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42,372,272 | 3.3.4 - Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l\ ' acompte pour solde , calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l\ ' établissement des pièces de mandatement sont éventuellement rectifiés en vue de l\ ' établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements correspondants. |
43,469,488 | >22</page> ACTION SOCIALE DE PROXIMITE - Aides financières - Soutien au réseau associatif - Mesures d ' Accompagnement Social Personnalisé ANIMATION ET COORDINATION TERRITORIALE ? |
6,586,400 | Il rappelle qu ' un diagnostic relatif à la santé a été effectué et que la collectivité a bien fait de ne pas avoir engagé de dépenses de réfection au préalable des résultats de celui-ci. |
31,343,416 | Les prestations à réaliser sur les armoires de distribution et tableau B.T. sont les suivantes : · Contrôle des connexions. · |
14,581,861 | La Commune se charge de prendre les arrêtés nécessaires pour réglementer , selon les dispositions du Code de la route , l ' usage des pistes cyclables , dans les 15 jours qui suivent la réception des travaux. |
34,723,459 | fixés hors taxe. |
11,035,866 | En cas de retard de paiement , le titulaire a droit au versement d ' intérêts moratoires , ainsi qu\ ' à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d ' un montant de 40 €. |
18,400,587 | La provenance des matériaux sera impérativement proposée dans la note technique jointe à l\ ' offre et devra être conforme au CCTP. |
33,966,225 | Consultation n°: MP2020_09 Page 7 sur 14 4.2.8 - Délégué à la protection des données Le titulaire communique à l\ ' acheteur le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données , s\ ' il en a désigné un conformément au règlement européen sur la protection des données. |
23,343,113 | Philippe Retière : Je voudrais juste faire une remarque par rapport au PADD ‘ ' light” comme il pourrait être jugé aujourd ' hui à savoir que l ' intégration au Scot du Pays de Retz , un Scot tel qu ' il se construit aujourd ' hui n ' a rien a voir avec le Scot que l ' on a quitté qui est lui-même en révision aujourd ' hui et qui demandera certainement pour les communes concernées de fortes adaptations dans l ' écriture. |
16,124,696 | On a plaisir à l ' entendre parce qu ' il y a des fois on a l ' impression que vous n ' avez plus aucune idée et aucune vertèbre politique. |
40,888,553 | Sachant que ce Service départemental d ' incendie et de secours , je le dis assez souvent , reste un des seuls services publics sur nos territoires , en tout cas les plus ruraux dans ce département. |
45,550,149 | Ainsi , il est déterminé le pourcentage du montant restant de l ' enveloppe financière par rapport au montant de la prochaine commande : Pourcentage = ( montant restant de l ' enveloppe financière/ le montant de la prochaine commande ) 100 Exemple 1 : 90%= ( 9000/10000 ) 100 Vu que le pourcentage est supérieur à 50% alors la commande est passée auprès du titulaire concerné ( 1 er titulaire dans notre cas ) . |
39,242,520 | \uf0a7 Locaux Osteopathie et Psychologue : Salle de soins Ostéopathie , Bureau psychologue , salle d ' attente , toilette patient. |
7,795,501 | 1.2 Durée de l ' accord-cadre – Reconduction – Délais d ' exécution La durée de l ' accord-cadre , les modalités de reconduction et les délais d ' exécution figurent à l ' acte d ' engagement. |
21,579,880 | La personne physique ou l\ ' équipe qu\ ' il affecte à la conduite des prestations est celle qu\ ' il a mentionnée dans l\ ' acte d ' engagement et dans son mémoire technique et/ou trame de réponse. |
44,967,390 | Ce chef de projet sera responsable de la conduite du projet et le correspondant du responsable désigné par l ' établissement tout au long des prestations Produire les livrables et veiller à leur conformité et disponibilité dans les délais Informer l ' établissement des diligences accomplies et des éventuels retards dans l ' accomplissement de sa mission Participer aux réunions organisées et formaliser les comptes rendus : Pour l ' exécution de sa mission , le titulaire est tenu d ' assister à toutes les réunions de travail physique ou par conférence téléphonique , organisées par le CHU , dès lors que des questions lui permettant de recueillir les éléments nécessaires à l ' exécution de sa mission dans les délais impartis , y sont abordées. |
14,766,648 | Article 2 – Description des locaux La liste des agences ainsi que la superficie des locaux font l ' objet de l ' annexe 1. |
26,399,846 | 78 logements individuels sur l ' opération Coutur Gouriet 23 logements individuels sur l ' opération Aragon ( Les opérations Bilimbi ( 10 individuels ) et Hibiscus ( 70 collectifs ) plus récentes ne sont pas concernés par cette étude ) Les études préalables à mener sur ces groupes porteront sur: La présence d ' amiante dans les logements et les parties communes. |
1,033,221 | 8-4-5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier A/ Principes généraux La nature et l\ ' étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du travail ne sont pas modifiées par l\ ' intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs , désigné dans le présent CCAP sous le nom de "coordonnateur S.P.S". |
18,519,225 | Les comptes-rendus des réunions de pilotage sont établis par le pilote et adressés par lui au maître d ' œuvre et à l ' entrepreneur. |
44,619,373 | Après délibération du Conseil Municipal , la proposition ci-dessus est : ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR , 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION ( S ) : 2. |
18,718,835 | 1.4 – Représentation du titulaire Le titulaire est l ' opérateur économique , ou le groupement d ' opérateurs économiques , auquel est attribué le marché. |
5,000,128 | générales nécessaires pour faire face à l ' épidémie de covid-19 dans le cadre de l ' état d ' urgence sanitaire ; CONSIDERANT: que l ' Organisation Mondiale de la Santé a déclaré , le 30 janvier 2020 , que l ' émergence d ' un nouveau coronavirus ( COVID-19 ) constituait une urgence de santé publique de portée internationale - que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 est avéré : - que l ' urgence et la nécessité s ' attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de propagation de ce virus ; que ces risques sont particulièrement élevés dans les espaces publics caractérisés par une fréquentation élevée , ou vis-à-vis de publics fragiles ou précaires ; que intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que la situation sanitaire de la ville de Reims , deuxième ville de la région Grand Est avec 185 000 habitants , 12ème ville de France et principal pôle économique , universitaire et démographique du département de la Marne , et son bassin de vie constituée par sa première couronne , doit être considérée avec une particulière vigilance que l ' Agence Régionale de Santé Grand Est fait actuellement état , dans le département de la Marne , d ' un taux d ' incidence ( nombre de cas nouveaux sur 7 jours glissants pour 100 000 habitants ) de 305 , 9 à ce jour et d ' un taux de positivité de 10 , 9%; que ces chiff |
26,577,025 | Tout élève doit présenter systématiquement son titre de transport au conducteur chaque fois qu ' il emprunte le car à la montée à bord du véhicule et lors des contrôles effectués. |
48,119,384 | RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. |
10,196,259 | COMMUNAUTE D ' AGGLO ROYAN ATLANTIQUE - ZAE LES GROIX 2 - CA - 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l ' intérieur 017-241700640-20210426-CC-210426-A12-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/05/2021 EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D ' AGGLO ROYAN ATLANTIQUE ( 1 ) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL ( 2 ) Numéro SIRET : 24170064000212 POSTE COMPTABLE : ROYAN M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : ZAE LES GROIX 2 ( 3 ) ANNEE 2020 ( 1 ) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l ' établissement ( commune , CCAS , EPCI , syndicat mixte , etc ) . |
46,518,366 | VILLE DE GRAND PARIS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : En application de la loi n ' 82-213 du 2/03/1982 te prsent acte a éte déposé a prefecture de rre et pu.eLe directeur géi érI es services Objet : Budget ville — exercice 2021 — approbation de la décision modificative n°1 Séance du 24 juin 2021 Convocation du 18 juin 2021 Conseillers municipaux en exercice : 33 L ' an deux mille vingt et un , le vingt-quatre juin à 19 h 30 , les membres composant le conseil municipal de la ville de Sceaux , dûment convoqués par le maire le dix-huit juin se sont réunis sous la présidence de M. Philippe Laurent , maire , à l ' hôtel de ville , 122 rue Houdan Étaient présents : M. Philippe Laurent , Mme Chantal Brault , M. Jean-Philippe Allardi , Mme Florence Presson , M. Francis Brunelle , Mmes Isabelle Drancy , Sylvie Bléry-Touchet , M. Patrice Pattée , Mme Monique Pourcelot , M. Christian Lancrenon , Mme Roselyne Holuigue-Lerouge , M. Jean-Pierre Riotton , Mme Annie Bach , M. Frédéric Guermann , Mine Sabine Ngo Mahob , MM. Théophile Touny , Emmanuel Goujon , Mine Axelle Poullier , M. Numa Isnard , Mme Claire Vigneron , M. Franck Tonna , Mme Corinne Deleuze , M. Konstantin Schallmoser , Mme Catherine Palpant , M. Jean-Christophe Dessanges , Mme Maud Bonté , MM. Fabrice Bernard , Xavier Tamby , Philippe Szynkowski , Mme Liliane Wietzerbin Etaient représentés : M. Philippe Tastes par |
18,400,472 | Ces points de vigilance sont listés dans une DIG qui assure une servitude d ' accès permettant d ' assurer la surveillance nécessaire ( cf. Figure 75 ci-après. |
40,491,102 | Approuve le règlement d ' assainissement modifié annexé et dit qu ' il entre en vigueur à compter de ce jour. |
45,688,037 | Page 14 <page>18</page> MAIRIE DE GUERANDE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BS 2019 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D ' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap I art ( 1 ) Libellé ( 1 ) Budget de l ' exercice ( 2 ) Propositions nouvelles ( 3 ) Vote ( 4 ) 4 20 Immobilisations incorporelles ( hors opérations ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 21 Immobilisations corporelles ( hors opérations ) 15 000 , 00 0 , 00 5 665 , 87 2188 Autres immobilisations corporelles 15 000 , 00 0 , 00 5 665 , 87 22 Immobilisations reçues en affectation ( hors opérations ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 23 Immobilisations en cours ( hors opérations ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des dépenses d ' équipement 15 000 , 00 0 , 00 5 665 , 87 10 Dotations , fonds divers et réserves 0 , 00 0 , 00 0 , 00 13 Subventions d ' investissement 0 , 00 0 , 00 0 , 00 16 Emprunts et dettes assimilées 0 , 00 0 , 00 0 , 00 18 Compte de liaison : affecta ( BA , régie ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 26 Participe" et créances rattachées 0 , 00 0 , 00 0 , 00 27 Autres immobilisations financières 0 , 00 0 , 00 0 , 00 020 Dépenses imprévues 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des dépenses financières 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des dépenses d ' opérations pour compte de tiers 0 , 00 0 , 00 0 , 00 TOTAL DEPENSES REELLES 15 000 , 00 0 , 00 5 665 , 87 040 Opérai ' ordre transfert entre sections ( 7 ) ( 8 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Reprises sur autofinancement antérieur 0 , 00 |
34,536,220 | ASSOCIATION DIOCÉSAINE D ' AVIGNON Mes Cher ( e ) s Collègues , Par délibération en date du 26 mars 2004 , la Communauté d ' Agglomération du Grand Avignon a institué le Versement Mobilité sur son territoire au taux de 1.05%. |
5,124,577 | Installation du chantier L ' entrepreneur chargé de la coordination de la préparation de chantier devra établir , avant toute intervention sur place le plan de l ' installation du chantier sur lequel devront figurer : • L ' emplacement des grues , des postes à béton • L ' emplacement des stockages des approvisionnements • L ' emplacement des stockages des déchets , gravois , etc… • L ' emplacement des baraques de chantier • L ' emplacement des aires de préfabrications • L ' accès et voies de circulation • Les clôtures et panneaux de chantier Ce plan sera transmis au maître d ' oeuvre , au CSPS , aux autorités compétentes , et devra être agréé par le maître de l ' ouvrage. |
11,664,089 | Lors de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2020 , a été approuvé le soutien financier de la Ville de Lyon aux actions des associations s ' inscrivant dans les objectifs du volet sécurité-prévention du contrat de ville et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. |
50,125,391 | Monsieur Gatan PREVERT Madame Catherine SEGRETIN Madame Isabelle SEGUIN Madame Catherine TAHAN <page>450</page> 2016/ 38 Vire r rrE Commune déléguée de VIRE Objet : Affaires foncières/Développement économique Les Mancellières — Vente commune de Vire — SNC les Mancellièrs : Modification de la consistance des lots n° 2 — 4 et 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal ce au. |
16,972,505 | Et , en fmalité , si Emmaüs pouvait acheter et que l ' utilité publique soit déclarée , Emmaüs sera exproprié. |
41,342,522 | Clauses diverses : Si les prestations susvisées ne sont pas achevées à l\ ' expiration du délai d ' exécution fixé par le marché , la révision du prix ne se poursuit pas pour la partie des prestations non accomplies. |
37,088,172 | 5-2-Avance Sauf renoncement du titulaire porté à l\ ' acte d ' engagement , le versement d ' une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après , sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 , 00 € hors taxes et si le délai d ' exécution est supérieur à deux mois. |
27,662,094 | Le délai repart au moment où : - soit l\ ' entrepreneur s\ ' est conformé aux mises en demeure - soit la caution a débloqué les sommes nécessaires aux réparations - soit le maître de l\ ' ouvrage a fait réaliser les travaux aux frais et dépens de l\ ' entrepreneur défaillant et a récupéré les sommes en cause auprès de celui-ci ou de sa caution. - |
15,251,810 | En conséquence , Monsieur Jean-François FRAISSE , Adjoint aux Finances , demande au Conseil Municipal l ' autorisation de procéder à la cession de ce véhicule dans les conditions sus- énoncées. |
14,914,632 | Retard dans la remise de documents : Par dérogation à l ' article 29.1 du C.C.A.G. Travaux , tout retard dans le respect des délais fixés par le Maître d ' œuvre et / ou le coordonnateur OPC ( en concertation avec l ' entreprise ) pour la remise des documents d ' exécution , avis techniques , devis , procès-verbaux , documents techniques , ainsi que tout document nécessaire au chantier et à ses différents intervenants pourra être sanctionné par une pénalité définitive de 100 € TTC par jour calendaire et par document , même si ce retard n ' entraîne pas de retard dans le délai d ' exécution. |
49,373,712 | Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d ' un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
11,454,881 | 9.4 - Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint , chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l\ ' exécution de ses propres prestations. |
45,341,832 | Article 6: Le Préfet de l ' Aisne et le président de l ' association Saint-Quentin Sauver et Secourir sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l ' Aisne. |
9,604,376 | Les différents acteurs du chantier , seront clairement identifiés ainsi que leurs rôles , les uns par rapport aux autres \uf0a7 De réexaminer et d ' ajuster une dernière fois le planning en fonction des contraintes de l ' ensemble des entreprises. |
31,026,069 | Marseille , le 28 janvier 2015 Le Président Jean-Noël GUERINI Le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Chevalier de la Légion d ' Honneur A R R E T E portant composition du Conseil Portuaire du port de Niolon VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée , relative aux droits et libertés des Communes , des Départements et des Régions ; VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 , modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Com- munes , des Départements et des Régions , et précisant les nouvelles conditions d ' exercice du contrôle administratif sur les actes des au- torités communales , départementales et régionales ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 , relative à la répartition des compétences entre les Communes , les Départements , les Régions et l ' Etat , complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ; VU le décret n° 83-1068 du 8 décembre 1983 , relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales en matière de ports et de voies d ' eaux ; VU les Articles R-621-1 à 4 , R-623-1 à 4 , R-141-4 , R-142-5 du Code des Ports Maritimes fixant les dispositions générales relatives aux Conseils Portuaires dans les ports départementaux ; VU l ' arrêté préfectoral du 6 février 1984 , relatif aux transferts de compétences , au profit des collectivités locales , en matière de ports ma- ritimes ; VU les propositions du Directeur des Transports et des Ports ; SUR la proposition de |
16,737,762 | C ' est la raison pour laquelle on a pu maintenir des effectifs et ainsi ne pas avoir trop de fermetures de classes. |
44,136,719 | L\ ' absence de message de confirmation de bonne réception ou d ' accusé de réception électronique signifie que la réponse n\ ' est pas parvenue à l\ ' acheteur. |
3,507,632 | Lorsque la décision positive de la vérification d ' aptitude ( VA ) est arrêtée par l ' ANS , le résultat des prestations concernées peut être mis en production par le Titulaire sur décision de l ' ANS. |
28,889,598 | 4.2.1 Autorisation de désignation d ' un autre prestataire Le titulaire peut faire appel à un autre prestataire , désigné « le sous-traitant ultérieur » , pour mener des activités de traitement spécifiques. |
28,372,132 | La déclaration concernant le chiffre d ' affaires global et le chiffre d ' affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration indiquant l ' outillage , le matériel et l ' équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , · Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l ' importance du personnel d ' encadrement pour chacune des trois dernières années , · Présentation d ' une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années , appuyées d ' attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. |
20,342,373 | Le Président de ommunauté de commun „ o Jean , Couis GUYADER <page>79</page> Département de l ' AIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L ' AIN SIEGE 143 rue du château 01150 CHAZEY-SUR-AIN Tél : 04.74.61.96.40 Accusé de réception en préfecture 001-240100883-20210916-DEC2021-127-AU Date de télétransmission : 16/09/2021 Date de réception préfecture : 16/09/2021 DECISION DU PRESIDENT N° D2021-127 Objet : Subventions liées à l ' habitat pour la réalisation de travaux dans le cadre des aides à l ' Habitat - Décision rectificative LE PRESIDENT VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ; VU la délibération n° 2018-079 du 12 avril 2018 approuvant le lancement de l ' OPAH ; VU la délibération n° 2019-015 du 13 février 2019 approuvant la mise en place des aides pour les propriétaires dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique locale ; VU la délibération n°2020-94 en date du 10 septembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire , notamment en matière des subventions liées à l ' habitat dans le cadre de l ' OPAH ou du programme « Habiter Mieux » ; Il a été décidé lors de la décision n°D2021-025 d ' accorder une subvention de 2 000 € pour le dossier de Madame HUGONNET — 01500 AMBRONAY. |
35,014,151 | Pour la plantation des arbustes , plants forestier , vivaces , plantes couvres sol et graminées , l ' entreprise devra préalablement procéder à un travail du sol sur 0.40m , à l ' épierrage et à la destruction mécanique de la végétation située sur l ' emprise des zones de plantation. |
30,596,982 | En cas de retard de paiement , le titulaire a droit au versement d ' intérêts moratoires , ainsi qu\ ' à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d ' un montant de 40 €. |
32,383,945 | A cet effet , avant toute saisine de la juridiction compétente , les parties pourront recourir au médiateur/médiatrice interne des entreprises pour la Région Centre-Val de Loire à l ' adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec avis de réception à 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 , 45041 Orléans Cedex 1. |
20,840,800 | 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l ' égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données , et abrogeant la directive 95/46/CE ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l ' informatique , aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU , Directeur Général de l ' Agence Régionale de Santé Occitanie , à compter du 5 novembre 2018 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 ; Vu l ' instruction n° DGOS/RH3/2021/193 du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l ' obligation vaccinale dans les établissements de santé , sociaux et médico-sociaux ; Vu la décision n° 2021-4891 du 15 septembre 2021 habilitant spécialement les agents de l ' Agence régionale de santé Occitanie pour effectuer les contrôles sur pièces relatifs à l ' obligation vaccinale contre la covid-19 ; Vu la décision n° 2021-4915 du 30 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-4891 du 15 septembre 2021 habilitant spécialement les agents de l ' Agence régionale de santé Occitanie pour effectuer les contrôles sur pièces relatifs à l ' obligation vaccinale contre la covid-19 ; Vu |
1,611,666 | PLIAGE DES PLANS Le pliage adopté sera le format A4 , afin de faciliter la consultation le classement et l ' expédition des documents. |
10,372,534 | Le LOCATAIRE a fourni à PLAINE COMMUNE une attestation de SPACIA et CIE , précédent propriétaire , attestant que le LOCATAIRE est à jour dans le paiement de ses loyers vis-à-vis de SPACIA ET CIE. |
44,233,873 | Principales remarques Christian GASNIER indique que les seuls changements apportés au projet résultent de la demande du conseil général , préalable à l ' enquête publique , visant à supprimer un emplacement réservé et amender le contenu du secteur 1AUs en précisant le caractère scolaire des équipements pouvant y être accueillis. |
32,865,871 | ements Acquisition/ démolition du bâtiment B ( Sté Marseille Habitat ) 306 443 , 00 € 10/02/2017 N° 80 178 717 , 56 € 127 725 , 44 € 127 725 , 44 € 178 717 , 56 € SOUS-TOTAL HABITAT 306 443 , 00 € 178 717 , 56 € 127 725 , 44 € 0 , 00 € 0 , 00 € 127 725 , 44 € 0 , 00 € 0 , 00 € 178 717 , 56 € Aménagements ingénierie et conduite de projet ( GIP ) 16 051 , 00 € 20/09/2019 N°163 16 051 , 00 € 16 051 , 00 € 0 , 00 € Ingénierie sociale communication et concertation ( GIP ) 23 322 , 00 € 25/03/2016 N° 133 8 237 , 33 € 15 084 , 67 € 6 371 , 57 € 8 713 , 10 € 8 237 , 33 € SOUS-TOTAL POL VILLE 39 373 , 00 € 8 237 , 33 € 31 135 , 67 € 0 , 00 € 22 422 , 57 € 8 713 , 10 € 0 , 00 € 0 , 00 € 8 237 , 33 € TOTAL 345 816 , 00 € 186 954 , 89 € 158 861 , 11 € 0 , 00 € 22 422 , 57 € 136 438 , 54 € 0 , 00 € 0 , 00 € 186 954 , 89 € PRU Kalliste Co \\novea.cg13.fr\DDS\DVL_443\SPVL\ANRU\RAPPORTS\rapports en cours de rédaction\rectification annexes convention transfert\-Kallisté 1 03/11/2020 UR Commission permanente du 11 déc 2020 - Rapport n° 207 <page>2</page> Certifié transmis à la Préfecture le 14 déc 2020 Direction de la vie locale Service politique de la ville et habitat ANNEXE 2 en-LCommission permanente du 11 déc 2020 - Rapport n° 207 PRU Plan d ' Aou-St Antoine-La Viste o Opérations Montant attribué date de la CP et n° délib Montant mandaté Reste à verser Acomptes sur subventions à verser au |
30,621,590 | Elle sera versée en deux fois : 50 % avant la tenue de l ' événement mais après la confirmation de son organisation et 50 % après la tenue de l ' événement. |
32,918,675 | Adopté à l ' unanimité des suffrages exprimés 27/52 <page>42</page> 43 303 — Sortie d ' inventaire Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 14 décembre 2020 sur le fonctionnement de l ' Assemblée du Conseil départemental pendant la période d ' urgence sanitaire liée au COVID-19 ; Vu la délibération du 27 avril 2015 relative aux délégations à la Commission permanente ; Vu le rapport n° 303 présenté sous le timbre : DGS / DRIT ; Vu l ' avis de la commission n° 3 ; Vu l ' exposé du rapporteur Serge CAGNON ; Sur proposition de Mme la Présidente du Département , et après en avoir délibéré , la Commission permanente : Approuve , telle qu ' elle figure en annexe du rapport , la liste des véhicules et matériels à réformer et autorise leur sortie d ' inventaire , qu ' ils soient vendus aux enchères ou au prix de la ferraille , ou encore qu ' ils aient été perdus ou volés. |
12,009,044 | Marchés comportant des prestations de maintenance : La rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments , des outillages ou ingrédients nécessaires , ainsi que les frais de la main-d ' œuvre qui leur est affectée , y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par les modifications mentionnées à l ' article 32. |
44,304,891 | ARTICLE 13 - Publication et information des tiers : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l ' Essonne. |
36,678,556 | "MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD 44 rue du 19 mars 1962 17700 SURGERES Tel : 05.46.07.22.33 / Fax : 05.46.07.72.60 MARCHE PUBLIC D ' ASSURANCES N° de marché CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE PREAMBULE - DEFINITIONS 3 ARTICLE 1. |
14,898,158 | Et m <eues a b enet core per Irae:ope Verde ie e Or prixrens et ne Encr nse-ee ercet Ce :ere secte tes p Cet s sur nab n es ds. & |
32,422,819 | AFFAIRE : Réfection et Mise aux Normes LOT n°11 145-C-19 Cuisine EHPAD J-B DELFAU SANITAIRE A REQUISTA VENTILATION Page 16 Y compris tous accessoires de pose , de fixation et de raccordements des divers accessoires. |
15,272,978 | 12.03.4 STRUTURES PORTEUSES Avant tout démarrage des travaux , le présent lot donnera à l ' entreprise du lot Gros-Œuvre et d ' Etanchéité les contraintes concernant les supports nécessaires à l ' installation des modules. |
33,427,228 | démocratisation culturelle sur tout le territoire de la région Grand Est et auprès de différents publics : échanges dans les établissements scolaires , interventions en bibliothèque , ouvertures des temps de recherches artistique à des groupes d ' habitants , intervention en EHPAD . |
34,675,652 | La mise en sécurité des abords Nord du palais et la création d ' un jardin en surplomb de la rivière Thérain ont pu être entrepris. |
6,193,932 | offre 7 4.3 Mémoire technique 7 ARTICLE 5 CONDITIONS D ' ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 8 ARTICLE 6 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9 6.1 Sélection des candidatures 9 6.2 Jugement des offres 9 6.3 Détection des offres anormalement basses 10 6.4 Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat 10 6.5 Information des candidats non retenus 10 ARTICLE 7 JUSTIFICATIFS A FOURNIR PAR L ' ATTIBUTAIRE PRESSENTI 10 ARTICLE 8 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE 11 ARTICLE 9 DELAIS ET VOIES DE RECOURS 12 RC - Opération : GE et composants patrimoine OPH Page 3 sur 14 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Description du marché La présente consultation a pour objet l ' exécution de travaux dans le cadre du plan de Gros Entretien et de renouvellement de composants 2020 sur l\ ' ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire La dévolution des travaux se fera par le biais de bons de commande. |
49,605,372 | Elle peut décider d ' interrompre la convention sur une partie des terrains mentionnés à l ' article IV , en cas de non-respect de la convention , de danger imminent causé par les animaux de Xavier LE GUILCHER ( divagation ) ou de constations de maltraitance et d ' une mauvaise gestion sanitaire du troupeau. |
49,949,468 | Article 28 - Dispositions relatives à la copie de sauvegarde Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d ' une copie de sauvegarde. |
11,670,131 | Après en avoir délibéré , le conseil communautaire , à l ' unanimité autorise Monsieur le président à signer la convention Eco-DDS et à passer tous les actes nécessaires à l ' exécution de celle-ci. |
15,217,816 | 4 1.5 - Maîtrise d ' Ouvrage 4 1.6 - Maîtrise d ' œuvre 5 1.7 - Contrôle technique . |
22,349,713 | aux fermiers et concessionnaires 1 729 222 , 00 0 , 00 0 , 00 6748 Autres subventions exceptionnelles 0 , 00 100 000 , 00 0 , 00 678 Autres charges exceptionnelles 195 000 , 00 0 , 00 0 , 00 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( d ) ( 6 ) 608 000 , 00 10 168 000 , 00 0 , 00 6815 Dot. |
48,557,807 | 3-3 - Modalités de financement et de paiement Les prestations , objet du présent marché , seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. |
2,511,472 | -Seine ( 78710 ) , à compter du 27 mars 2017. |
48,196,919 | 2 SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES 2.1 GÉNÉRALITÉ 2.1.1 CONSULTATION Il est précisé que le CCTP , les plans émis par le maître d ' œuvre sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier , et que par conséquent , plans et CCTP ne prétendent pas décrire ni représenter en détails tous les matériels faisant l ' objet de la consultation. |
49,537,324 | Il faudra certainement mettre autour de la table ces gens , y compris les représentants du réseau SNCF , pour mieux coordonner les arrivées et les départs des trains et des bus. |
29,033,440 | V – ATTRIBUTIONS RELEVANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : ARTICLE 9 : Délégation de signature est également donnée à M. Pierre GARCIA , directeur régional de l ' économie , de l ' emploi , du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire , pour tous les actes relatifs à la passation des marchés publics relevant du pouvoir d ' adjudicateur afférents aux affaires concernant son domaine de compétence. |
17,644,388 | Enfin , la question des espaces verts et plus largement de la nature en ville est largement évoquée dans les différents documents du PLU ( rapport de présentation , PADD , OAP , règlement ) . |
36,466,859 | - Développer l ' ancrage territorial et consolidation du réseau - Développement des actions de communication et de marketing Cela se fait à travers - la mise en place et à l ' adaptation d ' outils et méthodes de gestion ( compte d ' exploitation , trésorerie , prévisionnel d ' activité. ) |
16,071,330 | Elle devrait permettre de réunir plus de 120 des meilleures cyclistes françaises , une semaine avant le champion natde France. |
30,619,740 | C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 2 Hall des Silos , Maison du Livre et de l ' Affiche – 7 avenu Maréchal Foch – 52000 Chaumont Électeurs domiciliés rue des Acacias , rue Félix Bablon ( n° pairs ) , rue Bartholdi , chemin de Buez , avenue Emile Cassez , impasse de Chateauvillain , rue de Chateauvillain , rue de la Convention , rue de la Voie Creuse , rue Pierre Curie ( n° pairs du n° 30 à la fin et n° impairs du n° 41 à la fin ) , rue Alphonse Daudet , avenue du Maréchal Foch ( n° pairs du n°2 à 46 ) , rue des Frères Garnier ( n° pairs ) , place Emile Goguenheim , rue du Haut , Dame Huguenotte , rue des Jardins , Place de la Loge , rue Frédéric Mistral , rue des Frères Oudin , rue Marcel Pagnol , rue Raspail , rue du 21ème R.I.C. , rue Pierre Simon , rue Emile Simon , Parc Beau Site , rue des Tanneries ( n° impairs du n°29 au 99 et n° pairs du n°38 au 120 ) , rue des Tanneurs , écart Paté de Truites , rue Paul Valéry , impasse des Quatre Vents , rue de Verdun ( n° impairs ) , ruelle du Villiers , place du 11 Novembre 1918 , rue du 8 Mai 1945. |
37,922,945 | 1.4 Nature du contrat Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de services , en application de l ' article L1111-4 du code de la commande publique. |
12,501,131 | Une attention particulière est portée à l ' approche du Village sur la RD 64 ( alignement de pains et écran boisé ) aux piémonts cultivés qui bordent le relief de la Plaine du Ban et au Domaine de Peyres. |
46,737,389 | Toutefois , les 2 et e alinéas mentionnant un délai temporel , il nous est demandé de le retirer afin de garantir au mieux l ' exercice de ce droit. |
47,442,779 | Oui l ' expose de Monsieur le Maire , Aprs en avoir dtéré conformément a L. Avec 20voix pou ' . |
4,665,945 | Depuis 2011 , les ventes de terrains à bâtir libres de constructeurs dépassent difficilement les 800 lots/an ( volume divisé par deux par rapport à 2010 ) . |
27,114,651 | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d ' Amiens rue Lemerchier Cedex 01 B.P. 14 CS 81114 80011 Amiens , tél. : |
17,058,499 | 10.6 - Dispositions particulières à l\ ' achèvement du chantier 10.6.1 - Gestion des déchets de chantier La valorisation ou l\ ' élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l\ ' ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets , pendant la durée du chantier. |
14,405,132 | Dans le cas de réservations non utilisées , les rebouchages sont effectués par les soins du lot « gros œuvre » à charge du lot incriminé. |
5,149,786 | ( 6 ) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. |
13,322,380 | Compris poignées de levage sur la première plaque de couverture Toutes sujétions de raccordement et mise à niveau Localisation : entrée du site suivant plan VRD1 2.5.6 Réseau adduction eau potable Réalisation , dans l ' emprise de l ' opération , des tranchées à la charge du Lot VRD Fosse compteur d ' eau générale à l ' entrée du site à la charge du lot VRD Réseau AEP après fosse compteur générale à la charge du lot Plomberie Comptage à la charge du concessionnaire. |
45,295,754 | 15 RC – Renouvellement des systèmes de climatisation des postes de commande centralisés de Gare Lille Flandres V01.3 Remarque : l ' obtention d ' un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l ' acquisition ou le renouvellement le cas échéant. |
5,077,615 | <page>20</page> VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2014 NOTE DE SYNTHESE Direction des Services Techniques Service de l ' urbanisme N° 05 - 09/2014 PRESCRIPTION DE L ' ELABORATION DU PLAN LOCAL D ' URBANISME Le Plan Local d ' Urbanisme ( PLU ) est un document de planification exprimant sur le territoire de la Commune , le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social , d ' environnement et d ' urbanisme à court et moyen termes. |
11,869,755 | Le management de centre-ville , Destination Gratte-ciel , qui représente une grande part des commerces villeurbannais ouvrant le dimanche , a confirmé un calendrier en cohérence avec l ' activité du centre-ville et les événements prévus. |
37,379,566 | Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d ' Ouvrage pendant toute la durée du chantier. |
33,219,646 | Le montant de la prime est fixé à 1 000 € par agent , proratisé forfaitairement au temps de travail effectif ( déduction faite des congés et des jours d ' arrêt maladie ) . |
Subsets and Splits