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| Sentences
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7.03k
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40,397,829 |
2 Planéité et horizontalité de l\ ' ossature : La planéité et l\ ' horizontalité du plafond en complexes résulteront des caractéristiques de l\ ' ossature intermédiaire qui devra être mise en place et réglée en sorte de respecter les inscriptions suivantes. -
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45,983,756 |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.:
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22,676,414 |
Le président fait observer le règlement et , si nécessaire , rappelle à l ' ordre les conseillers qui s ' en écartent.
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2,148,539 |
évrier 2020 fixant pour l ' année 2020 l ' objectif des dépenses d ' assurance maladie mentionné à l ' article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale , Vu l ' arrêté du 27 février 2020 fixant pour l ' année 2020 l ' objectif quantifié national psychiatrie mentionné à l ' article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale , Vu l ' arrêté du 27 février 2020 fixant pour l ' année 2020 l ' objectif des dépenses d ' assurance maladie commun aux activités de médecine , chirurgie , obstétrique et odontologie mentionné à l ' article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale , Vu l ' arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d ' intérêt général et d ' aide à la contractualisation mentionnée à l ' article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale , Vu l ' arrêté du 28 février 2020 fixant pour l ' année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l ' article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l ' article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale , Vu l ' arrêté du 28 février 2020 fixant pour l ' année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale , ARS OCCITANIE - R76-2021-01-08-00123 - Arrêté N°2021- 0289 Centre Paul Dottin MIGAC 2020 160 <page>160</page> Vu l ' arrêté du 28 février 2020 fixant pour l ' année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 10 à 3o du I de l ' article L.
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43,546,425 |
IGNAC : M. Claude AUFORT , M. Jean Louis LELIEVRE , M. David PELON , Mme Dominique MAHE-VINCE , Mme Véronique JULIOT Absents représentés : DONGES : Mme Alice MARTIENNE donne pouvoir à M. François CHENEAU PORNICHET : Mme Frédérique MARTIN donne pouvoir à Mme Nicole DESSAUVAGES , M. Rémi RAHER donne pouvoir à M. Jean-Claude PELLETEUR SAINT-NAZAIRE : M. Alain MANARA donne pouvoir à M. David SAMZUN , Béatrice PRIOU donne pouvoir à Mme Lydie MAHE , Mme Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à Mme Lydie MAHE , M. Dennis OCTOR donne pouvoir à M. Jean-Jacques LUMEAU , M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Gwénolé PERONNO , Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à Mme Hanane REBIHA Commission : Commission Ressources humaines Objet : Personnel - Poste de Chargé de Mission Stratégie Transitions Evaluation Partenariats - Renouvellement et approbation <page>1</page> 2020 / COMMUNAUTE D ' AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ' ESTUAIRE Séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 Décembre 2020 Commission : Commission Ressources humaines Objet : Personnel - Poste de Chargé de Mission Stratégie Transitions Evaluation Partenariats - Renouvellement et approbation Sylvie CAUCHIE , Vice-présidente , Expose , Dans le prolongement de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte et de la COP21 , la CARENE a souhaité renforcer son action en matière de lutte contre le changement climatique par la mise en œuvre d ' une straté
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18,286,052 |
La nécessité de préserver l ' équilibre des comptes d ' exploitation et l ' augmentation du coût de l ' énergie ont imposé une augmentation des tarifs.
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28,503,544 |
ative des Services Publics Locaux ( C.C.S.P.L ) doit notamment être consultée pour avis par l ' assemblée délibérante avant tout projet de concession de service public , de création de régie dotée de l ' autonomie financière , ou de partenariat , avant qu ' elle-même ne se prononce sur le principe de ces pro- jets.
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17,899,484 |
En outre , pour justifier qu ' il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l ' exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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21,975,556 |
Par ailleurs , en application de la Loi du 4 janvier 1978 , l\ ' entreprise devra effectuer ou faire effectuer sous sa responsabilité et à ses frais les essais et vérifications de fonctionnement de ses installations jugés indispensables en vue de prévenir les aléas techniques découlant d ' un mauvais fonctionnement.
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38,096,661 |
Adresse : 55 , rue de la République - B.P. 26 - 69742 Genas cedex <page>4</page> 6-3 Garantie en cas de décès 2010-11-1 Modification du compte épargne temps En cas de décès du titulaire du CET les droits acquis donnent lieu à une indemnisation au profit des ayants droits de l ' agent dans les conditions fixés à l ' article 10-1 du décret 2004/878.
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24,621,933 |
A cet effet , la Région peut se faire communiquer sur simple demande tout acte , contrat , facture ou document attestant de la bonne exécution du projet et faire procéder par ses services à toute vérification sur pièce ou sur place.
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2,333,161 |
À tout moment durant l ' exécution de la prestation , le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation , sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
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25,960,723 |
6-8-Registre de chantier Par dérogation à l\ ' article 28.5 du CCAG Travaux , il ne sera pas établi de registre de chantier.
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21,426,186 |
Envieux de cette réussite , les autres artistes , envoient une pétition au directeur des Messageries pour lui conseiller de fermer la salle aux artistes de passage.
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25,497,603 |
Par dérogation à l\ ' article 11.7 du C.C.A.G. F.C.S. , les factures incomplètement renseignées , ou faisant référence à plusieurs bons de commande , seront renvoyées au titulaire de l ' accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception , interrompant le délai de paiement susvisé.
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26,562,626 |
Il est , conformément au projet de convention annexé , mis à disposition des maires , des Présidents de syndicats intercommunaux , des Présidents d ' EPCI ou des Présidents d ' associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques , ainsi que du Conseil départemental , pour les conseiller.
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36,560,307 |
Pour le Préfet de Police et par délégation , l ' adjoint à la sous directrice de la sécurité du public Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00016 - ARRETE N° 2021-1506 PORTANT OUVERTURE DE L HOTEL MERCURE PARIS OPERA LAFAYETTE 7RUE DE TREVISE A PARIS 9 EME 27 <page>27</page> VOIES et DÉLAIS de RECOURS Si vous estimez devoir contester la présente décision , il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite : soit de saisir d ' un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police 7/9 , boulevard du Palais - 75195 PARIS RP soit de saisir d ' un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal Administratif de Paris 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04 Aucune de ces voies de recours ne suspend l ' application de la présente décision.
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6,816,024 |
L ' accès à ces outils est réservé aux référents habilités par les structures , via une identification et une authentification individuelle conforme aux recommandations de la CNIL.
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15,111,362 |
N.B. : Délais et voies de recours ( application de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 ) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété , les recours suivants peuvent ètre introduits en recommandé avec accusé de réception : soit un recours gracieux , adressé à M. le Préfet du département du Gers , B.P. 322 — 32007 AUCH CEDEX soit un recours hiérarchique , adressé à M. le Ministre de l ' Intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux , en saisissant le Tribunal Administratif de Pau , 50 cours Lyautey , B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique , le délai du recours contentieux ne court qu ' à compter du rejet explicite ou implicite de l ' un de ces deux recours.
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27,179,369 |
À ce titre , le titulaire devra intervenir dans un délai maximum de trois heures , sur simple appel téléphonique , confirmé par ordre de service , afin de mettre en sécurité , baliser et réparer provisoirement les installations concernées.
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10,051,227 |
En outre , si le titulaire est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale , il doit informer l\ ' acheteur avant le traitement , sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d ' intérêt public.
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24,597,156 |
4.2 Prolongation du délai d ' exécution La prolongation des délais sera appréciée par le Maitre d ' Ouvrage et le Maitre d ' œuvre et notifiée par ordre de service.
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34,853,634 |
Le compte-rendu définitif devra être élaboré dans un délai de 10 jours calendaires , à compter du point de départ fixé par la collectivité. •
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6,418,610 |
de la voie d ' accès au CTVD SUEZ Consulting 20 l\ ' arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ».
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27,828,376 |
Tel est notamment le cas lorsque six contrôles , consécutifs ou non , obtiennent une note inférieure à 16/20 lors d ' une même période d ' exécution de l ' accord-cadre.
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28,463,476 |
Changement administratif uniquement — Information aux agents Néant Culture de l ' établissement 1 Agent employé initialement par la Communauté de communes donc pas de changement.
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25,441,149 |
0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800 , 00 1 674 , 81 0 , 00 125 , 19 18 Compte de liaison : affectat° ( BA , régie ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 26 Participat° et créances rattachées 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 27 Autres immobilisations financières 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 024 Produits des cessions d ' immobilisations 0 , 00 0 , 00 Total des recettes financières 1 800 , 00 1 674 , 81 0 , 00 125 , 19 45.
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18,669,420 |
10 - les purges jugées nécessaires sur le fond de forme voirie en cours d ' exécution seront exécutées jusqu ' à la cote fixée par le Maître d ' Œuvre et le rattrapage de niveau se fera par apport de matériaux sains , sans que l\ ' entrepreneur ne puisse prétendre à plus-value. -
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23,618,917 |
En cas de négociation par courrier ou mail , les invitations de la personne publique préciseront le délai au terme duquel le silence gardé par le candidat équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant , auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive.
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6,871,035 |
Au terme de ces travaux , le Président de la CLECT a notifié à la commune , sous forme de rapports , les évaluations adoptées par la commission à la majorité des deux tiers de ses membres , représentants des communes de la métropole.
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42,696,928 |
Tout matériau , produit ou service pour lequel l\ ' équivalence aurait été sollicitée et qui serait livré sur le chantier ou engagé sans respecter le délai précité est réputé être en contradiction avec les clauses du marché et doit donc être immédiatement retiré ou interrompu au frais de l\ ' entrepreneur , sans préjudice des frais directs ou indirects de retard ou d ' arrêt de chantier.
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46,811,659 |
Un débat s ' ouvre sur la suppression des navettes pour les alsh , il est rappelé que cette décision a été proposée en commission pour harmoniser les services.
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43,438,526 |
Tous les matériaux , éléments et articles fabriqués "non traditionnels " devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de l ' Avis Technique.
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33,426,390 |
Le maître d ' ouvrage ou son représentant dispose d ' un délai de 15 jours calendaires pour donner son avis sur les documents produits.
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45,053,567 |
MODIFICATION DU MARCHE Le marché pourra être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire , sous réserve de ne pas dépasser le seuil de la procédure engagée et dans le respect des stipulations des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
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28,845,321 |
reçues au titre d ' une mise à dis 868 , 00 RECETTES ( répartition ) ( Pour Information ) Restes à réaliser 2013 Recettes de l ' exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES 0 , 00 d 0 , 00 13 Subventions d ' investissement reçues 0 , 00 0 , 00 16 Emprunts et dettes assimilés 0 , 00 0 , 00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 0 , 00 204 Subventions d ' équipement versées 0 , 00 0 , 00 21 Immobilisations corporelles 0 , 00 0 , 00 22 Immobilisations reçues en affectation 0 , 00 0 , 00 23 Immobilisations on cours 0 , 00 0 , 00 RESULTAT = ( c + d ) .- ( a + b ) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -868 , 00 Page 30 <page>63</page> 01 CDC Coeur de France - DM2 DECISION MODIFICATIVE N ' 2 - 2014 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D ' OPERATION D ' EQUIPEMENT B3 OPERATION D ' EQUIPEMENT N° 1726 LIBELLE : ORVAL - EXTENSION DE L ' ECLAIRAGE PUBLIC Chap.
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11,377,634 |
La mise en uvre des modalités de calcul aboutit à deux situations : a- Celle dans laquelle la CCPC doit s ' acquitter d ' un prix auprès de la ( des ) commune ( s ) ; b- Celle dans laquelle , la commune doit s ' acquitter d ' un prix auprès de la CCPC à raison du niveau de la dette ; Pour autant , sachant que le législateur laisse aux communes et EPCI la liberté de déterminer d ' un commun accord les conditions financières du transfert de propriété , il est proposé à l ' assemblée délibérante de valider les prix de cession définitifs tels qu ' indiqués au tableau annexé à la présente délibération.
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12,374,447 |
Le cas échéant , en cas de traitement de données à caractère personnel , le titulaire s\ ' engage à ne pas sous- traiter une quelconque partie de la prestation objet du marché sans autorisation formelle écrite , préalable du pouvoir adjudicateur , étant précisé qu\ ' il ne doit proposer que des "sous-traitants ultérieurs" présentant des garanties suffisantes pour la conformité au RGPD , qu\ ' il imposera à ces sous-traitant ultérieur par contrat , les mêmes obligations que celles souscrites auprès du pouvoir adjudicateur et qu\ ' il demeurera pleinement responsable devant le pouvoir adjudicateur de la bonne exécution des obligations par les sous- traitants ultérieurs.
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49,073,443 |
La commission de la famille , des affaires sociales , de la jeunesse , de la culture , des sports et des loisirs en date du 3 avril 2012 a donné un avis favorable à l ' unanimité , M. TABIT ne prenant pas part au vote.
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46,213,278 |
Article 20 : Pénalités , primes et retenues Par dérogation à l ' article 20.4 du CCAG-Travaux , le titulaire n ' est pas exonéré des pénalités lorsque le montant total ne dépasse pas 1 000 Euros HT pour l\ ' ensemble du marché.
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13,449,505 |
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre , il devra , dans le même délai , produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
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21,084,325 |
Il est prévu le versement d ' une avance et d ' acomptes en fonction de l\ ' avancement des travaux.
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30,339,230 |
19A-10 : les dépôts de plaintes simples auprès d ' un service de police , de gendarmerie ou auprès du parquet - par écrit , au nom et pour le compte du département , en cas de préjudice causé à la collectivité.
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12,584,517 |
Article 32 : Délégation permanente est donnée à Madame Axelle LETHEREAU , Chef du service emploi- compétences-organisation , à l ' effet de signer tous les courriers liés à la gestion de la carrière des agents des lycées et les décisions d ' affectation des agents des lycées entrant dans la compétence du service.
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3,515,553 |
Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré comme accepté par la CNSA , si celle-ci ne le récuse pas dans le délai d ' un mois courant à compter de la réception de la communication mentionnée.
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24,406,813 |
DEL-2021-127 : Le conseil adopte à l ' unanimité des suffrages exprimés ( Vote effectué à l ' issue de la délibération n° DEL-2021-132 ) N ' ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU , M. Jean-Marc VERCHERE , M. Marc GOUA , M. François GERNIGON , M. Roch BRANCOUR , M. Jean-Paul PAVILLON , M. Dominique BREJEON , M. Benoit PILET , M. Emmanuel CAPUS , Mme Maryse CHRÉTIEN , M. Damien COIFFARD , M. Jérémy GIRAULT , M. Jacques-Olivier MARTIN , M. Patrice NUNEZ , M. Philippe REVERDY , M. Philippe VEYER.
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18,945,332 |
Monsieur Didier LEJEUNE : Dans votre sens et dans celui de Catherine VANLOOT , je crois que c ' est tout à fait possible dans la mesure où l ' une des dernières décisions de l ' ancienne municipalité a été justement de créer ces zones permettant la préemption.
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41,808,163 |
Elle vise à établir une synergie entre l ' ensemble des partenaires de la politique de l ' eau pour développer , promouvoir et/ou financer des actions de préservation de la ressource en eau , afin d ' atteindre les objectifs de reconquête de la qualité de l ' eau potable.
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25,425,780 |
Les intervenants étaient : Robert AGUETTAZ , Maire de Viviers du Lac; Auguste PICOLLET , Vice-président du Conseil départemental de la Savoie ; Roland MISTRAL , Directeur des infrastructures du Département ; Jean-Paul CART , Responsable du Service études et travaux du Département; Damien CARABOEUF , Directeur de la Maîtrise d ' Ouvrage à SNCF Réseau en Auvergne- Rhône-Alpes , Maxime RADOUBE , Responsable de la Maîtrise d ' Ouvrage pour ce projet à SNCF Réseau.
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26,966,562 |
En conséquence , le Bénéficiaire n ' intentera aucune action contre la Caisse des Dépôts au titre de ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des Dépôts contre toute action , réclamation ou revendication intentée contre cette dernière , sur la base desdits droits de propriété intellectuelle.
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2,542,144 |
Fourniture et tirage de câble multimédia pour réseau intérieur - 4x3 ml ………… 1601.711 Câble 2x4x2 100 ohms , 0 hallogène FTP cat.6.
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28,464,195 |
Assurance de responsabilité civile Le titulaire du marché doit justifier au moyen d ' une attestation portant mention de l ' étendue de la garantie au moment de la consultation , de la signature du marché , puis en cours d ' exécution des travaux si le chantier dure plus d ' une année civile qu ' il est titulaire d ' un contrat garantissant l ' intégralité des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber , à quelque titre que ce soit , y compris du fait de ses sous-traitants , ou cotraitants si le titulaire est mandataire du groupement , à la suite de dommages corporels , matériels et / ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers y compris au maître d ' ouvrage du fait ou à l ' occasion de la réalisation des travaux , objet du présent marché.
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47,983,886 |
Règlement des différends et litiges Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s\ ' efforceront de régler à l\ ' amiable tout différend éventuel relatif à l\ ' interprétation des stipulations du marché ou à l\ ' exécution des prestations objet du marché.
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3,634,057 |
Consultation n°: 20EMS0302 Page 17 sur 19 12.4 - Applicabilité des pénalités Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas appliquer les pénalités.
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48,172,895 |
Mairie — 4 , rue de Bourgogne -- 41300 — SELLES SAINT DENS Téléphone : 02.54.96.22.23 - Mail : rnairie.selles.st.denis; oran , e.fr <page>4</page> Pour toutes les constructions ( contrats ±y compris contrats de p. Envoyé en préfecture le 08/07/2021 Reçu en prfecre te 08072021 Affiché le ID :041-214102410-20210701-2021049-DE concessions , obligations et autorisations de toute nature , chauffage , .
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5,444,502 |
+204 204422 2128 2135 2151 21534 21538 2158 2313 238 2764 SUBVENTIONS D ' EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTION D ' EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS INSTALLATIONS GENERALES , AGENCEMENTS , AMENAGEMENTS RESEAUX DE VOIRIE RESEAUX D ' ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX AUTRES CONSTRUCTIONS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D ' IMMOBIL CREANCES SUR DES PARTICULIERS TOTAL DES DEPENSES D ' ORDRE TOTAL DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT DE L ' EXERCICE ( =total réelles + ordres ) 2 172 590.14 Pour information : D 001 Solde d ' exécution négatif reporté de N-1 2 632 347.45 Page 65 <page>65</page> VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D ' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art.
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33,631,723 |
Les annexes 7 , 8 et 9 mettent en lumière l ' impact budgétaire des évolutions de la commune depuis 2008.
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31,400,106 |
1.3 – Plafonnement des concours financiers versés par l ' Etat aux Collectivités locales Pour rappel , dans le cadre de la programmation des finances publiques de 2018 à 2022 , l ' ensemble des concours financiers de l ' Etat ( hors FCTVA ) est plafonné , à périmètre constant , dans les proportions suivantes : Collectivités et groupements à fiscalité propre 2018 2019 2020 2021 2022 Concours financiers de l ' Etat ( en Mds € ) 48.11 48.09 48.43 48.49 48.49 FCTVA 5.61 5.71 5.95 5.88 5.74 TVA Affectée 4.12 4.23 4.36 4.50 4.66 Autres concours 38.37 38.14 38.12 38.10 38.10 La loi de Finances 2019 ne respecte pas ces dispositions en dépassant de plus de 210 M€ ces plafonds afin de financer deux principales mesures : - La compensation à partir de 2019 de l ' exonération de contribution foncière des entreprises ( CFE ) réalisant un faible chiffre d ' affaires votée en 2018 ( 100 M€ ) ; - La compensation en 2019 de l ' exonération de TH 2018 pour certaines personnes de condition modeste prévue par la loi de Finances 2019 ( 110 M€ ) .
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7,500,745 |
Assurance de responsabilité civile décennale Lorsqu ' il s ' agit de travaux non soumis à l ' obligation d ' assurance décennale ( cf. ordonnance du 8 juin 2005 ) , l ' attestation d ' assurance couvrant la responsabilité civile décennale n ' est pas exigée.
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15,370,883 |
Saint-Denis , le 1 1 MARS 2016 P/Le Président du Conseil Régional légation ds Services 0 :id AitI ' 4E1 ) <page>215</page> or RENIN www.
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23,335,974 |
Il est prévu la réalisation d ' un logement technique qui devra permettre de vérifier les dispositions techniques à prendre entres les différents corps d ' état.
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2,830,936 |
3.5 MODALITES DE REGLEMENT Le règlement s ' effectuera par virements bancaires 30 jours à réception de la facture conformément au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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32,452,676 |
' Ville de MELUN Pôle Ressources Direction des Finances , de la Commande Publique et du Contrôle de Gestion Service de la Commande Publique Hôtel de Ville – 16 Rue Paul Doumer 77011 MELUN Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN PLACE DE CLÔTURE SUR LE GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY MARCHÉ 200043 SOMMAIRE 1 - Dispositions générales du contrat 4 1.1 - Objet du contrat .
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40,823,452 |
Le résultat du GIE à répartir s ' élève à 2 707 K€ dont 2 642 K€ pour la SPL AREA et 65 K€ pour la SEMAREA.
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31,416,059 |
Il devra , sur demande , communiquer les documents justificatifs et permettre l ' accès à l ' ensemble de ses lieux de travail et de ceux de ses sous-traitants.
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44,570,519 |
Le procès-verbal de chaque séance contient les rapports , les noms des membres qui ont pris part à la discussion et les décisions prises.
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26,759,144 |
Si le titulaire ne prenait pas en charge directement ces frais , le maître d ' ouvrage applique une retenue d ' un montant équivalent aux frais à régler sur le Décompte Général Définitif ( DGD ) de l ' entreprise afin de payer directement le ou les intervenants concernés.
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20,831,036 |
Sous-traitance directe Si l\ ' acceptation d ' un ou plusieurs sous-traitants et l\ ' agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance ne résultent pas de l\ ' acceptation de l\ ' acte d ' engagement , ils seront constatés par un acte spécial ( DC4 ) signé par la personne qui conclut le contrat de sous-traitance.
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6,127,002 |
11.3 Ordres de services Par dérogation à l\ ' article 3.8 du C.C.A.G. travaux , les ordres de services de démarrage/interruption de chantier devront comporter , outre la signature du maître d ' œuvre , celle du maître d ' ouvrage.
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9,040,318 |
Si le taux de l ' avance appliqué est supérieur ou égal à 20 % , le seuil de déclenchement du remboursement de l ' avance est abaissé à 50 %.
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28,707,984 |
Procédure : 00005245 Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 22 sur 27 10.1 Les publics éligibles Le dispositif mis en place vise à favoriser l\ ' accès ou le retour à l\ ' emploi de personnes se trouvant dans les situations suivantes : allocataires du revenu de solidarité active ou de minima sociaux , demandeurs d ' emploi de longue durée , personnes reconnues travailleurs handicapés , jeunes sortis sans qualification à l\ ' issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle et sans emploi depuis plus de 6 mois , personnes relevant d ' un dispositif de l\ ' insertion par l\ ' activité économique ou , plus généralement , personnes rencontrant des difficultés particulières pouvant , sur avis motivé de Pôle Emploi , des Maisons de l\ ' Emploi , des Plans Locaux pour l\ ' Insertion et l\ ' Emploi , des Missions Locales ou de CAP Emploi , être considérées comme relevant des publics éloignés de l\ ' emploi.
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6,029,710 |
ARTICLE 6 - Redevance En application du barème pour occupation du domaine public départemental adopté par la délibération du Conseil Général en date du 17 décembre 2014 , la présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
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16,215,195 |
Marchés de travaux - Nouvelle Bibliothèque dans le quartier de La Bastide et aménagement de locaux pour l ' accueil de services - CCAP 40/43 En cas de non-respect , par le titulaire ou de l ' un ou l ' autre des cotraitants dans le cas d ' un groupement d ' entreprises , des obligations visées à l ' article 7 de l ' acte d ' engagement relatives à la fourniture des pièces prévues aux articles aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique , et après mise en demeure restée sans effet , le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et , le cas échéant , avec exécution des prestations à ses frais et risques.
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13,765,806 |
Elu à Grand-Quevilly depuis 1995 , Conseiller Général depuis 2008 , Vice- Président depuis 2011 , je mesure l ' importance du Département dans la vie quotidienne des Seinomarins.
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14,733,867 |
Pour la prise en compte des intempéries , qu ' elles soient comprises dans le délai contractuel ou non , les entre- prises devront fournir , à titre de justificatifs : - copies des feuillets adressés à la caisse de chômage des intempéries - ou le relevé météorologique de la station météorologique la plus proche du chantier concerné.
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34,612,774 |
Ce registre est tenu à la disposition du représentant du pouvoir adjudicateur comme de tous les intervenants autorisés et remis au maître de l\ ' ouvrage dans le cadre des opérations préalables à la décision de réception définitive de l\ ' ouvrage.
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27,035,021 |
En cas d ' irrégularité d ' offres , Saint-Quentin-en-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l ' article R2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.
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3,880,007 |
Les missions optionnelles qui pourront être intégrées à la prestation en fonction des spécificités des Groupes et Sites Hospitaliers sont les suivantes : · Dégagement des personnes bloquées dans les ascenseurs · Contribution à la maintenance des moyens de secours et équipements concourant à la sécurité des sites ( moyens de secours contre l ' incendie et dispositifs actionnés de sécurité associés , désenfumage , éclairage de secours , … ) · Contribution au déploiement et des dispositifs de crises ( plans Blancs , plan AMAVI , plans Grippe aviaire , dispositifs NRBC , plan Crue… ) · Sécurité des hélisurfaces · Sécurité générale de biens et des personnes · Assistance et accompagnement à la Maintenance technique Les conditions d ' exécution de ces missions seront précisées : · en cas de nécessité permanente , dans les cahiers de clauses techniques des marchés subséquents · en cas d ' évènement exceptionnel et de nécessité impérieuse par ordre de service du directeur de GH , de site ou de PIC ou de son représentant désigné , qui pourra donner dans ce cas directement des instructions aux agents de sécurité incendie.
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16,660,705 |
( 100% ) 8 ( 33 , 33% ) 25 ( 32 , 05% ) 2 17 2 51 FEMMES 4 ( 80% ) 13 ( 76 , 47% ) 2 ( 100% ) 8 ( 61 , 59% ) 36 ( 70 , 59% ) 1 1 1 ( 100% ) 1 ( 100% ) 10 I 1 1 ( 14 , 129% ) 5 22 ( 88% ) ( 12% ) 2 2 2 5 2 I 1 ( 100% ) 1 ( 100% ) 5 ( 100% ) 2 ( 100% ) 2 ( 100% ) 1 ( 50% ) 5 ( 100% ) 2 ( 100% ) 5 ( 100% ) 4 ( 100% ) 3 ( 100% ) HOMMES 1 ( 20% ) 2 ( 100% ) 4 ( 23 , 53% ) 5 ( 38 , 41% ) 15 ( 29 , 41% ) 1 ( 50% ) Accusé de réception en préfecture 013-221300015-202012 17 08-20 03917-AR Date de télétransmission : 08/12/2020 Date de réception préfecture : 08/12/2020 3 <page>191</page> Psychologue hors classe ( A ) 8 7 ( 87 , 50% ) 1 ( 12 , 50% ) 2 2 ( 100% ) Puéricultrice classe supérieure ( sédentaire ) ( A ) 7 ( 100% 7 ) 2 2 ( 100% ) Puéricultrice hors classe ( A ) 19 17 ( 89 , 47% 2 ( 10 , 53% ) 4 4 ( 100% ) Sage-femme hors classe ( A ) 6 6 ( 100% ) 2 2 ( 100% ) Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle ( A ) 486 466 ( 95 , 88% 20 ( 4 , 12% ) 98 96 ( 97 , 96% ) 2 ( 2 , 04
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44,624,170 |
Si le sous-traitant est en redressement judiciaire , le jugement l ' habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible des travaux sous-traités ; 4.
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45,854,606 |
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses , qui en sont divisibles , assorti , le cas échéant , de demandes indemnitaires , exercé , y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics , dans un délai de deux mois à compter de l\ ' accomplissement des mesures de publicité appropriées , notamment au moyen d ' un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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18,026,216 |
Ne sont concernés que les prestataires amenés à traiter les données à caractère personnel des locataires ( ex : prises de rendez-vous avec les locataires ) .
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49,048,330 |
5.6 Visite sur site Sans objet Article 6 - CANDIDATURE 6.1 Motifs d ' exclusion Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l\ ' appréciation de l\ ' acheteur , les personnes se trouvant dans un des cas d ' exclusion sont exclues de la procédure.
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48,897,404 |
Pour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux Président Pour la ville de Bassens Pour la ville de Bègles Pour la ville de Floirac Pour la ville de Gradignan Pour la ville de Mérignac Pour la ville de Pessac Pour la régie personnalisée de Pour le Centre communal d ' action l ' Opéra national de Bordeaux sociale de Bordeaux Pour le Théâtre national de Pour le Sivu de Bordeaux Mérignac Bordeaux Aquitaine 3 <page>6</page> GROUPEMENT DE COMMANDES permanent dédié à l ' achat d ' électricité ( tarifs jaunes , verts et bleus ) et services afférents Convention constitutive de groupement Coordonnateur en charge de la passation , de la signature et de la notification des marchés et/ou accords-cadre .
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836,150 |
Il pose les principes d ' une gouvernance partagée s ' appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l ' action publique.
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35,667,632 |
AVIS FAVORABLE CT4/151220/16 Sur le rapport de Serge PEROTTINO Budgets Annexes du Territoire du Pays d ' Aubagne et de l ' Etoile - Adoption du Budget Primitif de l ' exercice 2021 Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur le Budget Primitif pour l ' exercice 2021 du budget annexe « Assainissement » du territoire du Pays d ' Aubagne et de l ' Etoile.
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881,842 |
Dans ce contexte , l ' emploi de Conseiller en gestion nécessite le recrutement d ' une personne expérimentée en contrôle de gestion , disposant d ' une expérience confirmée dans le do- maine de la finance.
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28,498,418 |
Offre de loisirs coordonnés entre les services d ' aide à domicile , les établissements d ' hébergement et le centre socio culturel , aide à la mobilité , formation professionnelle commune. ?
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838,540 |
A l\ ' appui de cette demande , il remet au maître de l\ ' ouvrage une déclaration accompagnée des documents ci-après : - le DC4 ( déclaration de sous-traitance ) et le RIB du sous-traitant , - le DC2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ) - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l ' organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois , Charleval aménagements ext-CCAP.docx- Page 6 sur 52 - une attestation fiscale ( via le formulaire n°3666 auprès du service des impôts pour les entreprises soumises à l ' impôt sur le revenu ou via leur compte fiscal pour les entreprises soumises à l ' impôt sur les sociétés ) , - une attestation sociale délivrée par l ' URSSAF , - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l ' obligation d ' emploi de travailleurs handicapés , pour les entreprises d ' au moins 20 salariés , - Kbis ou D1 - l ' attestation sur l ' honneur que le sous-traitant n ' emploiera pas de salariés de nationalité étrangère , et dans le cas contraire la liste nominative desdits salariés. -
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13,789,414 |
Tourisme , sports de nature et activités de pleine nature Le Département est investi de longue date dans des coopérations transfrontalières dans le domaine du tourisme , notamment sur le tourisme durable , le tourisme de mémoire et la promotion réciproque des territoires , via l ' Agence de Développement et de Réservation Touristique du Nord ( ADRT ) .
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13,710,829 |
Dès lors que la durée d ' exécution du marché excède 6 mois , ou excède la durée définie dans la DICT , le titulaire sera tenu d ' effectuer une nouvelle DICT , au-delà de ce délai auprès des exploitants d ' ouvrages sensibles pour la sécurité , à moins que des réunions périodiques aient été planifiées dès le démarrage du chantier avec l ' exploitant.
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34,091,233 |
Les travaux éventuellement nécessaires pour les améliorer sont à exécuter par l ' Entreprise de gros œuvre ou , à ses frais , par l ' Entreprise de peinture.
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15,238,084 |
es 0 , 00 27 Autres immobilisations financières 0 , 00 020 Dépenses imprévues 0 , 00 Opérations pour compte de tiers ( 1 ligne par opération ) Total des dépenses réelles 0 , 00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0 , 00 041 Opérations patrimoniales 0 , 00 Total des dépenses d ' ordre 0 , 00 D 001 ( 4 ) 0 , 00 TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0 , 00 Page 24 Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2021 <page>24</page> METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - BUDGET ANNEXE DU PAYS D AIX ASSAINISSEMENT - D.S.P. - DM ( projet de budget ) - 2020 A5.2.2 – SECTION D ' INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES Article ( 2 ) Libellé ( 2 ) Montant 13 Subventions d ' investissement 0 , 00 16 Emprunts et dettes assimilées 29 383 , 01 20 Immobilisations incorporelles 0 , 00 21 Immobilisations corporelles 0 , 00 22 Immobilisations reçues en affectation 0 , 00 23 Immobilisations en cours 0 , 00 10 Dotations , fonds divers et réserves 0 , 00 106 Réserves 0 , 00 18 Compte de liaison : affectat° ( BA , régie ) 0 , 00 26 Participat° et créances rattachées 0 , 00 27 Autres immobilisations financières 0 , 00 Opérations pour compte de tiers ( 1 ligne par opération ) Total des recettes réelles 29 383 , 01 040 Opérat° ordre transfert entre sections -29 383 , 01 041 Opérations patrimoniales 0 , 00 021 Virement de la section d ' exploitation 0 , 00 Total des recettes d ' ordre -29 383 , 01 R 001 ( 4 ) 0 , 00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0 , 00 ( 1 ) Compléter soit par : « Service de distribution de l ' eau » ou
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15,909,040 |
3.2 Mise à disposition du dossier de consultation Conformément à l ' article R2132-2 du Code de la commande publique , les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques , par voie électronique , à l ' adresse suivante : - sur le profil acheteur du Conseil départemental : https://orne.achatpublic.com ou sur le site du Conseil départemental : http://www.orne.fr «rubrique " Pratique » Services en ligne puis , "Marchés Publics" Il est précisé que le téléchargement partiel du dossier de consultation , dont la version complète est mise à la disposition des candidats sur la plateforme , se fait sous l ' entière responsabilité du candidat.
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49,795,300 |
26.3 Responsabilités et sanctions pour non-respect des clauses RGPD En cas de non-respect de l ' obligation de mise en conformité avec le RGPD et des clauses définies au présent contrat , de mauvaise exécution ou d ' inexécution par le sous-traitant , la Ville de Lyon appliquera des pénalités , après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l ' issue d ' une période de 15 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure.
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10,808,886 |
8 √ x − 1 Les coefficients de remplissage sont de 5/10 pour les EU et EV , et de 7/10 pour les EP.
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49,041,638 |
Le Bateau Feu forme ainsi depuis 2014 , avec le Théâtre Impérial de Compiègne et l ' Atelier lyrique de Tourcoing ainsi que les scènes nationales de Quimper et de Besançon et l ' Opéra de Rennes , un collectif nommé la co[opérative , qui s ' engage à produire un spectacle lyrique tous les 18 mois.
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29,974,429 |
Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : La T2L adressera par écrit ( voie postale , mail , fax ) à chacun des titulaires de l ' accord-cadre , un bordereau des prix.
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16,938,353 |
7.2.4 Anti-virus Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l ' offre par un antivirus tenu à jour.
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6,369,366 |
Prise en charge , manutention et conservation par l\ ' entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître de l\ ' Ouvrage 15 7.1.
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Subsets and Splits
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