à signer un accord-cadre avec la société Service Vert - 743 , rue des Ecoles - 76210 Bolleville pour un montant minimum de 15 000 euros HT , soit 18 000 euros TTC , et un montant maximum de 100 000 euros HT , soit 120 000 euros TTC , sur une période d ' une année , reconductible trois fois , pour une durée maximale de quatre ans.

A terme , une extension à d ' autres disciplines sportives telles que football , la voile , la formule 1 est envisageable.

Cession de 530 m2 ( parcelle AY 2 ) à l ' euro symbolique au profit de l ' Office National des Forêts ( ONF ) .

Le mode de guidage utilisé doit permettre d ' obtenir les spécifications suivantes : Spécifications sur les épaisseurs : L ' entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires pour respecter l ' épaisseur des couches définies sur les profils en travers d ' exécution.

Ce dernier critère conduit à appliquer , à une base de 500 points , un coefficient multiplicateur allant de 2 à 70 afin de prendre en compte , d ' une part les déplacements des équipes de sports collectifs et de sports individuels pratiqués en équipes , d ' autre part les équipes « senior » de badminton , pétanque , tennis et tennis de table évoluant en championnat de France.

Les bons de commande pourront s ' exécuter au plus tard trois mois après la fin de validité du marché.

De façon volontariste et proactive , la Collectivité européenne d ' Alsace s ' inscrit ainsi comme un acteur majeur des mobilités du territoire alsacien.

AP-HM - TIMONE – 190086 CLIP DCE - Consultation n 190268 – Marché n 196046 / TI_190086_CLIP_PRO_ART_FMX_NT_BTF_TN_TZ_0 / DECEMBRE 2019 6/35 FD S90-155 de mai 2016 : Compléments pour la conception et la réception pour les systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et vide.

<page>126</page> FONDS D ' APPUI AUX POLITIQUES D ' INSERTION FICHE 5-1 Action supplémentaire répondant à des priorités nationales ACCES AUX DROITS SANTE - MEDIATEUR SANTE EN MAURIENNE Objectifs Actions INDICATEURS D ' EVALUATION 2017 ( mission ayant débutée le 28/09/2017 ) 2018 ( bilan du 30/11 ) 2019 <page>127</page> 6 des Ateliers de Maurienne 1 de Tri-Vallée 1 du SAVS 2 de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie Nombre de réunions de cadrage etde comité de pilotage 4 3 2 Commentaires : Le poste de médiateur santé en Maurienne a été créé en 2017 pour une prise de poste effective fin septembre 2017.

Pour chaque produit , les indications porteront sur la référence du produit ( diamètres , matériaux , PFA… ) , le nom , la marque , la gamme , le fournisseur… \uf0fc La prise en compte de l ' environnement , contrôle interne et de sécurité de l ' entreprise : 3 pts • Disposition environnementales prévues : SOSED ( Schéma d ' Organisation et de Suivi de l ' Élimination des Déchets de chantier ) , prise en compte du bruit , autres dispositions prises pour limiter l ' impact du chantier sur l ' environnement • Un schéma organisationnel du plan d ' assurance qualité précisant notamment le plan de contrôle interne et externe proposé par l ' entreprise pour les travaux de l ' opération ( essais de pression , de compactage , analyses granulométriques , produit de désinfection , essai potabilité… ) , \uf0fc La qualité du rapport : 2 pts • Ce critère notera la qualité générale du mémoire , le respect des éléments demandés , la qualité des descriptions spécifiques au projet et la concision du mémoire ( un mémoire trop vague , trop général ou à grand nombre d ' informations ne concernant pas le projet sera à bannir ) .

Excusés : M. AMIGON C ( pouvoir M. CHERON ) , AUFFRET , Mme COMPAGNON ( remplacée par M. DELVALLE ) , CORMIER , MM. COSTES ( pouvoir à Mme LEPELTIER ) , DAHAN ( pouvoir à M. GRUDE ) , DERYCKE ( pouvoir à Mme BONNARD ) , M. DORGE , GODEST ( pouvoir à M. LEVEE ) , Mme GOUGIS , M. HENRAS , LEBLANC , M. MIGUET ( pouvoir Mme CHOISSELET ) , M. MOREL ( remplacé par M. TRIBOY ) , MM. OBADIA ( pouvoir par M. VIVIER ) , MM. RENÉ , SARREAU , TROUSSARD.

Facture dématérialisée : L ' utilisation de « Chorus Pro » est obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques , elle est généralisée , à compter du 1 er janvier 2020 , à toutes les entreprises.

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative ) .

Le titulaire veille également au respect par ses sous-traitants de leurs obligations relatives aux déclarations d ' intention de commencement de travaux.

Les procédures à appliquer lors des travaux de traitement d ' ouvrage contenant de l\ ' amiante seront conforme au décret 96-98 du 7 février 1996 du ministère du travail : Protection des travailleurs contre les risques liés à l\ ' inhalation des poussières d ' amiante.

Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l\ ' établissement du décompte général , en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements correspondants.

Le béton pour les essais de résistance est prélevé sur le lieu de fabrication , les éprouvettes provenant de gâchées distinctes.

4.2.2 - Nombre d ' exemplaires à fournir par le prestataire Les documents d ' études sont remis par le maître d ' œuvre au maître de l\ ' ouvrage pour vérification et réception.

21-03-26-00004 - Modification des arrêtés préfectoraux suivants pour prolonger la durée des travaux de désobstruction de la vanne de vidange du barrage du Jotty: 274 <page>274</page> longation n ' ont pas mis en évidence d ' impact significatif sur la qualité de l ' eau dans la retenue ni en aval de la re- tenue , - Considérant que les travaux n ' ont pas d ' impact notable sur la qualité de l ' eau à l ' aval , et que les travaux n ' au- ront pas d ' incidence significative sur la reproduction piscicole , - Considérant que la zone de dépôt des matériaux n ' est pas susceptible d ' abriter des frayères , - Considérant que les travaux n ' impactent pas les activités aquatiques de la saison estivale et que seul un inci- dent sur le matériel , qui nécessiterait une réparation hors d ' eau , impliquerait de relever le niveau d ' eau et entrai- nerait alors quelques jours d ' interruption d ' activités aquatiques , - Vu la consultation du concessionnaire sur le projet d ' arrêté le 26 mars 2021 et sa réponse le même jour , Sur proposition du directeur régional de l ' environnement , de l ' aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes , ARRÊTE ARTICLE 1 : - Dans l ' article 2 de l ' arrêté n°74-2020-06-02-003 , le paragraphe « Les travaux de désobstruction du conduit de la vidange de fond sont autorisés dès notification du présent arrêté et jusqu ' au 31 décembre 2020 » est modifié par : « Les travaux de désobstruction du conduit de la vidange de fond sont autorisés jusqu ' au 31 décembre 2021 » - Dans l '

2.2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l\ ' attributaire du marché.

VOTE : UNANIMITE ( 29 POUR ) M. François ARIZZI , Mme Christiane DARNAULT , M. Jacques BLANCO , Mme Magali TROPINI , M. Daniel MONIER , Mme Isabelle CANONNE , M. Alain COMBE , Mme Catherine CASELLATO , M. Philippe CRIPPA , Mme Véronique PIERRE , M. Jérôme MASSOLINI , Mme Stéphanie OLIVIER , M. Claude LEVY , Mme Josiane MAGREAU , M. Patrice CHATAGNIER , Mme Sandrine EMERIC , M. Bernard BACCINO , Mme Véronique GINOYER , Mme Ghislaine IMBERT , Mme Geneviève RE , M. Rabah HERHOUR , Mme Marianne LE MEUR , M. Aurélien MOIGNARD , Mme Nicole PESTRE DEVEZE , M. Joël BENOIT , Mme Rania MEKERRI , M. André DENIS , M. Claude FAEDDA , Mme Christine MAUPEU.

9.2.2 Remise des attestations pendant l ' exécution du marché Au cours du premier trimestre de chaque année d ' exécution du marché , le titulaire ( le cas échéant , le mandataire et ses cotraitants éventuels ) doit transmettre au maître d ' ouvrage l ' ensemble des attestations en cours de validité pour toutes les assurances requises.

Calcul du coefficient issu des mesures L ' Établissement participe aux charges d ' exploitation du réseau et de la station d ' épuration , au prorata du volume et du flux polluant rejetés dans le système d ' assainissement.

Utilisés de manière rationnelle et cohérente , ils visent tous à la réalisation d ' un seul objectif : le retour à un emploi durable.

Les intérêts moratoires , dus en vertu de l\ ' article 20 du CCAG , seront calculés sur la base du taux de l ' intérêt légal majoré de 8 points.

Fourniture d ' échantillons pour le lot 1 Afin de permettre la comparaison qualitative des produits , les candidats devront faire parvenir obligatoirement , avant la date limite de réception des offres et sous peine de rejet de leur offre , les échantillons suivants : • 3 dossards • 3 masques avec housse • 3 bouteilles avec housse • 3 cagoules d ' évacuation avec housse • 3 blocs de permutation • 3 systèmes radio ou amplification phonique • 2 dispositifs de connexion rapide pour le compresseur afin de réaliser les remplissages.

Pour le Président et par délégation : Le Chef d ' Agence , Jean-Philippe COUSIN RAA de la Mayenne n° 355 - Mars 2021 - 727 - <page>115</page> DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DIRECTION ROUTES ET RIVIÈRE Agence technique départementale Centre N° 2021 DI/DRR/ATDC 10 - 172 SIGT du 08 mars 2021 P.J : 1 plan A R R Ê T É portant interdiction de stationner sur le parking de la Benâtre sur le territoire de la commune d ' Origné à l ' occasion des travaux d ' agrandissement du parking LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL , VU le code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles L3221-3 et L3221-4 , VU le code général de la propriété des personnes publiques , et notamment ses articles L2111-7 , L2122-1 à L2122-4 , L2125-1 à L2125-6 , VU l ' arrêté 2002-DTIB-04 du 22 mars 2002 portant réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de randonnées et de service le long de la section navigable de la rivière la Mayenne , VU l ' arrêté n° 2019 DAJ/SGAD 012 du 10 octobre 2019 portant délégation de signature au sein de la Direction des infrastructures , CONSIDÉRANT les travaux d ' agrandissement du parking de la Benâtre sur la commune d ' Origné , SUR PROPOSITION du Directeur général des services du Département , ARRÊTE Article 1 : En raison des travaux d ' agrandissement du parking , le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking de la Benâtre , au PR 51+200 à compter du lundi 15 mars et jusqu ' au vendredi

En cas de doute ou litige , il sera fait appel à un géomètre agréé par le maître d ' ouvrage , aux frais de cette entreprise.

Convocation : 30 octobre 2019 Nombre de Membres : Convoqués : 23 Présents : 16 Mmes Bellay , Bobet , David , Descamps , Feryn , Loret et Villate , MM. Chouette , Dugrlppe , Farion , Gravouil , Hoarau , Malinge , Pilon , Poulain et Tartoué Absents : 7 Mmes Desmarres , Dubois , Le Meur , Quarante , Vieron , MM. Chatillon , Guitton Secrétaire de Séance : M. Tartoué Afficha : 8 novembre 2019 2019-11.08— Voire départementale- Convention d ' autorisation de travaux et d ' entretien Pour : 16 I Contre : / Abstention : Le Conseil municipal , Considérant l ' Intérêt d ' assurer une continuité de cheminement le long de la route départementale 323 entre le giratoire de la rue Denis Papin et le garage automobile pour améliorer la sécurité et le confort des piétons , Considérant l ' intérêt de définir les modalités et les responsabilités d ' entretien entre le Département de Maine-et-Loire sur les RD 323 ( avenue d ' Angers — Vole de la Liberté ) , RD 59 ( avenue Cornlleau ) et RD 18 ( rue de la Rochefoucauld — La Promenade ) , Vu le projet de convention d ' autorisation de travaux et d ' entretien relatif aux RD 323 ( avenue d ' Angers — Vole de la Liberté ) , RD 59 ( avenue Cornlleau ) et RD 18 ( rue de la Rochefoucauld — La Promenade ) , Après en avoir délibéré , AUTORISE Mme le Maire ou un adjoint à signer ladite convention avec le Département de Maine-et-Loire Accusé do réception on

Certaines espèces protégées peuvent s ' y reproduire comme le phragmite aquatique , le butor étoilé , la marouette ponctuée.

Les candidats auxquels le présent marché ne sera pas attribué ne pourront en aucun cas utiliser , dupliquer ou diffuser ce dossier sous quelque forme que ce soit.

Une deuxième phase dans cette étude serait un diagnostic , c ' est-à-dire d ' essayer de mettre en valeur les atouts , et également les besoins qu ' il y a sur cette commune de tous ordres , que ce soit en matière de culture , en matière sociale , en matière d ' habitat , en matière d ' évolution démographique.

¦ la compensation de la restauration scolaire : 291 380 € CA 2019 CA 2020 Ecarts Variation Chapitre 65 - 6588 Compensation restauration municipale 281 551 , 93 € 291 380 , 19 € 9 828 , 26 € 3 , 5% Elle correspond à la subvention communale versée aux usagers de la restauration municipale.

Ce délai d ' un mois peut être prolongé ou raccourci si , avant l\ ' expiration dudit délai , le juge commissaire a accordé à l\ ' administrateur ou au liquidateur une prolongation , ou lui a imparti un délai plus court.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir d ' établissement en France , il facture ses prestations hors T.V.A. et a droit à ce que l ' administration lui communique un numéro d ' identification fiscal.

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le Pouvoir Adjudicateur dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 , R. 2123-1 , R. 2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique et selon les modalités particulières suivantes.

Mettre en place des actions collectives d ' éducation pour la santé dans le champ de la nutrition , du sport ou encore de la vaccinations.

Le montant total s ' élève à 14 120.00 € , les frais d ' acte étant à la charge de l ' acquéreur.

RECONNAIT que la totalité de la parcelle actuellement cadastrée section AE n°221 provenant pour partie de la parcelle section D n° 1863 appartient aux consorts HARO et que c ' est à tort et par erreur que la parcelle section D n° 1863 a été incluse dans l ' acte de vente du 19 avril 1974. ?

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

La séquence d ' échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles «Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt» et «Détermination des Taux ».

SMAEP Sarthe et Loir DCE – CCTP Interconnexion entre le Syndicat d ' Eau de l ' Anjou et le SMAEP Sarthe et Loir SAFEGE 80/98 Agence Centre Loire Site du Mans Les câbles pour courants faibles utilisés en mesure sont blindés par tresse cuivre et cheminent séparément des câbles de puissance , pour éviter toutes interférences parasites.

Dans le cas où l ' entrepreneur n ' est pas d ' accord sur le décompte vérifié , il demande au Maître d ' ouvrage , dans le délai de 30 jours ci-dessus , la tenue d ' une réunion à laquelle participe le Maître d ' œuvre , pour tenter de trouver un accord.

Monsieur Christophe Gauvain souligne que les communes de moins de 3 500 habitants n ' ont pas actuellement l ' obligation de 25% de logements sociaux.

L ' assemblée délibérante : Après avoir entendu l ' exposé de Monsieur le président : Après en avoir débattu , Considérant que cette opération est nécessaire , Décide à l ' unanimité : - D ' autoriser Monsieur le président à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d ' activité dans les conditions fixées par l ' article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 6 mois ( 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois ) . -

Révision annuelle : La révision des prix s\ ' effectue au 1er Janvier de chaque année , sauf pour le premier renouvellement si le marché a été notifié entre le 1 er octobre et le 31 décembre .

Equipé d ' un pommeau décoratif blanc Ø 159 mm , d ' un taquet blanc et d ' une drisse.

Le titulaire garde la possibilité , pendant toute la durée du marché , de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Délibération n°2021-165 VOTE DES TAUX DE LA TAXE D ' ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM ) 2022 Il est rappelé qu ' en 2014 et 2015 , à la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer , le taux de taxe d ' enlèvement des ordures ménagères a été différencié par secteur pour prendre en compte les différentes modalités de gestion du service qui existaient sur notre territoire intercommunal.

Compte tenu de l ' intérêt général de la ZAC , il est proposé une cession au prix de 1 €.

Parce que c ' est par l ' économie aussi que nous pouvons répondre à cette situation , nous ne savons pas.

et une extension mesurée des locaux administratifs et du local plongée , - deux programmes optionnels qui , outre les travaux prévus dans le programme de base , prévoient une extension créant un bassin polyvalent d ' activités ( option a ) , et en outre un espace de remise en forme humide avec une extension des locaux techniques ( option b ) .

45 € Rappel des conditions générales de tarifs pour les groupes : - Pour tous , l ' encadrement est facture.

Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d ' avoir un effet sur l ' exécution du marché.

Les actions d ' embellissement ont consisté à redistribuer les espaces entre la chaussée et le trottoir en instaurant un sens unique de circulation entrant Nord/Sud , à élargir la promenade piétonne le long du bord de mer , laquelle a été revêtue d ' un platelage en chêne ainsi qu ' à créer une plateforme multifonctionnelle offrant une piste cyclable en basse saison et du Page 2 / 5 <page>2</page> Accusé de réception – Ministère de l ' intérieur DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019 QUESTION ( SUITE ) N°5 006-210600292-20191216-0000173923-DE Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/12/2019 Retour Préfecture : 26/12/2019 stationnement en haute saison.

Chauffage En fonction de la situation et du volume des ouvrages , les travaux comprendront l ' installation de convecteurs électriques.

Présentation de devis Pour chaque variantes ou offres proposées , les devis présentés doivent être très détaillés Lorsque le soumissionnaire fait apparaitre sur une ligne prix les termes “ensemble” ou “forfaitaire” , sous cette ligne prix devra être énuméré les intitulés des prestations incluses dans cet ensemble ou ce forfait.

Le titulaire devra effectuer une déclaration d ' intention de commencement des travaux ( DICT ) auprès des exploitants de réseaux au moins 20 jours avant la date de commencement des travaux.

BPU ) ; • Le cas échéant , les éléments nécessaires à l ' établissement du dossier C.E.E. ( Certificat d ' Economie d ' Energie ) comprenant entre autres les mentions techniques exigées telles que les performances , les fiches techniques , les labels , les agréments et les certifications ; • Le lieu d ' exécution des travaux ; • Le relevé des travaux exécutés ( constat contradictoire ou simples constatations ) accompagné du calcul des quantités prise en compte , effectué sur la base de ce relevé ; • Le montant hors taxe des travaux exécutés ; • Le calcul ( justifications à l ' appui ) des coefficients d ' actualisation ou révision des prix ; • Le montant , éventuel des primes ; • Le remboursement des débours incombant au maître de l ' ouvrage dont l ' entrepreneur a fait l ' avance , le cas échéant ; • En cas de groupement conjoint , pour chaque opérateur économique , le montant des travaux effectués par l ' opérateur économique ; • En cas de sous-traitance , la nature des travaux exécutés par le sous-traitant , leur montant total hors taxes ainsi que , le cas échéant , les variations de prix établies HT ; • La mention de l ' assurance professionnelle et sa couverture géographique , pour les artisans immatriculés au répertoire des métiers et les entrepreneurs relevant de l ' article 133-6-8 du Code de la sécurité sociale ( notamment les auto-entrepreneurs relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ) .

Les tuteurs seront reliés à leur partie supérieure ( 20 à 30 cm au-dessous de la couronne ) par des attaches anti-blessures et biodégradables , de préférence en corde de chanvre , ou à défaut en caoutchouc. •

Le remboursement de l ' avance doit être terminé quand le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant des prestations du marché.

L ' absence ou le refus de transmission de ces renseignements entraîne l ' application des pénalités prévues à l ' article 4.3.1.2.

Les rabais ou remise non expressément autorisés par les documents de consultation ne seront pas pris en compte lors de l ' analyse des offres.

\uf02d Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes éventuelles , dont l ' exemplaire original conservé dans les archives du maître de l ' ouvrage fait seul foi.

Les panneaux de fibres et de particules devront être de classe E1 selon la norme NF EN 13986 et devront être testés selon la norme NF EN 717-1 définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau.

Cette carte n ' est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.

Pour les autocars qui stationnent en tête de ligne et non pas au dépôt de la Régie la nuit , l ' énergie thermique diesel devra être maintenue tant qu ' il n ' y aura pas de stations-service offrant une charge rapide en GNV sur leur parcours.

En cas de retard , ces opérations seront faites aux frais de l\ ' entrepreneur , après mise en demeure , sans préjudice d ' une pénalité par jour de retard égale à 500 euros.

Les mesures proposées par le mandataire commun sont approuvées par le maître de l ' ouvrage de la façon suivante : Si le mandataire commun ou l ' une des entreprises groupées propose de prendre à sa charge les travaux de l ' entrepreneur défaillant qui restent à exécuter , un avenant est passé au marché de l ' entreprise intéressée.

Pour information , il est ainsi précisé qu ' en 2020 , les recettes liées à la DSU ont permis de financer en partie les actions suivantes : ACTIONS COÛT RÉSIDUEL VILLE Action Sociale 728 870 € Subvention au CCAS 718 200 € Subventions diverses associations ( social , santé , humanitaire ) 10 670 € Action Éducative 8 818 € Classes de découverte ( subventions versées ) 3 071 € Arbre de Noël ( subventions versées ) 5 747 € Cohésion Sociale 185 610 € Mercredis festifs 3 452 € Médiation culturelle 32 944 € Caravane de prévention , de sport et loisirs 5 565 € Actions politique de la ville menées par les porteurs de projet 2020 35 500 € Fonctionnement du conseil citoyen 2 100 € Le Programme de Réussite Éducative 44 814 € Équipe de Coordination de la Politique de la Ville 61 235 € Animation de Loisirs 75 124 € Subvention aux associations ( Maison d ' Animation et des Loisirs ) 75 124 € TOTAL DES ACTIONS 998 422 € Vu l ' article L 1111-2 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Elle a ainsi transmis un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2019 qu ' il convient d ' officialiser par délibération.

Certes , les lois évoluent et donc les règles d ' urbanisme aussi , mais actuellement cependant , la tendance au sein de l ' État est de lutter contre l ' étalement urbain , pour lui la partie du bas du village ne verra pas sa population évoluer de manière notable.

IV- En cas d ' absence ou d ' empêchement de M. Antoine GOBELET , M. Frédéric ANTIPHON , de Mme Amélie Le NEST , de Mme Aurélie CLAVIER , et de Mme Véronique DEFOIVE , délégation de signature est donnée à Mme Alexia CURCI , cheffe de la section « rémunération , pilotage de la masse salariale et des effectifs » au sein du bureau des ressources humaines , à l ' effet de signer les actes , documents , décisions , correspondances administratives et notes de service relevant de ses attributions au sein de ce bureau.

ARTICLE 2 : Les dossiers de candidature devront être téléchargés sur le site de l ' ARS Occitanie ou demandés aux délégations départementales.

\uf0d8 Pièces de l\ ' offre : Libellés L\ ' acte d ' engagement ( AE ) et son annexe La décomposition du prix global forfaitaire ( DPGF ) Le mémoire justificatif des dispositions que l\ ' entreprise se propose d ' adopter pour l\ ' exécution du contrat auquel sera joint un planning d ' exécution des travaux Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat L ' attestation de visite sur site L\ ' offre , qu\ ' elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement , devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt.

Résiliation du marché aux torts du titulaire § En cas de résiliation pour faute il sera fait application des articles 32 et 36 du CCAG PI avec les précisions suivantes : Le maître d ' ouvrage pourra faire procéder par un tiers à l\ ' exécution des prestations prévues par le marché aux frais et risques du titulaire dans les conditions définies à l\ ' article 36 du CCAG PI.

M. LARS , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés , est proclamé 9ème Vice-Président et installé dans ses fonctions.

En cas de retard de paiement , le titulaire a droit au versement d ' intérêts moratoires , ainsi qu\ ' à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d ' un montant de 40 €.

ADOPTÉ à l ' unanimité PAR LE CONSEIL D ' AGGLOMERATION , Et ont , les membres présents , signé après lecture , Pour copie conforme , Le Président , Philippe MARINI Sénateur-Maire de Compiègne <page>63</page> <page>64</page> ADMINISTRATION 32 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : MANDAT SPECIAL Dans le cadre de leur délégation , Messieurs LEDAY et PORTEBOIS doivent se rendre à AUBAGNE , le jeudi 29 septembre 2011 , afin d ' assister à une rencontre pour la création d ' un réseau des autorités organisatrices de transport ayant instauré la gratuité.

9-8 x x x Activités Proposition aux personnes condamnées d ' exercer une activité ayant pour finalité la réinsertion Art 27 de la loi n° 2009-1436du 24 novembre 2009 x x Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceuxorganisés par l ' éducation nationale Art 17 du RI x x Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écritesou orales d ' un examen organisé dans l ' établissement D. 436-3 x x Signature d ' un acte d ' engagement concernant l ' activité professionnelledes personnes détenues R. 57-9-2 x x Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur proprecompte ou pour des associations D. 432-3 x x Déclassement ou suspension d ' un emploi D. 432-4 x x Suspension d ' un emploi dans le cadre d ' un acte constitutif d ' une fautedisciplinaire dans le cadre du travail R 57-7 x x x Page - 4 - Maison Centrale de Poissy - Secrétariat de direction - 78-2021-02-01-005 - Annexe arrete NMCP 2021/2 portant délégation de signature le 1er février 2021 20 <page>20</page> Annexe de l ' arrêté N° MCP 2021/2 portant délégation de signature le 1er février 2021 Décisiôns administratives individuelles Sources : code de procédure pénale Autres sources 1 2 3 4 6 Administratif Certification conforme de copies de pièces et pour la légalisation designature D. 154 x xDivers Habilitation spéciale des agents des greffes afin d ' accéder au FIJAIS et d ' enregistrer les dates d ' écrou , de libération et l ' adresse déclarée de la personne libérée 706-53-7Placement des personnes détenues sous dotation

9.6 - Dispositions particulières à l\ ' achèvement du chantier 9.6.1 - Gestion des déchets de chantier La valorisation ou l\ ' élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l\ ' ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets , pendant la durée du chantier.

Cette plateforme vise à développer et à faciliter la mise en relation des automobilistes tant sur des déplacements domicile-travail que sur des déplacements plus ponctuels comme pour l ' accès aux évènements culturels et festifs régionaux.

Acceptation des livrables A la livraison d ' un livrable , celui-ci sera réputé accepté tacitement par le MOA sans retour de la part de celui-ci sous 7 jours ouvrés Dans ce délai de 7 jours , le MOA peut formuler toutes remarques au prestataire nécessitant une reprise du livrable.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l ' association : L ' association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels , humains , et techniques nécessaires aux activités décrites à l ' article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.

Identification des acteurs à mobiliser Equipes d ' évaluation de la DAST et l ' équipe de la CRIP Moyens financiers prévisionnels Financement Département : 2021 ( 30 ) 1 800e valorisation de temps de travail d ' agents ( 31 ) 1 900e valorisation de temps de travail d ' agents ( 32 ) 10 000e valorisation de temps de travail d ' agents 2022 ( 30 ) 1 800e valorisation de temps de travail d ' agents ( 31 ) 1 900e valorisation de temps de travail d ' agents ( 32 ) 10 000e valorisation de temps de travail d ' agents Financement Etat -DDETS P304 : 2021 ( 28 ) 287 000e renfort CRIP et équipe d ' évaluation pour deux ans ( 5 agents contractuels ) ( 29 ) 40 000e recrutement d ' un mi/temps de médecin ( agent contractuel ou vacataire ) 2022 ( 28 ) 287 000e renfort CRIP et équipe d ' évaluation pour deux ans ( 5 contractuels ) ( 29 ) 40 000e recrutement d ' un mi/temps de médecin ( contractuel ou vacataire ) <page>37</page> Calendrier prévisionnel Annuel Indicateurs de mise en œuvre de l ' action ( 28 ) délais de traitement des informations préoccupantes ( IP ) / centralisation aboutie ( 29 ) nombre de bilans médicaux en lien avec les informations et événements préoccupants ( 30 ) efficience du protocole en 2021 ( 31 ) temps de travail réel consacré à l ' HAS ( 32 ) temps de rencontre réel et nombre de situations abordées annuellement Points de vigilance Accompagnement au changement de pratiques Appropriation des évolutions informatiques Rationalisation des