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int64 2
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7.03k
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|---|---|
5,018,215 | Passé ce délai , les prestations vérifiées peuvent être évacuées ou détruites par le pouvoir adjudicateur , aux frais du Titulaire. |
46,757,572 | Monsieur Jean-Claude VASSAN fait part de sa satisfaction quant à la création de cet emploi qu ' il n ' aurait imaginer à temps complet , suppose que la décision de Madame la Présidente était sous-jacente depuis quelque temps déjà notamment du fait de la mobilisation des enseignants , ne pense pas que « c ' est la seule petite voix du représentant de la commune d ' Anglure-sous-Dun , très intéressé par la culture , qui n ' est plus Vice-président qui ait été déterminant » mais apprécie cette décision. |
43,102,324 | 4.2 Interdictions de soumissionner Lorsqu\ ' un soumissionnaire est en situation d ' interdiction de soumissionner obligatoire , apparue au stade de la remise des offres ou en cours de procédure de passation , il est automatiquement exclu de la procédure. |
40,010,416 | 1 PENALITES POUR RETARD Sur simple constat de retard par le Maître d ' Œuvre ou le Maître du chantier , par rapport au calendrier d ' exécution , il sera appliqué une pénalité journalière de 200 euros. |
9,723,161 | Le montant de l\ ' avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d ' une clause de variation de prix. |
23,286,748 | Pour préserver le délai de recours contentieux , le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué. |
7,448,175 | Stocks 249 593 , 00 249 593 , 00 020 Dépenses imprévues Dépenses d ' investissement - Total 5 395 , 00 249 593 , 00 254 988 , 00 D 001 SOLDE D ' EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 202 415 , 00 TOTAL DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT CUMULEES 457 403 , 00 Page 7 <page>37</page> AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES BP 2019 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser ) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d ' ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services , domaine et ventes diverses 71 Production stockée ( ou déstockage ) 249 593 , 00 249 593 , 00 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations , subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 7 950 , 00 7 950 , 00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires 79 Transferts de charges 2 555 , 00 2 555 , 00 Recettes de fonctionnement - Total 7 950 , 00 252 148 , 00 260 098 , 00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 , 00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 098 , 00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d ' ordre TOTAL 10 13 15 Dotations , fonds divers et reserves ( sauf 1068 ) Subventions d ' investissement reçues Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés ( sf 1688 non budgétaire ) 189 429 , 00 189 429 , 00 18 Compte de liaison : affectation ( BA , régie ) 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) 204 Subventions d ' équipement versées 21 Immobilisations corp |
17,307,470 | GESTION DES DECHETS 1.7 GESTION DES DECHETS Dossier Gestion des déchets 1.7 1 Voir document "PRESCRIPTIONS TOUS CORPS D ' ETAT". |
23,129,878 | Le maître d ' ouvrage peut fournir à l ' entreprise des mesures de débit au point actuel situé en amont pour faciliter l ' étalonnage. |
4,053,629 | 4.9.14 EPREUVES ET ESSAIS Les épreuves et essais des conduites sont conformes au chapitre XI du fascicule 71 du CCTG. |
42,038,499 | Résiliation sur demande du titulaire , cas de force majeure Le marché peut être résilié à la demande de l\ ' exploitant et sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnité en cas d ' événement ne provenant pas de son fait et qui rendrait absolument impossible l\ ' exécution du marché. |
39,360,371 | , 20 012 € pour les acquisitions foncières , 46 700 € pour l ' éclairage public et 20 620 € pour la signalisation verticale. – |
40,340,428 | ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l ' ensemble des conditions de lieu suivantes : - sur la commune déléguée de Quézac ; - à proximité du troupeau de M. Serge VERGÉLYS ; - sur les pâturages , surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu ' à leur proximité immédiate. |
41,499,411 | agissant en qualité de …………………………………… Représentant de l\ ' entreprise : ……………………………………………………………………………………………… dont le siège social est situé : …………………………………………………………………………………………………. . |
11,230,984 | Conformément à l ' article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques , s ' agissant d ' une occupation du domaine public en vue d ' une exploitation économique , la Collectivité a ensuite engagé une procédure de publicité et de sélection afin de permettre la manifestation d ' un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d ' attribution du titre d ' occupation. |
12,840,797 | Total des opérations pour compte de tiers ( 6 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des dépenses réelles d ' investissement 935 000 , 50 0 , 00 -120 000 , 00 -120 000 , 00 815 000 , 50 040 Opérat° ordre transfert entre sections ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 041 Opérations patrimoniales ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 Total des dépenses d ' ordre d ' investissement 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 TOTAL 935 000 , 50 0 , 00 -120 000 , 00 -120 000 , 00 815 000 , 50 + D 001 SOLDE D ' EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ( 2 ) 0 , 00 = TOTAL DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT CUMULEES 815 000 , 50 ECETTES D ' INVESTISSEMENT Chap. |
23,889,461 | ARTICLE 10 : Modalités de mise à disposition La mise à disposition des biens ne constitue pas un transfert en pleine propriété , mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire. |
11,359,632 | Cette conférence , présentée par M. Jacques Boucard , docteur en histoire et spécialiste de l ' Ile de Ré , a réuni une centaine de personnes. |
2,794,451 | L\ ' identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe AWS , lesquels sont uniques pour tous les acheteurs utilisant la plate-forme AWS. |
18,774,190 | <page>50</page> Arrêté d ' organisation des services 47 Il comporte 2 unités : - unité relation clientèle; - unité ressources. |
32,825,881 | M. Jarnoux : « Ce troisième dossier de l ' ordre du jour présente plusieurs similitudes avec les deux premiers. |
44,443,138 | Ce présent avenant fait le lien avec la convention cadre initiale ( cf article 7 de la convention cadre initiale ) . |
47,310,617 | 12.2 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier ne sont pas compris dans le délai d ' exécution. |
7,486,226 | Article 7 : Entrée en vigueur - Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans. |
49,339,575 | Le maitre d ' œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et controles complémentaires de ceux définis par le marché. |
35,921,928 | Les opérations d ' arrêté de compte sont établies dans les meilleurs délais et en fonction des circonstances et de la situation laissée par l ' entrepreneur défaillant. |
42,554,552 | Sa durée pourra être prolongée , dans la limite d ' une durée totale de 2 ans , lorsque , au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l ' article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , la procédure de recrutement pour pourvoir l ' emploi par un fonctionnaire n ' a pu aboutir. |
22,591,294 | ères ( C.C.T.P. ) , s\ ' être assuré qu\ ' elles sont exactes , suffisantes et concordantes , Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P. ) Page 9 sur 42 Boxage de 12 places de parking - Résidence Les Frères Martel à LA ROCHE SUR YON - s\ ' être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d ' Oeuvre et avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ( service des eaux , électricité de France , La Poste , service de sécurité , etc. ) . - |
10,081,897 | 1 <page>3</page> Conditions d ' exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d ' agglomération ( articles du CGCT ) Article L. 5216-4 Les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives aux conditions d ' exercice des mandats municipaux , à l ' exclusion des articles L. 2123-18-1 , L. 2123- 18-3 et L. 2123-22 , sont applicables aux membres du conseil de la communauté sous réserve des dispositions qui leur sont propres. |
17,794,728 | il devra prévoir notamment une signalétique appropriée sur les zones sensibles de la ZAC ( traversée de chenaux par leu voiries , ainsi que dans la zone du plan d ' eau ) . |
46,691,912 | Parois en parpaings ou en éléments préfabriqués , échelon et crosse d ' accès , couverture par tampons série lourde 400 daN , scellée dans la maçonnerie. |
14,623,793 | La collaboration engagée a pour objet de mettre de mettre à disposition des Editions Zoom des visuels à titre gratuit de la photothèque du Palais des ducs de Lorraine – Musée lorrain pour illustrer cet ou- vrage intitulé "Zoom sur la Place Stanislas , un autre regard sur la Place Royale de Nancy". |
46,753,323 | contingent communautaire dans l ' opération de construction de 6 logements sociaux neufs située 36 rue Ferragus ( ZAC Centre-ville — Moutier , PNRQAD d ' Aubervilliers ) menée par Immobilière 3F à Aubervilliers ; Vu la délibération en date du 25 février 2020 n° CT 20/1483 de l ' Etablissement Public Territorial Plaine Commune confiant la gestion de la réservation de 2 logement du contingent communautaire dans l ' opération de construction de 9 logements sociaux neufs située 36 rue Ferragus ( ZAC Centre-ville — Moutier , PNRQAD d ' Aubervilliers ) menée par Immobilière 3F à Aubervilliers ; Vu la délibération n°035 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 approuvant la convention de gestion du contingent de 2 logements du contingent communautaire dans l ' opération de construction de 9 logements sociaux neufs située 36 rue Ferragus ( ZAC Centre-ville — Moutier , PNRQAD d ' Aubervilliers ) menée par Immobilière 3F à Aubervilliers ; Vu le projet de convention annexé ; Considérant que la présente convention est conclue à titre gracieux ; Considérant l ' intérêt que représente cette convention pour la Commune d ' Aubervilliers ; e Ref. |
39,436,059 | Il fixe les conditions d ' exécution des prestations et s\ ' exécute au fur et à mesure de l\ ' émission de bons de commande. |
5,843,247 | Le forfait de rémunération devient définitif lors de l\ ' acceptation par le maître d ' ouvrage de la mission PRO. |
22,742,912 | Élection du Premier Vice-Président Monsieur le Président présente la candidature de Monsieur Gérard PORTES Le vote a donné les résultats suivants : - Nombre de présents avec voix délibérative + pouvoir - Nombre de suffrages exprimés A obtenu : M. Gérard PORTES :16 : 16 : 16 voix ( seize voix ) Monsieur Gérard PORTES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Premier Vice-Président et a été immédiatement installé. |
45,932,795 | Que la SA HLM Famille et Provence a sollicité la Métropole pour lui accorder une garantie d ' emprunt à hauteur de 55 % pour le service des intérêts et l ' amortissement dudit prêt ; Page 24 sur 214 ? |
23,208,619 | C.C.A.P. Travaux Direction des investissements et de services numériques Page 9 sur 30 Les projets de décomptes mensuels accompagnés des propositions de paiement seront , conformément à l ' article 13 du CCAG travaux , transmis au maître d ' œuvre par tout moyen permettant d ' en apporter la preuve durant la période du mois ou lors de la réunion de chantier hebdomadaire arrêtée par ordre de service par le maître d ' œuvre avant le démarrage des travaux. |
8,779,889 | Cette justification est donnée par une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. |
10,378,678 | Mais nous nous étonnons qu ' il n ' y ait qu ' une seule association , la Ligue de l ' enseignement pour ne pas la nommer , qui indique dans le résumé qu ' elle prévoit des actions sur notre arrondissement. |
32,239,853 | 1.2 - Améliorer l ' information et la place des parents dans les modes d ' accueil PE 1.2.2 - SOUTENIR LA FONCTION D ' EMPLOYEUR D ' ASSISTANTS MATERNELS DIAGNOSTIC Pour les parents envisageant le recours à un assstant maternel. |
29,260,675 | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - RAPPORT D ' ACTIVITE 2018-201S Messieurs RENEAUD et LELOUP présentent les principaux éléments à l ' aide d ' une projection PowerPoint ci-jointe. |
4,430,962 | Il sera transmis à la collectivité dans un délai de soixante-douze ( 72 ) heures à compter de la fin de l ' intervention et sera joint à la facturation. |
9,049,798 | Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales , parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement , au stockage , à l ' emballage , à l ' assurance et au transport jusqu ' au lieu de livraison , ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l ' exécution des prestations , les marges pour risques et les marges bénéficiaires. |
12,592,160 | A L ' INITIATIVE DE L ' ENTREPRISE OPCO EP / CCAP / VHA-ActCoSAP-03062020 7 En aucun cas , l ' OPCO des Entreprises de Proximité ne pourra être tenu responsable des annulations à l ' initiative de l ' entreprise. |
26,523,510 | Des projets adaptés aux contraintes et de nouvelles actions Devant les enjeux soulevés par la crise sanitaire , les acteurs du quartier ont su adapter leurs projets et développer de nouvelles actions. |
6,027,994 | L ' avance sera remboursée par précompte au prorata de l ' avancement du marché , une fois le seuil d ' avancement de 65 , 00% atteint. |
4,897,120 | 3.2.1.2 Etudes et reconnaissances préalables Dans le cadre de la demande d ' AOT du DPF , l ' entreprise rédigera un dossier « complémentaire » pour la réalisation de la piste d ' accès. |
31,688,264 | et présentant dans le cas d ' un second flux supplémentaire éventuel , une teneur en carton ondulé minimale de 95 %. |
7,302,643 | ARTICLE 7 : Exécution Le directeur départemental des territoires de l ' Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l ' exécution de la présente décision. |
4,682,470 | Le maître de l\ ' ouvrage notifie au maître d ' œuvre le décompte général et l\ ' état du solde. |
11,485,938 | Article 6 – L ' accès aux enregistrements est ouvert , dans un cadre de police administrative , aux agents de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service , dans les conditions de l ' article L.252-3 du code de sécurité intérieure susmentionné. |
6,135,081 | UNANIMITE POUR : 41 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 NE PREND PAS PART : 00 RAPPORTEUR : Madame Alexandra GOMEZ 29 - DELIBERATION N°029 : ENVIRONNEMENT DU CADRE DE VIE ET DE LA SANTE : Création d ' une commission extra-municipale de l ' Environnement. |
40,035,350 | Monsieur GARTNER déclare qu ' il tient à la disposition de Monsieur BATTISTINI des documents prouvant qu ' il a été empêché de travailler. |
16,911,914 | 4.3 – Modalités de règlement Les factures afférentes au paiement sont établies en double exemplaire , un original et un duplicata , adressés à l ' Institut 4.10. |
18,516,467 | M A I R I E D E M A R E U I L - S U R - L A Y - D I S S A I S - 8 5 3 2 0 - 17 rue Hervé de Mareuil - 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS - Tél. : |
2,694,651 | Nombre de membres En exercice : 32 Présents : 23 Votants : 28 PRÉFECTURE DE L ' HÉRAULT 3 0 OCT. |
20,404,043 | Dans l ' hypothèse ou la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai , la retenue de garantie correspondant à l ' acompte est prélevée. |
34,415,933 | Un opérateur économique qui participe à titre individuel , mais qui recourt aux capacités d ' une ou de plusieurs autres entités , doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l\ ' entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III , dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent , au vu des capacités auxquelles l\ ' opérateur économique a recours , les parties IV et V. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 4/8 En cas de candidature sous forme de groupement d ' opérateurs économiques , un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. |
17,004,660 | Ci-après quelques informations générales sur les travaux : Maitre d ' ouvrage et maitre d ' œuvre : Conseil Départemental de la Lozère Entreprise pour la réalisation : Durée estimative des travaux : Période d ' intervention prévue : août 2019 Coût global de l ' opération : € HT Ci-dessous l ' ouvrage de la RD19 et le ruisseau de la Massevaques au niveau du pont : Illustration 3 : Pont de la RD19 Cereg ER18009 Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code l ' Environnement 20 Page 12 sur 47 <page>22</page> Conseil Départemental de la Lozère– Travaux de confortement du Pont de Trapeloup et reprise du lit du ruisseau de la Massevaques B.III.2. |
37,364,302 | Il est en 2009 , en 2010 , en 2011 et en 2012 l ' un des trois nommés aux Victoires de la musique dans la catégorie « meilleur compositeur » , Prix qui lui est décerné en 2013. |
21,208,508 | Dans cette répartition , l\ ' action du maître d ' oeuvre se limite à jouer le rôle d ' amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui demanderaient de faciliter le règlement d ' un différend qui se serait élevé entre eux. |
27,791,752 | ( 10 ) Chapitre destiné à retracer leo opérations particulières telles que les oprations de stocks ou liées é le tenue d ' un Inventaire permanent. |
29,448,126 | Si les ventilateurs sont à vitesse variable , produire les niveaux de puissance acoustique rayonnée pour la vitesse de rotation la plus rapide et également à 60 et 80 % de la vitesse maximale. |
1,947,620 | Au cas où l\ ' entreprise ne tiendrait pas son journal et ne remettrait pas au Département l\ ' exemplaire de la journée passée , il sera appliqué une pénalité de 500 € par document non remis et par jour de retard. |
25,581,752 | Dans ce cadre , les investissements communaux concernés par un contrat d ' équipement sont inclus dans un contrat d ' une durée de trois à cinq ans , dont le principal effet repose dans les modalités de versement de la subvention globalisée départementale , dérogatoires du régime général. |
29,572,330 | COMMUNE DE SOREL MOUSSEL – RENOVATION D ' UNE BOULANGERIE ET D ' UN LOGEMENT LOCATIF TANDEM Architectes – 3 , rue Rotrou – 28100 Dreux CCAP 17 Le plan des installations de chantier est à fournir au CSPS par le titulaire du lot gros œuvre dans les quinze jours suivant la notification de son marché , et devra préciser : \uf0a7 Le tracé des clôtures de chantier \uf0a7 L ' emplacement de la ou des grues de chantier \uf0a7 Les baraquements des stockages du matériel , des matériaux et des éléments préfabriqués de chaque entreprise \uf0a7 Les branchements provisoires d ' eau et d ' électricité \uf0a7 Les installations sanitaires , vestiaires , salle de restauration , destinés au personnel \uf0a7 Le bureau de chantier \uf0a7 La voirie provisoire secondaire , tant pour la circulation des véhicules que pour celles des piétons , ainsi que les accès , avec indications éventuelles des sens obligatoires \uf0a7 L ' emplacement éventuel des postes provisoires de lutte contre l ' incendie \uf0a7 L ' emplacement des points lumineux pour éclairage provisoire du chantier \uf0a7 Les zones d ' accès interdites \uf0a7 Etc. |
11,455,771 | Pour la gestion financière et comptable du marché : un RIB Pièces complémentaires prévues par le Code du travail ( articles R. 1263-12 , D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 ) : · Article D. 8222-5 : lorsque l ' immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu ' il s ' agit d ' une profession réglementée un extrait de l ' inscription au registre du commerce et des sociétés ( K ou K-bis ) datant de moins de trois mois ou autres pièces admises : · Une carte d ' identification justifiant de l ' inscription au répertoire des métiers ( extrait D1 ) ; · Un devis , un document publicitaire ou une correspondance professionnelle , à condition qu ' y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale , l ' adresse complète et le numéro d ' immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d ' un ordre professionnel , ou la référence de l ' agrément délivré par l ' autorité compétente ; · Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d ' un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d ' inscription. · |
17,186,115 | COMMISSION PERMANENTE DU 27 SEPTEMBRE 2021 Décision légalisée en préfecture le 30 septembre 2021 sous le n° 042-224200014-20210927-356692-DE-1-1 Rapport n° 0-GZI-2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE AUPRÈS DES JEUNES ENTREPRENANTS VU - l ' article L 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , - la délibération de l ' Assemblée départementale du 5 février 2021 relative au budget primitif 2021 , - la délégation générale à la Commission permanente adoptée par la délibération de l ' Assemblée départementale le 1er juillet 2021. |
31,660,934 | − NF P 93-350 : Equipement de chantier – Banches industrialisées pour ouvrages en béton ( juin 1995 ) . |
14,960,779 | Elle s ' étonne de la recette de 78 000 euros apportée d ' ici la fin de l ' année par le nouveau système des études surveillées réglé par les parents face à une dépense correspondante de 60 000 euros. |
8,958,169 | Plaine Commune renoncera alors au bénéfice de discussion et ne pourra opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. |
36,502,282 | Dans le cas où le titulaire n ' aurait pas donné son approbation avant la réception par le maître d ' œuvre de la copie des factures produites par le sous-traitant , le maître d ' œuvre enverra une copie des demandes de paiement émanant du sous-traitant au titulaire. |
21,519,059 | les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux ( partie C ) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l ' ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux ( parties A + B ) sont acquis. |
4,423,676 | Adminis- trative Attaché territorial 2 Attaché principal 100% 2 Voie de l ' examen professionnel 3 ans de service effectif dans cadre d ' emploi de catégorie A + 1 an d ' ancienneté dans le 5ème échelon du grade d ' attaché + examen professionnel Adjoint administratif 2eme classe 2 Adjoint administratif lere classe 100% 2 Voie principale Avoir atteint le 4"échelon du grade. |
44,352,338 | Article 2ème La communauté de communes du Pays Bigouden Sud accepte de verser à la commune de PONT- L ' ABBE un fonds de concours d ' un montant de 46.679 , 36 €. |
43,960,311 | A minima , la Structure Chef de file devra présenter lors de l ' accueil d ' une délégation au minimum un interlocuteur anglophone au sein du centre de préparation. |
37,344,244 | La convention de groupement signée entre Annemasse Agglo et le Pôle métropolitain prévoit : - qu ' Annemasse Agglo est désigné coordonnateur du groupement ; - qu ' à ce titre Annemasse Agglo est habilité à conduire la procédure de passation du marché public jusqu ' à sa notification ; - que chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution administrative , technique et financière du marché public , pour les prestations qui lui sont propres. |
21,351,973 | de Kerentré Jusqu ' à passerelle surplombant RD Commune :Sarzeau Contact : Numéro de plan :24130444-01T Devis INEO Articles base bordereau Réf. |
5,205,360 | Ce délai d ' instruction de quatre mois est susceptible d ' être prolongé de deux mois conformément à l ' article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. |
27,364,791 | ARTICLE 3 — Dispositions financières Conformément aux termes de la réunion du 14/11/2016 , ces prestations seront réalisées sans soulte financière. |
8,228,188 | La mission du CEPS s ' inscrit en interaction avec celles du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ( CSPS ) désigné pour l ' opération en contribuant au suivi sécuritaire des travaux et ne se substitue pas à elles. |
42,852,442 | Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré , décide d ' approuver cet avenant aux piliers 1 et 3. |
33,182,301 | Avaient donné pouvoir: Gilles COURGEY à Thomas BIETRY , Catherine CREPIN à Jean LOCATELLI , Anaïs MONNIER à Hamid HAMLIL , Robert NATALE à Sandrine LARCHER , Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE et Bernard VIAT FE à Hervé FRACHISSE. |
21,790,400 | MISE EN OEUVRE La mise en place du béton est différente selon les deux cas suivants : \uf0fb Cas d ' une voirie piétonne ; le béton sera réglé manuellement le plus rapidement possible au fur-et-à- mesure du déversement du camion , \uf0fb Cas d ' une voirie circulée : le béton est d ' abord réglé manuellement avant le passage de la règle vibrante qui prend appui sur le coffrage. |
39,770,491 | L ' annexe 4 , dont je vous ai parlé précédemment du présent rapport , concerne au premier chef , la Ville de Bergerac. |
11,379,395 | fonctionnaires 59% contractuels permanents contractuels non permanents Précisions emplois non permanents a Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d ' un emploi aidé a Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel a Personnel temporaire intervenu en 2019 : aucun agent du Centre de Gestion et 6 intérimaires — Caractéristiques des agents permanents Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie 1diète Titulaire Contractuel Tous Administrative 15% 4% 11% Technique Culturelle 8% 8% 8% Catégorie A Sportive Catégorie 6 Médico-sociale Police 75% 88% 65%9% Catgone C Incendie Animation 3% 2% Total 100% 100% on% Répartition par genre et par statut ommes Femmes Les principaux cadres d ' emplois Cadres d ' emplois % d ' agents Fonctionnaires 98% Auxiliaires de puériculture 48% Educateurs de jeunes enfants 14% Contractuels 96% Assistants socio-éducatifs 9% Adjoints techniques 8% Ensemble 97% Rédacteurs 5% 7 <page>123</page> b. Analyse et projection des mouvements RH ? |
14,730,412 | Drainage fonds de fouilles pour plantation des arbres 25 Article III.4 Prescriptions générales concernant la mise en œuvre des substrats . |
22,749,521 | 19.4- Arrêt de l ' exécution des prestations Page 19 sur 19 A la fin de la période de transition , l ' arrêt de l ' exécution des prestations peut être décidé par le pouvoir adjudicateur , soit de sa propre initiative , soit à la demande du titulaire , à la condition que la prestation couvrant la période de transition soit identifiée dans les documents particuliers du marché et assortie d ' un montant. |
20,275,038 | Par ailleurs , le candidat produira un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu ' il dispose des capacités de ces prestations pour l ' exécution du marché. |
15,321,816 | é par l ' arrêté n°2018-03-AR-0224 du 16 mars 2018 et par l ' arrêté n° 2019-06-AR-0705 du 7 juin 2019 , portant habilitation de l ' association «ALADIN» pour accueillir des mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans au titre de l ' aide sociale à l ' enfance ; Vu l ' arrêté n° 2020-02-AR-0122 du Président du Conseil départemental du 10 février 2020 , portant modification des arrêtés susvisés , afin de tenir compte du changement de la dénomination de l ' association « Aladin » au profit de celle d ' « Association Marie Durand » ; Considérant la demande de l ' Association Marie Durand aux fins de transformer onze places d ' accueil chez des assistants familiaux agréés par le Département en autant de places de PEAD , ainsi que la demande de création d ' une place d ' internat supplémentaire sur le PDS Centre ; Sur proposition du Directeur général des services départementaux ; ARRÊTE Article 1 : L ' article 1 de l ' arrêté d ' habilitation n° 2017-04-AR-0417 du Président du Conseil départemental du 28 avril 2017 ( tel que modifié par l ' arrêté n° 2018-03-AR-0224 du 16 mars 2018 et par l ' arrêté n° 2019- 06-AR-0705 du 7 juin 2019 ) est modifié ainsi qu ' il suit : « L ' Association Marie Durand est habilitée au titre de l ' aide sociale à l ' enfance pour accueillir 177 mineurs et jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans au sein d ' un établissement social tel que défini à l ' article L. 312-1 1° du DGA-DSS DEF 1 maine-et-Ioirer 748 maineetoire I f Departement49 <page>139 |
46,492,501 | En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation , les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la hotline technique d ' achat public au 0 892 23 21 20 ou par mail à [email protected]. |
24,252,838 | S ' agissant des communes , le nouveau taux de foncier bâti appliqué en 2021 est égal à la somme du taux départemental 2020 et du taux communal 2020. |
29,892,420 | Prise en charge , manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l ' ouvrage. |
39,246,095 | Leur mise en place conditionne très largement au-delà de la rénovation de la gouvernance des établissements , le succès de la réforme et la modernisation du système de santé. |
25,699,844 | La réception pourra être prononcée lorsque les résultats auront satisfait aux exigences formulées ainsi qu ' aux garanties offertes par l ' entrepreneur. |
42,962,560 | Une mise à jour du fichier tiers doit être envisageable : possibilité de rendre un tiers inactif même temporairement , de rendre inactifs tous les tiers non mouvementés depuis «n» années Traitements de fin d ' exercice - Ouverture et clôture d ' exercice - Rattachement des charges et des produits - Rattachement ICNE Les gestionnaires doivent avoir la possibilité d ' éditer , par service , un état des engagements non soldés. |
39,042,737 | ARTICLE 21 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Il est dérogé aux articles désignés ci-après du CCAG FCS par les articles correspondant cités ci-après du marché : Articles du CCAG FCS auxquels il est dérogé Articles du marché par lesquels sont introduites ces dérogations 4.1 4 12.1.2 7.2.2 11.8 8.3.2 12.1.2 8.7 14.3 10 33 16.1 32 , 34.3 et 34.5 16.2 3.5 18.2 ARTICLE 22 - APPROBATION DU MARCHE La présente offre est acceptée et comprend : Montant du marché HT : € Montant de la TVA : € Montant du marché TTC : € Fait en un seul original A Saint Just en Chaussée , le A , le Le Représentant du Maître d ' Ouvrage L\ ' attributaire Le Maire Frans DESMEDT Commune de SAINT JUST EN CHAUSSEE - Prestations de services de taille , élagage , abattage et essouchage d ' arbres 29/29 ' |
17,818,762 | Toutes les prestations exécutées par le titulaire , sans bon de commande délivré par un représentant habilité de l ' organisme ne seront pas réglées , sauf dans le cas d ' une intervention d ' urgence. |
43,585,629 | Les fleurs , bouquets , gravures , coupes et autres présents offerts à l ' occasion de divers évènements notamment lors de mariages , décès , naissance , départs ( notamment en retraite ) , récompenses sportives culturelles ( . ) |
Subsets and Splits