Datasets:

taln-ls2n

/

Adminset

like 0

Follow

TALN research group at LS2N lab 14

En cours d ' exécution des travaux , les documents complémentaires établis par le titulaire seront soumis au visa du maître d ' œuvre.

Les règles d ' organisation et de fonctionnement stipulées ci-après ont notamment pour objet de garantir que la communauté d ' agglomération Le Grand Périgueux exerce sur l ' Office de Tourisme un contrôle analogue à celui qu ' elle exerce sur ses propres services , en lui conférant une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de l ' Office.

Le nom de l ' administration suivi de profil d ' acheteur permet généralement de trouver rapidement la bonne URL.

Portes coulissantes fourniture et pose de contre-chassis Scrigno Gold Base pour accueillir une porte coulissante simple vantail ame pleine de 90x204.

Gaulle ( RD 125 ) à sans issue 90 m Léon Moutet ( rue ) De la rue du Hennau à Saulnerie 80 m Lirons ( allée des ) De l ' Allée des Tardivières à sans issue 64 m Luisardières ( allée des ) Du Bd Camot à sans issue 70 m Lycée ( parking du ) Du Bd Villebois Mareuil à la RD 125 190 m Magellan ( allée ) De la rue Châteaubriant à sans issue 100 m Main ( allée du Main ) De la rue de Marktheidenfeld à sans issue 108 m Mairie ( place de la ) Du Bd Villebois Mareuil à sans issue 213 m Maréchal Foch ( bd du ) De la rue de Rennes à la rue de Châteaubriant 175 m Marin Marie ( impasse ) De la rue Mathurin Méheut à sans issue 260 m Marlctheidenfeld ( rue de ) De la RD 125 à l ' allée du Spessart 307 m Maronniers ( place des ) Du Bd Villebois Mareuil au Chemin de l ' Ourme 422 m Mathurin Doussot ( place ) De la rue St Nicolas à la rue St Nicolas 192 m Mathurin Méheut ( rue ) De la rue Désiré Lucas à l ' impasse Marin Marie 244 m Merlin l ' Enchanteur ( rue ) De la rue Duguesclin à sans issue 40 m Meuse ( rue de la ) De lame du Rhin à la RD 72 326 m Mistral ( allée du ) De l ' Allée de la Tramontane à sans issue 78 m ID : 035-213501885-20171106-17153-DE leAffichØ prØfecture?uRe en 14/11/2017 Envoyé en préfecture le 14/11/2017 les mmtin inutil Maque le lu peut tre intégralement utilise pr une seule dm catégorie Dans le c ennemi

Ils ne font quasiment pas l ' objet de règlementation , notamment au niveau européen et on commence à connaître de mieux en mieux leurs effets.

Attente machine à laver : Il sera prévu des attentes machines à laver comprenant : - Robinet d ' arrêt machine à laver 1/4 de tour Ø15/21 avec raccord au nez ( Ø20/27 ) en laiton nickelé - Applique murale chromée - Siphon machine à laver Ø40 mm avec collier de fixation murale et bouchon caoutchouc monté d ' office à la mise en oeuvre .

L ' attention des candidats est attirée sur le fait que l ' EPPDCSI ne retiendra pas les dossiers des sociétés qui ne rempliront pas la condition de participation fixée ci-dessus.

M. AUTHIAT précise que deux postes de conseillers municipaux bénéficiant d ' indemnités ont été créés et attribués à MM. Normand et Guignouard.

Il doit vérifier tous les plans et documents en sa possession et consulter l ' ensemble du dossier de tous les corps d ' état.

2020 la présente délibération transmise à cette même date au représentant de l ' Etat dans le Département ( Article L 3131-1 du Code général des Collectivités Territoriales ) .

Après acceptation d ' une sous-traitance indirecte de second rang et plus présentée par le sous- traitant direct ou un sous-traitant indirect de second rang et plus , ces derniers devront fournir , à défaut d ' avoir obtenu du maître de l ' ouvrage un accord sur une délégation de paiement , dans le délai de 8 jours de l ' acceptation , une copie de la caution personnelle et solidaire garantissant le paiement de toutes les sommes dues par eux au sous-traitant indirect de second rang et plus.

Dans les locaux bruyants ou occupés par des personnes malentendantes , un flash rouge , équipé de LED , de référence FLASH LUMINEUX de marque KAUFEL ou techniquement équivalent , sera installé.

141 6.1.2 MAINS COURANTES 141 6.1.2.1 Mains courantes intérieures 141 6.1.3 GRILLES DE VENTILATION 142 6.1.3.1 Grilles pare-pluies 142 6.1.3.2 Grilles intérieures 142 6.1.3.3 Grilles caillebotis 142 6.1.3.4 Grilles d ' habillage .

Pour les candidats dont l\ ' offre peut être examinée , et conformément à l\ ' article R.2152-7 du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur choisira l\ ' offre jugée la plus avantageuse économiquement , selon les critères énoncés et pondérés en pourcentage ci-dessous : - Prix 40% - Valeur technique de l\ ' offre au regard du mémoire méthodologique 60 % La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants ( pondération du total à 60% ) : \uf0a7 compréhension du programme sur 30 \uf0a7 qualité de la méthodologie sur 30 \uf0a7 qualité de l ' organisation de l ' équipe sur 20 \uf0a7 l ' approche sur les attendus environnementaux ( dont performance énergétique , utilisation du matériau bois . )

0.3.3.3 Equipements fibres optique Les logements seront équipés d ' une installation fibre optique conforme à la norme NF C 15-100 , édition décembre 2002 amendement A3 du 13 janvier 2010 et à l ' arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l ' application de l ' article R111-14 du Code de la construction et de l ' habitation.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat , celle-ci annule et remplace Le pli peut être doublé d ' une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis , sur support physique électronique ( CD-ROM , DVD-ROM , clé usb ) ou sur support papier.

03 44 06 12 60 [email protected] 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 9/9 Fait à Beauvais , le 28/12/2020 Le directeur départemental des territoires de l ' Oise , Claude SOUILLER S3 <page>27</page> PRÉFÈTE Direction départementale DE L ' OISE des territoires Liberté Égalité Fatnité Arrêté préfectoral complémentaire Société VALORISOL Commune de Villeneuve-Les-Sablons LA PRÉFÈTE DE L ' OISE Chevalier de la Légion d ' honneur Officier de l ' ordre national du Mérite Vu le code de l ' environnement , notamment le livre V des parties législative et réglementaire et particulièrement ses articles L. 516-1 , L. 516-2 , R. 511-9 et R. 516-1 à R. 516-6 ; Vu l ' article R. 511-9 du code de l ' environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l ' environnement ; Vu le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 , modifié par le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 , le rectificatif du 26 mai 2012 et le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 , créant la rubrique n 2780 relative aux installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ayant , le cas échéant , subi une étape de méthanisation ; Vu le décret du 7 novembre 2017 portant nomination de M. Dominique Lepidi , secrétaire général de la préfecture de l ' Oise ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne Orzechowski , Préfète de l ' Oise ; Vu le règlement européen n° 1069/2009 du

Le montant accordé pour la construction d ' un équipement de type B ( 32 x 20 ) passerait de 460 000 € à 600 000 € forfaitaire ( 45 % du montant des travaux ) . ?

ER TOUR Après dépouillement , les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 10 p. 3 CR CM 11 06 2021 <page>3</page> - majorité absolue : 6 Ont obtenu : - M. PARISOT Jean-Charles : 3 voix - Mme POIRIER Catherine : 7 voix Mme POIRIER Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjointe au Maire.

Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte , au transport , au stockage et à l\ ' évacuation de ses déchets.

Dans l ' hypothèse où des opérations précitées n ' auront pas été réalisées à la clôture de l ' exercice comptable du bénéficiaire , ce dernier s ' engage à rembourser au Département , le montant afférent des subventions.

Saint Alban , 19 et 20 juin 2015.

TROUS & PERCEMENTS Le titulaire du présent marché fera sa propre affaire , dans quelque support que ce soit , de tous les trous , trous tamponnés , percements , chevillages , calfeutrements -et autres- nécessaires.

9- 5 : Pénalités pour non-respect de la modalité d ' exécution par l ' insertion et l ' emploi En cas de non-respect des obligations relatives à l\ ' insertion imputable au titulaire , celui-ci subira une pénalité égale à 60 euros par heure d ' insertion non réalisée.

Pour les procédés et matériaux imposés dans le présent C.C.T.P. , le numéro et la date de ces avis techniques sont rappelés ci-dessous.

VU la nécessité de souscrire une police d ' assurance relative aux risques d ' annulation du spectacle « La famille Mmma Mia ! »

METENIER Didier CC Commandant DF DDSP / EM / SND 441364 GOUVERNEUR Rudy CC Commandant DDSP / EM / SND 691918 MERIAU Thierry CC Commandant DDSP / EM / SND 694532 BETTO Yoannie CC Capitaine DDSP / EM / SND 124648 BLUM Kévin CC Lieutenant DDSP / EM / SND 479330 DA CRUZ Aline CC Lieutenant DDSP / EM / SND 469164 VENET Jérôme CC Lieutenant DDSP I EM / SND 442638 WEISS Sébastien CC Lieutenant DDSP EM / SND 692426 MALHERBE François CCD Commissaire DDSP/SOP 693165 RAMELLA PEZZA Laurence CC Commandant DF DDSP/SOP 692858 MALIH David CC Commandant DDSPISOP 694091 TEMOIN Benjamin CC Commandant DDSPSOP 449862 COURCOUX Stéphane CEA Major DDSP/SOP 446685 MERLE Ludovic CEA Major DDSP/SOP 430722 ESTIEZ Patrick CEA Major DDSP/SOP 340399 FRANEL Benoit CEA Brigadier-Chef DDSPISOP 456033 CLARETO Benoit CEA Major DDSPISOP 455493 DAMIENS Frédéric CEA Major DDSPISOP 476088 LLAMAZARES Romuald CEA Brigadier DDSPSOP 437037 LERICHE Christophe CEA B/C DDSPSOP 456134 MARTINUZZI Manuel CEA Major EE DDSP/SOP 466984 LAVIGNE Sandrine CEA Brigadier-Chef DDSPISOP 473597 XENOPHANE Xavier CEA Brigadier-Chef DDSP/SOP 436726 LARNAUD Philippe CEA Brigadier DDSP/SOP 345465 PASCAUD Claude CEA Brigadier DDSP/SOP 454003 BEDOUET Cyriaque CEA Brigadier-Chef DDSP/SOP 466323 FLORES Stéphanie CEA Brigadier DDSP/SOP 128663 THERETZ Nicolas CEA Brigadier DDSP/SOP 112727 DUFOUR Auré

7.2 - PROTECTION DE LA MAIN D ' ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Conformément à l\ ' article 6 du CCAG-PI , le maître d ' œuvre assure le rôle qui lui est imparti par la réglementation en vigueur en matière de protection de la main d ' œuvre , d ' hygiène , de conditions de travail et de sécurité sur le chantier.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

NIVEAU R+1 : ‐ LOCAL 1 : 1816 - RESTRUCTURATION DU BATIMENT B ET LA MISE EN SECURITE DE L\ ' EHPAD "LES VERSANNES" CCTP Lot n°05 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS & ALU PHASE PRO 12/06/2020 Page 9/54 ‐ CAGE D ' ESCALIER : ( 1U ) . ‐

Par dérogation à l\ ' article 20.4 du CCAG-Travaux , il n\ ' est prévu aucune exonération à l\ ' application des pénalités de retard.

( 3 ) I s ' agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 , sauf pour les emprunts assortis d ' une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérèts sont comptabilisés au compte 6618.

Dans le cas où les dépenses apparaîtraient inférieures aux dépenses retenues dans l ' assiette de l ' aide , le montant de l ' aide serait réduit au prorata du total des dépenses effectivement justifiées.

Article 5 , suivi et exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône , Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône , Le Chef du Service Départemental de l ' Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône Patrice GALVAND , Lieutenant de Louveterie , de la 7ème circonscription , Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône , Le Maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté.

369 <page>55</page> 10 L ' exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu ' à la date de prise d ' effet de la résiliation et ce , sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie plaignante , du fait de la résiliation anticipée du contrat qui pourrait donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de visibilité réduite , un ou plusieurs agents munis d ' un fanion K1 avertissent les usagers de la présence à proximité , d ' obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances.

Le titulaire du marché s ' engage à ne pas faire obstacle à l ' utilisation , par le maître de l ' ouvrage , de ses prestations inachevées , en ne divulguant pas les dites prestations au motif de leur inachèvement.

¦ Dans le parc des bailleurs sociaux partenaires : Faute d ' une offre disponible satisfaisant aux attentes , Aquitanis sollicitera les bailleurs partenaires dans l ' optique de dégager une opportunité au sein de leur patrimoine existant ou de leur programmation locative. -

Le titulaire doit obtenir du GIP - GRAND PRIX DE FRANCE - Le Castellet , l ' acceptation de chaque sous-traitant et l ' agrément de ses conditions de paiement.

Il se composera d ' un espace de vente et d ' accueil , de quatre cabines , d ' une salle d ' eau et d ' un espace pour le personnel.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Or , le rail a été jusque-là sous-exploité alors même que des solutions restent possibles pour activer l ' étoile ferroviaire existante autour de Toulouse au départ de Matabiau et mettre en place une desserte RER et un cadencement à l ' heure dans un premier temps.

ARRETE Article 1 : La règlementation de la circulation , sur la RD n° 67 , au PR 1 , 760 pour permettre la réalisation des travaux de réparation du Pont de Saint Cloud , prévue d ' une durée de 1 jour dans la période du 6 au 10 janvier 2013 , est modifiée de la façon suivante : - Le stationnement des véhicules , autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux de réparation du Pont de Saint Cloud , est interdit sur le chantier. -

Si l\ ' attributaire est établi en France , les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu\ ' il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. -

L ' intervention du Département se fait en priorité au titre de ses dispositifs de droit commun découlant de ses compétences réglementaires.

Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent ( 80 % ) du montant du bon de commande ayant donné droit à avance.

Les points fixes , les lyres ou compensateurs de dilatation , seront prévus en nombre suffisant sur le parcours des réseaux de chauffage.

Il ne pourra pas se prévaloir , après le dépôt de sa soumission , d ' erreurs , d ' omissions aux plans et aux textes du devis descriptif.

Dans le cas de prestations sous- traitées , outre les dépenses afférentes à la coordination de l\ ' exécution des prestations , les prix sont réputés comprendre la marge du titulaire , du mandataire ou du cotraitant auquel le lot est assigné , pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l\ ' exécution de certaines des prestations dudit lot.

Si le titulaire considère qu\ ' une instruction constitue une violation du règlement européen ou du droit de l\ ' Union ou du droit des Etats membres relatif à la protection des données , il en informe immédiatement l\ ' acheteur.

' CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DÉSENFUMAGE DES CAGES D ' ESCALIERS 7 à 21 rue du Stand N° du CCAP : GBH DCM TVX OFFICE PUBLIC DE L\ ' HABITAT DU GRAND BESANÇON 6 rue André Boulloche BP 2147 25052 BESANÇON CEDEX Tél : 0381414243 SOMMAIRE 1 - Dispositions générales du contrat4 1.1 - Objet du contrat4 1.2 - Décomposition du contrat4 2 - Pièces contractuelles.4 3 - Intervenants.4 3.1 - Maîtrise d ' œuvre4 3.2 - Ordonnancement , Pilotage et Coordination du chantier4 4 - Protection des données à caractère personnel.5 4.1 - Objet.5 4.2 - Obligation du cocontractant.5 4.3 – Obligations de GRAND BESANÇON HABITAT.5 4.4 – Sort des données6 5 - Durée et délais d ' exécution.6 5.1 - Délai global d ' exécution des prestations6 5.2 - Délai d ' exécution6 6 - Prix6 6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués.6 6.2 - Modalités de variation des prix7 8 - Avance7 8.1 - Conditions de versement et de remboursement.7 8.2 - Garanties financières de l\ ' avance.8 9 - Modalités de règlement des comptes8 9.1 - Décomptes et acomptes mensuels8 9.2 - Présentation des demandes de paiement8 9.3 - Délai global de paiement9 9.4 - Paiement des co-traitants9 9.5 - Paiement des sous-traitants9 10.1 - Caractéristiques des matériaux et produits.

AP-HM - TIMONE – 190086 CLIP DCE - Consultation n 190268 – Marché n 196046 / TI_190086_CLIP_PRO_ART_FMX_NT_BTF_TN_TZ_0 / DECEMBRE 2019 16/35 Les locaux du projet ne sont pas les seuls alimentés par la production existante du vide.

Le Le HAVRE , le Le Fournisseur soussigné Pierre MICHEL Adjoint au Maire ( cachet et signature ) <page>1</page> VILLE DU HAVRE DIRECTION DE L ' APPROVISIONNEMENT DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE Marché n° 91623 --- MATERIEL DE NETTOYAGE PROFESSIONNEL ET ACCESSOIRES LOT 1 ASPIRATEURS APPAREILS INJECTION-EXTRACTION ET BALAYEUSES MARCHE APRES APPEL D ' OFFRES OUVERT AVENANT N°1 NORMANDIE ACCESSOIRES <page>2</page>

Il s ' agit : du domaine public libre à la circulation et des voies privées ouvertes à la circulation dans des ensembles d ' habitations ou zones industrielles.

Langue commune qui est dotée de politiques publiques spécifiques , avec un statut de langue officielle de l ' autre côté de la frontière.

Rétrocession des terrains destinés à intégrer le domaine public : La liste détaillée des parcelles devant faire l ' objet d ' une décision de classement dans le domaine public et d ' une rétrocession au Grand Nancy figure en annexe.

3 1.4 - Conditions d ' attribution des bons de commande 3 1.5 - Réalisation de prestations similaires 3 2 - Pièces contractuelles .

Compte tenu du budget élaboré pour l ' exercice 2013 , Il esr proposé que le montant de la redevance d ' ANC soit fixé ainsi qu ' il suit , sans modification par rapport à 2012 : - 69 , 50 € HT pour les installations neuves , - 48 , 19 € HT pour les demandes de contrôles préalables à une transaction immobilière , - 48.19 € HT pour les installations existantes ou les usagers ne disposant pas d ' un compteur d ' eau spécifique. -

I.2-8 ) D ' approuver la convention de délégation de compétence transport scolaire entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le syndicat intercommunal des 3 vallées , pour une durée de 7 ans à compter de la rentrée scolaire 2021 , selon le projet ci-annexé ( annexe I.2-9 ) .

Les obligations qui s\ ' imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d ' oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d ' oeuvre est employée.

Le délai de vérification du projet de décompte final et l\ ' établissement du décompte général est fixé à 15 jours à compter de l\ ' accusé de réception du document ou du récépissé de remise.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude , les candidats devront s\ ' adresser à l ' équipe de Maîtrise d ' Oeuvre désignée à l\ ' article II.

Les règles en vigueur les années précédentes ont été reconduites : Application stricte du Code de l ' Education , sans aucune dérogation accordée sans l ' avis favorable de la commune d ' origine; Calcul du montant facturé en fonction du coût moyen par enfant des écoles maternelle et élémentaire.

1.34.Responsabilité pécuniaire de l ' entreprise L ' entrepreneur a , à l ' égard du maître d ' Ouvrage , la responsabilité pécuniaire des dommages aux biens et aux personnes causés tant par la conduite des travaux que par les modalités de leur exécution , sauf s ' il établit que cette conduite ou ces modalités résultent de stipulations du marché ou de prescriptions d ' ordres de service , ou si le maître d ' ouvrage , poursuivi par le tiers victime de tels dommages , a été condamné sans avoir appelé l ' entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie.

Par délibération en date du 25 octobre 2018 , le conseil communautaire a approuvé les modalités de mise à disposition au public de ce dossier de modification.

Protection de la main d ' œuvre et conditions de travail Les dispositions de l ' article 6 du CCAG – FCS s ' appliquent.

3.5 PRESTATIONS APPORTEES OU EFFECTUEES PAR LE MAITRE D ' OUVRAGE ( ARTICLE SANS OBJET ) Dans le cadre de la démarche d ' insertion et dans le but de s ' assurer de la pleine collaboration des entreprises à cette démarche , le maître d ' ouvrage met à la disposition des entreprises une assistance permettant : \uf0a7 La recherche de personnes susceptibles d ' être intéressées par l ' insertion ( formation , contrat d ' apprentissage , contrat à durée déterminée , indéterminée , etc ) ; \uf0a7 La mise en place de financements , des aides , des programmes de formation pouvant s ' appliquer au présent marché dans le cadre de la démarche d ' insertion ; Cette assistance ne comporte aucune obligation matérielle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré , par 20 POUR et 6 ne prenant pas part au vote : - DECIDE de la cession à titre d ' échange par la commune , au profit de l ' association diocésaine de Valence , du bien cadastré ( désignation provisoire selon document d ' arpentage ) Section BE 649g d ' une surface de 2 a 10 ca et cession en contre échange par l ' association diocésaine de Valence au profit de la commune , du bien cadastré Section BE 75b de 84 ca et Section BE 76d de 1 a 17 ca - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l ' acte notarié et tout document relatif à cette transaction.

Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 , 00 % du montant initial , toutes taxes comprises , du marché.

8 II.1 CONTEXTE.8 II.2 OBJET DE L ' ACCORD-CADRE.8 II.3 DÉCOUPAGE DE L ' ACCORD-CADRE.8 II.4 SERVICES BÉNÉFICIAIRES DE L ' ACCORD-CADRE8 II.5 ÉVOLUTION , MONTÉE EN GAMME DES PRODUITS ET PRESTATIONS DU TITULAIRE8 II.6 CONDITIONS DE RECOURS AU CATALOGUE DU TITULAIRE9 ARTICLE III.

Ces ateliers s ' adressent aux collégiens désireux d ' accéder à une pratique musicale collective et au plaisir d ' apprendre en groupe.

L ' Emprunteur paie , à chaque Date d ' Echéance , le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus.

20 MT 01 10 CCAP Page 9 sur 15 CCARM/BDK/CV/SS Tvx VRD – Aménagement déchèterie Haybes Octobre 2020 6 - Prix 6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l\ ' acte d ' engagement.

Article 4 : En cas d ' indisponibilité de Mme Yolande Dl NATALE , Directrice des CHI d ' Aulnay-sous-Bois , de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et de M. Bernard DORLAND , Directeur des soins , Coordonnateur général des soins , de la qualité et de la gestion des risques délégation est donnée à M. Paul CHALVIN , Directeur délégué d ' établissement exerçant les fonctions de directeur délégué du CHI de Montreuil à l ' effet de signer au nom de la Directrice des CHI d ' Aulnay-Sous-Bois , de Montreuil et du HI Le Raincy-Montfermeil , tous actes de gestion courante de cette direction.

Seront également réévaluées les opérations essentielles à la réussite du projet prévues sur les groupes scolaires Rodin Renoir et René Descartes , qui seront présentées aux partenaires financiers.

Vous n ' avez pas fait assez , vous n ' avez pas fait ci , vous n ' avez pas fait cela" , et cætera.

Une partie ne peut demander la confidentialité d ' informations , de documents ou d ' éléments qu ' elle a elle- même rendus publics.

La négociation pourra donner lieu à modification des offres initialement déposées dans leur contenu et dans leur montant sans pour autant remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence ni en modifier l ' objet ou l ' économie générale du contrat.

Conformité de l\ ' adresse courriel de l\ ' entreprise Le soumissionnaire devra également s ' assurer de la conformité de son adresse courriel ( toute erreur dans la transcription de cette adresse est de la responsabilité pleine et entière du soumissionnaire ) .

OFFRE 5.2 - 5.2.1 - VISITE SUR SITE Sans objet 5.2.2 - RECOURS A D ' AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES INVOQUES A L ' APPUI DE LA CANDIDATURE ET MODALITES D ' EXECUTION DE LEURS PRESTATIONS 5.2.2.1 Conditions de recours à d ' autres opérateurs économiques Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques , financières et économiques requises , peuvent faire appel à d ' autres opérateurs économiques.

CALORIFUGE EAU FROIDE ANTI-CONDENSATION Le calorifuge anti-condensation des conduites de distribution eau froide est mis en œuvre sous forme d ' un isolant à structure cellulaire fermée ( λ<0.04 W/m².K ) .

En effet , après plusieurs expériences de mutualisation des achats sur le territoire Métropolitain sous différentes formes ( convention partenariale signée avec l ' UGAP , mutualisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics , constitution de groupements de commande entre certaines collectivités ) la Métropole de Lyon a souhaité compléter le dispositif en se constituant en Centrale d ' Achat Territoriale.

Code CPV principal 90523000 - Services d ' élimination de déchets toxiques , excepté déchets radioactifs et sols contaminés Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures La procédure d ' achat du présent avis est couverte par l ' accord sur les marchés publics de l ' OMC : Non Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées Conditions relatives au contrat Cautionnement Les prestations ne font pas l ' objet d ' une garantie.

DIT que la convention pourra faire l ' objet d ' un avenant en cas de besoin au cours de la période contractuelle qui sera soumis à la décision municipale 14.

Article 3 : Le Directeur général des services départementaux , le Payeur départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l ' exécution du présent arrêté.

Il est rappelé qu ' en cas de non-respect des dispositions précitées , la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal.

Cette valeur bouchère hors taxe , au kilo , par 56 Direction départementale de la protection de la population - 64-2021-02-23-004 - ARRÊTÉ portant déclaration d ' infection d ' une exploitation atteinte de tuberculose bovine 41 <page>41</page> catégorie d ' animal et par état d ' engraissement est entendue comme un minimum garanti par l ' acheteur , déduction faite des charges annexes.

9 - Questions diverses M. AUTARD DE BRAGARD informe qu ' il a organisé une bourse militaire le 5 juin dernier.

Il doit donc contracter : - une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil , garantissant les tiers en cas d ' accidents ou de dommages causés par l\ ' exécution des travaux.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d ' enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.

La révision définitive intervient au plus tard dans les 3 mois après la date de publication des indices ou index.

4 \uf0d8 Pour les marchés de travaux uniquement , La preuve d ' une assurance responsabilité civile professionnelle et , pour les travaux de construction , la preuve d ' une assurance responsabilité civile décennale de l\ ' entreprise.

Il est rappelé que l\ ' établissement public du musée du Louvre ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dû à l ' acheminement des plis.

1.3 Clause de réexamen – prestations similaires En application des dispositions prévues à l ' article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché en cours d ' exécution.

Cette présentation et test n\ ' entraîneront aucun dédommagement pour les candidats et ne remettra pas en cause la procédure de marché public.

Attention , dans un gage de transparence de la procédure , lors des visites , les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.

M. le maire précise que le chemin impacté par le projet sera réaménagé le long de la nouvelle sortie de l ' autoroute.

DIT que cette délibération ne modifie pas l ' engagement comptable car la réservation des crédits a été faite lors de l ' adoption des conventions.

Article 8 : Le sous-préfet , directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône , le directeur départemental de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Stéphane VERDON , 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE.