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int64
2
50.3M
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1
7.03k
3,028,252
Le minimum des avantages vieillesse ( Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés à laquelle s ' ajoute l ' allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité ) sera retenu lorsque le besoin de financement tel que défini ci-dessus lui sera inférieur.
25,007,784
Total pour prestation s 332 755 , 00 - 332 755 , 00 6 , 75 327 799 , 40 - 327 799 , 40 6 , 58 2016 sur 67 rés Terme de la convention ETP Ratios ETP Ratios Hébergement ( ensemble des effectifs salariés ) 15 , 41 0 , 23 19 , 67 0 , 25 Hébergement avec prestations extérieures 22 , 16 0 , 33 26 , 25 0 , 33 Dépendance ( ensemble des effectifs salariés ) 10 , 52 0 , 13 12 , 69 0 , 16 TOTAL Hébergement / Dépendance 32 , 68 0 , 49 38 , 94 0 , 49 Soins 20 , 08 0 , 30 21 , 94 0 , 27 TOTAL personnel avec prestations extérieures 52 , 76 0 , 79 60 , 88 0 , 76 BODI N° 320 de décembre 2016 62 <page>62</page> SERVICE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES Création de places de foyer de vie par l ' association « Arche de Jean Vanier à Grenoble » Arrêté n° 2016-8298 du 10 octobre 2016 Dépôt en Préfecture le : 28 octobre 2016 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code de l ' action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l ' égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu l ' arrêté n° 2014-1145 du 13 février 2014 de Monsieur le Président du Conseil départemental de l ' Isère relatif à la capacité des foyers d ' hébergement et du service d ' activités de jour gérés par l ' association Arche de Jean Vanier à Grenoble sur les communes de la Tronche et de Meylan ; Vu la délibération du conseil d ' administration de l ' association Arche de Jean Vanier à Grenoble du 15 septembre 2016 relative à la création de 10 places de foyer de vie ( 9 places à Grenob
33,078,198
Cette ambition partagée par la collectivité et l ' Education nationale s ' appuie sur un conventionnement qui matérialise l ' engagement des parties.
8,482,655
L ' « Hypothèque Conventionnelle» prévue aux articles 2393 et suivants du Code Civil , est une Garantie réelle immobilière constituée sur un bien immobilier par le biais d ' une inscription auprès du Service de la publicité foncière et intervenant en Garantie du présent avenant et du Contrat de Prét Initial.
1,778,988
ôte d ' Or - un représentant de la chambre d ' agriculture de l ' Aube , - un représentant de la chambre d ' agriculture de l ' Yonne , - un représentant de la chambre d ' agriculture de la Haute-Marne , - un représentant du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne , - un représentant du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne , - un représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Côte-d ' Or , - un représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l ' Aube , - un représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l ' Yonne , - un représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haine-Marne , - un représentant du conservatoire d ' espaces naturels de Bourgogne , - un représentant du conservatoire d ' espaces naturels de Champagne Ardenne , - un représentant de la ligue de protection des oiseaux , -un représentant de l ' association « maison de la forêt » , - un représentant du comité de l ' Aube de la fédération française de canoë kayak , - un représentant du comité départemental du tourisme ( CDT ) de Côte d ' Or , - un représentant du comité départemental du tourisme ( CM ) de l ' Aube , - un représentant du comité départemental du tourisme ( CDT ) de l ' Yonne , - un représentant du comité départemental du tourisme ( CDT ) de
24,541,005
Suite aux Opérations Préalables à la Réception , si des réserves sont émises , le représentant du pouvoir adjudicateur demande leur levée dans un délai déterminé par lui et compris entre une semaine et trois mois , éventuellement plus en cas d ' impossibilité et sur demande du Maitre d ' Ouvrage.
10,243,107
le cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) applicable aux prestations , objet du marché , si celui-ci vise ce cahier ; Le cahier des clauses techniques générales ( CCTG ) applicable aux prestations , objet du marché , si celui-ci vise ce cahier ; La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d ' ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d ' œuvre privée ; Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d ' œuvre confiées par des maîtres d ' ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; L ' arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d ' exécution des éléments de mission de maîtrise d ' œuvre confiés par des maîtres d ' ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; L ' ensemble des lois , décrets , arrêtés , textes règlementaires en vigueur.
2,377,622
Le maître d ' œuvre s ' assure en particulier du contrôle qualitatif et quantitatif des ouvrages , et notamment de la qualité de finitions.
27,478,411
-2021-05-03-00022 - Arrêté portant autorisation d ' exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures - DEL CASTILLO Philippe ( 40 ) 73 <page>73</page> Propriétaire Commune Références cadastrales Philippe DEL CASTILLO SAINT MARTIN DE SEIGNANX C 793 / 847 – D 358 / 369 / 371 à 373/ 375 / 376 / 385 / 386 / 390 / 419 / 420/ 459 / 492 / 494 / 496 / 498 / 500 / 502 Philippe DEL CASTILLO SAINT BARTHELEMY A 235 / 240 à 244 / 263 / 742 / 852 Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales , le directeur régional de l ' alimentation de l ' agriculture et de la forêt , la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
11,022,085
Etat des lieux : A l ' initiative du commanditaire un état des lieux en amont et en aval de l ' opération pourra être fait.
29,317,749
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement n°910/2014 sur l\ ' identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit « eIDAS ».
41,115,745
Un refroidisseur d ' huile en option peut être installé lorsque l\ ' unité est utilisée dans des conditions de température de condensation élevée ou de basse température d ' évaporateur.
46,892,068
Exigences contractuelles pour les remblais L\ ' entrepreneur sera contractuellement tenu de livrer les remblais finis répondant aux exigences suivantes : - 95 % à l\ ' indice Proctor modifié ; Modules de déformation Ev1 et Ev2 satisfaisant à : Ev2/Ev1< ou = 2 , 2 ( avec Ev2> 800 daN/cm2 ) autour et sur les ouvrages et la couche de fondation de chaussée.
41,668,729
Un éclairage de 300 lux maximum est autorisé pour les objets inorganiques non polychromes ( lapidaire , céramique ) , 180 lux pour les objets sensibles ( peintures , bois non vernis , verres etc. ) et 50 lux maximum pour les objets très sensibles ( papiers , cartons , photographies , textiles , bois et cuirs peints etc. ) .
13,828,829
Tout défaut de signature , retard ou réticence expose l ' auteur de l ' offre à une action en responsabilité.
44,997,993
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' une contestation auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois ( 2 mois ) compter de sa notification ou de so diffusion.
12,085,476
Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l ' article 50 du CCAG-Travaux sous réserve des dispositions de l ' article 20 du présent CCAP.
46,233,065
opérationnelle; Vu l ' arrêté n° 2021-14 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature du directeur régional en matière d ' ordonnancement secondaire des recette et des dépenses de l ' Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la direction régionale de l ' économie , de l ' emploi , du travail et des solidarités Grand Est ; <page>134</page> ARRÊTE : Article 1 : M. Jean-François DUTERTRE , directeur régional de l ' économie , de l ' emploi , du travail et des solidarités Grand Est donne subdélégation de signature à : - Mme Valérie TRUGILLO , secrétaire générale Cette subdélégation s ' applique dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux susvisés : - A la validation des actes liés aux opérations d ' ordonnancement secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur pour les crédits portés par les programmes visés ci-dessous : programme 102 « accès et retour à l ' emploi » programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l ' emploi » Fonds Social Européen programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » programme 111 « amélioration de la qualité de l ' emploi et des relations du travail » programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » programme 134 « développement des entreprises et des régulations » programme 147 « politique de la ville » programme 155 « conception , gestion et évaluation des politiques de l ' emploi et du travail » programme 157 « handicap et dépendance » programme 177 « hébergement , parcours
35,408,511
d ' autoriser M. le Maire , ou en son absence d ' autoriser Mme la 1ère Adjointe , à signer tous actes afférents au dossier , avec faculté d ' agir ensemble ou séparément Affiché te 04/04/2016 Pour copie conforme , Le Maire , Accusé de réception en préfecture 065-216502583-20160404-2016-24-DE Date de télétransmission : 04/04/2016 Date de réception préfecture : 04/04/2016 <page>31</page> Département : HAUTES PYRENEES Commune LANNEMEZAN Section : F Feuille .
44,174,344
Il ne pourra en aucun cas entreprendre de travaux d ' excavation , de plantation et d ' une manière générale , de remaniement du sol pour son implantation.
21,770,613
Implantée au coeur du territoire , elle participe , par ses actions de médiation , ses propositions gratuites ou ses tarifs très attractifs , à l ' accès à la culture par le plus grand nombre.
42,311,545
Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d ' avoir un effet sur l\ ' exécution du marché.
6,555,175
Préfecture 08 - 8-2021-02-24-002 - Arrêté 2021-109 du 24 février 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte du Campus Sup Ardenne 128 <page>128</page> Article 2 : Objet du syndicat Le syndicat mixte a pour objet la poursuite et l ' extension de la zone de haute technologie du Moulin Le Blanc constituée par : - le CRITT — MDTS et un ou des laboratoires - l ' Ecole d ' ingénieurs en Sciences INdustrielles et Numérique ( EiSINe ) - la maison du campus ainsi que des bâtiments suivants : - l ' Institut National Supérieur du professorat et de l ' éducation - le CROUS - l ' IUT RCC - le bâtiment dédié aux formations , propriété de la SCI « Pôle formation du Moulin Le Blanc » En sa qualité de maître d ' ouvrage , le syndicat mixte assure la planification générale des opérations nécessaires et la coordination des actions.
44,822,975
Mais de notre côté , à Besançon , nous en faisons un véritable document aussi de pré-évaluation , en tout cas , de regard précis sur l ' ensemble de nos politiques au regard des objectifs de développement durable.
2,839,661
A l ' issue de l\ ' exécution du marché , lors de la réunion préalable à la réception des prestations , il peut être procé- dé , de façon contradictoire , au bilan de l\ ' exécution de l\ ' action d ' insertion.
10,441,762
Le défaut de paiement dans le délai global susmentionné , fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire de l ' accord-cadre ou du sous-traitant payé directement.
4,890,631
De ce fait , la circulation sera réglée en alternat par feux tricolores et sera régulée en fonction de l ' avancée des travaux.
3,879,952
Il tient à sa disposition leurs contrats ; - tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le coordonnateur , le cas échéant , ou par le maitre d ' ouvrage ; - la copie des déclarations d ' accident du travail.
39,003,761
L ' organisation et les modalités d ' application seront portées à la connaissance des candidats à l ' issue de chaque analyse des offres.
7,078,566
Outre les évolutions en matière de recettes fiscales décrites ci-après , on relève une diminution du chapitre 74 - dotations et participations - de 21 M€. Comme décrit ci-après dans le focus sur la fiscalité , les dotations de l ' Etat sont globalement en diminution.
30,266,238
22 <page>102</page> Nombre d ' assistantes maternelles agréées et nombre de place d ' accueil Nb d ' agréments valides ?
26,048,283
L\ ' attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
41,205,329
1.5 - CONVOCATION DE L\ ' ENTREPRENEUR - RENDEZ-VOUS DE CHANTIER L\ ' entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du maître d ' œuvre , du maître d ' ouvrage ou sur le ( s ) chantier ( s ) toutes les fois qu\ ' il en est requis.
1,257,964
A défaut de motivation de la dérogation aux prix références ou de présentation de deux offres de prix ( offre de base et variante ) l ' offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
31,407,424
Pour justifier des capacités professionnelles , techniques et financières d ' autres opérateurs économiques sur lesquels il s ' appuie pour présenter sa candidature , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
26,868,516
Pertes et avaries Il n ' est alloué à l ' entreprise aucune indemnité au titre des pertes , avaries ou dommages causés par sa négligence , son imprévoyance , son défaut de moyens ou ses fausses manœuvres.
20,558,556
Pour les techniques ou les matériaux spécifiques , la limite sera fixée par la fiche technique du fournisseur relative à ce produit.
46,170,129
En tout état de cause , le titulaire devra strictement se conformer aux obligations du Code du travail sur la question du respect des obligations fiscales et sociales.
3,493,416
Les sollicitations , remarques et demandes ont été analysées par la commission en charge de l ' élaboration du PLU dans le cadre des études et réflexions portant sur l ' élaboration du PLU.
30,294,589
Article 3 : d ' approuver le projet de convention entre le Département de Seine-et-Marne et l ' association « Maison pour tous Camille Claudel » tel que joint en annexe 3 de la présente délibération et d ' autoriser le Président à le signer au nom du Département.
28,040,057
14 <page>14</page> Madame Monique MARENZONI « Non , être membre d ' une équipe municipale ne signifie pas qu ' on doit toujours tous penser la même chose.
4,351,583
Cette situation signifie que les recettes issues de la TEOM , taxe dédiée à cet effet , ne suffisent pas à couvrir les dépenses de cette compétence.
31,761,343
Toutefois , si le non-respect des obligations de l ' Entreprise fait l ' objet d ' une contravention dressée par les forces de police ou par un agent assermenté extérieur à l ' Aménageur aucune pénalité visant le même objet ne sera appliquée , afin d ' éviter une double sanction.
10,645,995
A cet effet , et compte tenu du montant des travaux envisagés , estimé à 15 000 € HT , il parait envisageable de demander une subvention d ' aide à l ' investissement à la Caisse d ' Allocations Familiales afin de pouvoir réaliser ces travaux.
24,857,509
Convention de réservation de logements , situes « ruelle des jardins » en contrepartie de la garantie financière à Dynacité.
27,766,483
Ce volume moyen journalier est ensuite multiplié par le nombre de jours ouvrés validés au titre de l ' activité partielle dans les conditions précitées.
20,195,479
2021 Le Directeur départemental de l ' emploi , d travail et des soli Seine-et-Marne BLETO 55 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L ' EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2021-10-08-00001 - Arrêté 2021 ETS PIT 0087 portant subdélégation de signature du DDETS de Seine-et-Marne 8 <page>8</page> PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE D77-2021-10-08-00004 Arrêté préfectoral n° 2021-CAB-BSIR-1025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical ( teknival , rave-party ) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans l arrondissement de Melun du département de Seine et Marne PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2021-10-08-00004 - Arrêté préfectoral n° 2021-CAB-BSIR-1025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical ( teknival , rave-party ) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination dun rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans 9 <page>9</page> PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2021-10-08-00004 - Arrêté préfectoral n° 2021-CAB-BSIR-1025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical ( teknival , rave-party ) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination dun rassemblement festif à caractère
32,466,737
La retenue de garantie ou la caution personnelle et solidaire ou la garantie à première demande sera restituée dans le délai et les conditions fixées par l ' article R. 2191-42 du Code de la commande publique.
35,123,902
Documents remis par le prestataire Tout document d ' étape ou rapport définitif doit être remis par le prestataire au Maître d ' Ouvrage en 2 exemplaires papier et une version informatique en format PDF sur clé USB.
36,650,280
Réexamen Le montant de l ' IFSE pourra faire l ' objet d ' un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d ' encadrement , de technicité ou de sujétions afin d ' encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction : - En cas de mobilité vers un poste relevant d ' un même groupe de fonction , - A minima tous les 4 ans , en l ' absence de changement de fonctions et au vu de l ' expérience professionnelle acquise par l ' agent ( approfondissement des compétences techniques et diversification des connaissances ) Le complément indemnitaire annuel pourra faire l ' objet d ' un réexamen chaque année afm de tenir compte de l ' engagement professionnel et la manière de servir.
44,241,790
Le versement de l ' aide est assuré par l ' Agence de Services et de Paiement ( ASP ) pour le compte de la CTM.
5,007,860
Les prestations , objet du présent marché , relèvent de la 2 ème catégorie au sens du code du travail ( art 95.1418 du 31/12/1995 ) .
44,256,508
8.3 - Délai global de paiement Les sommes dues au ( x ) titulaire ( s ) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
15,487,987
( 4 ) Lorsque l ' opération d ' équipement constitue un chapitre faisant l ' objet d ' un vote , ces deux colonnes sont renseignées.
18,160,077
Article 11 : Accès aux installations 48 <page>48</page> Les agents chargés de la police de l ' eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations , ouvrages , travaux ou activités autorisés par le présent arrêté , dans les conditions fixées par le code de l ' environnement.
7,359,214
localisation: Bloc R+1 entre Files A et C 2.2.3 Charpente bois industrielle Le principe de la charpente bois industrielle est un assemblage de pièces bois formant une poutre treillis avec des liaisons par connecteur métallique.
37,399,618
ARTICLE 4 Délais d ' exécution - Pénalités 4.1 DELAIS D ' EXECUTION Le délai d ' exécution de l ' ensemble des travaux est indiqué à l ' article 3.2 de l ' acte d ' engagement.
50,037,477
La présente délibération publiée le est exécutoire à la date du en application des articles L.5211-1 et L.2131-1 du C.G.C.T. Champigny-sur-Marne , le Accusé de réception en préfecture 094-200057941-20210406-DC2021-36-DE Date de télétransmission : 09/04/2021 Date de réception préfecture : 09/04/2021 <page>3</page>
40,111,239
11 - Il aura à sa charge les frais de fonctionnement et notamment de secrétariat nécessaires au bon accomplissement de sa mission; Les frais de reproduction des documents émanant du Maître d ' Oeuvre ou des entreprises sont à leur charge respective.
34,477,614
Les essais pourront se faire si l\ ' Entrepreneur le demande , sur les robinets-vannes de sectionnement , si l\ ' essai n\ ' est pas satisfaisant , il ne pourra arguer du défaut d ' étanchéité des vannes et devra réitérer l\ ' essai jusqu\ ' à l\ ' obtention de résultats satisfaisants.
24,771,309
CADRE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Centre de Détention d ' Argentan Aménagement d ' une chaufferie ECS Lot N° 4 Chauffage BET BOULARD SAS CCTP – Mars 2020 3/23 1.
15,328,651
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l ' application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
10,964,788
Le coordinateur global de la CTG sera géré administrativement par la commune de Salon-de-Provence et aura des relais dans chaque commune partenaire , par le biais de chargés de coopération ( CTG ) .
23,926,628
Fournitures Un coefficient multiplicateur de déboursé de 1.25 sera appliqué sur les prix de fournitures qui devront être justifiés par la présentation des factures du fournisseur , prises en compte remise déduite.
29,083,134
Les entrepreneurs seront tenus , à chaque rendez-vous de chantier , de prendre connaissance des observations portées sur le dit registre et de le viser avant la fin du rendez-vous de chantier.
2,486,426
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES SOUS-TRAITANTS Le titulaire peut sous-traiter l ' exécution de certaines parties de son marché à un autre prestataire qualifié , sous réserve de l ' acceptation du ou des sous-traitants par la collectivité et de l ' agrément par elle des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
30,322,811
( Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées ) Après instruction le Département de la Moselle nous indiquera les boucles retenues comme priorité départementale et notamment leur inscription au PDIPR ainsi que leur degré de financement.
24,232,261
Selon l ' estimation du coût de l ' ALSH établie pour la période de septembre à décembre 2017 , le service ferait apparaître un déficit de l ' ordre de 5 500 €.
15,497,746
Cette disposition n\ ' est pas opérante pour les éléments "Avant- projet définitif" et "Dossier de Consultation des Entreprises" pour lequel la décision ne peut être qu\ ' expresse.
40,267,931
o Pour les autres ouvrages : La garantie est limitée au montant du coût total de construction HT déclaré au titre du contrat.
41,334,313
− Câble H0 7V , section minimale 2 , 5 mm² sous conduit isolant et connections sur colliers laissés en attente par le lot Plomberie ( emplacements à définir à l\ ' exécution ) .
5,582,786
L ' objectif pédagogique de ce stage à destination des enfants sera principalement l ' apprentissage de l ' immersion , la flottaison , la respiration , le déplacement ventral et dorsal , Sur propositions de la commission Équipements sportifs , Bâtiments scolaires et périscolaires réunie le 14 janvier 2020 , ENTENDU L ' EXPOSÉ DU VICE-PRÉSIDENT , APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ , - APPROUVE à compter du ler mars 2020 , la mise en place d ' une nouvelle activité au centre aquatique de Pithiviers et VOTE son tarif , dont l ' annexe est portée au règlement intérieur de l ' équipement , comme suit : o stage d ' apprentissage natation enfant en collectif — territoire CCDP = 7 , 50€/séance o stage d ' apprentissage natation enfant en collectif — hors territoire CCDP = 9 , 50€/séance Les stages auront lieu pendant les vacances scolaires , hors samedi , dimanche et jours fériés , d ' une durée de 2 semaines consécutives , soit 9 ou 10 jours selon la période des vacances. -
6,195,558
les mesures envisagées pour l ' hygiène et la sécurité des chantiers • les mesures envisagées pour la protection de l ' environnement , la réduction des nuisances et la gestion des déchets.
30,434,454
Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle selon une quotité de service de 60 % , 70 % , 80 % ou 100 % , afin que l ' agent assure l ' intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé.
13,355,733
Commune de La Chèvrerie La commune de La Chèvrerie est autorisée à sécuriser la traversée de son bourg , le long de la RD 179 , par la création d ' un plateau surélevé et d ' un cheminement piéton.
5,931,830
Garanties particulières des espaces verts En matière d ' espaces verts , - les sujets végétaux plantés feront l\ ' objet d ' une garantie particulière de reprise de un an , celle-ci devant être constatée au cours du premier mois de juin , suivant leur plantation.
25,337,561
Les demandes de paiement devront parvenir à l\ ' adresse suivante : Département de Loire-Atlantique Loire-Atlantique matériels et travaux 3 Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes cedex 1 Depuis le 1er janvier 2018 , les entreprises de taille intermédiaire ( 250 à 5000 salariés ) et les entreprises de plus de 5000 salariés doivent obligatoirement déposer leurs factures sur le système de facturation électronique de l ' État " chorus pro".
534,931
En cas de différends sur l ' interprétation ou l ' exécution des présentes , les Parties s ' efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
24,755,641
Les installations sanitaires seront dimensionnées suivant l ' importance du chantier pour un effectif suffisant de travailleurs , et seront équipés de lavabos , de douches par sexe , et d ' une production d ' eau chaude et d ' un éclairage suffisant.
24,279,742
0491134813 Fax : 0491811389 Email : [email protected] Les coordonnées de l ' instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille Tél. :
12,618,583
Article 3 — Le présent arrêté est susceptible de faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy ( 6 rue du Haut-Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex ) dans le délai franc d ' un mois à compter de sa publication ou de sa notification.
25,452,983
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et sont également joints au dossier de consultation des entreprises.
4,863,226
mars 2020 15 , 00 € 0 , 00 € 15 , 00 € 15 , 00 € 2020 T-1305 part o.a.
22,205,165
Cette zone devra être équipée : · D ' une zone de repos , spacieuse , aérée , tempérée , chauffée en hiver et climatisée en été , équipée de sièges et permettant de se désaltérer. ·
23,959,210
Les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de l ' établissement à temps complet ou à temps non complet.
24,411,908
, 00 € EGPE_EQLO_6156_210000_MAINTENANCE 1 000 , 00 € 900 , 00 € Total ATELIER ARTISANAL LES BREGAUDIERES 4 300 , 00 € 5 300 , 00 € ATELIER ARTISANAL ST GEORGES DE DIDONNE EGPE_EQLO_60611_110000_EAU ET ASSAINISSEMENT 400 , 00 € EGPE_EQLO_60612_110000_ENERGIE - ELECTRICITE 450 , 00 € EGPE_EQLO_60632_110000_FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500 , 00 € EGPE_EQLO_6156_110000_MAINTENANCE 1 000 , 00 € EGPE_EQLO_6283_110000_FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 500 , 00 € EGPE_EQLO_6288_110000_AUTRES 500 , 00 € Total ATELIER ARTISANAL ST GEORGES DE DIDONNE 5 350 , 00 € BATIMENT ANNEXE DE LA CARA EGPE_EQLO_60611_020007_EAU ET ASSAINISSEMENT 500 , 00 € 500 , 00 € EGPE_EQLO_60612_020007_ENERGIE - ELECTRICITE 6 000 , 00 € 5 500 , 00 € EGPE_EQLO_60621_020007_COMBUSTIBLES 4 000 , 00 € 5 500 , 00 € EGPE_EQLO_60632_020007_FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 300 , 00 € 2 000 , 00 € EGPE_EQLO_615221_020007_BÂTIMENTS PUBLICS 6 600 , 00 € 2 000 , 00 € EGPE_EQLO_61558_020007_AUTRES BIENS MOBILIERS 500 , 00 € 500 , 00 € EGPE_EQLO_6156_020007_MAINTENANCE 5 800 , 00 € 2 000 , 00 € EGPE_EQLO_6283_020007_FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 000 , 00 € 13 000 , 00 € EGPE_EQLO_6288_02000
34,372,229
ARTICLE 10 : OBLIGATION D ' INFORMATION DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L ' Association s ' engage à répondre aux demandes d ' informations souhaitées par le Département de la Dordogne et à prévenir ce dernier de tout événement d ' importance , relatif à sa situation , susceptible de venir altérer l ' économie de la présente convention et de Il <page>55</page> Déposée au Contrôle de légalité le 27 Juillet 2018 et publiée le 27 Juillet 2018.
36,135,395
Garantir la continuité des itinéraires et boucles dans les franchissements du CSNE Cela nécessite d ' aménager des emprises dédiées aux piétons et cyclistes , lorsque cela s ' avère nécessaire , non seulement sur les franchissements à rétablir , mais également sur leurs rampes et le long de leurs voies d ' accès , afin de garantir des aménagements continus origine/destination ( par exemple depuis une gare jusqu ' à une zone d ' emploi située de l ' autre côté du CSNE ) .
12,559,518
Philippe Melot attire l ' attention des élus sur la somme prévue pour refaire rapidement l ' ensemble du site internet de la Communauté de communes , car celui-ci est obsolète.
588,408
PENALITES DE RETARD Les pénalités pour retard commencent à courir , sans qu ' il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure , lorsque le délai contractuel d ' exécution des Prestations est expiré , par application de la pénalité forfaitaire suivante : ▪ Cinq cent euros ( 500€ ) hors taxes par jour calendaire de retard , à partir du troisième jour ouvré suivant l\ ' expiration du délai de la date de livraison des Prestations , indiquée sur le planning d ' exécution covalidé , tel que défini à l ' article « Planning d ' exécution » du Chapitre I , jusqu ' au jour de leur livraison.
6,385,294
de vendre à l ' euro symbolique les immeubles cadastrés section AR n° 1p-2-3-4-5-207- 208-209 , dans le périmètre de l ' îlot 1 des Bruyères , à la Société Publique Locale AREA REGION SUD PACA , conformément au traité de concession ; ?
42,451,627
Pour un accueil à temps complet , les frais d ' accueil sont forfaitisés sur la base de 30 , 5 jours/mois.
43,909,575
de déroger , pour la gestion de ce dispositif , au règlement budgéraire comptable et financier en procédant au versement des subventions dès la notification des aides et en demandant aux associations concernées , un bilan des dépenses justifiées.
39,311,929
La Safer n ' est ainsi tenue que d ' une simple obligation de moyens concernant les informations qu ' elle met à disposition de la COMMUNE qui accède au site Internet Vigifoncier.
5,149,945
Si cette décision n ' est pas notifiée au titulaire dans les délais fixés ci-dessus , la prestation est considérée comme achevée , avec effet à compter de l ' expiration du délai.
3,718,582
Il rappelle également que l ' antenne de la médiathèque de Chamberet nécessiterait une mise à disposition par la commune de Chamberet d ' un agent communal à la communauté de communes Le conseil communautaire , après en avoir délibéré , décide à 34 voix pour , 0 contre , 0 abstention , - d ' autoriser le Président à mettre en place et à signer une convention de mise à disposition du technicien rivière à HCC - d ' autoriser le Président à conventionner avec la commune de Chamberet pour la mise à disposition d ' un <page>16</page> agent communal dans le cadre de la médiathèque.
49,721,841
Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER , M. Patrice JACQUEMINOT , Mme Marylise FOIDART , M. Christian GUEGUEN , Mme Laëtitia MELOIS , M. Jacques GREVES , Mme Arlette BUZARE , Mme Anne- Marie GARANGE , M. Franck DUVAL , M. Gwenaël COURTET , M. Georges THIERY , M. Patrice LE STUNFF , Mme Séverine LE FLOCH , Mme Sonia CAROFF , M. Alain DESGRE , Mme Françoise HENRIQUEZ , Mme Gaëlle LE BOUHART , Mme Anne Maud GOUJON , M. Bernard BASTIER , Mme Lydia DUBOS , M. Louis MEDICA , Mme Estelle MORIO , M. Henri-Philippe LAMY , M. Pierre-Yves LE GROGNEC , Mme Isabelle LOISEL , M. Régis KERDELHUE Absent ( s ) excusé ( s ) ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARTEIL à M. Jacques GREVES Mme Annaïg MESTRIC à Mme Arlette BUZARE M. Lucien MONNERIE à Mme Marylise FOIDART M. Hugues DEVAUX MARKOV à M. Georges THIERY M. Patrick GUILBAUDEAU à M. Joël DANIEL Absent ( s ) : Mme Mégane PROUTEAU Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 24 juin 2021 Date de l ' affichage 24 juin 2021 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 27 Nombre de votants 32 2021 81 Epicerie sociale : approbation du projet et plan de financement Rapporteur : A. Buzaré La ville de GUIDEL va mettre en place , dans le cadre de sa politique sociale et par l ' intermédiaire
5,705,980
Il en résulte que des activités périscolaires ont été organisées par la commune dans le cadre d ' un PEDT ( Projet Éducatif Territorial ) .
12,229,446
3/10 DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2021-06-14-00001 - Arrêté portant dérogation à l interdiction de capture , de perturbation intentionnelle et de transport de spécimens d oiseaux protégés , l OEdicnème criard ( Burhinus oedicnemus ) , à des fins scientifiques et de conservation sur les départements de la Charentela Charente-Maritimeles Deux-Sèvres et la Vienne 83 <page>83</page> ARTICLE 3 : Nature et description de la dérogation Les opérations faisant l ' objet de la présente dérogation sont les suivantes : Au nid , pose de piquets pour le balisage avec la mesure des œufs pour déterminer la date de ponte et donc l ' estimation de la date d ' éclosion ; Lors du retrait du balisage/protection autour du nid , lorsque les œufs sont censés avoir éclos , si des coquilles ou des œufs clairs sont toujours présents , ils seront prélevés et stockés dans des ziploc au frigo pour analyses écotoxicologiques ; Bagage des poussins et/ou des adultes dans le cadre du projet national sur l ' espèce.
22,601,719
Si le permissionnaire est autorisé à emprunter des sections autoroutières , il doit respecter les prescriptions qui figurent dans l ' itinéraire joint en annexe.