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TALN research group at LS2N lab 14

A défaut de décision ou d ' accord contractuel à l ' issue de ce délai , le titulaire de l ' accord-cadre à droit au versement d ' intérêts moratoires calculés sur l ' indemnité de résiliation restant à fixer dans les conditions fixées à l ' article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

ZAC PAUL BOURGET – Bâtiments A et B - Diagnostics amiante plomb termites avant démolition - CCAP 8/18 NOTA : Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l ' établissement des pièces de mandatement.

En conséquence , les quantités reprises dans le Détail Quantitatif Estimatif régissant le présent accord-cadre sont données à titre purement indicatif , et elles n ' engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Le montant de l\ ' avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d ' une clause de variation de prix.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d ' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l\ ' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir , majoré de huit points de pourcentage.

Afin de répondre aux besoins de stationnement non satisfaits par le projet d ' aménagement et dans une logique d ' éco-quartier , la collectivité s ' est engagée à appliquer les principes de foisonnement et de mutualisation du stationnement dans le cadre du programme des équipements publics.

Si , pendant l\ ' étude du dossier par les candidats , la date limite de réception des offres est reportée , la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Si le jugement arrêtant le plan de cession de l ' entrepreneur ne vise pas expressément le présent marché , le Maître d ' ouvrage sera libre de ne pas poursuivre le présent marché avec le cessionnaire.

12 - Assurances Conformément aux dispositions de l\ ' article 9 du CCAG-Travaux , tout titulaire ( mandataire et cotraitants inclus ) doit justifier , dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d ' exécution , qu\ ' il est titulaire des contrats d ' assurances , au moyen d ' une attestation établissant l\ ' étendue de la responsabilité garantie.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte.

ARTICLE 3 - Tout changement dans l ' organisation , la direction ou le fonctionnement de l ' établissement devra être porté à la connaissance de l ' autorité compétente.

garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat , - veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s\ ' engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité , reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel , et prendre en compte , s\ ' agissant de ses outils , produits , applications ou services , les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Conditions d ' accès aux établissements À l ' entrée , la pièce d ' identité sera déposée à la porte et sera rendue au moment de la sortie.

Absents : M. Bernard BARON ( Clermont l ' Hérault ) , M. Salvador RUIZ ( Clermont l ' Hérault ) , M. Laurent DÔ ( Clermont l ' Hérault ) , Mme Sophie OLLIE ( Clermont l ' Hérault ) , Mme Laure ROBERT ( Clermont l ' Hérault ) , M. Alain SOULAYROL ( Liausson ) , M. Christian BILHAC ( Péret ) , M. Jean COSTES ( Salasc ) .

Considérant que le plafonnement annuel de non recette fixé à 5 % du total des factures émises par le C.D.P.A.L. au titre de l ' année précédente limite cette possibilité pour 2015 à un total de 11 337 , 00 €.

En ce qui concerne la Commune du Muy , elle figure dans le projet au sein du territoire de la Communauté d ' agglomération dracénoise auquel seraient rattachées 22 nouvelles communes aux 16 actuelles.

Article 24 - Modification du marché Prestations supplémentaires en cours de marché En application des articles R. 2194-2 et R 2194-5 du Code de la Commande Publique 2016 , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le présent marché ayant pour objet la réalisation de prestations et/ou fournitures et/ou travaux similaires jusqu ' à la limite de 50 % du montant du marché.

Ils peuvent porter : - Sur la préparation des joints , - Sur les conditions atmosphériques de mise en œuvre , - Sur l ' aspect de l ' ouvrage après travaux. -

Les cas de dérogation à cette règle peuvent éventuellement être examinés par le maître d ' œuvre après accord du maître de l\ ' ouvrage.

Après accord de l\ ' acheteur , le titulaire communique , au nom et pour le compte l\ ' acheteur , la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais , lorsque cette violation est susceptible d ' engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d ' une personne physique.

Commune de Maurepas est : boulevard du Rhin ( côté est ) , boulevard de la Loire ( côté est ) ; toutes les rues situées à l ' est de l ' axe constitué par ces voies.

CH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michè

Le programme sera tenu constamment à jour et l ' entrepreneur devra proposer en temps utile , toutes les adjonctions qu ' il y aura lieu d ' y apporter pendant la durée des travaux.

Chaque transmission fera l\ ' objet d ' une date certaine de réception et d ' un accusé de réception électronique.

Entre : la Communauté d ' agglomération Seine orandie Agglomération , représentée par son Président , Monsieur Frédéric DUCHÉ , dont le siège est situé 12 Rue de la Mare à Jouy — 27120 Douains , Ci-après désigné « le ge Et I- nnaire » , la Caisse d ' allocations familiales de l ' Eure , représentée par sa Directrice , Madame Annick SOURD , dont le siège est situé 11 Allée des Soupirs — CS 82601 -- 27026 Évreux cedex , Ci-après désignée « la Caf ».

Le Système EMICODE ( Allemand ) pourra être utilisé en utilisant des colles de classification EC1 ( très faible émission de COV ) .

La négociation de cette nouvelle convention devra intervenir au moins trois mois avant la date d ' échéance de la présente convention.

Certification Environnement Les matériaux mis en đ uvre dans l ' opération doivent être déclarés ou étiquetés de manière environnementale.

CONTRAINTES LIEES AU CHANTIER L ' entreprise devra coordonner ses travaux avec les entreprises mandataires des autres lots du marché.

Eh bien , personne n ' a été capable de m ' expliquer spontanément les avancées réelles obtenues ou soi-disant obtenues avec cette Convention.

Aussi , afin d ' éviter de faire appel à Tempo , comme cela a déjà été le cas , il est proposé d ' augmenter le temps de travail de l ' agent de la CCVA d ' une heure hebdomadaire.

L ' objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets permettant de répondre à , au moins , l ' un des trois axes suivants : L ' itinérance douce touristique ( fluviale , pédestre , cyclables , maritime , équestre ) À titre d ' exemple , les projets pourront porter sur les objectifs suivants : - Développer des services innovants aux usagers touristiques - Mettre en tourisme les itinéraires et les équipements pour dépasser la simple pratique sportive ou de loisirs en apportant un éclairage sur le patrimoine local - Structurer et faire connaître une offre de services touristiques en lien avec la pratique de l ' itinérance pour favoriser les retombées pour l ' économie locale - Réaliser des études et/ou des travaux d ' investissement pour des équipements touristiques légers favorisant le développement et la valorisation d ' une offre d ' itinérance douce - Créer des outils numériques ludiques pour favoriser la découverte des richesses de la Loire- Atlantique à travers l ' itinérance Ou autre.

Article 7 – Variantes Il n\ ' est pas exigé de variante de la part de l\ ' acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Aucune entreprise ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas de vol ou de dégradation causé par un tiers.

Dans l ' affirmative , indiquer le numéro , la date et l ' origine du certificat délivré par le commissaire aux entreprises de travaux publics et du bâtiment ou ses délégués.

Facturation L ' acheteur accepte la transmission des factures sous un format électronique , conformément à l ' ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 et au décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.

Une subvention totale de 484 000 , 00 € pour un montant total de travaux et honoraires 2 053 719 , 00 € au titre du plan de relance. -

Le premier séjour se déroulera en juillet , après le 10 du mois et le second en août , avant le 20 du mois.

de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l ' incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d ' aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ; 10.

Article 12 – Le sous-préfet , directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne , le directeur départemental de la sécurité publique , le maire sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu ' à monsieur Stéphane GOSSE , 9 rue des bateaux lavoirs à IVRY-SUR-SEINE ( 94 ) – FNAC SAS Relais.

<page>37</page> Quelles actions concrètes vont être mises en place pour instaurer et pérenniser des conditions « normales » de travail , sans angoisses ni pressions pour les agents communaux ?

Pluvigner fait partie des 14 projets sélectionnés dans le département qui bénéficieront d ' un partenariat entre la commune et Morbihan Énergies.

Pour le critère « Valeur technique » • Les candidats recevront tout d ' abord une note sur 10 sur chacun des sous-critères.

17 On distinguera toutefois cette intangibilité des clauses du contrat relatives à l ' avance et à ses éléments constitutifs de l ' hypothèse où un titulaire , qui a renoncé à l ' avance lorsqu ' il a soumissionné , se ravise et souhaite la percevoir.

La section d ' investissement par chapitre qui s ' établit : En dépenses et en recettes à la somme de 651 630 € Le conseil de communauté après avoir délibéré , à l ' unanimité , approuve le budget primitif 2021 Eau Potable.

Consultation n°: 20DB01MOE Page 10 sur 14 La décision par le maître d ' ouvrage d ' approuver , avec ou sans réserve , ou de rejeter les documents d ' études doit intervenir avant l\ ' expiration des délais suivants : Code Désignation du livrable Délai de DIAG Diagnostics 30 jours APS Avant-projet sommaire 3 semaines APD Avant-projet définitif 3 semaines PRO Etudes de projet 2 semaines DCE Dossier de consultation des entreprises 3 semaines VISA Conformité et visa d ' exécution au projet 2 semaines EXE Etudes d ' exécution et de synthèse 3 semaines DOE Dossier des ouvrages exécutés 4 semaines Ces délais courent à compter de la date de réception par le maître d ' ouvrage de la remise du livrable précédent par le maître d ' œuvre.

Membres titulaires présents et prenant part au vote : M. Stéphane DE SALLIER DUPIN ( Conseil régional de Bretagne ) , M. Karim GHACHEM ( Conseil régional de Bretagne ) , Mme Sylvie DETOC ( OFB ) , Mme Catherine TALIDEC ( Personnalité qualifiée ) , M. David GUILLERME ( Rectorat de l ' Académie de Rennes ) , Mme Anouck BONJEAN ( Eau et Rivières de Bretagne ) , Mme Françoise PERON ( PNRA ) , M. Yvon MEHAUTE ( Fédération régionale des chasseurs de Bretagne ) , Mme Cécile PLANCHAIS ( CRAB ) , Mme Isabelle GRYTTEN ( DREAL Bretagne ) , Mme Isabelle GORE-CHAPEL ( Conseil départemental des Côtes d ' Armor ) , M. Guy DE COURVILLE ( Centre Régional de la propriété forestière de Bretagne ) , M. Jean-Luc TOULLEC ( Bretagne Vivante ) , Mme Leïla HAVARD ( Représentante du personnel – ABB ) Membres suppléants présents et prenant part au vote ( remplacement du titulaire ) : Mme Bénédicte COMPOIS ( REEB ) Membres ayant donné pouvoir : -Mme Aspasie PLEIBER ( Préfecture maritime ) à Mme Isabelle GRYTTEN ( DREAL Bretagne ) -Mme Armelle HURUGUEN ( Conseil départemental du Finistère ) à Mme Françoise PERON ( PNRA ) -Mme Geneviève COADOUR ( CCI ) à Mme Cécile Planchais ( CRAB ) Le Conseil d ' administration de l ' Agence bretonne de la biod

traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions de la Région définies à l ' article 9.1 du présent CCAP.

DEPATEEA 05000» 52 C 0010 460002 OE A LA PRR 01 440 402 44113 t , R .13 ' 1 ' 077 56166735 4540005210 E 015 531» 7050M 46.00054 PIPE LA PERRE 04 13630 »261135 3604 4000010 0»ERRE 0010 17101 »511» 4642000 JOE A LA PIERRE 3311 360066 13230 606 MO A LAPE0E2016 I 600 10 7093300 450 PRPTTE1 1000017 iia 12 , 1- .

La commune est alimentée par les eaux littorales , il y a le captage de l ' Aubier qui va être remis en service avec la construction de la station et qui apporte un débit de 40 m3/heure avec un maximum à pomper de 400 m3/jour sur la période du 15 mai au 1er septembre.

2 postes 25-30 32-33 ) - Base 100 en décembre 2008 publié au bulletin mensuel de statistique de l\ ' INSEE sous l ' identifiant n° 001565183 · L ' indice « o » désigne la valeur au mois ou au trimestre Mo · L ' indice « r » désigne la dernière valeur de l ' indice connue au mois Mr. Dans le cas où l ' évolution des prix résultant de l ' application de la formule de révision conduit à une augmentation supérieure de 3 % de hausse annuelle , le musée du Louvre se réserve le droit de résilier le marché pour motif d ' intérêt général conformément aux dispositions de l ' article 33 du CCAG/FCS Si l ' un des indices de référence cessait d ' être publié , il serait remplacé de plein droit par celui qui s ' y substituerait , en appliquant le coefficient de raccordement établi à cet effet.

Instructions sur les fichiers à remettre Les plans en version informatique seront saisis à échelle 1.les fichiers des points relevés sont des fichiers 3D. .

Le Maire propose à l ' assemblée , conformément à l ' article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT , de procéder par vote à main levée , aux nominations suivantes : Titulaire : Didier CALMELS Suppléants : François ARGOUARCH Le conseil municipal adopte à l ' unanimité la proposition du Maire et désigne également à l ' unanimité : Titulaire : Didier CALMELS Suppléants : François ARGOUARCH Délibération n° 08-59 REPRESENTATION AU SEIN DU COMITE NATIONAL D ' ACTION SOCIALE Rapporteur : Mme GUILLOU Il s ' agit d ' un organisme paritaire à vocation sociale au bénéfice du personnel communal auquel la ville adhère depuis le 1er janvier 1976 et qui permet d ' attribuer aux agents : - des aides ( naissance , mariage , décès , secours exceptionnels , etc. ) - des prêts à caractère social La commune verse une subvention au CNAS.

31.2.2 : Moyens donnés au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ( CSPS ) : L ' entrepreneur titulaire assure au coordonnateur , en matière de sécurité et de protection de la santé ( CSPS ) , une liberté d ' accès permanent au chantier , en respectant les principes de sécurité , et de manière générale à toutes les installations de chantier , y compris les baraquements.

l\ ' adresse de livraison Les demandes de paiement devront parvenir à l\ ' adresse suivante : Université de Reims Champagne-Ardenne Service Facturier - Madame l\ ' Agent Comptable de l\ ' Université de Reims Champagne-Ardenne 9 Boulevard de la Paix CS 60005 51724 Reims Cedex Dispositions applicables en matière de facturation électronique : Consultation n°: 2020PAOPTRX001 Page 8 sur 13 Outre les mentions légales , les factures électroniques transmises par le titulaire et le ( s ) sous-traitant ( s ) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes : 1° La date d ' émission de la facture ; 2° La désignation de l\ ' émetteur et du destinataire de la facture ; 3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l\ ' émetteur de la facture , la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande , le numéro du bon de commande ou , dans les autres cas , le numéro de l\ ' engagement généré par le système d ' information financière et comptable de l\ ' entité publique ; 5° Le code d ' identification du service en charge du paiement ; 6° La date de livraison des fournitures ou d ' exécution des services ou des travaux ; 7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés , des prestations et travaux réalisés ; 8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés , des prestations et travaux réalisés ou , lorsqu\ ' il y a lieu , leur prix forfaitaire ; 9° Le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer , a

DÉROGATIONS AU CCAG-TRAVAUX PAR DES ARTICLES DU CCAP Les clauses communes et optionnelles du CCAP dérogent aux articles suivants du CCAG TRAVAUX - 1 Champ d ' application - 3.7 Bons de commande - 3.8 Ordres de service - 4 Pièces contractuelles CHAPITRE 3 LISTES RECAPITULATIVES [79 - 9 Assurance - 10 Prix - 20 Pénalités , primes et retenues - 35 Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution - 44 Garanties contractuelles Les dérogations portées par les clauses optionnelles ne sont applicables au marché que dans la mesure où celles-ci sont visées par l ' acte d ' engagement du marché.

Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire , l\ ' accès du site étant libre.

Le Conseil communautaire adopte à l ' unanimité le modèle de répartition dérogatoire libre et la participation de Val Vanoise.

Autorisations exceptionnelles d ' absence ( AEA ) A l ' occasion de certains évènements familiaux ou liés à des motifs civiques , les agents peuvent bénéficier d ' autorisations exceptionnelles d ' absences ( AEA ) , dans le cadre et selon les modalités prévues à dans la note d ' information n°2012-05 du centre de gestion de la FPT de la Corrèze.

Le Maître de l ' ouvrage sera également autorisé à retenir le coût des Travaux sur le décompte général des sommes restant éventuellement dues à l ' entrepreneur.

79 DISTRIBUTION - PIQUETAGE Un piquetage sera réalisé par l\ ' Entreprise afin de matérialiser l\ ' emplacement des massifs d ' arbustes seront dessinés par des fiches de 60 cm en bambou plantées à la place de chaque plante.

Délibération N° Page C <page>2</page> 2020/84 La Présidente informe que la Chambre de Commerce et d ' Industrie des Côtes d ' Armor a émis un avis favorable à ce dossier. -

Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images.

7.2.1.2 Offre Technique ( Cette Offre ne doit comporter aucun prix ) • • • • Le Mémoire Technique L\ ' offre technique devra obligatoirement détailler les réponses aux fonctionnalités demandées dans le Cahier des Charges et faire apparaître tout écart de manière claire et explicite.

5 - Prix 5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l\ ' acte d ' engagement.

Par dérogation à l ' article 14.1.1 du CCAG FCS , une pénalité pour retard de livraison sera appliquée en cas de dépassement du délai de livraison fixé à l ' acte d ' engagement de 50 € HT /jour et ligne de commande.

Le festival poursuit son objectif de diffuser la musique classique dans des communes où elle est peu ou pas programmée tout en soutenant les artistes en début de carrière et en offrant un tremplin à de jeunes interprètes de la région.

Toutes substitutions effectuées sans accord écrit du Maître de l ' Ouvrage ou l ' Intervenant ( s ) désigné ( s ) par le Maître de l ' Ouvrage , seront sanctionnées par un ordre de démolition des éléments construits avec leur reconstruction aux frais de l\ ' entreprise en matériaux , matériels , appareils et autres , conformes à la demande du devis descriptif.

Le titulaire du marché avise le pouvoir adjudicateur de son accord partiel ou total ou de son refus pour le paiement du montant demandé par chaque sous-traitant soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par fax dans les 15 jours à compter de sa signature de l ' accusé de réception ou du récépissé de la demande de paiement présentée par le sous-traitant.

Le Conseil Municipal , Statuant sur l ' affectation du résultat de fonctionnement de l ' exercice 2015 , Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : RESULTAT CA 2014 VIREMENT A LA SECTION D ' INVESTISSEMENT RESULTAT DE L ' EXERCICE 2015 RESTES A REALISER 2015 SOLDE DES RESTES A REALISER CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L ' AFFECTATION DU RESULTAT INVEST -306 544 , 70 € -799 304 , 86 € 334 159 , 41 € -158 682 , 41 € - 1 264 531 , 97 € 175 477 , 00 € FONCT 1 271 176 , 31 € 221 938 , 04 € 988 273 , 48 € 2 037 511 , 75 € Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l ' objet de la délibération d ' affectation de résultat ( le résultat d ' investissement reste toujours en investissement ) et doit en priorité couvrir le besoin de financement ( déficit ) de la section d ' investissement.

€ SAINT GEORGES SUR MOULON régie 28 , 00 € 25 , 45 € 28 , 00 € SAINT MARTINDAUXIGNY régie 28 , 00 € 25 , 45 € 28 , 00 € SAINT PALAIS régie 12 , 00 € 10 , 91 € 12 , 00 € SAINTE SOLANGE affermage 8 , 00 € HT 8 , 00 € 8 , 80 € VASSELAY régie 0 , 00 € 0 , 00 € 0 , 00 € VIGNOUX SOUS LES AIX régie 0 , 00 € 0 , 00 € 0 , 00 € Les tarifs des communes en affermage sont votés en HT , la NA est appliquée par le délégataire.

2804132 Subv.

A …………………………… , le ……………………… « Lu et approuvé » Le soumissionnaire Le représentant du pouvoir adjudicateur Cachet et signature Cachet et signature M. Jean-Mathieu DEFOUR CH BASTIA Page 8 sur 11 RC - TRAVAUX DANS LES SERVICES D ' HOSPITALISATION DE PSYCHIATRIE"

Protection de l\ ' environnement Les dispositions à prendre concernant la protection de l\ ' environnement sont celles en vigueur.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées , à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation , pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles , techniques et financières.

Les pénalités aux obligations en matière de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sont de 150 €uros par manquement et par jour calendaire.

( 10 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l ' exerciceprécédent ( après vote du compte administratif ou s reprise anticipée des résultats ) .

37 <page>37</page> Fiche action 1 : Garantir l ' excellence pédagogique par la diversité des approches Actions Propositions Moyens Evaluation Inventer de nouvelles formes d ' apprentissage dès le début de la formation - Créer des ateliers transversaux en 1e cycle par une pédagogie alternative - Ajuster les départements pédagogiques et intensifier la concertation ( conseil pédagogique départements , conseil de classe ) - Renforcement des projets d ' action culturelle avec plus d ' artistes invités dans l ' apprentissage - Créer un cursus de composition - Créer une filière voix - Structurer l ' enseignement du jazz avec pour perspective la création d ' un département - Développer la comédie musicale - Structurer le département de musiques traditionnelles et élargir l ' offre ( danse , chant , OAE , autres disciplines , partenariat CIUTAT , horaires aménagés ) - Renforcer le département de musiques anciennes ( ateliers et modules ) - Structurer l ' enseignement du théâtre avec 2 postes PEA et AEA ( C3 , DET et CPES , convention TSL , interventions extérieures , éveil et cours adultes ) - Rénovation hôtellerie pour l ' usage de 2 salles de théâtre permanentes - Poursuivre le développement de la danse ( création DEC , convention compagnie EBB , 1 poste accompagnement , 1 PEA pour CPES , renforcement AFCMD , FMD , culture chorégraphique , notation , anatomie , histoire de la danse ) - Ouvrir l ' enseignement de la danse sur d ' autres formes ( hip-hop , danse traditionnelle , flamenco. )

FILS DANS TABLEAUX , ARMOIRES , COFFRETS , BAIES VDI Tous les fils internes à l\ ' enveloppe sont repérés aux extrémités.

Il serait donc cohérent d ' avoir le même nombre de membre sur les 2 instances sinon , il viendra un moment où des personnes siégeant à la Commission Sociale ne pourront pas toutes intégrer le conseil d ' administration du CIAS.

Tous les documents en vigueur à la date de remise de l ' offre sont réputés connus de l ' entrepreneur.

Ordres de Services Les ordres de service , établis et signés par le Maître d ' Œuvre , datés et numérotés , seront adressés en un exemplaire à l ' entrepreneur ; celui-ci devra immédiatement le renvoyer au Maître d ' œuvre avec copie au Maître d ' Ouvrage après l ' avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l ' a reçu.

Relayés dans les médias locaux , ces événements au rayonnement métropolitain attirent des publics des communes voisines et éloignées : Bordeaux , Cenon , Lormont , Le Porge , Soulac , Arcachon , Mérignac , Blanquefort , Bouliac , etc. Ces projections demandent des installations adaptées , renforcées par des équipes d ' accueil et de sécurité afin de continuer à recevoir dans les meilleures conditions , des spectateurs toujours de plus en plus nombreux.

Dans le cas d ' un marché passé avec des entrepreneurs groupés , la signature de tous les entrepreneurs co-contractants peut être valablement remplacée par celles du mandataire et de l\ ' entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance.

Le titulaire devra mettre à jour le BPU initial et le soumettre au moins deux mois avant la date d ' anniversaire du marché pour que sa demande de révision soit prise en compte.

Considérant l ' aide apportée par le Syndicat mixte dit « Géolandes » à ses membres qui consiste en une aide technique et financière en matière de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur les plans d ' eau douce de son territoire de compétence , ce qui inclut l ' étang de Léon : Considérant les résultats positifs des campagnes d ' arrachages réalisées lors des années précédentes mais néanmoins le constat toujours d ' actualité de la présence de plantes exotiques envahissantes sur l ' étang de Léon ( jussies , myriophylle du Brésil , . )

4.202 14 Emilie GRANGE , Médecin , API , 3 1 4.202 15 Pascal JANTON , Pharmacien , API , 3 1 4.202 16 Marc LASSONERY , Pharmacien , API , 3 1 4.202 17 Sabine MATHIAS , Pharmacien , API , 3 1 4.202 18 Anne NIERLICH , Pharmacien , API , 3 1 4.202 19 François PARISOT , Médecin , API , 3 1 4.202 20 Frédéric PERROIS , Pharmacien , API , 3 1 4.202 21 Lucie POLI , Pharmacien , API , 3 1 4.202 22 Nicolas POMARES , Médecin , API 3 1 4.202 23 Sylvain ROBINET , Pharmacien , API , 3 1 4.202 24 Jeanne SAADAT , Pharmacien , API , 3 1 4.202 25 Laurence SEIGNEURIN , Pharmacien , API , 3 1 4.202 26 Monsieur Jean-Luc ARNAUD , Pharmacien , API , 3 1 4.202 27 Monsieur Alain CULINO , Pharmacien , API , 3 1 4.202 28 Madame Séverine ROBINET , Pharmacien , API , 3 1 4.202 29 Monsieur Axel TRENY , Pharmacien , API , 3 1 4.202 Total des associés professionnels internes 87 29 121.858 50 , 002% Selas « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » 163.778 0 81.926 37 , 495% Sas « BIO ACCESS » ( Oger investissement ( 78 , 98% ) , Biologistes ( 17 , 10% ) , Autres ( 3 , 92% ) ) 0 54.604 27.314 12 , 4501% Xavier FLAMM , APE , 3 1 2 Total des associés externes 163.862 54.632 109.242 49 , 998% TOTAL 218.610 231.100 100% Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d ' Azur-

550 , 00 € HT LES VALENCE Les décsions sont à votre disposition au Service Conseil Municipal ( Postes 20.57 /20.48 ) <page>116</page> Conseil municipal du 24 juin 2019 N ° D201900227 183158- ba; DEPOIWTO CENTRE NLOE Dépollution centre OUSSI ER culturel de Fontiozier sur raccord cadre n 183070 126320 SAJN MARCEL 27436 , 10€T LES VALENCE e 70 TR.AVAiJX DEDEP0LW L ' N ^S ' YM%A G AJ9i A 0USSER 26320 SAINT MARCEL LES AVALENCE 30 983 , 00€KT Décision commande publique avenant marché de travaux Offres en l et Entreprise retenue Cade postai mn /e ° 0201900233 [Avenant nt au marché n ' A R2118 -Travaux de raménagement du square Florian- Lot N°1Voirie 183118 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU SQUARE FLORIAN - LOT 1 VOIRIE OBOUSSIER T?

Effectif insuffisant Journalière 30 , 00 € Si en cours de chantier , l\ ' effectif s ' avérait insuffisant , l\ ' entrepreneur s\ ' étant engagé à maintenir sur le chantier le personnel nécessaire à la bonne exécution des travaux , notamment en exécution du mémoire technique , la pénalité sera appliquée jusqu\ ' au jour où le nombre d ' ouvriers sera redevenu satisfaisant sur le chantier.

En cas d ' envois successifs , seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.

Autres partenaires \uf0a7 au titre de la maîtrise d ' œuvre de ARCHITECTE : 15 Jean-michel JARRIGE Architecte Place des Oules 46150 CATUS Tél : 05 65 21 46 75 @ : [email protected] mission comprenant base + EXE désigné au présent marché par « le maître d ' œuvre » ou par « la maîtrise d ' œuvre » \uf0a7 au titre du contrôle technique de SOCOTEC France - SAS SOCOTEC CONSTRUCTION 764 Carrefour de Regourd 46000 CAHORS Tél : 05 65 30 02 00 @ : [email protected] désigné au présent marché par "le contrôleur technique" \uf0a7 au titre de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de APAVE SUDEUROPE SAS - AGEN Avenue d ' Aquitaine – ZAC de Trenque 47550 BOE Tél : 05 53 77 75 99 @ : [email protected] désigné au présent marché par le « coordinateur SPS » \uf0a7 ajouter , le cas échéant , le coordinateur OPC ( Ordonnancement Pilotage Coordination ) , le géotechnicien.

Mesures d ' ordre social - Application de la réglementation du travail Le titulaire fournira tous les six mois , à compter de la notification du marché jusqu ' à la fin de l ' exécution du marché les documents réclamés par le code du travail ( article D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail ) à savoir : 1/ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l ' article L243-15 ( du code de la sécurité sociale ) émanant de l ' organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisation et contributions datant de moins de 6 mois dite « attestation vigilance » , 2/ Extrait K bis , D1 de moins de trois mois ou équivalent , 3/ La liste nominative des salariés étrangers employés détaillant leur date d ' embauche , leur nationalité ainsi que le type et le numéro d ' ordre du titre valant autorisation de travail ( ou une information d ' absence de salarié étranger dans ses effectifs le cas échéant ) , 4/ Une attestation de régularité fiscale.

INSTALLE les représentants auprès du Syndicat mixte d ' aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc , comme désignés dans le tableau ci-dessus.

5 - Protection des données à caractère personnel Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l\ ' exécution du contrat.

' CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N ° 5 : MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES DCE INDICE : 1 DATE : DECEMBRE 2019 SENLIS ( 60 300 ) – 46 - 48 Avenue Albert Premier BATINGENIERIE Projet d ' extension et de restructuration partielle du Centre de Psychothérapie et de Rééducation CCTP DCE – Indice 1 LOT N°5 – MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES 1 LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES SOMMAIRE 5.0 - DEFINITION GENERALE DE L\ ' OPERATION 3 5.0.1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT 3 5.0.2 - DESCRIPTION DE L ' ENSEMBLE 3 5.0.3 - AFFECTATION DES TRAVAUX PAR LOT 3 5.1 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 4 5.2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 5 5.2.1 - DOCUMENTS DE REFERENCE 5 5.2.2 - NORMALISATION DES BOIS 5 5.2.3 - EXIGENCES TECHNIQUES 6 5.2.4 - CONSISTANCE DES TRAVAUX .

14 SERVICE FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE/MAI 2021/SJ <page>36</page> DI H NSI S N s MIN I CA 2018 CA 2019 I voton ( ) CA 2020 volulion ) 20 -Immobilisations incorporelles 2.19 881 € 71 376 € 481 503 € 330 853 € 118.98% 363.54% 206 056 € 135 904 € -57.21% -58.92% Dont frais d ' études Dont concessions et droits similaires 113 749 € 119 773 € 5.30% 61 931 E -48.29% 204- Subventions d ' équipement versées 21 -Immobilisations corporelles 124 674 € 1 284 691 € 77 436 € 1 065 184 € -37.89% -17.09% 192 513 € 1 199 326 € 148.61% 12.59% Dont installations générales et agencements 352 914 € 458 947 € 30.04% 211 564 € -53.90% Dont installations de voirie 254 620 € 98 098 € -61.47% 63 810 € -34.95% Dont matériel roulant 251 540 € 24 000 € -90.46% - € -100.00% Dont autre matériel et outillage de voirie 1 875 € 23 222 € 1138.50% 9 819 € -57.72% Dont matériel et outillage technique 93 778 € 179 210 € 91.10% 75 938 € -57.63% Dont acquisitions uvres et objets d ' art 2 020 € 11 612 € 474.85% 4 973 € -57.17% Dont matériel de transport 43 587 € 19 005 € -56.40% 31 018 € 63.21% Dont matériel de bureau et informatique 74 607 € 92 291 € 23.70% 394 506 € 327.46% Dont mobilier 51 000 € 44 682 € -12.39% 20 192 € -54.81% Dont autres immobilisations 30 161 € 60 531 € 100.69% 14 932 € -75.33% 23 - immobil

Fiches techniques références matériel 1 exemplaires Maîtres d ' œuvre ; 1 exemplaire Maître de l ' ouvrage ; 1 exemplaire Contrôleur Technique ; 1 exemplaire coordonnateur SPS / préventeur pour constitution du DIUO.

R. PIEL : Votre correction est mal venue , si vous me le permettez car je ne suis pas allé sur les pesticides comme étant trop épandus.

L ' opération concerne un marché de travaux de ravalement des façades sur rue , cours et pignons , et travaux d ' étanchéité au 57 et 57 bis , rue Compans - 75019 PARIS.

Article 3 — Hormis le cas d ' une enquête de flagrant délit , d ' une enquête préliminaire ou d ' une information judiciaire , les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.