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TALN research group at LS2N lab 14

Le preneur devra aviser immédiatement le bailleur de toute réparation à la charge de ce dernier dont il serait à même de constater la nécessité sous peine d ' être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.

Ces lots sont définis dans l ' acte d ' engagement ( A.E. ) Les travaux seront répartis en : 16 lots définis comme suit : LOT 01 – DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE LOT 02 – DEMOLITION - GROS ŒUVRE LOT 03 – CHARPENTE BOIS LOT 04 – COUVERTURE LAUZE ET ZINC LOT 05 – ETANCHEITE LOT 06 –MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS LOT 07 – SERRURERIE LOT 08 – CLOISONS SECHES - ISOLATION LOT 09 – FAUX PLAFONDS LOT 10 – MENUISERIES INTERIEURES LOT 11 –SOLS SOUPLES LOT 12 – CHAPE CARRELAGE LOT 13 – PEINTURES LOT 14 – PLOMBERIE - CVC LOT 15 – ELECTRICITÉ LOT 16 – RAVALEMENT et ITE NOTA : Le projet comprend 2 sites : l ' ancienne mairie et l ' ancienne poste.

Le Bureau Communautaire du 02 mars 2017 a adopté à l ' unanimité l ' acquisition de boitiers de vote électronique et le principe du vote électronique pour les scrutins publics et secrets , lors des séances du Conseil Communautaire ».

Le pouvoir adjudicateur peut contrôler , à tout moment , la quantité et la qualité des prestations exécutées avec l\ ' aide d ' un organisme extérieur spécialisé.

Il reste que l ' équilibre des seules concessions d ' État peut être considéré comme de plus en plus difficile à atteindre et est particulièrement exposé aux volumes d ' eau vendus et aux aléas climatiques.

Avec deux composteurs , les usagers peuvent remplir le deuxième composteur pen- dant le temps de maturation du premier composteur.

Ce plan cadre s ' articule autour de quatre plans d ' actions : 1-gestion des risques sanitaires dans les établissements recevant du public ( ERP ) et dans les établissements recevant des travailleurs ( ERT ) , 2-gestion des risques sanitaires dans les collèges , 3-gestion des risques sanitaires au centre départemental de l ' enfance ( CDE ) , 4- gestion des risques sanitaires épidémiologiques et agro-environnementaux des milieux et des bâtiments.

Ainsi , le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants : 1 ) indication du format de signature utilisé : a. format technique ( XAdES , CAdES ou PAdES ) , b. mode d ' accès à la signature ( «signature enveloppée» ou «signature détachée» , cf. Définition en Annexe ) , c. extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée ( ex: extension «.xml» ) 2 ) indication de l ' outil de signature utilisé : a. nom de l ' outil , b. éditeur , c. description succincte ( ex : site Internet de présentation ) 3 ) indication de l ' outil de vérification de signature correspondant , devant être accessible par l ' acheteur public a. Lien internet de récupération de l ' outil ou fourniture de l ' outil lui-même b. Notice d ' utilisation en langue française c. Présentation d ' installation : type d ' exécutable , systèmes d ' exploitation supportés , etc. d. Procédure de vérification alternative en cas d ' installation ou de vérification impossible pour l ' acheteur : contact à joindre , support distant , support sur site , etc. Il est précisé que tous ces éléments doivent être d ' accès et d ' utilisation gratuits pour l ' acheteur , et être accompagnés le cas échéant de notices d ' utilisation claires.

Conformément à l ' article R2192-31 du Code de la Commande Publique , le taux des intérêts moratoires est égal au taux d ' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l\ ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points de pourcentage.

11.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Aucune coordination sécurité et protection de la santé , ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération.

à affecter + 75 045 , 43 € Décide d ' affecter le résultat cumulé de la section d ' exploitation comme suit : AFFECTATION 5 ) Couverture du besoin de financement de la Section d ' Investissement ( crédit du compte 1068 sur B.P. 2016 ) 6 ) Affectation complémentaire en «Réserves » ( crédit du compte 1068 sur B.P. 2016 ) 7 ) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2016 ligne 002 ( report à nouveau créditeur ) TOTAL 8 ) Excédent d ' Investissement à reporter au B.P. 2016 ligne 001 0€ 25 045 , 43 € 50 000 , 00 € 75 045 , 43 € + 17 079 , 11 € DECISION : Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal ADOPTE la présente délibération à l ' unanimité.

Les conditions de cette acquisition sont relatées: - dans le document " Appel à projet reconversion de l ' hôpital historique de Bon Secours "en date du 25 janvier 2020 , pour les éléments de programme , - dans le courrier d ' engagement de la société ANY INVEST en date du 17 février 2020 , pour les conditions et charges obligeant la société acquéreur , dont la signature d ' un compromis de vente , pour lequel la signature de ou des actes réitératifs devra intervenir au plus tard dans un <page>12</page> délai de 24 mois : - sous les conditions suspensives d ' usage: - obtention d ' un permis de construire purgé de tout recours , - conclusion des études techniques ne mettant pas en péril l ' économie générale du projet , - montant des marchés travaux restant dans la limite de 115% d ' une estimation actuelle de 7 500 000 € HT , l ' acquéreur s ' obligeant à communiquer dans les 23 mois de la signature du compromis de vente le montant estimatif déterminé par son bureau d ' étude du prix de revient , cette condition étant disposée dans l ' intérêt exclusif de l ' acquéreur , qui pourra renoncer à s ' en prévaloir , - sans condition suspensive d ' obtention de prêt par l ' acquéreur , - sans condition suspensive de pré-commercialisation , - et contenant trois engagements relatifs au plateau médical ( engagement à commercialiser au moins 75 % de la surface des lots concernés pour un usage médical ou paramédical , engagement à faire introduire dans les actes de vente des lots une interdiction de changement de destination pendant 10 ans ainsi qu ' une restriction au droit de disposer ) .

Les chèques de relance acceptés par le Partenaire au- delà de cette date ne seront pas remboursés par la ville.

Le responsable des forces de sécurité de l ' État territorialement compétent est le chef de la circonscription de sécurité publique de Noisiel ou ses représentants.

33.2 : Évacuation du chantier - Repliement des installations de chantier et remise en état du site En tout état de cause , le chantier doit être évacué et les installations repliées au plus tard au jour fixé pour la réception des ouvrages.

Nota : Lorsque la scarification est trop importante ( de l ' ordre de 10 cm en dessous de l ' existant ) ou que le support est peu résistant , une purge des parties non conformes doit être réalisée.

Le SEHV dispose de 15 jours à compter de la réception de la demande d ' ajustement pour les accepter ou demander les compléments d ' informations.

Le 09/11/2021 , Pour La Directrice Générale de l ' Agence Régionale de Santé Ile-de-France , et par délégation , SIGNE La Directrice du pôle Efficience , Mme Bénédicte DRAGNE-EBRARDT Agence Régionale de Santé Ile-de-France , 13 rue de Landy 93200 St Denis 3 / 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2021-11-09-00105 - Arrêtémodificatif n°ARSIF-DOS Pôle Efficience 2021-4547 portant fixation des dotations MIGAC , des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées , des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniquesde la dotation àlamélioration de la qualitéde la dotation socle 35 <page>35</page> Agence Régionale de Santé IDF-2021-11-09-00106 Arrêtémodificatif n°ARSIF-DOS Pôle Efficience 2021-4548 portant fixation des dotations MIGAC , des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées , des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques , de la dotation àl amélioration de la qualité , de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l ' année 2021CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT Agence Régionale de Santé - IDF-2021-11-09-00106 - Arrêtémodificatif n°ARSIF-DOS Pôle Efficience 2021-4548 portant fixation des dotations MIGAC , des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées , des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniquesde la dotation àlamélioration de la qualité

Les signatures de documents zippés sont proscrits , la signature électronique devant être générée à partir du format du fichier initial non zippé ( un CCAP signé de façon manuscrite , puis scanné n ' a aucune valeur juridique et n ' est donc pas recevable ) . -

A la fin des travaux , chaque titulaire doit donc avoir fini de procéder au dégagement , nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.

Le montant de l\ ' avance est fixé à 5 , 0 % du montant minimum de l\ ' accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois , l\ ' avance est égale à 5 , 0 % d ' une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

3.2.5.1 - Appareillages L\ ' appareillage sera conforme aux normes en vigueur et proposé dans une version à fixation par vis ( l\ ' appareillage à fixation par griffes est à proscrire ) .

Nous allons essayer de faire abstraction de l ' élément relatif à la situation architecturale actuelle , parce que nous considérons qu ' il y a là matière à restauration et à rénovation pour avoir une destination qui pourrait être autre qu ' une maison d ' habitation , bien évidemment.

Fourreaux Les fourreaux seront obligatoirement M0 ou A2-s1 d0 , continus , étanches et ventilés à une de ses extrémités au moins vers un volume ou espace aéré.

L ' ensemble des études , les projets , plans , devis , documents techniques divers , logiciels et résultats brevetables ou non résultant de l ' exécution du marché sont le cas échéant , la propriété pleine et entière du Pouvoir adjudicateur qui peut les utiliser et les reproduire à toutes fins sans que le titulaire puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit , les prix de règlements du présent marché couvrant tous les chefs de rémunération dont le Titulaire du marché et / ou les inventeurs peuvent se prévaloir notamment les rémunérations et gratifications prévues par convention collective ou par des dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Dans le cas du choix d ' une décharge , cette dernière devra avoir l ' agrément préfectoral pour recevoir les déchets verts , il va de la responsabilité du prestataire de veiller à respecter les règles de sécurité et d ' hygiène prévues pour les décharges ( sont exclus les déchets toxiques , nocifs , etc… ) .

( 3 ) Exceptionnellement , les comptes 20 , 204 , 21 , 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d ' annulation de mandats donnant lieu à reversement.

Outre l ' exposition aux fibres d ' amiante , l ' analyse des risques du prestataire devra prendre en compte d ' autres risques tels que les risques d ' intrusion , le risque de chute de hauteur , le risque incendie , le risque électrique , le risque sur réseaux divers , … .

En cas de changement dans le contrôle du titulaire , le titulaire doit informer le Port autonome de Paris de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze ( 15 ) jours de sa survenance.

5-2-Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n\ ' ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières ( C.C.T.P. ) .

Portail européen de Archives Le Portail européen des archives est un portail web dont le but est la mise en commun des instruments de recherches produits par les services d ' archives des pays membres de l ' Union européenne.

Ψ = 0 , 140 w/m °C 12.0.3.3.1 DEMARCHE DE QUALITE DE L ' ETANCHEITE A L ' AIR Afin d ' obtenir le niveau de performance RT 2012 , il devra être effectué des mesures d ' étanchéité en cours et en fin des travaux.

Afin de faciliter l analyse des dossiers transmis , il est souhaité que l opérateur économique respecte le nommage suivant : XXXX Nom de la pièce ( exemple DC 1 , Attri1 , ) FFFF Nom de la société Exemple DC1-FFFF Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais impartis ( cf. annexe 1 au R C ) .

CCAP Neuf Réhabilitation Rénovation Urbaine 30 Le contrat signé entre l ' entreprise et le salarié s ' exécutera selon les dispositions de la législation du travail.

Références juridiques : - Code de la santé publique : articles L 2311-2 à L 2311-5 Nature de la prestation/définition : Le Département organise des consultations médicales relatives à la contraception maîtrise de la fécondité , au cours desquelles les praticiens peuvent être amenés à prescrire ou distribuer des produits contraceptifs , prescrire des bilans sanguins de suivi de la contraception , dépister et traiter des infections sexuellement transmissibles , délivrer la contraception d ' urgence , recevoir et orienter les femmes souhaitant interrompre leur grossesse.

Monsieur Frédéric SCHWARZ , Directeur Général des Services , rappelle que c ' est un décret qui fixe le contenu du formulaire , pas la Commune.

Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l\ ' établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l\ ' exécution des prestations.

DEUX-SÈVRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°79-2021-177 PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2021 <page>1</page> Sommaire PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l ' administration générale 79-2021-11-19-00001 - AP fixant l ' état définitif des candidatures 1er tour de scrutin élection partielle intégrale du conseil municipal et communautaire des 5 et 12 décembre 2021 de la commune de Bessines et l ' ordre d ' attribution des panneaux d ' affichage électoraux ( 2 pages ) Page 3 2 <page>2</page> PREFECTURE des DEUX SEVRES 79-2021-11-19-00001 AP fixant l ' état définitif des candidatures 1er tour de scrutin élection partielle intégrale du conseil municipal et communautaire des 5 et 12 décembre 2021 de la commune de Bessines et l ' ordre d ' attribution des panneaux d ' affichage électoraux PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-11-19-00001 - AP fixant l ' état définitif des candidatures 1er tour de scrutin élection partielle intégrale du conseil municipal et communautaire des 5 et 12 décembre 2021 de la commune de Bessines et l ' ordre d ' attribution des panneaux d ' affichage électoraux 3 <page>3</page> PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-11-19-00001 - AP fixant l ' état définitif des candidatures 1er tour de scrutin élection partielle intégrale du conseil municipal et communautaire des 5 et 12 décembre 2021 de la commune de Bessines et l ' ordre d ' attribution des panneaux d ' affichage électoraux 4 <page>4</page> PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021

2?7 Terre de Jeux 2024 Monsieur l ' Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la Commune a été inscrite à l ' opération Terre de Jeux 2024.

Il ne sera accepté aucune demande de modification des prix fondée sur la fluctuation du cours des devises dans le cas de pièces importées.

Cette résiliation ne remet pas en cause l ' application des pénalités de retard conformément aux dispositions de l ' article 14.1 du CCAG/FCS.

Toutefois , il est toujours nécessaire de poursuivre l ' effort dans la constitution du fonds documentaire , en maintenant notamment le rythme des achats de livres , CD et DVD.

Elle comprendra à partir du support : - arrachage et évacuation des anciens relevés - 1 couche d ' enduit d ' imprégnation à froid - Equerre de renfort en élastomère avec armature polyester , longueur développé 0.25 m - Chape élastomère avec autoprotection par feuille d ' aluminium Mise en œuvre conformément à l\ ' avis technique n° 5/94-1065 du fabricant Localisation : Terrasse niveau 0 , bâtiments , D , E , F3 CF PLAN DE NIVEAUX bâtiments , D , E , F3 4.1.5 NAISSANCE EVACUATIONS EAUX PLUVIALES U 6 La prestation comporte : La création de naissance d ' évacuation EP Localisation : Terrasse niveau 0 , bâtiments , D , E , F3 CF PLAN DE NIVEAUX bâtiments , D , E , F3 4.1.6 TROP-PLEIN EP U 6 La prestation comporte : La création de trop-plein d ' évacuation EP Localisation : Localisation : Terrasse niveau 0 , bâtiments , D , E , F3 CF PLAN DE NIVEAUX bâtiments , D , E , F3 CCTP 40 5 LOT N° 5– MENUISERIES METAL , FERRONERIE GENERALITES Les travaux du présent lot comprennent les taches suivantes : Le présent chapitre définit les travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures du projet.

Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 , les dépenses suivantes : - D ' une manière générale , l ' ensemble des biens , services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies , animations municipales , . -

projet afin de préserver les zones humides situées à proximité des zones de travaux et de garantir l ' efficacité et la pérennité des mesures compensatoires ; CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l ' article L.211-1 du code de l ' environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados ; ARRÊTE Article 1 - Objet de l ' arrêté Le présent arrêté concerne l ' extension d ' un bricomarché sur la commune de Colleville-Montgomery entraînant la disparation de zones humides.

Toutefois , si le candidat concerné est sur le point d ' être retenu , il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire.

"AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 Correspondre avec l ' Acheteur L ' avis implique l ' établissement d ' un Accord-Cadre.

Commune de Saint-Julien de Concelles <page>3</page> Séance du 5 juillet 2016 Folio 2016-134 M. LE MAIRE : Le travail effectué a été apprécié.

01 69 36 51 15 ou 01 69 36 51 11 Il convient de contacter le service commande publique ( numéros de téléphones susvisés ) dès votre arrivée Horaire d ' ouverture : Du lundi au vendredi , de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Réfaction pour insuffisance de qualité dans la réalisation des chaussées Le maître d ' ouvrage appliquera les pénalités techniques prévues par le CCTP , en cas de non- respect par l\ ' entrepreneur de certaines spécifications techniques de fabrication ou de mise en œuvre des matériaux de chaussées , définies par le marché.

aménagement des cheminements piétons à 1 , 50 m de largeur minimum pour faciliter l ' accès aux arrêts bus et à la gare , ?

Pôle santé Corbeilles : Le 10 mars , Mme LEFEUVRE , Mme BRUZI et M. RALL , coordinateur du Contrat Local de Santé , ont visité le lieu destiné à accueillir le cabinet médical , en annexe du centre de santé de Ferrières pour recevoir le médecin et le secrétariat.

Cette activité porte sur des montants significatifs dont l ' effet dans les comptes de la société est annulé par des transferts de charges du secteur « concession ».

Clôture des négociations A l ' issue des négociations engagées avec TBH , les candidats seront invités à confirmer par écrit ( mail , fax ou courrier ) , le maintien de leurs offres ou à modifier leurs offres financières et/ou techniques.

14/02/2020 NP 20014 04/02/2020 FOURMAUX VENTE BT 171 28 rue Hent Er Lenn / Résidence les Sinagots II Ubd bâti 148000 14/02/2020 NP 20015 07/01/2020 DUPUY VENTE CE 189 50 rue du Général de Gaulle Uaa bâti 310000 24/02/2020 NP 20016 31/01/2020 GUILLEMENOT VENTE CK 35 3E impasse de la Grée Uaa 24 bâti 14500 24/02/2020 NP 20017 12/02/2020 DAVOST VENTE ZP 364/369 18 rue du C Jacky Thomas/ lot les hauts du Golfe Uba 406 non bâti 130000 24/02/2020 NP 20018 12/02/2020 DAVOST VENTE CK 195 24 R du Gal de Gaulle Uaa bâti 130000 24/02/2020 NP 20019 12/02/2020 FOURMAUX VENTE YB 235 lot Kerntré lot 1 1AU Bâti 237000 24/02/2020 NP 20020 12/02/2019 DAVOST VENTE CL 199 1 rue St Vincent lot 1 Uaa bâti 50000 24/02/2020 NP 20021 18/02/2020 DUPUY VENTE CK 95 4 rue du Général de Gaulle lot 3 Uaa bâti 200000 24/02/2020 NP 20022 19/02/2020 BENEAT VENTE BS 214 rue de Port Saint Jacques Ubd 39 , 05 bâti 164000 16/03/2020 NP 20023 06/03/2020 DUPUY VENTE YA 55 26 rue Saint Germain Ns/Uab bâti 480000 16/03/2020 NP 20024 09/03/2020 JOSSO VENTE CK 200 30 rue du Général de Gaulle Uaa bâti 250000 16/03/2020 NP 20025 09/03/2020 OFFREDO VENTE CB 295 Chemin de Kercado Uba 954 non bâti 165000 16/03/2020 NP <page>64</page> 20026 09/03/2020 SELAS CATHOU VENTE CI 53 53 rue de l ' océan Uac 359 non

L\ ' enlèvement des gravois comprend toutes manutentions , transports , nettoyage des voiries , droits de décharge et toutes sujétions non limitatives.

Cet indice de vieillissement est plus élevé que celui de l ' ensemble du département ( 83 personnes âgées pour 100 jeunes de moins de 20 ans ) , celui de la région ( 86 , 5 ) et bien plus que l ' indice national ( 72 ) .

Si le Maître d ' Ouvrage constate que cette obligation n ' a pas été respectée , elle est en droit de réclamer au titulaire du marché des dommages et intérêts équivalents à 5% du montant total H.T. du marché.

majoration au motif que la collectivité a été attributaire , au cours de l ' un au moins des trois exercices précédents , de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : dans ce cas , les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite correspondant à l ' échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé dans le tableau de répartition des indemnités.

portant préférentiellement sur le même type d ' ouvrages – ouvrages de franchissement de réseaux routiers/autoroutiers - ou ouvrages de taille et complexité similaires ) en utilisant le cadre d ' affiche A3 ( 2 références par affiche ) fournie en annexe 2 au présent document. -

, M. PEILLEX , M. BOCCARD Autres membres : Mme BOUCHET , Mme DION , M. BARDET , Mme DULIEGE , M. BAUD , Mme GAY , M. BAUD-GRASSET , Mme LHUILLIER , M. DAVIET , Mme MAHUT , M. EXCOFFIER , Mme METRAL , M. MORAND , Mme REY , M. PACORET , Mme TEPPE-ROGUET , M. PUTHOD , Mme TERMOZ , M. RUBIN , Mme DUBY-MULLER Représenté ( e ) ( s ) : ( délégation ( s ) de vote ) Mme GONZO-MASSOL à M. DAVIET , Mme LEI à M. RUBIN , M. AMOUDRY à Mme REY Absent ( e ) ( s ) Excusé ( e ) ( s ) : Mme CAMUSSO , M. CHAVANNE Quorum et Délégations de vote vérifiés Membres en exercice : 34 A l ' unanimité Présents : 29 Voix Pour 32 Représenté ( e ) ( s ) : 3 Voix contre 0 Suffrages Exprimés : 32 Abstention ( s ) 0 CP-2019-0835 1/4 <page>289</page> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération n° CG-2002-114 de l ' Assemblée départementale du 18 mars 2002 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier , Vu la délibération n° CD-2015-003 du 02 avril 2015 portant délégation d ' une partie des attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente , Vu la délibération n° CG-2013-0347 du 10 décembre 2013 adoptant une nouvelle politique de randonnée , Vu la délib

é favorable de l ' Etat au titre des routes à grande circulation , VU l ' arrêté 2018-ARR-DGS-0053 du Président du Conseil départemental du 11 janvier 2018 portant délégation de signature , CONSIDERANT que des travaux de réfection de la couche de roulement de réhabilitation de chaussée nécessitent une réglementation temporaire de la circulation sur les RD 118 du PR 7+000 au PR 7+635 , et 118e du PR 4 au PR 6+540 sur le territoire des communes de Saulx-les-Chartreux et Villebon hors agglomération , 91 <page>98</page> N° 11 - 1 Publication le 15 novembre 2018 ARRETE ARTICLE 1 : Pendant la réfection de la couche de roulement , la circulation sur la RD 118 du PR 7+000 au PR 7+635 , et sur la RD 118e du PR 4 au PR 6+540 , sur le territoire des communes de Saulx-les-Chartreux et Villebon hors agglomération , sera réglementée comme suit : - RD 118 du PR 7+000 au PR 7+635 : o Circulation interdite à tous les véhicules , sauf véhicules d ' intervention et de secours - RD 118e du PR 4 AU 6+540 : o Circulation interdite sauf riverains - Mise en place d ' 1 déviation par l ' itinéraire suivant : o RN 20 PR 4+976 au PR 9+800 o RD 35 du PR 11+361 au 6+700 ( dérogation à la restriction de tonnage durant la période d ' effet de cet arrêté ) o RD 59 du PR 0+000 au PR 6+415 ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront mises en place du 5 au 9 novembre 2018 pour une durée de 4 nuits de 21 h 00 à 06 h00.

Exempt de formaldéhyde , de métaux lourds , de substances CMR 1&2 , vPvB ( très persistantes et très bioaccumulatives ) et PBT ( persistantes , bioaccumulatives et toxiques ) , il sera conforme au règlement européen REACH.

Madame Edith LETOURNEL Maire-Adjointe Accusé de réception en préfecture 092-219200409-20210701-dcm5-DE Date de télétransmission : 15/07/2021 Date de réception préfecture : 15/07/2021 <page>2</page>

Article 7 – Le titulaire de l ' autorisation est tenu d ' informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.

' image non contractuelle IOT VALLEY LABEGE TOULOUSE IOT STARTUPS ECOSYSTEME DCE MAITRISE D ' OUVRAGE AMENAGEUR SEM ARAC OCCITANIE tél: 05.82.08.07.87 117 rue des Etats Généraux 34961 MONTPELLIER cedex 2 SPL ENOVA tél: 04.99.52.45.24 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE ARCHITECTE VIGUIER architecture urbanisme paysage 16 rue du champ de l\ ' Alouette 75013 PARIS tél : 01.44.08.62.00 MAITRE D ' OEUVRE D ' EXECUTION OPC BET SYNTHÈSE BET STRUCTURE BET FLUIDE BET VRD BET FACADE BET ACOUSTIQUE CONSEIL SECURITE INCENDIE CONSEIL HQE ECONOMISTE GEOMETRE PROGRAMME BUREAU DE CONTROLE COORDINATEUR SPS VIGUIER architecture urbanisme paysage tél: 01.44.08.62.00 16 rue du Champ de l\ ' Alouette 75013 PARIS ARTEBA tél: 04.99.74.27.42 220 rue du Capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC GAMBA ACOUSTIQUE tél: 05.62.24.36.76 163 rue du Colombier 31670 LABEGE WSP tél: 05.34.36.88.30 3 rue des Charrons 31700 BLAGNAC WSP t

La répartton des prestatons s ' efectue selon leur fréiuence et selon les tsches à exécuter : Type de prestatoo fréqueoce Prestatons courantes journalière à hebdomadaire Prestatons périodiiues bi-mensuelle , mensuelle , trimestrielle et semestrielle Prestatons exceptonnelles Annuelle ou selon leur nature 8 8 / 40 Propreté des locaux Cahier des clauses techniques particulières NOTA IMPORTANT : Les prestatons de oettoyage des vitreries ne sont JAMAIS incluses dans les prestatons courantes.

République Française Département de l ' Hérault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L ' HÉRAULT ~~~~~~ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 octobre 2019 ~~~~~~ PARCELLE AW16 - GIGNAC CONVENTION D ' OCCUPATION PRÉCAIRE SUR LE DOMAINE PRIVÉ INTERCOMMUNAL.

Le Conseil Municipal , à l ' unanimité , adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de Septembre 2021.

CFI SNCF RÉSEAU RDF Etat Conditions générales Financeurs publics en date du 15/03/2018 Page 10 / 17 Annexe à la délibération n° 2021.01361 Diffusable SNCF RESEAU Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission 6680214 - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 12/10/2021 12/10/2021 <page>80</page> ARTICLE 7.

PRINCIPE La liaison équipotentielle est la liaison électrique mettant au même potentiel ou à des potentiels voisins les masses et les éléments conducteurs.

1.3.3 Etudes techniques Le dossier de consultation des entreprises comporte les plans d ' ensemble et dessins définissant concurremment avec les spécifications techniques détaillées , les prestations à réaliser.

ODONG Nicolas - Monsieur PINEL Vincent - Monsieur GRESSIER Jean-Jacques - Monsieur BEAUDOUIN Patrick - Madame CROCHETON Florence - Monsieur SEMO Igor - Monsieur CAMBON Christian Soit 82 conseillers présents ou représentés , SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GICQUEL Hervé « Le Président du Conseil de territoire certifie que la convocation du Conseil de territoire et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte du siège du Conseil de territoire ParisEstMarne&Bois , conformément aux articles L.5211-11 et L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales » Accusé de réception en préfecture 094-200057941-20160503-16-76-DE Date de télétransmission : 11/05/2016 Date de réception préfecture : 11/05/2016 <page>2</page> CONSEIL DE TERRITOIRE DE PARISESTMARNE&BOIS SEANCE DU 03 MAI 2016 Objet: Demande d ' adhésion de l ' Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois au Syndicat des Eaux D ' Ile de France ( SEDIF ) — Autorisation au Président ou son conseiller délégué à signer les documents afférents.

Le spectacle a subi le confinement de plein fouet : annulation de la création au TNP , coûts de reprise et nécessité de réécriture du fait du lien avec l ' actualité.

Article 9 – DELAIS ET VOIES DE RECOURS Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre , les candidats peuvent former un recours gracieux.

J2 ) Gestion des dispositifs de prévention des expulsions Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 locatives Adresse DDCS : 1 rue du Parc 22000 SAINT-BRIEUC Adresse postale : Place du général de Gaulle CS 32370 — 22023 SAINT-BRIEUC www.cotes-darmor.gouv.fr Prefet22 y Prefet22 6/6 Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d ' Armor - 22-2021-04-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d ' administration générale 14 <page>14</page> Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d ' Armor 22-2021-04-02-00001 Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant renouvellement d ' agrément d ' un établissement d ' enseignement de la conduite dénommé "AUTO ECOLE CAMPUS" situé à SAINT-BRIEUC Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d ' Armor - 22-2021-04-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant renouvellement d ' agrément d ' un établissement d ' enseignement de la conduite dénommé "AUTO ECOLE CAMPUS" situé à SAINT-BRIEUC 15 <page>15</page> Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d ' Armor - 22-2021-04-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant renouvellement d ' agrément d ' un établissement d ' enseignement de la conduite dénommé "AUTO ECOLE CAMPUS" situé à SAINT-BRIEUC 16 <page>16</page> Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d ' Armor - 22-2021-04-02-

Pour les personnes ayant opté pour le régime micro , il s ' agit des bénéfices déterminés après déduction de l ' abattement forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffre d ' affaires.

Les liaisons extérieures aux armoires concernant des organes de sécurité ( thermostat , pressostat de sécurité , isothermes , etc. ) Seront réalisées en sécurité positive ( ligne fermée = organes au repos ou en fonctionnement normal ) , sauf si leur fonctionnement intempestif ou une rupture de ligne risque de provoquer une perte d ' alimentation générale.

ARTICLE 5 – CADUCITE DE LA CONVENTION La présente convention deviendra caduque de fait : - en cas de dissolution de l ' association , - si l ' activité de l ' association s ' avérait inexistante du fait de la carence de ses membres.

La répartition des fixations pour les montants et pour les traverses devra être effectuée selon les indications ci-après , avec un minimum de trois fixations par châssis : a ) pour les portes-fenêtres coulissantes , la fixation au droit des points de fermeture devra être réalisée de façon à ce que le dormant ne subisse pas de déformation locale ou ponctuelle de nature à entraîner une détérioration des habillages ou enduits intérieurs , b ) pour les fenêtres composées , il pourra y avoir concentration d ' efforts dus au vent , dans ce cas , les fixations devront être renforcées si nécessaires conformément aux généralités décrites ci-avant.

Au niveau transfrontalier , l ' intérêt est d ' encourager les projets de petite taille et la participation de petits acteurs La cooperazione al cuore del Mediterraneo La coopération au cœur de la Méditerranée PC IFM 2014-2020 www.interreg-maritime.eu [email protected] <page>49</page> ( petites autorités locales , associations ou petits acteurs économiques ) souvent éloignés des programmes INTERREG en raison de contraintes administratives , de la taille des projets.

En cas d ' accord tacite , la copie du présent accusé de réception sera affichée et publiée dans les mêmes conditions qu ' une autorisation expresse conformément à l ' article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : affichage en mairie et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Melun en deux exemplaires originaux , le Pour la SARL « Le Panier de la Ferme » Pour le Département La gérante Le Président Page 5 sur 5 <page>5</page>

Le Titulaire s ' engage à proposer des mesures complémentaires qu ' il juge utiles à ce plan d ' amélioration continue.

Le Conseil métropolitain du 22 novembre 2019 a validé la Convention avec l ' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ( A.N.R.U. ) qui doit permettre la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet.

https://rouen.fr/deliberation/2021-10-07/18-22 5/7 <page>5</page> 19/10/2021 14:41 Délibération 18-22 du Jeudi 7 octobre 2021 | Rouen.fr 2014 v 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 v v v v v v v v v 2004 v?

La SCI EDEUX remboursera à la Communauté de Communes le montant de la taxe foncière durant la durée du crédit-bail.

Par application combinée des articles L. 5211-1 et L. 2121-21 du CGCT , « le conseil municipal peut décider , à l ' unanimité , de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations , sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.»

La délégation ne fait pas obstacle au droit pour le mandant d ' agir lui-même , tant en demande qu\ ' en défense.

Au moyen de photographies , d ' objets et d ' installations lumineuses , son travail souhaite incarner ce désir de lumière , cette quête d ' une lumière latente au coeur des objets et des choses , qu ' elle emprunte en grande partie à la collection du musée.

Réunion de coordination L\ ' Organisme de Pilotage et de Coordination organisera en dehors de la réunion de chantier , une réunion hebdomadaire de coordination interentreprises.

La révision de prix sera effectuée à l ' issue de périodes successives d ' un an , la première révision intervenant un an après la date de notification de l ' accord-cadre ( T0 ) .

Les rapports des mesures acoustiques , - le rapport de contrôle d ' étanchéité des toitures , - le rapport air du bâtiment conformément à la réglementation conclut par le lot technique désigné à cet effet , - pré rapport relatif aux installations à risque de légionellose ( par exemple tours aéro-réfrigérantes , climatisation et humidificateurs d ' air , réseaux d ' alimentation en eau sanitaire et technique ) . -

Le montant de l\ ' avance est fixé à 5% du montant initial , toutes taxes comprises , du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois , l\ ' avance est égale à 5% d ' une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Tous les noms des cotraitants , ainsi que les signatures de leur représentant légal , doivent figurer dans l ' acte d ' engagement sous peine de voir l ' offre rejetée.

Assistance à maitrise d ' ouvrage pour l ' élaboration du plan territorial de stationnement Approbation et autorisation de signature du marché BUREAU DÉLIBÉRATIF VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5219-2 à 12 , VU la délibération CT-21/1930 du Conseil Territorial du 19 janvier 2021 déléguant certaines attributions au Bureau Délibératif pour la durée du mandat , VU le code de la commande publique , notamment ses articles L2124-2 , R.2124-2 , VU le budget territorial , Considérant que l ' Etablissement Public Territorial Plaine Commune souhaite lancer une consultation ayant pour objet une mission d ' Asssitance à Maitrise d ' Ouvrage pour la réalisation de son plan territorial de stationnement , Considérant que le marché ne permet pas l ' identification de prestations distinctes sauf à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l ' exécution des prestations.

Reçu en Préfecture le Publié et notifié le 5 <page>5</page> CRey précise que ces avenants sont liés au déplacement du groupe froid sur le toit pour être positionné sur le mur de refend et sur le renforcement de la puissance électrique.

PRÉSENTATION DU TITULAIRE ENGAGEMENT DE L ' ENTREPRISE À DEVELOPPER UNE DEMARCHE QUALITE Rappel de l ' objet du marché , la désignation du Maître d ' ouvrage et du Maître d ' œuvre , du coordonnateur SPS ; Identification de l ' entreprise ou du groupement d ' entreprise ( raison sociale , adresse ) ; Page 13 / 14 Travaux de maintenance lourde des accélérateurs du tunnel des Monts – RC Désignation du mandataire ; Déclaration d ' engagement du titulaire à mettre en œuvre l ' organisation et les moyens pour respecter les engagements contractuels du marché , objet de la consultation et développer une démarche qualité.

Les tubes en P.V.C. non plastifié , rigide , à parois structurées pour assemblage à joint serti par bague ( TASJ ) doivent répondre à la norme de référence XP 16-362.

Dotations ( en € ) FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 150002749 472 462.62 79 571.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 150783959 1 494 229.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Prix de journée ( en € ) 2 / 3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-12-10-00009 - Décision tarifaire n° 2686 du 10/12/2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l Association Geneviève Champsaur - NAFSEP ( AGCN ) 80 <page>80</page> FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 150002749 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 150783959 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Pour 2022 , la fraction forfaitaire mensuelle , pour le secteur personnes handicapées , s ' établit à 170 521.99€ ( dont 170 521.99€ imputable à l ' Assurance Maladie ) Article 3 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 dans un délai d ' un mois à compter de sa publication ou , pour les personnes auxquelles elle sera notifiée , à compter de sa notification.