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document_id stringclasses 687 values	document_type stringclasses 9 values	document_original_url stringclasses 674 values	line_number int64 0 9.1k	raw_text stringlengths 1 192k	left float64 -1 0.99	height float64 -1 55	bold bool 2 classes	italic bool 2 classes	is_title bool 2 classes
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	229	<p align="justify">Les établissements publics opérateurs de la mission contribuent eux aussi à des actions d'éducation artistique et culturelle, pour un montant total de 30 millions d'euros.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	230	<p align="justify">Deuxième point positif : l'effort budgétaire est maintenu, voire renforcé, pour les autres pans de la politique culturelle.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	231	<p align="justify">C'est d'abord le cas pour le soutien à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. Un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières. Une grande partie des 43 000 monuments historiques est localisée sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants, dont les ressources financières sont peu élevées. Par ailleurs, on constate que les départements se désengagent progressivement du financement des opérations de restauration. Un fonds de 15 millions d'euros, réparti et géré par les DRAC, permettra une participation financière de l'État là où les régions décideront de financer des projets. Nous parlons dans le rapport d'une baisse des dotations dans les départements, mais c'est plutôt l'accroissement des charges imparfaitement compensé qui est en cause. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	232	<p align="justify">C'est là un exemple du renforcement de la dimension territoriale de la politique du ministère de la culture.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	233	<p align="justify">Notons que cette action se conjuguera à la mission confiée par le président de la République à Stéphane Bern qui consiste à identifier le patrimoine immobilier en péril et chercher des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables. Cette mission n'implique pas de coût budgétaire dédié mais les services du ministère de la culture chargés des monuments historiques seront mobilisés. Des priorités seront dégagées parmi les projets recensés.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	234	<p align="justify">Une plateforme électronique a été mise en ligne sur le site du ministère de la culture pour que les monuments concernés soient déclarés. L'analyse et la cartographie du patrimoine en péril seront réalisées avec le concours des services du ministère. <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	235	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"><strong>M. Julien Bargeton</strong></a><strong>, rapporteur spécial</strong>. - Les crédits destinés au soutien à la création artistique sont également maintenus à un niveau permettant notamment de poursuivre et d'accentuer la labellisation des structures.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	236	<p align="justify">Dans ce domaine comme en matière de patrimoines, la mission continuera de porter en 2018 des projets culturels ambitieux. C'est le cas de la Cité du Théâtre aux ateliers Berthier, qui a retenu notre attention cette année. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	237	<p align="justify">L'intérêt culturel de ce projet est incontestable. Il consiste à réunir sur le site des anciens ateliers Berthier, dans le 17<sup>e</sup> arrondissement de Paris, trois institutions culturelles : la Comédie française, l'Odéon-Théâtre de l'Europe et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	238	<p align="justify">Le déménagement de l'Opéra national de Paris du site de Berthier vers Bastille s'effectuera en parallèle, conformément au projet initial.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	239	<p align="justify">Ce projet va apporter une réponse aux besoins exprimés par chacun des trois établissements, en l'inscrivant dans le cadre du Grand Paris et de la promotion des tournées, puisque ces équipements supplémentaires offriront de nouvelles possibilités pour renforcer les capacités de tournée.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	240	<p align="justify">Les locaux du Conservatoire d'art dramatique étaient devenus trop exigus et présentaient des insuffisances en matière de sécurité. Le conservatoire sera installé entièrement sur le site de Berthier. Il conservera uniquement la salle de représentation du site historique du Conservatoire, dans le 9<sup>e</sup> arrondissement de Paris.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	241	<p align="justify">Le montant global du projet est actuellement évalué à 145 millions d'euros HT, toutes dépenses comprises - y compris les études. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	242	<p align="justify">Le financement de l'État est évalué à 125 millions d'euros, les 20 millions d'euros restants devant être apportés d'une part par la vente d'une partie des locaux actuels du conservatoire, d'autre part, pour les 10 millions d'euros restants, par le mécénat. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	243	<p align="justify">En 2018, 27 millions d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP sont prévus. L'objectif pour les établissements est de pouvoir absorber le coût de fonctionnement de ces nouveaux locaux par les recettes supplémentaires et les économies de gestion.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	244	<p align="justify">Une attention particulière devra être apportée au respect des échéances et des montants. Ce projet réunit plusieurs acteurs dont les besoins pourraient diverger à certains stades du projet, même si on doit souligner l'évidente synergie qui existe entre les équipes dirigeantes des établissements participants.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	245	<p align="justify">La mise en oeuvre du « Pass culture » est à suivre avec attention. Seuls 5 millions d'euros en CP sont inscrits au budget. Ils financeront les études et la conception d'un outil informatique innovant. La ministre est allée voir comment le Pass fonctionne en Italie, où le bilan est plus nuancé que ce qui a pu être écrit. La réflexion va également s'inspirer de ce que font déjà certaines collectivités.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	246	<p align="justify">Le coût pour l'État est de 140 millions d'euros par an, ce qui ne représente qu'un tiers du coût total. Il faudra obtenir la participation des distributeurs physiques et des grands acteurs d'Internet.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	247	<p align="justify">Deuxième point de vigilance : le fonds d'urgence pour le spectacle vivant. Créé à la suite des attentats récents, la loi prévoit qu'il dure jusqu'à fin 2018 mais il risque de manquer de crédits dès la fin de cette année. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	248	<p align="justify">La fréquentation des musées nationaux s'est améliorée après la diminution importante de l'année 2016, mais le niveau n'est pas encore équivalent à celui d'avant les attentats de 2015. Au Louvre, par exemple, la fréquentation est encore 12 % en dessous de son niveau de 2014.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	249	<p align="justify">Troisième point de vigilance : les chantiers immobiliers d'envergure du ministère et de ses opérateurs. Ces projets concernent l'ensemble des programmes de la mission : le Grand Palais, la Cité du théâtre, la relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin, les nombreux schémas directeurs tels que celui de l'établissement public de Versailles. Pour chacun de ces chantiers, il faudra suivre avec attention le respect des coûts et des délais.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	250	<p align="justify">Enfin, le fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle n'a pas connu le succès attendu. Le dispositif juridique n'est pas encore finalisé, puisqu'il manque encore quatre des neuf décrets nécessaires à la mise en oeuvre du fonds. Ce fonds est destiné à soutenir activement l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public ou privé. Les aides financées par ce fonds doivent jouer directement sur la création d'emplois en soutenant financièrement les entreprises et en consolidant l'emploi des salariés.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	251	<p align="justify">La consommation a été bien inférieure aux prévisions : 55 millions d'euros étaient inscrits dans la loi de finances pour 2017. Ce montant a fait l'objet d'une prévision à la baisse à 29 millions d'euros et seulement 17 millions d'euros avaient été consommés à la fin du mois de septembre. Le montant de crédits inscrits pour l'année 2018 est donc de 25 millions d'euros.</p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	252	<p align="justify">En somme, l'effort budgétaire pour la culture est maintenu. Une priorité claire est donnée à l'accès à la culture pour tous et en particulier pour les jeunes et sur tous les territoires. Cette politique ne se fait pas au détriment des patrimoines et de la création puisque le soutien à ces deux secteurs se poursuit en 2018. On peut donc se satisfaire du budget de la mission « Culture » proposé par le projet de loi de finances, tout en restant attentif à la mise en oeuvre des politiques et des projets proposés. Compte tenu de ces observations, nous vous invitons à adopter ces crédits. <a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	253	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"><strong>M. Albéric de Montgolfier</strong></a><strong>, rapporteur général</strong>. - Ce budget comporte des points très positifs, en particulier l'accès de tous les publics à la culture et l'engagement envers le patrimoine, dont les crédits remontent après des années difficiles. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	254	<p align="justify">De même, la création du fonds incitatif territorial est satisfaisante. Toutefois, nous devons être vigilants s'agissant des engagements des collectivités. Les départements intervenaient beaucoup en complément de l'État, mais ils le peuvent de moins en moins. Il n'est pas certain que ce fonds suffise à compenser cette diminution. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	255	<p align="justify">En outre, certaines directions régionales des affaires culturelles, ou DRAC, peinent à consommer leurs crédits. Les procédures sont lourdes et complexes et les DRAC ont sans doute été désorganisées par la création des grandes régions. Nous votons donc des crédits budgétaires qui ne sont pas tous utilisés, alors que notre patrimoine se dégrade. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	256	<p align="justify">Il faudra innover en matière de procédures et observer ce que font les autres pays, comme la Grande-Bretagne, où le <em>National Trust</em> bénéficie de l'adhésion populaire au patrimoine, en plus des ressources extrabudgétaires qui lui sont consacrées. La France est, avec l'Italie, le pays du monde qui a le patrimoine le plus important et les visiteurs viennent pour en profiter. Cela mérite que nous nous y intéressions au-delà des aspects purement budgétaires. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	257	<p align="justify">Nous devons donc rester vigilants sur les crédits consommés, le rapport de notre ancien collègue Yann Gaillard avait en son temps constaté de grandes disparités entre les DRAC à ce sujet. Certaines d'entre elles étaient contentes de rendre de l'argent chaque année à Bercy. Ce n'est pas le but. <a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	258	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html"><strong>M. Michel Canevet</strong></a>. - Je me réjouis que l'essentiel des crédits soit préservé, et que le soutien à la création et à la production augmente un peu. Pour cela, il faut parvenir à maîtriser le soutien apporté aux différents opérateurs, grâce aux contrats d'objectifs et de performance. Il importe également que les conditions de fonctionnement des différents opérateurs soient harmonisées, notamment en matière de rémunérations. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	259	<p align="justify">Ces deux points entrent-ils dans les objectifs de ces contrats ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/carcenac_thierry14085u.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	260	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/carcenac_thierry14085u.html"><strong>M. Thierry Carcenac</strong></a>. - La hausse des crédits est une bonne chose. S'agissant du regroupement des sites du ministère de la culture, vous indiquez que trois des sept sites seraient conservés. Le coût de l'opération relèverait du compte d'affectation spéciale, avec un engagement de près de 33 millions d'euros, financé par la cession d'anciens bâtiments et se déroulerait entre 2019 et 2021. Pouvez-vous nous en dire plus ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	261	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"><strong>M. Julien Bargeton</strong></a><strong>, rapporteur spécial</strong>. - Les DRAC consomment en effet leurs crédits selon des rythmes différents. Elles ont récupéré des conséquences de la réorganisation, mais des écarts subsistent. Ainsi, au 30 septembre, le taux de consommation de la région Auvergne-Rhône-Alpes atteignait 81 % des crédits, contre 61 % pour Bourgogne-Franche-Comté. Cela n'est plus lié à la réforme ; il apparaît, au contraire, que certaines DRAC fusionnées consomment autant que d'autres qui ne l'ont pas été. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	262	<p align="justify">Les contrats d'objectifs et de performance figurent en annexe du rapport. On constate un retard dans les signatures de ces contrats avec certains opérateurs, nous avons demandé au ministère d'accélérer le processus. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	263	<p align="justify">Je ne peux pas vous répondre au sujet de la rémunération, mais l'amélioration de la gestion des opérateurs fait partie des objectifs de ces contrats, ainsi que leur capacité à répondre aux attentes du ministère, par exemple en matière d'accueil des publics et d'éducation artistique. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	264	<p align="justify">S'agissant des opérations immobilières, le ministère va en effet passer de sept à trois sites. Cette opération doit s'autofinancer grâce à la cession des immeubles de la rue des Pyramides et de la rue Richelieu. Les travaux commenceront en 2019 rue des Bons-Enfants et s'achèveront en 2021 sur le site des Archives nationales. Les cessions doivent financer l'agrandissement et la rénovation des autres sites concernés. <a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html"></a></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	265	<p align="justify"> <a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html"><strong>M. Vincent Éblé</strong></a><strong>, rapporteur spécial</strong>. - En plus de ces opérations immobilières, figure également dans le bleu budgétaire la réalisation concomitante d'un schéma directeur triennal des systèmes d'information, qui doit être conclue en 2018, autour de quatre axes stratégiques : le pilotage et l'évaluation des politiques publiques culturelles, le processus de subventions outillées, une meilleure intégration du système dans l'ensemble du champ du ministère et le ministère à l'heure du numérique et de la dématérialisation. L'immobilier et l'organisation numérique sont étroitement imbriqués. </p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	266	<p align="justify"><strong>À l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Culture ». </strong></p>	0.005556	16	false	false	true
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	267	<p align="center">* *</p>	0.493056	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	268	<p align="center">*</p>	0.497222	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	269	<p align="justify"><strong>Réunie à nouveau le jeudi 23 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a confirmé sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Culture », après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.</strong></p>	0.005556	16	false	false	true
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	270	<p align="justify"><a href="#fnref6">*</a> <sup><em>6</em></sup><em> La minoration des crédits de la mission entre les programmes au titre des économies se répartit entre les programmes de la façon suivante : </em></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	271	<p align="justify"><em>- 2 253 985 euros sur le programme « Patrimoines » ;</em></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	272	<p align="justify"><em>- 1 854 398 euros sur le programme « Création » ;</em></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	273	<p align="justify"><em>- 1 352 870 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».</em></p>	0.005556	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	274	<div class="pager"> <ul> <li class="first"><a class="link-list" href="l17-108-38.html">Sommaire</a></li><li><a class="link-previous" href="l17-108-385.html">Page précédente</a> \| </li><li><a class="link-next" href="l17-108-387.html">Page suivante</a></li></ul> </div>	0.033333	16	false	false	false
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707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	299	<h2><a name="_Toc497215067"></a><a name="_Toc497225838"></a><a name="_Toc497231956"></a><a name="_Toc497234290"></a><a name="_Toc497316792"></a><a name="_Toc497726980"></a><a name="_Toc499546028"></a><a name="_Toc499548962"></a><a name="_Toc499559527"></a><a name="toc86"></a> ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE DES OPÉRATEURS DE LA MISSION</h2>	-1	-1	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	300	<div align="center"><table border="2" cellpadding="2"><tbody><tr> <td align="left" valign="top"> <p align="center"><strong>Programme de rattachement / <br/>Nom de l'organisme</strong></p> </td> <td align="left" valign="top"> <p align="center"><strong>Statut juridique</strong></p> </td> <td align="left" valign="top"> <p align="center"><strong>État d'avancement du COP</strong></p> </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="top"> <p align="center"><strong>Programme 131 - Création</strong></p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CND - Centre national de la danse</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNAP - Centre national des arts plastiques</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Cité de la musique - Philharmonie de Paris</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Comédie-Française</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Ensemble Intercontemporain</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">Association</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Opéra Comique</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">ONP - Opéra national de Paris</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Orchestre de Paris</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">Association</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Théâtre national de Chaillot</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Théâtre national de la Colline</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Théâtre national de l'Odéon</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Théâtre national de Strasbourg</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="top"> <p align="center"><strong>Programme 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture</strong></p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">AFR - Académie de France à Rome</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNAC - Centre national des arts du cirque</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">Association</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNSMDL - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon </p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNSMDP - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris </p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">7 Écoles d'art en région</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">7 COP en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">ENSCI - École nationale supérieure de création industrielle</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">ENSAD - École nationale supérieure des arts décoratifs</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">ENSBA - École nationale supérieure des beaux-arts</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">École du Louvre</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">20 ENSA - Écoles Nationales Supérieures d'Architecture</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">1 COP en cours d'exécution / 8 COP en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">INP - Institut national du Patrimoine</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">ENSMIS - École nationale supérieure des métiers de l'image et du son</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="middle"> <p align="center"><strong>Programme 175 - Patrimoines</strong></p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CMN - Centre des monuments nationaux</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CNAC-GP - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Établissement public du château de Fontainebleau</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Établissement public du domaine national de Chambord</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Établissement public du musée du quai Branly</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">EPV - Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Inrap - Institut national de recherches archéologiques préventives</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Les Arts Décoratifs</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">Association</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Musée du Louvre</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Musée des arts asiatiques Guimet</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en préparation</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Musée Henner-Moreau</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Musée national Picasso - Paris</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">RMN-GP - Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPIC</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">en cours d'exécution</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">EPPPD - Établissement public de la porte Dorée</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">Institut national d'histoire de l'art</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="center">EPA</p> </td> <td align="left" valign="middle"> <p align="left">absence de COP</p> </td> </tr> </tbody></table></div>	0.270996	16	false	false	false
707223863120317352	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html	301	<div class="pager"> <ul> <li class="first"><a class="link-list" href="l17-108-38.html">Sommaire</a></li><li><a class="link-previous" href="l17-108-386.html">Page précédente</a></li></ul> </div>	0.033333	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	0	<p>Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. <a href="/senateur/de_legge_dominique08034u.html">Dominique de LEGGE</a>, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017</p>	0.005556	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	1	<p>Disponible au <a href="l17-108-391.pdf">format PDF</a> (914 Koctets)</p>	0.005556	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	2	<div class="box box-type-02" id="toc"> <div class="box-top"><div><!-- --></div></div> <div class="box-inner gradient-01"> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc0"> LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc4">I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc8">1. Hors pensions, une hausse des crédits de paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018</a><br/> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc12">2. Un montant de crédits prévu pour 2018 significativement supérieur au montant inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019</a><br/> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc16">3. Une hausse des moyens dont plus de la moitié sera consacrée au financement des mesures arrêtées en conseil de défense du 6 avril 2016</a><br/> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc20">4. Un effort réel de 600 millions d'euros, dont la portée dépend en partie de la fin de gestion 2017</a><br/> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc24">5. Une trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques qui devra être accentuée à compter de 2023 pour atteindre l'objectif de porter les crédits des armées à 2 % du PIB d'ici 2025</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc29">II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc33">1. Une budgétisation plus sincère mais qui n'éteint cependant pas complètement les critiques antérieures</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc37">a) Une provision Opex réévaluée mais dont le montant ne devrait permettre que de couvrir la moitié environ des surcoûts réels </a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc41">b) Un montant de recettes exceptionnelles en diminution de 60 millions d'euros, mais qui demeure supérieur à celui prévu dans la loi de programmation militaire, et dont le principe même est contestable</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc45">2. Une augmentation des effectifs d'active et de la réserve opérationnelle indispensable dans un contexte de maintien à un haut niveau de l'activité opérationnelle</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc49">a) La création de 500 postes en 2018, concentrés sur les domaines de la sécurité, de la protection, du renseignement et de la cyberdéfense</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc53">b) La montée en puissance de la Garde nationale</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc57">c) Une hausse des effectifs bienvenue dans un contexte de suractivité des personnels</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc61">3. La poursuite des efforts en matière d'amélioration de la condition du personnel : une nécessité pour répondre à la problématique de la fidélisation</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc65">a) Des mesures catégorielles et générales dont le coût devait s'élever à 148 millions d'euros en 2018</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc69">b) Un volet « rémunération » complété par la mise en oeuvre d'un « Plan famille » en 2018</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc73">c) Des mesures indispensables pour faire face à l'enjeu de fidélisation du personnel</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc77">4. Un projet de service national obligatoire dont les contours demeurent flous</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc81">5. Un surcroît de crédits de 1,2 milliard d'euros en faveur des équipements indispensable pour faire face aux phénomènes de surintensité et de suractivité</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc85">a) Des prévisions de livraisons et de commandes de matériels qui répondent aux besoins des forces mais dont il conviendra de s'assurer de la réalisation effective</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc89">b) Une hausse de 450 millions d'euros des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels bienvenue dans un contexte d'usure accélérée des matériels</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc93">c) Un enjeu en matière de disponibilité opérationnelle</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc97">6. Un effort en faveur de l'immobilier qui devra se poursuivre dans les années à venir</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc101">a) Des besoins en infrastructure liés à l'accueil des nouveaux équipements globalement satisfaits</a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc105">b) Des crédits consacrés à l'entretien et à la maintenance en augmentation mais dont le niveau ne devrait pas permettre de répondre à l'ensemble des besoins </a><br/> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc109">c) Des crédits complétés par des recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières dont le montant apparaît incertain</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc113">7. Un déploiement de Source Solde à compter de 2018 devant faire l'objet de la plus grande vigilance</a><br/> </li></ul> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc114"> LES MODIFICATIONS APPORTÉES<br/>PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE</a><br/> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc115"> EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS </a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-392.html#toc117"> ARTICLE 52 septies (nouveau) (Art. 74 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) - Prorogation d'un an du régime de transfert de propriété des biens immobiliers et mobiliers des établissements médico-sociaux relevant de l'ONAC-VG à des établissements publics nationaux </a><br/> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc118"> ARTICLE 52 octies (nouveau) (Art. 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, 96 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 157 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) - Indemnisation des militaires victimes de l'amiante</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-393.html#toc119"> TRAVAUX DE LA COMMISSION</a><br/> <ul> <li><a href="l17-108-393.html#toc124"> 1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 (31 octobre 2017)</a><br/> </li><li><a href="l17-108-393.html#toc128">2. Examen du rapport (8 novembre 2017)</a><br/> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-394.html#toc129"> LISTE DES PERSONNES ENTENDUES</a><br/> </li></ul> </div> <div class="box-btm"><div><!-- --></div></div> </div>	0.033333	16	false	false	false
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1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	8	<p align="center"><strong>RAPPORT GÉNÉRAL</strong></p>	0.444575	16	false	false	false
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1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	10	<p align="center"><em>au nom de la commission des finances (1) sur le projet de</em><strong> loi de finances</strong><em> pour </em><strong>2018</strong><em>, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,</em></p>	0.210232	16	false	false	false
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1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	15	<p align="center"><strong>LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES</strong></p>	0.382064	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	16	<p align="center"><strong>ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES</strong></p>	0.407623	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	17	<p align="center">(<strong>seconde partie de la loi de finances</strong>)</p>	0.414817	16	false	false	false
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1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	21	<div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><td class="wborder"> <p align="left"><em>(1) Cette commission est composée de : </em>M. Vincent Éblé<em>, président ; </em>M. Albéric de Montgolfier<em>, rapporteur général ; </em>MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal<em>, vice-présidents ; </em>M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie<em>, secrétaires ; </em>MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel<em>.</em></p> </td></tr></tbody></table></center></div>	0.009028	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	22	<p align="justify"><sup><strong>Voir les numéros</strong> :</sup></p>	0.005556	13.3333	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	23	<p align="left"><strong>Assemblée nationale</strong> (<strong>15</strong><sup>ème</sup> législ.) : <strong>235</strong>, <strong>264 <em>rect.</em></strong>, <strong>266 <em>rect.</em></strong>, <strong>273</strong> à <strong>278</strong>, <strong>345</strong> et T.A. <strong>33</strong></p>	0.005556	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	24	<p align="left"><strong>Sénat </strong>:<strong> 107 </strong>et <strong>109 </strong>à <strong>114 </strong>(2017-2018)</p>	0.005556	16	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	25	<h2><a name="toc0"></a> LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</h2>	-1	-1	false	false	false
1752484833737292026	PREPARATORY_WORK_report_HTML	http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html	26	<div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><td class="wborder"> <p align="justify">1. En 2018, les crédits de la mission « Défense » s'élèveront à <strong>47,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 42,6 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de près de 5 milliards d'euros en AE (+ 11,7 %) et de plus de 2 milliards d'euros en CP (+ 5 %)</strong> à périmètre courant par rapport à 2017.</p> <p align="justify">2. Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », <strong>les CP de la mission progresseront de 1,8 milliard d'euros</strong>, passant de 32,4 milliards d'euros en 2017 à 34,2 milliards d'euros en 2018.</p> <p align="justify">3. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une augmentation annuelle des crédits de paiement de la mission de 1,7 milliard d'euros. <strong>Si cette trajectoire était respectée, l'effort à consentir pour atteindre l'objectif de porter les ressources des armées à 50 milliards d'euros d'ici 2025 devrait être accentué à compter de 2023</strong>. <strong>Une augmentation de 3 milliards d'euros annuelle serait ainsi nécessaire</strong>, voire 3,3 milliards d'euros en excluant les dépenses liées au financement du surcoût des opérations extérieures.</p> <p align="justify">4. Compte tenu du coût pour 2018 des mesures décidées lors du conseil de défense du 6 avril 2016 (un milliard d'euros) et de la rebudgétisation d'une partie des surcoûts liés aux Opex (200 millions d'euros), <strong>l'effort « net » prévu pour 2018 s'élèvera en réalité à 600 millions d'euros environ</strong>.</p> <p align="justify">5. Par ailleurs, du fait de l'annulation de 850 millions d'euros en CP intervenue en juillet 2017 et d'un montant élevé de crédits reportés en 2016 et 2017 encore « gelés » (700 millions d'euros), <strong>la portée de cet effort est, dans une large mesure, conditionnée à la fin de gestion 2017</strong>. <strong>Sans dégel, au moins partiel, de ces crédits, le report de charges de la mission « Défense » pourrait dépasser 3,5 milliards d'euros</strong> (contre 2,9 milliards d'euros actuellement), <strong>obérant ainsi les marges de manoeuvre qui devaient être dégagées en 2018</strong>.</p> <p align="justify">6. <strong>Sous cette importante réserve, le budget 2018 comporte différents motifs de satisfaction et devrait permettre de répondre globalement aux besoins des armées</strong>.</p> <p align="justify">- <strong>La rebudgétisation à hauteur de 200 millions d'euros de la provision Opex</strong>, qui sera portée à 650 millions d'euros, constitue <strong>un indéniable</strong> <strong>progrès</strong>. En effet, malgré son caractère manifestement insincère, le montant de la provision Opex inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (450 millions d'euros) était jusqu'à présent systématiquement repris dans chaque loi de finances.</p> <p align="justify">- Par ailleurs, <strong>un effort important, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, devrait être consenti en faveur des équipements</strong>. Le programme des livraisons et des commandes prévues pour 2018 devrait permettre de répondre aux besoins des forces, sous réserve que le calendrier des livraisons soit effectivement respecté. Près de <strong>4 milliards d'euros seront en outre consacrés à l'entretien programmé des matériels</strong>, soit une hausse de 450 millions d'euros par rapport à 2017. Ce surcroît de crédits devrait permettre d'améliorer le maintien en condition opérationnelle des matériels permettant de mieux faire face aux phénomènes de suractivité et de surintensité auxquels ils sont confrontés en opération et, partant, d'accroître leur taux de disponibilité opérationnelle.</p> <p align="justify">- Une partie de la hausse de l'enveloppe consacrée aux équipements sera destinée aux opérations d'infrastructure. L'entretien des infrastructures, notamment celles du quotidien, devrait être doté de 333 millions d'euros (+ 162,5 millions d'euros par rapport à 2017). Cet effort devra être poursuivi dans les années à venir. En effet, <strong>l'investissement nécessaire à la remise à un niveau de risque considéré comme acceptable de l'ensemble du patrimoine des armées est estimé à un montant compris entre 2,5 milliards d'euros et 3 milliards d'euros. En l'absence d'inflexion durable, ce montant serait doublé en dix ans</strong>.</p> <p align="justify">7. <strong>Le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) sera complété par un « Plan famille »</strong>. Outre un volet financier, ce plan comportera des mesures en faveur du logement familial et de l'hébergement ainsi que des actions sociales.</p> <p align="justify">8. Le budget 2018 de la mission « Défense » comporte cependant aussi des points de vigilance.</p> <p align="justify">- Malgré l'augmentation de la provision Opex, un dépassement sera sans aucun doute constaté en 2018. <strong>Or les modalités de financement du surcoût Opex et Missint au-delà de la provision prévue dans le présent projet de loi de finances ne sont pas arrêtées</strong>.</p> <p align="justify">- L'année 2018 devrait voir le début du déploiement du logiciel Source Solde. Or il apparaît indispensable que la bascule de Louvois vers Source Solde n'intervienne que si l'ensemble des tests sont positifs et permettent de d'assurer que le progiciel pourra effectivement supporter la mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019.</p> </td></tr></tbody></table></center></div>	0.009028	16	false	false	false

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Les établissements publics opérateurs de la mission contribuent eux aussi à des actions d'éducation artistique et culturelle, pour un montant total de 30 millions d'euros.

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Deuxième point positif : l'effort budgétaire est maintenu, voire renforcé, pour les autres pans de la politique culturelle.

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C'est d'abord le cas pour le soutien à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. Un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières. Une grande partie des 43 000 monuments historiques est localisée sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants, dont les ressources financières sont peu élevées. Par ailleurs, on constate que les départements se désengagent progressivement du financement des opérations de restauration. Un fonds de 15 millions d'euros, réparti et géré par les DRAC, permettra une participation financière de l'État là où les régions décideront de financer des projets. Nous parlons dans le rapport d'une baisse des dotations dans les départements, mais c'est plutôt l'accroissement des charges imparfaitement compensé qui est en cause.

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C'est là un exemple du renforcement de la dimension territoriale de la politique du ministère de la culture.

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233

Notons que cette action se conjuguera à la mission confiée par le président de la République à Stéphane Bern qui consiste à identifier le patrimoine immobilier en péril et chercher des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables. Cette mission n'implique pas de coût budgétaire dédié mais les services du ministère de la culture chargés des monuments historiques seront mobilisés. Des priorités seront dégagées parmi les projets recensés.

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234

Une plateforme électronique a été mise en ligne sur le site du ministère de la culture pour que les monuments concernés soient déclarés. L'analyse et la cartographie du patrimoine en péril seront réalisées avec le concours des services du ministère. <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html">M. Julien Bargeton</a>, rapporteur spécial. - Les crédits destinés au soutien à la création artistique sont également maintenus à un niveau permettant notamment de poursuivre et d'accentuer la labellisation des structures.

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Dans ce domaine comme en matière de patrimoines, la mission continuera de porter en 2018 des projets culturels ambitieux. C'est le cas de la Cité du Théâtre aux ateliers Berthier, qui a retenu notre attention cette année.

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L'intérêt culturel de ce projet est incontestable. Il consiste à réunir sur le site des anciens ateliers Berthier, dans le 17e arrondissement de Paris, trois institutions culturelles : la Comédie française, l'Odéon-Théâtre de l'Europe et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

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Le déménagement de l'Opéra national de Paris du site de Berthier vers Bastille s'effectuera en parallèle, conformément au projet initial.

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239

Ce projet va apporter une réponse aux besoins exprimés par chacun des trois établissements, en l'inscrivant dans le cadre du Grand Paris et de la promotion des tournées, puisque ces équipements supplémentaires offriront de nouvelles possibilités pour renforcer les capacités de tournée.

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240

Les locaux du Conservatoire d'art dramatique étaient devenus trop exigus et présentaient des insuffisances en matière de sécurité. Le conservatoire sera installé entièrement sur le site de Berthier. Il conservera uniquement la salle de représentation du site historique du Conservatoire, dans le 9e arrondissement de Paris.

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Le montant global du projet est actuellement évalué à 145 millions d'euros HT, toutes dépenses comprises - y compris les études.

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242

Le financement de l'État est évalué à 125 millions d'euros, les 20 millions d'euros restants devant être apportés d'une part par la vente d'une partie des locaux actuels du conservatoire, d'autre part, pour les 10 millions d'euros restants, par le mécénat.

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En 2018, 27 millions d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP sont prévus. L'objectif pour les établissements est de pouvoir absorber le coût de fonctionnement de ces nouveaux locaux par les recettes supplémentaires et les économies de gestion.

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Une attention particulière devra être apportée au respect des échéances et des montants. Ce projet réunit plusieurs acteurs dont les besoins pourraient diverger à certains stades du projet, même si on doit souligner l'évidente synergie qui existe entre les équipes dirigeantes des établissements participants.

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La mise en oeuvre du « Pass culture » est à suivre avec attention. Seuls 5 millions d'euros en CP sont inscrits au budget. Ils financeront les études et la conception d'un outil informatique innovant. La ministre est allée voir comment le Pass fonctionne en Italie, où le bilan est plus nuancé que ce qui a pu être écrit. La réflexion va également s'inspirer de ce que font déjà certaines collectivités.

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Le coût pour l'État est de 140 millions d'euros par an, ce qui ne représente qu'un tiers du coût total. Il faudra obtenir la participation des distributeurs physiques et des grands acteurs d'Internet.

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Deuxième point de vigilance : le fonds d'urgence pour le spectacle vivant. Créé à la suite des attentats récents, la loi prévoit qu'il dure jusqu'à fin 2018 mais il risque de manquer de crédits dès la fin de cette année.

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La fréquentation des musées nationaux s'est améliorée après la diminution importante de l'année 2016, mais le niveau n'est pas encore équivalent à celui d'avant les attentats de 2015. Au Louvre, par exemple, la fréquentation est encore 12 % en dessous de son niveau de 2014.

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Troisième point de vigilance : les chantiers immobiliers d'envergure du ministère et de ses opérateurs. Ces projets concernent l'ensemble des programmes de la mission : le Grand Palais, la Cité du théâtre, la relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin, les nombreux schémas directeurs tels que celui de l'établissement public de Versailles. Pour chacun de ces chantiers, il faudra suivre avec attention le respect des coûts et des délais.

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Enfin, le fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle n'a pas connu le succès attendu. Le dispositif juridique n'est pas encore finalisé, puisqu'il manque encore quatre des neuf décrets nécessaires à la mise en oeuvre du fonds. Ce fonds est destiné à soutenir activement l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public ou privé. Les aides financées par ce fonds doivent jouer directement sur la création d'emplois en soutenant financièrement les entreprises et en consolidant l'emploi des salariés.

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La consommation a été bien inférieure aux prévisions : 55 millions d'euros étaient inscrits dans la loi de finances pour 2017. Ce montant a fait l'objet d'une prévision à la baisse à 29 millions d'euros et seulement 17 millions d'euros avaient été consommés à la fin du mois de septembre. Le montant de crédits inscrits pour l'année 2018 est donc de 25 millions d'euros.

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En somme, l'effort budgétaire pour la culture est maintenu. Une priorité claire est donnée à l'accès à la culture pour tous et en particulier pour les jeunes et sur tous les territoires. Cette politique ne se fait pas au détriment des patrimoines et de la création puisque le soutien à ces deux secteurs se poursuit en 2018. On peut donc se satisfaire du budget de la mission « Culture » proposé par le projet de loi de finances, tout en restant attentif à la mise en oeuvre des politiques et des projets proposés. Compte tenu de ces observations, nous vous invitons à adopter ces crédits. <a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html">M. Albéric de Montgolfier</a>, rapporteur général. - Ce budget comporte des points très positifs, en particulier l'accès de tous les publics à la culture et l'engagement envers le patrimoine, dont les crédits remontent après des années difficiles.

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De même, la création du fonds incitatif territorial est satisfaisante. Toutefois, nous devons être vigilants s'agissant des engagements des collectivités. Les départements intervenaient beaucoup en complément de l'État, mais ils le peuvent de moins en moins. Il n'est pas certain que ce fonds suffise à compenser cette diminution.

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En outre, certaines directions régionales des affaires culturelles, ou DRAC, peinent à consommer leurs crédits. Les procédures sont lourdes et complexes et les DRAC ont sans doute été désorganisées par la création des grandes régions. Nous votons donc des crédits budgétaires qui ne sont pas tous utilisés, alors que notre patrimoine se dégrade.

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Il faudra innover en matière de procédures et observer ce que font les autres pays, comme la Grande-Bretagne, où le National Trust bénéficie de l'adhésion populaire au patrimoine, en plus des ressources extrabudgétaires qui lui sont consacrées. La France est, avec l'Italie, le pays du monde qui a le patrimoine le plus important et les visiteurs viennent pour en profiter. Cela mérite que nous nous y intéressions au-delà des aspects purement budgétaires.

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Nous devons donc rester vigilants sur les crédits consommés, le rapport de notre ancien collègue Yann Gaillard avait en son temps constaté de grandes disparités entre les DRAC à ce sujet. Certaines d'entre elles étaient contentes de rendre de l'argent chaque année à Bercy. Ce n'est pas le but. <a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/canevet_michel14083s.html">M. Michel Canevet</a>. - Je me réjouis que l'essentiel des crédits soit préservé, et que le soutien à la création et à la production augmente un peu. Pour cela, il faut parvenir à maîtriser le soutien apporté aux différents opérateurs, grâce aux contrats d'objectifs et de performance. Il importe également que les conditions de fonctionnement des différents opérateurs soient harmonisées, notamment en matière de rémunérations.

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Ces deux points entrent-ils dans les objectifs de ces contrats ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/carcenac_thierry14085u.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/carcenac_thierry14085u.html">M. Thierry Carcenac</a>. - La hausse des crédits est une bonne chose. S'agissant du regroupement des sites du ministère de la culture, vous indiquez que trois des sept sites seraient conservés. Le coût de l'opération relèverait du compte d'affectation spéciale, avec un engagement de près de 33 millions d'euros, financé par la cession d'anciens bâtiments et se déroulerait entre 2019 et 2021. Pouvez-vous nous en dire plus ? <a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/bargeton_julien19651a.html">M. Julien Bargeton</a>, rapporteur spécial. - Les DRAC consomment en effet leurs crédits selon des rythmes différents. Elles ont récupéré des conséquences de la réorganisation, mais des écarts subsistent. Ainsi, au 30 septembre, le taux de consommation de la région Auvergne-Rhône-Alpes atteignait 81 % des crédits, contre 61 % pour Bourgogne-Franche-Comté. Cela n'est plus lié à la réforme ; il apparaît, au contraire, que certaines DRAC fusionnées consomment autant que d'autres qui ne l'ont pas été.

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Les contrats d'objectifs et de performance figurent en annexe du rapport. On constate un retard dans les signatures de ces contrats avec certains opérateurs, nous avons demandé au ministère d'accélérer le processus.

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Je ne peux pas vous répondre au sujet de la rémunération, mais l'amélioration de la gestion des opérateurs fait partie des objectifs de ces contrats, ainsi que leur capacité à répondre aux attentes du ministère, par exemple en matière d'accueil des publics et d'éducation artistique.

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264

S'agissant des opérations immobilières, le ministère va en effet passer de sept à trois sites. Cette opération doit s'autofinancer grâce à la cession des immeubles de la rue des Pyramides et de la rue Richelieu. Les travaux commenceront en 2019 rue des Bons-Enfants et s'achèveront en 2021 sur le site des Archives nationales. Les cessions doivent financer l'agrandissement et la rénovation des autres sites concernés. <a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html"></a>

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<a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html">M. Vincent Éblé</a>, rapporteur spécial. - En plus de ces opérations immobilières, figure également dans le bleu budgétaire la réalisation concomitante d'un schéma directeur triennal des systèmes d'information, qui doit être conclue en 2018, autour de quatre axes stratégiques : le pilotage et l'évaluation des politiques publiques culturelles, le processus de subventions outillées, une meilleure intégration du système dans l'ensemble du champ du ministère et le ministère à l'heure du numérique et de la dématérialisation. L'immobilier et l'organisation numérique sont étroitement imbriqués.

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À l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Culture ».

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Réunie à nouveau le jeudi 23 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a confirmé sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Culture », après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

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<a href="#fnref6">*</a> 6 La minoration des crédits de la mission entre les programmes au titre des économies se répartit entre les programmes de la façon suivante :

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- 2 253 985 euros sur le programme « Patrimoines » ;

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- 1 854 398 euros sur le programme « Création » ;

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- 1 352 870 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

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<h2><a name="_Toc499548961"></a><a name="_Toc499559526"></a><a name="toc85"></a> LISTE DES PERSONNES ENTENDUES</h2>

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Ministère de la culture

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Programme 224

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- M. Arnaud ROFFIGNON, secrétaire général adjoint ;

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- M. Benoit PROUVOST, chef du département de la programmation et des moyens.

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Programme 131

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- Mme Régine HATCHONDO, directrice générale de la création artistique ;

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- M. Stéphane MARTINET, sous-directeur par intérim des affaires financières et générales ;

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- Mme Marie AMELLER, chargée de synthèse budgétaire.

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Programme 175

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- M. Vincent BERJOT, directeur général des patrimoines ;

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- M. Kévin RIFFAULT, sous-directeur des affaires financières et générales.

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Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

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- Mme Clarisse MAZOYER, présidente ;

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- Mme Diane POUGET, directrice générale.

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Table ronde sur la Cité du Théâtre

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Comédie Française

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- M. Éric RUF, administrateur général ;

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- M. Kim PHAM, directeur général.

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Théâtre national de l'Odéon

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- Mme Bethânia GASCHET, administratrice.

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Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)

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- Mme Nadine GUARISE, secrétaire générale ;

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- M. Vincent DETRAZ, directeur technique.

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<h2><a name="_Toc497215067"></a><a name="_Toc497225838"></a><a name="_Toc497231956"></a><a name="_Toc497234290"></a><a name="_Toc497316792"></a><a name="_Toc497726980"></a><a name="_Toc499546028"></a><a name="_Toc499548962"></a><a name="_Toc499559527"></a><a name="toc86"></a> ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE DES OPÉRATEURS DE LA MISSION</h2>

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300

<div align="center"><table border="2" cellpadding="2"><tbody><tr> <td align="left" valign="top"> Programme de rattachement / Nom de l'organisme </td> <td align="left" valign="top"> Statut juridique </td> <td align="left" valign="top"> État d'avancement du COP </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="top"> Programme 131 - Création </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CND - Centre national de la danse </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNAP - Centre national des arts plastiques </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Cité de la musique - Philharmonie de Paris </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Comédie-Française </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Ensemble Intercontemporain </td> <td align="left" valign="middle"> Association </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Opéra Comique </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> ONP - Opéra national de Paris </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Orchestre de Paris </td> <td align="left" valign="middle"> Association </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Théâtre national de Chaillot </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Théâtre national de la Colline </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Théâtre national de l'Odéon </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Théâtre national de Strasbourg </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="top"> Programme 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> AFR - Académie de France à Rome </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNAC - Centre national des arts du cirque </td> <td align="left" valign="middle"> Association </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNSMDL - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNSMDP - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> 7 Écoles d'art en région </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> 7 COP en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> ENSCI - École nationale supérieure de création industrielle </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> ENSAD - École nationale supérieure des arts décoratifs </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> ENSBA - École nationale supérieure des beaux-arts </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> École du Louvre </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> 20 ENSA - Écoles Nationales Supérieures d'Architecture </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> 1 COP en cours d'exécution / 8 COP en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> INP - Institut national du Patrimoine </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> ENSMIS - École nationale supérieure des métiers de l'image et du son </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3" valign="middle"> Programme 175 - Patrimoines </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CMN - Centre des monuments nationaux </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CNAC-GP - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Établissement public du château de Fontainebleau </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Établissement public du domaine national de Chambord </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Établissement public du musée du quai Branly </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> EPV - Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Inrap - Institut national de recherches archéologiques préventives </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Les Arts Décoratifs </td> <td align="left" valign="middle"> Association </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Musée du Louvre </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Musée des arts asiatiques Guimet </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en préparation </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Musée Henner-Moreau </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Musée national Picasso - Paris </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> RMN-GP - Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées </td> <td align="left" valign="middle"> EPIC </td> <td align="left" valign="middle"> en cours d'exécution </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> EPPPD - Établissement public de la porte Dorée </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> <tr> <td align="left" valign="middle"> Institut national d'histoire de l'art </td> <td align="left" valign="middle"> EPA </td> <td align="left" valign="middle"> absence de COP </td> </tr> </tbody></table></div>

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Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. <a href="/senateur/de_legge_dominique08034u.html">Dominique de LEGGE</a>, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017

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Disponible au <a href="l17-108-391.pdf">format PDF</a> (914 Koctets)

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<div class="box box-type-02" id="toc"> <div class="box-top"><div></div></div> <div class="box-inner gradient-01"> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc0"> LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</a> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc4">I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »</a> <ul> <li><a href="l17-108-390.html#toc8">1. Hors pensions, une hausse des crédits de paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018</a> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc12">2. Un montant de crédits prévu pour 2018 significativement supérieur au montant inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019</a> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc16">3. Une hausse des moyens dont plus de la moitié sera consacrée au financement des mesures arrêtées en conseil de défense du 6 avril 2016</a> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc20">4. Un effort réel de 600 millions d'euros, dont la portée dépend en partie de la fin de gestion 2017</a> </li><li><a href="l17-108-390.html#toc24">5. Une trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques qui devra être accentuée à compter de 2023 pour atteindre l'objectif de porter les crédits des armées à 2 % du PIB d'ici 2025</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc29">II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc33">1. Une budgétisation plus sincère mais qui n'éteint cependant pas complètement les critiques antérieures</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc37">a) Une provision Opex réévaluée mais dont le montant ne devrait permettre que de couvrir la moitié environ des surcoûts réels </a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc41">b) Un montant de recettes exceptionnelles en diminution de 60 millions d'euros, mais qui demeure supérieur à celui prévu dans la loi de programmation militaire, et dont le principe même est contestable</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc45">2. Une augmentation des effectifs d'active et de la réserve opérationnelle indispensable dans un contexte de maintien à un haut niveau de l'activité opérationnelle</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc49">a) La création de 500 postes en 2018, concentrés sur les domaines de la sécurité, de la protection, du renseignement et de la cyberdéfense</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc53">b) La montée en puissance de la Garde nationale</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc57">c) Une hausse des effectifs bienvenue dans un contexte de suractivité des personnels</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc61">3. La poursuite des efforts en matière d'amélioration de la condition du personnel : une nécessité pour répondre à la problématique de la fidélisation</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc65">a) Des mesures catégorielles et générales dont le coût devait s'élever à 148 millions d'euros en 2018</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc69">b) Un volet « rémunération » complété par la mise en oeuvre d'un « Plan famille » en 2018</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc73">c) Des mesures indispensables pour faire face à l'enjeu de fidélisation du personnel</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc77">4. Un projet de service national obligatoire dont les contours demeurent flous</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc81">5. Un surcroît de crédits de 1,2 milliard d'euros en faveur des équipements indispensable pour faire face aux phénomènes de surintensité et de suractivité</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc85">a) Des prévisions de livraisons et de commandes de matériels qui répondent aux besoins des forces mais dont il conviendra de s'assurer de la réalisation effective</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc89">b) Une hausse de 450 millions d'euros des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels bienvenue dans un contexte d'usure accélérée des matériels</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc93">c) Un enjeu en matière de disponibilité opérationnelle</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc97">6. Un effort en faveur de l'immobilier qui devra se poursuivre dans les années à venir</a> <ul> <li><a href="l17-108-391.html#toc101">a) Des besoins en infrastructure liés à l'accueil des nouveaux équipements globalement satisfaits</a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc105">b) Des crédits consacrés à l'entretien et à la maintenance en augmentation mais dont le niveau ne devrait pas permettre de répondre à l'ensemble des besoins </a> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc109">c) Des crédits complétés par des recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières dont le montant apparaît incertain</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-391.html#toc113">7. Un déploiement de Source Solde à compter de 2018 devant faire l'objet de la plus grande vigilance</a> </li></ul> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc114"> LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE</a> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc115"> EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS </a> <ul> <li><a href="l17-108-392.html#toc117"> ARTICLE 52 septies (nouveau) (Art. 74 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) - Prorogation d'un an du régime de transfert de propriété des biens immobiliers et mobiliers des établissements médico-sociaux relevant de l'ONAC-VG à des établissements publics nationaux </a> </li><li><a href="l17-108-392.html#toc118"> ARTICLE 52 octies (nouveau) (Art. 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, 96 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 157 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) - Indemnisation des militaires victimes de l'amiante</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-393.html#toc119"> TRAVAUX DE LA COMMISSION</a> <ul> <li><a href="l17-108-393.html#toc124"> 1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 (31 octobre 2017)</a> </li><li><a href="l17-108-393.html#toc128">2. Examen du rapport (8 novembre 2017)</a> </li></ul> </li><li><a href="l17-108-394.html#toc129"> LISTE DES PERSONNES ENTENDUES</a> </li></ul> </div> <div class="box-btm"><div></div></div> </div>

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SÉNAT

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SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

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<div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><td class="wborder"> Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 </td></tr></tbody></table></center></div>

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RAPPORT GÉNÉRAL

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FAIT

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au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2018, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

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Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

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Rapporteur général,

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Sénateur

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TOME III

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LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

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ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

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(seconde partie de la loi de finances)

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ANNEXE N° 9

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DÉFENSE

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Rapporteur spécial : M. Dominique de LEGGE

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<div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><td class="wborder"> (1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. </td></tr></tbody></table></center></div>

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Voir les numéros :

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Assemblée nationale (15ème législ.) : 235, 264 rect., 266 rect., 273 à 278, 345 et T.A. 33

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Sénat : 107 et 109 à 114 (2017-2018)

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<h2><a name="toc0"></a> LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL</h2>

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<div align="center"><center><table border="1"><tbody><tr><td class="wborder"> 1. En 2018, les crédits de la mission « Défense » s'élèveront à 47,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 42,6 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de près de 5 milliards d'euros en AE (+ 11,7 %) et de plus de 2 milliards d'euros en CP (+ 5 %) à périmètre courant par rapport à 2017. 2. Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », les CP de la mission progresseront de 1,8 milliard d'euros, passant de 32,4 milliards d'euros en 2017 à 34,2 milliards d'euros en 2018. 3. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une augmentation annuelle des crédits de paiement de la mission de 1,7 milliard d'euros. Si cette trajectoire était respectée, l'effort à consentir pour atteindre l'objectif de porter les ressources des armées à 50 milliards d'euros d'ici 2025 devrait être accentué à compter de 2023. Une augmentation de 3 milliards d'euros annuelle serait ainsi nécessaire, voire 3,3 milliards d'euros en excluant les dépenses liées au financement du surcoût des opérations extérieures. 4. Compte tenu du coût pour 2018 des mesures décidées lors du conseil de défense du 6 avril 2016 (un milliard d'euros) et de la rebudgétisation d'une partie des surcoûts liés aux Opex (200 millions d'euros), l'effort « net » prévu pour 2018 s'élèvera en réalité à 600 millions d'euros environ. 5. Par ailleurs, du fait de l'annulation de 850 millions d'euros en CP intervenue en juillet 2017 et d'un montant élevé de crédits reportés en 2016 et 2017 encore « gelés » (700 millions d'euros), la portée de cet effort est, dans une large mesure, conditionnée à la fin de gestion 2017. Sans dégel, au moins partiel, de ces crédits, le report de charges de la mission « Défense » pourrait dépasser 3,5 milliards d'euros (contre 2,9 milliards d'euros actuellement), obérant ainsi les marges de manoeuvre qui devaient être dégagées en 2018. 6. Sous cette importante réserve, le budget 2018 comporte différents motifs de satisfaction et devrait permettre de répondre globalement aux besoins des armées. - La rebudgétisation à hauteur de 200 millions d'euros de la provision Opex, qui sera portée à 650 millions d'euros, constitue un indéniable progrès. En effet, malgré son caractère manifestement insincère, le montant de la provision Opex inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (450 millions d'euros) était jusqu'à présent systématiquement repris dans chaque loi de finances. - Par ailleurs, un effort important, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, devrait être consenti en faveur des équipements. Le programme des livraisons et des commandes prévues pour 2018 devrait permettre de répondre aux besoins des forces, sous réserve que le calendrier des livraisons soit effectivement respecté. Près de 4 milliards d'euros seront en outre consacrés à l'entretien programmé des matériels, soit une hausse de 450 millions d'euros par rapport à 2017. Ce surcroît de crédits devrait permettre d'améliorer le maintien en condition opérationnelle des matériels permettant de mieux faire face aux phénomènes de suractivité et de surintensité auxquels ils sont confrontés en opération et, partant, d'accroître leur taux de disponibilité opérationnelle. - Une partie de la hausse de l'enveloppe consacrée aux équipements sera destinée aux opérations d'infrastructure. L'entretien des infrastructures, notamment celles du quotidien, devrait être doté de 333 millions d'euros (+ 162,5 millions d'euros par rapport à 2017). Cet effort devra être poursuivi dans les années à venir. En effet, l'investissement nécessaire à la remise à un niveau de risque considéré comme acceptable de l'ensemble du patrimoine des armées est estimé à un montant compris entre 2,5 milliards d'euros et 3 milliards d'euros. En l'absence d'inflexion durable, ce montant serait doublé en dix ans. 7. Le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) sera complété par un « Plan famille ». Outre un volet financier, ce plan comportera des mesures en faveur du logement familial et de l'hébergement ainsi que des actions sociales. 8. Le budget 2018 de la mission « Défense » comporte cependant aussi des points de vigilance. - Malgré l'augmentation de la provision Opex, un dépassement sera sans aucun doute constaté en 2018. Or les modalités de financement du surcoût Opex et Missint au-delà de la provision prévue dans le présent projet de loi de finances ne sont pas arrêtées. - L'année 2018 devrait voir le début du déploiement du logiciel Source Solde. Or il apparaît indispensable que la bascule de Louvois vers Source Solde n'intervienne que si l'ensemble des tests sont positifs et permettent de d'assurer que le progiciel pourra effectivement supporter la mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. </td></tr></tbody></table></center></div>

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