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int64 2
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7.03k
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10,528,261 | Suspension des délais de paiement Si du fait du Titulaire , il ne peut être procédé aux opérations de vérifications ou à toutes les opérations nécessaires au mandatement , le délai de paiement est suspendu. |
28,976,052 | Le bureau , à l ' unanimité , APPROUVE le programme pédagogique 2017/2018 du Relais d ' Assistntes Maternelles , tel que présenté. |
36,345,272 | Délais d ' intervention : Généralités : Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours , selon les conditions météorologiques. |
13,841,902 | Convocation du 22 juin 2021 Nombre de conseillers en exercice : 29 Quorum : 15 Présents : 25 Suffrages exprimés : 28 Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h00 et le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance Monsieur Pascal LOIZEAU qui prend place au bureau. |
7,840,010 | Le titulaire du présent marché établira , pendant la période de préparation , un Schéma d ' Organisation et de Gestion des Déchets qui sera soumis au visa du Maître d ' Œuvre et du CSPS. |
183,571 | Les modalités de gestion du compte prorata sont arrêtées par les entreprises sur le chantier , sous la responsabilité du gestionnaire du compte. |
14,738,645 | Prolonger le délai de validité de la convention jusqu ' au 30 juin 2012 pour le court métrage d ' animation "Les souvenirs" de Blue Spirit animation. |
48,348,442 | 2 - D ' AUTORISER le Président , ou son représentant , à signer tous les actes à intervenir pour cette vente. |
49,937,359 | Dans ce cas , il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l ' ajout ou le remplacement d ' autres sous-traitants. |
16,232,302 | Je constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition et pas d ' abstention DEL-2019-179: Le conseil adopte à l ' unanimité 61 <page>63</page> Dossier N° 21 Délibération ' n°: DEL-2019-180 PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT - Transition énergétique Angers - Quartier ' Monplaisir - Construction , gestion et exploitation du réseau de chaleur - SPL ALTER Services - Contrat de prestations intégrées - Décision de principe - Approbation Rapporteur : Christophe BÉCHU EXPOSE Le schéma directeur pour le développement des réseaux de chaleur sur le territoire d ' Angers Loire Métropole , a permis d ' identifier des possibilités de développement sur différents secteurs de la Communauté urbaine. |
21,193,971 | Pour cela , il devra justifier à la fois : \uf06f Pour la phase conception : 1° ) pour la compétence de niveaux 1 et 2 ; d ' une expérience professionnelle en architecture , ingénierie ou maitrise d ' œuvre d ' une durée minimale de 5 ans. |
6,118,870 | S ' ils ne sont pas rédigés en français , les documents du marché public sont accompagnés d ' une traduction en français ) . |
49,712,066 | La fourniture , pose et maintenance de la signalisation routière , conforme à l ' Instruction Interministérielle ainsi que l ' affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier , seront assurées par l ' entreprise ETE RESEAUX. |
4,976,584 | � � La date limite de remise des offres est le lundi 4 mai 2020 à 12 :00 13 ' |
48,408,512 | 6.2 - Présentation des variantes Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu\ ' ils proposent. |
25,399,800 | En effet , il veut se consacrer davantage à Voltaire au travers de tous les travaux de recherche et d ' édition qu ' il mène et qui ont pris du retard. |
46,131,885 | Je ne peux pas accepter , pour ne prendre que celui qui a été le moins agressif des termes , qu ' on traite une partie de cette assemblée de tenants de l ' immobilisme. |
22,807,128 | Suivi des unités opérationnelles ( UO ) dont le préfet est RUO , Travaux de fin de gestion et contrôle interne financier. |
43,909,322 | DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire ( DPGF ) - Tous les postes doivent être remplis sous peine d ' irrégularité de l ' offre; EPORA Règlement consultation ( RC ) Page 11 sur 17 DQE Détail quantitatif estimatif ( DQE ) - Tous les postes doivent être remplis sous peine d ' irrégularité de l ' offre; Mémoire technique Une description des solutions techniques proposées par le candidat faisant ressortir leur intérêt sous la forme d ' un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d ' adopter pour l ' exécution des prestations ou travaux du présent marché public comportant : • Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant ( mandataires , et éventuels co-traitants et sous-traitants ) et des effectifs mis en œuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP • Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier et les mesures proposées pour y répondre • Une note relative à l ' installation de chantier , au déroulé et au phasage des travaux • Les mesures en termes d ' hygiène et sécurité mises en œuvre tout au long du chantier ( interne au chantier et environnants ) • Les moyens matériels qui seront mis en œuvre sur le chantier par phase de travaux • Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais Il est précisé que l ' offre technique du candidat retenu sera contractuelle pour l ' exécution du marché public. |
33,732,216 | − Après nettoyage , l\ ' entreprise devra l\ ' exécution de tous les raccords de peintures et de revêtements muraux de son lot. |
3,425,847 | C ' est intéressant de regarder un peu dans le rétroviseur par rapport au mandat précédent où les dépenses de fonctionnement ont évolué de 12 , 2 % , ce qui n ' est pas neutre. |
10,686,934 | Le jugement de chaque sous-critère du critère « prix des prestations » tiendra compte des écarts de prix avec l ' offre la moins disante. |
31,134,271 | Le budget annexe immobilier économique comporte l ' inscription dune provision pour des créances de plus de 2 ans non soldées et des crédits nécessaires à la création de la plate-forme numérique marchande. |
1,418,099 | 9 Affaire°: 4 54 1365 Page 3 sur 9 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne : L ' aménagement du carrefour RD n°8 / RD n°16 – Avenue de Porhoët ( hors structure de la chaussée départementale ) 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. |
14,568,171 | Au sein des terrains privatifs bâtis , la marge de recul non constructible par rapport aux espaces forestiers pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables ni combustibles , sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l ' incendie. |
37,861,430 | rick COURBON , Mme Isabelle DUMESTRE , M. Jean DUVERGER , M. Olivier LONGEON , M. Michel NEBOUT , Mme Christel PFISTER , M. Ali RASFI , Mme Danielle TEIL , Mme Julie TOKHI , Mme Laetitia VALENTIN Pour Extrait Le Maire Gaël PERDRIAU <page>4</page> |
17,562,321 | L\ ' entrepreneur pourra demander au Maître d ' œuvre ou au bureau d ' études , tous les renseignements qu\ ' il jugerait utiles afin d ' établir une offre sous forme de prix net global et forfaitaire. |
23,747,147 | La justification , à partir des relevés hypothécaires et des titres de propriété , que le Site ne fait pas l ' objet d ' inscriptions , de droits ou d ' actions susceptibles d ' altérer l ' efficacité du Bail ou les droits du preneur ( privilège , hypothèque , servitude , interdiction , restriction , saisie , contentieux , etc. ) ; L ' obtention par le Bénéficiaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de la Centrale , o obtention par le Bénéficiaire d ' une autorisation d ' urbanisme définitive et irrévocable n ' ayant fait l ' objet d ' aucun recours ni d ' aucune procédure de retrait ou d ' annulation dans les délais légaux , autorisant l ' implantation de la Centrale ; Le Bénéficiaire s ' engage à demander cette autorisation d ' urbanisme dans les six ( 6 ) mois à compter de la signature des présentes sous réserve du déroulement de la concertation auprès des agriculteurs bénéficiant d ' une convention d ' utilisation du domaine public sur le site et des usagers de l ' aérodrome préalable au dépôt de la demande l ' autorisation d ' urbanisme , et à afficher ladite autorisation sur le site dans les trente jours francs de sa délivrance. |
4,335,681 | Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera le reversement de tout ou partie de la subvention , conformément à l ' article R.2334-31 du CGCT. |
36,584,549 | 3.2 Un engagement départemental qui va au—delà des collèges Au—delà des actions développées prioritairement pour les collégiens , le Département intervient directement ou soutient des actions menées pour tous les scolaires de Loire—Atlantique , notamment : — _ Les Archives départementales et Grand Patrimoine ( châteaux de Clisson et de Châteaubriant , domaine de la Garenne Lemot , Arc Antique et musée Dobrée ) , assurent une médiation , conçoivent des supporis pédagogiques et des ressources en ligne adaptés aux différents niveaux scolaires. |
5,388,698 | DTU 44.1 : Travaux de bâtiment - Étanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastics - Directives communes pour l\ ' agrément des fenêtres , cahier 1.227 du C.S.T.B de janvier/février 1974. - |
413,325 | Fait et délibéré les jour , mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme À Saint-Vincent de Tyrosse , le 27 septembre 2019 <page>3</page> <page>4</page> |
27,362,598 | SOIS Hervé , HIRTZIG Jack à CHOMAT Christophe , LANDREAT Pascal à Marie GRAFTEAUX-PAILLARD , LE CORRE Marie à HONORÉ Nicolas , LEMELAND Caroline à SEBEYRAN Marc , MANDELLI François à BAUDOUX Bruno , NONCIAUX-GRADOS Véronique à DRAGON Jean-Luc , QUINTART Sylvie à LEDOUBLE Catherine , ROUSSEAU Pauline à LEBECQ Jérémy , SAINTON Michel à MEIRHAGHE Jean-François , SERRA Frédéric à DENIS Valéry , VIARDOT Galle à LEQUIEN Ombeline , RICHARD Vincent à GOULARD Pascal Excusés : BECARD Francis , DE VILLEMEREUIL Gérard , FINOT Patrick , FLEURET Dominique , FRAENKEL Stéphanie , GESNOT Dany , MARTINOT Bruno , PETIT Christine , POIVEZ Kévin , RICHARD Sophie , SIMON Eric , VAN DE ROSTYNE Alain Le conseil communautaire prend acte du compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d ' attribution du conseil communautaire au Président et au Bureau_ <page>1</page> Administration Générale 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D ' ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT ET AU BUREAU Exposé : L ' article L.521 1-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que « lors de chaque réunion de l ' organe délibérant , le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l ' organe délibérant ». |
49,655,857 | Considérant que le SICTOM , par délibération en date du 19 novembre 2019 a fixé les tarifs des bases de la contribution qui sera due par chaque adhérent au SICTOM pour l ' année 2020 , Le conseil communautaire , par délibération en date du 13 décembre 2017 , a décidé d ' instaurer au 1er janvier 2018 la Redevance d ' Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés ( R.E.O.M ) aux foyers , résidences secondaires , établissements et aux gestionnaires de l ' habitat vertical. |
46,197,278 | Le Bureau propose pour la mise en œuvre du CET ( sur la base d ' un temps de travail de 35 heures hebdomadaires sur 5 jours ) de retenir les options suivantes : Condition Proposition Alimentation du CET - Congés annuels ( 25 + 2 jours fractionnés ) Jours de congés annuels non pris dans l ' année civile ( sous réserve que le nombre de jours de congés annuels consommés dans <page>16</page> - Journée du Président ( 1 , 5 jours ) - Réduction du temps de travail ( 22 jours ) - Repos compensateur l ' année soit au moins égal à 20 jours ) 0 jour 5 jours 5 jours Fonctionnement du CET - Délai pour formuler la demande annuelle d ' alimentation du CET - Délai pour formuler la demande d ' ouverture du CET - Délai pour formuler la consommation des jours épargnés Du 15 décembre année N au 31 janvier année N+1 Du 15 décembre année N au 31 janvier année N+1 31 janvier année N + 1 à titre indicatif Mode d ' utilisation du CET - Congés épargnés - Indemnisation - Régime de retraite additionnelle Oui Non Non Conditions d ' utilisation des jours épargnés Congés payés annuels Minimum 1 jour Maximum 60 jours Année de mise en vigueur 2012 Délai de prévenance 1 mois 2 mois 3 mois Entre 1 à 5 jours ouvrés Entre 6 jours et 10 jours ouvrés Au-delà des 10 jours ouvrés Mutation ou détachement d ' un agent dans une autre collectivité ou établissement relevant de la Fonction Publique Territoriale. |
3,002,079 | Fourniture et pose de bavettes de protection des appuis , tableaux et voussures , en acier thermolaqué avec interposition d ' un isolant mince et performant d ' épaisseur adaptée à l\ ' existant , y compris joints d ' étanchéité de 1ère catégorie au droit de toutes les jonctions. |
19,174,414 | CD 171 <page>178</page> 6 Cette décision fait fi au surplus de l ' engagement historique du Département de la Corrèze en faveur de l ' accessibilité des services au public et ne répond pas plus à l ' enjeu fixé dans le Schéma Départemental d ' Amélioration de l ' Accessibilité des Services au Public ( SDAASP ) de la Corrèze relatif au maillage du territoire. |
3,126,870 | 8 8.2.2 Déclaration de circonstances nouvelles 8 8.2.3 Renseignements à déclarer après la réception des travaux 9 9 Abrogation de la règle proportionnelle . |
15,632,636 | Cela concerne : la politique départementale de protection de l ' enfance: élaboration et mise en oeuvre du schéma départemental , évaluation des actions et mesures de protection de l ' enfance ; la politique départementale de prévention en faveur de l ' enfance , de la jeunesse et de la famille , et de protection juridique des majeurs ; le dispositif départemental de prévention spécialisée ; la protection maternelle et infantile et le soutien à la parentalité ; les actions de prévention , de promotion et d ' éducation à la santé ; les actions de soutien au développement de l ' offre de soins de premier recours : financement des maisons de santé pluriprofessionnelles , bourses de stage pour les internes de médecine générale , télémédecine ; l ' action sociale départementale et la politique de lutte contre les exclusions , élaboration du règlement départemental ; le dispositif départemental d ' insertion sociale et professionnelle ; les actions développées en termes de coopération décentralisée et d ' aide humanitaire. |
1,077,987 | L\ ' entrepreneur ne pourra s\ ' opposer à ce que ses assureurs ainsi que l\ ' assureur de la police dommages - ouvrage constatent l\ ' état d ' exécution des travaux de réparation des dommages ayant fait l\ ' objet d ' une indemnisation après sinistre. |
46,406,458 | Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité , l ' hygiène et les conditions de travail sur le site et l ' insertion de personnes en difficultés. |
21,038,568 | 11.3 – Exécution de la prestation aux frais et risques En application de l ' article 48 du CCAG-Travaux , le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l ' exécution des prestations prévues par l ' accord-cadre , aux frais et risques du titulaire , soit en cas d ' inexécution par ce dernier d ' une prestation qui , par sa nature , ne peut souffrir aucun retard , soit en cas de résiliation du marché prononcée pour faute du titulaire. |
38,654,782 | Dans le cadre de la nouvelle DAP , les priorités d ' intervention du Département sont la lutte contre la précarité énergétique , l ' amélioration du parc existant ( lutte contre l ' habitat indigne , maintien à domicile. ) |
17,004,409 | Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité d ' écarter de la négociation ayant remis une offre irrégulière ou irrecevable. |
11,365,103 | 1 <page>1</page> Débat D ' orientation Budgétaire ( DOB ) Commune et Assainissement Monsieur BRUN propose de faire le bilan de l ' année écoulée et de présenter les perspectives et orientations pour 2013. |
36,746,949 | BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil départemental des Landes – Avril - Mai 2018 31 <page>37</page> DÉLIBERATIONS Commission Permanente 7 Eu égard aux impératifs de la distribution publique , le PROPRIETAIRE a autorisé ENEDIS à commencer les travaux dès avant les présentes. |
26,433,089 | 2 ) Options : Sans objet Nombre et intitulé des tranches : Sans objet Reconduction : oui non 3 ) Variante: Non autorisées Prestation ( s ) supplémentaire ( s ) éventuelle ( s ) Sans objet MAPA version 8.2019 RC n° 2000037 5/17 4 ) Conditions particulières d ' exécution du marché Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l\ ' un des membres du groupement : Oui Non Article VI – Division en lots séparés Prestations divisées en lots : non Article VII – Délai d ' exécution 1 ) Délai d ' exécution La durée d ' exécution du marché est la période allant de l ' ordre de service de démarrage des prestations jusqu ' à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux 2 ) Date prévisionnelle de début des prestations ( fourniture et services ) : 09 mars 2020 ( donnée à titre indicatif ) Article VIII – Conditions relatives au marché 1 ) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. |
49,135,813 | Nous disposons à ce jour des crédits suffisants pour permettre l ' engagement de la dépense sur l ' autorisation de programme en vigueur. |
49,042,146 | 2.2 Permanence Une permanence à disposition des locataires , sera tenue au minimum une demi-journée par semaine par l\ ' interlocuteur et éventuellement par d ' autres représentants du titulaire , dans l\ ' appartement témoin. |
44,407,235 | Ce schéma a vocation à : Renforcer l ' offre de services dans les zones présentant un déficit d ' accessibilité. |
15,889,088 | ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés , la date de destruction des images et , le cas échéant , la date de leur transmission au parquet. |
29,166,668 | Forme du marché et procédure de passation Le présent marché fait l ' objet d ' une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. |
13,700,825 | Les factures comportent en outre les numéros d ' identité de l ' émetteur et du destinataire de la facture , attribués à chaque établissement concerné ou , à défaut , à chaque personne en application de l ' article R. 123-221 du code de commerce ( le N° SIRET de PAA est : 200 067 437 00018 ) . |
6,754,939 | Si vous n ' avez pas un autofinancement solide alors vous ne pouvez pas emprunter parce que la dégradation de l ' autofinancement serait tout de suite très problématique dès lors que vous avez recours à l ' emprunt puisque vous devez reporter ces intérêts sur les dépenses de fonctionnement et donc sur l ' autofinancement. |
41,989,485 | Extension et restructuration de l ' E.H.P.A.D. – Résidence « SAINT JULIEN » 44 670 SAINT JULIEN DE VOUVANTES Lot n°14 : PLOMBERIE CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION - page 131- Pose des câbles Les câbles devront être disposés de telle manière qu ' en cas de court-circuit , les efforts électrodynamiques ne les endommagent pas. |
23,439,331 | Le pouvoir adjudicateur est en outre responsable : • de la constitution d ' un double de l ' ensemble des documents , fichiers et supports utiles à son exploitation ; • de la protection des données enregistrées et des mesures de sécurité d ' accès à ces données , en mettant en œuvre les moyens fournis par le titulaire soit dans le progiciel lui- même , soit en suivant les indications fournies par lui. |
5,418,322 | Excusés : Sonia BENNACER , Karim BOUAMRANE , Hervé CHEVREAU , Dina DEFFAIRI- SAISSAC , Corentin DUPREY , Dieunor EXCELLENT , Michel FOURCADE , Florence LAROCHE , Ling LENZI , Laurent MONNET , Gilles POUX , Azzédine TAIBI , Sonia TENDRON . |
976,338 | Il s ' applique au capital restant dû et , le cas échéant , à la part des intérêts dont le règlement a été différé. |
49,223,828 | Dans l ' hypothèse où le sous-traitant recourt lui-même à la sous-traitance , il doit , préalablement à toute exécution des travaux , obtenir l ' acceptation et l ' agrément des conditions de paiement de ce sous-traitant indirect auprès du pouvoir adjudicateur. |
31,798,698 | Dans ce cadre , il a été procédé à l ' aménagement de voiries , réseaux divers et espaces verts par Gironde Habitat , et suivant acte administratif du 17 octobre 1995 , Gironde Habitat a cédé à la Commune la voirie et les réseaux y afférents moyennant le franc symbolique. |
47,875,297 | Conférence des Maires Composition : O Présidée de droit par la Présidente , la Conférence des Maires réunit les Maires des communes membres. |
20,374,175 | Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité qui s ' imposent à lui pour l ' exécution de ce marché. |
13,916,536 | Transfert de risques Dans le cas de matériels fournis par l ' Entité , et livrés directement sur chantier , le transfert des risques s ' opère au moment de la livraison et plus particulièrement après leur déchargement par le Titulaire. |
33,538,761 | Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l ' entrepreneur retenu pour cette mission. |
35,399,629 | En cas de découverte de réseaux n\ ' apparaissant pas sur les plans , l\ ' Entrepreneur devra immédiatement avertir le Maître d ' Oeuvre pour décider de la conduite à suivre. |
11,465,065 | Le tableau n° 7 ( en annexe ) détaille les compléments d ' attribution de subventions pour un montant total de 12 000 €. |
35,365,742 | CIFA 89 ( Centre Interprofessionnel de Formation d ' Apprentis ) : 70 , 00 € par élève pour 1 élève scolarise pour l ' année scolaire 2018/2019 soit 70 , 00 €. ? |
8,540,788 | Monsieur le Maire souligne que les archives des communes déléguées de Collinée , de Saint Gilles du Mené , de Langourla , de le Gouray et de Saint-Gouéno ainsi que les archives de l ' ancienne Communauté de Communes du Mené nécessitent également d ' être classées. |
10,010,921 | Localisation : Suivant plans et coupes architecte PEINTURES EN PLAFOND 3.3 PEINTURE ACRYLIQUE EN PLAFONDS - QUALITE DE FINITION B - MAT 3.3 1 Subjectiles : - Béton avec enduit pelliculaire garnissant - Parement en plaques de plâtre cartonné Peinture de finition en plafonds , travaux comprenant : - Installation d ' échafaudages ou de platelage d ' exécution. - |
517,196 | 3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES 3.1 RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS L\ ' entrepreneur prend possession du terrain et des avoisinants dans l\ ' état où ils se trouvent lors de la signature des marchés. |
10,959,893 | En cas de délégation de paiement , l ' entrepreneur principal du sous-traitant indirect transmet au titulaire aux fins de remise au représentant du pouvoir adjudicateur , l ' acte par lequel l ' entrepreneur principal donne délégation au représentant du pouvoir adjudicateur pour paiement à son sous-traitant à concurrence du montant des prestations exécutées par ce dernier. |
45,425,559 | le maintien de l ' exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d ' enregistrement , des baux à réhabilitation ( art 1594 J du CGI ) ; ? |
43,350,438 | PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE PLEINES ET PERFOREES Fourniture et pose de plafonds suspendus en plaque de plâtre pleines et perforées comprenant : - Suspentes métalliques en tiges filetées galvanisées fixées en sous face de dalle. - |
26,136,290 | 5-2- Variation des prix Variation des prix : Mois d ' établissement des prix : Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois incluant la date de remise des offres. |
9,594,813 | 1.2.2.29.1 Modèle posé en site occupé - 30 dB - 3 châssis fixes trapézoïdaux - 3 allèges fixes - 2 meneaux toute hauteur - 3 traverses sur allèges Localisation : • Étage 8 : Façade Ouest 1.2.2.30 Châssis type 8R Menuiserie simple , de 2.09 m de largeur et 0.92 m de hauteur en tableaux. |
34,474,507 | Si les produits livrés sont altérés , détériorés ou qu ' ils ne correspondent pas qualitativement à la commande passée , que ce soit sur le plan intrinsèque , hygiénique ou vis à vis des spécifications du marché , ils seront refusés et devront être immédiatement remplacés , sur mise en demeure verbale , confirmée par écrit. |
47,983,922 | s-verbal par commune établi contradictoirement entre la Collectivité concernée et l ' EPCI en requérant le cas échéant l ' intervention de tout expert , précisant notamment la consistance , la situation juridique , l ' état des biens et l ' évaluation de la remise en état de ceux-ci , 4 ) DE PRENDRE ACTE qu ' en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition , les communes recouvreront alors l ' intégralité de leurs prérogatives , 5 ) DE RAPPELER la proposition de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile de n ' inclure dans ce dispositif d ' évaluation des charges , que les charges nettes courantes de gestion et d ' entretien , les frais de grosses réparations et renouvellement futur des voies demeurant à la charge de la CCPO , avec , le cas échéant , un fonds de concours communal , 6 ) D ' AUTORISER d ' une manière générale Monsieur le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition et tout autre document nécessaire à la concrétisation du dispositif avec les communes concernées. |
40,235,092 | LE CONSEIL GÉNÉRAL , Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l ' article L. 431-4 du Code de la construction et de l ' habitation permettant aux collectivités territoriales d ' allouer des subventions aux organismes HLM ; Vu sa délibération n° 06-203-01S-15 du 30 janvier 2 006 relative à la politique départementale de l ' habitat ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 2e commission par M. Rossignol ; Sur l ' avis de la commission des finances ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Un accord de principe est donné aux organismes gestionnaires d ' immeubles sociaux qui ont présenté des demandes d ' aide à la requalification du logement locatif social et qui sont cités au titre II de la délibération n° 06-203-01S- 15 du 30 janvier 2006 relative à la politique de l ' habitat. |
38,789,128 | L ' entrepreneur fera réaliser , à ses frais , avant tout commencement de travaux , un constat d ' huissier de l ' ensemble des propriétés concernées par les travaux. |
28,087,383 | Le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception par le Maître d ' œuvre de la demande de paiement par l\ ' entreprise. |
31,716,283 | Délai d ' exécution des bons de commande et délais d ' établissement des documents Le délai d ' exécution de chaque bon de commande sera précisé à la notification de ce dernier. |
35,891,451 | Les thalwegs ou vallons sont repérés avec le raster d ' accumulation de flux ou avec la valeur 9 du raster des formes du relief ( ACCFLX_RMC == 1|RELIEF_RMC == 9 ) . • |
7,803,389 | Le montant à verser ou à reprendre au titre de la liste en sus pour l ' aide médicale de l ' Etat s ' élèvent à -55 394 , 32 € , décomposé de la façon suivante : Libellé Montant d0 ou à reprendre par l ' assurance maladie Montant mensuel d0 à l ' établissement au titre de la liste en susaide médicale de l ' Etat ( AME ) est de : 55 394 , 32 Dont des spécialités pharmaceutiques ( Médicaments ) ( séjours ) -30 115.30 Dont des spécialités pharmaceutiques ( Médicaments ) sousautorisation temporaire d ' utilisation ( ATU ) -50.94 Dont des produits et prestations ( Dispositifs médicaux implantables ) ( séjours ) -25 228.08 ARS PACA - R93-2021-02-18-054 - 13- ST JOSEPH GF M12 Arrêté fixant le montant de la garantie de financement et les montants complémentaires au titre des soins de la période de mars à décembre 2020 86 <page>86</page> Article 6 — Les montants de la garantie financement d0 à l ' établissement au titre des prestations de soins de la période de mars à décembre 2020 , le montant mensuel dû sur la même période et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l ' arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l ' épidémie du covid-19 , relevant des Soins Urgents sont de : Libellé Montant pour la période Montant mensuel Montant complémentaire Montant MCO de la garantie de financement de l ' établ |
49,608,186 | Page 44 <page>44</page> COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES - CAPBP - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D ' OPERATION D ' EQUIPEMENT OPERATION D ' EQUIPEMENT N°: 20109 ( 1 ) LIBELLE : TVX BATIMENTS ADMINIISTRATIFS INTERCOMMU Pour vote B3 Art. |
47,501,331 | 23 10.1 PENALITES POUR RETARD DANS LES DELAIS D ' INTERVENTION ET D ' EXECUTION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE 24 10.2 PENALITES POUR RETARD DANS LES DELAIS D ' INTERVENTION ET D ' EXECUTION DES PRESTATIONS P3 OU P5 SUR BONS DE COMMANDES . |
26,015,640 | 65 66 <page>39</page> La répartition 2019 s ' établit comme suit : Actions24/09/2020 Politique de la ville 10 910 € Sous total 10 910 € Subventions accordées aux associations intervenant en quartiers prioritaires Centre social et culturel 55 000 € Café associatif 7 000 LUDOTHEQUE 10 000 DRACENIE SOLIDARITE 2 500 PROMOSOINS 3 000 € LA FABRIQUE 40 000€ Ass. |
36,669,548 | 1.3.2 OPC Dans le cas où un OPC qui réalise l ' Ordonnancement le Pilotage et la Coordination serait désigné par le MAITRE DE L ' OUVRAGE pour l ' opération , le TITULAIRE sera tenu de se conformer strictement aux directives de l ' OPC , placé sous l ' autorité du MAITRE D ' ŒUVRE , tant sur le plan des délais que sur l ' organisation et les fournitures des documents et ce sans modification de son prix global et forfaitaire ni des délais d ' exécution. |
2,370,061 | La présente délibération a été signée le 28 mars 2021 Certifiée et rendue exécutoire par le Président le 26 mars 2021 Expédiée à la Préfecture le 26 mars 2021 Affichée le 26 mars 2021 Délibération n° 18/032021-47 Page r 212 FINANCES Vote du budget primitif 2021 du budget principal <page>218</page> Envoyé en préfecture le 26/0312021 Reçu en préfecture le 26/03/2021 Affiché le ID :032-200023620-20210318-18032021 4 Gcscoe oulousaine commnaé de communes Note de synthèse budgets primitifs 2021 <page>219</page> Envoyé en préfecture le 26103/2021 Reçu en préfecture le 26/03/2021 Affiché le S a— ID: 032-200023620-20210318-18032021 47-DE Présentation du budget primitif du budget principal 2021 au vu de la prospective financière présentée lors du D.O.B. eau et msin Finances ti 09/03/2021 <page>220</page> 1701 , 1.1Mi 1 Présentation du budget primitif 2021 du budget princp voçu e en préfecture le 26/0320 le 2121 yé n Un équilibre délicat entre incertitude et nécessité d ' assurer un service public de qualitéAffichéle ID : 032-200023620-20210318-1803202147 En 2021 , le montant global du budget principal s ' établit à 19 300 574€ et se répartit ainsi: - Section de fonctionnement: 15 971 313 € en dépenses et recettes - Section d ' investissement : 3 329 261 € en dépenses et 3 943 700 € en recettes Il est possible de distinguer deux catégories d ' inscription budgétaire : - Les dépenses et recettes réelles qui font l ' objet d ' un encaissement ou d ' un décaissement effectif Les dép |
45,258,414 | Toute Commande qui est exécutée par le Titulaire , en totalité ou en partie , est réputée acceptée et rendra applicables les présentes CGA. |
46,009,075 | Sans préjudice des sanctions pénales applicables , la présente autorisation , pourra après que l ' intéressé aura été mis à même de présenter ses observations , être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2 , L. 251-3 , L. 252-1 à L. 252-6 , L. 253-1 à L. 253-5 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. |
41,509,521 | Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude , les candidats doivent faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres , une demande via la plateforme de dématérialisée disponible depuis l ' adresse : https://fdi-habitat.achatpublic.com/accueil/ Une réponse sera alors adressée , à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ' ayant téléchargé après identification , 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres." |
5,544,471 | RC Page 8 SECTION 5 - VISITE DE SITE Le candidat devra se rendre sur site , avant de remettre sa proposition. |
46,271,574 | Comme tout au long du mandat , la trajectoire que se fixent les élus est toujours la même , c ' est-à- dire contenir et maîtriser les dépenses de la commune et rechercher des sources de financement externes pour conserver sa capacité à investir tout en mobilisant raisonnablement l ' emprunt. |
15,004,856 | Les panneaux en tête d ' îlot seront disposés à une hauteur de 1m et mis en place sur les trottoirs à une hauteur de 2 , 30m maximum et 2 , 20m minimum , notamment afin de limiter la gêne occasionnée aux piétons. |
32,963,937 | 5 <page>138</page> - L ' agent intéressé - Le responsable de service - CSRH - dossier individuel Liberté Égalt Fratrnit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. |
26,603,963 | Le site de l ' Aber , sur la commune de Crozon fera l ' objet d ' une convention spécifique de co-gestion entre la Communauté de communes de la presqu ' ile de Crozon – Aulne Maritime et l ' Office Français de la Biodiversité. |
15,671,795 | Présentation de l ' exposition L ' exposition pourrait se présenter en 2 parties : 1/ L ' homme est un animal Selon Darwin et sa théorie , l ' Homme est une espèce animale issue d ' une longue évolution. |
6,863,265 | DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOUS TRAITANCE Les articles L.2193-1 à L.2193-14 ainsi que les articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code s ' appliquent. |
49,279,423 | Si des installations nécessaires à l\ ' exécution des travaux doivent être réalisées , ou lorsque les installations existantes ne peuvent être utilisées en l\ ' état et doivent être aménagées ou complétées , chaque corps d ' état prendra en charge la partie de prestation relevant de son lot. |
38,459,975 | Chaque transmission fera l ' objet d ' une date certaine de réception et d ' un accusé de réception électronique. |
Subsets and Splits