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1,074
<p align="justify">Un bailleur social situé en zone détendue, par exemple, va perdre 4 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui anéantira sa capacité d'autofinancement pour l'année. Sur une période de cinq ans, les réhabilitations ou les constructions prévues seront abandonnées. Cela aura aussi des conséquences sociales : les locataires devaient voir leurs charges réduites, ce ne sera pas le cas, des emplois ne seront pas maintenus. Tout ceci n'est pas négligeable pour un bailleur modeste. </p>
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1,075
<p align="justify">Il en va de même de la réhabilitation des centres-bourgs, dont les organismes de logement social sont des opérateurs essentiels. Il y a pourtant urgence ! <a href="http://www.senat.fr/senateur/longuet_gerard01048v.html"></a></p>
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1,076
<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/longuet_gerard01048v.html"><strong>M. Gérard Longuet</strong></a>. - Puisqu'il nous reste encore du temps pour arrêter la rédaction de l'article 52, je souhaiterais que la commission tienne plus compte de l'analyse géographique différenciée des bailleurs sociaux. La France n'est pas un milieu homogène. <a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html"></a></p>
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1,077
<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html"><strong>M. Michel Canevet</strong></a>. - Il est nécessaire d'élaborer une stratégie du logement. Nous avons besoin d'une réflexion approfondie plutôt que de mesures à court terme. En Bretagne, la réduction annoncée du nombre d'opérateurs pose question. En analysant la situation de manière uniforme depuis Paris, on rencontrera des difficultés. </p>
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1,078
<p align="justify">S'agissant des aides personnelles au logement, le Gouvernement a annoncé le changement de son mode de calcul, qui est en effet désuet, dans la mesure où il s'appuie sur les ressources de l'année N-2. Comment faire pour que les ressources contemporaines soient mieux prises en compte ? Cette question se pose aussi pour l'application des suppléments de loyers de solidarité. En Bretagne, 1 % des locataires ont des ressources supérieures à 120 % du plafond. On pourrait ainsi trouver des recettes supplémentaires. </p>
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1,079
<p align="justify">Le recentrage du dispositif Pinel suscite également des inquiétudes ; cibler des territoires plus contraints pourrait ainsi provoquer une inflation des prix. </p>
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1,080
<p align="justify">Enfin, la taxe sur la cession des logements sociaux prévue à l'article 52 <em>quater</em>, risque d'avoir un effet contraire aux attentes, à savoir convaincre les opérateurs de vendre une plus grande partie de leur patrimoine. En Bretagne, seuls 10 % des biens mis en vente ont trouvé preneur. <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"></a></p>
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1,081
<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"><strong>Mme Fabienne Keller</strong></a>. - Quel sera l'effet du relèvement de la TVA sur la construction et les travaux dans les quartiers de rénovation urbaine ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"><strong>M. Philippe Dallier</strong></a><strong>, rapporteur spécial.</strong> - Ils en sont exclus s'agissant de l'accession sociale à la propriété. <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"><strong>Mme Fabienne Keller</strong></a>. - C'est précieux car il s'agit d'un élément moteur de la mixité sociale dans ces quartiers. <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"><strong>M. Philippe Dallier</strong></a><strong>, rapporteur spécial. </strong>- Nous l'avons également maintenu pour l'hébergement d'urgence. <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"><strong>Mme Fabienne Keller</strong></a>. - Je sais, par ailleurs, que les zones franches urbaines sont financées par des exonérations sociales ou des dispositifs fiscaux. L'essentiel de ces mesures est-il bien maintenu dans ce projet de budget ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"><strong>M. Philippe Dallier</strong></a><strong>, rapporteur spécial.</strong> - Dominique de Legge, en effet, les conséquences de l'article 52 sur les obligations faites aux communes posent question. </p>
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<p align="justify">S'agissant du risque constitutionnel que vous évoquez concernant l'atteinte aux contrats, le Gouvernement prétend qu'il est déminé. La question reste posée, toutefois, car les communes ont garanti des emprunts sur la base des loyers attendus. S'ils diminuent, l'économie générale du contrat en est-elle modifiée ? </p>
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<p align="justify">Certaines communes ont inscrit dans leurs documents d'urbanisme un pourcentage de logements sociaux obligatoire pour des opérations dépassant un certain nombre de constructions, afin d'atteindre les exigences de la loi SRU. Si elles ne trouvent plus d'opérateurs durant quelques années, vont-elles arrêter de délivrer des permis de construire ? La chaîne du logement, c'est un tout, les opérations sont souvent mixtes et fragiliser un maillon peut conduire à fragiliser l'ensemble. </p>
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<p align="justify">En ce qui concerne le contrat de location, il ne devrait pas être directement touché. On ajoutera seulement une ligne supplémentaire portant la réduction du loyer, mais je pense que le montant du loyer initial figurera toujours sur la quittance. </p>
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<p align="justify">La définition d'un taux d'effort minimum est un vrai sujet, je vais en parler à nouveau avec le ministère, qui m'a fourni des simulations sur le sujet. Jacques Mézard a cru que je cherchais ainsi 1,5 milliard d'euros. C'était impossible, car les écarts auraient été trop forts. En revanche, on pourrait ainsi dégager 150 millions ou 200 millions d'euros. L'ensemble du calcul des APL doit être remis en chantier, en lien avec une réforme structurelle, mais cela n'est pas ce que recherchait le Gouvernement. </p>
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1,091
<p align="justify">Philippe Adnot, les offices sont dans des situations disparates, c'est vrai, mais, à quelques exceptions près, ils sont en bonne santé. </p>
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<p align="justify">Le problème, c'est que le Gouvernement va leur prendre 1,7 milliard d'euros, ce qui représente plus de la moitié de leurs ressources disponibles pour l'autofinancement, et au détriment de ceux qui accueillent le plus de bénéficiaires de l'APL. </p>
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1,093
<p align="justify">Je suis d'accord, Antoine Lefèvre, le budget de l'Anah va dans la bonne direction. La question de la réhabilitation est importante et il convient d'éviter les effets de <em>stop-and-go</em> qui ont été préjudiciables par le passé. C'est positif, même si le produit des cessions de quotas carbone reste aléatoire dans le budget de l'Anah. On nous explique qu'il y a une logique à affecter cette ressource à la politique d'amélioration de la qualité des bâtiments, mais celle-ci est volatile et rend donc le budget imprévisible. </p>
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1,094
<p align="justify">La péréquation au travers de la CGLLS apparaît, en effet, comme un moyen d'alléger le fardeau des bailleurs sociaux les plus concernés par la réduction de loyers. </p>
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1,095
<p align="justify">Arnaud Bazin, c'est vrai, le Gouvernement semble avoir oublié les agences de notation et cela pourrait effectivement avoir des conséquences.</p>
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1,096
<p align="justify">En revanche, dans notre esprit, on ne peut pas qualifier la taxe sur les bâtiments énergivores de double peine : elle doit être vue comme se substituant à la réduction de loyer de solidarité. Il n'est pas question de cumuler les deux. </p>
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1,097
<p align="justify">Victorin Lurel, j'ai toujours regretté que l'outre-mer soit traité en dehors de cette mission. Je découvre que les bailleurs sociaux financent ainsi des dispositifs dont ils ne bénéficient pas, c'est une bizarrerie. </p>
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<p align="justify">L'Assemblée nationale est revenue sur le supplément de loyer appliqué au premier euro, parce que c'était trop brutal.</p>
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<p align="justify">L'ensemble des mesures proposées visent d'abord le rendement budgétaire, le Gouvernement n'a évoqué une réforme structurelle que dans un deuxième temps. La restructuration du secteur du logement social va prendre du temps et les économies d'échelle plus encore. En attendant, on prend le risque d'étrangler tout le monde, sans compensation. </p>
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1,100
<p align="justify">Patrice Joly, je partage votre point de vue quant à l'impact socio-économique de ces mesures sur les bailleurs sociaux. </p>
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1,101
<p align="justify">Gérard Longuet, je ne sais pas si nous sommes capables de prendre en compte les différences entre bailleurs sociaux ni si les règles constitutionnelles nous le permettent. La question se posait pour la baisse du forfait de charges : on ne peut pas traiter les gens différemment. C'est sans doute moins problématique pour les bailleurs, mais cela reste compliqué. </p>
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1,102
<p align="justify">Je m'interroge avec vous sur la stratégie du Gouvernement, Michel Canevet. Vos remarques sur le calcul des APL sont exactes. La deuxième étape du projet gouvernemental interviendra l'année prochaine, avec le passage au revenu contemporain. Aujourd'hui, le calcul est fait sur le revenu de N-2 à l'entrée dans le dispositif, ce qui profite, par exemple, aux étudiants qui commencent à travailler. Selon le Gouvernement, cette modification rapportera 1,3 milliard d'euros par an au détriment de ces allocataires. </p>
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1,103
<p align="justify">S'agissant du recentrage du dispositif Pinel, c'est le rapporteur général qui traite de ce sujet. Réjouissons-nous que le dispositif subsiste, même s'il est recentré, ainsi que le PTZ, car il a été question de les supprimer. </p>
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<p align="justify">Concernant la taxe sur les cessions des logements sociaux, le Gouvernement veut effectivement inciter les bailleurs à vendre pour disposer de fonds propres, mais s'ils le font, on leur prend 10 % du produit. Sacrée logique ! </p>
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1,105
<p align="justify">Fabienne Keller, le Gouvernement pensait dégager des montants plus importants par la TVA, mais nous avons exclu certaines opérations, et nous en attendons donc autour de 600 millions d'euros. Concernant les zones franches urbaines, mais je reviendrai vers vous. <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/keller_fabienne04061f.html"><strong>Mme Fabienne Keller</strong></a>. - Le financement du dispositif est-il maintenu ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"></a></p>
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<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/dallier_philippe04086q.html"><strong>M. Philippe Dallier</strong></a>. - Jacques Mézard a été interrogé hier sur ce sujet et son ton était plutôt rassurant. </p>
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1,108
<p align="justify"><strong>À l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver sa position sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que sur les articles 52 à 52 <em>sexies</em>.</strong></p>
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1,111
<p align="justify"><strong>Réunie à nouveau le jeudi 23 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a confirmé sa décision de proposer au Sénat de réserver son examen définitif des crédits de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que des articles 52 à 52 <em>sexies</em>.</strong></p>
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<p align="justify">- M. Denis CHARISSOUX, sous-directeur ;</p>
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<p align="justify">- M. Alban HAUTIER, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires ;</p>
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<p align="justify">- Mme Élise DELAITRE, adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires.</p>
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<p align="justify">- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale ; </p>
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<p align="justify">- M. Christophe PECATE, chef de bureau « Urgence sociale et hébergement ».</p>
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<p align="justify">- M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;</p>
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<p align="justify">- M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement.</p>
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<p align="justify">- M. Jean-Baptiste DOLCI, vice-président d'Action logement, vice-président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ;</p>
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<p align="justify">- M. Bruno ARBOUET, directeur général ;</p>
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<p align="justify">- M. Roger THUNE, directeur en charge du logement ;</p>
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<p align="justify">- Mme Valérie JARRY, directrice des relations institutionnelles.</p>
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<p align="justify">- Mme Blanche GUILLEMOT, directrice générale ;</p>
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<p align="justify">- M. Grégoire FREREJACQUES, directeur général adjoint ;</p>
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<p align="justify">- Mme Judith HERPE, cheffe de cabinet.</p>
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<p align="justify"><strong>Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)</strong></p>
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<p align="justify">- M. Nicolas GRIVEL, directeur général ;</p>
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<p align="justify">- M. Damien RANGER, directeur des relations institutionnelles.</p>
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<p align="justify">- M. Olivier MAREUSE, directeur des fonds d'épargne ;</p>
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<p align="justify">- Mme Marianne LAURENT, directrice des prêts et de l'habitat ;</p>
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<p align="justify">- M. Frédéric MARINACCE directeur général délégué chargé des politiques familiales et sociales ;</p>
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<p align="justify">- M. Bernard TAPIE, directeur des statistiques, des études et de la recherche ;</p>
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<p align="justify">- M. Sébastien JALLET, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine ;</p>
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<p align="justify">- Mme Marine COURTOIS, cheffe de bureau et adjointe à la responsable du pôle programmation budgétaire et de la stratégie financière.</p>
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<p align="justify"><strong>Crédit foncier</strong></p>
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<p align="justify">- M. Bruno DELETTRÉ, directeur général ;</p>
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<p align="justify">- Mme Nicole CHAVRIER, directeur des relations institutionnelles.</p>
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<p align="justify"><strong>Entreprises publiques locales (EPL)</strong></p>
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<p align="justify">- M. Jacques CHIRON, président d'honneur, ancien sénateur de l'Isère ;</p>
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<p align="justify">- M. Pierre de LA RONDE, responsable du département immobilier et développement économique.</p>
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<p align="justify">- M. Daniel BRIARD, président du comité exécutif du groupe Polylogis et vice-président de la fédération des ESH ;</p>
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<p align="justify"><strong>Fédération française du bâtiment (FFB)</strong></p>
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<p align="justify">- M. Jacques CHANUT, président ;</p>
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<p align="justify">- M. Bernard COLOOS, directeur des affaires économiques, financières et internationales ;</p>
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<p align="justify">- M. Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles et parlementaires.</p>
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<p align="justify">- M. Alain CACHEUX, président ;</p>
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<p align="justify">- M. Laurent GOYARD, directeur général.</p>
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<p align="justify">- M. Alexis ROUQUE, délégué général ;</p>
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<p align="justify">- M. Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.</p>
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<p align="justify"><strong>Fondation Abbé Pierre</strong></p>
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<p align="justify">- M. Christophe ROBERT, délégué général ;</p>
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<p align="justify">-M. Patrice LANCO, bénévole.</p>
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<p align="justify"><strong>Groupe SNI</strong></p>
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<p align="justify">- M. André YCHÉ, président du directoire du groupe SNI ;</p>
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<p align="justify">- M. Vincent MAHÉ, secrétaire général ;</p>
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<p align="justify">- M. Thierry LAGET, directeur général adjoint en charge des croissances externes et des études ;</p>
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