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7.03k
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|---|---|
9,951,235 | Pour un laissez-passer , le visiteur devra remplir une demande de laissez-passer ( préavis de 24h ) ( document annexé ) . |
19,844,310 | La mission que souhaite Denis , à laquelle je souscris pleinement , peut être le point de départ d ' une réflexion ensemble. |
32,348,268 | ( cf CCTP lot commun ) 6.3 RECEPTION Hormis l\ ' article 17.2.5.2 du CCAG auquel il est dérogé par l\ ' article 5.1.3 du présent CCAP , les modalités de réception sont celles prévues à l\ ' article 17 du CCAG sous réserve de transmission des pièces prévues à l\ ' article 4.5.3.3 du CCAP. |
24,710,935 | Elles ont été versées comme suit : SMO Redevance Rd1 Charente Numérique 20 675 , 43 € DORSAL 78 407 , 11 € Lot-et-Garonne Numérique 22 167 , 92 € Périgord Numérique 3 322 , 91 € SYDEC 40 20 562 , 54 € Cette redevance est uniquement dépendante du nombre de prises livrées par chacun des Délégants , proratisé sur l ' année de livraison. |
47,037,548 | Pour cela , vous devez , pour la consultation souhaitée , cliquer sur l ' onglet 2- Question , puis sur le bouton Poser une question. |
18,053,651 | Cette prolongation est notifiée au Titulaire par un ordre de service qui en précise la durée , laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions en défalquant le nombre de journées indiqué à l\ ' alinéa ci-dessous. |
27,451,500 | D ' ici deux ans , des réunions flash seront proposées , notamment aux encadrants , pour traiter de thématiques RH spécifiques : nouveautés statutaires , discipline , gestion du temps de travail , dialogue social etc. Il s ' agit de répondre à un besoin commun en respectant le temps qu ' ils pourront y consacrer. |
15,662,483 | Dans les devis P3 , le TITULAIRE présentera : o La nature des travaux o Le matériel proposé ( marque , modèle ) o Le coefficient de frais généraux et bénéfices sur déboursés o Le détail des heures passées correspondant aux diverses qualifications , multipliées par les taux horaires convenus o Le délai de réalisation proposé. |
32,414,755 | Le maître d ' ouvrage n ' accepte pas qu\ ' une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
16,754,351 | lorsque les crédits sont inscrits au budget , ( à l ' exception des avenants à ces marchés entraînant une augmentation de leur montant initial égale ou supérieur à 5 % ) . |
21,945,122 | Pour accompagner les usagers , la collectivité a développé des actions en faveur du compostage individuel : prix modéré pour la vente des composteurs , information sur le compostage via des conférences , formation d ' un agent du service à cette thématique. |
42,784,599 | exécution des ordonnancements de paiements émis par le Conseil général , dans le même délai que celui imposé par la branche famille , soit actuellement 15 jours après la commission pour le paiement des subventions - dès lors que les dossiers sont complets - et sous 15 jours à compter de la réception des contrats signés pour le règlement des prêts. |
17,716,877 | Les travaux ont lieu sur le campus de l ' université de Poitiers dans une période où les étudiants et autres usagers seront présents. |
44,935,092 | Il se rattache à la convention locale de la MSAP de Lodève signée avec les partenaires: Mission Locale Jeunes ( MU ) Coeur d ' Hérault , Maison de l ' emploi , Caisse d ' Assurance Retraite et de la Santé au Travail ( CARSAT ) , Chambre de Commerce et d ' Industrie de l ' Hérault , Chambre d ' Agriculture de l ' Hérault , Pôle Emploi , et à l ' avenant n°1 signé avec la MSAdu Languedoc. |
29,577,570 | Le pouvoir adjudicateur prend toutes les précautions , sur le plan technique et organisationnel , afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. |
1,792,455 | Est décomposé en 6 macro lots et 7 lots comme suit : Macro-lots 1 : LOT 01.1 DECONSTRUCTION LOT 01.2 DESAMIANTAGE LOT 02.1 Terrassements généraux LOT 03.1 Gros- Œ u vre LOT 03.2 Protections collectives de façades LOT 19 VRD LOT 20 Espace vert Macro-lots 2 : LOT 06 Charpente LOT 07 Couverture Macro-lots 3 : LOT 08.1 Menuiseries extérieures LOT 08.2 Fermetures extérieures LOT 08.3 Ensembles d ' entrée LOT 10.1 Menuiseries intérieures LOT 10.2 Placards - aménagements - Cloisons coulissantes SCCV PIERREFEU LA SAREIRIS Page 5 sur 15 Macro-lots 4 : LOT 13.1 Plomberie – ECS LOT 13.2 Chauffage gaz LOT 14 VMC Macro-lots 5 : LOT 04.1 Revêtements - enduits de façade LOT 04.2 Revêtement peintures façades Macro-lots 6 : LOT 15.1 Electricité - Courants forts - Chauffage Elec LOT 15.2 Courants faibles Macro-lot 7 : LOT 05 Etanchéité et Végétalisation Macro-lot 8 : LOT 09 Cloisons - Doublages – Isolations Macro-lot 9 : LOT 11 Serrurerie Macro-lot 10 : LOT 12 Portes collectives de garages Macro-lot 11 : LOT 16 Ascenseurs Macro-lot 12 : LOT 17 Sols collés et faïence Macro-lot 13 : LOT 18 Peintures Tout opérateur économique peut être soumissionnaire à : un seul lot un ou plusieurs lots Le nombre maximal de lots auxquels un soumissionnaire peut candidater n ' est pas limité est limité à 2 lots par soumissionnaire Le nombre maximal de lots qui sera attribué à un soumissionnaire n ' est pas limité est limité à lots par soumissionnaire SCCV PIERREFEU LA SAREIRIS Page 6 sur 15 Dans l ' hypothèse où le soumissionnaire a postulé à plus |
19,230,144 | Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. |
32,657,501 | L ' offre comprend : - L ' acte d ' engagement ( ATTRI1 ) complété , daté et signé ( signature facultative au stade de la remise des offres ) propre à chaque lot ; - La décomposition du prix global et forfaitaire ( DPGF ) , intégralement complétée , propre à chaque lot ( à remettre au format Excel ) - Le bordereau des prix unitaires ( BPU ) intégralement complété propre à chaque lot ( à remettre au format Excel ) ; - Le certificat de visite dûment complété , daté et signé par le représentant de l ' acheteur , - Le cas échéant , une déclaration de sous-traitance complétée , et signée par le soumissionnaire et son sous-traitant ( les signatures électroniques sont facultatives à ce stade ) . |
22,582,269 | Après avoir entendu le rapport , Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et notamment les dispositions des articles 9 et suivants ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 et les arrêtés ministériels pris depuis le 14 Mars 2020 portant mesures de protections sanitaires face à l ' épidémie du Coronavirus COVID-19 ; CONSIDERANT qu ' il est du ressort de la Municipalité d ' apporter des mesures de soutien afin de préserver l ' ensemble du tissu commercial sédentaire et non sédentaire local ; Le Conseil Municipal à l ' unanimité : - EXONERE TOTALEMENT pour la période du 17 mars au 10 mai 2020 le paiement des prestations de services pour les entreprises et professions libérales ayant contrat avec la Commune pour utiliser un ou des espaces du Coworking au château du Port Mulon. |
43,187,331 | E-mail : [email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l ' article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. ____________________________________________________________________________________________________ |
8,104,829 | Au-delà de ces aspects visibles , le transfert de compétences c ' est aussi des transferts de personnel auxquels je souhaite la bienvenue au sein de notre collectivité en votre nom. |
6,373,702 | Ainsi fait et délibéré en séance les jours , mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents , Pour extrait conforme , François Commeinhes Président Conformément aux dispositions des articles R.4211 e suivants du Code de Justice Administrative , le tribunal administratif de Montpellier peul être saisi par voie de recours formé contre lo présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - dote de transmission ou conrble de légalité de Io Préfecture de l ' Hérault - dote de publication et fou notification Dons ce méme délai , un recours gracieux peul être déposé devant l ' autorité territonale. |
29,728,451 | Absents : Christian CAMBON , Chantal CANALES , Nicolas CLODONG , Monique FACCHINI , Jean- Philippe GAUTRAIS , Sengul KARACA , Nassim LACHELACHE , Alain PAVIE , Régis P10 , Yoann RISPAL , Virginie TOLLARD , Sylvie TRICOT DEVERT , Jean-François VOGUET , Valérie ZELIOLI. |
41,029,709 | La deuxième année , un stand d ' information sur les vieux arbres et Natura 2000 a été tenu lors de la Foire à la Châtaigne de Laguépie. |
22,570,720 | une attestation d ' assurance En fin de procédure , seul l ' attributaire retenu aura à fournir avant la notification l\ ' acte d ' engagement ( AE ) unique daté et signé. |
43,689,802 | Les frais de repas supplémentaires seront pris en charge si l ' agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12h et 13h30 pour le repas de midi et entre 19h et 21h pour le repas du soir. |
7,093,974 | 2.7 – Options Les candidats répondront également à l ' option prévue à l ' article 3.1 : - Option n°1 : Repas comprenant un minimum de 4 composantes issues de l ' agriculture biologiques et 2 produits durables de qualité par semaine. |
49,943,439 | page>19</page> Nom du CEI Dpt N° échangeur Bretelle Groupe Déviations prévues par le pgt ou autre Axe Valenciennes 59 59A902307 5 3 Poursuivre sur la D70 en direction de Aubry-du-Hainaut — Prendre la bretelle 3 en direction de Valenciennes — Poursuivre sur l ' A23 jusqu ' à la sortie 8 — Faire demi-tour au rond point de la Plaine — Prendre la direction de l ' A23 Lille A23 Valenciennes 59 59A902308 1 4 Poursuivre sur A23 en direction de Valenciennes — Sortir à l ' échangeur 91 de l ' A2 - Prendre l ' A2 en direction de Paris — Sortir à l ' échangeur 20 — Poursuivre sur la D630 — Prendre l ' A2 en direction de Bruxelles — Sortir à l ' échangeur 91 en direction de Lille — Poursuivre sur l ' A23 en direction de Lille — Sortir à l ' échangeur 8 A23 Valenciennes 59 59A902308 2 4 Prendre A23 en direction de Lille — Sortir à l ' échangeur 7 — Poursuivre sur D70 en direction de Raismes — Demi-tour au giratoire — Poursuivre sur D70 en direction de Aubry-du-Hainaut — Prendre la bretelle d ' entrée de l ' A23 en direction de Valenciennes A23 Valenciennes 59 59A902308 3 4 Poursuivre sur 23 en direction de Lille — Sortir à l ' échangeur 7 — Poursuivre sur D70 en direction de Raismes — Demi-tour au giratoire — Poursuivre sur D70 en direction de Aubry-du-Hainaut — Prendre la bretelle d ' entrée de l ' A23 en direction de Valenciennes — Sortir à l ' échangeur 8 A23 Valenciennes 59 59A902308 4 4 Prendre l ' A23 en direction de Valenciennes — Sortir à l ' é |
16,381,028 | Les documents suivants s ' appliquent tout particulièrement à la réalisation des notes de calculs : ➔ Actions générales : o NF EN 1991-1 : Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-1 : Actions générales – Poids volumiques , poids propres , charges d ' exploitation des bâtiments o NF P06-111-2 : Eurocode 1 - Actions sur les structures – Partie 1-1 : Actions générales – Poids volumiques , poids propres , charges d ' exploitation des bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1 ➔ Actions sur les structures exposées au feu : o NF EN 1991-1-2 : Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-2 : Actions générales – Actions sur les structures exposées au feu o NF EN 1991-1-2 /NA : Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-2 : Actions générales – Actions sur les structures exposées au feu – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-2 ➔ Charges de neige : o NF EN 1991-1-3 : Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1.3. |
25,743,713 | A L ' UNANIMITE , sur 28 votants LE CONSEIL MUNICIPAL , le rapport de Monsieur le Maire entendu & après en avoir délibéré , C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-021 2/3 <page>6</page> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers au syndicat « Eaux Sud Calvados » , suite au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise à compter du 1er janvier 2018. |
33,744,223 | ARTICLE 19 – UTILISATION DES RESULTATS L ' option retenue pour l ' utilisation , par le maître d ' ouvrage , des résultats de ces études est l ' option A stipulée au CCAG-PI. |
12,896,072 | 12 ARTICLE 17 : GARANTIES – ASSURANCES 12 ARTICLE 18 : FINANCEMENT ET GARANTIES 12 ARTICLE 19 : LITIGE 13 ARTICLE 20 : RESILIATION 13 ARTICLE 21 : EXECUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE 13 ARTICLE 22 : MESURES D ' ORDRE SOCIAL , REGLEMENTATION DU TRAVAIL , RESPECT DU CODE DU TRAVAIL . |
31,388,891 | On avait mis 45 000 € au budget , tel qu ' ils nous l ' avaient conseillé mais , pour 80 000 € , on arrête tout. |
18,940,512 | excusés: M. Guy BLANC , Mme Pascale BOYER , M. Gérard FROMM , Mme Aurélie POYAU Après en avoir délibéré , la Commission Permanente adopte , à l ' unanimité des mem- CP-20-12-365 FONCIER ET IMMOBILIER - MISE A DISPOSITION DE BIENS DÉPARTEMENTAUX - PREMIERE PROGRAMMATION 2021 - VENTE <page>1</page> CP-20-12-365 bres présents , ce qui suit : CP-20-12-365 2/9 <page>2</page> CP-20-12-365 DELIBERATION FONCIER ET IMMOBILIER - MISE A DISPOSITION DE BIENS DÉPARTEMENTAUX - PREMIERE PROGRAMMATION 2021 - VENTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3213-1 , Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques , et notamment les arti- cles L. 2122-1 à L. 2122-3 et R. 2222-1 , Vu le Livre II du Code de l ' Éducation , chapitre VI , Titre 1er , section 2 , relatif aux con- cessions de logements accordées aux personnels de l ' État dans les établissements publics locaux d ' enseignement , Vu la délibération n° 4744 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes du 21 avril 2015 donnant délégation à la Commission Permanente , Vu la délibération n° 4937 du 30 juin 2015 arrêtant la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement , Vu la délibération n° 5188 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes du 24 novem- bre 2015 portant sur le plan de valorisation du patrimoine bâti pour les sites techniques du Dévoluy , Vu la délib |
25,759,429 | Nombre de membres en exercice : 44 Présents: MM. Francis PRATX , Jacques GRAVEGEAL , Denis DEVRIENDT , Claude ARNAUD , Mme Paulette GOUGEON , MM. Pierre SOUJOL , Richard PITAVAL , Mme Nancy LEMAIRE , M. Stéphane ALIBERT , Mme Francine BLANC , MM. Laurent GRASSET , Philippe MATHAN , Mmes Danielle RAZIGADE , Julia PLANE , MM. Claude CHABERT , Philippe MOISSONNIER , Jean CHARPENTIER , Norbert TINEL , Mme Bernadette VIGNON , M. Jérôme PIETRERA , Jean-Paul ROGER , Jean-Luc BERGEON , Jean-Jacques ESTEBAN , Hervé DIEULEFES , Mme Joëlle RUIVO , MM. Laurent AJASSE , Robert PISTILLI , Mmes Arlette LARMAN , Martine DUBAYLE CALBANO , MM. Henry SARRAZIN et Jérôme BOISSON. |
13,231,930 | L ' association organise une soixantaine de séances annuelles qui permettent de sensibiliser 10 000 à 12 000 collégiens et lycéens dont près de 800 à Angers en 6 séances. |
2,869,020 | la taxe sur la valeur ajoutée 123.5 Paiements des sous-traitants 123.5.1 Désignation des sous-traitants en cours de marché 133.5.2 Modalités de paiement direct 133.5.3 Intervention du coordonnateur S.P.S. 133.6 Formes particulières de l\ ' envoi des projets de décomptes 13ARTICLE 4 ‑ DELAIS D ' EXECUTION ‑ PENALITES ET PRIMES 134.1 Délai d ' exécution global des prestations 144.2 Prolongation des délais d ' exécution 144.3 Pénalités 144.3.1 Pénalités dans l ' exécution des prestations 154.3.2 Absence aux rendez-vous de chantier 164.3.3 Pénalités pour retard dans la production de documents pendant l ' exécution des prestations ou lors des périodes de garantie ( parfait achèvement , bon fonctionnement ) 164.3.4 Autres pénalités 184.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 184.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution 184.6 Logements témoins 194.7 Compte‑rendu de chantier 19ARTICLE 5 ‑ CLAUSES DE FINANCEMENT ‑ SURETES 195.1 Retenue de garantie 205.2 Avance 22ARTICLE 6 ‑ PROVENANCE , QUALITES , CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 226.1 Provenance des matériaux et produits 226.2 Mise à disposition de carrière ou lieux d ' emprunt 226.3 Caractéristiques , qualités , vérifications , essais et épreuves des matériaux et produits 226.4 Prise en charge , manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits four |
43,796,689 | SECTION VIII : AUTRES DISPOSITIONS Article 22 : Les prélèvements sanguins prévus aux articles 17 à 21 sont manipulés avec soins afin d ' éviter le risque d ' hémolyse et .identifiés à l ' aide des étiquettes à code-barres détachées du document d ' acçompagnement des prélèvements , ou DAP , correspondant , et apposées sur la longueur des tubes. |
13,574,416 | de Haute-Alsace ( Conseil Territorial de Guebwiller ) Sylviane ROTOLO Hôpital intercommunal de Soultz-Issenheim ( conseil de surveillance ) Francis CORNET Collège Robert Beltz de Soultz ( conseil d ' administration ) Maria JONAK Julie WALTER Annie DITTRICH Céline VISENTIN Autres établissements DOMIAL Sylviane ROTOLO Conseiller municipal en charge des questions de défense ( instructiondu ministère de la Défense du 24 janvier 2004 ) Joël HEYDEL Organisme Décision du conseil municipal OMECAS Par 23 voix CONTRE , ( dont 1 voix par procuration M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT ) , 4 POUR , REJET de la candidature de M. Serge CHEVALLIER Par 26 voix POUR ( dont 1 voix par procuration M. Rémy AUBERTIN pour M. Alain DIOT ) , et 1 ABSTENTION , ADOPTION des candidatures de : Annie DITTRICH Joël HEYDEL Léa DESGRANCHAMPS Khalid ISMAILI 2 <page>2</page> CENTRE COMMUNAL D ' ACTION SOCIALE ( CCAS ) ( CONSEIL D ' ADMINISTRATION ) : 1. |
34,681,130 | Article 5 : Tout changement important dans l ' activité , l ' installation , l ' organisation , la direction ou le fonctionnement de l ' établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Directeur général de l ' Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et du président du Conseil départemental de l ' Ain selon les termes de l ' article L 313-1 du code de l ' action sociale et des familles. |
15,319,077 | Par ailleurs , lorsque le titulaire rencontre des difficultés pour assurer son engagement , il en informe le plus rapidement possible par écrit ( courrier , courriel ) la facilitatrice mentionnée à l ' article 10.6.3 du CCAP. |
33,534,029 | Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice , la séance est déclarée ouverte. |
23,029,565 | C ' est la raison pour laquelle , je vous demande de ne pas focaliser les efforts de soutien uniquement sur les entreprises dites innovantes ou dans les domaines d ' excellence. |
12,850,767 | Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut , par une déclaration du candidat Non Pour présenter les candidatures , le pouvoir adjudicateur préconise l\ ' utilisation du Document Unique de Marché Européen ( DUME ) . |
29,323,922 | Ce dernier doit les renvoyer à l\ ' entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard dans les 5 jours de leur réception. |
25,080,921 | FORME DE LA RECEPTION A l ' achèvement des travaux , « le bon de contrôle » doit être rempli et retourné à la personne signataire du bon de commande. |
8,804,861 | 6-11-Réception tacite A défaut de procès verbal de réception partielle ou globale et par dérogation à l ' article 27 du CCAG-PI , les éléments de mission , ou la mission , sont considérés comme rejetés par le Maître d ' ouvrage dès lors que ce dernier n\ ' a pas émis d ' observations dans un délai de deux mois pour ce qui concerne la phase "études" ( des études d ' esquisse au dossier de consultation des entreprises ) Pour ce qui concerne les autres éléments de mission ( de la négociation et préparation des dossiers de marchés de travaux , à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ) , le paiement du solde de l\ ' élément de mission considéré par le Maître d ' ouvrage vaut acceptation dudit élément de mission. |
27,993,280 | 6 - Prix 6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Pour la partie n° 1 , le marché est passé à prix global et forfaitaire. |
21,912,549 | bassin de lutte contre la pollution accidentelle d ' un volume utile de 50 m3 ● prix n° 4.10 - Équipement d ' une noue de rétention de 150 m3 à ciel ouvert avec ouvrage de régulation ● prix n° 10.4 - Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 ● prix n° 10.5.1 - Fourniture et pose de bordures de voirie - de type T2 ● prix n° 10.5.2 - Fourniture et pose de bordures de voirie - de type P1 ● prix n° 10.6 - Réalisation d ' un muret coulé en place type MVL en béton désactivé ● prix n° 10.9 - Fourniture et mise en œuvre de Graves Bitume ( GB ) de granulométrie 0/14 de classe 4 ____________________________________________________________________________________________________ 2020-CM-002684-20 \u200b200631- RC – RD29-PR2+000 à 3+050 - COMMUNE DE LA CRAU Aménagement de la RD29 avec voierie verte entre le chemin des Aulnes et le chemin des Genevriers - Terrassement Assainissement Chaussées Réseaux Page 8/25 ● prix n° 10.10.1 - Fourniture et mise en œuvre de Bétons Bitumineux Semi-Grenu ( BBSG ) - De granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 6 cm ( chaussée circulable ) de classe 3 ● prix n° 10.10.2 - Fourniture et mise en œuvre de Bétons Bitumineux Semi-Grenu ( BBSG ) - De granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 6 cm phonique ( chaussée circulable ) de classe 3 ● prix n° 10.10.3 - Fourniture et mise en œuvre de Bétons Bitumineux Semi-Grenu ( BBSG ) - De granulométrie 0 |
14,518,945 | 65 du CCTG ) Les parties d ' ouvrages provisoires suivantes doivent être réalisées avec des produits neufs : Toutes. |
50,043,644 | Il reste au moins deux mois de travail à l ' intérieur de la maison des gardiens à effectuer ( enduits et menuiseries ) ainsi que la remise en état des murs des enclos et plus généralement du site. |
46,703,378 | Tâches à effectuer : \uf0fb Etablir et prendre en compte les données environnementales ( situation , con- traintes urbanistiques et de voisinage , climatiques , géographiques , contexte social et économique , etc. ) ; \uf0fb Définir l\ ' implantation topographique et géographique des ouvrages ; \uf0fb Traduire le programme par une proposition fonctionnelle ; \uf0fb Proposer un parti technique , voire architectural pour les réseaux et aména- gements ( VRD , petits ouvrages d ' art , mobiliers urbains , etc. ) ; \uf0fb S\ ' assurer de l\ ' adaptation au sol des ouvrages ; \uf0fb Déterminer les prestations concernant les éléments d ' ouvrage difficilement modifiables compte tenu des contraintes de l\ ' environnement ou du pro- gramme ; \uf0fb Etablir un calendrier des études , si celui-ci n\ ' a pas été prévu par ailleurs , et estimer le délai global prévisible de l\ ' opération ; \uf0fb Analyser sommairement au plan économique , de manière comparative , les différentes solutions envisagées et établir une estimation globale de la solu- tion proposée , en vérifier la compatibilité avec l\ ' enveloppe financière donnée au programme par le Maître d ' Ouvrage ; \uf0fb S\ ' assurer des possibilités de branchement de l\ ' opération aux différents ré- seaux. |
38,969,697 | o les systèmes d ' extinction automatique d ' incendie sont conçus , installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus. |
2,644,903 | INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT Le ( ou les ) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. |
36,202,426 | 2021 PV du 15 mars 2021 - ANNEXE 1 ROJET DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AMONT - 2021 , an RiTTE Historique : NOUVEAUX STATUTS Ce syndicat est issu de l ' extension du Syndicat de la Fecht Amont , créé en 1880 et dont la dernière modification des statuts date de 1993 , rassemblant les communes de MUNSTER , GUNSBACH , GRIESBACH-AU-VAL , WIHR-AU-VAL , WINTZENHEIM , WALBACH , ZIMMERBACH et TURCKHEIM , ainsi que le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN. |
30,406,856 | Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application des articles L. 113-13 et D.113-14 du code des relations entre le public et l\ ' administration , le candidat n\ ' est pas dans l\ ' obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l\ ' attestation de régularité fiscale ; REMPLACEMENT DES MENUISERIES DANS4 BATIMENTS COMMUNAUX Mairie de Sassenage – Place de la Libération – BP 31 – 38360 SASSENAGE Page 9 sur 14 - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l\ ' impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l\ ' extrait d ' immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( extrait KBis ) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d ' entrepreneur de travaux publics ; - le certificat attestant la régularité de la situation au regard de l\ ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail. |
24,938,024 | Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de répondre aux besoins d ' outils de numérisation / digitalisation de certains commerces de détail situés dans les centres villes / centres-bourgs , le Conseil Régional de Bretagne propose aux EPCI du territoire breton de prolonger le dispositif provisoire Pass Commerce Artisanat sur la partie concernant l ' aide aux investissements immatériels liés à la numérisation et digitalisation , et ce jusqu ' au 31 décembre 2021. |
1,719,153 | ( 3 ) Type de taux d ' intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ( c ' est-à-dire un taux variable qui n ' est pas seulement défini comme la simple addition d ' un taux usuel de référence et d ' une marge exprimée en point de pourcentage ) . |
42,535,429 | D ) Réception avec réserves mineures - Réfaction de prix MARCHE DE TRAVAUX – CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( CCAP ) 38 Si certains ouvrages ou certaines parties d ' ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du présent marché , sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité , au comportement ou à l ' utilisation des ouvrages , le maître de l ' ouvrage peut , eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité , renoncer à ordonner la reprise des ouvrages estimés défectueux et proposer à l ' entrepreneur une réfaction sur les prix. |
34,784,157 | 16 - Règlement des litiges et langues En cas de litige , seul le Tribunal administratif de Strasbourg est compétent en la matière. |
11,799,247 | Consultation n°: 20BA02 Page 4 sur 11 2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l\ ' obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l\ ' exécution des prestations. |
42,934,876 | Il est toutefois précisé que la présence de conduites , câbles ou installations ou tous autres obstacles rencontrés et ne nécessitant aucun travail spécial , sont à considérer comme des sujétions normales ne donnant pas lieu à plus- value. |
4,281,786 | A5 : par le lot Electricité - sont dus par le titulaire du lot Electricité depuis l\ ' armoire générale mise en place par le lot Gros Oeuvre ( suivant PGC ) : l\ ' alimentation des bureaux de chantier , l ' alimentation des sanitaires collectifs , la distribution , protection et raccordement des armoires et coffrets nécessaires pour l\ ' ensemble des besoins des corps d ' état secondaire ( 1 coffret par bâtiment et/ou 1 coffret par niveau si > à R+1 ) , le contrôle de ces alimentations par un organisme agréé , le balisage des circulations intérieures et extérieures , la maintenance de l\ ' installation électrique de chantier pendant toute la durée de celui-ci. |
12,099,708 | Durable et d ' Egalité des Territoires ( SRADDET ) , Vu la délibération n° 20161386 du Conseil régional du 13 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle en région Hauts-de-France pour 2016-2021 , Vu la délibération n° 20170472 du Conseil régional du 18 mai 2017 adoptant le cadre d ' intervention pour la politique régionale en matière de Climat air énergie , Vu la délibération n° 20170473 du Conseil régional du 18 mai 2017 relative à la création du FRATRI ( Fonds Régional d ' Amplification de la Troisième Révolution Industrielle ) par avenant signé le 31 mai 2017 ( n°15004266M002 ) aux conventions pluriannuelles 2015-2020 , l ' une entre la Région Nord - Pas de Calais et l ' Agence de l ' Environnement et de la Maîtrise de l ' Energie ( ADEME ) relative au « Fonds Régional d ' Aide à la Maîtrise de l ' Energie et de l ' Environnement » ( FRAMEE ) , n°15004266 , signée le 23 octobre 2015 , et l ' autre entre la Région Picardie et l ' Agence de l ' Environnement et de la Maîtrise de l ' Energie ( ADEME ) relative au « Fonds Régional pour l ' Environnement et la Maîtrise de l ' Energie » ( FREME ) signée le 9 septembre 2015 ( n°ADEME : 1538E0001 ) , Vu la délibération n° 20180831 du Conseil régional du 28 juin 2018 relative à l ' adoption du plan régional de prévention de la radicalisation et de la charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République , Vu la délibération n |
23,981,916 | , − Pas d ' émission de gaz toxiques , − Non propagateur de la flamme , − Non corrosive , . |
20,257,951 | STATUTS COMMUNAUTAIRES – MODIFICATION POUR CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ( PJ ) Le conseil communautaire , à l ' unanimité , DECIDE : - VU le code général des collectivités territoriales , notamment son article L 5211-20 ; - D ' APPROUVER : o le changement de nom de la Communauté de Communes , actuellement nommée « Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné » pour devenir « COLLines Isère Nord Communauté » ; o l ' acronyme correspondant « COLL ' IN Communauté» ; - D ' ADOPTER la modification des statuts communautaires correspondante , selon projet de statuts présenté et selon libellé ci-dessous : o Article 1 : Création En application des articles L5211.5 , et L.5214.1 et suivants , du Code Général des Collectivités Territoriales , il est créé entre les communes de Bonnefamille , Charantonnay , Diémoz , Grenay , Heyrieux , Oytier-Saint-Oblas , Roche , Saint-Georges-d ' Espéranche , Saint-Just-Chaleyssin , et Valencin , une Communauté de Communes qui prend le nom de « COLLines Isère Nord Communauté » ( acronyme : « COLL ' IN Communauté » ) ; - D ' AUTORISER le Président à notifier la présente délibération et le projet de statuts à Mmes et MM les Maires pour délibération de leur conseil municipal dans les meilleurs délais ; - DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de l ' Isère de prendre un arrêté préfectoral actant cette modification statutaire , dès obtention de la majorité qualifiée sans attendre l ' échéance de 3 mois après notification aux communes ; - |
3,828,785 | Une surveillance »clle notamment via les ventes et les projets déposés en Mairie permettront à la Commune de maitriser le type de produit et les prix de sortie des futurs programmes. |
19,727,850 | table élèves ) 4 187 2025 Bretagne 1 Brest-Lorient régalien Landivisiau Loperhet 2 096 2025 Bretagne 1 Brest-Lorient régalien Lorient Lorient Kersaudy Base FUSCO 3 867 Lot n°2 : CENTRE Entrée en Concession Année Mois Jour Région Lot Accord Cadre BdD Ville Nom Restaurant SHOD ( m² ) 2020 5 4 Centre 2 Tours Tours Tours mess mixte ( Tulasne ) 3 705 2020 7 6 Centre 2 Angers-Le Mans-Saumur La Flèche La Flèche - Gallieni 1 554 2020 7 6 Centre 2 Angers-Le Mans-Saumur La Flèche La Flèche - Henri IV 1 556 2021 7 1 Centre 2 Tours Romorantin Lanthenay Romorantin 2 904 2022 Centre 2 Tours Tours Tours centre - Rannes 3 163 CCTP Annexe 1– DCE n° 2020/087/EDA-DA/ Accord-Cadre AMO travaux de réhabilitation et de construction d ' infrastructures de restauration collective Page 11/15 2022 Centre 2 Tours Tours Tours Colombier BA705 mess officiers 3 434 2023 Centre 2 Bourges-Avord Bourges Bourges EMB 9 192 2023 Centre 2 Bourges-Avord Neuvy Pailloux Neuvy Pailloux 3 545 2023 Centre 2 Orléans-Bricy Orléans Orléans 3 265 2023 Centre 2 Tours Nouâtre Nouâtre 1 020 2024 Centre 2 Angers-Le Mans-Saumur Angers Angers Eblé 5 303 2025 Centre 2 Angers-Le Mans-Saumur Saumur Saumur Mess unique 2 823 Lot n°3 : EST Entrée en Concession Année Mois Jour Région Lot Accord Cadre BdD Ville Nom Restaurant SHOD ( m² ) 2020 6 1 Est 3 Metz Metz Colin 3 762 2020 6 1 Est 3 St Dizier-Chaumont Brienne le château Brienne le château 946 2020 7 1 Est 3 St Dizier-Chaumont Marolles Marolles 2 764 2020 7 20 Est 3 St Dizier |
14,936,481 | Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d ' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points de pourcentage. |
48,467,831 | +3+ 27+3 $$2G$3A#-4+$32X2+ 4+2$ $11 + I 2# -2G$3A+.+ $3X$3 $ $# 8+6 +24$4+6+$5 $ 1 2 $ 1 \ ' # ! |
39,829,908 | ur , par membranes constituée d ' un film polyéthylène copolymère associé à un non tissé , avec bandes adhésives sur chaque côté , type ILLBRUCK ME 500 Membrane Duo de chez ILLBRUCK ou équivalent , assurant : - perméabilité à l ' air a≤0.1 m3/ ( h.m. ( |
10,246,670 | Le particulier agréé doit présenter à la direction personnes âgées / personnes handicapées , une attestation du contrat d ' assurance obli- gatoirement souscrit à cet effet , dans un délai de quinze jours à compter de l ' envoi du présent arrêté. |
43,385,642 | Conformément à l ' article 28 du CCAG-travaux , seuls les retards constatés pendant la période de préparation qui ne sont pas imputables au titulaire justifient une prolongation de cette période et une prolongation de même durée du délai d ' exécution du marché. |
36,928,505 | du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d ' attribution de la médaille de la jeunesse et des sports VU l ' arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d ' application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ; VU l ' avis favorable émis par la commission départementale qui s ' est réunie le 8 juin 2021 ; ARRÊTE Article 1er : Au titre de la promotion du 14 janvier 2021 , la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l ' engagement associatif est décernée à : - Madame BENCHEBANA Rosa , née le 7 avril 1969 à Saint-Etienne ( 42 ) , domiciliée au 1056 , rue de la République , 69580 SATHONAY CAMP - Madame TOMA Carole épouse BOYER , née le 1 avril 1968 à Amplepuis ( 69 ) , domiciliée au 1056 , de la République , 69580 SATHONAY CAMP - Madame COUSIN Jeanne , Leila épouse MOUNAUD , née le 5 mai 1987 à Auxerre ( 89 ) , domiciliée au 24 , rue Louis Adam , 69100 Villeurbanne -Madame GARREAU Marie-Brigitte épouse COIRIER , née le 7 septembre 1967 à Caen ( 14 ) , domiciliée au 17 D , rue François Mermet , 69160 Tassin la demi-lune - Madame MORISSON Aime , Helene , Yvonne , |
15,967,163 | Ce dossier définit toutes les mesures de prévention mises en place lors d ' interventions à risques d ' interférence , non seulement vis à vis du CLIENT , mais également des visiteurs et autres entreprises extérieures : • accès en général : horaires , identification des intervenants , zones de sûreté , locaux à risques particuliers ( incendie , … ) , • manutention , utilisation d ' engins de transport , de manutention ou de levage , . • |
22,755,244 | Après rejet des offres anormalement basses éventuelles , les offres des candidats seront évaluées avec les pondérations suivantes: ccandidat= 100 x ( offre moins disante ) / ( offre du candidat ) La valeur technique est notée sur 100 points , pondérés d ' un coefficient de 0 , 4 , répartis comme suit : Ä 50 points sur l ' organisation des travaux en site occupé et notamment sur le respect du locataire , évalués selon le barème: · 50 points pour des renseignements jugés excellents , · 35 points très satisfaisants , · 25 points satisfaisants , · 10 points moyennement satisfaisants , · 05 points peu satisfaisants , · 00 point non-conformes. |
47,800,984 | Préparation des surfaces Elle est réalisée selon les prescriptions de l\ ' article 3.2.5 pour un ouvrage neuf ou 4.7 pour un ouvrage existant du fascicule 56 du CCTG , ainsi que les contrôles s ' y rapportant. |
4,533,870 | Si les délais ne peuvent être respectés du fait du pouvoir adjudicateur ou d ' un évènement extérieur aux parties , et sous réserve que la durée de prolongation de l ' exécution nécessaire ne puisse être déterminée dans l ' immédiat avec certitude ( dans le cas contraire , application des dispositions de l ' article 3 du présent CCAP ) le pouvoir adjudicateur peut enjoindre au titulaire – par ordre de service - de suspendre l ' exécution des prestations , pour un délai ne pouvant excéder 25% de la durée initiale de validité du marché , et sous réserve que cette durée ne soit pas expirée. |
19,017,715 | 1.5 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens ( CPV ) est : Code principal Description Code suppl. |
11,364,016 | \uf09f De limiter les nuisances sonores en sensibilisant le personnel de chantier , planifier les tâches bruyantes en prenant en compte les particularités du site. |
12,241,707 | Un même dispositif dessert au plus : 23 Décembre 2019 - Page 10.17 23 Décembre 2019 - Page 10.17 Mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes Lot N°10 ELECTRICITE Mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes Lot N°10 ELECTRICITE CCTP DCE CCTP DCE • une surface maximale de 100 m² et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures. • |
13,549,295 | Mauvaise exécution de la prestation de nettoyage dune surface vitrée Forfaitaire 100 , 00 € Il sera appliqué une pénalité par défaut constaté. |
39,222,044 | Notamment , j ' ai regardé l ' article 9 du Code civil , qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". |
18,233,385 | Les caractéristiques financières modifiées s ' appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l ' Annexe 2 à compter de la date d ' effet de l ' avenant constatant le réaménagement , et ce jusqu ' au complet remboursement des sommes dues. |
8,469,525 | REPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT N° 57 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE Direction Générale Adjointe de la Solidarité Direction de l ' Insertion 0413317397 RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 11 DECEMBRE 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR ( S ) : MME DANIELE BRUNET OBJET : Insertion par l ' activité économique : conventions avec les associations Croix rouge insertion impulse toit , régie services nord littoral ( RSNL ) , association pour la cité des arts de la rue ( APCAR ) . |
17,599,039 | ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 10/04/2018 jusqu ' au 25/05/2018 , de 8h00 à 17h00 sauf le weekend et jours fériés , au droit du chantier , les prescriptions suivantes s ' appliquent sur la : RD16 du PR 17+0700 au PR 18+0125 ( SAINT-ANDRE-LE-PUY ) situés hors agglomération Rue de St Cyr; RD16 du PR 18+0200 au PR 18+0360 ( SAINT-CYR-LES-VIGNES ) situés hors agglomération route de St Page 1 sur 2 <page>129</page> André lieu dit "Les Rompets" ; RD112 du PR 34+0900 au PR 35+0300 ( SAINT-CYR-LES-VIGNES ) situés hors agglomération route de la Liègue ; La circulation est alternée par feux de chantier KR11 ou piquets K10. |
21,967,381 | II.2.13 ) Information sur les fonds de l\ ' Union européenne Le contrat s\ ' inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l\ ' Union européenne : Non Section III : Renseignements d ' ordre juridique , économique , financier et technique III.1 ) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.10 ) Critères de sélection des participants marches-securises.fr Avis de publicité 20-22732 13/02/2020 page 2/4 1. |
24,200,017 | Afin de récupérer cette taxe , il est prévu en fin d ' année un appel d ' offres pour le choix du prestataire et dans le cahier des charges , le prestataire aura l ' obligation d ' assurer un suivi des raccordements afin d ' assurer le versement de cette taxe. |
6,437,120 | Page 38 sur 72 4.2.2 PANNEAU DE CHANTIER Un panneau de chantier d ' une surface réglementaire ( indications à fournir conjointement par le maître d ' ouvrage et le maître d ' œuvre sera installé à l\ ' endroit désigné par le maître d ' ouvrage après avis du coordonnateur SPS et du maître d ' œuvre dès l\ ' ouverture du chantier de l\ ' ouvrage. |
2,258,934 | Madame le Maire souligne qu ' il s ' agit d ' un accord de réciprocité avec les autres communes. |
36,069,557 | Ces prix sont réputés tenir compte des prescriptions des gestionnaires des ouvrages publics , à l ' exception toutefois des instructions et prescriptions qui pourraient être les conséquences de modifications demandées par le Maître d ' Ouvrage. |
5,803,419 | Le candidat devra fournir un mail de contact en charge de recevoir l ' invitation à s ' inscrire sur la plateforme et tout courrier relatif à ses attestations. |
7,430,142 | 93 sur 128 <page>131</page> Conseil Départemental de Haute Marne Construction d ' un Pôle Technique et d ' un Centre d ' Exploitation Routier Thonnance Lès Joinville ( 52 ) 2.10.Éclairage Programme Architectural et Technique Détaillé Edition 3 - 05/03/2021 Dans la mesure du possible , en fonction de l ' implantation des locaux , ceux-ci devront bénéficier d ' un éclairage naturel permettant un facteur de lumière du jour de l ' ordre de 2 % ( rapport entre l ' éclairement sur le plan de la table le plus défavorable et l ' éclairement horizontal à l ' extérieur ) . |
35,564,544 | Tous les travaux doivent comporter l ' ensemble des opérations nécessaires à l ' entier et complet achèvement des ouvrages définis , conformément aux prescriptions techniques spécifiées pour chaque catégorie d ' ouvrage , et suivant les « règles de l ' Art ». |
24,829,854 | Constitution d ' une servitude de passage d ' une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée BD 140 : autorisation donnée a M. le Maire de signer tout document et acte concrétisant le présent dossier. |
46,822,002 | 8 ) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l ' entreprise pour l ' année en cours 9 ) Preuve d ' une assurance pour les risques professionnels REGLEMENT DE CONSULTATION Page 11 sur 21 CREPY EN VALOIS , Saint Laurent - rue d ' Antoing , rue de Verdun et rue Zell Mosell : transformation de la chaufferie , réfection et amélioration des réseaux de chauffage 10 ) Production , le cas échéant , des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant De plus , il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date de remise des plis. |
43,313,431 | Le prix unitaire de chaque bien vendu a été évalué en fonction de son état et correspond au prix minimum d ' enchère. |
29,530,898 | l ' avis d ' appel à la concurrence ( AAC ) ; les documents de réponse : ( documents à utiliser pour constituer votre réponse ) 6. |
32,942,316 | En cas de redressement judiciaire , cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d ' une procédure simplifiée sans administrateur si , en application de l\ ' article L627-2 du Code de commerce , le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l\ ' article L622-13 du Code de commerce. |
31,727,701 | Elle est délivrée sans préjudice d ' autres procédures éventuellement applicables ( règlement général sur la protection des données -RGPD- , code du travail , code civil , code pénal. ) . |
Subsets and Splits