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1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 427 | <p align="justify">Avant d'entrer dans le détail des mesures
prévues par le projet de loi de finances, revenons un instant sur les
850 millions d'euros d'annulation de crédits décidées
cet été, qui ont été très débattus.
Il s'agissait tout simplement d'une contribution nécessaire à la
solidarité gouvernementale afin d'assurer la maîtrise de notre
déficit public. Sans entrer dans le détail des mesures que nous
mettons en oeuvre pour compenser ces annulations, je veux appeler l'attention
de la commission sur deux éléments : d'abord, je me suis
engagée à ce que la protection et les conditions de vie du soldat
en opération soient préservées ; ensuite, il n'y aura
aucune annulation de programmes. En accord avec les armées, nous avons
décalé de quelques mois des livraisons de matériel sans
lien avec les opérations sur le territoire national ni avec les
opérations extérieures. Parfois, en début de quinquennat,
les changements de majorité conduisent à des annulations de
programmes ou à la remise en cause de livraisons de matériels. Ce
n'est pas le cas grâce à ce budget, puisque la
quasi-totalité des livraisons sont maintenues.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 428 | <p align="justify">Tout cela nous donne des bases solides pour préparer la
prochaine loi de programmation militaire, dont les travaux sont
déjà bien entamés et qui tiendra évidemment compte
des orientations retenues dans les conclusions de la revue stratégique.
Elle prendra acte de la remontée en puissance de nos armées et
l'inscrira, concrètement, dans le temps long.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 429 | <p align="justify">J'ai fixé trois priorités à cette future
loi de programmation militaire : restaurer la soutenabilité de nos
engagements ; investir résolument dans l'avenir pour que nos
armées puissent faire face aux menaces de demain ; permettre aux
femmes et aux hommes de la défense de vivre l'exercice de leur
métier dans les meilleures conditions. C'est grâce au triptyque
soutenabilité-préparation de l'avenir-soutien à ceux qui
s'engagent que nous disposerons des forces capables de répondre aux
engagements de notre pays. J'ai fixé au ministère pour objectif
de déposer le projet de loi de programmation militaire au début
de l'année 2018 sur le bureau des assemblées pour,
idéalement, une promulgation l'été prochain, afin de
préparer le projet de loi de finances pour 2019 dans les meilleures
conditions.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 430 | <p align="justify">Le budget 2018 a deux vertus principales : d'abord, il
répond dans l'immédiat aux menaces qui pèsent sur notre
pays ainsi qu'aux aspirations des femmes et des hommes de la défense. Il
est construit pour eux et leur donne les moyens d'exercer leurs missions dans
les meilleures conditions possibles. Ensuite, il prépare l'avenir.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 431 | <p align="justify">La revue stratégique, remise le 13 octobre dernier
au Président de la République, a mené une analyse lucide
et précise de la situation internationale ainsi que des défis
auxquels la France est confrontée. La première de ces menaces
reste le terrorisme. Daech est acculé. Il a perdu ses deux
capitales ; d'ultimes offensives sont à l'oeuvre pour
anéantir ce pseudo-califat et ses prétendus soldats. Mais
- je le disais à nos forces, dimanche aux
Émirats Arabes Unis -, nous n'en avons pas fini avec le
terrorisme. Le chant du cygne de Daech s'accompagne de nouvelles actions
clandestines, parfois spectaculaires, et la notoriété virtuelle
de l'organisation reste intacte. Au Sahel, l'opération Barkhane
contient la menace terroriste, alors qu'au Nigéria, au Levant, au
Yémen ou récemment aux Philippines, les métastases de la
haine aveugle se répandent encore. Face à cette menace, nous ne
cèderons rien.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 432 | <p align="justify">En outre, des stratégies de puissance des nations sont
toujours à l'oeuvre. Les attitudes expansionnistes de la Chine et de la
Russie nous préoccupent, tout comme, évidemment, les agissements
de la Corée du Nord. Son armement nucléaire montre que
la question de la prolifération n'est pas résolue. L'Europe,
désormais, est potentiellement à portée des missiles
nord-coréens. Dans cette crise, nous devons faire preuve de la plus
grande fermeté et de la plus grande vigilance. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 433 | <p align="justify">Dans ce contexte international, étant donnée
notre volonté de conserver pleinement notre autonomie
stratégique, l'intensité d'engagement de nos forces en
opération restera évidemment élevée en 2018. En
bande sahélo-saharienne, au Levant, en Atlantique, en
Méditerranée, à l'est de l'Europe, nous devrons adapter
nos dispositifs à l'évolution de la situation mais nous resterons
dans un niveau d'effort élevé. Cette situation impose que soit
réalisé, à court terme, un effort en faveur de la
soutenabilité des opérations. Il s'agit de lutter contre l'usure
des matériels, accélérée par la dureté des
théâtres et la durée des déploiements, mais aussi
d'oeuvrer en faveur des personnels en maintenant un équilibre entre
préparation opérationnelle et engagement en opération. Le
budget prévoit ainsi un effort en faveur de l'activité afin de
poursuivre le retour de la préparation opérationnelle vers les
normes fixées par la loi de programmation militaire actuellement en
vigueur. C'est une condition indispensable pour assurer que nos forces
engagées maîtrisent tous les savoir-faire opérationnels
dont elles ont besoin. C'est aussi une nécessité pour assurer le
maintien de toutes les compétences et donc de notre modèle
d'armée complet et équilibré, comme indiqué dans la
revue stratégique. C'est enfin un gage de notre attractivité et
de la possibilité de faire monter nos jeunes en qualification. Faute de
ces efforts, la pérennité de notre modèle de
défense dans la durée ne serait pas assurée. En 2018,
l'effort d'entretien programmé du matériel représentera
plus de 3,9 milliards d'euros de crédits de paiement, soit
450 millions d'euros de plus qu'en 2017, ce qui assurera une hausse de
l'activité dans tous les domaines où nous sommes encore en
dessous des normes. Enfin, tirant les conclusions d'un niveau d'engagement
structurellement élevé, le budget pour 2018 prévoit de
porter la provision pour la couverture des opérations extérieures
de 450 millions d'euros à 650 millions d'euros. Cela
réduira le hiatus entre provisions et réalité du
coût.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 434 | <p align="justify">L'engagement des armées au service de nos concitoyens
couvre de nombreux domaines en plus des opérations extérieures.
Plus de 10 000 militaires, en moyenne, sont engagés sur le
territoire national, en métropole et dans les outremers, dans le cadre
de la mise en oeuvre de la posture permanente de sûreté, de
l'opération Sentinelle et des différents plans
gouvernementaux dont Vigipirate. Leur engagement a favorisé une
réponse rapide et efficace dans les Antilles face à
l'ouragan Irma. Il y a quelques semaines encore, les soldats de
l'opération Sentinelle ont prouvé leur valeur, leur
efficacité et leur courage à Marseille en neutralisant
l'agresseur des deux jeunes filles tuées en gare Saint-Charles.
Près de 1 500 d'entre eux assurent en permanence,
24 heures sur 24 et tous les jours, la surveillance et la protection
de nos approches maritimes, aériennes et spatiales et portent assistance
aux usagers en détresse. Citons également les militaires qui
tiennent la posture de dissuasion : vigilants dans nos centres
d'opération, dans les unités de nos forces aériennes
stratégiques ou dans le secret des océans, les aviateurs et les
marins de nos forces nucléaires stratégiques sont capables de
monter en puissance sans délai, sur ordre du Président de la
République. Les menaces de la Corée du Nord aujourd'hui
montrent à quel point c'est important. Aussi, le budget de la dissuasion
nucléaire passera de 3,87 milliards d'euros à
4,04 milliards d'euros en 2018.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 435 | <p align="justify">Pour répondre immédiatement aux menaces qui
pèsent sur les Français et à l'engagement exceptionnel de
nos forces, j'ai décidé d'une enveloppe de 200 millions
d'euros pour la protection de nos femmes et de nos hommes. Ce
« paquet protection » signifie d'abord que nous
protègerons les combattants, en remplaçant les gilets pare-balle
actuels par des gilets de nouvelle génération, plus efficaces,
plus légers et plus protecteurs. Quelque 49 000 gilets
pare-balle ont été commandés tandis le paquetage des
soldats a été sensiblement amélioré et continuera
à l'être. En plus de la protection du soldat lui-même, nous
renforcerons celle des équipements en accroissant l'emploi de
véhicules blindés pour toutes les missions de nos
armées.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 436 | <p align="justify">Protéger le combattant signifie aussi garantir une
protection accrue des installations militaires. Il ne faut pas oublier que les
emprises militaires sur notre territoire, nombreuses, sont des cibles
potentielles. Nous renforcerons la protection des sites ministériels
contre une potentielle attaque terroriste. Concrètement,
105 millions d'euros du budget infrastructures seront
spécifiquement dédiés au renforcement des protections
actives comme passives des emprises militaires les plus vulnérables, en
particulier les dépôts de carburant et de munitions ou encore les
écoles et les hôpitaux. Un investissement humain conséquent
est également prévu avec la création de 150 postes
l'an prochain pour renforcer la sécurité-protection des emprises
de la défense. Ces mesures étaient très demandées
par nos armées ; nous répondons ainsi à l'exigence de
sécurité de nos personnels et de nos équipements.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 437 | <p align="justify">Mais si la réponse à l'exigence de
sécurité est nécessaire, elle n'est pas suffisante.
À chaque déplacement, j'ai l'occasion de parler à nos
soldats. Je suis à chaque fois impressionnée par leur engagement,
leur courage et leur abnégation. J'entends leurs difficultés,
leurs craintes et leurs aspirations, qui portent notamment sur leurs conditions
de vie et leurs familles. J'ai présenté ce matin un plan
d'accompagnement des familles, réponse concrète et
immédiate aux besoins de nos forces et de leurs proches. Ce plan
ambitieux touche tous les aspects de leur quotidien. Moderne, il tient compte
de l'évolution des familles et des souhaits de tous les militaires. Pour
un effet rapide, je me suis attachée à ce que 70 % de ses
mesures soient applicables dès 2018. Ce plan améliorera la prise
en compte des absences opérationnelles, l'intégration des
familles dans la communauté de défense, la mobilité et les
conditions de logement et d'hébergement. Nous avons provisionné
une enveloppe de 22 millions d'euros pour 2018. Au total, au cours du
quinquennat, celle-ci sera de 300 millions d'euros.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 438 | <p align="justify">Outre ce plan, la masse salariale du ministère,
c'est-à-dire les crédits du titre 2 de la mission
défense, sera augmentée de 300 millions d'euros, à
11,7 milliards d'euros hors pensions. Les crédits du plan
catégoriel pour 2018 s'élèvent à
136,5 millions d'euros, comparable à celui de 2017, mais en
très nette augmentation par rapport à 2015 où il
était de 10 millions d'euros et plus encore à 2016, à
3,4 millions d'euros. Le plan catégoriel de 2018 intègre,
à hauteur de 124 millions d'euros, le financement de mesures
déjà engagées, qu'il s'agisse du financement en
année pleine de mesures initiées en 2017 - environ
34,3 millions d'euros -, de la mise en oeuvre de mesures relevant du
protocole de la fonction publique « parcours professionnels,
carrières et rémunérations » appliquées
au personnel civil ou transposées au personnel militaire - pour
près de 88 millions d'euros - ou du financement de mesures de
nature interministérielles.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 439 | <p align="justify">Ce plan catégoriel comprend également des
mesures nouvelles, en particulier pour rétablir l'attractivité du
ministère vis-à-vis du personnel civil, grâce à
l'accroissement de l'enveloppe dédiée au complément
indemnitaire annuel - en hausse de 8,8 millions d'euros, il sera
porté à 20,8 millions d'euros.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 440 | <p align="justify">Les moyens supplémentaires en faveur de la protection
de nos soldats et l'effort particulier pour la condition du personnel
correspondent à notre première préoccupation. Cependant,
ce budget ne saurait remplir son office s'il ne préparait pas l'avenir
de nos forces, de nos technologies et de notre ministère.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 441 | <p align="justify">Et s'il est un besoin à la fois immédiat et
futur pour nos troupes, c'est bien l'équipement de nos armées.
Parfois vieillissant, il doit être renouvelé. La qualité de
nos matériels est une condition de l'intervention partout où les
intérêts de la France sont menacés. Le budget 2018
répond pleinement à cette nécessité. Les
crédits d'équipements atteindront 18,5 milliards d'euros, en
hausse de 1,2 milliard d'euros par rapport à cette année.
Cette hausse de 7 % contribuera directement à la modernisation des
matériels des forces armées et à l'entretien des
infrastructures. Le renouvellement et le renforcement de l'ensemble de nos
capacités se poursuivra grâce aux livraisons de matériels
neufs et à des rénovations : le premier avion ravitailleur
en vol MRTT Phénix ; les premiers véhicules
blindés multirôles lourds Griffon ; une Frégate
multimissions ; des fusils de nouvelle
génération HK416. Les capacités de protection et de
sauvegarde seront renouvelées avec les deux premiers bâtiments de
soutien et d'assistance hauturiers. L'effort dans l'axe des moyens de
commandement et de maîtrise de l'information se matérialisera
notamment pour nos facultés de renseignement avec le premier avion
léger de surveillance et de reconnaissance.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 442 | <p align="justify">En 2018, le programme 146 relatif à
l'équipement des forces disposera de 13,6 milliards d'euros pour
les engagements, soit 35 % de plus qu'en loi de finances initiale pour
2017, où il était de 10,1 milliards d'euros. Grâce
à ces crédits, nous réaliserons des commandes
structurantes, telles qu'un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda,
trois avions ravitailleurs MRTT supplémentaires, 8 000 fusils
d'assaut HK416, vingt véhicules légers Griffon et la
rénovation de 55 avions de combat Mirage 2000-D. Cet effort
renforcera notre base industrielle et technologique de défense, qui
soutient aussi l'emploi et l'innovation. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 443 | <p align="justify">Complément indispensable du développement de nos
équipements, l'infrastructure est un point d'attention majeur pour nos
forces. Qu'il s'agisse des infrastructures de défense pour l'entretien
et la sécurisation de nos matériels ou des infrastructures de vie
sur nos bases ou pour nos personnels, ce domaine a trop souvent souffert d'un
manque d'investissements dès lors qu'il fallait faire des choix
budgétaires difficiles. Ce domaine est pourtant essentiel pour la
préservation de nos matériels et du moral de nos personnels
civils et militaires. Aussi, j'ai décidé d'un effort financier
significatif en matière de dépenses d'infrastructures. Hors
dissuasion et hors fonctionnement, celles-ci augmenteront significativement
pour atteindre 1,5 milliard d'euros, contre 1,2 milliard en 2017, y
compris les recettes issues de cessions. Il s'agira en particulier de renforcer
l'effort de maintenance au profit du parc existant et de mieux garantir une
finalisation des infrastructures dans des délais compatibles avec le
rythme de livraison des nouveaux équipements militaires.
Parallèlement, cela permettra de satisfaire les besoins dus à
l'augmentation des effectifs des armées, à l'amélioration
des conditions de vie des personnels mais aussi au renforcement de la
sécurisation et de la protection des emprises militaires.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 444 | <p align="justify">J'en viens à nos intentions en matière
d'innovation. Celle-ci n'a rien d'un gadget mais est la condition de la
supériorité de nos forces sur le terrain. Elle est aussi la
garante du succès de notre industrie de défense à
l'exportation. Je souhaite la mettre au coeur de ce ministère en
profitant des savoir-faire extraordinaires dont nous disposons. En 2018, le
budget des études restera stable à 720 millions d'euros et
participera à un effort de recherche et développement global de
4,7 milliards d'euros. Je soutiendrai également, dans la prochaine
loi de programmation militaire, une revalorisation rapide du budget des
études et du soutien à l'innovation pour le porter à un
milliard d'euros annuellement dès 2022. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 445 | <p align="justify">Je soutiens une innovation technologique mais aussi
opérationnelle de nos usages, et même une innovation
administrative. Le ministère des armées, qui s'est beaucoup
transformé, continuera à se moderniser. La hausse des
crédits ne doit en aucun cas freiner cette dynamique, cette recherche
d'efficacité, de simplification et d'utilisation responsable des deniers
publics. Je conduirai un volet ambitieux de modernisation pour améliorer
et simplifier le fonctionnement du ministère. Nous le ferons avec
volontarisme, sans tabou ni <em>a priori</em>.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 446 | <p align="justify">Face aux menaces qui accompagnent l'évolution de notre
monde, la révolution numérique constitue un autre défi.
Les cyberattaques peuvent avoir des conséquences désastreuses sur
la vie de nos concitoyens et sur notre sécurité nationale. Nous
devons mieux nous préparer, car quand nos ennemis n'ont ni visage, ni
nom, ni motivation, il importe de savoir, de comprendre et d'anticiper. Le
budget 2018 consolidera les moyens dédiés au renseignement
et à la cyberdéfense, prolongeant en cela l'effort de long terme
engagé au profit de la fonction « connaissance et
anticipation ». Les effectifs dédiés au renseignement
et à la cyberdéfense bénéficient d'un traitement
spécifique. Entre 2014 à 2017, ils ont augmenté de
près de 1 800 emplois. Cette dynamique se poursuivra en 2018
avec 850 postes supplémentaires dédiés aux services
de renseignement, à l'état-major des armées et à la
direction générale de l'armement. Pour la seule
cyberdéfense, les effectifs auront presque doublé en cinq ans,
pour atteindre fin 2018 un total de plus de 2 200 postes. Quant aux
effectifs des services de renseignement, ils seront passés de 7 660
en 2013 à 8 200 début 2017, et près de 9 000 fin
2018.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 447 | <p align="justify">Sur le plan organisationnel, la création, en 2017, d'un
commandement de la cyberdéfense illustre la volonté de notre
ministère de s'adapter aux défis de demain et de consolider la
place accordée au renseignement et à la cyberdéfense.
Enfin, cet effort sera accompagné par une dynamique renouvelée de
partage avec nos partenaires étrangers, tout particulièrement
européens.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 448 | <p align="justify">Je n'ai fait qu'effleurer certains thèmes pourtant
centraux pour notre ministère. Je pense par exemple au lien
armée-Nation, au projet de service national universel ou à nos
anciens combattants.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 449 | <p align="justify">Ce budget 2018, de reconquête, offre 1,8 milliard
d'euros supplémentaires pour nos armées ; il
améliorera la condition du personnel et la protection de nos militaires
et renouvellera nos équipements pour répondre aux
préoccupations d'aujourd'hui tout en anticipant celles de demain. Cet
avenir ne saurait être franco-français. Si la revue
stratégique a souligné la nécessité de maintenir un
modèle d'armée complet, la défense ne se construira pas
sans l'Europe. Le Président de la République l'a rappelé
en Sorbonne : l'Europe est une condition de notre réussite et de
notre souveraineté. Ce constat s'impose particulièrement pour
l'Europe de la défense. Je bâtirai avec tous ceux qui le
souhaitent et qui le peuvent une Europe forte et protectrice, capable
d'intervenir, d'innover et donc de compter.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_legge_dominique08034u.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 450 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_legge_dominique08034u.html"><strong>M. Dominique de Legge</strong></a><strong>,
rapporteur spécial de la mission
« Défense »</strong>. - Je me réjouis
d'un projet de budget pour 2018 plus sincère - ou moins
insincère - que ceux que nous avons connu jusqu'à maintenant
et salue votre effort de remontée en puissance. Permettez-moi simplement
de signaler que cette dernière est tout de même relative. Vous
soulignez que la hausse du budget est de 1,8 milliard d'euros en 2018,
mais n'oublions pas l'annulation de 850 millions d'euros en crédits
de paiements en 2017 - auxquels s'ajoutent 200 millions d'euros pour
les opérations extérieures. Il y a donc un effet de rattrapage.
Le solde, dans une lecture plus pessimiste, est davantage de 750 à
800 millions d'euros que de 1,8 milliard... Sans bouder ma
satisfaction, je souhaitais le rappeler. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 451 | <p align="justify">Avant le budget 2018, mon inquiétude porte sur la
clôture de l'exercice 2017. Si l'on achève l'année
sans régler plusieurs difficultés, l'exercice 2018 s'en
trouvera profondément affecté. Madame la ministre, pensez-vous
obtenir un financement interministériel des surcoûts liés
aux opérations extérieures - de l'ordre de 300 à
350 millions d'euros ? <em>Quid</em> des 700 millions d'euros de
crédits toujours gelés ? Faute de satisfaction sur ces deux
points, les reports de charge ne seraient pas de 3 milliards mais de
4 milliards d'euros.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 452 | <p align="justify">Je me suis penché ce matin sur l'article 14 du
projet de loi de programmation des finances publiques, qui prévoit la
fixation du niveau des restes à payer de l'État sur le niveau
constaté en 2017. Le ministère des armées est le seul
à connaître un budget d'investissement aussi important et de tels
reports de charges. Cette disposition pourrait par conséquent entrer en
contradiction avec les programmes d'investissements du ministère.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 453 | <p align="justify">La revue stratégique, si elle n'est pas
réjouissante, fait l'unanimité. Comment la conjuguer avec
l'affirmation d'une trajectoire budgétaire déjà
arrêtée ? La marge de manoeuvre financière me
paraît faible. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 454 | <p align="justify">J'ai cru comprendre que le protocole « parcours
professionnels, carrières et rémunérations »
(PPCR) était reporté ; nous perdrions un an. Pouvez-vous
préciser le calendrier ? </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 455 | <p align="justify">Quant au plan famille, que vous avez longuement
évoqué, je me réjouis de l'effort fourni pour la condition
militaire. Simplement, les mêmes causes produisant les mêmes
effets, si, comme par le passé, l'on affiche une ambition forte pour
améliorer les conditions de travail et d'hébergement, compte tenu
des dérapages du financement des infrastructures opérationnelles,
l'immobilier du quotidien en fera les frais. Pouvez-vous nous assurer que les
objectifs seront atteints en 2018 ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 456 | <p align="justify">Le chef d'état-major des armées a observé
que l'on parlait beaucoup de contrats opérationnels, or ceux-ci n'ont
pas vocation à être appliqués 24 heures sur 24,
365 jours par an, sinon nos armées ne peuvent pas se
régénérer. Rassurez-nous sur leurs conséquences sur
les conditions de vie des militaires et sur les matériels.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lamenie_marc07029t.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 457 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lamenie_marc07029t.html"><strong>M. Marc Laménie</strong></a><strong>,
rapporteur spécial de la mission « Anciens
combattants »</strong>. - Lors de l'examen du projet de budget
de la mission « Anciens combattants », j'ai
recommandé l'adoption des crédits, tout en formulant des
réserves et des interrogations.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 458 | <p align="justify">La première porte sur la sous-indexation des pensions
militaires d'invalidité (PMI) ainsi que la retraite du combattant. Du
fait des mécanismes d'indexation, ces allocations sont
régulièrement gelées jusqu'à ce que, tous les cinq
ans, l'on se rende compte du considérable retard accumulé. Nous
semblons repartir sur ces mauvaises bases. La relative dynamique
observée pour 2018 n'est due qu'à l'extension, en année
pleine, d'une de ces campagnes tardives et incomplètes de rattrapage. Je
souhaite qu'il ne s'agisse pas là d'une préfiguration d'une
politique de sacrifice de la valeur réelle de l'effort consenti en
faveur des anciens combattants.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 459 | <p align="justify">Je me suis également interrogé sur le lien entre
le projet du Président de la République d'instaurer un service
universel et la budgétisation triennale de la mission
« Anciens combattants » qui finance la Journée
défense et citoyenneté (JDC). J'ai été
étonné que le projet de loi de programmation des finances
publiques ne mentionne pas le coût du projet présidentiel. La JDC
coûte environ 150 millions d'euros - pour une
journée - alors que le service universel devrait durer un mois.
Quelles en seraient les incidences financières ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 460 | <p align="justify"><strong>Mme Florence Parly, ministre</strong>. -
Dominique de Legge, je partage l'attention que vous portez à
la fin de l'exercice 2017. Les crédits consacrés aux
opérations extérieures qui s'élèvent à
1,1 milliard d'euros compte tenu des annulations et réouvertures de
crédits opérées cet été, ne permettront pas
de faire face à la totalité de la dépense, celle-ci
étant estimée à au moins 350 millions d'euros en plus
du 1,1 milliard d'euros. Les discussions ont été intenses.
Je crois pouvoir dire que ces 350 millions d'euros seront financés
par la solidarité interministérielle sans apport
complémentaire du ministère des armées. Je souhaite
toutefois que l'avenir nous le confirme de façon formelle.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 461 | <p align="justify">J'ai demandé le dégel des 700 millions
d'euros de crédits encore bloqués ; je continue à le
demander. J'espère obtenir un résultat.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 462 | <p align="justify">L'article 14 du projet de loi de programmation des
finances publiques mobilise toute notre attention. Ses conséquences sont
différentes pour un ministère dont une part importante des
crédits est consacrée à l'investissement. Avec vos
collègues de l'Assemblée nationale, nous avons partagé des
interrogations sur les conséquences de cet article s'il devait
être appliqué de façon systématique ministère
par ministère. La gestion des investissements de long terme en
matière militaire en serait rendue difficile.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 463 | <p align="justify">J'en viens à l'articulation entre la revue
stratégique et la loi de programmation militaire. La revue
stratégique n'avait pas pour vocation de fixer les contrats
opérationnels. Réalisée dans des délais bien plus
courts qu'un livre blanc, elle pointe avec précision les aptitudes
nécessaires à nos armées pour qu'elles puissent remplir
leurs missions de protection. Le travail sur la loi de programmation
débute maintenant. Elle traduira très concrètement notre
ambition opérationnelle.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 464 | <p align="justify">Le fait de connaître le cadrage financier
d'entrée de jeu me semble rassurant puisque nous
bénéficions d'une annuité de budget supplémentaire
sur le quinquennat ; personnellement, j'apprécie la certitude de
savoir compter sur des moyens en très nette croissance.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 465 | <p align="justify">Un décalage d'un an avait été
prévu dans l'application du protocole « parcours
professionnels, carrières et rémunérations »
pour les personnels militaires par rapport aux personnels civils. Vu le report
d'un an des mesures du protocole, j'ai souhaité que l'écart ne
s'aggrave pas et qu'une solution soit trouvée pour réconcilier
les calendriers.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 466 | <p align="justify">J'entends votre remarque sur l'immobilier. En 2014, un plan a
été lancé pour résorber 900 « points
noirs » concernant l'hébergement et les lieux de travail. Un
effort d'investissement de 275 millions d'euros a permis d'en traiter
84 %. Ce qui reste à faire correspond aux travaux les plus lourds,
qui coûteront 352 millions d'euros d'ici à 2019.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 467 | <p align="justify">Je remercie Marc Laménie d'avoir proposé
l'adoption du budget des Anciens combattants. D'un montant de
2,361 milliards d'euros, il est en croissance réelle. En effet, la
baisse des crédits est limitée à 3 % quand, de leur
côté, les effectifs diminuent de 5 %.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 468 | <p align="justify">La valeur du point PMI a été fixée
à 14,40 euros au 1<sup>er</sup> janvier 2017, après de
fortes revalorisations de la retraite du combattant au cours des deux
dernières années. L'application du PPCR devrait aussi conduire
à revaloriser le point de PMI. Bref, en un an, ce point aura
gagné 2,5 %, soit plus que l'inflation.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 469 | <p align="justify">Le service universel n'est pas budgété car ses
modalités ne sont pas encore déterminées. Certes, par
rapport à la journée défense et citoyenneté, il
aura un coût, qui fera l'objet d'une évaluation
interministérielle dans les prochains mois.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 470 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"><strong>M. Albéric de Montgolfier</strong></a><strong>,
rapporteur général</strong>. - Le projet de loi de finances
pour 2018 augmente les crédits destinés au financement des
opérations extérieures (Opex), qui passent de 450 millions
d'euros à 650 millions d'euros. Tant mieux : notre commission
des finances n'a eu de cesse de dénoncer la sous-budgétisation de
ce poste. Et la réserve de précaution diminue, ce qui nous
réjouit également. Toutefois, les 650 millions d'euros
prévus ne suffiront sans doute pas. Comment le surcoût sera-t-il
financé en 2018 ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 471 | <p align="justify">La décote « Duflot », qu'obtiennent
les communes pour construire des logements sociaux, a un impact sur le produit
des cessions immobilières du ministère des armées
- qui, par exception, lui revient pour financer son parc immobilier. Le
Sénat a proposé de la limiter. S'appliquera-t-elle à
l'îlot Saint-Germain ? Au Val-de-Grâce ? D'ailleurs, en
attendant la cession de cet hôpital d'instruction des armées
à la Ville de Paris, ne pourrait-on y héberger les militaires de
l'opération Sentinelle ? Ceux-ci ne sont pas toujours bien
logés et nous avons perdu plusieurs implantations militaires en
Île-de-France.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 472 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/eble_vincent11074q.html"><strong>M. Vincent Éblé</strong></a><strong>,
président</strong>. - L'année 2018 verra le début du
déploiement du logiciel Source Solde, qui remplacera le sinistre
- et non le ministre ! - Louvois. Où en est le
développement de ce logiciel ? Pourra-t-il bien être mis en
oeuvre dans la marine dès fin 2018 ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/conway_mouret_helene11027h.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 473 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/conway_mouret_helene11027h.html"><strong>Mme Hélène Conway-Mouret</strong></a><strong>,
rapporteure pour avis de la commission des affaires
étrangères</strong>. - La coupe de 850 millions d'euros
et le gel de crédits impliquent des reports de charge. Comment
gérerez-vous cette « bosse » budgétaire en
2018 ? Sera-t-elle étalée dans le temps ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 474 | <p align="justify">Je rentre du Mali : vous avez raison de dire que nous
risquons d'avoir à y rester quelque temps. La Centrafrique est
aussi instable. Et les efforts de nos partenaires européens restent
modestes. Nous devons les encourager à faire plus !</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 475 | <p align="justify">Les mesures pour la sécurité de notre personnel
et de nos emprises sont bienvenues. Au cours du quinquennat, les
650 millions d'euros de provision « Opex » seront-ils
intégrés au budget des armées ? Mettrez-vous fin
à l'interministérialisation du complément de financement
des Opex ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lefevre_antoine08010l.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 476 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lefevre_antoine08010l.html"><strong>M. Antoine Lefèvre</strong></a>. -
Pouvez-vous nous préciser l'échéancier de mise en oeuvre
du service obligatoire ? Quelles seront les moyens nécessaires pour
disposer des bâtiments et de l'encadrement idoines ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 477 | <p align="justify">Les gendarmes sont désormais équipés de
tablettes et de smartphones, mais leur utilisation est compliquée en
milieu rural par les problèmes de réseau. Comment y
remédier ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/dominati_philippe04071h.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 478 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/dominati_philippe04071h.html"><strong>M. Philippe Dominati</strong></a>. -
Comme rapporteur spécial des crédits de la mission «
Sécurités », je souhaite vous interroger sur l'emploi
des militaires sur le territoire national. Les gendarmes et les militaires
n'ont pas le même statut, ni les mêmes objectifs de
carrière. Comment évoluera l'emploi des militaires sur le
territoire national au cours du quinquennat ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/capus_emmanuel19545y.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 479 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/capus_emmanuel19545y.html"><strong>M. Emmanuel Capus</strong></a>. -
Vous évoquez la nécessité de maintenir un modèle
d'armée complet. Les dérapages et décalages
découlant des Opex ne nous empêcheront-ils pas de mettre nos
industriels en situation de nous assurer un équipement
français ? Je pense en particulier au remplacement des fusils
Famas, à celui des Rangers par des chaussures autrichiennes, ou à
notre incapacité à maintenir des turbines françaises dans
nos sous-marins nucléaires ou notre porte-avion.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/raynal_claude14225n.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 480 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/raynal_claude14225n.html"><strong>M. Claude Raynal</strong></a>. -
Le budget des Opex doit être sincère dès le budget
primitif, mais il est difficile de trouver l'équilibre entre ce qui
revient au ministère des armées et ce qui relève de la
solidarité interministérielle. Si tout était imputé
à votre ministère, cela nuirait à sa capacité
d'investissement. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 481 | <p align="justify">La retraite du combattant a sensiblement progressé en
2016 et 2017, mais depuis dix ans il n'y avait guère eu de
revalorisation, et son montant est resté très faible : de
l'ordre de 750 euros par an. Ne pourrait-on, à la faveur du retour
de la croissance, poursuivre notre effort en faveur de cette retraite ?
Nous pourrions décider d'une augmentation régulière au
cours des trois prochaines années. Après tout, le montant global
est assez faible, et la diminution des effectifs libère des marges de
manoeuvre.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lurel_victorin12016w.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 482 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lurel_victorin12016w.html"><strong>M. Victorin Lurel</strong></a>. -
Vous avez évoqué Saint-Martin. L'anticipation et le
déploiement ont pris du temps : quatre à cinq jours pour
faire venir l'A400M, puis un mois et demi pour le bâtiment de transport
léger (Batral) - seul bateau capable de faire du plageage - et
le B2M n'arrivera que fin 2019 ou en 2020. Sur l'océan Pacifique, nous
avons 5 millions de kilomètres carrés à surveiller,
avec une recrudescence des pillages. La surveillance satellitaire peut-elle
être intensifiée ? Elle donne des résultats en Guyane.
Nous nous sommes battus lors du vote de la dernière loi de programmation
militaire pour faire admettre la nécessité de ce type
d'équipements. Nous ne pouvons pas laisser ces surfaces en
déshérence.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 483 | <p align="justify"><strong>Mme Florence Parly, ministre</strong>. -
Vous avez noté l'effort de « sincérisation »
du financement des Opex. Cela dit, 650 millions d'euros ne suffiront pas.
Ce n'est pas le ministère des armées qui définit le niveau
d'engagement des Opex. Il ne doit donc pas être seul mis à
contribution. D'évidence, l'équilibre n'est pas facile à
trouver, et dépend aussi de la contrainte budgétaire d'ensemble.
Pour que l'effort de sincérité se poursuive, il est prévu
de porter la provision pour les Opex à 850 millions d'euros en 2019
puis à 1,1 milliard d'euros en 2020, et de la stabiliser à
ce niveau ensuite. Si le contexte stratégique ne change pas, il faudra
toujours avoir recours à un financement interministériel. S'il
évolue, il faudra rediscuter. En tous cas, nous débattrons de
cette question lors du vote de la prochaine loi de programmation militaire.
À mon avis, il faudra garder une place pour le financement
interministériel - d'autant que la réserve de
précaution diminuera. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 484 | <p align="justify">La décote « Duflot » est
prévue par la loi. Ces dernières années, le
ministère des armées a négocié des contreparties
aux moins-values qu'elle engendre. Ainsi, pour l'îlot Saint-Germain,
nous avons perçu 29 millions d'euros au lieu des 80 millions
d'euros attendus, mais la différence est compensée par
50 logements réservés aux militaires - dans un quartier
où la valeur du foncier est élevée.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 485 | <p align="justify">La partie historique du Val-de-Grâce ne sera pas
cédée. Le bâtiment qui abritait l'hôpital moderne a
vocation à l'être. Cette cession est envisagée dans le
cadre d'un appel à projet conduit par la Ville de Paris. Bercy
étudie la possibilité de mobiliser une partie de cette emprise
pour l'accueil de services de l'État. Comme la destination n'est pas
sociale, la décote ne s'appliquera pas.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 486 | <p align="justify">Nous testons le logiciel Source Solde, qui a vocation
à remplacer Louvois. Une équipe est entièrement
dédiée à ce projet. Je reste prudente sur le calendrier de
déploiement, car je ne donnerai pas de feu vert si je n'ai pas la
certitude que le nouveau logiciel est absolument fiable, et qu'il
règlera les problèmes encore en suspens pour 3 % des
soldes.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 487 | <p align="justify">Les annulations de crédits en 2017 ne se traduiront pas
par des reports de charge à due concurrence en 2018. En effet, la
direction générale de l'armement en a profité pour
renégocier des contrats, ce qui limitera l'effet de bosse
évoqué. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 488 | <p align="justify">Le service national universel est encore dans une phase
exploratoire. La montée en charge se fera en plusieurs
années. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 489 | <p align="justify">Oui, l'usage des tablettes par les gendarmes est
entravé par les zones blanches. C'est une préoccupation que je
partage avec le ministre de l'intérieur, et avec celui chargé des
territoires. Nous devons intervenir auprès des opérateurs.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 490 | <p align="justify">L'opération Sentinelle est une opération
spécifique, déclenchée il y a deux ans, et dont je ne sais
pas quand nous pourrons l'arrêter. Avec Gérard Collomb, nous
avons cherché à l'adapter au mieux aux contraintes et à la
menace. Il y a quelques semaines, sans modifier les effectifs engagés,
nous en avons changé les règles d'emploi pour rendre leur
présence moins prévisible, afin d'éviter d'en faire des
cibles. Sentinelle est désormais intégrée dans la vie du
soldat : elle s'intercale entre la préparation et
l'entraînement et les périodes de projection. Pour autant,
j'espère que nous pourrons un jour y mettre un terme. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 491 | <p align="justify">Notre modèle d'armée complet a été
préservé, malgré les vicissitudes récentes. Certes,
le choix a parfois été fait de procéder à des
achats sur étagère, plutôt que de développer des
programmes coûteux. Le remplacement du fusil Famas, par exemple, a
été accéléré de cette manière. Je
souhaite porter à un milliard d'euros le budget de la recherche et des
études, ce qui montre bien que nous soutenons nos industriels
- sans parler du soutien à l'export. Cela dit, les partenariats
européens sont bienvenus, et je salue la création d'un fonds
européen de la Défense.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 492 | <p align="justify">Certes, les B2M n'arriveront pas avant fin 2019. C'est
pourquoi nous avons commandé un troisième patrouilleur
léger guyanais, qui sera affecté aux Antilles. Plusieurs
programmes moderniseront les forces maritimes outre-mer, et certains B2M
devraient être livrés très prochainement. Les commandes de
Batsimar (bâtiments de surveillance et d'intervention unique)
commenceront en 2021. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 493 | <p align="justify">La retraite du combattant aura connu une augmentation de
4 % en 2017, dont 2 % au 1<sup>er</sup> septembre, mesure qui
n'avait pas été financée, mais que nous avons
honorée. Ces 4 % coûtent 60 millions d'euros, dont
30 millions d'euros portés par le budget 2018. En dix ans, cette
retraite aura été augmentée de plus de 60 %,
puisqu'elle était de 462 euros en 2006. Certes, c'est un montant
qui peut être amélioré. Mais c'est un effort
appréciable, et le budget de 2018 comporte des mesures en faveur des
conjoints survivants d'anciens combattants. Les rendez-vous budgétaires
à venir permettront d'aborder à nouveau cette question.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 494 | <h5><a name="_Toc499226468"></a><a name="_Toc499280943"></a><a name="_Toc499286471"></a><a name="toc125"></a><a name="toc126"></a><a name="toc127"></a><a name="toc128"></a>2. Examen du rapport (8 novembre
2017)</h5> | -1 | -1 | false | false | true |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 495 | <p align="justify"><strong>Réunie le mercredi 8 novembre 2017, sous la
présidence de M. Vincent Éblé, président, la
commission a procédé à l'examen du rapport de
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission
« Défense ».</strong>
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_legge_dominique08034u.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | true |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 496 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_legge_dominique08034u.html"><strong>M.
Dominique de Legge</strong></a><strong>, rapporteur
spécial</strong>. - En 2018, le budget consacré
à nos armées s'élèvera à 47,2 milliards
d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 42,6 milliards d'euros en
crédits de paiement (CP), soit une hausse de près de cinq
milliards d'euros en AE et de plus de deux milliards d'euros en CP par rapport
à 2017.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 497 | <p align="justify">Hors « Pensions », dont le montant est
important, les CP de la mission progresseront de 1,8 milliard d'euros,
passant de 32,4 milliards d'euros en 2017 à 34,2 milliards
d'euros en 2018. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 498 | <p align="justify">La Nation consacrera ainsi 1,82 % de son produit
intérieur brut à l'effort de défense, contre 1,7 % l'an
passé.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 499 | <p align="justify">Pour être tout à fait précis, compte tenu
du coût pour 2018 des mesures décidées lors du conseil de
défense du 6 avril 2016, de l'ordre d'un milliard d'euros, et de la
rebudgétisation d'une partie des surcoûts liés aux
opérations extérieures, à hauteur de 200 millions
d'euros supplémentaires, qui ne sont pas, à proprement parler,
des crédits nouveaux, l'effort « net » prévu
pour 2018 s'élèvera à 600 millions d'euros
environ.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 500 | <p align="justify">Ne boudons cependant pas notre plaisir, l'effort prévu
pour 2018 demeure important. Il s'inscrit dans la trajectoire fixée dans
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022, qui prévoit une augmentation annuelle des
crédits de paiement de la mission de 1,7 milliard d'euros.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 501 | <p align="justify">Ce rythme de progression bienvenu ne suffira cependant pas
à atteindre l'objectif de porter les ressources des armées
à 50 milliards d'euros d'ici 2025 - soit 2 % du produit
intérieur brut - sauf à majorer cet effort de manière
significative à partir de 2023. Or 2023 correspondra à une
nouvelle mandature.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 502 | <p align="justify">Par ailleurs, si 2018 constitue une première marche,
encore faut-il que cette marche soit effectivement gravie.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 503 | <p align="justify">Or, du fait de l'annulation de 850 millions d'euros en CP
intervenue en juillet 2017, d'un montant des surcoûts liés aux
opérations extérieures et aux missions intérieures, qui
devrait atteindre un niveau record, proche de 1,5 milliard d'euros, et
d'un montant élevé de crédits reportés en 2016 et
2017 encore « gelés », de 700 millions d'euros, la
portée de cet effort est, dans une large mesure, conditionnée
à la fin de gestion 2017. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 504 | <p align="justify">Sans financement interministériel du surcoût des
opérations extérieures et des missions intérieures, ni
dégel, au moins partiel, des crédits encore bloqués, le
report de charge de la mission « Défense » pourrait
approcher les 4 milliards d'euros en 2018.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 505 | <p align="justify">Lors de son audition par notre commission, la ministre des
armées a indiqué être raisonnablement optimiste sur
l'obtention d'un financement interministériel des surcoûts
liés aux opérations extérieures et aux missions
intérieures. Je l'ai cependant sentie moins assurée s'agissant du
dégel des crédits encore bloqués. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 506 | <p align="justify">Par ailleurs, le budget 2018 de la mission
« Défense » comporte plusieurs points de
vigilance.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 507 | <p align="justify">Malgré l'augmentation de la provision Opex, un
dépassement sera sans doute constaté en 2018. Or les
modalités de financement du surcoût Opex et Missint au-delà
de la provision prévue ne sont pas arrêtées.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 508 | <p align="justify">Par ailleurs, l'année 2018 devrait voir le début
du déploiement du logiciel Source Solde. Or il ne serait pas
tolérable pour nos soldats que ce logiciel connaisse les mêmes
déboires que Louvois. Sur ce point, donnons acte à la ministre
qui nous a indiqué préférer différer le
déploiement de Source solde plutôt que de connaître les
mêmes difficultés qu'avec Louvois.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 509 | <p align="justify">Sous ces importantes réserves, le budget 2018 comporte
différents motifs de satisfaction et devrait permettre de
répondre globalement aux besoins des armées.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 510 | <p align="justify">La rebudgétisation à hauteur de
200 millions d'euros de la provision Opex, qui sera portée
à 650 millions d'euros, constitue un indéniable
progrès et va dans le sens préconisé par notre commission.
</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 511 | <p align="justify">Par ailleurs, un effort important, de l'ordre de
1,2 milliard d'euros, sera consenti en faveur des équipements. Lors
des auditions que j'ai réalisées, il m'a été
indiqué que le programme des livraisons et des commandes prévues
pour 2018, qui nous a été présenté par la ministre
et qui figure dans le rapport, devrait permettre de répondre aux besoins
de nos forces.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 512 | <p align="justify">Par ailleurs, près de 4 milliards d'euros seront
consacrés à l'entretien programmé des matériels,
soit une hausse de 450 millions d'euros par rapport à 2017. Il
s'agit d'un effort indispensable pour améliorer le maintien en condition
opérationnelle des matériels.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 513 | <p align="justify">Une partie de la hausse des crédits consacrés
aux équipements sera destinée aux opérations
immobilières. L'entretien des infrastructures, notamment celles du
quotidien, devrait être doté de 333 millions d'euros. </p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 514 | <p align="justify">Comme je l'ai relevé dans mon rapport sur l'immobilier
des armées, il est indispensable que cet effort soit poursuivi dans les
années à venir, afin de contenir la dégradation des
infrastructures, notamment celles du quotidien.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 515 | <p align="justify">Par ailleurs, le plan d'amélioration de la condition du
personnel lancé par le précédent Gouvernement sera
complété par un « Plan famille », dont les
axes nous ont été présentés par la ministre la
semaine dernière. L'amélioration des conditions de vie des
personnels et de leur famille revêt une importance cruciale alors que le
ministère des armées doit répondre à un enjeu de
fidélisation de ses personnels.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 516 | <p align="justify">En conclusion, notre commission et le Sénat se doivent
d'accompagner l'effort consenti en faveur des armées tout en restant
vigilants.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 517 | <p align="justify">C'est pourquoi je vous propose d'adopter sans modification les
crédits de la mission « Défense », sans nous
interdire pour autant, si les décisions prises dans le cadre de la fin
de gestion 2017 remettaient en cause l'équilibre prévu dans le
présent projet de loi de finances, à revenir sur ce vote lors de
la réunion au cours de laquelle nous serons appelés à
confirmer nos votes. En clair, si nous obtenons satisfaction sur la fin de
gestion 2017, je considérerai que le budget 2018 est sincère et
satisfaisant. En revanche, si rien n'était fait, le report de charge
atteindrait 4 milliards d'euros, ce qui remettrait en cause la
sincérité et la portée de ce budget.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 518 | <p align="justify">L'Assemblée nationale a adopté hier soir deux
amendements portant articles additionnels.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 519 | <p align="justify">Le premier a pour objet de proroger d'un an le régime
de transferts de propriété d'établissements
gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes
de guerre à des établissements publics nationaux. Deux
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes doivent encore être cédés. Cet article
52 <em>septies</em> ne semble pas soulever de difficulté.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 520 | <p align="justify">L'article 52 octies vise notamment à
étendre aux militaires le bénéfice du dispositif de
réparation des maladies professionnelles provoquées par l'amiante
qui existe pour les fonctionnaires. Je suis a priori favorable à cet
article, mais je vous propose de réserver notre vote afin de me laisser
le temps de l'expertiser avant de me prononcer.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 521 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/de_montgolfier_alberic08011m.html"><strong>M. Albéric
de Montgolfier</strong></a><strong>, rapporteur
général</strong>. - Je rejoins l'approche pragmatique
du rapporteur spécial. On peut saluer l'effort que représente ce
budget tout en restant vigilant sur les conditions de la fin de gestion
budgétaire pour 2017. Lors de notre examen du projet de loi de
programmation des finances publiques, nous avons donné plus tôt un
avis favorable à l'amendement du rapporteur spécial visant
à exclure le ministère des armées du mécanisme de
plafonnement des restes à payer.</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 522 | <p align="justify">Par ailleurs, concernant les Opex, on arrive à une
situation plus saine, même si la ministre des armées a reconnu que
le montant inscrit ne suffirait probablement pas à couvrir le montant
des surcoûts lorsque je l'ai interrogée sur le sujet.
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lefevre_antoine08010l.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 523 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lefevre_antoine08010l.html"><strong>M.
Antoine Lefèvre</strong></a>. - Je souligne l'augmentation des
crédits de la mission, qui apparaît comme une bonne nouvelle
après plusieurs années difficiles. Concernant les cessions
immobilières, le rapporteur spécial avait mis en évidence
dans son rapport sur le parc immobilier des armées que le produit des
ventes des immeubles est très souvent inférieur aux
prévisions inscrites dans les budgets. C'est le cas par exemple pour
l'îlot Saint-Germain, qui était estimé à
80 millions d'euros et a été cédé pour
30 millions d'euros. Ce type d'écart est-il à nouveau
à craindre dans le budget pour 2018 ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lamenie_marc07029t.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 524 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/lamenie_marc07029t.html"><strong>M. Marc
Laménie</strong></a>. - On constate des fermetures de sites
militaires depuis plusieurs années. Des contrats de redynamisation de
sites sont conclus localement mais les problèmes pour les
départements concernés en termes d'emploi et d'activité
économique sont réels. Reste-t-il beaucoup à faire en
matière de cessions immobilières ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 525 | <p align="justify">Je m'interroge par ailleurs : quel est l'objectif
concernant la réserve opérationnelle et la réserve
citoyenne ?
<a href="http://www.senat.fr/senateur/capus_emmanuel19545y.html"></a></p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
1752484833737292026 | PREPARATORY_WORK_report_HTML | http://www.senat.fr/rap/l17-108-39/l17-108-39.html | 526 | <p align="justify">
<a href="http://www.senat.fr/senateur/capus_emmanuel19545y.html"><strong>M. Emmanuel Capus</strong></a>. -
Mes questions prolongeront les interrogations qui avaient été
adressées à la ministre lors de son audition. Vous indiquez que
le service national universel poserait des difficultés
financières. La ministre a répondu que ce n'était pour le
moment pas envisagé dans le budget du ministère. Avez-vous une
idée de la répartition du coût entre les ministères,
puisqu'il est peu probable qu'il soit pris en charge entièrement par le
ministère de la défense ?</p> | 0.005556 | 16 | false | false | false |
Subsets and Splits
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