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21,970,073 | Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d ' application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection. |
24,427,711 | Il est acté qu ' aucune remarque ni demande d ' information n ' a été formulée par les membres présents. |
4,853,600 | NOTA : Pour les équipements fournis par les autres corps d états , les alimentations seront amenées à proximité ( au plus près du point de raccordement ) , compris tubes , fourreaux ou autres suggestions. |
45,099,346 | L\ ' entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du maître d ' œuvre , les procès- verbaux d ' essais ou d ' analyses de matériaux établis par des organismes qualités. |
34,372,698 | Il pense également que l ' on fera une convergence des taux jusqu ' à 12 ans sur la TEOM sur les déchets , car il y a des systèmes fiscaux tellement différents entre les intercommunalités. |
17,172,457 | Le retrait de l ' autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l ' agrément par le responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté. |
29,122,838 | d ' un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex , qui peut également être saisi au moyen de l ' application informatique « télérecours citoyens» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Le recours , tant administratif que contentieux , n ' emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire. |
48,370,529 | ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative , la présente décision est susceptible de faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois. |
46,755,652 | 2.1.3 Décomposition du prix global forfaitaire La décomposition du prix global forfaitaire ( DPGF ) , a de valeur contractuelle qu ' en ce qui concerne les prix unitaires et a pour seule fonction de permettre : o l ' établissement et la vérification des situations de l ' entrepreneur , o le chiffrage du coût des éventuels travaux modificatifs ou supplémentaires , en plus ou en moins-values , qui seraient décidés en cours de chantier , ainsi que le règlement éventuel de ces travaux. |
17,150,616 | Le titulaire garde la possibilité , pendant toute la durée du marché , de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. |
29,865,136 | Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé Dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées les dispositions suivantes : 1°Les responsables d ' exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. |
1,780,351 | La structuration des dépenses de fonctionnement : Jean-Pierre TEMPLIER indique que le montant total des dépenses réelles de fonctionnement pour l ' année 2020 s ' élève à 16.171.854 €. |
37,735,480 | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l\ ' importance du personnel d ' encadrement pour chacune des trois dernières années. - |
19,707,868 | 2/3 I 1 579 402 , 501 <page>2</page> Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021 Reçu en préfecture le 17/12/2021 Affiché le 14/12/2021 ID 060216001743-20211213-DLRG211213005-DE in Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales , notamment les articles L2121-29 , et L 2312-1 et suivants , Vu le budget annexe Ec ' Eau Port 2021 , Vu l ' avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 novembre 2021 , Entendu le rapport de présentation , Vote ordinaire : Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 2 Décide à l ' unanimité : Article er : d ' adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Ec ' Eau Port 2021 tel que présentée ci- dessus. |
48,947,804 | Budget Moulin Mer : La modification des crédits de paiement en 2018 entraîne la modification budgétaires comme suit : - minoration des dépenses à hauteur de : 303 800 € ( montant TTC ) - suppression des crédits de subvention : -132 000 € - minoration du financement par le budget général : - 151 800 € - suppression du crédit d ' emprunt : - 20 000 € Budget SPAC : La modification des crédits de paiement en 2018 entraîne la modification des crédits budgétaires comme suit : - majoration des dépenses à hauteur de : 25 000 € - virement de la section de fonctionnement à la section d ' investissement : 25 000 € Ce financement est assuré par un prélèvement sur la ligne des dépenses imprévues. |
21,195,000 | Article 6 : Clauses de financement et de sûreté 6.1 Avance Une avance est accordée en une seule fois au titulaire , sauf indication contraire dans l ' acte d ' engagement. |
25,980,775 | Un service GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE D ' ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 H5 G 02 20 – Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact. – |
9,860,934 | Choix de l\ ' index de référence L\ ' index de référence I choisi en raison de sa structure pour l\ ' actualisation des prix des travaux faisant l\ ' objet du marché est : TP 01 – Index général tous travaux. |
20,671,073 | Article 14.3 Paiement des sous-traitants Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché , sous pli recommandé avec accusé de réception , ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. |
4,998 | Elle sera itinérante sur les pôles de centralité et les pôles relais du territoire identifiés par le SCoT. Enfin tout au long de l ' élaboration du PLUi et du PLH , le prestataire devra rendre des comptes-rendus à la collectivité sur l ' avancée des travaux. |
10,960,432 | Par dérogation à l ' article 10.3-2 du CCAG travaux , les prix forfaitaires font l\ ' objet d ' une décomposition du prix global et forfaitaire détaillant , pour chaque nature d ' ouvrage ou chaque élément d ' ouvrage , les quantités à exécuter et les prix de chaque unité d ' ouvrage correspondants. |
46,091,266 | En cas d ' agrément d ' un sous-traitant en cours de chantier , si le titulaire , mandataire ou cotraitant du marché a perçu une avance , la part d ' avance correspondant à la partie du marché sous-traitée sera prélevée , que le sous-traitant demande ou non une avance , sur les sommes qui lui sont dues sur la ou les demandes de paiement présentées après la date d ' agrément du sous-traitant concerné. |
46,806,395 | Elle participe également au Conseil des Jeunes de la Protection de l ' Enfance , instance composée d ' une centaine d ' enfants actuellement ou anciennement confiés à l ' ASE. |
36,438,096 | Signé par : Alain FARINE Date : 27/02/2020 Qualité : Agglo - DGS La présente délibération peut faire l ' objet d ' un recours gracieux devant Monsieur le Président d ' Annemasse Agglo dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. |
49,783,831 | Confortement de l ' aire de jeux existante avec création d ' une zone sportive ( station 4 - agrées pour adultes pour du renforcement musculaire ) , création d ' un verger pédagogique le long de la rue des Agates et de jardins familiaux et d ' un jardin partagé. - |
41,333,658 | Alliant dissuasion et prévention , la proximité contribue à la connaissance du territoire pour mieux prioriser la réponse opérationnelle à apporter ; - deux agents au profit du Centre de Supervision Urbain ( CSU ) . |
1,213,491 | Au sein de la zone A , sont distingués : - des périmètres délimités au titre de l ' article R 123-11.h et réglementés au titre de l ' article L 151-19° du Code de l ' Urbanisme ( CU ) , couvrant certains espaces agricoles pour leurs sensibilités visuelle et paysagère , des périmètres délimités au titre de l ' article R 123-11.i et réglementés au titre Vu pour être annexé à la délibération n° 1 de l ' article L 151-19° du CU , couvrant certains espaces agricoles pour leurs sensibilités environnementales contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue , des périmètres ou des éléments ponctuels délimités au titre de l ' article R 123-11.h et réglementés au titre de l ' article L 151-19° du CU , qui recouvrent des tènements fonciers arborés ou des éléments végétaux ponctuels ( haies , alignements d ' arbres , bosquets , vergers. ) |
34,137,602 | Prescriptions techniques concernant la mise en oeuvre 0.6.3 Stockage manutention 0.6.3 1 L ' entrepreneur respectera les conditions de manutention et stockage indiquées par les fabricants et l ' ensemble des règles en vigueur. |
1,481,119 | <page>26</page> - 25 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT En € Niveau Libellé CP voté BP 2015 Proposition du Président CP 2016 Mission Aménagement Pol. |
14,112,120 | Article 3 – Le montant de la garantie financement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2021 ainsi que le montant à verser à partir de M3 relevant de l ' Aide médicale de l ' Etat ( AME ) sont de : Libellé Montant de la garantie de financement Montant à verser 1 Montant MCO de la GF au titre de l ' activité AME 11 866 , 00 € 2 200 , 00 € Article 4 – Le montant de la garantie financement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2021 ainsi que le montant à verser à partir de M3 relevant des Soins Urgents sont de : Libellé Montant de la garantie de financement Montant à verser 1 Montant MCO de la GF au titre de l ' activité SU 0 , 00 € 0 , 00 € Article 5– Les montants de la garantie de financement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à juin 2021 ainsi que le montant à verser à partir de M3 sont de : Libellé Montant de la garantie de financement Montant à verser 1 Montant MCO de la GF au titre de la valorisation du RAC détenus 134 , 00 € 25 , 00 € Dont séjours 0 , 00 € 0 , 00 € Dont ACE y compris ATU/FFM , SE , etc. 134 , 00 € 25 , 00 € Article 6 - Les montants des avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l ' épidémie du Covid-19 au titre de la liste en sus dû à l ' établissement à partir de M3 sont de : Libellé Montant à verser 1 Montant avance mensuelle au titre de la liste en sus hors AME/SU 15 324 , 00 € Dont des spécialités pharmaceutiques ( Médicaments ) ( séjours |
26,904,332 | La fixation de l ' attribution de compensation a pour objectif d ' assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences , en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole Dans ce contexte , le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. |
35,310,223 | Le montant cumulé des acomptes et de l ' avance ne peut excéder plus de 80% du montant de la subvention. |
10,590,593 | 13 <page>13</page> 2018-149 : Redevances Service Public d ' Assainissement Non Collectif applicables au 1er Janvier 2019 Vu les articles L 2333-76 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales M. Le Vice-Président expose : Lors de la commission environnement du 3 Décembre 2018 a été présentée une proposition d ' organisation 2019 du Service Public d ' Assainissement Non Collectif actant l ' extension des contrôles réalisés en régie ( contrôles du neuf et de cessions immobilières ) à l ' ensemble du périmètre. |
87,926 | Les documents nécessaires à l ' exécution des ouvrages sont établis par le titulaire et soumis au visa du maître d ' œuvre. |
25,066,186 | PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Exposé : « Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l ' état transmis par le trésorier municipal dans lequel celui-ci expose qu ' il n ' a pu procéder au recouvrement de titres de recettes émis en 2018 représentant des créances pour un montant de 17.75 € , et qu ' il a été décidé l ' extinction des dettes en commission de surendettement des particuliers de la Charente du 18/10/2018. |
41,856,279 | de vie privée , Maternité , Adoption , Paternité et accueil de l ' enfant , Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle , VU l ' avis favorable du Bureau en date du 15 janvier 2019 , Après avoir entendu l ' exposé de Monsieur le Président , LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L ' UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DE MANDATER le Centre de Gestion d ' Ille et Vilaine pour la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence des entreprises d ' assurances agréées , pour son compte , en vue de souscrire un contrat d ' assurance des risques statutaires du personnel , DE S ' ENGAGER à fournir au Centre de Gestion d ' Ille et Vilaine tous les éléments nécessaires à la détermination de la prime d ' assurance , D ' AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier. |
41,222,180 | La demande concerne l ' ouverture de l ' établissement MATCH portant le code APE ( NAF ) 4711D situé dans notre commune les dimanches suivants à compter de 13H00: 12 janvier 2020 - 12 avril 2020 3 mai 2020 28 juin 2020 16 août 2020 - 30 août 2020 6 septembre 2020 29 novembre 2020 - 6 décembre 2020 - 13 décembre 2020 - 20 décembre 2020 - 27 décembre 2020 L ' établissement respectera la législation pour lesdites ouvertures tant sur les contreparties à accorder aux salariés concernés que sur le respect du principe du volontariat. |
16,800,923 | A tout moment durant l\ ' exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation , sur demande le pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. |
44,952,890 | 05.96.59.63.00 - Télécopie : 05.96.72.68.10 - Courriel : courriercollectivitedemartiniqueanq 244 <page>244</page> REPUBLIQUE FRAt ' CAISE Liberté-Egalité-Fraternité 7 ARTICLE 8 : DEPLACEMENT D ' OUVRAGES. |
47,536,033 | Je rappelle qu ' il est question de supprimer un député sur deux pour nos territoires et il en va de même pour les sénateurs. |
21,481,461 | Il est proposé que chaque élu puisse bénéficier , pour la durée du mandat , des droits à la formation selon ses souhaits , à la condition que l ' organisme soit agréé par le ministère de l ' intérieur. |
30,886,190 | Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles de l ' accord-cadre sont les suivantes et , en cas de contradiction entre leurs stipulations , prévalent dans l ' ordre de priorité ci-après : A ) Pièces particulières : L ' acte d ' engagement ( A.E. ) et ses annexes , dont le bordereau des prix unitaires. |
34,907,368 | En règle générale , pour l\ ' intérieur , les conditions d ' ambiance du local à respecter pour la pose sont les suivantes : a ) température > 8 °C ; b ) humidité relative de l\ ' air < 65 %. |
6,581,275 | Ce partenariat triennal renouvelé a permis notamment - de financer la prise en charge d ' une partie de l ' abonnement Internet très haut-débit de l ' IUT de Pontivy permettant de relier le site au réseau de la communauté scientifique bretonne « Renater ». - |
15,753,004 | 18 Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 3 sur 19 Article 40 – Procédure de sauvegarde , redressement et liquidation judiciaire 18 Article 41 – Résiliation 18 Article 42 – Poursuite des travaux aux frais et risques du titulaire 18 Article 43 – Règlement amiable des litiges . |
27,609,478 | Point n°14 — Communauté d ' Agglomération de Haguenau : acceptation d ' un fonds de concours à l ' investissement versé au titre d ' un manque à gagner de la Dotation Globale de Fonctionnement Rapport présenté par M. NE7ZER Jean-Lucien , Maire. |
40,199,791 | Plus globalement , le monde associatif accompagne et stimule depuis longtemps les initiatives en faveur du bilinguisme et ce dans de nombreux domaines : enseignement privé en immersion , activités périscolaires , production de matériel pédagogique , contribution au débat sur l ' avenir de la langue régionale , etc. Enfin , les Eurodistricts pourraient trouver , dans ce cadre , un nouveau lieu d ' expression et de renforcement de la dimension transfrontalière en faveur d ' objectifs partagés sur nos bassins de vie rhénans ( échanges citoyens , séjours d ' immersion , crèches transfrontalières , systématisation des jumelages d ' écoles , . ) . |
46,337,393 | Aucune information , objet du présent contrat , ne pourra être divulguée à des tiers sans l ' accord écrit de l ' autre partie. |
12,088,328 | Les principaux éléments du rapport sont les suivants : Le tonnage des déchets ménagers et assimilés collectés et traités sur l ' année s ' établit à 70 203 tonnes , dont : - OMR ( Ordures Ménagères Résiduelles ) : 21 658 tonnes issues des collectes organisées par la COBAN - Collecte sélective ( emballages , verre , journaux ) : 10 910 tonnes issues des collectes organisées par la COBAN - Déchets collectés en déchèteries : 36 611 tonnes pour une population de 67 739 habitants permanents ( source INSEE ) . |
37,561,946 | Tous les documents , inscriptions sur matériel , correspondances , demandes de paiement ou modes d ' emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d ' une traduction en français , certifiée conforme à l\ ' original par un traducteur assermenté. |
18,438,712 | Sous-traitance des activités de traitement spécifiques : ____________________________________________________________________________________________________ Page 9/29 PRF 2021 – AFFAIRE 20S0533 Dans le cas où le Titulaire peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques au sens de l ' article 28 du règlement européen sur la protection des données , il informe préalablement et par écrit la Région Grand Est de tout changement envisagé concernant l ' ajout ou le remplacement d ' autres sous-traitants selon les dispositions des articles R2193-3 et suivants du code de la commande publique , et les modalités prévues par le présent cahier des clauses administratives particulières pour l ' acceptation des sous-traitant et l ' agrément de leurs conditions de paiement. |
13,131,974 | 9.5 Prolongation du délai d ' exécution des bons de commande En vue de l\ ' application éventuelle du premier alinéa de l\ ' article 19.2.3 du CCAG , le nombre de journées d ' intempéries réputées prévisibles est fixé à trois ( 3 ) jours ouvrés par chantier particulier. |
40,169,335 | Le SDEA effectuera pour sa part les CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - 20SHA099 14/15 formalités et inscriptions des données personnelles récupérées ou transmises au pétitionnaire dans le cadre du présent marché public en ce qui le concerne. |
21,626,391 | Page 10 <page>11</page> CAP EXCELLENCE - Budget principal CAP EXCELLENCE - BP - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser FONCTIONNEMENT Opérations réelles ( 1 ) Opérations d ' ordre ( 2 ) TOTAL 011 Charges à caractère général 5 792 461 , 10 5 792 461 , 10 012 Charges de personnel , frais assimilés 10 650 000 , 00 10 650 000 , 00 014 Atténuations de produits 37 279 736 , 00 37 279 736 , 00 60 Achats et variation des stocks ( 3 ) 0 , 00 0 , 00 65 Autres charges de gestion courante 3 500 000 , 00 3 500 000 , 00 656 Frais fonctionnement des groupes d ' élus ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 66 Charges financières 1 650 000 , 00 0 , 00 1 650 000 , 00 67 Charges exceptionnelles 300 000 , 00 0 , 00 300 000 , 00 68 Dot. |
20,370,776 | Ces données à caractère personnel sont traitées pour la gestion de la relation bancaire en vertu de l ' exécution du contrat de prêt et/ou du respect d ' obligations légales ou réglementaires , telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. |
14,143,095 | nt t î <page>168</page> Hautes-Alpes le déportement Pôle Aménagement , Développement et Déplacements Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Antenne Technique de Briançon ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 2. |
34,503,684 | A l ' issue de cette phase , une note de synthèse globale devra être mise en place ainsi que sept synthèses propres à chacune des communes du bassin de la Nartuby. |
10,659,571 | nagement d ' ensemble Veiller à la qualité de l ' insertion architecturale , urbaine et paysagère et prendre en compte l ' existant ?????? ???????????? ???????? ?? ????? ?? ????????? ???????? ?? ?? ???? ????????? ?? ????? ?? ???????? ?? ?? ???? ?? ?!?? " |
21,937,565 | La préservation de cette ressource et l ' amélioration de sa qualité constituent des objectifs prioritaires pour l ' ÉcoQuartier. |
48,183,606 | AC AD AE Ai AG AH N M AK AL Nature Imnbsaln unti Valeur du teplacemn Valeur HT Année nne Dater mem:tibia renouvellemen Dee on ire: , Ur» 1 200 ' 2 C ' 4.11 YI Motion tration iener ' ' P Alpes ' injection Soude Soupape suretée 2 1 0 2008 2028 2026 20 20 0 0 0 0 0 0 -0 0 0 Station épuration Ban Pur Apes ' , Injection Soude Soupape sutée 3 1 2008 0 0 .0 0 0 0 Staon épuration Briançon ' Pur Alpe injection Javel Vannes Ppte 1 1 D 2008 2028 20 0 0 0 0 0 0 0 625 Station épuration Briançon ' Pur pes ' Injection Javel Vannes Ppe 2 1 2008 2028 20 0 0 0 0 0 0 0 0 O 628027 Station épuration Bnn ' Pur Npes Station épuration Briançon ' PurMes ' Injection Javel Colonne étaonnagepel 1 0 2008 2028 20 0 0 0 -0 D O injection Javel Colonne étalonnage Ppe2 1 0 2008 2028 20 0 .0 0 0 0 0 D 0 0628 Station épwatlon Bi on ' Pur Alpes ' Injction Javel Ecran protetion Ppe 1 1 2008 2008 2028 20 0 0 0 0 0 0 0 Statin épuration Bançon ' PurAme Injection Javel Ecrn protection Ppe2 1 2020 ' 20 0 D 0 0 0 630 Stalon épuration Briançon ' PurAtm Injection Javel Soupape suretée 1 I 2008 2028 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D 0 Station épuration Biançon ' Purdes ' Injection Javel Soupape sndée 2 1 0 2000 2028 20 20 0 0 0 0 Station épuration Brançon Pur Alpe Injection Javel Soupe surée 3 1 0. |
34,016,652 | ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation , les candidats transmettent impérativement leur demande par l ' intermédiaire du profil d ' acheteur du pouvoir adjudicateur , dont l ' adresse URL est la suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/ . |
48,444,004 | Modifications de détails au dossier de consultation : Le Maître de l ' Ouvrage se réserve le droit d ' apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres , des modifications de détail au dossier de consultation. |
29,621,232 | Si la délégation de paiement est refusée par le maitre d ' ouvrage , l ' entrepreneur devra alors obligatoirement fournir une caution personnelle et solidaire , délivrée par un établissement financier agréé , à son sous-traitant. |
9,618,458 | 2.4 Intervenants a ) - La maîtrise d ' œuvre est assurée par : Groupement CABANTOUS HOULBREQUE / INGETUDES Titulaire d ' une mission de base et environnementale \uf078 Les études d ' exécution des ouvrages seront exécutées par l\ ' entrepreneur ; elles seront transmises au maître d ' œuvre pour validation avant tout début d ' exécution. |
2,793,821 | Monsieur Blandin s ' associe avec l ' ensemble de son groupe , aux remerciements adressés par Monsieur le Maire et Monsieur Detolle aux services sur la présentation du document. |
5,738,634 | ADOPTÉ À L ' U N A N I M I T É - ( M. Didier SIMONNET ne prend pas part au vote ) <page>24</page> COMMUNAUTÉ D ' A G G L O M É R A T I O N ROYAN ATLANTIQUE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25.06.2021 COMMUNAUTE D ' AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2021 A- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CC-210625-A9 AIDE EXCEPTIONNELLE FACE A LA CRISE COVID-19 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L ' ENTREPRISE INDIVIDUELLE LADOUCE ANTHONY Vu le traité sur le fonctionnement de l ' Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 , Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d ' urgence pour faire face à l ' épidémie de Covid-19 , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) , notamment ses articles L1511-2 , L1511-3 , L1511-4 , L1511-7 , L1511-8 et L4251-14 et suivants , Vu l ' arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté d ' Agglomération Royan Atlantique , à compter du 1er janvier 2020 , Vu la délibération n°CC-210125-A11 du 25 janvier 2021 par laquelle le Conseil communautaire a adopté le règlement particulier , les modalités de mise en œuvre de l ' appel à projets 2021 du dispositif temporaire "Aide exceptionnelle face à la crise Covid-19" , et le modèle de convention attributive , Vu la Convention du 24 mai 2019 relative à la mise |
33,411,631 | L ' entrepreneur pourra contester le bienfondé de la demande du maître de l ' ouvrage dans le délai de huit ( 8 ) jours suivant la date de réception de la mise en demeure susvisée et devra pour se faire obtenir la désignation d ' un expert , aux fins de contester la réalité ou l ' inexistence des motifs du refus du maître de l ' ouvrage de lever des réserves , et de fixer le cas échéant le coût des travaux nécessaires à la levée des réserves. |
48,459,173 | L ' avis de France Domaine , rendu le 14 mars 2017 , n ' a pas été actualisé , les parties demeurant d ' accord sur la chose vendue et le prix d ' achat. |
17,428,446 | 5.4 : Modalités d ' évaluation Le bénéficiaire est tenu de participer , à la demande de la Région , au dispositif d ' évaluation mis en place sur les projets subventionnés. |
5,863,482 | Les projets susceptibles d ' être financés par le Département du Nord devront avoir fait l ' objet d ' une réflexion et d ' une amélioration visible en application des critères retenus dans le premier cahier des charges. |
23,208,369 | Il se donne trois mois supplémentaires pour travailler en particulier avec les entreprises des activités d ' insertion et voir comment orienter le choix. |
1,293,100 | Les implantations commerciales sont en train de « bouffer le foncier » , non seulement dans le pays turripinois , mais partout en France , et en parallèle , il voit les taux de vacance grimper en flèche dans les petites villes et les villes moyennes. |
33,950,164 | Il provoquera tous renseignements complémentaires sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet et établira des plans pour l ' expliquer. |
39,366,537 | \uf0d8 Informations données par le maître d ' œuvre au maître d ' ouvrage Le maître d ' œuvre communique au maître d ' ouvrage toutes les informations ou pièces dont il serait seul destinataire et dont la connaissance est utile au maître d ' ouvrage. |
48,083,634 | et ce , afin de faciliter , avec les travailleurs sociaux du Département , les échanges et le travail d ' accompagnement de ces publics dans leur projet d ' insertion socioprofessionnelle. |
38,263,906 | Crédits : Documents destinés à être annexés à la délibération : https://agglo.grand-nancy.org/stmaxdelib.nsf/c950b2165013f877c12575a7002cb219/455405f8ab446a97c12585cb00489df5?OpenDocument 2/3 <page>2</page> 14/12/2020 Résultat délibération du 28/09/2020 Résultat vote Adopté à l ' unanimité Détail vote 3 abstentions : Christine MINERY , Gérard GRANDCLAUDON pouvoir à Christine MINERY , Emmanuelle HERBUVAUX https://agglo.grand-nancy.org/stmaxdelib.nsf/c950b2165013f877c12575a7002cb219/455405f8ab446a97c12585cb00489df5?OpenDocument 3/3 <page>3</page> |
10,081,167 | ( 3 ) Indiquer le budget concerné : budget principal ( du département ou syndicat mixte ) ou libellé du budget annexe. |
11,394,399 | Les pièces générales , bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché , sont réputées connues par "Le titulaire". |
25,326,845 | Frédéric RÉ rappelle que la CCAM a effectivement été saisie par la commune de Vic en Bigorre sur son souhait de récupérer le bâtiment de l ' OCTAV car la commune ne possède pas de salle des fêtes aujourd ' hui et la piscine car la commune a un projet sportif global autour du stade Menoni. |
50,133,483 | ■ Modification du marché rendant nécessaire la conclusion d ' un avenant : Les cas exposés ci-dessous rendent obligatoire l ' établissement d ' un avenant. - |
21,609,386 | IV- Routes , infrastructures et domaine public a ) Les arrêtés individuels en matière d ' alignement et de permission de voirie ; b ) Les PV de remise de voirie et d ' aménagements connexes dans le cadre des procédures de classement/déclassement ou opérations conjointes avec l ' Etat ou autres collectivités ; c ) Les arrêtés réglementant la circulation sur les RD de niveau 1 et 2 de moins de 5 jours ouvrés et sans déviation , de niveau 3 de moins de 15 jours sans sortie du réseau départemental. |
30,182,484 | Du reste , le pacte de gouvernance dont il sera question tout à l ' heure , qui a été préparé par l ' ancien Conseil communautaire , traduit parfaitement bien ce qu ' ont été les modifications et les souhaits que la plupart des élus ont manifestés. |
6,881,555 | Consultation n°: 20EBC01-2 Page 23 sur 24 En tout état de cause , le titulaire doit , dès leur survenance , informer le maître d ' ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception et le facilitateur , qu ' il rencontre des difficultés pour assurer son engagement. |
7,532,539 | La mise en œuvre des matériaux et produits devra satisfaire également aux stipulations du marché , aux normes homologuées et à celles des fascicules et documents techniques unifiés. |
40,382,560 | 1.2.2.1 - Changements affectant le Maître d ' Œuvre Le Maître d ' Œuvre s ' engage à informer le Maître d ' Ouvrage de tout changement survenant au cours de la période d ' exécution du marché , affectant : · La personne ayant qualité pour le représenter ; · La forme de l ' entreprise ; · La raison sociale de l ' entreprise ou sa dénomination ; · Son adresse ou son siège social ; · La cession d ' une ou de différentes activités ; · L ' acquisition d ' une nouvelle activité ; · Son adresse bancaire. |
42,576,146 | 3/ Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire et donc la satisfaction des conditions de participation à la procédure de passation par le soumissionnaire : Le soumissionnaire produit au pouvoir adjudicateur , les documents justificatifs et éléments de preuve conformes à la liste détaillée figurant à l ' article 5.1.1 I ) B/ du présent règlement de la consultation ci-dessus ( se reporter à cet article ) , soit de façon résumée les éléments suivants : - les déclarations concernant les chiffres d ' affaires ; - une attestation d ' assurance des risques professionnels ; ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 20S0026 – Travaux pour la modernisation de la laverie au Lycée Ferdinand FOCH à RODEZ ( Opération n°50102 ) Page 24/26 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( Version 01/04/2019 ) - une déclaration indiquant les effectifs ; - une description de l ' outillage , du matériel et de l ' équipement technique ; - une liste des travaux exécutés assortie d ' attestations de bonne exécution ; - si le soumissionnaire s ' est appuyé sur les capacités d ' autres opérateurs économiques ( sous-traitant notamment ) , les documents justificatifs et éléments de preuve évoqués ci-dessus pour l ' opérateur économique concerné et la preuve par tout moyen approprié ( engagement écrit du sous-traitant , contrat de sous-traitance , par exemples ) que le soumissionnaire disposera de cet opérateur pour l ' exécution du marché. |
34,475,017 | NOTA : Avant de procéder à l ' examen des candidatures , si l ' on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes , le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces conformément à l ' article R.2144-2 du Code de la commande publique , dans un délai de 5 jours ouvrés. |
34,903,673 | Le titulaire s ' engage à respecter l ' ensemble des mesures qui sont définies par ce document ainsi que ses modifications ultérieures. |
20,011,810 | Que des modifications interviennent à 2 niveaux : dans le barème tarifaire ( réduction des catégories de 10 à 8 : voir annexe ) ; dans l ' application obligatoire d ' un pourcentage sur le coût des nuitées , compris entre 1 et 5 % , pour certaines catégories d ' hébergements : les hébergements non-classés. |
23,727,791 | Participation financière animation DOCOB natura 2000 auprès de la Communauté de communes des Grands Lacs Par délibération en date du 17 décembre 2010 , la communauté de communes des Grands Lacs s ' est portée candidate pour l ' élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d ' objectifs du site FR 7200714 « Zones humides de l ' arrière dune du Pays de Born » , réparti sur les deux départements Gironde et Landes. |
22,331,465 | 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-05-05-002 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0046 approuvant la modification des statuts du syndicat mixte interdépartemental d ' aménagement du Chéran ( SMIAC ) 124 <page>124</page> ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie d ' Aiby-sur-Chéran. |
10,205,498 | 23.1.2 Procédure de mise à disposition anticipée Lorsque le groupement de conception réalisation estimera que les locaux mis à disposition de manière anticipée sont achevés et sont en conséquence en état d ' être mis à disposition du maître d ' ouvrage , et au plus tard dans le délai de mise à disposition anticipée prévu à l ' article 4 du présent CCAP , il le notifiera au maître d ' ouvrage , par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception , et l ' invitera à constater la réalisation des travaux prévus ci-dessus dans les huit ( 8 ) jours calendaires , en précisant la date et l ' heure. |
38,493,682 | Après en avoir délibéré , La Commission permanente décide à l ' unanimité : - d ' accorder la garantie aux conditions décrites dans lesdits contrats joints en annexe et faisant partie intégrante de la délibération. - |
26,524,134 | Il est , dans ce cadre , demandé aux candidats d ' indiquer à la collectivité , les références précises de la consultation au cours de laquelle ces renseignements et documents ont été fournis. |
49,116,124 | La transmission des factures sous forme dématérialisée s\ ' effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Les modalités d ' utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/ Les factures dématérialisées adressées devront comporter , outre les autres mentions prévues à l ' article 1 du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique , les informations suivantes : Le numéro de marché : Le numéro de SIRET du MOA : 13000509300047 Le numéro de SIRET du maître d ' œuvre : 15 / 32 Le code du service exécutant de la dépense : FAC0000035 Le numéro d ' engagement juridique ( EJ ) . |
27,924,636 | Les attestations sur l ' honneur indiquant que le candidat ne fait pas l ' objet d ' interdictions de soumissionner conformément à l ' article L2143 -3 du Code de la Commande Publique · Les attestations fiscales et sociales · L ' attestation d ' assurance · Les pièces justifiant la capacité du sous-traitant à exécutées les prestations qui lui seront confiées 10. |
12,236,387 | Robinet de chasse à fermeture temporisé , spécial enfant , marque PRESTO ou équivalent , type PRESTO 1000 XL , ref. |
44,908,410 | po , ui pr l irhr ur mprimer rcm I.R k<page>1</page> Ainsi , Monsieur le Président propose de céder à la société Boutique de l ' Arbalou , ou toute personne morale qu ' elle souhaiterait lui substituer , un lot d ' une surface de 1 388 m2 environ cadastré AP168 pour un montant de 307 950 € FIT et de l ' autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire. |
44,955,971 | La fourniture de licences de logiciel est prévue par le présent accord-cadre , en particulier à l ' article 5.1 du CCTP. |
5,021,898 | Si les prix indiqués au catalogue du titulaire sont inférieurs à ceux indiqués au bordereau des prix unitaires ces prix seront appliqués à la commune de Terrasson-Lavilledieu. |
Subsets and Splits