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46,316,955 | Cahier des clauses admnistratives particulières ( CCAP ) - Lavage et maintenance silos aériens et enterrés - Lot 1 20DP017 Si le non respect de l ' engagement minimum de commandes est du à des circonstances imprévisibles pour la personne publique et pour le titulaire et n ' étant pas de leur fait , le titulaire pourra solliciter une indemnité s ' il apporte la preuve d ' un préjudice. |
17,928,776 | Le Président du Conseil départemental , Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l ' Action Sociale et des Familles ( CASF ) , et notamment ses articles L.314-1 et suivants , R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants , relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation , R.314-204 , ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ' adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification , au forfait global de soins , au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l ' article L.313-12 du Code de l ' action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l ' article L.312-1 du Code de l ' action sociale et des familles ; Vu l ' arrêté du Président du Conseil départemental n° 2019-562 du 28 octobre 2019 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2020 à 7 , 94 € ; Vu la délibération n° 2019-6-3-2.29 en date du 16 décembre 2019 du Conseil départemental port |
1,013,247 | L ' association y organisait des cours d ' apprentissage du français auprès de 420 personnes , de l ' accompagnement scolaire auprès d ' une trentaine d ' enfants et de l ' accompagnement à la fonction parentale auprès de 80 familles. |
42,535,300 | Le taux de TH ne devra pas être voté en 2021 ( compensation versée par l ' État ) . |
5,435,224 | Vérification des ouvrages porteurs : L ' Entrepreneur du présent Lot devra s ' assurer avant toute intervention de la parfaite exécution des ouvrages dus par les autres corps d ' état , en particulier sur l ' état de finition des ouvrages. |
7,028,842 | Il est précisé que la date d ' émission de l ' état de situation ne saurait en aucun cas être antérieure à la date d ' exécution des travaux objet de l ' état de situation ; la vérification de l ' état de situation par le maître d ' œuvre , donnant lieu à l ' établissement de la proposition d ' acompte correspondant , fera foi de cette antériorité. |
48,747,206 | Plaques électriques ( 2U ) \uf076 1 disjoncteur différentiel 300 mA bipolaire 32A , assurant la protection du circuit d ' alimentation en câble U1000 RO2V des plaques électriques sur sortie de câble. |
42,430,510 | Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires , pendant toute la durée d ' exécution du marché public ou de l ' accord-cadre ( documents à produire en annexe du formulaire DC2 , si celui-ci est demandé par l ' acheteur public ) . - |
47,015,801 | 6.2.5 Compléments d ' information nécessaires à l ' appréciation de l ' offre La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires : - des informations et précisions complémentaires nécessaires à l ' appréciation de la teneur de leur offre. - |
19,894,702 | Elles se sont positionnées en relais entre les institutions , l ' ensemble des partenaires ressources du territoire et les personnes en situation de handicap visuel , auditif psychique , mental , moteur , vieillissantes , isolées que chacune représente. |
22,213,667 | 2 ARRETE: ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée , à compter de ce jour , à M. Alain MORGAT , Directeur du Service Départemental d ' Archives de la Haute-Marne , à l ' effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences , toutes correspondances , rapports , visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous : a ) Gestion du service départemental d ' archives : — Correspondances relatives à la gestion du personnel de l ' Etat mis à disposition auprès du Conseil Général pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d ' archives ; -- Engagement de dépenses pour les crédits d ' Etat dont il assure la gestion. |
27,376,182 | Tous les documents graphiques remis à l\ ' Entreprise pour l\ ' exécution des ouvrages doivent être considérés comme une proposition qu\ ' elle devra vérifier avant la remise de son offre. |
22,905,122 | ADOPTE A L ' UNANIMITE ( 24 ) Annexes : 1 ) Extrait du compte de gestion 2 ) Etat des restes à réaliser 3 ) Compte administratif ( maquette ) Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal d ' Eckbolsheim du 25 mars 2019 17/62 <page>17</page> Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal d ' Eckbolsheim du 25 mars 2019 067069 fRES. |
18,296,303 | Fourniture et mise en oeuvre d ' un complexe étanche en relevé et/ou retombé , réalisé en revêtement bitume- SBS , comprenant conformément à l\ ' Avis Technique ou au Cahier des Charges de Pose du procédé : Étanchéité : - 1 E.I.F. - Soudure sur toute la hauteur du relevé d ' un bicouche comprenant : . |
21,342,898 | Entre le/les établissement ( s ) et l ' arrêt le plus éloigné , le temps de trajet dans des conditions normales doit être au plus de 60 minutes sauf lorsque l ' offre éducative le justifie. |
12,788,274 | LOT 2 - ECLAIRAGE : La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire , au sens de l ' article R2151-9 du Décret 2018-1075. |
22,943,835 | 040 – FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL Rapporteure : Nathalie MARGUERY Mesdames , Messieurs , Madame Nathalie MARGUERY , adjointe déléguée aux finances , expose à l ' assemblée délibérante que le code général des collectivités territorial prévoit que le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le trésorier. |
27,992,261 | Toutefois , par dérogation , l ' assemblée délibérante peut par un vote à la majorité des 2/3 fixer ce total à 30 % soit 7 vice-présidents. |
5,133,694 | Sa durée maximale est fixée à 7 jours et ce par dérogation à l ' article 28.1 du CCAG travaux. |
38,605,341 | À tout moment , sur simple demande du maître d ' ouvrage et/ou en tout cas , spontanément , à chaque échéance annuelle , l\ ' entreprise devra lui justifier ses assurances et le paiement de ses primes , ainsi que celles de ses cotraitants , sous-traitants et fabricants. |
14,222,460 | CHAPITRE V- EXECUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D ' ŒUVRE APRES PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX ARTICLE 14 – COUT DE REALISATION DES TRAVAUX Le coût de réalisation des travaux est le coût qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d ' ouvrage pour la réalisation du projet. |
4,031,695 | 05 61 72 00 15 - Fax : 05 61 76 77 39 - Courriel : [email protected] Site www.portetgaronne.fr <page>1</page> ( uite de la délibération N° 2013/07/ 73 du 5 2013 ) Page n°2/ 7 EXPOSE : La Mairie de Portet-sur-Garonne est amenée à souscrire des contrats d ' assurances pour les besoins de son fonctionnement , le Centre Communal d ' Action Sociale est également amené à souscrire des contrats d ' assurances pour les besoins de son fonctionnement. |
24,130,370 | Article 8- Le droit d ' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure , notamment les articles L. 253-5 et R. 253-3 à R. 253-4. |
30,604,606 | Ils incorporeront donc dans leurs prix , tous les travaux indispensables à la bonne exécution du chantier étant entendu qu\ ' ils suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient avoir été omis. |
20,726,813 | Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auraient été occupés par le chantier , sont compris dans le délai d ' exécution des ouvrages. |
3,484,310 | Ce coût est obtenu en multipliant le montant des offres considérées comme offres économiquement les plus avantageuses par le maître d ' ouvrage , par un coefficient d ' actualisation égal au rapport de l ' indice INSEE du coût de la construction , pris respectivement au mois mo des offres travaux ci-dessus , et au mois mo de référence du marché de maîtrise d ' œuvre augmenté d ' une provision de 3% pour aléas techniques. |
43,042,137 | L ' Entreprise sera tenue de mettre à disposition les personnels , l ' appareillage et les matériels nécessaires à ces différentes opérations d ' essais et de contrôles. |
29,967,565 | Le rapport fera état de toutes les erreurs et incohérences constatées , des recalages nécessaires , de l\ ' intérêt de certaines variantes et de leurs incidences sur le projet. |
34,112,603 | La commune de Vair-Sur-Loire commune déléguée de Saint Herblon s ' engage , à cet égard , à respecter et faire respecter toutes les prescriptions présentes et à venir , générales ou individuelles , qui pourraient être édictées par le Département dans le cadre , entre autres , de sa politique « chaussées ». |
31,185,387 | VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d ' ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d ' euvre privée. |
33,596,983 | Et ils nous ont surtout autorisé à ne pas reprendre l ' intégralité des écritures qui ont été faites , car sinon nous aurions dû les annuler et les refaire , je vous laisse imaginer l ' ampleur du problème. |
46,352,310 | L ' accès aux locaux du personnel doit être assuré depuis l ' entrée du chantier dans des conditions satisfaisantes , en particulier du point de vue de la sécurité. |
10,451,749 | Modalités de mise en œuvre des nouvelles - Conventions cadres et conventions financières liant la collectivité et les structures qui vont mettre en œuvre cette 37 <page>37</page> actions action. - |
19,268,949 | Cette attestation devra obligatoirement mentionner : • Les missions ou activités garanties , • Etre en cours de validité à la date d ' ouverture du chantier quelle que soit la date d ' intervention du titulaire , • Comporter des garanties conformes aux dispositions légales et réglementaires à savoir : KEPLER / Brest – AE ET CCAP Novembre 2020 29/35 o Pour les ouvrages à destination d ' habitation : La garantie est accordée à concurrence du coût des travaux de réparation des dommages à l\ ' ouvrage comprenant également les travaux de démolition , déblaiement , dépose ou démontage éventuellement nécessaires. |
32,256,996 | Article 2: La Métropole Aix-Marseille-Provence s ' engage à réaliser cette opération sur le réseau d ' assainissement ( études et travaux ) , selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d ' assainissement. |
43,887,392 | Les nettoyages de mise en service pour les ouvrages du présent corps d ' état sont à la charge de l ' Entrepreneur. |
24,372,291 | 3 Pièces à produire En cas d ' attribution du marché , le candidat unique ou chaque cotraitant s ' engage à produire , à la conclusion du contrat , les pièces mentionnées aux articles 51 à 54 du décret du 25 mars 2016. |
19,834,755 | Les zones de panneaux doivent être de forme géométrique avec symétrie horizontale et verticale : il ne sera pas accepté une ligne de panneau incomplète sous prétexte que les panneaux proposés sont plus ou moins puissant. |
29,157,983 | peut désigner un ou plusieurs des embres pour représenter l ' association dans tous les actes de la vie civile. |
48,610,069 | Conformément aux décrets n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire du cadre d ' emploi des animateurs territoriaux et compte tenu de la création d ' un poste d ' animateur territorial , il convient d ' instaurer le régime indemnitaire afférent à ce grade : - Indemnité d ' exercice des missions de Préfecture - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires. |
44,557,022 | L ' entreprise titulaire effectuera un dernier nettoyage lorsque les réserves ( émises lors des opérations préalables à la réception ) auront été levées. |
49,755,130 | Programme 5 - Accompagner les investissements dans les collèges privés : - de reconduire le dispositif ; - d ' abonder l ' autorisation de programme de dépense en subventions ( AP ) 2019-2021 pour financer les subventions des investissements dans les collèges privés pour un montant de 192 500 € au titre de 2021 ; - de voter les crédits de paiements 2021 correspondants aux AP de dépenses telles que présentées en annexe du projet de BP 2021 , soit 2 580 000 €. |
31,882,448 | REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Seine-Saint-Denis Ville de Vaujours SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 AVRIL 2019 À 20h00 DELIBERATION N°2019/04-08 OBJET : Provisions pour créances douteuses Direction des moyens Service des finances CD DATE DE CONVOCATION : 27 mars 2019 DATE D ' AFFFICHAGE : 27 mars 2019 PRESIDENCE de Dominique BAILLY , Maire , Vice-président de Grand Paris-Grand Est LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre , rue de Meaux à Vaujours NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 28 SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Danièle CHEVILLARD ETAIENT PRESENTS: Dominique BAILLY , Michel RINGRESSI , Guiseppina DI MINO , Christelle MARTINEZ , Danièle CHEVILLARD , Thierry VARY , Jacqueline SCHMIT , Guy ISDANT , Giovanni CANTELMO , Claudine POLIPOWSKI , Guy VALENTIN , Paul MORANT , Margarida PIMENTA , José DA SILVA , Yann COSTE , Daniel BORGEOT , Yamina KOUADRIA , Claudine SIMMER , Aïssam KROUNA , Abdenour AMAROUCHE , Houria BEQUIT. |
49,453,358 | L ' index de référence I publié par l ' INSEE est le suivant : index Index I ING ingénierie base 2010 Clause de réexamen : En application de l ' article R 2194-1 du Code de la Commande publique , si l ' index mentionné ci-dessus était supprimé en cours d ' exécution du contrat , il serait modifié et remplacé par l ' indice de remplacement publié au Moniteur des Travaux publics ou par l ' INSEE , sans que cette modification du contrat donne lieu à un avenant. |
10,063,134 | Contrôle et essais des ouvrages en cours de travaux Des essais de compactage seront réalisés sur la tranchée tous les 100 mètres hors agglomération et tous les 50 mètres en agglomération et devront être conformes aux normes en vigueur dans le cadre des contrôles internes à l ' entreprise. |
12,005,830 | Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement , il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. |
970,147 | De qualité au moins équivalente à la marque La Seigneurie , Zolpan , Sto , Tollens , Gauthier ou équivalent. |
2,316,691 | Les informations transmises au titulaire du marché feront l ' objet d ' échanges et d ' une analyse régulière des deux parties. |
410,492 | L\ ' entrepreneur ne pourra s\ ' opposer à ce que ses assureurs ainsi que l\ ' assureur de la police dommages- ouvrage constatent l\ ' état d ' exécution des travaux de réparation des dommages ayant fait l\ ' objet d ' une indemnisation après sinistre. |
7,533,887 | Le ravalement des façades est une action Commune de VERNON <page>1</page> simple et immédiate qui participe de l ' embellissement du cadre architectural. |
20,244,892 | L ' ADS , c ' est pareil , ce sont des dépenses de personnel mais c ' est couvert par la contribution des communes puisque c ' est une facturation d ' un service et une mutualisation. |
11,364,603 | The Supplier hereby states: that he has obtained all the necessary authorisations from the competent authorities to carry out its activity. |
32,689,755 | Cette répartition peut évoluer en cours d ' exécution du marché , après demande du mandataire et conclusion d ' un avenant. |
46,115,441 | Les heures réalisées en 2020 se répartissent en 43 , 50 heures pour le service de garde petite enfance et 29 , 50 heures pour la garde d ' enfants porteurs de handicap , soit un total de 73 heures. |
40,416,947 | mais non protégée Présence tau moins une plante « remarquables pour le territoire inscrite sur une autre liste d ' espèce à forte valeur patrimoniale APPB Zone Natura 2300 - ZPS Zone Ne on 2300-ZSC ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type 2 Inventaires communaux des Zones Humides ( DOTA 35 ) Limite communale Limite intercommunale 0 0.5 KN e6Male z e e z e R s. a o e e Ee , onoet Crr n PanCr Lev r W GM3S a. n-ce-e 9 <page>344</page> Annexe 7 : La carte des grands types de végétation , commune de Saint Broladre Limite communale Limite intercommunale Grands types de végétation Autres milieux non végétalisés Coupes forestières Cultures Forêts humides Forts sèches et mésophiles Fourrés humides Fourrés secs et ésophiles Milieu marin et estran non végétasé Parcs et jardins Plans eau. |
12,407,986 | Dans le cas où la séance du conseil se tient sur la demande du représentant de l ' Etat ou du tiers au moins des conseillers communautaires en exercice , le Président est tenu d ' inscrire à l ' ordre du jour les affaires qui font l ' objet de la demande. |
7,638,652 | ( 5 ) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ( pas d ' inscription en recette de la section d ' investissement ) , - budgétaires ( délibération n° ………. |
33,274,515 | ( Articles 2.IV et 4-5° de l ' arrêté du 22 mars 2019 ) Le certificat de cotisation retraite délivré par l ' organisme Pro BTP. |
2,074,261 | 3 45421000-4 Travaux de menuiserie 1.6 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché , en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
15,863,051 | Ces documents sont les suivants : o les Cahiers des charges ( CC ) ou Cahiers des clauses techniques ( CCT ) ; o les Règles de calcul ; o les mémentos , guides , instructions , etc. ; o tous les autres documents ayant valeur de DTU. - |
19,707,140 | DELIBERATION N° CP_2020_06_013 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 2 JUIN 2020 Présidée par Monsieur Jean-Claude LEBLOIS SERVICE : Pôle Ressources/Direction des Finances OBJET : Garantie d ' emprunt - Réhabilitation de l ' EHPAD "Suzanne Valadon" à Bessines-sur-Gartempe Elu ( s ) présent ( s ) : M. ALLARD , M. ARCHER , Mme AUPETIT-BERTHELEMOT , M. BOST , M. BOULESTEIX , Mme BRIQUET , M. DELAUTRETTE , M. DESTRUHAUT , M. ESCURE , Mme FONTAINE , Mme GENTIL , M. HANUS , Mme JARDEL , M. LAFAYE , Mme LARDY , M. LEBLOIS , M. LEFORT , Mme LHOMME-LEOMENT , Mme MORIZIO , Mme NOUHAUT , Mme PLAZZI , M. RAYMONDAUD , Mme ROTZLER , Mme YILDIRIM. |
37,051,118 | En cas de non-remise des documents susmentionnés par le titulaire et après mise en demeure notifiée par écrit , restée infructueuse , le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité. |
12,147,919 | Il devra également appliquer les règles de coordination avec les autres corps d ' état spécifiées au paragraphe 00-01-05 du lot 00 du présent CCTP . |
8,721,480 | 7.3 DEGRADATION DES VOIES PUBLIQUES Par dérogation à l ' article 34.1 du CCAG Travaux , les dégradations causées aux voies publiques ou privées seront intégralement supportées par le titulaire qui prendra toutes dispositions utiles à cet effet. |
19,897,628 | L ' adhésion se traduit par une participation aux négociations , des aides sur des problématiques particulières , une diffusion des connaissances , des échanges d ' expériences , etc . |
2,458,471 | Les cadres annexes en format excel à compléter par les candidats seront remis sous format excel et sous format pdf. |
37,103,364 | Si le titulaire est établi dans un autre pays de l ' Union Européenne sans avoir d ' établissement en France , il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d ' identification fiscal. |
34,176,102 | D ' une façon générale tout fait ou tout événement qui mettrait le Gestionnaire dans l ' impossibilité matérielle d ' exécuter tout ou partie de ses engagements ou qui ne lui permettrait pas d ' empêcher la survenance d ' un dommage et notamment guerre , émeute , terrorisme , mouvements populaires , manifestation , difficultés d ' approvisionnement en matériels et fournitures dues à des ruptures de stock générales à l ' échelon national , sinistres et vandalisme , . |
2,999,708 | Les demandes d ' intervention seront adressées au Titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine ( fax , courrier… ) . |
12,239,587 | Néanmoins pour répondre à l ' obligation de communication de documents administratifs à toute personne qui en fait la demande au titre de la loi CADA ( ) , la version intégrale est consultable sur place. |
48,949,461 | Celui-ci souhaite réaliser des études dans le domaine de la comptabilité , or les structures traditionnelles ne peuvent l ' accueillir. |
46,885,817 | 10/24 Version du 13/02/2020 Les arrondis sont traités de la façon suivante : - si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 ( bornes incluses ) , la quatrième décimale est inchangée ( arrondi par défaut ) ; - si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 ( bornes incluses ) , la quatrième décimale est augmentée d ' une unité ( arrondi par excès ) . |
12,843,043 | Pour cela , il a notamment décidé d ' instaurer le Complément Indemnitaire Annuel ( CIA ) dont le montant varie annuellement en fonction de la manière de servir pour 2/3 et de l ' absentéisme pour 1/3. |
16,824,722 | LE PRÉFET DE LA SARTHE Chevalier de la Légion d ' Honneur , Chevalier de l ' Ordre national du Mérite , Vu le code électoral et notamment ses articles L.85.1 , R 93.1 à R 93.3 ; Vu le décret du 5 février 2020 nommant Monsieur Patrick DALLENNES préfet de la Sarthe ; Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au l ' élection des conseillers régionaux; Vu la circulaire ministérielle INTA 2110728C du 23 avril 2021 relative à l ' élection des conseillers régionaux ; Vu l ' arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021-0045 du 1er mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Eric ZABOURAEFF , secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; Vu l ' ordonnance du 4 mai 2021 de M. le premier président de la Cour d ' Appel d ' Angers ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe; ARRÊTE ARTICLE ler : A l ' occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 , la commission de contrôle des opérations de vote de la ville du Mans est composée ainsi qu ' il suit : 1er tour de scrutin : Présidente : - Madame Monique LEGRAND , 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans Membres : - Maître Anne DE LUCA-PERICAT , avocate , bâtonnière de l ' ordre des avocats du barreau du Mans - Madame Linda POHU , chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture de la Sarthe. |
43,017,383 | L ' entrepreneur du présent lot prendra contact avec l ' entrepreneur du lot CVC afin de déterminer les caractéristiques réelles de ses besoins électriques. |
4,691,622 | République française VILLE DU HAVRE Nombre de conseillers en exercice : 59 Extrait du registre des délibérations ' L ' an deux mille vingt , à dix-huit heures , le lundi deux mars , Les membres du conseil municipal , légalement convoqués le 25 février 2020 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l ' hôtel de ville , sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE , maire. |
50,208,503 | Le maître de l\ ' ouvrage procède au paiement du sous-traitant dans le délai fixé à l\ ' article 3.7 du présent CCAP , et informe le titulaire des paiements qu ' il effectue au sous-traitant. |
24,686,712 | Le mandataire du groupement indique dans chaque demande de paiement qu\ ' il transmet la répartition des paiements pour chacun des cotraitants. |
29,256,027 | En cas d ' égalité de suffrage , c ' est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu. |
46,514,840 | Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l ' activité professionnelle , y compris exigences relatives à l ' inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. |
23,988,899 | 1.3.2 DESCRIPTIF DES ABONNES DE LA VILLE DE DAX Données abonnés Valeurs Nombre d ' abonnés ( incluant tous les entrants ) 14 500 Nombre d ' habitants ( INSEE 2017 ) 20 681 Nombre d ' habitants/abonnement 1 , 43 <page>8</page> Ces chiffres restent relativement stables d ' une année sur l ' autre. |
17,198,922 | Ce contenu audiovisuel fera l ' objet d ' un habillage général réalisé par Toulouse Métropole à travers une grille de programmes TV qui sera diffusée au Quai des Savoirs le 19 mai 2020 , puis dans les communes de la Métropole et sur les plateformes numériques. |
46,076,437 | Dans le cas où un profilé de jonction est utilisé sur plusieurs côtés de la baie , les faces des profilés formant appui de la fenêtre doivent être situées dans un même plan vertical parallèlement à l\ ' arête de l\ ' appui de baie ou du seuil. |
27,116,939 | Objet TRAVAUX RELATIFS AU REMBLAIEMENT DE LA PLACETTE DAVOUT – PARIS 20EME Référence 20AT-DOP-0165-K Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée Code NUTS FR101 DESCRIPTION Le marché concernant des travaux relatifs au remblaiement de la placette Davout à Paris 20ème. |
26,133,246 | Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat , seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. |
28,161,417 | que le candidat n ' a pas fait l ' objet , au cours des cinq dernières années , d ' une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L 8221-5 , L8251-1 , L5221-11 , L5221-8 , L8231-1 , L8241-1 et L8241-2 du code du travail. · |
16,296,084 | Le Progiciel rie peut être exploité qua ( ux ' adresse ( s ) indiquée ( s ) dans les documents contractuels. |
41,589,267 | Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget d ' un exercice , l ' intégralité d ' une dépense pluriannuelle , mais les seules dépenses à régler au cours de l ' exercice. |
34,273,766 | Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire , et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. |
41,385,533 | Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations , documents ou éléments déjà accessibles au public , au moment où ils sont portés à la connaissance des parties au marché. |
31,201,820 | Par ailleurs , les dispositifs d ' évacuation et de collecte devront être imperméabilisés ( bétonnage , … ) . |
30,493,091 | la signalisation et la mise en sécurité du chantier vis à vis des tiers pendant toute la durée des travaux la fourniture et la pose d ' un panneau d ' information conformément au plan joint au dossier; pose en accord avec le Maître d ' ouvrage; ainsi que son enlèvement en fin de chantier les sujétions de maintien en état de viabilité permanente des accès aux propriétés riveraines les piquetages généraux , spéciaux , complémentaires , la conservation des bornes et le suivi topographique du chantier un constat d ' état des lieux établis par un huissier de justice la mise en place d ' une veille météorologique afin de prévenir les éboulements l ' aménagement et l ' entretien des accès aux différentes parties du chantier et des aires de travail les fournitures et fra€s d ' installation et de fonctionnement du laboratoire de l ' entreprise la mise à disposition du matériel ( réglage , compactage. ) |
7,972,471 | M. Alain CLAPIER , conseiller communautaire de VACHERES POUVOIRS : Mme Brigitte MOYA a donné pouvoir à M. Claude PELLISSIER M. Laurent FAYET a donné pouvoir à M. Alain CLAPIER M. Bernard GIORGI a donné pouvoir à Mme Claire DUFOUR Mme Michèle PIEDNOIR a donné pouvoir à M. Stephen PARRAUD M. Pierre POURCIN a donné pouvoir à M. Jacques DEPIEDS Secrétaire de séance : Mme Claire DUFOUR Objet : AMENAGEMENT D ' ATELIERS RELAIS A BANON Demande de financements Le Conseil" de Communauté , L ' Exposé du Rapporteur entendu , CONSIDERANT le projet d ' aménagement d ' ateliers relais à Banon. |
49,566,823 | Le bureau exécutif , après en avoir délibéré à l ' unanimité des présents : APPROUVE ladite convention générale de partenariat avec l ' association THIRD MILLENIUM RENAISSANCE , dont le représentant est Antony HEQUET , et la Communauté de communes du Pays de Gex , AUTORISE Monsieur le président à signer ladite convention annexée à la présente. |
4,823,622 | Ainsi , en 2020 , et ce malgré les difficultés rencontrées , le nombre de marchés conclus par la CAPBP s ' est même légèrement accru , contribuant par là-même au soutien de l ' activité des entreprises. |
9,168,578 | Après validation et signature par ces chercheurs de la charte de confidentialité , ils auront accès aux données au travers de la plateforme du ministère de la santé , ils pourront les croiser avec d ' autres données d ' intérêt et pourront publier les résultats de leur recherche en citant Obépine pour avoir donné accès aux données. |
48,643,171 | Délibération publiée le 20/07/2021 Pour extrait conforme Délibération certifiée exécutoire à compter du 20/07/2021 Périgueux , le 20/07/2021 Le Président , Jacques AUZOU <page>3</page> |
40,311,594 | Par ailleurs , au cas où l ' une ou l ' autre des parties souhaiterait dénoncer la présente convention , elle serait tenue de notifier sa décision à l ' autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l ' échéance envisagée. |
22,456,955 | RECETTES EXPLOITATION CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19 002 Excédent de fonctionnement reporté 202 889 € 70 Produits domaines et redevances mouillages 171 772 € 0 , 79% 175 010 € 1 , 88% 70 Ventes de matériels Carburant 165 494 €0 -12 , 69% 180 000 € 8 , 77% 70 Mise à disposition de personnel 27 063 € 6 , 59% 27 500 € 1 , 61% 75 Autre produits de gestion courante 4 € 042 777 Quote part subventions transférées en invest 9 555 € 0 , 00% 1 500 € -84 , 30% TOTAL DES PRODUITS 373 889 € -5 , 32% 586 899 € 56 , 97% RÉSULTAT EXPLOITATION A -16 135 € 0 € REPORTS RÉSULTATS ANTÉRIEURS B 219 025 € TOTAL RÉSULTATS CUMULES C= A + B 202 889 € 0 € <page>186</page> DÉPENSES D ' INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19 040 Quote part subventions transférées en invest 9 555 € 0 , 00% 1 500 € -84 , 30% 20 à 26 Immobilisations ( Investissements ) 35 781 € 197 , 21% 235 559 € 558 , 34% TOTAL DES DÉPENSES 45 336 € 109 , 95% 237 059 € 422 , 89% RECETTES D ' INVESTISSEMENT CA 2019 Ecart 19/18 BP 2020 BP20/ CA19 001 Excédent d ' investissement reporté 128 248 € 021 virement de la section de fonctionnement 86 320 € 10 Dotation en reserve 1068 13 subventions d ' investissements 2 491 € 36 , 50% 2 491 € 0 , 00% 28 Amortissement des immobilisations 31 750 € -7 , 88% 20 000 € -37 , 01% 040 Opérations d ' ordres TOTAL DES RECETTES 34 241 € -5 , 65% 237 059 € 592 , 32% RÉSULTATS D ' INVESTISSEMENT D -11 0 |
45,665,481 | Pour être acquittée , une facture doit porter la mention « acquittée le » et porter le mode de règlement et la référence du règlement : · soit ces éléments sont attestés sur la facture par le fournisseur qui mentionne obligatoirement le moyen de paiement , la date effective du paiement , ainsi que la signature et le cachet du fournisseur; · soit les factures sont accompagnées d ' une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants ; · soit les factures sont accompagnées d ' un état récapitulatif des factures avec mention « acquittée » signé par le comptable public pour un bénéficiaire public , ou par l ' expert-comptable pour un bénéficiaire privé. |